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BESOINS PAR OPPOSITION AUX  RESSOURCES Source : Perry Guillermo, Arias Omar, et al.  Poverty Reduction and Growth: Virtuou...
RESSOURCES PAR OPPOSITION AUX R É SULTATS Indice de développement humain et dépenses publiques en tant que % du PIB (santé...
<ul><li>Quelques mauvaises raisons : </li></ul><ul><li>Pour faire des économies d'impôt sur le court terme </li></ul><ul><...
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Produit des résultats Déterminé PAR LES RÉSULTATS DANS QUELLE MESURE LES RÉSULTATS PEUVENT-ILS INFLUENCER LE BUDGET ? Fina...
ÉMERGENCE  DE LA BAR DANS LES PAYS D ÉVELOPPÉS <ul><li>Liée à la nouvelle gestion publique  : </li></ul><ul><ul><li>Déléga...
ENSEIGNEMENTS TIR ÉS DES PAYS DÉVELOPPÉS <ul><li>La BAR a élaboré ses propres outils et est intervenue dans les processus ...
LA BAR EN AM ÉRIQUE LATINE <ul><li>Motivée par la recherche d'une plus grande efficacité dans l'affectation et l'utilisati...
R ÉFORME DES PROCESSUS BUDGÉTAIRES EN AMÉRIQUE LATINE INDICE DE LA GESTION PUBLIQUE AX ÉE SUR LES RÉSULTATS  EN AM ÉRIQUE ...
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VERS UN CONCEPT DE BAR QUI SOIT PERTINENT POUR L’AM ÉRIQUE LATINE <ul><li>Informations sur les résultats </li></ul><ul><ul...
<ul><li>Intégrer les informations sur les résultats dans le processus budgétaire </li></ul><ul><ul><li>Essentiel pour crée...
<ul><li>Motivations pour les gestionnaires </li></ul><ul><ul><li>Les motivations économiques ne forment pas qu’une composa...
<ul><li>Gestion flexible </li></ul><ul><ul><li>Il est difficile d’exiger des résultats si les mains des gestionnaires sont...
BUDGET AXÉ SUR LES PROGRAMMES <ul><li>Est-ce indispensable, souhaitable, ou contraire à la BAR ? </li></ul><ul><li>La BAR,...
LE PROBL ÈME DE LA BAR VIS-À-VIS DE LA COMPTABILITÉ   <ul><li>La comptabilité d’exercice est-elle indispensable pour mettr...
CONSID É RATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE  <ul><ul><li>Cohérence et durabilité internes </li></ul></ul><ul><ul><li>“ Big Bang”...
 
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Latin American experience in government performance management. Lessons learned and classifications of performance frameworks.

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1.30 2.30pm Embarking On Perf Mgmt Latin America (Mario Sangines) French

  1. 1. BUDGETISATION AX ÉE SUR LES RÉSULTAS EN AMÉRIQUE LATINE Mario F. Sanginés Banque interaméricaine de développement Conférence d’hiver Consortium International sur la Gestion Financière Gouvernementale Washington D.C., 2 décembre 2009
  2. 2. QU’EST-CE QUE LA BUDG ÉTISATION AXÉE SUR LES RÉSULTATS (BAR) ? <ul><li>Processus et système de budgétisation capables d'intégrer des considérations sur les résultats par rapport à la prise de décision </li></ul><ul><li>Les R É SULTATS ne sont pas que l'impact final des programmes, mais concernent également les contributions faites tout le long de la chaîne publique d'analyse des coûts </li></ul><ul><li>Le budget axé sur les R É SULTATS ne signifie pas une détermination systématique des affectations de ressources ; il suffit d'avoir un débat sur le budget comprenant des informations sur les résultats </li></ul>
  3. 3. COMPOSANTES BUDG É TAIRES AX ÉES SUR LES R É SULTATS <ul><li>Informations sur le rendement </li></ul><ul><ul><li>Condition préalable à la BAR </li></ul></ul><ul><ul><li>Organisées en suivi et en évaluations </li></ul></ul><ul><li>Utilisation dans le processus budgétaire </li></ul><ul><ul><li>Processus budgétaire en tant que processus décisionnel </li></ul></ul><ul><ul><li>Décisions influencées par les informations disponibles </li></ul></ul><ul><ul><li>Étapes clés : planification, formulation, exécution </li></ul></ul><ul><li>Motivations pour les gestionnaires </li></ul><ul><ul><li>La gestion est faite par les institutions </li></ul></ul><ul><ul><li>Le budget en tant que jeu répétitif, génère des motivations, apprentissage </li></ul></ul><ul><li>Attribution de tâches aux gestionnaires </li></ul><ul><ul><li>Le budget en tant que restriction financière et contrainte opérationnelle </li></ul></ul><ul><ul><li>Principaux domaines : mouvements de trésorerie, redéploiements, transferts </li></ul></ul><ul><ul><li>Responsabilisation et confiance </li></ul></ul>
  4. 4. <ul><li>Quelques bonnes raisons : </li></ul><ul><li>Aligner le budget sur la planification stratégique, harmoniser le court terme avec le moyen terme </li></ul><ul><li>Renforcer le ? ainsi que la cible des dépenses publiques </li></ul><ul><li>Faciliter la responsabilisation à l'égard de la société en matière de résultats </li></ul><ul><li>Améliorer la qualité des services du secteur public </li></ul><ul><li>Être PLUS EFFICACE </li></ul>POURQUOI METTRE LA BAR EN ŒUVRE ?
  5. 5. BESOINS PAR OPPOSITION AUX RESSOURCES Source : Perry Guillermo, Arias Omar, et al. Poverty Reduction and Growth: Virtuous and Vicious Circles, p. 31 de la version espagnole . Banque mondiale, 2006 Total des recettes fiscales par rapport aux revenus par habitant Recettes fiscales totales (% du PIB) LAC Pays sélectionnés PIB par habitant États-Unis Italie France Espagne République Dominicaine Brésil
  6. 6. RESSOURCES PAR OPPOSITION AUX R É SULTATS Indice de développement humain et dépenses publiques en tant que % du PIB (santé et éducation) Dépenses publiques en tant que % du PIB –santé et éducation Source : compilation personnelle fondée sur les données du Rapport sur le développement humain, 2005, PNUD Indice de développement humain (2004) Amérique latine PIB par habitant > PIB par habitant < Total pays sélectionnés
  7. 7. <ul><li>Quelques mauvaises raisons : </li></ul><ul><li>Pour faire des économies d'impôt sur le court terme </li></ul><ul><li>Pour renforcer le contrôle sur les dépenses </li></ul><ul><li>Simplement parce qu'un organisme international l'a suggéré </li></ul><ul><li>Parce que c'est à la mode </li></ul>POURQUOI METTRE LA BAR EN ŒUVRE ?
  8. 8. Qui, au niveau national, est intéressé à promovoir la BAR, et qu’est-ce qui les motive ? ACTEURS DE LA BAR Acteur Motivation Ministère des Finances Efficacité, responsabilisation, macro-gestion Ministère de l’Économie Alignement des dépenses sur les investissements, analyse des coûts Ministère de la Planification Lien entre budget et plan Présidence / Premier Ministre Assurer le suivi des engagements sectoriels, institutionnels et politiques Ministères responsables Améliorer la gestion interne, la surveillance sectorielle Congrès Responsabilisation du pouvoir exécutif Vérificateur général Optimisation des ressources Société / ONG Transparence, contrôle social Directeur du budget Efficacité, macro-gestion
  9. 9. Produit des résultats Déterminé PAR LES RÉSULTATS DANS QUELLE MESURE LES RÉSULTATS PEUVENT-ILS INFLUENCER LE BUDGET ? Financier Influencé par les résultats Axé sur les résultats Chine Bolivie Thaïlande Mexique Allemagne États-Unis Colombie Pérou Australie Afrique du Sud Chili Corée Suède Uruguay Nouvelle- Zélande Norvège Grande- Bretagne Brésil Canada Pays-Bas
  10. 10. ÉMERGENCE DE LA BAR DANS LES PAYS D ÉVELOPPÉS <ul><li>Liée à la nouvelle gestion publique : </li></ul><ul><ul><li>Délégation de pouvoirs aux gestionnaires </li></ul></ul><ul><ul><li>Les citoyens en tant qu’utilisateurs, clients </li></ul></ul><ul><ul><li>Séparation des rôles exécutifs </li></ul></ul><ul><ul><li>Suivi de la gestion et de la responsabilisation </li></ul></ul><ul><li>On peut considérer la BAR comme faisant partie d’un courant plus large de gestion axée sur les résultats </li></ul><ul><li>La BAR est conçue comme une composante indispensable pour compléter la chaîne autonomie-responsabilisation-ressources </li></ul>
  11. 11. ENSEIGNEMENTS TIR ÉS DES PAYS DÉVELOPPÉS <ul><li>La BAR a élaboré ses propres outils et est intervenue dans les processus de planification de base, l'exécution et la préparation du budget </li></ul><ul><li>La BAR sous-entend l’établissement d’un lien à la prise de décision </li></ul><ul><li>Il n'existe aucun modèle unique de BAR, les modèles spécifiques ont tendance à s'adapter à l’institutionnalité et à la culture organisationnelle de chaque pays </li></ul><ul><li>Mettre en œuvre la BAR comporte des changements en matière de culture et de comportement de l'organisation </li></ul><ul><li>Dans tous les cas, la BAR a nécessité un important processus de mise en œuvre </li></ul>
  12. 12. LA BAR EN AM ÉRIQUE LATINE <ul><li>Motivée par la recherche d'une plus grande efficacité dans l'affectation et l'utilisation de ressources publiques limitées </li></ul><ul><li>Processus structurés, intégrés dans la législation (changements dans la gestion financière, lois sur la responsabilité budgétaire) </li></ul><ul><li>Expériences pratiques portant surtout sur la création d'indices </li></ul><ul><li>Dans l'ensemble, n'a pas été suivie par des adaptations en matière de rôles et de personnel, ni par des changements dans les pratiques de gestion </li></ul><ul><li>Encouragée par des organismes internationaux, elle est associée à « l'efficacité de développement », favorisée par des développements techniques dans les systèmes d'information </li></ul><ul><li>Le développement est encore embryonnaire, peu de preuves de résultats ; le développement en parallèle du suivi et de l'évaluation lié à la planification </li></ul>
  13. 13. R ÉFORME DES PROCESSUS BUDGÉTAIRES EN AMÉRIQUE LATINE INDICE DE LA GESTION PUBLIQUE AX ÉE SUR LES RÉSULTATS EN AM ÉRIQUE LATINE Source: PRODEV Planification stratégique Gestion de programmes et de projets Gestion financière, vérifications des comptes et acquisitions
  14. 14. UTILISATIONS DIFF ÉRENTES D’INFORMATIONS SUR LES RÉSULTATS PAYS D ÉVELOPPÉS AMÉRIQUE LATINE Assumer ses responsabilités Négociations, accords Éviter de prendre ses responsabilités Contrôles, sanctions Méfiance Résultats
  15. 15. VERS UN CONCEPT DE BAR QUI SOIT PERTINENT POUR L’AM ÉRIQUE LATINE <ul><li>Informations sur les résultats </li></ul><ul><ul><li>L’importace des programmes et des investissements fait qu’il est nécessaire d’équilibrer l’importance des indicateurs et des évaluations dans la structuration des PME </li></ul></ul><ul><ul><li>L’existence d’importantes rigidités budgétaires et le poids des dépenses établis par une législation permanente font qu’il est indispensable pour les PME de s’étendre aux politiques, à la couverture fiscale, aux dépenses fiscales </li></ul></ul><ul><ul><li>Faire la distinction entre indicateurs stratégiques et de gestion </li></ul></ul><ul><ul><li>Diversifier les méthodes d’évaluation pour garantir la pertinence et l’exécution en temps opportun </li></ul></ul>
  16. 16. <ul><li>Intégrer les informations sur les résultats dans le processus budgétaire </li></ul><ul><ul><li>Essentiel pour créer un espace de débat entre mandant et mandataire </li></ul></ul><ul><ul><li>Peut se faire dans le budget par des programmes ou non </li></ul></ul><ul><ul><li>Il n’est pas indispensable de chercher un lien direct entre résultats et ressources, un débat efficace avec un résultat suffit </li></ul></ul><ul><ul><li>Dans de nombreux pays, la volatilité du budget peut être une cause de faiblesse dans la gestion institutionnelle. Importance d’une bonne macro-gestion fiscale </li></ul></ul>VERS UN CONCEPT DE BAR QUI SOIT PERTINENT POUR L’AMÉRIQUE LATINE
  17. 17. <ul><li>Motivations pour les gestionnaires </li></ul><ul><ul><li>Les motivations économiques ne forment pas qu’une composante (probablement la plus complexe) de la structure des motivations en fonctionnement dans le secteur public. Il convient de tenir compte d’autres formes de motivations avant les motivations économiques, comme par exemple la reconnaissance </li></ul></ul><ul><ul><li>Les informations au public sur les résultats peuvent constituer une puissante source de motivations dans les pays qui sont traditionnellement fermés aux citoyens </li></ul></ul><ul><ul><li>Les motivations économiques individuelles sont difficiles à mettre au point et leur efficacité est complexe. Les motivations de groupe peuvent s’avérer plus fonctionnelles aux institutions publiques d’Amérique latine </li></ul></ul><ul><ul><li>On a tendance à assigner un rôle de supervision aux PME. Il faut accorder la priorité à une approche constructive et celle-ci doit être utilisée pour créer la confiance </li></ul></ul>VERS UN CONCEPT DE BAR QUI SOIT PERTINENT POUR L’AMÉRIQUE LATINE
  18. 18. <ul><li>Gestion flexible </li></ul><ul><ul><li>Il est difficile d’exiger des résultats si les mains des gestionnaires sont liées par des exigences administratives excessives </li></ul></ul><ul><ul><li>La nécessité de créer la confiance sous-entend le remplacement des grandes politiques d’attribution des pouvoirs par des mécanismes sélectifs, où la flexibilité forme une partie de la reconnaissance pour une gestion efficace </li></ul></ul><ul><ul><li>Une grande part des contrôles vient de décisions prises par le pouvoir législatif. Il faut intégrer ce dernier aux processus de BAR dès les premiers stades de la mise au point du système </li></ul></ul>VERS UN CONCEPT DE BAR QUI SOIT PERTINENT POUR L’AMÉRIQUE LATINE
  19. 19. BUDGET AXÉ SUR LES PROGRAMMES <ul><li>Est-ce indispensable, souhaitable, ou contraire à la BAR ? </li></ul><ul><li>La BAR, en tant que méthode de classification des dépenses, est très utile </li></ul><ul><li>Néanmoins, appliquer la méthode intégrale à chaque niveau peut s’avérer trop exigeant </li></ul><ul><li>Le principal, c’est de créer un espace de débat pour les programmes ciblés comme prioritaires, pas nécessairement pour tous les programmes </li></ul><ul><li>Il est possible d’avoir un modèle hybride (ex. : Chili) </li></ul>
  20. 20. LE PROBL ÈME DE LA BAR VIS-À-VIS DE LA COMPTABILITÉ <ul><li>La comptabilité d’exercice est-elle indispensable pour mettre la BAR en œuvre ? </li></ul><ul><li>Comprendre la différence entre la comptabilité d'exercice et la budgétisation selon la comptabilité d'exercice </li></ul><ul><li>Cela dépend du modèle, mais généralement ce n'est pas indispensable </li></ul><ul><li>Le modèle acheteur-fournisseur nécessite un budget d'exercice parce qu'il faut déterminer précisément les coûts unitaires (amortissement + dépenses annuelles + dépenses futures) </li></ul><ul><li>Pour d'autres modèles ce n'est pas indispensable, puisque les ajustements en fonction du rendement sont faits quoi qu'il arrive </li></ul>
  21. 21. CONSID É RATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE <ul><ul><li>Cohérence et durabilité internes </li></ul></ul><ul><ul><li>“ Big Bang” ou progressif </li></ul></ul><ul><ul><li>Nécessité d'investir dans les concepts qui se propagent, d'associer des parties prenantes </li></ul></ul><ul><ul><li>Besoin de flexibilité, possibilité de faire des commentaires, persévérance </li></ul></ul><ul><ul><li>Préparez-vous à faire un long voyage </li></ul></ul>

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