Nouvelles orientations du débat sur la qualité de l'aide : Implications pour le soutien à lagestion des finances publiques...
Grandes lignes<br />L'agenda de la qualité de l'aide et les engagements<br />Évaluation des progrès<br />Engagements de la...
Changer ….? Pourquoi changer? <br />Il s'agit de rendre l'aide plus efficace là où c'est nécessaire<br />3<br />
Une journée dans la vie de ...<br />Source : Don De Savigny & COHRED<br />
Ministère de la Santé : Kenya<br />Source: S. Kinzett (2004)<br />
FHN-4<br />Le parcours de la qualité de l'aide ...<br />Busan <br />29 nov - 1er déc 2011<br />FHN-3<br />Principes d'Ista...
« Pyramide » de la Déclaration de Paris<br />Gérer pour donner des résultats <br />Propriété<br />Responsabilité mutuelle<...
Déclaration de Paris : Qu'est-ce qui la rend différente?<br /><ul><li>Consensus sans précédent ;
56 engagements orientés vers l'action pour  les donateurs et les pays partenaires ;
Intégrée dans le mécanisme de suivi des progrès aux niveaux national et mondial (12 indicateurs), et
Objectifs fixés pour 2010 suivis dans 3 enquêtes distinctes (2005-2011). </li></li></ul><li>Grandes lignes<br />L'agenda d...
Progrès en cours 2005-2008<br />Stratégies de développement opérationnelles<br />Systèmes de gestion des finances publique...
Cibles nécessitant des efforts mais à portée de main (2005-2008)<br />36%<br />49%<br />59%<br />1483<br />45%<br />88%<br...
22%<br />36%<br />49%<br />59%<br />43%<br />42%<br />1483<br />45%<br />88%<br />42% (glissement)<br />20%<br />44%<br />...
Grandes lignes<br />L'agenda de la qualité de l'aide et les engagements<br />Évaluation des progrès<br />Engagements de la...
	Soutien total des donateurs pour la GFP, 1995-2008<br />
Déclarationde Paris et GFP<br />Les DONATEURS se sont engagés à :<br /><ul><li>Fournir des engagements d'aide fiables dans...
Fournir l'aide de manière opportune et prévisible
Compter sur des mécanismes budgétaires et comptables transparents du gouvernement partenaire
Adopter des cadres harmonisés d'évaluation des performances</li></ul>Les PAYS PARTENAIRES se sont engagés à :<br /><ul><li...
Veiller à ce que les systèmes nationaux soient efficaces, responsables et transparents
Assumer le leadership du processus de réforme de la gestion des finances publiques
Mobiliser des ressources nationales, consolider la viabilité fiscale
Créer un environnement favorable pour les investissements publics et privés</li></li></ul><li>Preuves de la GFP : Variable...
PROGRAMME D'ACTION D'ACCRA : Engagements sur la GFP (2008)<br />Les DONATEURS :<br /><ul><li> Utiliseront les systèmes du ...
Seront transparents quand ils ne les utilisent pas.
Soutiendront des programmes de réforme menés par les pays.
Élaboreront des plans d'entreprise pour utilisation des systèmes nationaux.
Transmettront 50% (ou plus) de l'aide de gouvernement à gouvernement par le biais des systèmes fiduciaires du pays (à savo...
Renforceront leur processus de planification budgétaire
Faciliteront le contrôle parlementaire  notamment par une plus grande transparence dans la GFP</li></ul>Les PARTENAIRES & ...
Quelles sont les différentes composantes du système de GFP que l'aide peut « utiliser »?<br />Le financement externe intég...
Les défis de la mise en œuvre<br />De nombreux facteurs font que les donateurs contournent les systèmes nationaux de GFP<b...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Nouvelles oreintations du debat sur la qualite de l'aide

497 vues

Publié le

0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
497
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
1
Actions
Partages
0
Téléchargements
4
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive
  •       
  •                        
  • Nouvelles oreintations du debat sur la qualite de l'aide

    1. 1. Nouvelles orientations du débat sur la qualité de l'aide : Implications pour le soutien à lagestion des finances publiques <br />Stephen P. GroffDirecteur adjointDirection de la coopération pour le développement<br />
    2. 2. Grandes lignes<br />L'agenda de la qualité de l'aide et les engagements<br />Évaluation des progrès<br />Engagements de la Déclaration de Paris sur la GFP<br />Nouveaux acteurs et nouveaux thèmes<br />Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide : Implications pour l'agenda de la qualité de l'aide à venir<br />
    3. 3. Changer ….? Pourquoi changer? <br />Il s'agit de rendre l'aide plus efficace là où c'est nécessaire<br />3<br />
    4. 4. Une journée dans la vie de ...<br />Source : Don De Savigny & COHRED<br />
    5. 5. Ministère de la Santé : Kenya<br />Source: S. Kinzett (2004)<br />
    6. 6. FHN-4<br />Le parcours de la qualité de l'aide ...<br />Busan <br />29 nov - 1er déc 2011<br />FHN-3<br />Principes d'Istanbul sur l'efficacité des OSC<br />FHN-2<br />FHN-1<br />Déclaration de Dili sur les États fragiles<br />Programme d'action d'Accra<br />Déclaration de Bogota sur la CSS<br />Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide<br />Déclaration de Rome sur l'harmonisation<br />2010<br />2008<br />2011<br />2002<br />2003<br />2005<br />Consensus de Monterrey <br />
    7. 7. « Pyramide » de la Déclaration de Paris<br />Gérer pour donner des résultats <br />Propriété<br />Responsabilité mutuelle<br />Partenaires définissent l'agenda<br />(Pays partenaires)<br />Alignement avec le programme des partenaires<br />Utilisation des systèmes des partenaires<br />Alignement <br />(Donateurs - Partenaires)<br />Établir des dispositions communes<br />Harmonisation<br />Partage de l'information<br />Simplification des procédures<br />(Donateurs-Donateurs)<br />
    8. 8. Déclaration de Paris : Qu'est-ce qui la rend différente?<br /><ul><li>Consensus sans précédent ;
    9. 9. 56 engagements orientés vers l'action pour les donateurs et les pays partenaires ;
    10. 10. Intégrée dans le mécanisme de suivi des progrès aux niveaux national et mondial (12 indicateurs), et
    11. 11. Objectifs fixés pour 2010 suivis dans 3 enquêtes distinctes (2005-2011). </li></li></ul><li>Grandes lignes<br />L'agenda de la qualité de l'aide et les engagements<br />Évaluation des progrès<br />Engagements de la Déclaration de Paris sur la GFP<br />Nouveaux acteurs et nouveaux thèmes<br />Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide : Implications pour l'agenda de la qualité de l'aide à venir<br />
    12. 12. Progrès en cours 2005-2008<br />Stratégies de développement opérationnelles<br />Systèmes de gestion des finances publiques fiables<br />36%<br />Les flux d’aide sont inscrits dans le budget du pays<br />L'assistance technique est alignée & coordonnée<br />59%<br />Les donateurs utilisent les systèmes nationaux de GFP <br />Les donateurs utilisent des systèmes nationaux d’acquisition<br />Les donateurs évitent les PIU parallèles<br />L'aide est davantage prévisible<br />L'aide est déboursée<br />88%<br />Les donateurs utilisent des mécanismes coordonnés pour fournir l'aide <br />Les donateurs coordonnent leurs missions<br />Les donateurs coordonnent leurs études par pays<br />Cadres appropriés pour contrôler les résultats<br />Mécanismes de responsabilité mutuelle<br />
    13. 13. Cibles nécessitant des efforts mais à portée de main (2005-2008)<br />36%<br />49%<br />59%<br />1483<br />45%<br />88%<br />Stratégies de développement opérationnelles<br />Systèmes de gestion des finances publiques fiables<br />Les flux d’aide sont inscrits dans le budget du pays<br />L'assistance technique est alignée & coordonnée<br />Les donateurs utilisent les systèmes nationaux de GFP <br />Les donateurs utilisent des systèmes nationaux d’acquisiton<br />Les donateurs évitent les PIU parallèles<br />L'aide est davantage prévisible<br />L'aide est déboursée<br />Les donateurs utilisent des mécanismes coordonnés pour fournir l'aide <br />Les donateurs coordonnent leurs missions<br />Les donateurs coordonnent leurs études par pays<br />Cadres appropriés pour contrôler les résultats<br />Mécanismes de responsabilité mutuelle<br />
    14. 14. 22%<br />36%<br />49%<br />59%<br />43%<br />42%<br />1483<br />45%<br />88%<br />42% (glissement)<br />20%<br />44%<br />9%<br />22% (pas de progrès)<br />Cibles nécessitant des efforts particuliers (2005-2008)<br />Stratégies de développement opérationnelles<br />Systèmes de gestion des finances publiques fiables<br />Les flux d’aide sont inscrits dans le budget du pays<br />L'assistance technique est alignée & coordonnée<br />Les donateurs utilisent les systèmes nationaux de GFP <br />Les donateurs utilisent des systèmes nationaux d’acquisiton<br />Les donateurs évitent les PIU parallèles<br />L'aide est davantage prévisible<br />L'aide est déboursée<br />Les donateurs utilisent des mécanismes coordonnés pour fournir l'aide <br />Les donateurs coordonnent leurs missions<br />Les donateurs coordonnent leurs études par pays<br />Cadres appropriés pour contrôler les résultats<br />Mécanismes de responsabilité mutuelle<br />
    15. 15. Grandes lignes<br />L'agenda de la qualité de l'aide et les engagements<br />Évaluation des progrès<br />Engagements de la Déclaration de Paris sur la GFP : Messages clés<br />Nouveaux acteurs et nouveaux thèmes<br />Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide : Implications pour l'agenda de la qualité de l'aide à venir<br />
    16. 16. Soutien total des donateurs pour la GFP, 1995-2008<br />
    17. 17. Déclarationde Paris et GFP<br />Les DONATEURS se sont engagés à :<br /><ul><li>Fournir des engagements d'aide fiables dans un cadre pluriannuel
    18. 18. Fournir l'aide de manière opportune et prévisible
    19. 19. Compter sur des mécanismes budgétaires et comptables transparents du gouvernement partenaire
    20. 20. Adopter des cadres harmonisés d'évaluation des performances</li></ul>Les PAYS PARTENAIRES se sont engagés à :<br /><ul><li>Publier des informations opportunes, transparentes et fiables sur l'application du budget
    21. 21. Veiller à ce que les systèmes nationaux soient efficaces, responsables et transparents
    22. 22. Assumer le leadership du processus de réforme de la gestion des finances publiques
    23. 23. Mobiliser des ressources nationales, consolider la viabilité fiscale
    24. 24. Créer un environnement favorable pour les investissements publics et privés</li></li></ul><li>Preuves de la GFP : Variables<br />Stratégies de développement opérationnelles<br />24%<br />36%<br />Systèmes de gestion des finances publiques fiables<br />49%<br />Les flux d’aide sont inscrits dans le budget du pays<br />L'assistance technique est alignée & coordonnée<br />59%<br />Les donateurs utilisent les systèmes nationaux de GFP <br />45%<br />Les donateurs utilisent des systèmes nationaux d’acquisition<br />43%<br />1483<br />Les donateurs évitent les PIU parallèles<br />L'aide est davantage prévisible<br />45%<br />L'aide est déboursée<br />88%<br />Les donateurs utilisent des mécanismes coordonnés pour fournir l'aide <br />47%<br />Les donateurs coordonnent leurs missions<br />21%<br />Les donateurs coordonnent leurs études par pays<br />44%<br />Cadres appropriés pour contrôler les résultats<br />9%<br />Mécanismes de responsabilité mutuelle<br />26% <br />
    25. 25. PROGRAMME D'ACTION D'ACCRA : Engagements sur la GFP (2008)<br />Les DONATEURS :<br /><ul><li> Utiliseront les systèmes du pays [y compris les systèmes de GFP] comme première option dans le secteur public.
    26. 26. Seront transparents quand ils ne les utilisent pas.
    27. 27. Soutiendront des programmes de réforme menés par les pays.
    28. 28. Élaboreront des plans d'entreprise pour utilisation des systèmes nationaux.
    29. 29. Transmettront 50% (ou plus) de l'aide de gouvernement à gouvernement par le biais des systèmes fiduciaires du pays (à savoir GFP + Acquisitions)</li></ul>Les PARTENAIRES :<br /><ul><li>prendront les devants pour ce qui est de définir des programmes de réforme.
    30. 30. Renforceront leur processus de planification budgétaire
    31. 31. Faciliteront le contrôle parlementaire notamment par une plus grande transparence dans la GFP</li></ul>Les PARTENAIRES & DONATEURS évalueront conjointement la qualité des systèmes nationaux.<br />
    32. 32. Quelles sont les différentes composantes du système de GFP que l'aide peut « utiliser »?<br />Le financement externe intégrée dans les plans et les demandes de budget<br />Le financement externe rapporté dans la documentation budgétaire<br />Planification<br />Le financement extérieur exclus des rapports ex-post<br />Budget<br />Rapport<br />Le financement extérieur inclus dans les crédits approuvés par le Parlement <br />Le financement extérieur audité par NAO<br />Parlement<br />Audit<br />Trésorerie<br />Comptabilité<br />Le financement extérieur enregistré et comptabilisé dans le système comptable du gouvernement, en conformité avec le plan comptable<br />Le financement extérieur versés dans les fonds de revenu principal et géré par des systèmes de gouvernement<br />Acquisitions<br />Source : Mokoro (2010)<br />La passation des marchés financés de l'extérieur est conforme aux normes et procédures du gouvernement<br />
    33. 33. Les défis de la mise en œuvre<br />De nombreux facteurs font que les donateurs contournent les systèmes nationaux de GFP<br />Différentes perceptions du risque <br />L'accent sur le risque fiduciaire<br />Risque sur le développement de ne pas utiliser les systèmes nationaux<br />Incitations et capacités des organisations donatrices<br />Contraintes politiques : visibilité, traçabilité ...<br />Qualité des systèmes des pays partenaires<br />Passer les coûts de transaction du gouvernement partenaire au donateur<br />
    34. 34. Quelques mythes courants<br />Utiliser les systèmes nationaux signifie fournir un appui budgétaire<br />Pas nécessairement : toutes les modalités de l'aide peuvent utiliser les systèmes nationaux<br />Une approche «tout ou rien »? <br />Différentes composantes des systèmes nationaux peuvent être utilisées<br />Les fonds communs sont un pas vers l'utilisation des systèmes nationaux<br />Ils pourraient l'être, mais il faut être prudent quant aux solutions de « second choix » <br />La coopération technique ne peut pas utiliser des systèmes nationaux<br />Besoin d'une approche souple<br />
    35. 35. Groupe de travail sur l'efficacité de l'aide à la GFP<br />Évaluation des progrès accomplis (qualité et utilisation des systèmes nationaux de GFP)<br />Partenariat mondial sur les systèmes nationaux<br />Task Force spécialisée sur la GFP et les acquisitions<br />Identifier et diffuser les bonnes pratiques<br />Développer et soutenir des outils communs (par exemple l'évaluation des acquisitions)<br />Travail au niveau des pays<br />Offrir un soutien politique, contrôler, partager les expériences<br />
    36. 36. Grandes lignes<br />L'agenda de la qualité de l'aide et les engagements<br />Évaluation des progrès<br />Engagements de la Déclaration de Paris sur la GFP<br />Nouveaux acteurs et nouveaux thèmes<br />Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide : Implications pour l'agenda de la qualité de l'aide à venir<br />
    37. 37. Élargir le partenariat<br />Façonner l'architecture mondiale du développement - à savoir le Consensus du G20 sur le développement <br />Discours du G20 (juin 2010) sur la nécessité d'une plus grande transparence, responsabilisation et gouvernance institutionnelle, y compris l'utilisation des systèmes nationaux<br />Les acteurs du développement au-delà de la CAD : <br />Fournisseurs non traditionnels de l'aide au développement (à savoir les pays à revenu intermédiaire, les économies émergentes, les bailleurs de fonds arabes, etc.) <br />Organisations de la société civile <br />Pour le secteur privé à but lucratif et les fondations <br />Combler le fossé : Déclaration de la CAD sur « les nouveaux partenariats », Déclaration de Bogota sur la coopération Sud-Sud <br />
    38. 38. Objectifs d'élargir le partenariat<br />Trouver un terrain de convergence et d'entente <br />Partager les leçons sur la croissance économique, réduction de la pauvreté et la coopération pour le développement<br />Intérêt mutuel dans l'atteinte des résultats tout en respectant diverses manières de les atteindre <br />Intérêt dans l'amélioration de toutes les formes de coopération par le dialogue inclusif, l'apprentissage mutuel et le partage des connaissances<br />Rappeler la pertinence durable des Principes de Paris pour les pays en développement (les États fragiles, les PRI, les PMA)<br />
    39. 39. Nouveaux thèmes<br />Financement du changement climatique<br />Promesses de Cancun  = 30 milliards de dollars américains pour le Fast Start Finance (FSF) sur la période 2010-2012 avec un objectif supplémentaire à long terme d'augmenter de 100 milliards de dollars américains par an en 2020 à partir de sources publiques et privées<br />Partenariats public-privé<br />Renforcement du milieu de réglementation<br />Mécanismes de financement innovants <br />L'aide comme catalyseur à l'égard des États plus efficaces<br />
    40. 40. Grandes lignes<br />L'agenda de la qualité de l'aide et les engagements<br />Évaluation des progrès<br />Engagements de la Déclaration de Paris sur la GFP<br />Nouveaux acteurs et nouveaux thèmes<br />Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide : Implications pour l'agenda de la qualité de l'aide à venir<br />
    41. 41. Où en sommes-nous? <br />Déclaration de Dili<br />sur les États fragiles<br />(2010)<br />FHN de Corée<br /> (29 nov -1er déc 2011)<br />Déclaration de Bogota sur la CSS<br />(2010)<br />Programme d'action d'Accra (2008)<br />Déclaration de Paris sur l‘efficacité de l'aide<br />(2005)<br />FHN de Rome sur l'harmonisation (2003)<br />Consensus de Monterrey (2002) <br />27<br />
    42. 42. 4ème Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide : Une occasion unique<br />Forger un nouveau consensus sur l'aide et le développement? <br />Occasion de revigorer l'engagement mondial vers les OMD; <br />Actualiser et réaffirmer les principes de Paris/Accra ; <br />Reconnaître le rôle de l'aide comme contributeur et catalyseur pour les résultats de développement et d'efficacité ; <br />Améliorer la qualité des partenariats en acceptant le leadership du pays partenaire, la diversité et le respect mutuel ; <br />Rechercher la convergence sur la base des forces complémentaires et responsabilités différenciées.<br />
    43. 43. Qui ? Où ? Quand ?<br />Un événement politiquequi attire la participation des ministères, avec des résultats décisifs<br />Busan, Corée. Hôte : Gouvernement de la Corée<br />29 novembre au 1er décembre 2011.<br />
    44. 44. FHN-4 - Principaux objectifs <br />Bilan du processus de Paris/Accra <br />S'entendre sur les caractéristiques d' une aide de haute qualité et son cadre de surveillance vers 2015<br />Situer l'aide dans son contexte de développement plus large :<br />Plus d'acteurs, d'efficacité de financement du développement<br />Approche diversifiée : PRI, PFR, FS, régions<br />Dimension catalyseur : commerce, sécurité, climat ...<br />Approches basées sur les résultats et le droit<br />
    45. 45. Domaines émergents pour des résultats politiques <br /><ul><li>Résultats et transparence pour une meilleure responsabilité
    46. 46. Appropriation et leadership
    47. 47. États efficaces et Alignement (systèmes nationaux)
    48. 48. Diversité au niveau des pays - les États fragiles, les pays à revenu intermédiaire, les PMA
    49. 49. Financement du changement climatique
    50. 50. Reconnaître toutes les formes de partenariat (CSS, PPP ...)
    51. 51. Rôle des OSC, du parlement et du gouvernement local</li></li></ul><li>Les étapes clés en 2011<br />Enquête de contrôle :<br /> collecte de données au niveau national <br />Preuves pour les « Progrès accomplis depuis Paris »<br />Date limite : 31 mars<br />Thèmes pour Busan <br />Date limite : janvier <br />Menu des options préliminaires<br />WP-EFF EXCOM (9-10 mars) <br />Evaluation : Rapport de synthèse (avril 2011)<br />Enquête de contrôle : 1er projet de résultats préliminaires des Progrès depuis Paris (juillet 2011) <br />1er projet de document de conclusion <br />Finalisation de rapport (septembre 2011)<br />4ème Forum de haut niveau sur efficacité de l'aide 29 novembre - 1er décembre, Busan, Corée <br />Groupe de travail sur les marchés publics (mai) <br />DAC SLM (6-7 avril) <br />Réunion de printemps de BM/FMI (16-17 avril) <br />Schéma de document final du premier récit des co-président de WP-EFF(commentaires avant le 3 avril) <br />Groupe de travail sur la GFP (6-7 juin)<br />Partenariat mondial sur les systèmes nationaux (9-10 juin) <br />WP-EFF + ExCOM (7-9 juillet) <br />TBC : Réunion sur les États efficaces (Paris, octobre)<br />WP-EFF + ExCOM (5-7 Oct) <br />2ème projet de document de conclusion <br />
    52. 52. www.oecd.org/dac/effectiveness/pfmWWW.BUSANHLF4.ORG<br />

    ×