Dunaud Clarenc Combles & Associés - Travail à l’ère numérique : Droits, obligations et recommandations. Support présenté dans le cadre de la conférence HUBDAY Future of Work du 5 novembre, organisée par le HUB Institute.

1. D U N A U D C L A R E N C C O M B L E S & A S S O C I É S
HUB DAY - FUTURE OF WORK
TRAVAIL À L’ÈRE NUMÉRIQUE :
DROITS, OBLIGATIONS ET RECOMMANDATIONS
MEDEF PARIS
MERAV GRIGUER
@MeravGriguer
merav.griguer@dcc-associes.com

2. TRAVAIL À L’ÈRE NUMÉRIQUE
DROITS : DÉPLOYER & CONTRÔLER LES NTIC
èDéployer les NTIC pour la gestion des RH
ü Réseaux sociaux internes
ü Plateforme collaborative
ü New talent
èContrôler la bonne utilisation des NTIC
ü Audits
ü Monitoring sur réseaux sociaux externes

3. TRAVAIL À L’ÈRE NUMÉRIQUE
DROIT DE SANCTIONNER
Saturation du réseau Espionnage industriel
Divulgation d’informations confidentielles
Dénigrement Injure Diffamation
Harcèlement sexuel Harcèlement moral
Discrimination Provocation à la haine raciale
Apologie du terrorisme Spamming

4. TRAVAIL À L’ÈRE NUMÉRIQUE
OBLIGATIONS LÉGALES ET RÈGLEMENTAIRES
èCode du travail et jurisprudence
ü Proportionnalité
ü Transparence
ü Vie privée
ü Hygiène sécurité
èLoi Informatique et Libertés
ü Protection des données personnelles
ü Légitimité
ü Confidentialité et sécurité
ü Proportionnalité
ü Transparence

5. TRAVAIL À L’ÈRE NUMÉRIQUE
RECOMMANDATIONS
Charte des bonnes utilisations des NTIC
Procédures d’audit et de contrôle Sensibilisation & Formations
Politique de confidentialité Mentions d’information
Politique de traitement, conservation et archivage des données
Procédure de droits d’accès et rectification des données

6. POUR APPROFONDIR
The Privacy,
Data Protection
and Cybersecurity
Law Review
Editor
Alan Charles Raul