Presentation Bosnia And Herzegovina French

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Presentation Bosnia And Herzegovina French

  1. 1. VÉRIFICATION DES COMPTES DU SECTEUR PUBLIC EN BOSNIE-HERZÉGOVINE Institution supérieure de contrôle des finances publiques pour les institutions de Bosnie-Herzégovine INSTITUTION SUPÉRIEURE DE CONTRÔLE DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES INSTITUTIONS DE BOSNIE-HERZÉGOVINE
  2. 2. Vérification des comptes du secteur public en Bosnie-Herzégovine <ul><li>La vérification des comptes du secteur public en Bosnie-Herzégovine relève de : </li></ul><ul><li>Au niveau de l'État : </li></ul><ul><li>- De l'institution supérieure de contrôle des finances publiques pour les institutions de Bosnie-Herzégovine </li></ul><ul><li>Au niveau des entités et des autorités inférieures </li></ul><ul><li>- De l’institution supérieure de contrôle des finances publiques pour les institutions de Bosnie-Herzégovine </li></ul><ul><li>De l’institution supérieure de contrôle des finances publiques de la République Srpska </li></ul><ul><li>L'institution supérieure de contrôle des finances publiques pour les institutions de Bosnie-Herzégovine a été fondée par une loi promulguée en 1999. </li></ul><ul><li>Afin d'assurer une plus grande indépendance de l'institution supérieure de contrôle des finances publiques ainsi que du vérificateur général, et pour assurer l'harmonisation avec les normes internationales les plus élevées, la loi fut modifiée en 2005. </li></ul>
  3. 3. Institution supérieure de contrôle des finances publiques pour les institutions de Bosnie-Herzégovine <ul><li>L'institution supérieure de contrôle des finances publiques procède aux vérifications suivantes : </li></ul><ul><li>- Vérifications financières (vérification annuelle normale des états financiers d'institutions individuelles, vérification des états budgétaires consolidés des institutions de Bosnie-Herzégovine, etc.), ainsi qu'une vérification de la conformité et une vérification informatique (vérification de système); </li></ul><ul><li>Vérifications du rendement, vérification de l’optimisation des ressources ; </li></ul><ul><li>Autres vérifications spécifiques ; </li></ul><ul><li>Le principal objectif des vérifications effectuées par l’institution supérieure de contrôle des finances publiques est de garantir une opinion indépendante par rapport à la réalisation du budget et aux états financiers, l’utilisation des ressources et la gestion des biens publics par le conseil des ministres, le budget et les institutions publiques en Bosnie-Herzégovine, ce qui contribue à la préparation de rapports fiables sur l’utilisation des ressources budgétaires, une gestion transparente et qualitative des recettes de l’État, des dépenses et des biens publics.  </li></ul><ul><li>L’institution supérieure de contrôle des finances publiques informe les institutions concernées ainsi que le public de ses résultats et recommandations par la diffusion au public en temps opportun des rapports de vérification, et si nécessaire, via d’autres types de rapports.  </li></ul><ul><li>L’institution supérieure de contrôle des finances publiques est une institution apolitique et ne doit ni soutenir ni être associée à un quelconque parti politique.  </li></ul>
  4. 4. Conseil de coordination des institutions de vérification en Bosnie-Herzégovine <ul><li>Fondée par une loi nationale sur la vérification des institutions de Bosnie-Herzégovine ; les législations des entités sur les vérifications y font adéquatement référence. </li></ul><ul><li>Membres : vérificateurs généraux et vérificateurs généraux adjoints de l’ État, ainsi que les institutions supérieures de contrôle des entités . </li></ul><ul><li>Présidence : c’est le vérificateur général de l’institution supérieure de contrôle des finances publiques des institutions de Bosnie-Herzégovine qui préside le conseil de coordination. </li></ul><ul><li>Toutes les décisions du conseil de coordination sont promulguées par consensus. </li></ul>
  5. 5. Conseil de coordination des institutions de vérification en Bosnie-Herzégovine – pouvoirs <ul><li>Les pouvoirs du conseil de coordination se présentent comme suit : </li></ul><ul><ul><li>Établir des lignes directrices et des manuels cohérents fondés sur les normes de vérification d’INTOSAI ;  </li></ul></ul><ul><ul><li>Échanger les expériences professionnelles et aspirer à assurer une qualité de vérification constante ;  </li></ul></ul><ul><ul><li>Organiser et coordonner la mise au point d’activités par les trois institutions de vérification ;  </li></ul></ul><ul><ul><li>Attribuer les responsabilités en matière de vérification pour les activités conjointes ;  </li></ul></ul><ul><ul><li>Nommer les représentants aux organismes internationaux . </li></ul></ul>
  6. 6. <ul><li>MERCI DE VOTRE ATTENTION ! </li></ul>

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