Day1 sp3 icgfm may 2014-phil_sinnett_fr

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Day1 sp3 icgfm may 2014-phil_sinnett_fr

  1. 1. Mise à jour du processus de révision du PEFA Conférence d'ICGFM 19 mai 2014 Secrétariat du PEFA
  2. 2. Sommaire Présentation du cadre et du programme PEFA Objectif de la révision du cadre Progrès à ce jour et prochaines étapes 2
  3. 3. Sommaire Présentation du cadre et du programme PEFA Objectif de la révision du cadre Progrès à ce jour et prochaines étapes 3
  4. 4. Qu'est-ce que le programme PEFA ? Objectif : contribuer à l'efficacité du développement par l'intermédiaire de l’« approche renforcée » pour soutenir la réforme de la GFP (menée par les pays, travail d'analyse de la GFP harmonisée ; ensemble de données communes) Le cadre de mesure de la performance • Le cadre PEFA (Livre bleu) Élement « phare » du programme PEFA lancé par sept partenaires en juin 2005 • Applicable aux pays ayant différentes traditions et à différents stades de développement
  5. 5. Approche renforcée de la réforme de la GFP 1. Un programme de réforme de la GFP mené par un pays, comprenant une stratégie et un plan d'action reflétant les priorités du pays ; mis en œuvre par le biais de structures gouvernementales 2. Un programme de soutien coordonné par les bailleurs de fonds, couvrant un soutien analytique, technique et financier 3. Un ensemble d'informations communes, sur la base d'un cadre de mesure de la performance et de suivi des résultats au fil du temps, à savoir le Cadre de mesure de la performance de la GFP 5
  6. 6. Objectif du cadre PEFA Le cadre prévoit : • une présentation de haut niveau de tous les aspects de la performance des systèmes de GFP d'un pays (recettes, dépenses, actifs/passifs financiers, marchés) : sont des outils en place pour offrir trois principaux résultats budgétaires (discipline budgétaire globale, allocation stratégique des ressources, prestation de services efficace) ? Il ne fournit pas une évaluation des : • causes sous-jacentes de la bonne ou mauvaise performance c'est-à-dire les facteurs de capacité • politiques budgétaires et financières du gouvernement 6
  7. 7. Dans quel objectif les pays peuvent-ils utiliser le PEFA ? • Indiquer la formulation et les priorités de la réforme de la GFP • Surveiller les résultats des initiatives de la réforme • Harmoniser les besoins d'information des organismes externes autour d'un outil d'évaluation commun • Comparer et apprendre des pairs 7
  8. 8. Adoption du cadre PEFA Très bon progrès - à l'échelle mondiale • + de 350 évaluations, couvrant plus de 140 pays • Depuis 2010, évaluations sous-nationales et répétées pour la plupart Une couverture élevée de pays dans de nombreuses régions • Afrique et Caraïbes 90 % des pays • Amérique latine, Europe de l'Est, Asie-Pacifique 50-80 % Utilisé dans de nombreux pays à revenu intermédiaire • PRI de la tranche supérieure : par exemple, le Brésil, la Turquie, la Biélorussie, l'Afrique du Sud • PRI de la tranche inférieure : par exemple, l'Inde, le Kazakhstan, l'Ukraine, le Maroc 8
  9. 9. Déploiement mondial du Cadre 9 ÉVALUATIONS DE LA GFP SUR LA BASE DU CADRE PEFA STATUT 16 AVRIL 2013 336 PROJET/FINALES/PUBLIQUES 41 PRÉVUES/EN COURS
  10. 10. Les composantes du cadre • Une série d'indicateurs de la GFP de haut niveau pour évaluer la performance par rapport à 6 dimensions essentielles d'un système de GFP • 28 indicateurs des gouvernements couvrant tous les aspects de la GFP • 3 indicateurs des bailleurs de fonds, reflétant les pratiques des bailleurs de fonds qui influent sur les systèmes de GFP des gouvernements • Un rapport de performance concis et intégré - PRM- PR - développé pour décrire les indicateurs et élaborer un résumé de l'analyse 10
  11. 11. Structure de l'ensemble des indicateurs 11 BUDGÉTISATION BASÉEE SUR LES POLITIQUES AUDIT ET CONTRÔLE EXTERNE B. CARACTÉRISTIQUES TRANSVERSALES CLÉS PLEINE TRANSPARENCE PRÉVISIBILITÉ ET CONTRÔLE DANS L’EXÉCUTION DU BUDGET COMPTABILITÉ, ENREGISTREMENT ET RAPPORTS CRÉDIBILITÉ DU BUDGET C. CYCLE DU BUDGET D. PRATIQUES DES DONATEURS A. RÉSULTATS DE LA GFP LE CADRE DE PERFORMANCE PEFA
  12. 12. Ensemble type d'indicateurs de haut niveau A. CRÉDIBILITÉ DU BUDGET : EXÉCUTION DE LA GFP (1 - 4) B. INTÉGRALITÉ & TRANSPARENCE (5 - 10) C. CYCLE BUDGÉTAIRE C1 BUDGÉTISATION BASÉE SUR LES POLITIQUES (11 – 12) C2 PRÉVISIBILITÉ ET CONTRÔLE DANS L'EXÉCUTION DU BUDGET (13-21) C3 COMPTABILITÉ, ENREGISTREMENT ET RAPPORTS (22 – 25) D. AUDIT ET CONTRÔLE EXTERNE (26 – 28) E. INDICATEURS DE PRATIQUES DES BAILLEURS DE FONDS (D1 - D3) 12
  13. 13. Calibration et notation Calibré sur une échelle cardinale de 4 points (A, B, C, D) • Reflétant les « bonnes pratiques » reconnues au niveau international • Déterminer la note en partant de « D », aller vers le haut • Ne pas noter si la preuve est insuffisante • La plupart des indicateurs ont 2, 3 ou 4 dimensions - chacun doit être évalué séparément • Notes de la dimension d'agrégation de l'indicateur ; deux méthodes M1 ou M2, spécifiées pour chaque indicateur • Notes intermédiaires (B +, C +, D +) pour les indicateurs multidimensionnels, où les dimensions sont notées différemment 13
  14. 14. Le rapport de performance de la GFP Un rapport narratif intégré comprenant : • Résumé de l'évaluation du système de GFP  Impact de la performance du système de GFP sur les résultats budgétaires (discipline budgétaire, allocation des ressources ; prestation de services)  Quel est le fil conducteur, le message clé ? - Cela peut être tout ce dont le ministre se souvient ! (point de départ pour la discussion des priorités de la réforme) • Présentation du contexte de l'évaluation • Informations sur le pays • Preuves et justification de la notation des indicateurs • Problèmes spécifiques aux pays • Description des progrès et des facteurs de la réforme qui l'influencent14
  15. 15. Sommaire Présentation du cadre et du programme PEFA Objectif de la révision du cadre Progrès à ce jour et prochaines étapes 15
  16. 16. Objectif de la révision du cadre • Incorporer les « éclaircissements » éditoriaux • Mettre à jour les « bonnes pratiques reconnues » • Améliorer les zones de faiblesse Elle n'est pas destinée à : • Changer l'objectif • Miner la comparabilité avec le temps 16
  17. 17. Objectif de la révision du cadre • Incorporer les « éclaircissements » éditoriaux (50 %) • Mettre à jour les « bonnes pratiques reconnues » (25 %) • Améliorer les zones de faiblesse (25 %) • Combler des lacunes ? Elle n'est pas destinée à : • Changer l'objectif • Miner la comparabilité avec le temps (bien que - la pertinence soit plus importante !) 17
  18. 18. Processus de révision - le plan • Le CD approuve le processus (nov. 2012) • « Équipes de travail » formées et commencent à travailler • Vérifier la cohérence interne • Projet publié (janv 2014) • Tests sur place et dans le pays d'origine ; Commentaires des parties prenantes appréciés (fév-avril) • Révision et amélioration, en fonction des commentaires • Les partenaires du PEFA approuvent la « nouvelle version » (juin) • « Lancement » (objectif, 1er juillet 2014) 18
  19. 19. Sommaire Présentation du cadre et du programme PEFA Objectif de la révision du cadre Progrès à ce jour et prochaines étapes 19
  20. 20. Progrès à la réunion du CD, Juin 2013 • Fin 2012 : Ateliers « de référence » : portée, questions • Début 2013 : 4 équipes de travail commencent à travailler • Le Secrétariat a éliminé + de 220 « clarifications » • UE a autorisé 5 « notes d'analyse » • Les propositions initiales de TT (mixtes !) : 7 nouveaux PI • Le Secrétariat a compilé un résumé et des commentaires sur toutes les propositions : des 31 IP existants :  3 ou 4 seraient retirés ;  7 ou 8 nécessiteraient des modifications mineures ;  20 nécessiteraient des modifications importantes, y compris l'ajout de 18 nouvelles dimensions 20
  21. 21. Les décisions du Comité directeur • L'objectif reste le même, axé sur les « bonnes pratiques généralement reconnues » = note « A » • « C » devrait = niveau de fonctionnalité de base • Vise le même nombre d'indicateurs ou moins • «Portée » : défaut est CG • Suppression des indicateurs des « bailleurs de fonds » • Pas de Pi distincts pour les pays riches en ressources • Les propositions doivent être testées pour voir si elles sont « PEFArable » 21
  22. 22. Propositions actuelles : Avril 2014 Exclus • 3 indicateurs des bailleurs de fonds • PI-4, 12, 13, 20, 23 • Modifications majeures apportées aux PI : 9, 17 et 26 • Modifications apportées à beaucoup d'autres
  23. 23. Propositions actuelles : Avril 2014 Exclus • 3 indicateurs des bailleurs de fonds • PI-4, 12, 13, 20, 23 • Modifications majeures apportées aux PI : 9, 17 et 26 • Modifications apportées à beaucoup d'autres Inclus • 3 nouveaux PI – Stratégie budgétaire crédible – Gestion des investissements publics – Gestion des actifs • Remplacements pour 12, 13, 20, 23 • Plus de 14 nouvelles dim. (maintenant 88 au total - 76 auparavant)
  24. 24. Structure de l'ensemble des indicateurs 24 BUDGÉTISATION BASÉEE SUR LES POLITIQUES LE CADRE DE PERFORMANCE PEFA C. CYCLE DU BUDGET D. PRATIQUES DES DONATEURS A. RÉSULTATS DE LA GFP AUDIT ET CONTRÔLE EXTERNE B. CARACTÉRISTIQUES TRANSVERSALES CLÉS PLEINE TRANSPARENCE PRÉVISIBILITÉ ET CONTRÔLE DANS L’EXÉCUTION DU BUDGET CRÉDIBILITÉ DU BUDGET COMPTABILITÉ, ENREGISTREMENT ET RAPPORTS
  25. 25. Crédibilité du budget : (1- 4) Problèmes • Stratégie budgétaire et macro-prévisions ignorées, tout comme la gestion des actifs Propositions • Nouveaux PI pour « Stratégie fiscale » • Nouveaux PI pour « Gestion des actifs »
  26. 26. Intégralité et transparence (5 - 10) Problèmes • Intégralité - opérations non déclarées • Processus budgétaires Propositions • Étendre la couverture et aligner les critères dans 5, 6 et 10 • Opérations non déclarées - refaire 7 • Risques budgétaires - élargir la portée et mettre l'accent sur la gestion des risques • Processus budgétaires - inclure la participation
  27. 27. Budgétisation basée sur les politiques (11 - 12) Problèmes • Questions à moyen terme Propositions • Changements apportés à PI-12
  28. 28. Prévisibilité et contrôle dans l'exécution du budget (13-15) Problèmes • Approche fragmentée dans les actuels PI 13, 14, 15 • Couverture limitée (impôts !) • Pratique de mesure des arriérés d'impôts Propositions • Réorganiser : budgétisation/admin/comptabilité distinctes • Inclure les recettes des « ressources naturelles »
  29. 29. Prévisibilité et contrôle dans l'exécution du budget (16-21) Problèmes • Les « contrôles » sont fragmentés • Développements en matière de contrôle interne et d'audit interne Propositions • Contrôle interne (PI et rapport narratif) • Traitement des passifs • Nouveau PI pour la gestion des investissements publics
  30. 30. Comptabilité, enregistrement et rapports (22-25) Problèmes • PI-23: maillon faible des « prestations de services » • « États financiers » Propositions • Réorganiser PI-23: lien avec la budgétisation de performance ? • «Rapports financiers »
  31. 31. Contrôle externe et audit (26-28) Problèmes • Manque de clarté - la performance de qui ? • Pas suffisamment générique Propositions • Responsabilité distincte entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif • Inclure la transparence
  32. 32. Indicateurs de pratiques des bailleurs de fonds (D1-D3) Problèmes • Pas « adaptés à l'objectif » • Souvent pas notés Propositions • Supprimer, mais inclure les aspects dans PI-1 • « Espace » pour de nouveaux indicateurs :  Gestion des investissements publics  Gestion des actifs
  33. 33. Prochaines étapes • Avril et Mai : « Tests de faisabilité », par le Secrétariat observant 3 ou 4 évaluations prévues • Juin : Le Comité directeur a demandé d'émettre les commentaires des parties prenantes • Juillet, pendant 3 mois (?) : Commentaires des parties prenantes • Septembre : Révision et amélioration, en fonction des commentaires • Derniers mois de 2014 : test final • Décembre : Le Comité directeur a demandé d'approuver la « nouvelle version » 33
  34. 34. Merci de votre attention

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