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  • 1. REMERCIEMENTS]x à|xÇá õ xåÑÜ|ÅxÜ Åxá á|Çv¢Üxá ÜxÅxÜv|xÅxÇàá xà à°ÅÉ|zÇxÜ wx Åt zÜtÇwxÜxvÉÇÇt|áátÇvx õ àÉâá vxâå Öâ| ÉÇà vÉÇàÜ|uâ° wx ÑÜ¢á Éâ wx ÄÉ|Ç õ Ät Ü°âáá|àx wx ÅÉÇ áàtzxxà ÄxâÜ xåÑÜ|ÅxÜ Åt zÜtà|àâwx ÑÉâÜ ÄË|Çà°Ü£à xà Äx áÉâà|xÇ ÖâË|Äá ÅËÉÇà z°Ç°ÜxâáxÅxÇàtvvÉÜw°A]ËtwÜxááx Åxá ä|yá ÜxÅxÜv|xÅxÇàá õ M`ÉÇá|xâÜ `É{tÅÅxw UTT__T? V{tÜz° wx Ät VÄ|xÇà¢Äx XÇàÜxÑÜ|áx?ÑÉâÜ áÉÇ áÉâà|xÇ xà áÉÇ xÇvtwÜxÅxÇàA`ÄÄxá TáÅtú bhgXmebhg xà atw|t Ubh_? TÇtÄçáàxáY|ÇtÇv|¢Üxá? ÑÉâÜ ÄxâÜ w|áÑÉÇ|u|Ä|à° xà z°Ç°ÜÉá|à°AWÉvàxâÜ ^{tw|}t TaZTWX? ÑÜÉyxááxâÜ õ ÄËXvÉÄx atà|ÉÇtÄx wx VÉÅÅxÜvxxà wx Zxáà|ÉÇ wËTztw|Ü? ÑÉâÜ áÉÇ xÇvtwÜxÅxÇàA
  • 2. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II SOMMAIREIntroduction ………………………………………………………………………………………. 5Partie I : Présentation de la BMCI ..…………………………………………………………… 7Partie II : Politique de gestion du risque de crédit au sein de la BMCI ………………. 14Chapitre I : Les crédits bancaires ……………………………………………………………. 15 Essai de définition ……………………………………………………………………….... 15 Typologie des crédits bancaires ……………………………………………………….... 16Chapitre II : Les risques des crédits bancaires …………………………………………… 22 Les facteurs déterminants du risque de crédit ………………………………………. 22 Principales catégories de risque de crédit …………………………………………… 24Chapitre III : Démarche d’analyse de la faisabilité d’un crédit …………………… .. 26 Les informations d’identification de l’entreprise .………………………………...…. 27 Les hommes et les structures décisionnelles …………………………………………. 28 La structure technique de l’entreprise …………………………………………………. 31 Diagnostic stratégique et les grandes orientations de lEntreprise ………………... 31 Les relations bancaires ………………………………………………………………….… 31 L’activité et la commercialisation ………………………………………………….…… 31Chapitre IV : Méthodologie de gestion du risque de crédit au sein de la BMCI ….… 33 Contenu de la proposition de crédit type « Entreprise » ………………………….… 33 Les moyens d’atténuation du risque de crédit …………………………………….… 41 Conclusion ………………………………………………………………………………….... 44Partie III : BALE II, Exigences et Etat des lieux …………………………………………….… 45Chapitre I: les accords de Bale II et les règles prudentielles édictées par BAM ….…. 46 Les Accords du comité de Bale II ……………………………………………………… 46 Le Ratio de Cooke (1988) …………………………………………………………… 46 Le Ratio de Mc Donough (1999) ……………………………………………………. 48 Les principales différences entre le ratio Cooke et le ratio Mc Donough …. 48 La nouvelle approche prudentielle ……………………………………………….. 50 Pilier I : les exigences minimales en matière de fonds propres ……………… 51 Pilier II : processus de surveillance prudentielle …………………………………. 61Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 3
  • 3. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II Pilier III : Discipline du marché ……………………………………………………….. 63 Les obligations liées aux Accords de Bale II ……………………………………….. 63 Classifications des expositions ………………………………………………… 63 Conformité aux exigences minimales ………………………………………. 64 Conception d’un système de notation interne …………………………… 64 Les opérations liées aux systèmes de notation internes …………………. 65 Les règles prudentielles édictées par Bank Al Maghreb …………………………… 66 Directive relative aux éléments d’informations minimums …………………….. 66 Classification des créances en souffrance et provisions ……………………… 68 Dispositif de mesure, de maîtrise et de surveillance des risques …………….. 70 Identification de la clientèle ……………………………………………………… 73CHAPITRE II: Présentation Synthétique de la Politique Générale de Gestion du RisqueOpérationnel et la conception du système de notation au sein de la BMCI ……… 80 La politique de gestion du risque Opérationnel au sein du Groupe BNP PARIBAS…80 I. Les objectifs et les conséquences de la mise en place de l’infrastructure….80 II. Le Processus de gestion du risque opérationnel ……………………………… 81 III. Les comités du Risque Opérationnel …………………………………………. 83 IV. Principes Fondamentaux ……………………………………………………….. 83 V. Inclusion de l’analyse du risque opérationnel dans des processus de gestion existants …………………………………………………………………………………. 85 VI. Reporting ……………………………………………………………………………. 85 VII. Stratégie d’assurance et Gestion des Risques Opérationnels …………… 86 VIII. Rôles et Responsabilités ………………………………………………………… 86 IX. Méthodologie ………………………………………………………………………. 89 X. Mise en oeuvre ……………………………………………………………………… 91 XI. Conclusion ………………………………………………………………………….. 91 Le système notation au sein de la BMCI ………………………………………………… 92 Généralités sur les systèmes de notation …………………………………………. 92 MÉTHODOLOGIE de la notation interne au sein de la BMCI …………………. 93Chapitre III : L’Evaluation de l’Applicabilité des Règles Prudentielles de Bank Al- Maghribau sein de la BMCI ……………………………………………………………………………. 98 I – Résultats et Commentaires …………………………………………………………….. 98 II- Synthèse …………………………………………………………………………………… 105Conclusion …………………………………………………………………………………. 106Annexes …………………………………………………………………………………………. 107Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 4
  • 4. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II INTRODUCTIONL’évolution du secteur de la finance et, par conséquent, des instruments financiers adécelé les lacunes que contenait le système financier international. Dès lors, unegrande vague de réformes touchant le secteur bancaire ont vu le jour.Ces réformes trouvent leurs origines dans la crise financière internationale de 1998(Thaïlande, Juillet 1997), suite à laquelle les autorités de tutelle ont engagé des travauximportants en vue d’améliorer la compréhension et la prévention du risque.Des projets de grande ampleur ont été entamés, visant à maîtriser et contrôler lesrisques bancaires, surtout dans les pays dont la vulnérabilité financière est systémique.Au Maroc, les établissements de crédit ont commencé à mesurer leurs risques demarché et le risque opérationnel et de leur appliquer des exigences de fonds propres,comme ils ont déjà commencé à le faire pour le risque de crédit. Depuis, la législationbancaire n’a pas cessé de procéder à des réformes visant l’amélioration du paysageréglementaire bancaire, le seul souci étant de solidifier un système vital, maiségalement des plus sensibles aux risques .Ainsi, les banques ont vu leur activité se complexifier, et se trouvent face à deuxcontraintes : respecter les règles prudentielles édictées par BAM tout en satisfaisant leurclientèle.Aujourd’hui, l’analyse du risque de crédit bancaire revêt, plus que jamais, uneimportance stratégique pour les banques cherchant à se démarquer et à acquérir unavantage concurrentiel par rapport à leurs confrères.Impliquant la mobilisation de montants importants, et exposés à un nombre importantd’aléas, Les crédits attribués aux entreprises nécessitent une attention particulière de lapart de la banque, surtout que le comité de Bâle II a introduit une proportionnalitépositive entre la gestion saine des risques et la compétitivité de la banque face à sesconcurrents.C’est dans ce cadre caractérisé par ces profondes mutations que s’inscrit mon stage,dont l’objectif est d’apporter des éléments de réponses aux questions suivantes :Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 5
  • 5. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IIQuelle est la politique interne de gestion des risques, adoptée par la BMCI ? Va-t-elle luipermettre de se mettre au diapason des défis qu’imposent les nouvellesréglementations de BAM ?Ces deux problématiques forment les grands axes de ce rapport. En effet, après avoirexpliciter les nouveaux dispositifs de Bale II, je vais commencer par une présentation dela politique de gestion des risques au sein de la BMCI, pour enchaîner ensuite avec lesrésultats d’une étude qui a concerné 40 dossiers de crédits et dont l’objet est d’évaluerle degré de l’applicabilité des règles prudentielles édictées par Bank Al Maghreb.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 6
  • 6. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II PARTIE I : PRESENTATION DE LA BMCIPRESENTATION DU GROUPE BMCIHISTORIQUE -La BNP a développé ses activités au Maroc depuis 1940, via sa filiale marocaine laBNCIA (Banque Nationale pour le Commerce et lIndustrie en Afrique). La BMCI (BanqueMarocaine pour le Commerce et lIndustrie) a vu le jour en 1964, lors du processus demarocanisation.En 2000, le groupe BNP fusionne avec le groupe Paribas qui était également présent auMaroc depuis le début du siècle. Son bureau de représentation y a été très actif danslactivité de « Banque dAffaires ».En novembre 2001, lacquisition de lex ABN Amro Bank Maroc par la BMCI lui a permisde conforter sa position de banque de référence au service de ses clients.PRINCIPALES ETAPES DU DEVELOPPEMENT DE LA BMCI1994 – 1997 : Une restructuration réussieLa BMCI sest engagée, entre 1994 et 1997, dans un processus de restructuration qui adonné naissance à une nouvelle Banque, assainie dans sa réalité économique etsociale, dotée de moyens technologiques modernes et offrant une gamme complèteet diversifiée de produits.1998 – 2000 : « Horizon 2000 », un plan de développement offensifLa BMCI a lancé, en 1998, le plan de développement « Horizon 2000 », qui lui a permisde dynamiser ses équipes commerciales, de développer ses parts de marché etdaccroître sa rentabilité.En faisant de la proximité le fondement de sa démarche commerciale, la BMCI a mis enplace le concept de « Banque Assise », qui privilégie laccueil, la convivialité et favoriseAbdelkrim AKHRAZ 2007/2008 7
  • 7. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IIdes relations personnalisées avec ses clients. De plus, la BMCI a lancé un plan ambitieuxpour lextension de son réseau dagences et de GAB.Loffre produit a été enrichie de produits innovants destinés aussi bien à la clientèle desparticuliers quà la clientèle des entreprises.Par ailleurs, une Démarche Qualité a été mise en place. Elle a permis à la banque demieux identifier les attentes de sa clientèle et daméliorer sa qualité de service,notamment à travers des enquêtes de satisfaction.Une politique de communication offensive, sappuyant sur une démarche novatrice, apermis à la banque de rajeunir et de dynamiser son image, faisant ainsi sa réapparitiondans le paysage médiatique marocain.2001 : Fusion avec lex-ABN AMRO Bank MarocEffective depuis le 2 novembre 2001, la fusion avec lex-ABN AMRO Bank Maroc amarqué une nouvelle étape dans lhistoire de la BMCI qui se situe, désormais, parmi lespremiers acteurs privés du marché bancaire marocain.Ce rapprochement a permis à la BMCI délargir son réseau, qui comporte 172 agencesau Maroc à fin mai 2006 et deux bureaux de représentation, à Paris et à Amsterdam,mais aussi de renforcer ses équipes par lintégration de 384 nouveaux collaborateursexpérimentés et spécialisés dans différents métiers.Grâce à cette fusion, la BMCI a développé son portefeuille de 25 000 nouveaux clients,particuliers, professionnels et entreprises.2003 - 2005 : « Cap 2005 » un plan de développement ambitieuxAfin de consolider sa position dans un environnement en mutation, la BMCI a adopté,en 2003, un plan stratégique ambitieux fondé sur la satisfaction de ses clients et larentabilité.Les objectifs fixés ont été globalement atteints en 2005 en termes de résultats maiségalement au niveau du développement du réseau dagences puisque la Banque aouvert en moyenne une quinzaine de nouveaux points de vente par an. Létendue deson réseau, qui compte 190 agences au 30 octobre 2006, lui permet de se rapprocherde ses clients et de leur proposer des solutions adaptées à leurs besoins.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 8
  • 8. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II2005 - 2009 : Plan Stratégique à lhorizon 2009Un nouveau plan stratégique à moyen terme, à lhorizon 2009, a pour objectif de cadrerle développement de la Banque. Ce plan stratégique permettra à la BMCI de renforcerson positionnement au sein du paysage bancaire marocain et de poursuivre ledéveloppement de ses activités dans la rentabilitéLES FILIALES :ARVALSpécialisée dans la location longue durée et la gestion de véhicules dentreprise, ArvalMaroc a démarré ses activités en octobre 2002.BMCI GestionDepuis le lancement des premiers OPCVM en 1995, BMCI Gestion sest développée touten sadaptant aux différentes réformes du marché financier et en restant constammentà lécoute de ses clients.BMCI LeasingSpécialisée dans le financement en leasing de biens mobiliers (véhicules etéquipements) et immobiliers (sièges, locaux commerciaux, etc), BMCI Leasing est filialede la BMCI à hauteur de 72%.BMCI BourseCréée en 1995, BMCI Bourse est une société de bourse au capital social de 10 Millionsde Dirhams, filiale à 100% de la BMCI.BMCI FinanceSpécialisée dans lactivité de Banque dAffaires, BMCI Finance a réalisé, depuis sacréation en 1998, plusieurs opérations en matière de conseil, dingénierie financière etdappel au marché des capitaux.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 9
  • 9. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IIBMCI Crédit ConsoCréée en décembre 2005, BMCI Crédit Conso est une filiale détenue à hauteur de 51%par la BMCI, à travers une plate-forme dédiée, lensemble des crédits à laconsommation destinés aux clients de la BMCI.BMCI Banque OffshoreLe Groupe BNP s’est installé sur place financière offshore dans la ville de Tanger. avantde céder son activité en 1995 à la BMCI, donnant ainsi naissance à BMCI BANQUEOFFSHORE.BMCI AssuranceCréée en septembre 2005, BMCI Assurance est une société de courtage en assurancesau capital social de 100 000 Dirhams, filiale à 100% de la BMCI.STRUCTURE DE LA BMCILes principales entités de la BMCI se présentent comme suit :LA DIRECTION DES PARTICULIERS ET DES PROFESSIONNELSSon rôle consiste en partie à animer et à dynamiser la force de vente du réseau encohérence avec la stratégie et les objectifs de la Banque. Elle exerce également, àtravers "l’Espace Gestion de Patrimoine", les activités de conseil et de gestion pour ledéveloppement de patrimoine à destination de la clientèle haute gamme. Ainsi ellegère le pôle Produits & Marchés et Monétique qui s’occupe de la réalisation des études demarché que la conception et la mise en place de nouveaux produits.DIRECTION DU RESEAU ENTREPRISES ET DU COMMERCE INTERNATIONALLe rôle de cette Direction est d’animer l’équipe du réseau en charge de la clientèle desPME-PMI afin de renforcer la présence de la BMCI dans ce marché. Elle gèreégalement le Trade Center BNP Paribas de Casablanca dont le rôle est d’apporter auxAbdelkrim AKHRAZ 2007/2008 10
  • 10. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IIclients une expertise confirmée dans le montage et le suivi des opérations decommerce international.LA DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES, DES MARCHES ET DES PRODUITS ETFINANCEMENTS STRUCTURES :Cette entité gère une équipe de chargés d’affaires qui suivent et développent leportefeuille des grandes entreprises et institutionnels de la BMCI.Elle a également, sous sa responsabilité, la Salle des Marchés qui développe et vend desproduits de trésorerie et de change à la clientèle des Grandes Entreprises etInstitutionnels mais également à la clientèle des PME/PMI.LE SECRETARIAT GENERALLe Secrétariat Général a pour mission le développement des moyens logistiques de laBanque et la maîtrise des risques opérationnels. Il gère 8 entités : • La Direction de l’Organisation et de l’Informatique : qui a en charge le suivi des systèmes d’information, le développement informatique et l’organisation. • Le Pôle Moyens Réseau : qui joue le rôle de relais entre le réseau et l’ensemble des fonctions Groupe. • La direction des ressources humaines : est en charge du management et du développement des ressources humaines. • la direction de l’administration et des services à la clientèle : en charge de la gestion du back-office et du contrôle comptable. • la direction du contrôle de gestion et du contrôle financier : en charge du contrôle de gestion et du contrôle budgétaire, des règlements, des résultats, du reporting comptable et de la comptabilité. • la direction de l’administration générale : en charge de la gestion des moyens généraux et du patrimoine immobilier et mobilier. • la direction des achats : en charge de la définition d’une politique d’achat et de sa mise en œuvre.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 11
  • 11. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IILA DIRECTION DES RISQUESLa direction des risques a pour mission la maîtrise et le suivi des risques de crédit ainsi quele recouvrement des impayés. Elle joue également un rôle de conseil et d’assistancejuridique et ce, pour l’ensemble des activités de la BMCI et de ses filiales.LES FONCTIONS RATTACHEES AU DIRECTOIRE • L’inspection générale : est responsable de l’audit interne et de la déontologie du groupe; • La direction du reengineering et du développement : est en charge de la reconfiguration des processus de traitement et des études de développement de la Banque; • La direction de la communication et de la publicité : est en charge de la communication interne et externe du groupe.LA BMCI EN CHIFFRESDans cette section on va présenter la répartition du capital social de la BMCI, sastructure de participation et ses indicateurs de sin activité et son résultat.1. LES ACTIONNAIRES DE LA BMCILe capital social s’élève à 1 000 271 900 DHS il est réparti comme suit : Composition du capital de la BMCI 5% 7% 11% BNP Paribas AXA Assurance Maroc ATLANTA SANAD 77%Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 12
  • 12. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II2. INDICATEURS D’ACTIVITE ET DE RESULTATDans un contexte économique sensible, marqué par une vive concurrence, la BMCIcontinue sa croissance rentable de l’ensemble de ses activités, en développant lessynergies entre les différents métiers et en poursuivant la maîtrise de ses risques et de sescharges d’exploitation.Voici quelques principaux indicateurs d’activité et de résultat :Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 13
  • 13. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II Partie II :Politiques de Gestion du risque de crédit au sein de la BMCIAbdelkrim AKHRAZ 2007/2008 14
  • 14. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IICHAPITRE I : LES CREDITS BANCAIRESLactivité bancaire peut être résumée dans la réception de fonds dun côté et laréalisation dopérations financières dun autre côté, parmi ces opérations, loctroi decrédit constitue sans doute une des activités les plus captivantes pour une banque,mais aussi les plus dangereuses, compte tenu du risque.Le banquier garde dans lesprit un objectif omniprésent de sécurité en recueillant lesinformations nécessaires à lélaboration de chaque dossier de crédit, le risque nétantjamais cerné dans sa globalité, des événements imprévus peuvent à tout moment venirinfirmer les prévisions les plus rationnelles et les mesures prudentielles les mieuxélaborées.Ainsi, le souci des banquiers bailleurs de fonds a été toujours centré sur le respect despoints suivants : • S’assurer que le financement n’est pas détourné de son objectif ; • Obtenir des garanties et sûretés, souvent sur la chose financée ; • Se ménager une capacité de mobiliser (refinancer) sa créance ; • Faire correspondre la durée et la forme de rémunération des financements qu’il octroie et celles de ses propres sources de financement.ESSAI DE DEFINITION : Généralement, le crédit repose sur la confiance accordée par une personne àune autre. Selon l’Encyclopédie « Encarta» :Prêt accordé par un particulier ou par un organisme bancaire contre promesse deremboursement dans un délai déterminé et paiement dintérêts.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 15
  • 15. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II Selon M. Dutaillie 1 :Faire crédit, cest faire confiance ; cest donner librement la disposition effective etimmédiate dun bien réel ou dun pouvoir dachat, contre la promesse que le mêmebien, ou un bien équivalent vous sera restitué dans un certain délai, le plus souventavec rémunération du service rendu est du danger couru, danger de perte partielle outotale que comporte la nature même de ce service. Synthèse :Remarquons que selon ces différentes définitions, le crédit se caractérise par laconjugaison des cinq éléments suivants : la confiance du prêteur dans lemprunteur ; le temps consenti par le prêteur pour le remboursement du prêt ; la promesse de rembourser de lemprunteur ; la rémunération du service intérêt que verse lemprunteur au prêteur ; le risque « potentiel » de lopération que supporte le prêteur.Il convient donc avant de traiter l’analyse du risque de crédit, définir d’abord lesdifférents types d’engagements bancaires.TYPOLOGIE DES CREDITS BANCAIRES :Les crédits bancaires peuvent être destinés soit au financement du cycle d’exploitationde l’entreprise, soit à la réalisation de programmes d’investissement.1 - LES CREDITS DE FINANCEMENT DU CYCLE D’EXPLOITATIONCes types de crédits visent à satisfaire les besoins temporaires de capitaux pour éviter lacessation de paiement ou la perturbation de l’activité de lentreprise, financer les1 M. G.P.Dutaillie « le risque du crédit bancaire » Editions Ripert 1971 (P.25)Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 16
  • 16. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IIbesoins en fonds de roulement, et faire face à certains décalages dans le temps entreles recettes et les dépenses de l’entreprise.Dans cette catégorie de crédits on pourra distinguer entre : Les crédits par décaissement : qui implique un décaissement effectif de largent (cas de la facilité de caisse, du découvert, de lescompte, des avances diverses, du crédit à moyen terme...). Les crédits par signature : où le banquier sengage par sa signature sans décaissement effectif dargent lors de loctroi de crédit (diverses cautions).Il est à noter que la distinction entre les deux types de crédit nest pas absolue, puisquele banquier peut être appelé à faire un décaissement effectif lorsque le risque pourlequel il sest porté garant se réalise.a- Les crédits par décaissement :Les crédits de fonctionnement seront développés selon cette catégorie par rapport àleurs destinations en les classant de la manière suivante : - les crédits de caisse ; - les crédits de mobilisation des créances ; - les crédits de financement des stocks ; - les crédits de financement des marchés publics. Les crédits de caisse :Ce type de crédit est généralement utilisé en compte courant, il a pour principal objetde permettre à lutilisateur de devenir débiteur pour un laps de temps (déterminé ounon) et pour un montant plafond déterminé lors de la négociation initiale des lignes decrédit. Pour lutilisateur, Ce type de crédit est souple et simple à débloquer mais il estplus cher, le coût à supporter est aussi difficile à prévoir. Il permet aussi de compléter lefinancement normal du cycle d’exploitation et donc de pallier à l’insuffisance du fondsde roulement. Pour le banquier, la gestion des crédits par caisse est difficile car lesbesoins du client sont difficiles à prévoir, la destination du crédit est difficilementcontrôlable, ce qui engendre des risques importants (risque de détournement desfonds).Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 17
  • 17. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II Les crédits de mobilisation des créances :L’escompte papier commercial (E.P.C.) : Son objet est de permettre le paiement dumontant des effets sans attendre leur échéance. C’est l’opération par laquelle uneentreprise rend liquides les créances qu’elle détient sur sa clientèle. L’escompte consisteà céder à la banque un ou plusieurs effets de commerce moyennant des agioscalculés au taux d’escompte en tenant compte du délai restant à courir jusqu’àl’échéance des effets (Jour ouvrable).La banque court en octroyant ce type de créditsle risque du retour impayé des effets escomptés, ce risque se trouve amplifié si le clienta épuisé toutes ses possibilités de crédits.La mobilisation des créances nées à l’étranger (MCNE) : C’est l’opération par laquelleune entreprise rend liquides les créances qu’elle détient sur sa clientèle établie àl’étranger.Le factoring (local et international) : C’est une technique, très récente, de mobilisationdes créances sur la clientèle locale (factoring local) ou établie à l’étranger (factoringinternational). Le factoring consiste à transférer les créances d’une entreprise vers unorganisme, appelé « factor» pour : - Soit le recouvrement moyennant des commissions au risque et péril du client, dans ce cas ce n’est pas un financement mais juste un service ; - Soit le financement par cession de créances sans recours moyennant une décote qui est en fonction du risque de défaillance du débiteur. Les crédits de financement des STOCKS:Les avances sur marchandises : Elles ont pour objet de procurer à certaines entreprisesindustrielles ou commerciales les capitaux complémentaires nécessaires aufinancement de leurs besoins en stocks (approvisionnement en matières premières,achat de marchandises, constitution de stocks de produits fabriqués, maintien de stocksde sécurité …). Ces avances sont accordées sur la base d’un contrat de nantissementdes marchandises financées.Le crédit de compagne est un crédit qui couvre les besoins périodiques d’uneentreprise à activité saisonnière. Sa durée est généralement comprise entre 6 et 9 mois.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 18
  • 18. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II Les crédits de FINANCEMENT DES marchés publics (Avances sur marchés):Leur objet est de permettre aux entreprises adjudicataires de marchés publics ou privésde faire face à leurs besoins de trésorerie engendrés par l’importance à la fois desdépenses qu’elles effectuent (travaux, fournitures...) et des délais de règlements.Moyennant le nantissement de leurs marchés au profit de leurs banques. Les titulaires demarchés peuvent obtenir de ces derniers des avances sur les attestations de droitsconstatés allant de 70 à 80% dans la limite d’une autorisation préalablement accordée.Le nantissement du marché implique que tous les règlements à effectuer sur le marchénanti doivent l’être entre les mains du banquier pour lui permettre de récupérer sesavances. Le reliquat est, reversé dans le compte de l’adjudicataire du marché.b- Les crédits par signature :Les crédits par signature présentent des avantages pour le banquier comme pour sonclient, ils permettent aux banquiers d’éviter toute sortie de fonds et aux clientsd’améliorer leur gestion de la trésorerie, d’abaisser leurs coûts financiers et de valoriserleur image de marque. Ces crédits génèrent par contre aux banquiers des risquesdifficiles à évaluer et dont le suivi est lourd à gérer.On peut classer les crédits par signature selon les catégories suivantes : Le crédit d’enlèvement :Pour remédier aux inconvénients de lencombrement des marchandises importées dansles ports, il a été institué le régime du crédit d’enlèvement, qui est une simple facilitépermettant au redevable d’enlever ses marchandises aussitôt après vérification etavant liquidation et paiement des droits et taxes. Le rôle de la banque dans ce type decrédit et de garantir à la douane le paiement des droits et taxes à léchéance. L’obligation cautionnée :A la différence du crédit d’enlèvement qui n’est qu’une facilité d’enlèvement, lepaiement par obligation cautionnée permet à l’importateur de différer le règlementdes droits et taxes dont il est redevable de 60, 90 ou 120 jours.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 19
  • 19. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II L’entrepôt de stockage à l’importation :Cette caution permet à la clientèle des banques d’entreposer des marchandises dansdes lieux soumis au contrôle de la douane. Elle garantis la douane contre le non respectdes délais d’entreposage, l’existence de manquants, l’inexactitude des marchandisesdéclarées et les manipulations. L’entrepôt de stockage à l’exportation :Il concerne les marchandises (d’origine marocaine ou étrangère) destinées uniquementà l’exportation, mais dont la sortie du territoire a été pour quelconque raison retardée.Les bénéficiaires de ce régime doivent remettre à la douane une caution bancairegarantissant l’absence de manquants au moment de l’exportation effective et lerespect des délais.2- LE FINANCEMENT DU CYCLE D’INVESTISSEMENT :Ce sont des crédits qui ont pour objet de financer l’actif immobilisé de l’entrepriseemprunteuse, les fonds propres n’étant pas suffisants pour couvrir tout le montant del’investissement. Les investissements que le banquier peut être appelé à financerpeuvent consister dans la création, l’extension, la modernisation ou la restructurationd’une entité de production de biens ou de services.Le volume de ces crédits est souvent élevé, léchéance dépend surtout de la duréeéconomique du bien. Lappréciation de limportance de linvestissement dépend deplusieurs facteurs : - L’évolution est caractéristique de la demande (en quantité et en qualité) ; - La concurrence existante ; - La rentabilité prévisionnelle (cash-flows, chiffre daffaires etc.) ; - Les motivations personnelles des promoteurs. Etc.La banque est appelée à courir un risque à chaque fois qu’elle octrois un crédit, cerisque entre en effet en jeu dès que la banque se met en attente de rentrée de sesfonds mobilisés et que la probabilité de leur récupération est inférieure à 100%.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 20
  • 20. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IIDans la partie suivante nous allons analyser les différents types de risque de crédit, lesfacteurs qui influencent la probabilité de défaillance des emprunteurs, ainsi que leursrépercutions sur la gestion des engagements de la banque.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 21
  • 21. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IICHAPITRE II : LES RISQUES DESCREDITS BANCAIRESLe risque de crédit résulte de l’incertitude quant à la possibilité ou la volonté descontreparties ou des clients de remplir leurs obligations. Il existe donc un risque pour labanque dès lors qu’elle se met en situation d’attendre une entrée de fonds de la partd’un client ou d’une contrepartie de marché.Chaque banque adopte une stratégie qui lui est propre vis à vis des risques des crédits,mais elles ont toutes certaines étapes en commun. Premièrement, on évalue la pertepotentiellement générée par la réalisation du risque.Ensuite, le contrôle du risque consiste à limiter a priori lexposition en définissant deslimites de crédit à ne pas franchir sauf lautorisation du chargé d’affaire. Cette méthodeest particulièrement utilisée pour le contrôle du risque de crédit, elle vise à éviter la prisede risque au-delà dune limite jugée acceptable, ainsi l’évaluation des lignesd’autorisations résultera d’une étude approfondie de chaque dossier de crédit à partet d’une mesure rigoureuse de la surface des clients demandeurs de crédit et desgaranties qu’ils mettent en gage.Il est possible également de transférer le risque sur un tiers, soit en souscrivant une policed’assurance ou en ayant recours aux dérivés de crédit qui ont connu une évolutionnotable ces dernières années.Enfin les autorités de tutelle, via les accords de Bâle, réclament que la banque alloueune quantité de fonds propres suffisante pour garantir sa solvabilité en cas deréalisation des risques auxquels elle est exposée.LES FACTEURS DETERMINANTS DU RISQUE DE CREDIT :Le risque de défaut d’une entreprise est très difficile à cerner en totalité, compte tenudu nombre élevé de paramètres desquels il dépend. Ces facteurs peuvent être internesà l’entreprise comme ils peuvent faire partie de son environnement externe.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 22
  • 22. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IILes facteurs liés à lentreprise elle-même : Ce sont les paramètres propres à chaqueentreprise, qui donnent des indications sur la probabilité de défaillance pendant ladurée de crédit, plusieurs facteurs entrent en jeu pour déterminer le degré de risque,ces facteurs sont liés à la gestion, au profil des dirigeants, aux procédés de fabrication,à la qualité des produits, à léquilibre financier, etc.Les facteurs liés à lenvironnement de lentreprise : Ces paramètres sont les plus difficilesà cerner et à prévoir, ils sont liés à des facteurs externes à lentreprise et qui peuventinfluencer négativement la bonne marche de ces activités. En effet, un secteur dont lesbarrières à lentrée (barrières administratives, investissements lourds, technologieavancée etc.) ne sont pas suffisantes pour empêcher déventuels nouveaux entrantsdapparaître sur le marché est un secteur risqué.Les relations en amont de lentreprise donne des indications sur une éventuelle haussedes prix, la dégradation de la qualité des produits fournis, ou même une rupture destock causée par un pouvoir de négociation des fournisseurs trop important, vu leurnombre réduit, ou leur taille importante.Les relations en aval de laffaire sont aussi à prendre en considération, notamment lepouvoir de négociation des clients qui sera un facteur déterminant des prix pratiqués,des délais de paiement, et des conditions de vente de façon générale qui peuventinfluencer négativement la rentabilité de l’entreprise. Il est aussi pertinent détudier lataille de la clientèle de lentreprise afin dévaluer sa solvabilité et la qualité duportefeuille de ces créances. Ainsi une entreprise qui contracte une assurance sur sesclients savère beaucoup moins risquée quune entreprise qui na aucune sûreté sur sescréances.Il est nécessaire détudier tous les facteurs externes qui pourront avoir une influencedirecte ou indirecte sur la rentabilité afin de déterminer le degré de risque lié à cesfacteurs, et de tenter de se prémunir contre ces risques par des mesures plus sévères auniveau des garanties demandées, et par la réduction des lignes de crédit.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 23
  • 23. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IIPRINCIPALES CATEGORIES DU RISQUE DE CREDIT :Les opérations de crédit comportent plusieurs formes de risque : les risques liés auxrelations des banques avec les entreprises clientes et les particuliers, et les risquesinhérents à la politique commerciale des banques.1- LES RISQUES LIES AUX RELATIONS BANQUES ENTREPRISESLa relation entre la banque et ses clients peut dégénérer négativement dans les cas oùle débiteur ne peut faire face à ces obligations dans les délais prévus (risquedimmobilisation des fonds prêtés) ou lorsquils refusent ou ne peut effectuer leremboursement (risque de non-paiement).Les conséquences entraînées par ses risques peuvent être graves, « le simple retarddans un remboursement peut être préjudiciable pour un établissement qui travailleavec des fonds empruntés, car comme tout commerçant ou industriel, il doit faire facede son côté, à ses propres échéances et, compter sur les rentrées nécessaires àléquilibre de sa trésorerie ».La réalisation de ces différents risques peut-être une conséquence de la conjoncture(risque général), de lactivité du client (risque professionnel), ou de la situation est lapersonnalité de celui-ci (risque particulier).a- Le risque généralCausé par la conjoncture politique, économique, sociale ou par des événementsnaturels graves, il est difficile à prévoir. Les crises politiques peuvent entraîner des criseséconomiques comme les suspensions de paiement, les suspensions de fourniture dematières de produits etc., les crises économiques peuvent provoquer lasphyxie desentreprises financièrement fragiles par le ralentissement des échanges ; les troublessociaux peuvent causer la paralysie de lactivité économique globale ou particulière àcertains secteurs où entreprises, des événements naturels graves peuvent aussi frapperdurement léconomie dune ou plusieurs régions (tremblements de terre, inondations,sécheresse etc.)Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 24
  • 24. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IIb- le risque professionnelLié à lactivité de la clientèle, il peut apparaître lors des modifications brusquesaffectant les caractéristiques d’un secteur donné, par exemple les découvertes et lesrévolutions des techniques ou des procédés de production, la fermeture de marchésextérieurs, ou les variations importantes dans les prix mondiaux, dans les cours desdevises, dans la fourniture des matières premières, des produits finis etc.c- le risque particulier :Lié à lactivité de chaque entreprise à part, ce risque est fonction de la personnalité desdirigeants (leur expérience, leur moralité, leur surface, etc.), de la structure financièrede laffaire (structure dendettement, suffisance du fonds de roulement, la rentabilité delaffaire etc.), de lactivité commerciale (dynamisme des ventes, rotation des sortes, lesdélais accordés à la clientèle, etc.), de ladaptation de lentreprise aux contrainteséconomiques : lévolution des techniques, investissements, amélioration des procéduresetc.2- LES RISQUES RESULTANTS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DES BANQUES :Ce sont tous les risques liés à la concurrence bancaire et à limportance de ladistribution des crédits par une banque.a- les risques liés à la concurrence bancaireCe sont des risques courus par la banque en ayant pour objectif de faire face à uneconcurrence qui offre de meilleures conditions de crédit, cette concurrence peutdevenir préjudiciable non seulement à la banque qui octroie le crédit mais aussi auclient lui-même en lui causant de graves difficultés de remboursement.b- les risques liés à la distribution du crédit :En recherchant laccroissement du volume de ses concours avec ses possibilités detrésorerie, et lobtention du maximum de profit, la banque peut, avec une mauvaiseprévision dans lévolution de la distribution des crédits, engendrer un déficit commercial(risque commercial) ou provoquer la pénalisation de la banque par les autoritésmonétaires (risque de pénalisation).Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 25
  • 25. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IICHAPITRE III : DEMARCHED’ANALYSE DE LA FAISABILITE D’UNCREDITLa prise de risque commence dès l’entrée en relation avec les clients et la formulationde besoins de financement dont l’attribution ou le rejet signifie si la banque est prête ounon à risquer des fonds dans une affaire déterminée ou non.Il est vrai que la banque est un établissement qui accepte de prendre des risques enoctroyant des crédits, elle est d’ailleurs rémunérée pour ces risques, mais il est importantde savoir choisir les bons payeurs, et d’écarter ou d’exiger plus de garanties pour lesclients dont l’analyse a décelé des difficultés potentielles à honorer leurs engagements.L’étude de la situation de l’entreprise commence par l’étude du dossier de crédit quiva rassembler une mine d’informations économiques et financières relatives àl’entreprise et qui va constituer un élément déterminant d’aide à la décision d’octroi oude refus du crédit, et de négociation des lignes de crédit et des conditions applicablesau contrat.Après l’octroi du crédit, il est nécessaire de s’assurer en premier lieu si l’emprunteurutilise les lignes de crédit dans l’objet pour lequel elles ont été constituées et s’ilrembourse aux échéances fixées, de suivre sa situation financière et la marche de soncompte afin de tenter de déceler à temps quelques difficultés révélatrices dedéfaillance chronique et d’arrêter une éventuelle hémorragie.Toutefois, la décision d’octroi ou de rejet d’une demande de crédit ne peut êtrepertinente qu’avec la collecte de toute information concernant le client, touchant sonenvironnement interne ou externe, et qui peut informer la banque sur son risque dedéfaillance. Ainsi, afin de collecter les informations de la façon la plus uniforme et laplus complète possible, la banque rassemble ces informations dans un dossier quis’alimente chaque fois qu’une mise à jour d’une de ces rubriques s’avère nécessaire.Le dossier bancaire rassemble un ensemble d’informations concernant chaqueentreprise et constitue la mémoire permanente de la banque face à la mobilité de sesagents.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 26
  • 26. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IILe dossier bancaire est un instrument de normalisation des informations concernantl’entreprise car il impose une homogénéité dans la présentation des rubriques qu’ilcontient.Il comporte aussi, à côté de certaines informations qui précisent les trais dominants del’entreprise en matière organisationnelle et managériale, des éléments d’appréciationqui contribuent à une prise de connaissance rapide et complète de l’état des rapportsde l’entreprise et son environnement interne et externe.Il ne s’agit donc pas d’un simple document administratif, strictement descriptif maisd’un support pré-analytique à grande valeur ajoutée, notamment, dans l’appréciationdu risque de défaillance des entreprises étudiées, et dont l’élaboration exige unepréparation rigoureuse est une forte implication aussi bien lors de sa rédaction initialequ’à l’occasion de son actualisation régulière.LES INFORMATIONS DIDENTIFICATION DE LENTREPRISE :Ce sont des informations didentification qui ont pour objet de classifier le dossier estdéviter toute confusion, elle sont dissociées en deux volets essentiels :a- les informations bancaires :-- lagence : lunité opérationnelle qui est en rapport avec laffaire, ainsi que sonrattachement à une direction dont la compétence sera définie.-- les numéros de compte : les classifications peuvent faire présenter des critères desegmentation par catégorie en distinguant les client par rapport à leur taille et statutjuridique.-- La date d’entrée en relation : Il est important de savoir si l’entreprise a établi unelongue relation avec la banque afin d’étudier l’historique et les trais généraux de cetterelation.-- La cotation interne : qui peut être rappelée sil y a lieu pour attirer immédiatementlattention du décideur lorsque cette cotation reflète un risque élevé du client.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 27
  • 27. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IIb- les informations sur l’entreprise-- la raison sociale : qui permet une identification conjointe avec le numéro de compte,la mention du capital social et de la forme juridique complèteront lidentification de lasociété.-- lappartenance à un groupe : portée à la connaissance de tous les agents de labanque, elle peut jouer un rôle déterminant en matière de suivi du risque ou detarification des conditions pratiquées, en effet, une entreprise qui fait partie d’ungroupe bénéficie d’un soutien plus important et s’expose donc à des risques dedéfaillance plus faibles.-- ladresse : l’utilité la plus immédiate est celle du siège social, complétée, si nécessairepar les coordonnées des responsables financiers.-- lobjet social : doit être clairement défini, car il constitue un élément de suivi régulierdes informations concernant la relation, un changement brusque de l’objet peut êtreun signe de difficultés liées à la rentabilité de l’affaire et implique donc une nécessitéd’investigation pour découvrir les motifs de ce changement.-- la date de création : cette information est importante dans la mesure où elle peutdonner des indications pertinentes sur la santé financière de lentreprise. En effet, uneentreprise plus ancienne est une entreprise qui a réussi à survivre et à faire face auxdifficultés du marché, au contraire dune entreprise qui vient dêtre créée et dontlavenir est incertain.-- Limmatriculation au registre de commerce : qui constitue un élément indispensablepour lidentification de lentreprise.LES HOMMES ET LES STRUCTURES DECISIONNELLES :Cette partie s’occupe essentiellement des éléments suivants :a- un bref historique de la société.Cette rubrique a pour objet de résumer succinctement les événements les plusmarquants de la vie de lentreprise, et dinduire par conséquent sont profil de risque.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 28
  • 28. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II- lévolution de la forme juridique et du contrôle du capital :Les changements de la forme juridique traduisent lévolution du degré de séparationentre le patrimoine personnel des dirigeants et celui de la société, ainsi que lévolutionde la taille de laffaire. En effet, chaque forme juridique a ses propres caractéristiques etpeut se différencier des autres selon plusieurs critères de distinction.Limportance des capitaux engagés par les actionnaires, traduit un soutien de laffaireen cas daugmentation continue du capital, ce soutien peut savérer décisif dans despériodes de crise.- les changements dimplantationLes modalités de ces transferts doivent être mentionnées et commentées dans lamesure où elles peuvent avoir des influences considérables sur divers domaines :-- une incidence possible en amont : qui peut être décisive quant à la qualité et lacontinuité des relations avec les fournisseurs.-- une incidence possible en aval : qui peut déterminer limpact sur les relationscommerciales, le volume des stocks, la qualité des débouchées etc.- les modifications de lobjet social :Le concept de « métier » de lentreprise est une composante significative pourlappréciation de son risque, tout changement de lobjet social et donc un facteur àsurveiller, surtout lorsquil est la traduction dun redéploiement radical de ces activités.b- lactionnariat :- les renseignements sur les principaux associés :Dans cette rubrique le banquier se concentrera surtout sur la moralité en affaires desdirigeants, plus que la relation entre la banque et l’entreprise exige une pleineconfiance entre les parties, cette confiance sera naturellement mise à lépreuve en casde pratiques frauduleuses des dirigeants.Il est aussi important de mentionner tous les éléments qui permettront de prévoir unepossible rupture de léquilibre actuel entre les associés :Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 29
  • 29. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II-- maladie, retraite, divorce affectant les dirigeants et les associés-- un retrait de certains hommes clés sur lesquels repose la notoriété de laffaire etc.-la surface des associés :La surface des associés est constituée par leur patrimoine, en effet, lexistence dans lepatrimoine des associés de biens à forte valeur de cession, est un atout en terme derenforcement potentiel des fonds propres, à condition que ces biens soientsuffisamment liquides, et que la volonté dengagement des associés existeeffectivement.c- lorganisation : L’organigramme fonctionnel :L’organigramme donnera des informations sur de possibles incohérences et fragilités auniveau de lorganisation de lentreprise en question. La répartition des responsabilités :Afin de compléter la lecture de lorganigramme, il sera utile aux banquiers davoir desinformations précises sur le degré de centralisation des pouvoirs, du système dedélégations, de la cohérence des équipes de direction etc.d- les capacités humaines :Cette étude permettra de déceler certaines difficultés pouvant affecter la structure delemploi, et qui peuvent avoir comme source un climat social tendu, ou une politiquede personnel et de formation inadaptée. Le climat socialSa prise en compte sera déterminante pour savoir les efforts qui peuvent être fournis parle personnel en période de crise.Le degré de fidélité des cadres dirigeants qui occupent les postes clés, et des agentsexerçant des fonctions importantes au sein de lentreprise doit être spécialement priseen considération.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 30
  • 30. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II La politique du personnel :Elle a surtout lutilité dappréciation du degré de fidélité du personnel, en analysant lapolitique de rémunération est de motivation exercée par la direction. La formationLa connaissance de la politique de formation donnera des indications sur le degré defidélité du personnel, et de la qualité des produits qui a une forte corrélation avec laformation des salariés.LA STRUCTURE TECHNIQUE DE LENTREPRISECette étude permet de déterminer les équipements immobiliers et les équipementsproductifs que lentreprise a en possession, ainsi que leur valeur réelle, afin de reliercette valeur à la rentabilité de laffaire.Elle permet aussi de déterminer des indications sur la politique dinvestissement, et desavoir ses axes prioritaires, ces lacunes ou insuffisances éventuelles.L’ACTIVITE ET LA COMMERCIALISATION (RELATION AVAL DE LENTREPRISE)Les données concernant les produits offerts par lentreprise, les marchés auxquels ellesadresse, et la clientèle quelle traite, peuvent expliquer certains postes du CPC entermes de diagnostic de lactivité, et donner des indications concernant la qualité de laclientèle, surtout en ce qui concerne les risques clientèle.LES RELATIONS BANCAIRESDans cette rubrique la banque essaiera de déterminer sa position concurrentielle àtravers les mouvements daffaires que les clients leur confient, ainsi, lattribution deconditions trop favorables afin de fidéliser les clients peut pousser la banque a courirdes risques importants.DI AGNOSTIC STRATEGIQUE ET LES GRANDES ORIENTATIONS DE LENTREPRISE :Durant cette analyse, les banquiers sintéresseront aux orientations principales formuléespar les dirigeants de lentreprise, et ladéquation de ces orientations avec lespotentialités propres à lentreprise et les opportunités offertes par son environnement.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 31
  • 31. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IIUne appréciation des opportunités et des menaces de lenvironnement ainsi que lesforces et les faiblesses de lentreprise, s’avère indispensable pour anticiper des difficultésémanant par exemple dune saturation du secteur dactivité, ou dune insuffisance descapacités de lentreprise à faire face aux menaces de son environnement.Toutes ces informations sont déployées dans un ultime souci de réduction du risque decrédit.Généralement, l’attitude d’un banquier voulant se former une opinion sur uneentreprise peut se schématiser comme suit : Evaluation sommaire :Dans une première étape, le banquier est amené à dégager certains jugementssommaires concernant l’entreprise en question partir ses documents sociaux, chose quiva lui permettre d’orienter ses questions ou ses choix.Il s’agit là d’une détection, purement descriptive et purement comptable, desprincipales particularités, qui ne préjuge pas la décision finale qui sera prise à l’issue del’analyse détaillée de l’affaire. Analyse de l’entreprise :L’analyse proprement dite s’efforce d’expliquer les particularités de l’entreprise. Elle nese borne pas à l’aspect financier des choses, mais prend en compte aussi l’aspectéconomique.Eventuellement, elle montrera que le premier jugement est en partie erroné, ou méritepour le moins d’être nuancé. Ces nuances sont évidemment d’une grande importance,puisqu’elles forment parfois un élément tranchant quant à la décision du banquier. Synthèse :La décision implique non seulement le banquier, mais aussi un comité appelé « comitéde crédit » ou «comité des engagements ».Il faut fournir à ces instances supérieures une synthèse de cette démarche, qui servirade document de travail. Elle est nécessairement assez courte, le responsable du dossierétant prêt à fournir tous les éclaircissements nécessaires, le cas échéant.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 32
  • 32. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IICHAPITRE IV : METHODOLOGIE DEGESTION DU RISQUE DE CREDIT AUSEIN DE LA BMCIUne demande de crédit ou proposition de crédit est destinée à constituer le documentde base servant à prendre une décision de crédit. Une analyse de crédit constitue unexercice technique dont l’aboutissement réside en un processus de collecte dedonnées, de retraitements, de combinaison, et d’interprétation. La structuration del’information exige de la part de son auteur une rigueur afin d’éviter toute confusion outout malentendu.L’élaboration des propositions de crédits est régie par certaines directives quidéterminent les standards à respecter tant dans le fond (l’analyse) que dans la forme.Cependant, si pour des raisons de qualités de l’emprunteur ou d’absenced’informations suffisantes, l’application de ces directives étaient impossibles ouinadéquates, il lui appartient de respecter l’esprit de ces directives tout en tenantcompte des circonstances particulières auxquelles il est confronté.Il sera toujours de la responsabilité de l’exploitant de justifier à la fois le choix de sonapproche analytique et du niveau de détails fournis.Les propositions de crédit sont présentées sous la forme d’un document de synthèseclair et concis. Ce document de synthèse, bien construit, accompagné d’annexes, seraprésenté, aux fins d’approbation, aux membres du comité compétent.CONTENU DE LA PROPOSITION DE CREDIT TYPE « ENTREPRISE » :Les propositions de crédit contiennent les éléments suivants : les pages « de gardes » : La page de couverture Les pages 2 & 3 : page des facilités ; La page 4 : Etats financier (feuille de décomposition) ;Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 33
  • 33. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II Les pages 5 : Informations sur les risques sectoriels, pays et la cotation proposée ; La page 6 : Commentaires des différents intervenants au niveau local et PARIS ; La page 7 : Décision finale du comité PARIS ; La page 8 : Le ticket d’autorisation. L’analyse de la proposition : L’objet de la demande ; L’analyse de l’emprunteur ; Relation bancaire ; Analyse et encadrement de ces risques ; Recommandation. Les annexes : Les annexes obligatoires ; Les annexes facultatives. 1. Les pages de garde : a. Page de couverture :Cette page donne une présentation synoptique de l’emprunteur et de son groupe, sanotation interne actuelle, l’objet de la demande et retrace le suivi des différentesétapes dans l’élaboration du dossier et les prises de décisions successives.Elle comprend : - « Total des engagements proposés sur l’emprunteur »; - Le « site pilote » est le site en charge de la relation principale avec l’emprunteur ou le groupe auquel appartient l’emprunteur ; - Dans le champ « secteur d’activité principal », l’exploitant saisi le code et le libellé de l’activité principale de l’emprunteur et de son groupe. - « Conformité légale du dossier » : Le responsable local des risques confirmes, pour toutes les facilités actuelles, que le dossier légal du client, les garanties, ont bien été soigneusement vérifiées et que le dossier est complet et en conformité.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 34
  • 34. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II - « Rentabilité de la relation » : Rentabilité pour la banque de sa relation avec l’emprunteur.Conformément au régime de délégation en vigueur, le cadre « Visas et suivi dedécision » doit impérativement compter au minimum les signatures du délégataire localet d’un représentant de la fonction risques. b. Page 2&3 : Les facilitésCes pages récapitulent : • Les facilités actuelles et proposées de l’emprunteur et les garanties qui y sont attachées ; • Les facilités existantes au niveau du site sur d’autres sociétés appartenant au même groupe ; • Les facilités accordées par d’autres sites du groupe BNPPB au même groupe. c. Page 4 : Etats financiersTrois années d’états financiers devraient être présentées selon le format de tableauxstandard. Une copie de l’avis du commissaire aux comptes ayant certifié les étatsfinanciers doit être jointe.Si la banque peut donner son avis sur le choix du commissaire aux comptes, il estpréférable que les états financiers soient établis par une société de renomméenationale ou internationale.L’exploitant doit être précis lors de l’établissement des comptes. Ils sont un élémentd’appréciation clé dans le processus des décisions de crédit. Les chiffres de l’exercicele plus récent doivent être présentés dans la colonne de droite de la feuille de calcul.Dans l’hypothèse où un autre analyste prépare une nouvelle présentation en reprenantun tableau déjà existant actualisé en y reportant les données de l’année la plusrécente, il convient de rappeler que l’analyste est responsable de l’exactitude de tousles chiffres présentés y compris ceux des années antérieures.Il n’est pas nécessaire de présenter les chiffres et les retraitements de la même manièreque celle adoptés par la société. Si pour des questions de clartés et pour affinerAbdelkrim AKHRAZ 2007/2008 35
  • 35. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IIl’analyse, des reclassements de comptes sont nécessaires, il est indispensable d’yprocéder pour établir une analyse plus pertinente pour la banque. Les modificationsdans la présentation des comptes devraient être mentionnées par une note en bas depage des tableaux et commentées dans la section d’analyse financière de lademande de crédit. d. Page 5 : Risques sectoriels / Pays / de contrepartie Partie « Risque sectoriel » :L’exploitant fait le détail pour l’emprunteur et pour son groupe. Les différentes activitéset leur poids respectif dans le chiffre d’affaire : Exemple 70% dans un secteur et 30%dans un autre. Partie « Risque pays » :L’exploitant indique pour l’emprunteur et la maison mère du groupe : • Le pays du siège social : • Le pays de résidence fiscale : • Le pays de risque à tenir : il s’agira souvent du pays du siège social.Dans certains cas cependant le pays de risque retenu pourra être par exemple celui dupays dans lequel l’emprunteur ou le groupe dispose de ses principaux actifs. Ou celuidont il tire l’essentiel de ses revenus. Partie « Note contrepartie » : - Cotation intrinsèque : Il s’agit de la cotation de l’emprunteur déterminée indépendamment du soutien apporté par un tiers. Elle s’apprécie selon 4 critères notés chacun excellent, bon, moyen ou mauvais au moyen d’une croix dans la case correspondante. Ainsi, le résultat de cette analyse est sanctionné par une note proposée par le site. - Cotation du support éventuel : Une contrepartie peut bénéficier du soutien d’une autre entité juridique (un actionnaire direct ou indirect détenant en règle générale au moins une minorité de blocage). Il ne peut y avoir qu’une seule entité de support.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 36
  • 36. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II - Cotation de la contre partie : Elle résulte de la combinaison de la cotation intrinsèque celle d’un éventuel support. Page 6 : commentairesCommentaires des différents intervenants listés dans la page de couverture. e. Page 7 : Décision et signatures du comité ParisCette page ne doit être laissée vierge par le site. Elle est réservée au comité compétentse prononçant sur la demande du site. f. Page 8 : Le Ticket d’autorisationPour les sites concernés le ticket d’autorisation correspondant aux facilités demandéesdoit être joint à la proposition (si possible par courrier électronique afin de permettre laprise en compte des éventuelles modifications apportées par le comité Paris). 2. L’analyse de la proposition : a. Objet de la demande :Cette section comprend les lignes sollicitées, leur montant, là ou leurs justifications, le(s)échéance(s), les modalités de remboursement, la (les) sources de remboursement, lesconditions, les garanties et principaux covenants, et dans le cas de syndications labanque agent, les autres banques participantes, le montant de l’underwriting et la prisefinale envisagée. b. Analyse de l’emprunteur : Données générales :- Lanalyse de la Société : comprend notamment un bref historique, un organigramme pour situer l’emprunteur si il appartient à un groupe, l’ analyse des lignes de produits, de la structure juridique de l’actionnariat, du fonds de commerce, des moyens de production, des clients et fournisseurs, du positionnement marché et de la stratégie.- La Qualité du Management : l’exploitant apprécie ici la qualité des membres de la Direction Générale, leur expérience au sein de la société et dans dautres domaines associés. Tout changement doit également faire l’objet d’une analyse.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 37
  • 37. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II Notons que la qualité du management est un facteur important dans la détermination des capacités de remboursement des facilités accordées. La plupart des demandes de crédit se contentent de donner un état de la biographie des membres de la direction. Vous devez expliquer les critères sur lesquels repose votre opinion.- Lanalyse de marché : C’est une analyse du secteur, de la concurrence, des avantages concurrentiels de l’emprunteur, des barrières à l’entrée, des tendances générales de lindustrie et des prévisions en corrélation avec les avis des agences de notation externes, s’il sont disponibles, sans pour autant être daccord nécessairement sur toute leur analyse. Dans le cas où des analyses sectorielles ont déjà été préparées indépendamment de la demande de crédit, elles devraient être jointes en annexe. LAnalyse Financière :Lanalyse financière est basée sur les états financiers de lemprunteur, aussi bien que surceux consolidés du groupe auquel il appartient. Les comptes des garants sont aussiexaminés.Les tableaux de décomposition des états financiers au format standard BNP PARIBAS deces entités sont établis en monnaie locale et en Euro (ou éventuellement USD) afin defaciliter la tâche des membres des comités de crédit.La pratique comptable et l’avis des commissaires aux comptes sont analysés afin dedéterminer s’il y a eu utilisation de pratiques comptables abusives.Ces pratiques tendent à accélérer ou à différer la connaissance de certains élémentsou à déplacer des données dans d’autres comptes de manière à gêner lacompréhension claire d’opérations récurrentes, d’événements exceptionnels ou degains ou de pertes en capital. De telles variations dans l’approche comptabledevraient être soulignées et peuvent conduire à un ajustement des comptes dans laprésentation des tableaux financiers, et par conséquent se refléter dans l’analyse parune vision plus équilibrée, plus cohérente et plus fidèle.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 38
  • 38. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II - Comptes de Résultat : l’exploitant présente un Compte de Résultat sur les 3 dernières années tenant compte de la longueur et de la période des cycles auxquels les activités de lemprunteur sont assujetties. L’analyse et les commentaires devraient porter sur les perspectives de recettes et la contribution des lignes de produits, les marges opérationnelles brutes et nettes en valeurs absolues comparées à celles des concurrents et dont les éléments (coût des marchandises vendues ou frais administratifs et commerciaux…) contribuent à un changement (évolution ou détérioration) dans la situation de lemprunteur. Les provisions (politique actuelle), les événements exceptionnels et les impôts devraient aussi être analysés et commentés. - Bilan : l’exploitant examine le fonds de roulement et son évolution, explique les éléments significatifs et non récurrents. Explicite la composition du capital, comme celle des dettes avec leurs conditions, modalités, échéances, leur rang (senior, junior…), les garanties ou l’absence de garanties, les engagements hors bilan, ou garanties reçues.L’exploitant analyse aussi les ratios significatifs (en fonction du type d’activité de lasociété et de la nature du financement de l’opération envisagée). - LAnalyse des Cash Flows : elle est au centre de l’analyse. En modifiant lapplication des règles comptables il est en effet possible de fausser les bilans et comptes de résultat. Il est par contre difficile d’agir sur les mouvements de trésorerie. Enfin l’analyse des cash flows est fondamentale car cest à partir des flux de trésorerie (entrants et sortants) de l’emprunteur que la Banque devrait être remboursée. - Les Modèles de Prévisions : des prévisions doivent être établies dans le cas où léchéance de la facilité proposée est de 3 ans ou plus.La maquette standard du tableau de prévisions utilisé au sein de la Banque est unmodèle de prévisions "Entreprise". Il englobe : - Cas du Management : il reflète le point de vue de direction. - Cas de Base du Banquier : il présente la vision de lExploitant (banquier).Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 39
  • 39. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II - Scénario Catastrophe : ce cas devrait être soit un scénario dans lequel toutes les variables atteignent un niveau réellement bas, soit un scénario frôlant une situation de rupture, mais où il est démontré que, malgré des performances médiocres de la société, le service de la dette peut être malgré tout assuré.Chaque modèle de prévisions comprend : - un résumé des hypothèses retenues ; - des comptes de résultats et bilans prévisionnels ; - un tableau de financement prévisionnel.Les prévisions doivent au minimum couvrir la durée du financement envisagé.En effet, le corps de la proposition établit un lien entre les performances passées del’emprunteur (réalisées au cours des 3 derniers exercices) et les chiffres projetés. Cette« passerelle » entre les données historiques et celles futures aide le comité àcomprendre les arguments développés afin d’obtenir un accord sur le(s)financement(s) sollicité(s). c. Relations bancaires :A ce niveau l’exploitant analyse les relations entretenues par l’emprunteur avec sesbanques et tout particulièrement avec le site demandeur (utilisation des lignesaccordées, mouvement confié, rentabilité de la relation etc….) d. Analyse & encadrement des risques :L’exploitant établit un résumé des risques majeurs et des éléments tendant à les minorer. e. Recommandation :L’exploitant veille à établir une corrélation entre les avantages et les inconvénients queprésente l’opération envisagée et la recommandation qu’il formule par rapport à cetteopération. 3. Les annexes :Les annexes fournissent un complément d’informations et leur présence ne remplace enaucun cas l’analyse.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 40
  • 40. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IILes annexes devraient faire référence aux différentes sections développées dansl’analyse en condensant les points clé pertinents dans une annexe. Les lecteurs de lademande de crédit peuvent alors choisir de lire une annexe s’ils désirent plusdinformations en complément des conclusions sommaires rédigées. a. Les Annexes Obligatoires :- L’organigramme (lorsque l’emprunteur appartient à un groupe ou dispose de plusieursfiliales) ;- Carte de mouvements ;- Centrale des risques. b. Les Autres Annexes :Toute annexe que lExploitant ou lAnalyste considère nécessaire au soutien de sonanalyse sans pour autant exagérer dans la quantité des annexes.LES MOYENS D’ATTENUATION DU RISQUE DE CREDIT :LES MESURES DE PREVENTION CONTRE LE RISQUE AU QUOTIDIEN :La gestion du risque est facilitée par le contrôle permanent des comptes courants etpar létablissement des mesures adéquates en vue de limiter les incidents de paiement. La surveillance des comptes courants :Les documents comptables de lentreprise nétant présentés quune fois par an, il estplus intéressant danticiper les constats alarmants par létude quotidienne des comptesdes entreprises clientes.Effectuée par des périodes très rapprochées, cette étude permet souvent au banquierdéviter que le compte ne devienne inquiétant en opérant des interventions rapidesauprès des clients pour connaître les causes dalourdissement du compte ou de labaisse continue du mouvement daffaires (mécontentement, difficultés commerciales,difficultés financières etc.) et pouvoir y remédier pendant quil en est encore temps.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 41
  • 41. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II Les mesures limitant les incidents de paiement :En plus du contrôle continu des incidents descompte et des dépassements, lesbanques ont pris diverses mesures en vue de limiter les incidents de paiement.En matière descompte, ces mesures se rapportent au tri sévère du papier commercialdestiné à écarter les signatures enregistrant des impayés, et prorogés ou des réclamésfréquents.En matière de crédit par signature, les précautions peuvent porter sur différentes formesde garanties (constitution de marge de couverture en espèces, mis en place dessûretés réelles ou personnelles), ou la limitation des plafonds des crédits en rapport aveclancienneté, la moralité, est la solvabilité du client.L’UTILISATION DES GARANTIES POUR ATTENUER LE RISQUE DE CREDIT :Bien que certains promoteurs qualifient les garanties assortissant les crédits bancairesdhandicaps sérieux à leurs initiatives, il faut noter que ces garanties permettent auxbanques de constituer un portefeuille d’engagements plus sécurisé, elles leur confèrent,un moyen de pression sur les clients douteux, elles leur permettent de se prémunircontre léventuelle insolvabilité du client.Il faut noter aussi que l’utilisation des garanties permet de diminuer les fonds propresminimums nécessaires à la couverture des risques puisque la pondération des créditsgarantis par nantissement est de 20% et celles des crédits garantis par hypothèque estde 50%.Les garanties peuvent prendre la forme de sûreté personnelle ou de sûreté réelle. Les sûretés personnelles :Elles sont le résultat dune garantie proposée par une ou plusieurs personnes appeléeaval ou caution.La caution, personne qui procure le cautionnement, se porte garante du client débiteurvis-à-vis de la banque, et donc sera appelée à honorer les engagements dont elle sestportée caution en cas de défaillance du dit client.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 42
  • 42. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II Les sûretés réelles :Elles portent sur le nantissement de biens meubles ou immeubles, cest-à-dire que dansle cas où le débiteur ne manque à ces obligations, la banque, bénéficiaire dunantissement, a le droit de se payer sur ses biens par préférence à tout autre créancier.Les sûretés réelles présentent plus de sécurité pour les banques que les sûretéspersonnelles, car elles ne reposent pas sur la situation des garants qui peuvent tombereux même dans des situations d’insolvabilité. Les hypothèques :Ce type de garanties confère à la banque un droit réel immobilier sur les immeublesaffectés à lacquittement dune obligation.Sans entraîner la dépossession du débiteur, le droit réel immobilier permet dans le casde non paiement à léchéance de faire vendre et de se faire payer par préférence auxautres créanciers sur les prix de la vente du bien après une procédure dite de saisie. Le nantissement mobilier ou gage :Il permet à la banque de retenir le bien engagé jusquà lacquittement de la dette, oude le vendre, si l’obligation nest pas acquittée.Le nantissement mobilier peut prendre plusieurs formes : le nantissement des titres ; le nantissement de fonds de commerce ; le nantissement de loutillage et du maté riel déquipement ; la garantie sur véhicules automobiles ; le nantissement de créances ; le nantissement agricole ; le nantissement de marchandises etc.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 43
  • 43. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IICONCLUSION :L’étude des dossiers de crédit constitue une phase primordiale pour la collected’informations nécessaires à l’enrichissement de la base de données de la banque, desdonnées concernant l’entreprise emprunteuse et son environnement, contribuent àattribuer une note interne mesurant son risque et permettant de déterminer le montantdu capital à affecter à cet emprunt.Les mesures introduites par l’accord de Bâle II, à la différence de celles de Bâle I,poussent les banques à sélectionner les crédits les moins risqués dès l’entrée en relationavec le client, de recourir aux mesures les plus complexes et de pousser les études plusloin, afin d’assurer leurs compétitivités et d’optimiser les risques qu’elles prennent.Dans la partie suivante, je vais traiter les dispositions introduites par les accords de Bâle2, ainsi que les nouvelles règles prudentielles édictées par Bank Al Maghreb pourévaluer, ensuite, le degré de leur applicabilité au sein de la BMCI.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 44
  • 44. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II Partie IIIBALE II : Exigences et Etat des lieuxAbdelkrim AKHRAZ 2007/2008 45
  • 45. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IICHAPITRE I: LES ACCORDS DE BALE IIET LES RÈGLES PRUDENTIELLESÉDICTÉES PAR BANK AL-MAGHREBLES ACCORDS DU COMITE DE BALE II :LE PASSAGE DE BALE I A BALE II :En 1988, les autorités de surveillance bancaire ont signé laccord de Bâle, qui a créé lecomité du même nom, sous le contrôle de la banque des règlements internationaux.Ce comité compte des représentants de lAllemagne, de la Belgique, du Canada, desÉtats-Unis, de la France, de lItalie, du Japon, du Luxembourg, des Pays-Bas, duRoyaume-Uni, de la Suède, de la Suisse, et de lEspagne.La mission de ce comité était de fixer les règles de contrôle bancaire, et sesrecommandations sont ensuite présentées sous forme de règlement par chacun desrégulateurs locaux. En effet, au Maroc, les réglementations relatives aux dispositionsintroduites par l’accord de Bâle sont présentées sous forme d’arrêtés ministériels dontl’application incombe à Bank Al-Maghrib. a. Le Ratio de Cooke (1988) :Le ratio Cooke a été adopté lors des accords de Bâle en 1988, par des comitéscomposés des banques Centrales et des autorités de surveillance des 10 pays siégeantauprès de la B.R.I. Ce Ratio porte le nom du président du Comité de Bâle de cetteépoque. Au niveau européen, on le nomme ratio de solvabilité.En effet, le ratio Cooke est un ratio prudentiel destiné à mesurer la solvabilité desbanques (et établissements assimilés).Cest un ratio qui définit le montant de fonds propres minimum que doit posséder unebanque en fonction de sa prise de risque. Il stipule que les capitaux propres d’unebanque doivent représenter au minimum 8% de ses risques.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 46
  • 46. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II Méthode de calcul : Fonds propres réglementaires >= 8 % Risque de créditLe calcul est effectué daprès le rapport entre les fonds propres (capital pur) et quasifonds propres (réserves + certaines provisions + titres subordonnés) et lensemble desengagements, pondérés selon la nature de lemprunteur.Le ratio Cooke doit respecter 2 exigences : (Fonds propres + quasi fonds propres) / Ensemble des engagements > 8% Fonds propres / Ensemble des engagements > 4%Les fonds propres assument un rôle de garantie vis à vis des créanciers en montrant lacapacité de la banque à faire face à ses engagements. Limites de ce Ratio :Au fil des années, cette version du ratio a montré quelques limites : Inadaptation des pondérations face aux bouleversements qua connu la sphère financière depuis 10 ans : explosion des activités de marchés, mise en place de nouvelles technologies accélérant la circulation de largent, naissance de nouveaux instruments, sophistication juridique des acteurs, etc. ; Traitement restreint dans la gestion du risque, puisque ce ratio ne prenait en considération que les risques de crédit ; Mauvaise prise en compte des risques souverains, démontrée par les récentes crises de certains pays émergents.En 1996, les risques de marché ont été ajoutés au dispositif. Mais le ratio Cooke nereflète quimparfaitement les risques réels encourus par la banque, doù la nécessité dedéfinir un nouveau dispositif.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 47
  • 47. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II b. Le Ratio de Mc Donough (1999) :Dans sa nouvelle version, le Ratio prend en compte dautres catégories de risque que lerisque de crédit, à savoir le risque de marché et le risque opérationnel. Méthode de calcul : Fonds propres réglementaires >= 8 % Risque de crédit + Risque de marché + Risque OpérationnelCe ratio succèdera au ratio Cooke suivant les accords Bâle II. Il introduit pour son calculla notion de risque et surtout les principes de leur surveillance constante. Lobjectif étantde permettre une gestion plus fine des risques en phase avec la réalité économique.Les différents risques (activités de marchés, opérationnels, crédit) pourront voir leurpondération modifiée.Comme pour le ratio Cooke, lexigence de fonds propres est maintenue à 8%. Mais,selon le cas, cette nouvelle méthode de calcul du ratio de solvabilité pourra conduirecertains établissements à réviser leurs besoins en fonds propres. c. Les principales différences entre le ratio Cooke et le ratio Mc Donough : 1ère différence : une pondération plus fine des risques de crédit :Le ratio Mc Donough remédie à l’aspect mécanique du ratio Cooke qui n’est plusadapté à la sophistication des techniques financières actuelles.Alors que le ratio Cooke retenait une pondération rigide des risques liés seulement à lanature juridique du débiteur, à la localisation du risque ou au type du crédit, le ratio McDonough ventile beaucoup plus précisément chaque risque de crédit en fonction, soitde la notation externe des emprunteurs, soit de leur probabilité de défaillance calculéesur une durée longue par chaque banque (notation interne).Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 48
  • 48. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IILes techniques de réduction des risques seront mieux prises en compte soit par lesgaranties réelles et personnelles, soit par les garanties dérivés de crédit. 2ème différence : la prise en compte d’autres risques :A côté des risques de crédit, le ratio Mc Donough retient au dénominateur le risqueopérationnel et les risques de marché.Les risques de marché étaient pris en compte jusqu’ici, en complément du ratio Cooke,tandis que le risque opérationnel (erreur humaine ou dysfonctionnement du systèmed’information) était négligé. 3ème différence : une approche plus qualitative avec deux nouveaux piliers :Le ratio Mc Donough retient deux autres piliers inconnus du ratio Cooke : - La possibilité pour les autorités de contrôle d’exiger un ratio plus élevé que le minimum réglementaire si une banque n’a pas mis en place des procédures de contrôle interne adéquates ; - L’obligation pour les banques de publier la composition de leurs fonds propres, la ventilation par secteur économique et géographique des actifs, le système de notation interne et les allocations de fonds propres affectés aux différents risques.Toutefois, le nouveau ratio ne doit pas imposer globalement aux banques desexigences de fonds propres supplémentaires. C’est la ventilation des fonds propres enfonction des risques qui doit être revue, afin de se rapprocher de la réalité économiqueet des instruments de gestion des banques.La refonte concernant les accords de Bale sarticule autour de 3 axes: Affiner le traitement des risques de crédit par le renforcement de loutil dévaluation pour mieux adapter le niveau des pondérations. Mettre en place un dispositif de surveillance chargé de vérifier la concordance entre la stratégie des banques en matière de fonds propres et leur profil global de risque et disposant de suffisamment de pouvoir pour imposer un respect des règles.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 49
  • 49. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II Promouvoir une meilleure transparence dans la politique de communication des banques vis à vis des marchés en publiant des recommandations sur les informations que les banques devront dévoiler.LA NOUVELLE APPROCHE PRUDENTIELLE :Les nouveaux accords du Comité de Bâle s’appuient sur 3 piliers : l’exigence en fonds propres ; le processus de surveillance prudentielle ; la discipline de marché.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 50
  • 50. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IIPILIER I : LES EXIGENCES MINIMALES EN MATIERE DE FONDS PROPRESLe premier pilier spécifie le montant minimal de fonds propres requis pour couvrir lesrisques de crédit et de marché, ainsi que les risques opérationnels. Les fonds propresexigés au titre du risque de marché ne changent pratiquement pas. S’agissant de lacouverture du risque de crédit, le nouveau dispositif établit une corrélation au risqueplus étroite pour le calcul des fonds propres réglementaires. Pour effectuer ce calcul, lesbanques pourront, avec l’approbation de l’autorité de surveillance, utiliser uneméthode reposant sur leurs procédures internes de rating et d’analyse des risques. 1. MESURE DU RISQUE DE CREDIT :C’est le risque quun tiers ne remplisse pas ses engagements : non – remboursement descrédits distribués, ou de non – paiement des sommes dues.A l’inverse de Bâle I, qui applique un coefficient de pondération du risque unique(100%), le nouvel Accord propose trois méthodes de calcul, qui présentent unesensibilité croissante à l’égard du risque et établissent plusieurs degrés de pondération.Le montant minimal de fonds propres réglementaires reste fixé à 8% des actifs pondérésen fonction du risque, cependant le rating du preneur de crédit entre désormais dans ladétermination du coefficient de pondération. Le dispositif offre deux options pourcalculer le risque de crédit : l’approche standardisée et l’approche fondée sur lesratings internes.Le schéma suivant résume ces approches : Approche standard (se base sur les notations externes (S&P, Moody’s…) Gestion du risque de crédits Approche IRB fondation Se basent sur des modèles internes de mesure du risque Approche IRB avancéeAbdelkrim AKHRAZ 2007/2008 51
  • 51. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II a. Approche standardisée :Dans cette approche les engagements sont répartis en différentes catégories d’actifs,qui sont rangées dans des classes de risque sur la base de ratings établis par desagences de notation externes (Moody’s, Standard & Poor’s…).A chaque classe de risque correspond un coefficient de pondération (0%, 20%, 50%,100% ou 150%). Le taux de fonds propres réglementaires sera identique pour tous lescrédits affectés à la même classe de risque.Catégorie de Notationcontrepartie AAA à A+ à BBB+ à BB+ à B- Moins de Non noté AA- A- BBB- B-- Etats et 0% 20% 50% 100% 150% 100%banquesmultilatérales dedéveloppement. 20% 50% 100% 100% 150% 100%- Banques. 20% 50% 100% 100% 150% 100%- Sociétés. Immobilier 40% Autres 75%-Détail b. Approche fondée sur les ratings internes :Les banques peuvent désormais utiliser leur propre système de rating pour calculer lemontant des fonds propres exigés pour la couverture du risque de crédit sous réserve del’autorisation de l’autorité de surveillance.Alors les banques peuvent opter, selon le degré de sophistication de leur systèmed’information, pour l’une des deux approches suivantes :- L’approche IRB (Internal Rating Based) fondation : Fondée sur des modèles internes denotation, dans cette approche simplifiée, la banque n’évalue que la probabilité dedéfaut associée à chaque emprunteur et se fonde sur des sources externes pourl’estimation des autres éléments de risques.- L’approche IRB avancée : Cette approche avancée complète la précédente, lesbanques pourront utiliser leurs propres estimations pour trois éléments additionnels derisques : la perte en cas de défaillance (Loss Given Default), l’exposition en cas dedéfaillance (Exposure at default).Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 52
  • 52. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II L’Approche IRB Fondation : Méthode de calcul : ∑ f [( PD, LGD, M) x EAD] x 8 % Détermination des paramètres :La banque évalue la PD « Probability of Default »L’autorité de contrôle fixe le LGD « Loss Given Default », l’EAD « Exposure At Default » etla M « Maturity » (fixée actuellement à 2,5 ans) L’Approche IRB Avancée : Méthode de calcul : ∑ f [( PD, LGD, M) x EAD] x 8 % Détermination des paramètres :La banque évalue les quatre paramètres précités (PD, LGD, EAD et M). Terminologie : La probabilité de défaut (PD) :Pour évaluer la probabilité de défaut, une banque peut utiliser les données découlantde sa propre expérience en matière de défaut de paiement. Ses analyses doiventprouver que ces estimations reflètent bien les critères d’octroi de prêts et les différenceséventuelles entre le système de notation ayant fourni ces données et le système denotation courant.En cas d’insuffisance de données, ou de modification de ces critères, voire dessystèmes eux-mêmes, la banque doit faire preuve d’une prudence beaucoup plusgrande.L’utilisation de données partagées entre plusieurs institutions peut également êtreadmise, mais la banque doit alors prouver que les systèmes de notations internes et lescritères des autres banques de ce groupe sont comparables aux siens.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 53
  • 53. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II La perte en cas de défaut (LGD) :Dans le cadre de l’estimation de la PCD, la perte désigne la perte économique, qui semesure en prenant en compte tous les facteurs concernés, notamment les effetsd’escomptes et les coûts directs et indirects liés à la collecte des fonds relatifs àl’exposition.Les compétences de la banque en matière de restructuration et de collecte influentconsidérablement sur les taux de recouvrement et doivent se refléter dans sesestimations PCD. Tant qu’elle ne dispose pas de preuves empiriques internes suffisantesde l’impact de ses compétences, la banque doit faire preuve de prudence pour ajusterses estimations. L’exposition en cas de défaut (EAD) :Les banques doivent classer les expositions de leur portefeuille bancaire en grandescatégories d’actifs caractérisées par des risques de crédit sous-jacents différents, enprenant en considération les expositions selon les catégories d’actifs : - Entreprises ; - Emprunteurs souverains ; - Banques ; - Clientèle de détail ; - Actions. les expositions sur entreprises :L’entité emprunteuse n’a que peu ou pas d’autres actifs ou activités importantes etdonc peu ou pas de capacité propre à rembourser sa dette, en dehors du revenuqu’elle tire du financement de son (ses) actif(s) ; Les expositions sur les emprunteurs souverains :Cette catégorie d’actifs recouvre toutes les expositions à des contreparties traitéescomme risques souverains dans le cadre de l’approche standard. Elle englobe les États(et leur banque Centrales), certaines entreprises publiques considérées commeAbdelkrim AKHRAZ 2007/2008 54
  • 54. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IIemprunteurs souverains dans cette même approche, les Banques qui répondent auxcritères d’une pondération de 0 % en approche standard et d’autres entités. Les expositions sur les banques :Ce groupe couvre les expositions envers les banques et envers les entreprisesd’investissement définies. Il comprend également les créanciers traités comme lesbanques dans le cadre de l’approche standard et les Banques qui ne répondent pasaux critères d’une pondération de 0 % visés dans l’approche standard. Les expositions sur la clientèle de détail :Les créances sur la clientèle de détail, telles que crédits renouvelables et lignes decrédit (cartes de crédit, découverts et facilités à la clientèle de détail garanties par desinstruments financiers), prêts à terme et crédit-bail (prêts et crédit-bail pour l’acquisitiond’un véhicule, prêts pour études et formation, financements privés …), sontgénéralement éligibles au traitement applicable à la clientèle de détailindépendamment de leur montant.Il arrive cependant que les autorités de contrôle décident de fixer des seuilsd’exposition afin de faire une distinction entre clientèle de détail et entreprises. Les expositions sur actions :Les expositions sur actions sont généralement définies en fonction de la natureéconomique de l’instrument. Elles comprennent les participations aussi bien directesqu’indirectes, avec ou sans droits de vote, dans les actifs et revenus d’une entreprisecommerciale ou d’une institution financière qui n’est pas consolidée ou déduite desfonds propres conformément à la loi. Tout instrument satisfaisant à l’ensemble desconditions suivantes est considéré comme une exposition sur actions :- Il est irrécouvrable au sens où le remboursement des capitaux investis ne peut êtreobtenu que par la cession du placement ou celle des droits qui lui sont attachés ou parla liquidation de l’émetteur ;-Il ne représente pas d’obligation pour l’émetteur.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 55
  • 55. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II 2. MESURE DU RISQUE DE MARCHE :Le risque de marché est le risque de perte ou de dévaluation sur les positions prises suiteà des variations des prix (cours, taux) sur le marché. Ce risque sapplique aux instrumentssuivants : produits de taux (obligations, dérivés de taux), actions, change, matièrespremières.Le risque sur produits de taux et actions se mesure sur la base du " portefeuille de trading" (de négociation), cest-à-dire des positions détenues par la banque pour son proprecompte dans un objectif de gain à court terme, par opposition aux activités " normales" de financement et dinvestissement.Par contre le capital requis pour la couverture des positions en change et matièrespremières sapplique sur la totalité de ces positions.Chaque catégorie dinstrument nécessite une méthode de calcul différente, quiconsiste toujours à évaluer dabord une position, puis à calculer le capital requis enappliquant une pondération de 0 à 8% sur cette position. 3. MESURE DU RISQUE OPERATIONNEL :Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes directes ou indirectes dues àune inadéquation ou à une défaillance des procédures, personnels et systèmesinternes, ou à des évènements extérieurs.Le dispositif incite à opter pour la méthode avancée, celle-ci étant en principe moinsconsommatrice en fonds propres réglementaires. En retour, l’économie se « paye » parla mise en place d’une organisation spécifique visant à un meilleur contrôle des risquesopérationnels, et en définitive, à la réduction des pertes. Ainsi, contrairement àl’approche de base, l’approche standard impose que soient identifiés et évalués lesrisques opérationnels. L’approche avancée requiert quant à elle la nomination d’uneentité indépendante responsable de la mise en place d’une stratégie de réduction desrisques opérationnels.La détermination des risques opérationnels nécessite le passage par trois étapesessentielles qui permettront en premier lieu de déterminer les différentes phases d’unprocessus, de définir les risques liés à chaque phase, et de rassembler une baseAbdelkrim AKHRAZ 2007/2008 56
  • 56. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II d’informations relatives à l’impact des incidents et leur fréquence pour aboutir avec le temps à un modèle interne. Le schéma suivant illustre les phases de l’exercice de cartographie dans le cadre de l’activité « banque de particuliers », pour le processus « octroi de crédit immobilier » :1ère phase : 1 - Montage 2 – Scoring 3- Montage 4- Prise desdécomposition du Décision et signature garanties etdu processus dossier de sur le du contrat réalisation crédit dossier2ème phase : 1- le client ne 4-Erreur dans 7- le client 9-Les garantiesidentification mentionne la saisie des conteste les ne sont pasdes risques pas tous ses éléments de caractéristiqu prisesassociés crédits score es du crédit correctement (surendettem 5- bug dans et poursuit la parce que le ent) 2– l’application banque pour notaire a certaines de scoring défaut de commis une pièces sont 6- conseil erreur 10- le fausses falsification 8- le plan chèque de 3- perte de de signature damortissem banque ne3ème phase : Aprèscotation des déterminatio Zone desrisques et n des risques à suivrecartographie échelles de cotation fréquence /perte, positionneme nt des risques dans la matrice des risques Mesure du risque opérationnel Les dispositifs de Bale II proposent trois méthodes de calcul des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel, par ordre croissant de complexité et de sensibilité au risque : Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 57
  • 57. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II Approche « Indicateur de base » ; Approche « standard » ; Approches de mesures avancées (AMA) ;Les banques sont invitées à passer de l’approche la plus simple à la plus complexe àmesure qu’elles développent des systèmes et des pratiques de mesure plus élaborés durisque opérationnel. Approche « Indicateur de base » :Les banques appliquant cette approche doivent, au titre du risque opérationnel,détenir des fonds propres correspondant à la moyenne sur les trois dernières annéesd’un pourcentage fixe (alpha) de leur produit annuel brut moyen positif.Pour calculer la moyenne, il convient d’exclure les chiffres d’une année pour laquelle leproduit annuel brut est négatif ou égal à zéro du numérateur et du dénominateur. Méthode de calcul : FPRO = [∑ (PB1,n) x α ] / n Détermination des paramètres :FPRO : Exigence de fonds propres selon l’approche indicateur de basePB1,n : produit annuel brut, s’il est positif, sur les trois années écouléesn : nombre d’années, sur les trois écoulées, pour lesquelles le produit annuel est positifα : 15 %, coefficient fixé par le Comité, représentant la proportion entre le niveau defonds propres de l’ensemble du secteur bancaire et l’indicateur correspondant.Le produit brut correspond aux produits d’intérêts nets et autres produits d’exploitation.Il exclut les éléments suivants : Provisions (pour intérêts impayés, par exemple) ; Frais d’exploitation, dont les commissions versées aux prestataires de services d’externalisation ; Plus ou moins values réalisées sur cession de titres du portefeuille bancaire ;Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 58
  • 58. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II Eléments exceptionnels ou inhabituels et produits des activités d’assurance.Comme l’approche « Indicateur de base » constitue la méthodologie élémentaire, lesaccords de Bale II ne soumettent son utilisation à aucune condition spécifique. Lesbanques appliquant cette approche sont toutefois appelées à respecter lesrecommandations du Comité figurant dans le document Saines pratiques pour lagestion et la surveillance du risque opérationnel (février 2003). Approche « standard » :Dans l’approche standard, les activités des banques sont réparties en huit lignes demétier, dont le produit brut de chacune d’elles sert d’indicateur global approché duvolume d’activité et, partant, du degré d’exposition au risque opérationnel.L’exigence de fonds propres est calculée en multipliant le produit brut par un facteur(bêta) spécifique. Bêta représente une mesure approchée de la proportion, pourl’ensemble du secteur bancaire, entre l’historique des pertes imputables au risqueopérationnel pour une ligne de métier donnée et le montant agrégé du produit brut decette ligne. Il convient de noter que, dans l’approche standard, le produit brut semesure par ligne de métier et non pour l’ensemble de l’activité de l’établissement ;s’agissant du financement des entreprises, par exemple, l’indicateur est le produit brutqui lui est spécifique.L’exigence totale de fonds propres représente la moyenne sur trois ans des sommes desexigences de fonds propres de toutes les lignes de métier pour chaque année. Quelleque soit l’année considérée, les exigences de fonds propres « négatives » (résultantd’un produit brut négatif) dans toute ligne de métier pourraient compenser sanslimitation les exigences de fonds propres positives dans d’autres lignes. Toutefois, lorsquel’exigence totale de fonds propres de l’ensemble des lignes pour une année donnéeest négative, alors la contribution de cette année au numérateur sera égale à zéro. Méthode de calcul : FPRO = {∑1,3 ans [∑ (PB1,8) x β1,8 ] } / 3 Détermination des paramètres :FPRO : exigence de fonds propres selon l’approche standardAbdelkrim AKHRAZ 2007/2008 59
  • 59. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IIPB1,8 : produit annuel brut pour une année donnée, tel que défini ci-dessus dans l’approche indicateur de base, pour chacune des huit lignesβ1,8 : pourcentage fixe, déterminé par le Comité, représentant la relation entre le niveau de fonds propres requis et le produit brut de chacune des huit lignes de métier.Le tableau suivant présente les différentes lignes de métiers stipulées par les dispositifsde Bale II : Ligne métier Pondération Corporate finance (Financement d’entreprise) β 1 = 18% Trading and sales (Activités de marché) β 2 = 18% Retail banking (Banque de détail) β 3 = 12% Commercial banking (Banque commerciale) β 4 = 15% Payment and settlement (Paiements et règlements) β 5 = 18% Agency services (Fonctions d’agent) β 6 = 15% Asset management (Gestion d’actifs) β 6 = 12% Retail brokerage (Courtage de détail) β 7 = 12% Approches de mesure avancées (AMA) :Selon les AMA, l’exigence de fonds propres réglementaire équivaut à la mesure durisque opérationnel produite par le système interne de la banque, sur la base descritères quantitatifs et qualitatifs décrits ci-après, sous réserve de l’autorisation del’autorité de contrôle.Les banques adoptant les AMA peuvent, avec l’autorisation de l’autorité de contrôledu pays d’accueil et le soutien de leur propre autorité de contrôle, avoir recours à unmécanisme d’allocation visant à déterminer l’exigence de fonds propresréglementaires de leurs filiales à dimension internationale qui ne sont pas considéréescomme significatives par rapport à l’ensemble du groupe bancaire mais qui, elles-mêmes, entrent dans le cadre des Accords de Bale II.Cette autorisation est soumise à la condition que la banque puisse effectivementdémontrer aux autorités de contrôle compétentes que le mécanisme d’allocation estapproprié et peut se vérifier dans les faits. Il incombe au conseil d’administration et à ladirection générale de chaque filiale de procéder à leur propre évaluation des risquesopérationnels et des contrôles et de veiller à ce que la filiale soit capitalisée de façonadéquate pour couvrir ces risques.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 60
  • 60. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IISous réserve de l’autorisation de l’autorité de contrôle, la prise en compte d’uneestimation solidement argumentée des avantages de la diversification peut êtreeffectuée au niveau du groupe ou de la filiale bancaire. Cependant, si l’autorité decontrôle du pays d’accueil décide que les filiales doivent calculer des exigences defonds propres individuelles, celles-ci ne peuvent pas intégrer, dans leurs calculs AMA, lesavantages de la diversification à l’échelle du groupe (par exemple, lorsqu’une filiale àdimension internationale est considérée significative, elle peut incorporer les avantagesrésultant de l’effet de diversification de ses propres activités, au niveau sous-consolidé,mais pas ceux résultant de l’effet de diversification de la société mère).La méthodologie appliquée sera jugée pour son caractère approprié en fonction dustade de développement des techniques d’allocation sensitives au risque et de lamesure dans laquelle elle reflète le niveau de risque opérationnel des unités juridiqueset de l’ensemble du groupe. Les autorités de contrôle attendent des groupes ayantadopté AMA qu’ils poursuivent leurs efforts pour affiner les techniques d’allocation durisque opérationnel, nonobstant l’autorisation initiale de techniques reposant sur leproduit brut ou d’autres indicateurs du risque opérationnel.PILIER II : PROCESSUS DE SURVEILLANCE PRUDENTIELLELe comité de Bale a définit un ensemble de principes, pour les risques bancaires, quivisent, entre autres, le traitement du risque de taux d’intérêt dans le portefeuillebancaire, le risque de crédit , le risque opérationnel. 1. IMPORTANCE DE LA SURVEILLANCE PRUDENTIELLE :Le processus de surveillance prudentielle défini par le dispositif révisé vise non seulementà garantir que les banques disposent de fonds propres adéquats pour couvrirl’ensemble des risques liés à leurs activités, mais également à les inciter à élaborer et àutiliser de meilleures techniques de surveillance et de gestion des risques.Le processus de surveillance prudentielle reconnaît qu’il appartient à l’organe dedirection d’élaborer un processus interne d’évaluation des fonds propres et de fixer desobjectifs de fonds propres correspondant au profil de risque et au dispositif de contrôleAbdelkrim AKHRAZ 2007/2008 61
  • 61. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IIde l’établissement. Dans le dispositif révisé, l’organe de direction demeure chargé deveiller à ce que son établissement soit doté de fonds propres suffisants, au-delà desexigences minimales de base, pour couvrir les risques auxquels il est exposé. 2. LES QUATRE PRINCIPES ESSENTIELS DE LA SURVEILLANCE PRUDENTIELLE : Principe 1 :Les banques devraient disposer d’une procédure permettant d’évaluer l’adéquationglobale de leurs fonds propres par rapport à leur profil de risque ainsi que d’unestratégie permettant de maintenir leur niveau de fonds propres. Principe 2 :Les autorités de contrôle devraient examiner et évaluer les stratégies et procéduressuivies par les banques pour évaluer en interne leur niveau de fonds propres, ainsi queleur capacité à surveiller et garantir le respect des ratios de fonds propresréglementaires.Si les autorités de contrôle ne sont pas satisfaites, elles devraient prendre les mesuresprudentielles appropriées. Principe 3 :Les autorités de contrôle devraient attendre des banques qu’elles conduisent leuractivité avec des fonds propres supérieurs aux ratios réglementaires minimaux etdevraient pouvoir exiger qu’elles détiennent des fonds propres en plus de ces montantsminimaux. Principe 4 :Les autorités de contrôle devraient s’efforcer d’intervenir tôt pour éviter que les fondspropres ne deviennent inférieurs aux niveaux minimaux requis compte tenu descaractéristiques de risque d’une banque donnée ; elles devraient requérir la mise enoeuvre, à bref délai, de mesures correctives si le niveau de fonds propres n’est pasmaintenu ou rétabli.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 62
  • 62. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IIPILIER III : DISCIPLINE DU MARCHEL’objet du troisième pilier, la discipline de marché, est de compléter les exigencesminimales de fonds propres (premier pilier) et le processus de surveillance prudentielle(deuxième pilier). Le Comité cherche à promouvoir la discipline de marché endéveloppant un ensemble d’exigences de communication financière permettant auxacteurs du marché d’apprécier des éléments d’information essentiels sur le champd’application, les fonds propres, les expositions au risque, les procédures d’évaluationdes risques et, par conséquent, l’adéquation des fonds propres de l’établissement.En principe, la communication des banques devrait être en ligne avec la façon dont ladirection générale et le conseil d’administration évaluent et gèrent les risques de labanque. Dans le cadre du premier pilier, les banques utilisent des approches et/ouméthodes définies pour évaluer les divers risques auxquels elles sont confrontées et lesexigences de fonds propres qui en découlent. La diffusion d’informations relatives à cedispositif commun constitue un moyen efficace d’informer le marché sur les expositionsd’une banque et qu’un dispositif de communication financière cohérent etcompréhensible facilite les comparaisons.LES OBLIGATIONS LIEES AUX ACCORDS DE BALE II :CLASSIFICATIONS DES EXPOSITIONS :Les banques doivent classer les expositions de leur portefeuille bancaire en grandescatégories demprunteurs afin dappliquer les fonctions de pondération données par lerégulateur : Classe Entreprises : dont grands groupes Corporate, dont PME (CA < 50 M€ et crédit > 1 M€), qui bénéficient dun traitement favorable,Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 63
  • 63. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II dont financements spécialisés : o financement de projet ; o financement de matières premières ; o financement dimmeubles de rapport ; o immeuble commercial à forte volatilité. Classe Banques Classe Petite clientèle/Retail : prêts hypothécaires à lhabitat ; crédits " revolving " qualifiés ; autres crédits de banque de détail ; (prêts aux petites entreprises dun montant < 1 M€ et CA< 50 M€).CONFORMITE AUX EXIGENCES MINIMALES :Pour être en conformité, la banque doit prouver à son autorité de contrôle : Quelle satisfait aux exigences requises, Que ses pratiques générales de gestion du risque de crédit suivent les directives de saine gestion émises par le Comité de Bâle et les autorités de contrôle nationales.CONCEPTION D’UN SYSTEME DE NOTATION INTERNE :Le système de notation doit être bi-dimensionnel et caractérisé par deux paramètresbien distincts : le risque de défaut de lemprunteur (PD), les facteurs spécifiques à la transaction (LGD et EAD).Léchelle de notation de la PD doit impérativement comprendre au moins 8 niveaux denotation (dont 1 niveau de défaut).Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 64
  • 64. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IILhorizon temporel des évaluations de la PD est estimé à 1 an. Le modèle doit : avoir un caractère prédictif, prendre en compte le jugement humain, faire lobjet dune validation régulière et dun suivi de ses performances.En terme de documentation, la conception du système de notation et ses modalitésopérationnelles doivent être formalisées. En particulier, les aspects différentiation duportefeuille, critères de notation, responsabilité des différents intervenants, fréquencede revue et implication du management doivent être traités de manière approfondie.LES OPERATIONS LIEES AUX SYSTEMES DE NOTATION INTERNES :Une notation doit être attribuée à tous les emprunteurs et à tous les garants reconnusainsi quà chaque exposition. Les attributions de notations et leurs révisions périodiques doivent être réalisées ou approuvées par une partie qui ne bénéficie pas directement de l’octroi du crédit, Les notations attribuées aux emprunteurs et aux facilités doivent être revues au moins une fois par an (voir plus pour certains clients plus risqués) sur la base dinformations récentes et pertinentes. Les données sur les principaux emprunteurs et les caractéristiques des facilités doivent être collectées et stockées au fil de leau. La banque doit mettre en place des procédures de simulations de crise ("stress tests") pour apprécier le niveau dadéquation des fonds propresAbdelkrim AKHRAZ 2007/2008 65
  • 65. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IILES REGLES PRUDENTIELLES EDICTEES PAR BANK AL MAGHREB :DIRECTIVE RELATIVE AUX ELEMENTS D’INFORMATIONS MINIMUMS DEVANT ETREREQUIS PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT : Article 1 :Les dossiers de demande de crédit des personnes morales constitués sous forme desociétés anonymes ou de sociétés en commandite par actions, quel que soit le niveaude leur chiffre d’affaires, ou sous forme de société à responsabilité limitée, de société enom collectif ou de sociétés en commandite simple dont le CA de l’exercice social estsupérieur à cinquante millions de dirhams hors taxes, doivent comporter au minimum leséléments d’informations ci-après : les états de synthèses annuels, conformément à la législation et la réglementation comptables en vigueur au Maroc, le rapport du commissaire aux comptes, copie du PV de l’assemblée générale ayant statué sur les comptes de l’exercice comptable copie du récépissé de dépôt des états de synthèse et du rapport du CAC au greffe du tribunal de commerce. Article 2 :Les sociétés faisant appel public à l’épargne doivent fournir leurs états synthèsesemestriels accompagnés du rapport de revue limitée a commissaires aux comptes.Celles qui sont inscrites au premier compartiment de la bourse a valeurs et dont lechamp de consolidation inclut d’autres sociétés doivent fournir leurs états de synthèseannuels consolidés, établis selon les normes admises à l’échelle internationale. Article 3 :Les dossiers de demande de crédit des personnes morales constituées sous forme desociétés à responsabilité limitée, de société en nom collectif ou de société enAbdelkrim AKHRAZ 2007/2008 66
  • 66. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IIcommandite simple, dont le CA de l’exercice social est inférieur ou égal à cinquantemillions de dirhams hors taxes et le total des crédits auprès de l’établissement de créditn’excède pas deux millions de dirhams, doivent comporter au minimum les élémentsd’information ci-après : les états de synthèses annuels, conformément à la législation et la réglementation comptables en vigueur au Maroc ; une attestation de régularité et de sincérité des comptes délivrée par un professionnel légalement habilité à cet effet, lorsque la société recourt aux services d’un tel professionnel ; copie du récépissé de dépôt des états de synthèse et du rapport du CAC au greffe du tribunal de commerce ; copie du PV de l’assemblée générale ayant statué sur les comptes de l’exercice comptable. Article 4 :Les dossiers de demande de crédit des autres catégories de personnes morales( ycompris les établissements public), dont le total des crédits auprès de l’établissement decrédit est supérieur ou égal à deux millions de dirhams, doivent comporter au minimumles éléments d’informations ci-après : les états de synthèses annuels, ou tous autres documents en tenant lieu, prévus par les textes législatifs et réglementaires qui les régissent ; Le rapport du CAC ou de l’auditeur externe, ou une attestation de régularité et de sincérité des comptes délivrée par un professionnel, légalement habilité à cet effet, lorsqu’il est fait recours aux services d’un tel professionnel ; Copie du PV de l’organe ayant statué sur les comptes de l’exercice comptable. Article 5 :Les dossiers de demande de crédit des personnes physiques ayant des activitésprofessionnelles et dont le total des crédits auprès de l’établissement de crédit estAbdelkrim AKHRAZ 2007/2008 67
  • 67. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IIsupérieur ou égal à deux millions de dirhams doivent comporter au minimum leséléments d’informations ci-après : les états de synthèses annuels, ou tous autres documents en tenant lieu, prévus par les textes législatifs et réglementaires qui les régissent ; une attestation de régularité et de sincérité des comptes délivrée par un professionnel légalement habilité à cet effet, lorsque la société recourt aux services d’un tel professionnel ; Article 6 :Le bilan et le CPC, ou les documents qui en tiennent lieu, doivent comporter, surchaque page : Le cachet de la société et la signature du dirigeant habilité ; Le cachet du CAC ou, le cas échéant, le cachet et la signature du professionnel tenant la comptabilité ou supervisant l’élaboration des états de synthèse lorsque la société fait appel aux services d’un tel professionnel. Article 7 :Les établissements de crédit demandent aux autres catégories de la clientèle toutesinformations jugées pertinentes pour apprécier leur situation financière.CLASSIFICATION DES CREANCES EN SOUFFRANCE ET PROVISIONS :(Circulaire n°19 relative à la classification des créances et à leur couverture par lesprovisions.)Les dispositions du chapitre V du plan comptable des établissements de crédit relativesaux créances en souffrance stipulent que celles-ci doivent être classées etprovisionnées selon les modalités définies par Bank Al-Maghrib.La présente circulaire a pour objet de fixer les règles applicables dans ces domaines.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 68
  • 68. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II Article 1 :Pour l’application de la présente circulaire, on entend par créances tous les élémentsdu bilan et du hors bilan, quelles qu’en soient la forme, la monnaie de libellé et lacontrepartie, susceptibles de générer un risque de crédit.Sont considérées comme créances au sens de l’alinéa ci-dessus : Les crédits par décaissement quelle que soit leur nature, y compris les crédits- bails et les prêts subordonnés ; Les titres de créance, y compris les titres subordonnés ; Les engagements par signature donnés, tels que les cautions et avals, les acceptations, les lettres de crédit et les engagements de financement irrévocables. Article 16 :Les garanties ne sont prises en considération que pendant leur durée effective et qu’àhauteur des montants initiaux des risques couverts pondérés par les quotités affectéesaux garanties concernées. Article 17 :Les garanties personnelles visées à l’article 15 ci-dessus doivent être réalisables àpremière demande et sans possibilité de contestation. Article 18 :Les contrats de nantissement de titres ou de fonds doivent être établis en bonne et dueforme et stipuler expressément que ces valeurs sont affectées à la couverture desrisques encourus. Article 19 :Les hypothèques reçues en couverture de crédits par décaissement et/oud’engagements par signature doivent être : De premier rang,Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 69
  • 69. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II Ou de second rang, lorsque le premier rang est inscrit en faveur de l’Etat et ce, en garantie des droits d’enregistrement, Et, le cas échéant, d’un rang inférieur si le rang précédent est enregistré au nom du même établissement et pour le même objet.Les hypothèques dont le montant est égal ou supérieur à un million de dirhams ne sontprises en compte que si le bien hypothéqué a fait l’objet d’une évaluation récente,effectuée en bonne et due forme par l’établissement de crédit ou, à sa demande, parun expert qualifié, et qu’il est libre de toute autre servitude. Article 20 :Les établissements de crédit qui procèdent, eux-mêmes, à l’évaluation des garantieshypothécaires reçues en couverture des risques encourus sur leurs contreparties doiventjustifier d’une expertise dans ce domaine et disposer de procédures précises, claires etde nature à assurer une évaluation appropriée.DISPOSITIF DE MESURE, DE MAITRISE ET DE SURVEILLANCE DES RISQUES : (Circulaire n° 6 relative au contrôle interne des établissements de crédit)Dans le cadre des prérogatives qui leur sont dévolues notamment par le dahir portantloi n°1-93-147 (6 juillet 1993) relatif à l’exercice de l’activité des établissements de créditet de leur contrôle, les autorités monétaires ont édicté un ensemble de règlesprudentielles d’ordre quantitatif visant à prémunir les établissements de crédit contrecertains risques tels que les risques de liquidité, de solvabilité, de concentration descrédits et de dépréciation des actifs.Afin de renforcer le dispositif prudentiel susvisé et dans le but d’amener lesétablissements de crédit à maîtriser davantage les risques qu’ils encourent, les autoritésmonétaires estiment que ces établissements doivent se doter d’un système de contrôleinterne. La présente circulaire a pour objet de préciser, en particulier, les modalités etles règles minimales que les établissements de crédit doivent observer pour la mise enplace de ce système.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 70
  • 70. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II Article 1:Les établissements de crédit sont tenus de mettre en place un système de contrôleinterne, dans les conditions minimales prévues par les dispositions de la présentecirculaire. Article 2 :Le système de contrôle interne consiste en un ensemble de dispositifs conçus et mis enœuvre, par les instances compétentes, en vue d’assurer en permanence, notamment : La vérification des opérations et des procédures internes, La mesure, la maîtrise et la surveillance des risques, La fiabilité des conditions de la collecte, de traitement, de diffusion et de conservation des données comptables et financières, L’efficacité des canaux de la circulation interne de la documentation et de l’information ainsi que de leur diffusion auprès des tiers. Article 26 :Les dispositifs de mesure, de maîtrise et de surveillance des risques doivent permettre des’assurer que les risques encourus par l’établissement de crédit, particulièrement lesrisques de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de liquidité et de règlement ainsique les risques informatique et juridique, sont correctement évalués et maîtrisés.RISQUES DE CREDIT : Article 31 :On entend par risque de crédit, le risque qu’un client ne soit pas en mesure d’honorerses engagements à l’égard de l’établissement de crédit. Article 32 :Le dispositif de contrôle du risque de crédit doit permettre de s’assurer que les risquesauxquels peut s’exposer l’établissement de crédit, du fait de la défaillance de laclientèle, sont correctement évalués et régulièrement suivis.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 71
  • 71. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IILa mise en place d’un tel dispositif doit se faire dans le respect des dispositionsminimales prévues aux articles 35 à 42 ci-après. Article 35 :L’évaluation du risque de crédit prend en considération, notamment, la nature desactivités exercées par le demandeur, sa situation financière, la surface patrimoniale desprincipaux actionnaires ou associés, sa capacité de remboursement et, le cas échéant,les garanties proposées.Elle prend également en compte toutes autres informations permettant uneappréciation plus complète du risque, tels que la compétence des dirigeants etl’environnement économique dans lequel le demandeur de crédit exerce son activité. Article 36 :Les décisions d’octroi des crédits prennent en considération la rentabilité globale desopérations effectuées avec le client et ce, à travers l’analyse prévisionnelle des chargeset produits y afférents (coûts opérationnels et de financement, charge correspondantau risque de défaillance éventuelle de la contrepartie et rémunération des fondspropres). Article 37 :L’évaluation du risque de crédit donne lieu à l’attribution, à chaque client, d’une notepar référence à une échelle de notation interne.RISQUE DE LIQUIDITE Article 54Le risque de liquidité s’entend comme le risque pour l’établissement de crédit de ne paspouvoir s’acquitter, dans des conditions normales, de ses engagements à leuréchéance. Article 55Le dispositif de contrôle du risque de liquidité doit permettre de s’assurer quel’établissement de crédit est en mesure de faire face, à tout moment, à ses exigibilitéset d’honorer ses engagements de financement envers la clientèle.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 72
  • 72. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IILa mise en place d’un tel dispositif doit se faire dans le respect notamment desdispositions des articles 56 et 57 ci-dessous. Article 56La trésorerie immédiate ainsi que les entrées et sorties de trésorerie prévisionnelles à deséchéances déterminées doivent être évaluées de manière correcte, en tenant comptenotamment de lincidence des fluctuations des marchés de capitaux. Article 57Les possibilités d’accès aux marchés des capitaux dont bénéficie l’établissement, enparticulier les lignes de crédit ouvertes par les correspondants, doivent être revuespériodiquement afin de tenir compte des éventuels changements qui pourraientaffecter la situation ou la renommée de l’établissement lui-même ou la situationfinancière ou juridique de ces correspondants.IDENTIFICATION DE LA CLIENTELE :(Circulaire n°36 relative au devoir de vigilance incombant aux établissements de crédit)Considérant les dispositions du troisième tiret du deuxième alinéa de l’article 5 du dahirn° 1-59-233 du 23 hijja 1378 (30 juin 1959) portant création de Bank Al-Maghrib ;Considérant le Code de commerce notamment son article 488 ;Considérant les normes édictées par le Comité de Bâle en matière de devoir dediligence au sujet de la clientèle et les standards internationaux relatifs à la lutte contrela criminalité financière organisée notamment les recommandations du Grouped’Action Financière sur le Blanchiment de Capitaux (GAFI) ;Considérant les dispositions de l’article 70 de la circulaire de Bank Al-Maghribn°6/G/2001 relative au contrôle interne.Bank Al-Maghrib fixe, ci-après, les règles minimales que les établissements de crédit sonttenus d’adopter au titre du devoir de vigilance au sujet de la clientèle.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 73
  • 73. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II Article 1 :Les établissements de crédit sont tenus de mettre en place les procédures nécessairesqui leur permettent : D’identifier leur clientèle et d’en avoir une connaissance approfondie ; D’assurer le suivi et la surveillance des opérations de la clientèle notamment celles présentant un degré de risque important ; De conserver et de mettre à jour la documentation afférente à la clientèle et aux opérations qu’elle effectue. Ils doivent, en outre, sensibiliser leur personnel et le former aux techniques de détection et de prévention des opérations à caractère inhabituel ou suspect. Article 2 :Les procédures visées à l’article premier ci-dessus sont consignées dans un manuel quidoit être approuvé par l’organe d’administration de l’établissement de crédit. Cemanuel doit être périodiquement mis à jour en vue de l’adapter aux dispositions légaleset réglementaires en vigueur et à l’évolution de l’activité de l’établissement de crédit. Article 3 :Les établissements de crédit sont tenus de recueillir les éléments d’informationpermettant l’identification de toute personne qui : Souhaite ouvrir un compte, quelle que soit sa nature, ou louer un coffre fort ; Recourt à leurs services pour l’exécution de toutes autres opérations, même ponctuelles, telles que le transfert de fonds. Article 4 :Préalablement à l‘ouverture de tout compte, les établissements de crédit doivent avoirdes entretiens avec les postulants et, le cas échéant, leurs mandataires, en vue des’assurer de leur identité et de recueillir tous les renseignements et documents utilesrelatifs aux activités des titulaires des comptes et à l’environnement dans lequel ilsopèrent notamment lorsqu’il s’agit de personnes morales ou d’entrepreneurs individuels.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 74
  • 74. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IILes comptes rendus de ces entretiens doivent être versés aux dossiers des clients, prévusaux articles 5 et 6 ci-après. Article 5 :Une fiche d’ouverture de compte doit être établie au nom de chaque client personnephysique, au vu des énonciations portées sur tout document d’identité officiel. Cedocument doit être en cours de validité, délivré par une autorité marocaine habilitéeou une autorité étrangère reconnue et porter la photographie du client.Sont consignés dans cette fiche les éléments suivants : Le(s) prénom(s) et le nom ; Le numéro de la carte d’identité nationale, pour les nationaux ainsi que sa durée de validité ; Le numéro de la carte d’immatriculation, pour les étrangers résidents ainsi que sa durée de validité ; Le numéro du passeport ou de toute autre pièce d’identité en tenant lieu, pour les étrangers non résidents et sa durée de validité ; L’adresse exacte ; La profession ; Le numéro d’immatriculation au registre de commerce, pour les personnes physiques ayant la qualité de commerçant ainsi que le centre d’immatriculation.Les éléments d’identification ci-dessus doivent également être recueillis des personnesqui pourraient être amenées à faire fonctionner le compte d’un client en vertu d’uneprocuration.La fiche d’ouverture de compte, ainsi que les copies des documents d’identitéprésentés doivent être classées dans un dossier ouvert au nom du client.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 75
  • 75. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II Article 6 :Une fiche d’ouverture de compte doit être établie au nom de chaque client personnemorale dans laquelle doivent être consignés, selon la nature juridique de ces personnes,l’ensemble ou certains des éléments d’identification ci-après : La dénomination ; La forme juridique ; L’activité ; L’adresse du siège social ; Le numéro de l’identifiant fiscal ; Le numéro d’immatriculation au registre du commerce ainsi que le centre d’immatriculation.Cette fiche doit être conservée dans le dossier ouvert au nom de la personne moraleconcernée ainsi que les documents complémentaires, ci-après précisés, correspondantà sa forme juridique.Les documents complémentaires devant être fournis par les sociétés commercialesincluent notamment : Les statuts mis à jour ; La publicité légale relative à la création de la société et aux éventuelles modifications affectant ses statuts ; Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales ou des associés ayant nommé les administrateurs ou les membres du conseil de surveillance ou les gérants ; Les noms des dirigeants et les personnes mandatées pour faire fonctionner le compte bancaire.Dans le cas de sociétés en cours de constitution, l’établissement de crédit doit exiger laremise du certificat négatif, le projet des statuts et recueillir tous les élémentsd’identification des fondateurs et des souscripteurs du capital.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 76
  • 76. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IILes documents complémentaires devant être fournis par les associations incluent : Les statuts mis à jour ; Le certificat ou récépissé de dépôt légal du dossier juridique de l’association auprès des autorités administratives compétentes ; Les procès-verbaux de l’assemblée générale constitutive portant élection des membres du bureau, du président et la répartition des tâches au sein du bureau ; Les noms des dirigeants et les personnes mandatées pour faire fonctionner le compte bancaire ;Les documents complémentaires devant être fournis par les coopératives incluent : Les statuts mis à jour ; Le procès-verbal de l’assemblée constitutive ; L’acte portant nomination des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ; La décision portant agrément de la constitution de la coopérative.Les documents complémentaires devant être fournis par les établissements et autresentités publiques incluent : L’acte constitutif ; Les actes portant nomination des représentants ou fixant les pouvoirs des différents organes de l’établissement ; Les noms des personnes habilitées à faire fonctionner le compte.Pour les autres catégories de personnes morales (groupement d’intérêt économique,groupement d’intérêt public, société anonyme simplifiée, etc.), les établissements decrédit exigent les éléments complémentaires d’identification spécifiques en se référantaux textes législatifs qui les régissent. Article 7 :Les établissements de crédit recueillent des personnes qui ne disposent pas de comptesouverts sur leurs livres et souhaitent louer un coffre fort ou effectuer des opérationsAbdelkrim AKHRAZ 2007/2008 77
  • 77. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IIponctuelles auprès de leurs guichets les éléments nécessaires à leur identification et àcelle des personnes qui en sont les bénéficiaires. Article 8 :Sont soumises aux mêmes exigences visées aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus, les demandesd’ouverture de comptes à distance (par voie d’Internet, par exemple). Article 9 :A défaut des originaux, les photocopies des documents d’identité visés à l’article 5 etcelles des statuts, des procès verbaux et des documents délivrés par une autoritéadministrative prévus à l’article 6 ci-dessus doivent être dûment certifiées conformes parles autorités compétentes.Dans le cas des personnes morales ayant leur siège social à l’étranger, ces documentsdoivent, sauf dispositions particulières prévues par une convention internationale, êtrecertifiés conformes auprès des services consulaires marocains installés dans leur pays ouauprès des représentations consulaires de leur pays au Maroc.Les documents rédigés dans une langue autre que l’Arabe ou le Français doivent êtretraduits dans l’une de ces deux langues par un traducteur assermenté. Article 10 :Les documents visés aux articles 5 et 6 ci-dessus doivent faire l’objet d’un examenminutieux pour s’assurer de leur régularité apparente et, le cas échéant, être rejetés sides anomalies sont détectées.Lorsque les informations fournies par le client ne concordent pas avec celles figurant surles documents présentés, des justificatifs complémentaires doivent être exigés. Article 11 :En vue de s’assurer de l’exactitude de l’adresse donnée par tout nouveau client, « unelettre de bienvenue » lui est adressée. En cas d’adresse erronée, l’établissement decrédit doit s’assurer par tous moyens de l’adresse exacte. A défaut, il peut déclinerl’entrée en relation et procéder à la clôture du compte.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 78
  • 78. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II Article 12 :Les établissements de crédit doivent être en mesure de connaître, lors de l’ouvertured’un compte, si le postulant, dispose déjà d’autres comptes ouverts sur leurs livres et sic’est le cas, l’historique de ces comptes.Ils se renseignent sur les raisons pour lesquelles la demande d’ouverture d’un nouveaucompte est formulée.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 79
  • 79. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IICHAPITRE II: PRÉSENTATIONSYNTHÉTIQUE DE LA POLITIQUEGÉNÉRALE DE GESTION DU RISQUEOPÉRATIONNEL ET LA CONCEPTIONDU SYSTÈME DE NOTATION AU SEINDE LA BMCILA POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE OPERATIONNEL AU SEIN DU GROUPE BNPPARIBAS :Afin de répondre aux nouvelles exigences réglementaires imposées par le Comité deBâle II, le Groupe BNP PARIBAS a décidé lors du RPC (Risk Policy Committee) d’octobre2001 l’adoption de l’approche AMA (Advanced Measurement Approach) de Bâle. Elleconsiste en la mise en œuvre d’une infrastructure dédiée permettant une gestion plusformalisée du risque opérationnel. Le premier module a été la collecte et la gestion desincidents, et s’est matérialisé par la politique générale de gestion des incidents et ledéploiement de la base IMS (Incident Management System) en 2002.La politique générale explique la mise en place d’un véritable processus de gestiondes risques opérationnels et décrit les principes fondamentaux d’organisation, degestion et de mesure de risque, répondant aux exigences d’une Gouvernanced’Entreprise et d’un contrôle interne renforcés.I. LES OBJECTIFS ET LES CONSEQUENCES DE LA MISE EN PLACE DEL’INFRASTRUCTURE : 1. Les Objectifs : L’infrastructure de gestion du risque opérationnel a deux objectifs : - Améliorer les processus au sein du groupe ;Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 80
  • 80. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II - Respecter les obligations réglementaires et les critères retenus par les agences de notations relatives à la gestion du risque opérationnel entrant dans la notation de crédit du groupe. 2. Les Conséquences: La réalisation de ces objectifs aura pour conséquences : - Une augmentation da la performance économique du groupe, se traduisant en particulier par la diminution de la fréquence et de la sévérité des pertes annuelles liées au risque opérationnel, grâce à une meilleure gestion de l’exposition du groupe à des événements potentiels ; - Une meilleure gestion du capital réglementaire et économique alloué au risque opérationnel en établissant un lien direct entre le capital et les actions décidées dans le cadre du processus de gestion, et en affectant une partie du capital économisé à d’autres investissements si nécessaires.La standardisation des approches et des outils dans tous les pôles, toutes les fonctionsdu groupe, et l’ensemble des territoires de l’organisation permettra d’atteindre cesobjectifs en optimisant le rapport coût /efficacité, tout en améliorant la cohérence desinformations et décisions au sein du Groupe.II. LE PROCESSUS DE GESTION DU RISQUE OPERATIONNEL : Description du Processus :L’infrastructure se fonde sur une approche systématique et formalisée de la gestion del’acceptation du risque opérationnel. L’analyse, qui s’effectuera a un degré degranularité raisonnable visant à détecter les principales expositions dans le processus ditclés, a pour but d’aider davantage le management à tous les niveaux y compris ladirection du Groupe, à identifier, anticiper et maîtriser les zones de risque grâce à desinformations de gestion pertinentes sur les expositions au risque opérationnel etcohérentes sur l’ensemble du Groupe.A cet égard, le processus de gestion du risque opérationnel est mis en œuvre, etfonctionne comme une boucle dans laquelle l’information circule à double sensascendant et descendant :Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 81
  • 81. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II Processus de prise de Décision : acceptation ou réduction suivie par maîtrise et contrôle Descendant Groupe Principes, arbitrages,mesures transversales, Processus d’Alerte Fonctions Groupedéfinition des seuils de Pôle tolérance au risque Remontée des Métiers informations utiles Ascendant Territoires Information de gestion sur le profit Fonctions du risque Dans la partie ascendante les informations de gestion provenant des analyses et des outils du diagnostic et de maîtrise du risque opérationnel des entités sont remontées aux niveaux hiérarchiques appropriés jusqu’au plus haut niveau du Groupe, validation ou arbitrage. Les décisions d’acceptation ou de réduction des expositions au risque ou de gestion des événements avérés, ainsi que celles sur les standards ou les niveaux de tolérance sont alors prises aux niveaux pertinents de l’organisation puis communiquées dans le cadre de la partie descendante du processus vers les unités opérationnelles. Rôle des fonctions : Au titre de la partie descendante du processus, les Fonctions Groupe doivent notamment diffusées des principes et des normes relatives à leurs domaines. Les pôles, les métiers, les territoires et les filiales fournissent en retour, les informations de gestion requises conformément à ces principes. Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 82
  • 82. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II Territoires :Les territoires doivent respecter les cadres fixés par les pôles concernés pour leuractivité, ainsi que les consignes fixées par le Groupe ou les Fonctions Groupe. Toutefois,certaines adaptations de ces cadres peuvent être nécessaires en fonction desimpératifs réglementaires ou organisationnels propres à ces territoires.III. LES COMITES DU RISQUE OPERATIONNEL :Des comités du Risque Opérationnel sont constitués depuis début 2004 au niveau duGroupe, des Pôles et de certaines Fonctions Groupe, Métiers et Territoires. Ils sont desinstances décisionnaires. Ainsi les comités exécutifs ou de direction existants dontdevenu au moins une fois par trimestre des comités de Risque Opérationnel. Participentà ces comités les membres des comités exécutifs des entités respectives, les analystes etcorrespondants de Risque Opérationnels, et GRM-OR (General Risk Management –Operational Risk) pour les comités Groupe, Pôle et Fonctions Groupe.Les principales missions de ces Comités consistent à : - Mettre en œuvre l’infrastructure dans le périmètre de responsabilité ; - Superviser la gestion du Risque Opérationnel ; - Valider formellement la qualité et la cohérence des données de gestion ; - Examiner le profil du risque par rapport aux seuils de tolérance qui sont fixés ou que le groupe a déjà communiqué.Les décisions d’accepter le niveau d’exposition ou de prendre les mesures permettantde le réduire seront également prises dans ces Comités.IV. PRINCIPES FONDAMENTAUX :La Politique Générale du Risque Opérationnel établit 4 principes fondamentaux.Le processus de Gestion du Risque Opérationnel doit :Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 83
  • 83. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II - Etre piloté par l’établissement de profils de risque et de seuils de tolérance au risque* : le reporting des données quantitatives et qualitatives représentant l’exposition globale d’une entité sert de base aux décisions relatives à ces risques en fonction des seuils de tolérance fixés ; - Permettre d’établir et de suivre les responsabilités : car il est essentiel que les managers et les collaborateurs sachent qui est responsable de quoi dans la Gestion de Risque Opérationnel ; - Etre centré sur les processus internes, au sein des différentes entités et de manière transverse entre entités : l’analyse doit s’attacher aux processus dits clés ; - S’appuyer sur l’analyse cause – évènement – effet : l’accent est mis sur l’identification et le suivi des événements avérés et potentiels dans le but d’analyser leurs causes afin d’éviter qu’ils ne surviennent ou se reproduisent, et de diminuer la sévérité de leurs effets.* La tolérance du risque : elle représente le niveau du perte auquel accepte d’êtreexposé aux divers échelons de l’organisation.Les seuils de tolérance pourront être déterminés progressivement au fur et à mesureque le groupe enrichira son expérience et apprendra à exprimer et à communiquer satolérance au risque, de façon quantitative ou qualitative, à partir d’éléments tels que :- Les directives et standards de gestion notamment diffusées par les Fonctions Groupe (ex : Test annuel d’un plan de continuité d’activités).- Le coût d’action de réduction des Risques au vu des événements passés, des pratiques existantes telles que la « Politique des Risques Calculés » en vigueur dans la Banque de Détail.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 84
  • 84. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IIV. INCLUSION DE L’ANALYSE DU RISQUE OPERATIONNEL DANS DES PROCESSUSDE GESTION EXISTANTS : Une analyse systématique du risque opérationnel est introduite dans certains processus de gestion existants de façon à intégrer dans les critères de décision l’impact de ces processus de gestion sur les profils de risque concernés. Ceci peut être concerné les processus relatifs à la gestion de projet, à la validation d’une nouvelle activité, à des études d’investissement ou d’externalisation et aux processus budgétaires en général. VI. REPORTING : Un reporting sur le profil de risque à l’usage des comités et des acteurs du processus de gestion de risque opérationnel est effectué par les entités avec une périodicité au minimum trimestrielle. Les informations sont d’ordres quantitatifs et qualitatifs, et produits à partir des méthodes et outils décrits plus bas. Informations à inclure dans le reporting : - Les pertes issues d’événements avérés des causes et les plans d’actions ; - Les principales zones d’expositions forte aux événements potentiels (probabilité d’occurrence ou sévérité) ou dépassant les seuils de tolérance ; - Les évolutions du profil de risque ; - Les données chiffrées afférentes aux indicateurs clés de risques ; - Les données sur le capital économique et réglementaire ; - Les problèmes, tels que le non respect des principes fixés par le Groupe dans le processus descendant, et qui pourraient entraîner une exposition potentielle à des pertes jugées inacceptables ; - Certaines situations critiques ou qui requièrent une validation supplémentaire par des experts du groupe ou nécessitant de faire appel à un niveau hiérarchique plus élevé dans le processus de gestion du risque opérationnel.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 85
  • 85. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IIVII. STRATEGIE D’ASSURANCE ET GESTION DES RISQUES OPERATIONNELS : La stratégie d’achat de polices d’assurance et la gestion des risques opérationnels sont deux processus qui doivent se compléter et s’auto-alimenter. En effet, les décisions en matière de polices d’assurance doivent être prises en tenant compte des analyses sur les principales expositions à des événements potentiels. L’assurance est une des techniques de réduction du risque opérationnel permettant de diminuer l’impact financier des événements de nature extrêmes. Elle n’élimine cependant pas les expositions au risque opérationnel elles-mêmes. Les assurances doivent donc être utilisées en gardant à l’esprit : - Qu’elles transfèrent réellement les pertes financières à une contrepartie tierce à condition que celle-ci soit solvable et accepte d’honorer son contrat ; - Qu’elles ne peuvent se substituer à un processus de gestion de risque opérationnels rigoureux, dont l’un des objectifs est de traiter les causes des pertes et d’éviter qu’elles se produisent ou se reproduisent. Gestion de la qualité :La gestion de la qualité et la gestion du risque opérationnel sont des processus séparésdans l’organisation mais qui sont liés et peuvent utilement se compléter comme c’estpar exemple le cas en matière d’indicateurs. Les Pôles et les fonctions sont invités à faireautant que possible un lien entre deux processus et ceci dans un objectif d’efficacité etde contrôle des coûts.VIII. ROLES ET RESPONSABILITES :La gestion quotidienne du risque opérationnel fait partie intégrante des responsabilitésdes managers et des collaborateurs du Groupe. Le dispositif organisationnel estrenforcé par la mise en place d’un réseau de personnes dédiées à la gestion du RisqueOpérationnel.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 86
  • 86. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II 1- Pôles et Fonctions Groupe :L’infrastructure reposera sur les managers d’activités ou de processus supportés par desanalystes à plein temps dédiés à Risque Opérationnel, et des correspondants alloués àtemps partiel sur le sujet. Managers du Groupe :La politique de gestion du risque opérationnel réaffirme que la responsabilité de lagestion quotidienne de tous les processus incombe en premier lieu et principalementaux managers. Les processus incluent l’organisation, les collaborateurs et les systèmes.Une gestion du risque opérationnel plus formalisée doit avoir pour objectif finald’améliorer le fonctionnement de ces processus et ne doit pas induire chez lesmanagers un sentiment de perte de responsabilité, ni freiner leurs initiatives. En outre,elle doit offrir à ces acteurs la compréhension et la transparence nécessaire pourclarifier le périmètre de leur responsabilité tout en renforçant leur obligation de rendrecompte de l’exercice de cette responsabilité.Les managers sont responsables de la mise en œuvre et du respect de la politique dansleur domaine. Analystes et correspondants :Il devra y avoir des analystes, ressources dédiées au niveau des Pôles et le cas échéantau niveau de certains métiers et leurs fonctions majeures, certains territoires, ainsi quedans les grandes Fonctions Groupe. Dans les autres entités, le processus sera animé pardes correspondants.Leur mission est d’animer le processus de gestion du Risque Opérationnel dans lepérimètre de responsabilité, de mettre en œuvre la Politique générale de Gestion duRisque Opérationnel ainsi que la méthodologie et outils qui en découlent, et des’assurer de l’élaboration, de la qualité et de la communication des informations degestion sur le profil de risque.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 87
  • 87. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II 2- Mission de GRM :GRM-OR, en tant que fonction groupe indépendante a pour mission permanente deconcevoir et d’assurer la maintenance de l’infrastructure du gestion du risqueopérationnel.Cette mission inclus : - le suivi de la mise en œuvre de l’infrastructure de l’ensemble du groupe ; - l’élaboration des politiques, processus et procédures servant de base à l’infrastructure et le développement des méthodologies et systèmes correspondants ; - la revue et l’analyse de l’information établissant le profil du risque opérationnel au niveau groupe et son reporting à la direction générale ; - les relations avec les entités externes, par exemple la commission bancaire et les agences de notation.GRM-OR est aussi chargé du calcule du capital lié au risque opérationnel, et du respectdes exigences réglementaires. 3- Audit et inspection générale :Conformément aux exigences réglementaires, les auditeurs internes et externes doiventeffectuer des revues périodiques des processus de gestion et de mesure de risqueopérationnel. Par conséquent, la ségrégation entre les ressources de l’audit interne etcelles du gestion du risque opérationnel doit être respectée dans les pôles et lesFonction Groupes. Des échanges réguliers doivent cependant exister entre les deux afind’optimiser les initiatives.Ainsi, pourront être partagé selon les besoins, avec l’audit interne et l’inspection : o Les analyses de risque ou d’incidents ; o les zones d’exposition au risque pouvant faire l’objet d’une mission d’inspection ; o Les recommandations de l’audit interne ou de l’inspection générale utiles à l’analyse du profil du risque opérationnel, ainsi qu’à la mise en œuvre de plans d’action.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 88
  • 88. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IIIX. METHODOLOGIE :L’approche réglementaire AMA choisie par le Groupe peut être représentée par lescomposantes réglementaires suivantes :Les composantes réglementaires de l’AMA Processus de Gestion du Risque Opérationnel 3. Facteurs 1.Données de Pertes d’Environnement et Historiques de contrôle Interne (Internes) 3.1. Auto évaluation du risque ; Politique de Gestion 3.2. Indicateurs du des incidents du Risque. système IMS 2. Données de Pertes 4. Analyse du externes scénario Données Données Historiques ProspectivesUn protocole d’analyse a été élaboré afin de structurer la méthode à suivre pour mettreen œuvre ses composantes réglementaires et évaluer les processus clés ( Voir schémaci-dessous).Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 89
  • 89. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II GRM-OR a diffusé un document décrivant la méthodologie cible qui détaillera le protocole à suivre par les Pôles et les Fonctions Groupe, pour identifier, analyser et élaborer un vision de leur profil du risque opérationnel. Méthodologie : Protocole d’Analyse du Risque 2. Identification 3. Evenements Potentiels (EP) 4. Evaluation des 5. Quantificationet documentation Génération Comment un EP contrôles des effets des EP des processus des EP affecte le clés processus. 1. Revue des 5. Identification, incidents internes évaluation et suivi et des données de des indicateurs la perte externes clés du risque Production de l’information de gestion, prise de décision et plans d’action Les Pôles et les Fonctions Groupes ont mis en œuvre et utilisé la méthodologie et les outils Groupe mi 2004. L’ensemble des processus clés doit faire l’objet, quelque soit leur profil de risque, d’une réévaluation au minimum tous les deux ans à travers le protocole, ou dés que nécessaire, comme par exemple dans le cas de changement significatif de l’environnement. Les indicateurs clés de risque reflètent les risques existants de manière dynamique et identifier de façon proactive les changement d’exposition. En conséquence ils font l’objet du reporting et d’analyse régulière (typiquement mensuelle). Chaque étape du protocole génère des informations de gestion et apporte sa contribution à l’appréhension globale du profil du risque opérationnel de l’entité considérée. Ces informations alimentent le processus de gestion du risque opérationnel et les comités du risque opérationnel. Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 90
  • 90. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IIX. MISE EN OEUVRE :Selon le calendrier validé par le Risk Policy Committee de décembre 2003, tous les pôleset toutes les Fonctions Groupe ont mis en 2005, la Politique Générale de Gestion duRisque Opérationnel, et les différentes composantes de l’infrastructure.Les méthodologies et outils actuellement utilisés peuvent contribuer à fournir auxcomités de risque opérationnel une information de gestion sur le profil de risque jusqu’àce que la méthodologie cible soit complètement mise en œuvre. Périmètre et champ d’application :Le champ d’application s’inscrit dans la logique de l’objectif d’éligibilité à l’AMA. Parconséquent cette politique s’applique à tous les Pôles, les Métiers et les FonctionsGroupe dans l’ensemble des territoires et des filiales du Groupe, et concernant lesproduits, activités, processus et systèmes ayant une importance non négligeable.Toutefois pour les entités de taille modeste la mise en œuvre de la politique est allégéeet davantage correspond à l’approche Standard.Il convient néanmoins de noter que même pour l’approche Standard les régulateursimposent de respecter des exigences minimums concernant les processus de Gestiondu Risque Opérationnel.XI. CONCLUSION :La mise en œuvre progressive de cette infrastructure jusquà fin 2005 a permisd’atteindre les deux objectifs de cette politique qui sont l’amélioration des processus ausein du Groupe et le respect des politiques réglementaires.Une fois l’infrastructure validée par la Commission Bancaire fin 2006, le Groupe pourracalculer sont besoin en capital réglementaire, sur la base des données internes, pour lesexercices ouverts à compter de janvier 2007, date laquelle les nouvellesréglementations de Bâle II entrant en vigueur. Ces données et leurs analyses résulterontde la mise en place du processus de Gestion du Risque Opérationnel et de laméthodologie, décrits dans cette politique.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 91
  • 91. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IILeur cohérence et par conséquent l’efficacité du processus de gestion reposent surl’adhésion, de l’ensemble du Groupe, aux principes fondamentaux de Gestion duRisque Opérationnel exposés dans cette politique et sur l’utilisation de la méthodologieet les outils associés.LE SYSTEME NOTATION AU SEIN DE LA BMCI.A- GENERALITES SUR LES SYSTEMES DE NOTATION :Les systèmes de notation permettent l’exploitation d’un ensemble d’informationséconomiques et financières concernant l’entreprise ; la note qui lui est attribuéepermettra d’informer les tiers (pourvoyeurs de fonds, fournisseurs, clients…) sur sa qualitédu risque, et sa capacité à honorer ses engagements.Les systèmes de notation externe existent depuis plusieurs décennies: S&P, Moody’s,Fitch, BdF,… Ils constituent un langage commun d’appréciation du risque.Il s’agit, à travers des outils de mesure du risque et de la performance : de fournir aux instances de décision des éléments quantitatifs prévisionnelsdu risque et de la performance (aide à la décision, à la structuration et à la négociationdes conditions de crédit les plus optimales) d’optimiser l’efficacité du processus d’octroi de crédit : informationpartagée, standardisée et archivée…Il est à noter que l’approche de la notation interne vient compléter l’approchetraditionnelle d’études de dossier de crédit et ne vise pas à la remplacer.La notation interne constitue l’approche la plus fine de la mesure du risque de crédit,puise qu’elle tend à traiter l’ensemble de paramètres économiques et financiers dontdépend la performance et la probabilité de défaillance des entreprises traitées, maiselle reste assez complexe à élaborer et à mettre en œuvre.L’intérêt de la notation apparaît aussi dans la mesure où les crédits octroyés aux clientsles mieux notés bénéficient d’une pondération moindre accordant aux banques dontle portefeuille est composé par les actifs les moins risqués un avantage concurrentiel surles autres banques.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 92
  • 92. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IILe tableau suivant présente les pondérations des risques en fonction des notesattribuées telles que présentées par le comité de Bâle :Engagements (échelle de S&P) Pondération Pondération selon selon Bâle II Bâle INotés AAA, AA 100% 20%Notés A 50%Notés BBB, BB, Non notés 100%Notés B, CCC et en- dessous 150%Clientèle de détail 75%B - MÉTHODOLOGIE DE LA NOTATION INTERNE (L’APPROCHE IRB AVANCÉE :CAS DE LA BMCI) :La détermination des indicateurs de risque et de performance des contreparties passepar quatre étapes fondamentales (cas général) : 1. Elaboration de l’échelle de notation : Constitue un langage commun pour exprimer le risque. 2. Attribuer une note de contrepartie (Obligor rating) : Exprime la probabilité de défaut de contrepartie, cest-à-dire de la non capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.& 3. Attribuer une note de concours (Facility rating) : Détermine le coût moyen du risque exprimé par la perte moyenne attendue du concours. 4. Déterminer le capital économique : Représente le risque exceptionnel (inattendu) du concours.1- L’ECHELLE DE NOTATION ADOPTEE PAR LA BMCI :La BMCI classifie ses risques par ordre croissant de 1 à 10 (avec 3 sous-divisions pour lesgrades de 2 à 7 (soit un échelonnement identique à celui des Agences de Rating).Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 93
  • 93. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II Grades Sous grades Note Moody’s Note S&P 1 1 Aaa AAA 2 2+ Aa1 AA+ 2 Aa2 AA 2- Aa3 AA- 3 3+ A1 A+ 3 A2 A 3- A3 A- 4 4+ Baa1 BBB+ 4 Baa2 BBB 4- Baa3 BBB- 5 5+ Ba1 BB+ 5 Ba3 BB 5- Ba3 BB- 6 6+ B1 B+ 6 B2 B 6- B3 B- 7 7+ Caa1 CCC+ 7 Caa2 CCC 7- Caa3 CCC- 8 8 Ca D 9 9 C 10 10 Tableau 1: Léchelle de notation interne de la BMCI2- LA NOTE DE LA CONTREPARTIE (OBLIGOR RATING) :En déterminant une échelle graduée en probabilité de défaut, la note de contrepartiepermet de calculer la probabilité de défaut à un an.Le défaut de contrepartie apparaît quand il y a des doutes sur la capacité del’emprunteur à honorer ses dettes.Intérêt de la note de contrepartie pour la banque : S’appliquant à toute la banque, elle constitue le langage commun pour décrire le risque des contreparties. Elle améliore la mesure et la communication sur les risques : Par exemple si un client est noté par la banque 7, ça veut dire, selon le système de notation de la BMCI, qu’il y a 7,7% de probabilité de défaut pour ce client. Elle est reconnue et conforme aux attentes des marchés, des analystes et des autorités de régulation.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 94
  • 94. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IIFonctionnement de la note de contrepartie : Risque proprePour déterminer le risque de contrepartie propre à chaque emprunteur, la banqueattribue une note économique et une note financière puis détermine le degré decorrélation des risques propres au client avec le risque de la maison mère et avec lerisque pays, afin de donner la note qui reflète le plus la réalité des risques associés à ceclient.La note de contrepartie servira de base pour déterminer la probabilité de défaut et lespertes associées à la défaillance, le tableau suivant présentera le risque de défaillanceassocié à chaque note de contrepartie attribuée :Note SG Note S&P Probabilité de A l’horizon de 5 ans défaut à 1 an 1 AAA 0,009% 0,0753% 2+ AA+ 0,014% 0,1607% 2 AA 0,0195% 0.2403% 2- AA- 0,0259% 0.3270% 3+ A+ 0,0317% 0.4566% 3 A 0,0363% 0.611% 3- A- 0,0614% 0.9112% 4+ BBB+ 0,13% 1.6102% 4 BBB 0,2568% 2.3567% 4- BBB- 0,5015% 4.6993% 5+ BB+ 1,1% 8.1652% 5 BB 2,1248% 12.7878% 5- BB- 3,2596% 17.8983% 6+ B+ 4,6123% 22.7878% 6 B 7,7608% 32.3675% 6- B- 11,4202% 42.6087% 7+ CCC+ 14,3278% 48.1784% 7 CCC 20,4405% 58.1082% 7- CCC- 27,2469% 67.8133% 8 D 100% 100% 9 10La notation financière :La note financière se base sur les états financiers de l’entreprise (Bilans, CPC…) afin decalculer les ratios clés (Couverture des charges d’intérêts, ratios d’endettement, deliquidité, de solvabilité, de rentabilité …), et sur l’attribution d’une note pour chaqueAbdelkrim AKHRAZ 2007/2008 95
  • 95. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IIratio, afin d’aboutir à un rating final équivalent à celui que S&P aurait donné pour lamême contrepartie.La note de contrepartie ne sera pourtant pas aussi simple à attribuer puise qu’elle restedépendante de plusieurs facteurs comme la sensibilité à la conjoncture, le secteurd’activité, et d’autres critères qui ne figurent pas dans les états financiers et qui serontpar contre traités afin de donner une note économique complémentaire de la notefinancière.La notation économique :La détermination du risque intrinsèque de crédit :Pour palier l’insufissance de la notation financière, la notation économique vise aapprécié l’environnement économique du client comme le degré de diversification, lapart de marché, la qualité du management …3- NOTE DE CONCOURS (FACILITY RATING) :Il s’agit de calculer la perte moyenne attendue du crédit attribué en prenant encompte ses caractéristiques : Montant, durée, amortissement, garanties.Perte Moyenne Attendue = (Probabilité de Défaut * Perte en cas de Défaut)Probabilité de défaut = probabilité que la contrepartie fasse défaut tout au long de ladurée de vie du crédit (la probabilité qu’un client fasse défaut s’accroît avec le tempsd’où la prise en compte du facteur temps au travers d’une matrice de transition).Perte en cas de défaut= Exposition (structuration du crédit) –Recouvrement (garantiesassociées au crédit).Nous remarquerons que la perte moyenne attendue est proportionnelle à la probabilitéde défaut et aux pertes en cas de défaut. Par exemple cette perte sera plus faible si : • L’entreprise a une bonne note de contrepartie • Elle constitue des garanties satisfaisantesLes garanties explicites de tiers sont prises en compte dans la mesure du recouvrement,la probabilité de défaut du garant est prise en compte pour la détermination de laqualité de la garantie.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 96
  • 96. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II4- LA DETERMINATION DU CAPITAL ECONOMIQUELe Capital Economique est le montant de fonds propres que la Banque doit constituerafin de se protéger contre des pertes exceptionnelles, c’est à dire au-delà des pertesmoyennes. C’est en quelque sorte une assurance que constitue la banque afin d’éviterune situation de défaillance si des pertes exceptionnelles apparaissent.La nouveauté introduite par l’accord de Bâle II consiste à inciter les banques à formerleur portefeuille de crédits par les clients les mieux notées et donc les moins risqués, etqui ne nécessitent pas la constitution d’un capital économique important.Le capital économique d’un crédit est le niveau de fonds propres supplémentaire àmobiliser pour la couverture des risques de ce crédit, ces fonds propres viendronts’ajouter au numérateur du ratio de solvabilité pour maintenir le niveau minimum de cecoefficient.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 97
  • 97. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IICHAPITRE III : L’EVALUATION DEL’APPLICABILITE DES REGLESPRUDENTIELLES DE BANK AL-MAGHRIB AU SEIN DE LA BMCILe présent chapitre vise à mesurer l’application des règles prudentielles au sein de laBMCI. En effet, j’ai élaboré un baromètre qui va me permettre d’évaluer le degréd’alignement de la BMCI avec les nouvelles exigences des Accords de Bale II, dontl’application ressort de Bank Al Maghreb.Le dit baromètre est sous forme d’un Mini-Questionnaire regroupant trois axes essentielsparmi les circulaires édictés par BAM, à savoir : • Les éléments d’information minimums devant être requis par les établissements de crédit : Circulaire n°1 ; • Dispositif de mesure, de maîtrise et de surveillance des risques : Circulaire n°6 relative au contrôle interne des établissements de crédit ; • Identification de la clientèle entreprise : Circulaire n° 36 relative au devoir de vigilance incombant aux établissements de crédit.L’étude s’est portée sur un échantillon de 40 dossiers de crédit de différentes entreprisesopérant dans plusieurs domaines d’activités. I – Résultats et Commentaires : • FORME JURIDIQUE DES SOCIETES ETUDIEES : Distribution des sociétés selon leur forme juridique 18% SA 13% SARL CA <= 50 M (dh) SARL CA >50 M (dh) 69%Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 98
  • 98. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II70% des dossiers étudiés concernent des SA, et 18% des dossiers restant concernent desS.a.r.l. dont le CA est supérieur à 50 Million de Dirhams. Cela s’explique par la politiquemarketing de la BMCI destinée vers une clientèle Haut de Gamme. • CHIFFRE D’AFFAIRE : Distribution des sociétés selon le CA 13% supérieur à 50 million de DH inférieur à 50 million de DH 87%Les résultats de l’étude sont regroupés sous forme d’une matrice générale des résultats,et appuyés par des représentations graphiques qui vont aider à appréhender lasituation actuelle de la BMCI en terme d’applicabilité des règles prudentielles.Je vais procéder en premier lieu à une analyse sommaire, puis à une analyse détailléede chaque axe.Cette analyse sera accompagnée des commentaires expliquant les différentesanomalies constatées.En vue de respecter le principe de confidentialité des informations des sociétésenquêtées, je vais retenir la nomenclature suivante pour faire référence aux dossiers decrédit : Dos1, Dos2 …Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 99
  • 99. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II • MATRICE DES RESULTATS : Axe I Axe II Axe III Total Chiffre Conformité Conformité Conformité Conformité d’affaire : Oui Non Oui Non Oui Non Oui NonDos 1 88 165 952,00 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100% 0%Dos 2 89 552 366,00 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100% 0%Dos 3 155 526 632,00 75% 25% 100% 0% 0% 100% 58% 42%Dos 4 123 566 844,20 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100% 0%Dos 5 301 255 698,00 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100% 0%Dos 6 211 356 442,00 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100% 0%Dos 7 36 140 100,00 50% 50% 75% 25% 100% 0% 75% 25%Dos 8 233 652 145,00 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100% 0%Dos 9 255 404 838,20 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100% 0%Dos 10 23 019 300,00 75% 25% 100% 0% 100% 0% 92% 8%Dos 11 219 000 000,00 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100% 0%Dos 12 56 441 884,00 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100% 0%Dos 13 86 955 844,20 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100% 0%Dos 14 322 555 444,00 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100% 0%Dos 15 99 222 651,30 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100% 0%Dos 16 205 621 400,00 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100% 0%Dos 17 400 000 250,00 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100% 0%Dos 18 236 512 333,00 75% 25% 100% 0% 100% 0% 92% 8%Dos 19 80 321 564,00 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100% 0%Dos 20 322 156 477,30 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100% 0%Dos 21 223 655 821,00 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100% 0%Dos 22 100 235 611,00 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100% 0%Dos 23 133 652 411,00 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100% 0%Dos 24 205 662 111,20 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100% 0%Dos 25 322 155 300,00 75% 25% 100% 0% 100% 0% 92% 8%Dos 26 321 654 811,00 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100% 0%Dos 27 233 522 100,90 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100% 0%Dos 28 64 522 633,00 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100% 0%Dos 29 52 322 111,00 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100% 0%Dos 30 140 222 159,60 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100% 0%Dos 31 42 795 000,00 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100% 0%Dos 32 421 255 622,00 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100% 0%Dos 33 30 998 319,2O 50% 50% 75% 25% 100% 0% 75% 25%Dos 34 111 255 644,00 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100% 0%Dos 35 55 255 144,00 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100% 0%Dos 36 411 255 874,00 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100% 0%Dos 37 200 254 163,00 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100% 0%Dos 38 65 254 879,00 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100% 0%Dos 39 226 874 552,00 100% 0% 100% 0% 100% 0% 100% 0%Dos 40 7 094 000,00 75% 25% 100% 0% 100% 0% 92% 8% Total : 94,4% 5,6% 98,75% 1,25% 97,50% 2,50% 96,9% 3,1% Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 100
  • 100. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II 1. CONFORMITE GENERALE AUX REGLES PRUDENTIELLES Conformité Globale 3% Conforme Non-conforme 97%Généralement la BMCI est conforme aux règles prudentielles à hauteur de 97%, maisnous constatons l’existence d’une anomalie de 3% par rapport à ces règles.De façon globale la BMCI a un bon positionnement par rapport à l’application desrègles prudentielles. Cela est dû, en grande partie, au fait que la BMCI bénéficie de lasophistication du système d’information du groupe BNP PARIBAS.2. CONFORMITE PAR AXE : Conformité par Axe 98,75 97,5 100 94,4 80 60 Conforme 40 Non-conforme 20 5,6 2,5 1,25 0 Axe 1 Axe 2 Axe 3Le système d’information et de contrôle relatif aux accords de Bale II instauré par laBMCI n’est pas tout à fait complet, il contient certaines anomalies relatives surtout aupremier axe. En effet, le dispositif concernant les éléments d’informations minimums estAbdelkrim AKHRAZ 2007/2008 101
  • 101. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IIplus ou moins respecté, il représente 5,6 % de non conformité. Alors que les autres axessont pratiquement couverts par les services de gestion de la BMCI.Une analyse plus détaillée s’avère nécessaire pour déterminer la source de cesanomalies. Axe I : Les éléments d’information minimums (circulaire n°1). Conformité des dossiers selon lAxe 1 120% 100% Conformité 80% Conforme 60% Non-Conforme 40% 20% 0% 1 4 7 10 13 16 19 22 25 28 31 34 37 40 D D D D D D D D D D D D D D DossiersCe graphe représentant la conformité des dossiers par rapport aux exigencesd’informations minimums, fait ressortir que l’anomalie constatée est due à la non-conformité de sept dossiers de crédit. Une analyse plus fine, montre que ces dossiersconcernent des S.a.r.l. dont la majorité ont un CA inférieur à 50 M (DH). Ces anomaliespeuvent se résumer ainsi : - L’absence de l’attestation de régularité et de sincérité des comptes ou du rapport du CAC récent ; - Les procès verbaux de l’assemblée générale ayant statué sur les comptes de l’exercice comptable ne sont pas à jour ; - Le cachet du CAC ou, le cas échéant, le cachet et la signature du professionnel tenant la comptabilité ou supervisant l’élaboration des états de synthèse lorsque la société fait appel aux services d’un tel professionnel, dans toutes les pages des états de synthèse présentés.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 102
  • 102. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II Les anomalies constatées sont causées par l’environnement externe, la partie relative aux systèmes d’informations internes étant assez maîtrisée Axe II : Dispositif de mesure, de maîtrise et de surveillance des risques. Conformité selon lAxe 2 120% 100% onformité 80% Conforme 60% Non-Conforme 40% C 20% 0% 1 4 7 10 13 16 19 22 25 28 31 34 37 40 DossiersLe dispositif de mesure, de maîtrise et de surveillance des risques est bien maîtrisé, vu sonimportance pour la bonne gestion. L’anomalie constatée (1.25%) est due au non respectde certains éléments cités dans l’article 35 relatif aux risques de crédits. En effet, dans lapratique nous sommes toujours contraint d’être flexible pour pouvoir réaliser nos objectifstout en satisfaisant notre clientèle. C’est alors que les chargés d’affaires accordentcertains traitements spéciaux pour les dossiers des nouvelles entreprises opérant dans lecadre d’un groupe d’affaires. Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 103
  • 103. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II Axe III : Identification de la clientèle entreprise : Conformité selon laxe 3 120% 100% C nfo ité 80% o rm Conforme 60% Non-Conforme 40% 20% 0% 13 17 21 25 29 33 37 1 5 9 D D D D D D D D D D DossiersL’anomalie constatée à ce niveau est due essentiellement à l’absence de statuts mis àjour. Elle peut aussi résulter de l’absence du modèle J actualisé.On peut dire que le système relatif à l’identification de la clientèle est bien défini par laBMCI. 3. CONFORMITE PAR DOSSIER : Conformité par dossier 120% 100% Conformité 80% Conforme 60% Non-Conforme 40% 20% 0% 13 D 7 21 D 5 29 D 3 37 1 5 D 9 1 2 3 os os os os os os os os os os D D D D D D Dossiers Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 104
  • 104. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IICette étude globale des dossiers nous a permis de détecter les dossiers sourcesd’anomalies et de visualiser ainsi la tendance globale concernant le respect de cesrègles prudentielles.En effet, ces anomalies résultent on globalité des dossiers de sociétés de type S.a.r.l.,mais avec des niveaux différents de non-conformité.II- Synthèse :Cette étude approuve que les anomalies constatées sont dues essentiellement auxfacteurs externes à la banque. Elles sont causées par le manque ou la non-conformitédes informations présentées par les sociétés clientes. Alors que les exigences relativesaux systèmes internes de la banque sont pratiquement finalisées.La direction de la BMCI, consciente de l’ampleur du défit qu’elle doit relever, s’est bienpréparée pour finaliser son système et respecter le calendrier déjà fixé par Bank AlMaghreb pour l’alignement à ces nouvelles règles. En fait, elle a bien bénéficié del’expertise de sa maison maire BNP PARIBAS pour consolider et sophistiquer son systèmed’information et palier ainsi au risque opérationnel qui peut peser lourd sur les banquesqui ne sont pas assez préparées pour l’affronter.La BMCI, est devenu ainsi un site de référence en terme de respect d’applicabilité deces dispositifs au Maroc et même en Afrique (hors mis l’Afrique du Sud).Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 105
  • 105. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II CONCLUSIONIl faut noter que Bâle II n’est pas seulement un exercice de conformité. En effet, il nesuffit pas d’implanter de nouvelles règles et d’en vérifier périodiquement le respect. Envertu de Bâle II, il incombe aux conseils d’administration et à la direction des banquesd’insister sur la mesure et la gestion des risques et d’établir un lien plus étroit entre lesrisques et les fonds propres.Bien que Bale II est un projet structurant pour le secteur bancaire, il n’est pas conduit àlui seul. En effet, ce projet est accompagné d’une profonde réforme touchant l’aspectcomptable du système bancaire. Il s’agit des normes IAS/IFRS, dont l’entrée en vigueurest prévue pour janvier 2008. Ainsi, toutes les banques sont contraintes de publier leursétats de synthèses conformément à ces normes à compter du premier trimestre 2008.Les normes IAS/IFRS viennent dans une logique de consolidation des dispositifs desaccords de Bale II. Leur application va faciliter la mise en œuvre du troisième pilier deBale II, concernant la diffusion des informations financières. Les dispositifs apportés parces normes vont permettre à toutes les relations de la banque d’apprécier sa santéfinancière (réelle et actuelle) par rapport aux autres banques de la place, cela étantl’objectif même du troisième pilier de ces accords.Bale II et les normes IAS/IFRS sont alors deux projets que les banques sont appelées àmener conjointement en vu de réussir la plus profonde restructuration qu’a connaît lesecteur bancaire.Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 106
  • 106. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II ANNEXESAbdelkrim AKHRAZ 2007/2008 107
  • 107. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale IIQUESTIONNAIREAXE I : LES ELEMENTS D’INFORMATION MINIMUMSLe dossier de crédit contient-il :1. Les états de synthèse cachetés dans chaque page ? Oui Non2. Le rapport du CAC ou une attestation de régularité et de sincérité des comptes ? Oui Non3. Copie du PV de l’AG ayant statué sur les comptes de l’exercice comptable ? Oui Non4. Copie du récépissé de dépôt des «états de synthèses et du rapport du CAC au greffe du tribunal de commerce ? Oui NonAXE II : DISPOSITIF DE MESURE, DE MAITRISE ET DE SURVEILLANCE DES RISQUES1. L’évaluation du risque de crédit prend t-il en considération les normes citées par l’Art 35 de la circulaire 6 ? Oui Non2. La société dispose t-elle d’une note attribuée par le système de notation interne (Art 37) ? Oui Non3. Le dossier contient t-il des documents de suivi des flux de trésorerie (ST 518) (Art 56) ? Oui Non4. Les lignes de crédits accordées sont –elles revues périodiquement (Art 57) ? Oui NonAXE III : IDENTIFICATION DE LA CLIENTELEExiste-t-il un manuel formalisant les procédures d’identification de la clientèle (Circulaire36) ? Oui NonFICHE SIGNALETIQUE : Type de société : SA S.a.r.l. Chiffre d’Affaires : > 50 M (dh) < 50 M (dh)Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 108