Transparence: Les gouvernements et les industries pétrolières, gazifières et minières<br />
Principales conclusions :<br />29 des 41 pays fournissent peu d'informations publiques sur leur secteur de ressources natu...
Principales conclusions :<br />5 pays (Colombie, Libéria, Pérou, Timor-Leste et États-Unis) publient leurs contrats dans l...
Principales conclusions :<br />28 des 30 pays producteurs d'hydrocarbures ont un NOC (Centre d’opération de réseaux). Seul...
Légende<br />Non applicable<br />Riches en hydrocarbures (FMI)<br />Riches en minéraux (FMI)<br />Pays ITIE<br />Riches  e...
Légende<br />Non applicable<br />41 pays indexés<br />
Liberté de la presse dans les pays riches en pétrole :<br />Liberté de la presse<br />Revenus du pétrole par habitant (log...
Définition de la transparence des revenus<br />Le Revenue Watch Index est la première tentative visant à mesurer les infor...
Sept domaines clés de la transparence des revenus :<br />Production de revenus<br />Informations sur les paiements reçus e...
Sept domaines clés de la transparence des revenus :<br />Fonds pour les ressources naturelles<br />Informations sur les st...
Sept domaines clés de la transparence des revenus :<br />Fonds pour les ressources naturelles<br />Informations sur les st...
Sept domaines clés de la transparence des revenus :<br />ITIE<br />État et/ou progrès des pays dans l’Initiative de transp...
1.          Transparence totale des revenus<br />--------------------------<br />2.         Transparence partielle des rev...
Recommandations <br />
Publier les informations :<br />Les gouvernements, y compris les SOC, devraient publier régulièrement des rapports complet...
Publier les contrats :<br />Les gouvernements doivent publier leurs contrats.<br />
Droits civiques et politiques :<br />La divulgation d'informations et de dispositions juridiques garantissant l'accès à l'...
Comment l'indice de RWI se présente en comparaison avec d'autres indicateurs de gouvernance??<br />Rapport d’intégrité glo...
Comment l'indice de RWI se présente en comparaison avec d'autres indicateurs de gouvernance??<br />Indice de perception de...
Comment l'indice de RWI se présente en comparaison avec d'autres indicateurs de gouvernance??<br />Indice de budget ouvert...
Pour plus d'informations, rendez-vous sur : www.revenuewatch.org/rwindex<br />
Légende<br />Transparence  totale  des revenus <br />Transparence  partielle des revenus <br />Transparence insuffisante d...
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  • Cet indice est basé sur des informations accessibles au public. Pour guider nos recherches, nous avons demandé quelles informations seraient accessibles à tout citoyen intéressé à savoir comment son gouvernement gère le pétrole, le gaz et le secteur minier. Tout d&apos;abord, nous avons cherché des informations divulguées par les gouvernements au sujet de l&apos;argent qu&apos;ils reçoivent de l&apos;exploitation du pétrole, du gaz et des mines. Ce rapport se penche sur un secteur qui fournit des ressources essentielles pour payer pour les services publics comme la santé, l&apos;éducation, réduction de la pauvreté et l&apos;infrastructure publique.Questionnaire  des chercheurs ayant répondu à 55 questions qui évaluent l&apos; accessibilité publique aux informations (tout citoyen pourrait être en mesure d&apos;en obtenir en faisant une demande à l&apos;autorité publique)L&apos;essentiel des informations disponible en ligneSept domaines clés de la gouvernance des ressources naturelles
  • Cet indice est basé sur des informations accessibles au public. Pour guider nos recherches, nous avons demandé quelles informations seraient accessibles à tout citoyen intéressé à savoir comment son gouvernement gère le pétrole, le gaz et le secteur minier. Tout d&apos;abord, nous avons cherché des informations divulguées par les gouvernements au sujet de l&apos;argent qu&apos;ils reçoivent de l&apos;exploitation du pétrole, du gaz et des mines. Ce rapport se penche sur un secteur qui fournit des ressources essentielles pour payer pour les services publics comme la santé, l&apos;éducation, réduction de la pauvreté et l&apos;infrastructure publique.Questionnaire  des chercheurs  ayant répondu à 55 questions qui évaluent l&apos; accessibilité publique aux informations (tout citoyen pourrait être en mesure d&apos;en obtenir en faisant une demande à l&apos;autorité publique)L&apos;essentiel des informations disponible en ligneSept domaines clés de la gouvernance des ressources naturelles
  • Nous avons également posé des questions quant à savoir si les gouvernements publient des informations sur la façon dont ils gèrent le pétrole, le gaz et le secteur minier. Ceci est très important parce que dans tous ces pays, le pétrole, le gaz et les mines appartiennent à l&apos;État et sont des biens publics. Nous avons demandé quelles informations les gouvernements publient sur leurs contrats avec les sociétés d&apos;exploitation de ressources, si elles publient leur cadre juridique, et quels rapports sont produits dans le cas où il existe des fonds de ressources naturelles. Questionnaire  des chercheurs  ayant répondu à 55 questions qui évaluent l&apos; accessibilité publique aux informations (tout citoyen pourrait être en mesure d&apos;en obtenir en faisant une demande à l&apos;autorité publique)L&apos;essentiel des informations disponible en ligne
  • Le rapport a également demandé des informations accessibles au public sur le pétrole, le gaz et les sociétés minières qui appartiennent à l&apos;État, les transferts du gouvernement central aux gouvernements locaux et si les gouvernements mettent en oeuvre ou non l&apos;ITIE. Les consultants ont collecté les informations de novembre 2009 à avril 2010Examen par les pairs processus achevé en juillet 2010Résultat : enquête d&apos;experts sur la transparence des revenusQuestions de transparence regroupées en un score unique pour chaque pays
  • Comme dans le cas de CPI, il semble y avoir un haut degré d&apos;association entre les résultats de l&apos;indice et les mesures de corruption alternatives, tels que le rapport de Global Integrity, qui évalue la solidité des systèmes d&apos;anti-corruption transnationale. En effet, une corrélation positive entre les deux mesures (r = 0,646) semble être présente, bien qu&apos;il ait des pays comme le Yémen démontrant un bon niveau de transparence des revenus (à savoir 62,2 points), l&apos;évaluation de leurs institutions anti-corruption n&apos;est pas si positive (46 points) :
  • Bien que les deux indices sont basés sur des outils de recherche différents (CPI est une enquête d&apos;opinion sur la corruption transnationale), la relation entre les deux mesures peut être utile pour avoir une idée approximative de la connexion entre la perception de la corruption et la transparence des revenus. À cet égard, le coefficient de corrélation (r = 0,386) montre qu&apos;il existe une faible corrélation positive entre les deux mesures. Cependant, il existe également certains cas intéressants dans lesquels la relation entre les résultats des pays n&apos;est pas aussi tranchée. Plus précisément, les pays comme le Brésil, la Russie ou l&apos;Irak semblent s&apos;en sortir extraordinairement bien en termes de transparence des revenus tout en étant en même temps considérés comme totalement corrompus par leurs citoyens :
  • Une image très intéressante est fournie en mesurant le degré d&apos;association entre les résultats de l&apos;indice et d&apos;autres mesures de transparence, comme l&apos;Open Budget Index, qui vise à évaluer la mesure dans laquelle les gouvernements rendent les informations disponibles sur les fonds publics. Cette corrélation est forte (r = 0.646) et affiche les plus importants exemples contradictoires de la performance inégale dans les deux fronts. Par exemple, les pays comme le Kazakhstan, le Yémen ou la Bolivie semblent s&apos;en sortir relativement bien en termes de transparence des revenus tout en ayant des scores extrêmement faibles pour ce qui est de l&apos;accès public aux informations budgétaires.
  • Revenue watch index_2010_-presentation_-_icgfm_miami_17_may_2011_french

    1. 1. Transparence: Les gouvernements et les industries pétrolières, gazifières et minières<br />
    2. 2. Principales conclusions :<br />29 des 41 pays fournissent peu d'informations publiques sur leur secteur de ressources naturelles. <br />
    3. 3. Principales conclusions :<br />5 pays (Colombie, Libéria, Pérou, Timor-Leste et États-Unis) publient leurs contrats dans leur intégralité.<br />
    4. 4. Principales conclusions :<br />28 des 30 pays producteurs d'hydrocarbures ont un NOC (Centre d’opération de réseaux). Seuls 14 pays publient un rapport intégral de leurs activités.<br />
    5. 5. Légende<br />Non applicable<br />Riches en hydrocarbures (FMI)<br />Riches en minéraux (FMI)<br />Pays ITIE<br />Riches en ressources, économie diversifiée<br />
    6. 6. Légende<br />Non applicable<br />41 pays indexés<br />
    7. 7. Liberté de la presse dans les pays riches en pétrole :<br />Liberté de la presse<br />Revenus du pétrole par habitant (log) 2006<br />
    8. 8. Définition de la transparence des revenus<br />Le Revenue Watch Index est la première tentative visant à mesurer les informations que les gouvernements divulguent concernant les industries pétrolières, gazières et minières, y compris les paiements aux gouvernements, les contrats, les règlements et les données connexes. La recherche se concentre sur l'identification des informations publiquement disponibles. <br />
    9. 9. Sept domaines clés de la transparence des revenus :<br />Production de revenus<br />Informations sur les paiements reçus et autres revenus des activités extractives.<br />
    10. 10. Sept domaines clés de la transparence des revenus :<br />Fonds pour les ressources naturelles<br />Informations sur les structures, règlements, et finances des fonds nationaux mis en place pour sauver les revenus issus des ressources naturelles.<br />Accès aux ressources<br />Informations sur les réserves de ressources naturelles reçus et la composition du secteur extractif d’un pays<br />Cadre institutionnel<br />Informations sur les lois, règlements et règles administratives qui gouvernent les secteurs pétroliers, gazéifiés et miniers.<br />
    11. 11. Sept domaines clés de la transparence des revenus :<br />Fonds pour les ressources naturelles<br />Informations sur les structures, règlements, et finances des fonds nationaux mis en place pour sauver les revenus issus des ressources naturelles.<br />Accès aux ressources<br />Informations sur les réserves de ressources naturelles reçus et la composition du secteur extractif d’un pays.<br />Cadre institutionnel<br />Informations sur les lois, règlements et règles administratives qui gouvernent les secteurs pétroliers, gazéifiés et miniers.<br />
    12. 12. Sept domaines clés de la transparence des revenus :<br />ITIE<br />État et/ou progrès des pays dans l’Initiative de transparence des industries extractives une norme volontaire de rapport et de coopération plurisectorielle.<br />Sociétés publiques<br />Informations sur les opérations, la gouvernance et les finances des sociétés pétrolières, gazifières et minières contrôlées par l’État.<br />Transferts sous-nationaux<br />Informations sur le transfert des revenus de ressources naturelles du niveau fédéral aux gouvernements et communautés locaux et sous-nationaux. <br />
    13. 13. 1. Transparence totale des revenus<br />--------------------------<br />2. Transparence partielle des revenus<br />---------------------------<br />3. Transparence insuffisante des revenus<br />Les scores des pays sont établis en tant que moyenne des indicateurs de transparence de Revenue Watch Index. Les pays sont classés selon leur score moyen.<br /> Pour en savoir plus et télécharger les donnés du rapport, voir: www.revenuewatch.org/rwindex.<br />
    14. 14. Recommandations <br />
    15. 15. Publier les informations :<br />Les gouvernements, y compris les SOC, devraient publier régulièrement des rapports complets et en temps opportun sur les revenus qu'ils gagnent et sur la façon dont ils gèrent le pétrole, le gaz et le secteur minier. <br />
    16. 16. Publier les contrats :<br />Les gouvernements doivent publier leurs contrats.<br />
    17. 17. Droits civiques et politiques :<br />La divulgation d'informations et de dispositions juridiques garantissant l'accès à l'information ne donne pas automatiquement lieu la à la responsabilité ou au contrôle de la corruption.<br />Les mécanismes de gouvernance doivent être appliqués et contrôlés pour être efficaces.<br />Les parlements, la société civile et la presse ont besoin de respecter les libertés civilques et politiques pour assurer la responsabilité. <br />
    18. 18. Comment l'indice de RWI se présente en comparaison avec d'autres indicateurs de gouvernance??<br />Rapport d’intégrité global<br />Transparence des revenus<br />
    19. 19. Comment l'indice de RWI se présente en comparaison avec d'autres indicateurs de gouvernance??<br />Indice de perception de corruption<br />Transparence des revenus<br />
    20. 20. Comment l'indice de RWI se présente en comparaison avec d'autres indicateurs de gouvernance??<br />Indice de budget ouvert<br />Transparence des revenus<br />
    21. 21. Pour plus d'informations, rendez-vous sur : www.revenuewatch.org/rwindex<br />
    22. 22. Légende<br />Transparence totale des revenus <br />Transparence partielle des revenus <br />Transparence insuffisante des revenus <br />

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