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HIT PARIS - Focus juridique sur la collaboration autour du patient

  1. 1. SALON HIT PARIS 2012F2 - Hit Interactif : Focus juridique sur la collaboration autour du patient Jeudi 24 Mai 2012 (14h-15h) Maître Omar YAHIA - Avocat au Barreau de PARIS
  2. 2. SALON HIT PARIS 2012Le partage de compétences dans le cadre de la télémédecine L’exemple de la téléradiologie Maître Omar YAHIA - Avocat au Barreau de PARIS
  3. 3. SALON HIT PARIS 2012Définition de la télémédecine : « forme de pratique médicale à distanceutilisant les technologies de l’information et de la communication » (art. L.6316-1CSP)5 actes de télémédecine (téléconsultation, téléexpertise, télésurveillancemédicale, téléassistance médicale, réponse médicale urgente)Raisons du choix de la téléradiologie : application bénéficiant de la plus longueexpérience clinique et de la plus grande maturité technologiqueAvantages de la téléimagerie :Réponse à l’inégale répartition géographique de l’expertise en imagerieOptimisation de la prise en charge des patients (AVC, neurochirurgie, etc.)Optimisation des collaborations médicales nécessaires à l’élaboration et à lamise en œuvre de stratégies thérapeutiques complexesVecteur indispensable à la recherche cliniqueOutil de formation médicale initiale et clinique et d’amélioration des pratiquesprofessionnelles Maître Omar YAHIA - Avocat au Barreau de PARIS
  4. 4. SALON HIT PARIS 2012Quels sont les professionnels susceptibles d’intervenir dans le cadre de latéléradiologie ?Médecins urgentistes, radiologues « généralistes », radiologues« spécialisés » (radiopédiatrie, neuroradiologue, oncoradiologie, etc.),manipulateurs d’électroradiologie, et tiers technologiques (prestatairestechniques)Comment organiser la délégation entre personnel médical et personnelparamédical ?Nécessité d’un protocole de coopération, soumis à l’ARS et validé par la HAS,pour encadrer le transfert de compétences et clarifier les responsabilitésindividuelles en cas de litige (art. L.4011-1 et s. CSP)A retenir : chaque professionnel est responsable de ses propres actes dans lecadre d’une coopération autour du patient Maître Omar YAHIA - Avocat au Barreau de PARIS
  5. 5. SALON HIT PARIS 2012Quels sont les outils de coopération envisageables dans le cadred’une coopération en téléradiologie ?Outils de coopération organique (GCS, GIE, GIP, etc.)Outils de coopération conventionnelle (conventions de coopération, CHT, etc.)Comment organiser la délégation entre personnel médical et personnelparamédical ?Nécessité d’un protocole de coopération, soumis à l’ARS et validé par la HAS,pour encadrer le transfert de compétences et clarifier les responsabilitésindividuelles en cas de litige (art. L.4011-1 et s. CSP)A retenir : chaque professionnel est responsable de ses propres actes dans lecadre d’une coopération autour du patient Maître Omar YAHIA - Avocat au Barreau de PARIS
  6. 6. SALON HIT PARIS 2012Quelques interrogations :Sur les règles de compétence juridictionnelles :Quel est le lieu officiel de l’acte de téléradiologie, en cas de téléexpertise parexemple ?Quel est le tribunal territorialement et matériellement compétent ?Sur les tiers technologiques :Quelles solutions si le matériel est défaillant (prise en charge du patient, …).Quelle(s) solution(s) de repli ?Sur les rémunérations :Quelle articulation entre la rémunération liée aux activités des PH sur la PDSet leurs autres rémunérations (intérêt général, libéral…) Maître Omar YAHIA - Avocat au Barreau de PARIS

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