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Le secteur des finances publiques en Pologne   Croissance du PIB de  2005  à  2013
Le secteur des finances publiques en Pologne Résultat des recettes, des dépenses et des finances publiques pour 2005–2010 ...
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NOUVELLE GESTION PUBLIQUE <ul><li>Approche généralisée dans de nombreux pays d’Europe occidentale et à travers le monde, s...
Modèle polonais du budget selon le rendement   <ul><li>Les solutions polonaises s’appliquent directement à la Pologne ; in...
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Budget selon le rendement –  Gestion moderne des dépenses dans le secteur public, fondée sur 4 principes  :   Planificatio...
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Initiative gouvernementale sur le début de la réforme des finances publiques Budget selon le Rendement  –   étape pilote  ...
<ul><li>Présentation des budgets selon le rendement de la plupart des chapitres budgétaires aux administrateurs pour justi...
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Structure fonctionnelle de la planification des dépenses de rendement <ul><li>Fonctions d’ État  –  dépenses d’un domaine ...
Définition des objectifs - niveaux Objectifs prioritaires définis par le Premier Ministre au niveau fonctionnel Objectifs ...
Déroulement du processus Ministère des Finances Coordonnateur national pour le  budget selon le rendement Département de l...
Plan de dépenses dans la structure de budgétisation selon le rendement en  2008  et  2009 Structure des dépenses de la bud...
Fonctions d’ État  –  part des dépenses publiques
Exemple de fonction 20. Organisation des politiques et des soins de santé Possibilité de comparer l’efficacité et la fonct...
Loi budgétaire pour 2010 dans la structure de budgétisation selon le rendement   Format tableau Forme descriptive <ul><li>...
Exemple de tâche prioritaire  Ministère de la Santé  Fonction  20 Liste Nom de la tâche / sous-tâche Objectif Nom de l’ind...
2010  –  La nouvelle loi sur les finances publiques a été adoptée par le Parlement le 27 août  2009  ; pour la première fo...
201 2   Exécutés simultanément selon la classification traditionnelle et la classification selon le rendement   Rapport an...
<ul><li>2013  –  Le premier   suivi de la réalisation du budget   </li></ul><ul><li>  selon le rendement , </li></ul><ul><...
Avantages ciblés par la mise en oeuvre du budget selon le rendement en Pologne <ul><li>Utilisation rationnelle des ressour...
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9.00 10.15am Challenges In Implementing A Perf Framework (Perczynski And Postula) French

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Dr. Piotr Perczynski and Dr. Marta Postula discuss the challenges in implementing a performance framework through the Polish experience. The presentation highlights that there is no single international model for performance budgeting.

Publié dans : Économie & finance, Business
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  • Income = revenus Expenses = dépenses Result = résultat GDP = PIB
  • Function = Fonction Reserves, subsidies and EU own funds = Provisions, subsides et fonds propres de l’UE
  • 9.00 10.15am Challenges In Implementing A Perf Framework (Perczynski And Postula) French

    1. 1. DIFFICULTÉS À METTRE EN ŒUVRE UN CADRE DE RENDEMENT - Expériences polonaises Le Dr Piotr Perczynski Coordonnateur national du budget selon le rendement au sein du ministère des Finances <ul><li>Washington D . C ., le 4 décembre 2009 </li></ul>Ministère des Finances
    2. 2. Le secteur des finances publiques en Pologne Croissance du PIB de 2005 à 2013
    3. 3. Le secteur des finances publiques en Pologne Résultat des recettes, des dépenses et des finances publiques pour 2005–2010 (% du PIB) <ul><li>Données du min. Fin , projet 2010 : prévisions 2009-2010; résultat ESA’95 : Eurostat 1999-2008, prévisions UC 2009-2010 </li></ul>
    4. 4. Le secteur des finances publiques en Pologne – ratio de la dette au PIB pour 2005-2012
    5. 5. Le puzzle des finances publiques Règles financières C onsolidation du secteur financier Budget selon le rendement Planification pluriannuelle
    6. 6. NOUVELLE GESTION PUBLIQUE <ul><li>Approche généralisée dans de nombreux pays d’Europe occidentale et à travers le monde, surtout dans les années 1980 et 1990 ; </li></ul><ul><li>Changement de direction par rapport aux modèles classique d’administration publique pour aller vers des modèles de gestion ; </li></ul><ul><li>budget selon le rendement – l’un des éléments fondamentaux de la nouvelle gestion publique . </li></ul>
    7. 7. Modèle polonais du budget selon le rendement <ul><li>Les solutions polonaises s’appliquent directement à la Pologne ; incompatibles avec les expériences internationales. </li></ul><ul><li>Les pays ayant directement adopté des modèles étrangers ont été forcés par la suite d’adapter ces modèles, voire de les reconstruire totalement par rapport aux éléments suivants : </li></ul><ul><ul><li>La nature spécifique de leurs propres </li></ul></ul><ul><ul><li>financs publiques ; </li></ul></ul><ul><ul><li>Les priorités nationales ; </li></ul></ul><ul><ul><li>Les circonstances socio-économiques . </li></ul></ul>Il n’existe pas de modèle unique de budget selon le rendement
    8. 8. Définition du budget selon le rendement <ul><li>Budget selon le rendement – Plan de dépenses consolidé pour les entités du secteur des finances publiques pour plus d'un exercice budgétaire, préparé dans le cadre d'un système fonctionnel (fonctions, tâches, sous-tâches), et fondé sur les cibles et l'évaluation de sa réalisation . </li></ul>La définition polonaise
    9. 9. Budget selon le rendement – Gestion moderne des dépenses dans le secteur public, fondée sur 4 principes : Planification pluriannuelle Prévisions pluriannuelles du budget selon le rendement Transparence du budget pour une transparenc e des dépenses des finances publiques Fonctionnalité Détermination des objectifs et des indicateurs Efficacité Le meilleur résultat des revenus
    10. 10. Calendrier polonais du budget selon le rendement <ul><li>2006 2007 Février 2008 2010 </li></ul>4 e étape 3 e étape 2 e étape 1 ère étape 2012
    11. 11. Initiative gouvernementale sur le début de la réforme des finances publiques Budget selon le Rendement – étape pilote au sein du ministère des Sciences et de l’Enseignement supérieur – le premier modèle du budget selon le rendement. Deux chapitres budgétaires : ch. 28 Sciences ch. 38 Enseignement supérieur Les premières règles sur le budget selon le rendement dans une loi sur les finances publiques 1 ère étape Février 2006 – Février 2007
    12. 12. <ul><li>Présentation des budgets selon le rendement de la plupart des chapitres budgétaires aux administrateurs pour justifier d’un projet de loi budgétaire pour 2008. </li></ul><ul><li>Le budget selon le rendement couvre 44% des dépenses du budget de l’État. Le principe de structure pluriannuelle n’est pas pleinement utilisé. Le budget a été réalisé avec un niveau élevé de pouvoir discrétionnaire de la part des administrateurs pour pouvoir façonner sa structure à tous les niveaux. </li></ul>2 e étape Février 2007 – Février 2008
    13. 13. <ul><li>Au cours du premier trimestre 2008, le projet fut transféré au ministère des Finances ; </li></ul><ul><li>Changements méthodologiques visant à : </li></ul><ul><ul><li>Déterminer les tâches en vertu du décret du ministère des Finances pour introduire une classification des dépenses budgétaires s’inspirant de la COFOG (classification des fonctions des administrations publiques) ; </li></ul></ul><ul><ul><li>Préparer les indicateurs, qui permettront d’appliquer pleinement les mécanismes de planification des dépenses pluriannuels et à moyen terme ; </li></ul></ul><ul><ul><li>Mettre en œuvre la structure fonctionnelle de la planification des dépenses de rendement. </li></ul></ul>3 e étape Février 2008 – 2010
    14. 14. Structure fonctionnelle de la planification des dépenses de rendement <ul><li>Fonctions d’ État – dépenses d’un domaine d’activités de l’ État ; </li></ul><ul><li>Tâches – dépenses en fonction des objectifs (indicateurs et objectifs y compris) ; </li></ul><ul><li>Sous-tâches – les activités ayant une incidence sur la réalisation des objectifs au niveau des tâches (indicateurs et objectifs y compris) ; </li></ul><ul><li>Activités – l’ensemble des éléments les plus importants du processus de réalisation des objectifs au niveau des tâches et des sous-tâches. </li></ul>1 er niveau 2 e niveau 3 e niveau 4 e niveau
    15. 15. Définition des objectifs - niveaux Objectifs prioritaires définis par le Premier Ministre au niveau fonctionnel Objectifs stratégiques définis par le ministre / chef de cabinet au niveau des tâches Objectifs opérationnels définis par le secrétaire / sous-secrétaire d’État au niveau des tâches Objectifs administratifs définis par le directeur général au niveau des tâches
    16. 16. Déroulement du processus Ministère des Finances Coordonnateur national pour le budget selon le rendement Département de la réforme des finances publiques Département du budget d’État Participation essentielle et technique Coopération Groupe stratégique (représentants de la direction ) Coordonnateurs ministériels Ministères responsables
    17. 17. Plan de dépenses dans la structure de budgétisation selon le rendement en 2008 et 2009 Structure des dépenses de la budgétisation selon le rendement 2008 2009 <ul><ul><li>166 tâches </li></ul></ul><ul><ul><li>454 sous-tâches </li></ul></ul><ul><ul><li>656 objectifs </li></ul></ul><ul><ul><li>957 indicat eurs </li></ul></ul><ul><ul><li>152 tâches </li></ul></ul><ul><ul><li>550 sous-tâches </li></ul></ul><ul><ul><li>1041 objectifs </li></ul></ul><ul><ul><li>1060 indicateurs </li></ul></ul><ul><li>Le budget selon le rendement couvre 44% des dépenses du budget de l’ État ; </li></ul><ul><li>Le budget selon le rendement couvre 100% des dépenses du budget de l’ État ; </li></ul><ul><li>administrateurs exclus de la planification de programme ; </li></ul><ul><li>la toute première structure de dépenses de budgétisation selon le rendement pour l’ensemble des administrateurs des chapitres budgétaires ; </li></ul><ul><li>prévisions préliminaires des dépenses pour deux exercices budgétaires ; </li></ul><ul><li>prévisions complètes des dépenses pour 2010 et 2011 ; </li></ul><ul><li>tâches et sous-tâches précisées par les administrateurs dans le cadre de chapitres budgétaires spécifiques . </li></ul><ul><li>tâches et sous-tâches définies par les administrateurs en fonction de la structure fonctionnelle des dépenses , selon la liste des fonctions et des tâches précisées par le ministre des Finance s . </li></ul>
    18. 18. Fonctions d’ État – part des dépenses publiques
    19. 19. Exemple de fonction 20. Organisation des politiques et des soins de santé Possibilité de comparer l’efficacité et la fonctionnalité des administrateurs en matière de dépenses au sein de l’activité équivalente Liste de tous les objectifs des administrateurs fixés par leurs politiques de réalisation Possibilité de montrer tous les administrateurs qui réalisent les objectifs pour une fonction donnée Consolidation des dépenses effectuées par tous les administrateurs pour des objectifs au sein d’une fonction donnée F onction / tâche / sous-tâche Administrateurs Chapitre Objecti f Indicat eu r Dépenses prévues du budget de l’État en 2009 (en milliers de pln) Nom Valeur de base Valeur en 2009 Total Part spécifique de la provision 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Fonction 21. Organisation des politiques et des soins de santé 1 724 657 53 790
    20. 20. Loi budgétaire pour 2010 dans la structure de budgétisation selon le rendement Format tableau Forme descriptive <ul><li>100% des dépenses du budget de l’ État dans la structure de budgétisation selon le rendement . </li></ul><ul><li>Prévisions 2011-2012 dans la structure de budgétisation selon le rendement . </li></ul><ul><li>Programmes pluriannuels et d’investissement dans la structure de budgétisation selon le rendement . </li></ul><ul><li>Plans financiers d’autres entités du secteur des finances publiques (100% d’organismes, 25% d’entités juridiques de l’État) . </li></ul><ul><li>Description des tâches et sous-tâches . </li></ul><ul><li>Détermination des tâches prioritaires dans les domaines stratégiques . </li></ul><ul><li>Description des plans financiers des entités du secteur des finances publiques . </li></ul>
    21. 21. Exemple de tâche prioritaire Ministère de la Santé Fonction 20 Liste Nom de la tâche / sous-tâche Objectif Nom de l’indicateur Fonction 15. Politique étrangère Tâche 20.1. Sous-tâche 20.1.1. Sous-tâche 20.1.2. Garantie d’accès au service de la protection de la santé Organisation et garantie de la protection de la santé Mise au point d’un programme de politiques importantes en matière de santé pour la santé de la société Disponibilité adéquate de services et preuves de protection de la santé Veiller au bon fonctionnement du système de protection de la santé Renforcement de l’opération au niveau prophylactique – éduactif et pro-santé en faveur de bonnes conditions de santé Quantité de fonds pour services hautement spécialisés Montant pour les recommandations suggérées en matière de technologie médicale Nombre de personnes dans les programmes de santé
    22. 22. 2010 – La nouvelle loi sur les finances publiques a été adoptée par le Parlement le 27 août 2009 ; pour la première fois, la “structure de budgétisation selon le rendement” fut définie parallèlement à la procédure de préparation du budget au sein d’une telle structure, fondée sur la classification des méthodes (fonctions, tâches, sous-tâches et activités), y compris les objectifs des tâches et sous-tâches ; 2010 – Évaluation préliminaire du système de budget selon le rendement achevée ; 2011 – Préparation du système de rapports de rendement , permettant d’assurer le suivi des dépenses budgétaires ; – Mise en place d’ actes juridiques régissant les principes relatifs au budget selon le rendement et la planification de rendement pluriannuelle ; 2012 – Préparation du projet de budget selon le rendement pour 2013 parallèlement au budget traditionnel ; – Préparation d’une méthodologie efficace de gestion des finances publiques au niveau centralisé, fondée sur la planification de rendement pluriannuelle et la fin des travaux d’après les indicateurs concernant la réalisation des tâches reconnues par le conseil des ministres comme des priorités 4 e étape 2010 – 2014
    23. 23. 201 2 Exécutés simultanément selon la classification traditionnelle et la classification selon le rendement Rapport annuel de 2012 sur la structure de budgétisation selon le rendement, avec des éléments de la structure traditionnelle Budget traditionnel Budget selon le rendement
    24. 24. <ul><li>2013 – Le premier suivi de la réalisation du budget </li></ul><ul><li> selon le rendement , </li></ul><ul><li>– Mise en œuvre du système informatique </li></ul><ul><li> concernant le budget selon le rendement , </li></ul><ul><li>– Début de la mise en oeuvre d’une </li></ul><ul><li> métholdologie efficace de gestion des </li></ul><ul><li> finances publiques au niveau central, fondée </li></ul><ul><li> sur la planification de rendement </li></ul><ul><li> pluriannuelle et la base d’indicateurs créée </li></ul>4 e étape 2010-2013
    25. 25. Avantages ciblés par la mise en oeuvre du budget selon le rendement en Pologne <ul><li>Utilisation rationnelle des ressources par l’administration publique , ce qui permet de diminuer le coût de fonctionnement de l’État, de transférer les économies ainsi réalisées vers des tâches prioritaires et d’optimiser le niveau d’emploi dans le secteur public ; </li></ul><ul><li>Garantie de planification d’une cohérence en matière de fonds pour les tâches effectuées par les différentes institutions dans le cadre de la réalisation conjointe des fonctions budgétaires spéciales de l’État ; </li></ul><ul><li>Amélioration de l’efficacité et du fonctionnement de l’administration d’État et des entités judiciaires ; </li></ul><ul><li>Supervision et estimation plus universelles et compétentes des dépenses des fonds publics , ce qui est avantageux du point de vue des aspects qualitatifs et quantitatifs des coûts . </li></ul>
    26. 26. Merci de votre attention Ministère des Finances

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