Bureau du budget du Parlement
Une nouvelle étape importante vers le renforcement du cadre
institutionnel visant à assurer ...
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Bureau du budget du Parlement (PBO) - L'institution budgétaire indépendante
contribuant au contrôle parlementaire des pr...
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Indépendance
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• L'impartialité et
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pouvoir législatif
Principes détaillés :
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Principes détaillés :
• L'IBI devrait avoir un
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Transparence
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Soutenir le contrôle parlementaire et promouvoir la transparence et la
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2 Soutenir la gestion efficace des ressources publiques par le
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indépendante dans l'architecture financière existante
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4 Renforcer la capacité institutionnelle du PBO
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Améliorer l'efficacité de notre travail et renforcer la capacité
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Examens mensuels et annuels de l'exécution du budget d'État
Examen annuel de la politique budgétaire
Avis sur le projet de...
Amélioration des rapports sur la politique budgétaire
Base méthodologique pour l'évaluation des propositions
législatives
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  1. 1. Bureau du budget du Parlement Une nouvelle étape importante vers le renforcement du cadre institutionnel visant à assurer un meilleur contrôle parlementaire et à contribuer à des finances publiques qui soient viables Bureau du budget du Parlement de la Géorgie 2015
  2. 2. - Institution budgétaire indépendante - un organisme permanent ayant comme mandat légal ou exécutif d'évaluer publiquement et indépendamment des influences partisannes, les politiques budgétaires, les plans et la performance du gouvernement par rapport aux objectifs macro-économiques liés à la viabilité à long terme des finances publiques, à la stabilité macroéconomique à court et moyen terme, et à d'autres objectifs officiels (FMI, 2013) Principes fondamentaux : OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) pour les institutions budgétaires indépendantes Fonctions supplémentaires - (i) contribuer à l'utilisation de prévisions macroéconomiques et budgétaires impartiales dans la préparation du budget (grâce à la prévision ou à la proposition de niveaux prudents pour les paramètres clés), (ii) identIBIer les bonnes options de politique budgétaire, (iii) faciliter la mise en œuvre des règles de la politique budgétaire, et (iv) évaluer les coûts des nouvelles initiatives politiques (FMI, 2013). Intérêt international croissant dans les institutions budgétaires indépendantes depuis la crise financière et économique de 2008-2009 Institutions budgétaires indépendantes - La pratique internationale
  3. 3. - Bureau du budget du Parlement (PBO) - L'institution budgétaire indépendante contribuant au contrôle parlementaire des processus budgétaires, promouvant ainsi des politiques budgétaires financièrement durables et économiquement viables Le rôle et le mandat du Bureau du budget du Parlement Opérations : L'analyse indépendante et l'évaluation de l'environnement macroéconomique et financier et du fonctionnement du système de GFP Indépendance et objectivité - Responsabilité seulement à l'égard du président du Parlement et du Conseil de surveillance dirigé par le président du Parlement
  4. 4. - Examen de l'environnement macroéconomique et budgétaire : L'analyse indépendante, l'examen et le suivi de la performance financière du gouvernement ainsi que l'environnement macro-économique Évaluation du coût des propositions législatives (mesures politiques) : fournir les coûts associés aux mesures et aux réformes relatives aux finances publiques Évaluation/communication des prévisions : évaluer/fournir des prévisions macroéconomiques utilisées pour les projections budgétaires/fournir des projections budgétaires indépendantes Surveillance des règles budgétaires : surveiller le respect des règles budgétaires chiffrées Analyse des plans budgétaires et de la performance du gouvernement en mettant principalement l'accent sur la durabilité à moyen/long terme des finances publiques et sur les risques budgétaires clés. Fonctions clés du Bureau du budget du Parlement en tant que IBI
  5. 5. Appropriation locale Principes détaillés : • Les besoins locaux et de l'environnement institutionnel local devraient déterminer les options pour le rôle et la structure de l'IBI Principes de l'OCDE pour les institutions budgétaires indépendantes (IBI)
  6. 6. Indépendance et Impartialité Principes détaillés : • L'impartialité et l'indépendance sont les conditions préalables de la réussite d'une IBI. Elles visent toujours à faire preuve d'objectivité et d'excellence professionnelle Principes de l'OCDE pour les institutions budgétaires indépendantes
  7. 7. Principes détaillés : • Le mandat des IBI devrait être clairement défini dans le droit supérieur • Les IBI devraient avoir la liberté de déterminer leur propre programme de travail dans les limites de leur mandat. • Les ressources allouées aux IBI doivent être proportionnelles à leur mandat PROGRA MME Mandat clairement défini et Ressources adéquates Principes de l'OCDE pour les institutions budgétaires indépendantes
  8. 8. Relations avec le pouvoir législatif Principes détaillés : • Qu'une institution budgétaire indépendante relève de l'autorité statutaire du législatif ou de l'exécutif, des mécanismes devraient être mis en place pour encourager responsabilité appropriée à l'égard du pouvoir législatif. PROGRA MME Principes de l'OCDE pour les institutions budgétaires indépendantes
  9. 9. Principes détaillés : • L'IBI devrait avoir un accès complet à toutes les informations pertinentes en temps opportun, y compris à la méthodologie et aux hypothèses sous-jacentes du budget et d'autres propositions budgétaires. PROGRA MME Accès à l'information Principes de l'OCDE pour les institutions budgétaires indépendantes
  10. 10. Transparence et Communication Principes détaillés : • Étant donné que la promotion de la transparence des finances publiques est un objectif clé des IBI, ils ont une obligation particulière d'agir de manière aussi transparente que possible. • Les rapports et les analyses des IBI (y compris un compte rendu complet des données sous-jacentes et la méthodologie) devraient être publiés et mis gratuitement à la disposition de tous. • Les IBI devraient développer des canaux de communication efficaces dès le début, surtout avec les médias, la société civile et d'autres intervenants. PROGRA MME Principes de l'OCDE pour les institutions budgétaires indépendantes
  11. 11. Principes détaillés : Évaluation Externe Principes de l'OCDE pour les institutions budgétaires indépendantes • Les IBI devraient élaborer un mécanisme pour l'évaluation externe de leur travail - qui sera menée par des experts locaux ou internationaux.
  12. 12. - Vision : Une gestion financière efficace et une budgétisation responsable basées sur le contrôle parlementaire bien informé et efficace. Valeurs : • Objectivité et impartialité • Compétence et professionnalisme • Intégrité et fiabilité • Transparence • Engagement à l'amélioration permanente Mission : Soutenir le contrôle parlementaire des processus budgétaires en favorisant la transparence et la responsabilité dans la gestion financière et en promouvant la viabilité budgétaire à moyen et long terme et l'efficacité du système de GFP Vision, mission et valeurs
  13. 13. 1 Soutenir le contrôle parlementaire et promouvoir la transparence et la responsabilité dans la gestion financière grâce à l'examen indépendant et à l'analyse de l'environnement financier et macroéconomique. . 2 Soutenir la gestion efficace des ressources publiques par le renforcement du rôle du PBO dans le processus législatif 3 4 Renforcer la capacité institutionnelle du PBO Améliorer l'efficacité de notre travail et renforcer la capacité institutionnelle Objectifs stratégiques pour 2015-2018 Définir le rôle du PBO en tant qu'institution budgétaire indépendante dans l'architecture financière existante
  14. 14. 1 Soutenir le contrôle parlementaire et promouvoir la transparence et la responsabilité dans la gestion financière grâce à l'examen indépendant et à l'analyse de l'environnement financier et macroéconomique 2 3 4 Améliorer l'efficacité de notre travail et renforcer la capacité institutionnelle Objectifs stratégiques pour 2015-2018 Définir le rôle du PBO en tant qu'institution budgétaire indépendante dans l'architecture financière existante Renforcer la capacité institutionnelle du PBO Soutenir la gestion efficace des ressources publiques par le renforcement du rôle du PBO dans le processus législatif
  15. 15. 2 Soutenir la gestion efficace des ressources publiques par le renforcement du rôle du PBO dans le processus législatif 1 3 4 5 Améliorer l'efficacité de notre travail et renforcer la capacité institutionnelle Objectifs stratégiques pour 2015-2018 Soutenir le contrôle parlementaire et promouvoir la transparence et la responsabilité dans la gestion financière grâce à l'examen indépendant et à l'analyse de l'environnement financier et macroéconomique. Définir le rôle du PBO en tant qu'institution budgétaire indépendante dans l'architecture financière existante Renforcer la capacité institutionnelle du PBO
  16. 16. 3 Définir le rôle du PBO en tant qu'institution budgétaire indépendante dans l'architecture financière existante 1 2 4 Améliorer l'efficacité de notre travail et renforcer la capacité institutionnelle Objectifs stratégiques pour 2015-2018 Soutenir le contrôle parlementaire et promouvoir la transparence et la responsabilité dans la gestion financière grâce à l'examen indépendant et à l'analyse de l'environnement financier et macroéconomique. Renforcer la capacité institutionnelle du PBO Soutenir la gestion efficace des ressources publiques par le renforcement du rôle du PBO dans le processus législatif
  17. 17. 4 Renforcer la capacité institutionnelle du PBO 1 2 3 Améliorer l'efficacité de notre travail et renforcer la capacité institutionnelle Objectifs stratégiques pour 2015-2018 Soutenir le contrôle parlementaire et promouvoir la transparence et la responsabilité dans la gestion financière grâce à l'examen indépendant et à l'analyse de l'environnement financier et macroéconomique. . Définir le rôle du PBO en tant qu'institution budgétaire indépendante dans l'architecture financière existante Soutenir la gestion efficace des ressources publiques par le renforcement du rôle du PBO dans le processus législatif
  18. 18. Examens mensuels et annuels de l'exécution du budget d'État Examen annuel de la politique budgétaire Avis sur le projet de budget de l'État Rapport sur la viabilité budgétaire Rapports de base et publications Analyse budgétaire et macroéconomique Examens macroéconomiques trimestriels et annuels Recherches/publications complémentaires Estimation de l'écart de production Multiplicateurs budgétaires pour la Géorgie Avis sur l'impact financier des propositions législatives (coûts) Rapports sur l'impact des propositions législatives sur l'efficacité du système de GFP
  19. 19. Amélioration des rapports sur la politique budgétaire Base méthodologique pour l'évaluation des propositions législatives Focalisation sur le développement professionnel des employés ; Politique interne en matière d'évaluation de la performance des employés ; La politique interne en matière de planification stratégique du PBO et d'évaluation de la performance Démarches en cours et défis Stratégie de communication pour les communications internes/externes - Pour répondre aux besoins des intervenants clés
  20. 20. Merci 20

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