Rspac Presentation French

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Republic of Srpska, Ljiljana Vukobrad

Publié dans : Économie & finance
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Rspac Presentation French

  1. 1. Republique Srpska Le conseil de vérification de l’Assemblée nationale
  2. 2. Fonctions du conseil <ul><ul><ul><ul><li>Examine les rapports de vérification de l'instance supérieure du bureau de vérification pour le contrôle des finances publiques de la République Srpska </li></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>Examine les plans de vérification annuels pour le bureau de vérification </li></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>Renvoie l’initiative pour l'évaluation du bureau de vérification tous les quatre ans </li></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>Si nécessaire, demande au bureau de vérification d'effectuer un contrôle spécial </li></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>Fixe les salaires du vérificateur général et de son adjoint </li></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>Transmet à l‘Assemblée nationale une proposition concernant la réduction budgétaire des utilisateurs du budget en fonction des rapports de vérification </li></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>Approuve la demande de budget annuel introduite par le bureau de vérification </li></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>Chaque année en septembre ou en octobre, le conseil de vérification transmet deux rapports à l‘Assemblée nationale à des fins d'examen par ce dernier (un rapport de vérification sur les rapports gouvernementaux consolidés, et un rapport sur les travaux et les activités du bureau de vérification) </li></ul></ul></ul></ul>
  3. 3. Déroulement du travail <ul><li>Le déroulement du travail se présente comme suit : </li></ul><ul><li>Nous recevons les rapports du bureau de vérification </li></ul><ul><li>Nous envoyons ensuite ces rapports au conseil, qui se compose de neuf membres (parce qu'il est impossible que tous les membres puissent passer en revue l'ensemble des rapports reçus) </li></ul><ul><li>Après avoir lu les rapports, chaque membre du conseil présente son point de vue accompagné d'arguments et de recommandations au cas où l'un de ces rapports de vérification devrait être transmis à des fins d'étude à l‘Assemblée nationale </li></ul><ul><li>Une fois que le comité a décidé de faire suivre certains rapports à l‘Assemblée nationale, le conseil organise des auditions publiques </li></ul><ul><li>À l'issue des auditions publiques, le conseil émet ses conclusions et points de vue, qui font ensuite l’objet d’un débat lors de la séance à l‘Assemblée </li></ul>
  4. 4. Auditions publiques <ul><ul><ul><ul><ul><li>Si tous les rapports sont négatifs, nous organisons des auditions publiques . </li></ul></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><ul><li>Les auditions publiques voient la participation de représentants du bureau de vérification (le vérificateur général ainsi que des assistants), de représentants de l'institution ayant fait l'objet d'une vérification, de représentants des ministères concernés, ainsi que des médias (le public) </li></ul></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><ul><li>Le résultat des auditions publiques consiste en des rapports de vérification moins négatifs que les années précédentes, et une plus grande responsabilité des utilisateurs du budget en ce qui concerne les dépenses de fonds publics . </li></ul></ul></ul></ul></ul>

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