BUDGET 2013
voté au
Comité syndical du
13 décembre 2012
BUDGET 2013 DU SIARCE
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Le budget 2013 est un budget volontariste :
 Des dépenses d’équipements et des opérations en MOU ...
BUDGET 2013 DU SIARCE
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Le SIARCE conforte son savoir-faire :
 Avec deux grosses opérations de long terme :
 Sur les ber...
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BUDGETS CONSOLIDES
2013
BUDGETS CONSOLIDÉS
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COLLECTIF
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Général
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• Intérêts : 1 813 k€
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BUDGET GENERAL 2013
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Intérêts des empr...
RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET
PRIMITIF GENERAL 2013
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ESSONNE 2013
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PARTICIPATIONS COMMUNALES 2013 GAZ ET
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BUDGET GENERAL
BUDGET PRIMITIF 2013
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Chapitre Libellé BP 2013 Chapitre Libellé BP 2013
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BUDGET ASSAINISSEMENT
COLLECTIF 2013
DÉPENSES DE LA SECTION D’EXPLOITATION
DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2013
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Charges financières
7 131 223,54 €
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Sous-budgets collecte de la section Exploitation
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PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2013
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Redevance assainissement collectif (par m...
BUDGET ASSAINISSEMENT
BUDGET PRIMITIF 2013
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Chapitre Libellé BP 2012 Chapitre Libellé BP...
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BUDGET ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF 2013
BUDGET PRIMITIF
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2013
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Tarifs des prestations 2011 2012 2013
Diagnostic et contrô...
BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
BUDGET PRIMITIF 2013
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D E P E N S E S R E C E T T E S
Chapitre Libellé BP 2012 Chapi...
V
BUDGET EAU POTABLE 2013
BUDGET PRIMITIF EAU POTABLE 2013
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Fonctionnement : 154 739,41 €
Redevance eau potable 2011 2012 2013
Commune de Mennecy ...
BUDGET EAU POTABLE
BUDGET PRIMITIF 2013
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D E P E N S E S R E C E T T E S
Chapitre Libellé BP 2012 Chapitre Libellé BP 20...
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Le siarce notre budget

  1. 1. BUDGET 2013 voté au Comité syndical du 13 décembre 2012
  2. 2. BUDGET 2013 DU SIARCE 2 Le budget 2013 est un budget volontariste :  Des dépenses d’équipements et des opérations en MOU à hauteur de 74% des budgets,  Un objectif de réalisation de plus de 50% en croissance par rapport à 2012 (réalisé 40%) Tout en limitant les frais de fonctionnement :  Stabilisation en valeur de la masse salariale incluant 3 embauches dans les directions opérationnelles.  Les charges à caractère général (chapitre 011) ventilées sur les frais de structure diminuent de 4,34% (soit environ – 40K€ en valeur) Et en poursuivant le gel des participations :  Gel en valeur n-2 des participations communales  Maintien du taux global de l’ensemble des redevances assainissement. Avec une capacité d’endettement restaurée en 2012 …
  3. 3. BUDGET 2013 DU SIARCE 3 Le SIARCE conforte son savoir-faire :  Avec deux grosses opérations de long terme :  Sur les berges de Seine (pour environ 1,5 M d’euros par an dans les prochaines années)  Sur l’aménagement des circulations douces et passerelles dans la vallée de l’Essonne (pour environ 1 M d’euros par an sur 10 ans)  Une montée en charge significative des Maîtrises d’Ouvrage Unique (MOU) ; pour 11 M€ cette année  Avec la poursuite des opérations sur les réseaux EU/EP de chaque ville ayant confié sa compétence assainissement au SIARCE  Deux nouvelles communes adhèrent au SIARCE  Une commune adhérente confie sa collecte EU/EP
  4. 4. I BUDGETS CONSOLIDES 2013
  5. 5. BUDGETS CONSOLIDÉS BUDGET GÉNÉRAL – ASSAINISSEMENTS - EAU POTABLE Dépenses réelles (investissement + fonctionnement) 38 Millions d’Euros hors doubles comptes 5 Dépenses d'équipement (16,4 M€) 43% Autres dépenses (1,2 M€) 3% Entretien et exploitation des ouvrages (1,8 M€) 5% Annuité d'emprunt + ligne de trésorerie (4,3 M€) 11% Charges de personnel (chap 012 et 65) (3,2 M€) 9% Opérations pour compte de tiers (chapitre 45) (11,1 M€) 29%
  6. 6. STRUCTURATION DES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT DU SIARCE 6 BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF 7 131 224 € DÉPENSES COMMUNES 2 424 037 € EAU POTABLE 154 739 € DÉPENSES COMMUNES 70 463 € BUDGET GÉNÉRAL 7 335 899 € BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 7 147 € RACINE RIVE
  7. 7. 7 13 décembre 2012 LISTE DES INVESTISSEMENTS TOUS BUDGETS PREVISION DE REPORT 2012 SUR 2013 BP 2013 Budget Général Réseaux de collecte des eaux pluviales et autres réseaux 227 887 1 703 747 Rivière Essonne et affluents 328 771 734 500 Aménagement circulations douces et passerelles VALLEE ESSONNE 17 877 659 610 Berges de Seine 8 980 150 000 MOU part SIARCE 356 082 2 968 310 Dépenses de structure 30 737 174 335 Total budget général 970 333 6 390 502 Budget Assainisseme nt Réseau intercommunal 501 304 3 290 000 Réseaux de collecte 101 754 4 830 527 MOU part SIARCE - 1 362 948 Dépenses de structure 61 181 268 665 Total budget Assainissement 664 239 9 752 141 Eau Potable 10 480 242 711 Total Général des investissements financés par le SIARCE 1 645 052 16 385 354 Opérations pour comptes de tiers, dont le SIARCE supporte la responsabilité à travers la MOU: 6 734 577
  8. 8. AMORTISSEMENT DE LA DETTE DU SIARCE BUDGETS GÉNÉRAL ET ASSAINISSEMENT 8 Remboursement 2013 : • Intérêts : 1 813 k€ • Capital : 2 490 k€ Encours de la dette au 01/01/2013 : 48,6 M€ Taux moyen : 3,51% Durée de vie moyenne de la dette : 11,3 ans
  9. 9. II BUDGET GENERAL 2013
  10. 10. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRIMITIF GENERAL 2013 10 7 335 899 € 7% Dépenses eaux pluviales 10% Intérêts des emprunts et de la ligne de trésorerie 10% Autofinancement 12% Dépenses cours d’eau 4% Autres dépenses 1% Gaz / électricité 56% Dépenses de structure (toutes compétences) 4 113 062 € - Frais de personnel : 2 951 240 - Charges (chap 11) : 881 522 - Charges (chap 65) : 276 300 698 405 € (- 7 % par rapport BP2012)
  11. 11. RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRIMITIF GENERAL 2013 11 7 335 899 € 5,4% Subventions participations et remboursements sur rémunération 1,4% Autres 1% Redevances Gaz/électricité 7,4% Remboursement des frais de structure RIVE/RACINE et opérations de MOU 31,8% Contribution des budgets assainissement 53,2% Participations communales 3 992 797 €
  12. 12. PARTICIPATIONS COMMUNALES RIVIÈRE ESSONNE 2013 12 2 843 467,53 € BP 2011, 2012 et 2013 : identiques 26,3% Ouvrages hydrauliques, Stations de mesure et berges 8 % Autres dépenses de structure 20,3% Dépenses de personnel 45,4% Charges financières Amortissements et autofinancement Ces participations permettent le financement de l’opération d’aménagement des circulations douces et passerelles de la vallée de l’Essonne
  13. 13. PARTICIPATIONS COMMUNALES EAUX PLUVIALES 2013 13 864 102,78 € 55,6% Entretien 9,1% Autres dépenses de structure 22,6 % Dépenses de personnel 12,7 % Intérêts des emprunts et autofinancement 480,7 K€
  14. 14. PARTICIPATIONS COMMUNALES 2013 GAZ ET ELECTRICITE, OUVRAGE D’ART, BERGES DE SEINE ET ECLAIRAGE PUBLIC 14 Gaz et électricité 76 991,46 € Frais de structureOuvrages d’art 3 991,77 € Berges de Seine 15 967,09 € Éclairage public 8 000,00 € Entretien
  15. 15. BUDGET GENERAL BUDGET PRIMITIF 2013 15 D E P E N S E S R E C E T T E S Chapitre Libellé BP 2013 Chapitre Libellé BP 2013 INVESTISSEMENT 16 Emprunts et dettes 872 839,40 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 250 656,00 20 Immobilisations incorporelles 938 667,00 021 Virement de section de fonct. 525 763,29 21 Immobilisations corporelles 65 667,00 10 Dotations (FCTVA) 210 693,49 23 Immobilisations en cours 5 386 168,20 16 Emprunts et dettes 6 267 001,82 45 Opérations pour compte de tiers 11 103 546,24 27 Immobilisations financières 9 227,00 45 Opérations pour compte de tiers 11 103 546,24 S/total section 18 366 887,84 S/total section 18 366 887,84 FONCTIONNEMENT 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 250 656,00 013 Atténuations de charges 102 240,00 023 Virement à la section d'invest. 525 763,29 70 Produits de gestion courante 2 865 512,70 011 Charges à caractère général 2 525 679,44 73 Impôts et taxes 3 470 374,89 012 Charges de personnel 2 951 240,00 74 Dotations, subventions et part. 722 089,83 65 Autres charges de gestion 348 300,00 75 Autres produits de gestion 59 000,00 66 Charges financières 730 260,69 76 Produits financiers 11 682,00 67 Charges exceptionnelles 4 000,00 77 Produits exceptionnels 105 000,00 S/total section 7 335 899,42 S/total section 7 335 899,42 TOTAL GENERAL 25 702 787,26 TOTAL GENERAL 25 702 787,26
  16. 16. III BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2013
  17. 17. DÉPENSES DE LA SECTION D’EXPLOITATION DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2013 17 15,4% Charges financières 7 131 223,54 € 1,2% Annulation titres s/ex antérieurs : PRE 41,8% Amortissements comptables et autofinancement 0,1% Autres dépenses 2,6% Contrôles de conformité (diagnostic) 7,4% Stations de mesure, entretien de réseaux et études 31,5% Dépenses de structure hors frais financiers Réseau interco : 5 479 071,25 € Réseaux de collecte : 1 652 152,29 €
  18. 18. Sous-budgets collecte de la section Exploitation 18 13 décembre 2012 Echarcon 23 837,18 Vert le Petit 86 930,27 Fontenay le Vicomte 34 515,36 Boissy le Cutté 47 665,76 Corbeil-Essonnes 936 438,34 Mennecy 522 765,38 Sous-budget propre à chaque ville
  19. 19. RECETTES D’EXPLOITATION DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2013 19 7 131 223,54 € Redevance assainissement collectif (par m3 d’eau) 2013 Redevance transport épuration pour les 12 communes reliées à EXONA (sauf BLC) 0,9186€ Redevance collecte harmonisée et gérée en sous budgets pour 6 communes 0,225 € Contre-valeur taxe VNF (par m3 d’eau) 0,008 € 10,2% Subventions d’équipement virées au compte de résultat 5,6% Prime épuration 2,3% Recettes de structure 62,7% Redevances assainissement 2,5% Remboursement travaux de branchements neufs 16,7% PFAC et PRE Diminution de 735 500 €/ BP 2012 4 474 939 € (+ 4,2%) / BP 2012
  20. 20. BUDGET ASSAINISSEMENT BUDGET PRIMITIF 2013 20 D E P E N S E S R E C E T T E S Chapitre Libellé BP 2012 Chapitre Libellé BP 2012 INVESTISSEMENT 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 724 467,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 2 032 161,00 041 Opérations patrimoniales 1 330 210,70 041 Opérations patrimoniales 1 330 210,70 16 Emprunts et dettes 1 590 547,51 021 Virement de section de fonct. 946 508,17 20 Immobilisations incorporelles 176 333,00 10 Dotations (FCTVA) 14 605,22 21 Immobilisations corporelles 11 333,00 16 Emprunts et dettes 7 743 670,37 23 Immobilisations en cours 9 564 474,95 27 Immobilisations financières 1 330 210,70 S/total sections 13 397 366,16 S/total sections 13 397 366,16 FONCTIONNEMENT 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 2 032 161,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 724 467,00 023 Virement à la section d'invest. 946 508,17 013 Atténuations de charges 55 925,28 011 Charges à caractère général 1 199 833,53 70 Produits de gestion courante 5 849 226,50 012 Charges de personnel 1 614 328,28 74 Dotations, subventions et part. 498 869,76 65 Autres charges de gestion 151 136,10 77 Produits exceptionnels 2 735,00 66 Charges financières 1 101 068,46 67 Charges exceptionnelles 86 188,00 S/total sections 7 131 223,54 S/total sections 7 131 223,54 TOTAL GENERAL 20 528 589,70 TOTAL GENERAL 20 528 589,70
  21. 21. IV BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2013
  22. 22. BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2013 22 7 146,60 € Tarifs des prestations 2011 2012 2013 Diagnostic et contrôle de bon fonctionnement (annuel) 54,35 € 55,40 € 55,40 € Contrôle des installations neuves ou réhabilitées 197,70 € 201,65 € 201,65 € Contre-visite 81,30 € 82,90 € 82,90 € Les tarifs se stabilisent entre 2012 et 2013 Aucune dépense de structure n’a été imputée au Budget Assainissement Non Collectif pour 2013 Le Budget Assainissement Non Collectif ne comporte pas de dépense ni de recette d’investissement
  23. 23. BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF BUDGET PRIMITIF 2013 23 D E P E N S E S R E C E T T E S Chapitre Libellé BP 2012 Chapitre Libellé BP 2012 FONCTIONNEMENT 011 Charges à caractère général 7 146,60 70 Produits de gestion courante 7 146,60 S/total sections 7 146,60 S/total sections 7 146,60 TOTAL GENERAL 7 146,60 TOTAL GENERAL 7 146,60
  24. 24. V BUDGET EAU POTABLE 2013
  25. 25. BUDGET PRIMITIF EAU POTABLE 2013 25 Fonctionnement : 154 739,41 € Redevance eau potable 2011 2012 2013 Commune de Mennecy 0,0840 € 0,0840 € 0,1840 € Commune d’Écharcon 0,2200 € 0,2200 € 0,2200 € Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement 56,8% Amortissement et Autofinancement 42,5% Frais de structure 0,7% Entretien du réseau 76,8% Redevances 14,4% Location (antennes relais) 3% Remboursement sur recettes de structure 5,8% Amortissement des subventions Mennecy : 139 413,85 € Echarcon : 15 325,56 €
  26. 26. BUDGET EAU POTABLE BUDGET PRIMITIF 2013 26 D E P E N S E S R E C E T T E S Chapitre Libellé BP 2012 Chapitre Libellé BP 2012 INVESTISSEMENT 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 8 971,63 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 22 824,17 20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 021 Virement de section de fonct. 65 106,25 23 Immobilisations en cours 242 711,17 16 Emprunts et dettes 213 752,38 S/total sections 301 682,80 S/total sections 301 682,80 FONCTIONNEMENT 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 22 824,17 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 8 971,63 011 Charges à caractère général 19 589,15 013 Atténuations de charges 7 474,48 012 Charges de personnel 47 219,84 70 Produits de gestion courante 138 293,30 023 Virement à la section d'invest. 65 106,25 S/total sections 154 739,41 S/total sections 154 739,41 TOTAL GENERAL 456 422,21 TOTAL GENERAL 456 422,21

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