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É tablir un compte de trésorerie unique (TSA en anglais) – Concept, problèmes et défis Sailendra Pattanayak Département des affaires fiscales Fonds monétaire international
Vue d’ensemble de la présentation   ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI
Système de paiement classique de nombreux comptes bancaires   Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI Ministère de la  gestion  des coûts Comptes bancaires UG UG UG UG UG UG UG UG Ministère  des finances Ministère de la  gestion  des coûts Ministère de la  gestion  des coûts UG = unités de gestion  UG
Dispositions bancaires en vertu du régime du TSA Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI Gestion de la dette  Subventions Gouvernements locaux Fournisseurs  Salariés          Liquidation quotidienne du TSA Compte(s) bancaire(s) courant(s)/de dépôt de trésorerie  Comptes bancaires de régularisation/à solde nul de trésorerie Contribuables Prêts gouvernementaux
2 .  Principes et avantages du TSA
Principes  du TSA ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI
Principes du TSA– suite ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI
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Les  avantages  du TSA  ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI
3.  Structure et fonctionnement du TSA
Structure du TSA– Option 1 Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI Bureau central du Trésor public Bureau régional du Trésor public Bureau local du Trésor public Banque centrale Succursale régionale de la Banque centrale Unité budgétaire Ordre de paiement Ordre de paiement Réconc. Règlement Règlement Systèmes limités de communication et d’information du Trésor
Structure du TSA– Option 2 Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI Bureau central du Trésor public  Bureau régional du Trésor public   Bureau local du trésor public  Banque centrale  Ordre de paiement  Réconc. Règlement Unité budgétaire Systèmes avancés de communication et d’information du Trésor  (2a)
Structure du TSA– Option 3 Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI Unité budgétaire Succursale régionale  de la banque  commerciale  Bureau central  de la banque  commerciale  Ordre de  paiement Secteur bancaire  commercial très  fiable et avancé Banque centrale Réconc . Règlement Bureau central du  Trésor public
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4.  Couverture du TSA et interface avec les systèmes de traitement des transactions
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5.  Dispositions bancaires pour les flux des donateurs
Couvrir les fonds des donateurs au sein du TSA ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI
Dispositions bancaires relatives au fonds des donateurs – les options possibles ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI
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6.  Questions/conditions préalables pour l’élaboration d’un TSA
Quelques questions spécifiques aux pays sur la conception d’un TSA ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI
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  • 1. É tablir un compte de trésorerie unique (TSA en anglais) – Concept, problèmes et défis Sailendra Pattanayak Département des affaires fiscales Fonds monétaire international
  • 2.
  • 3. Système de paiement classique de nombreux comptes bancaires Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI Ministère de la gestion des coûts Comptes bancaires UG UG UG UG UG UG UG UG Ministère des finances Ministère de la gestion des coûts Ministère de la gestion des coûts UG = unités de gestion UG
  • 4. Dispositions bancaires en vertu du régime du TSA Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI Gestion de la dette Subventions Gouvernements locaux Fournisseurs Salariés          Liquidation quotidienne du TSA Compte(s) bancaire(s) courant(s)/de dépôt de trésorerie Comptes bancaires de régularisation/à solde nul de trésorerie Contribuables Prêts gouvernementaux
  • 5. 2 . Principes et avantages du TSA
  • 6.
  • 7.
  • 8.
  • 9.
  • 10. 3. Structure et fonctionnement du TSA
  • 11. Structure du TSA– Option 1 Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI Bureau central du Trésor public Bureau régional du Trésor public Bureau local du Trésor public Banque centrale Succursale régionale de la Banque centrale Unité budgétaire Ordre de paiement Ordre de paiement Réconc. Règlement Règlement Systèmes limités de communication et d’information du Trésor
  • 12. Structure du TSA– Option 2 Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI Bureau central du Trésor public Bureau régional du Trésor public Bureau local du trésor public Banque centrale Ordre de paiement Réconc. Règlement Unité budgétaire Systèmes avancés de communication et d’information du Trésor (2a)
  • 13. Structure du TSA– Option 3 Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI Unité budgétaire Succursale régionale de la banque commerciale Bureau central de la banque commerciale Ordre de paiement Secteur bancaire commercial très fiable et avancé Banque centrale Réconc . Règlement Bureau central du Trésor public
  • 14.
  • 15.
  • 16. Le TSA utilise le réseau du système bancaire commercial et les bureaux régionaux du Trésor (RTO, sigle anglais) Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI
  • 17. Recours au bureaux régionaux de la BC Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI
  • 18. Recours du TSA au réseau bancaire commercial (sans RTO) Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI
  • 19.
  • 20.
  • 21.
  • 22. 4. Couverture du TSA et interface avec les systèmes de traitement des transactions
  • 23.
  • 24.
  • 25.
  • 26.
  • 27. 5. Dispositions bancaires pour les flux des donateurs
  • 28.
  • 29.
  • 30.
  • 31. 6. Questions/conditions préalables pour l’élaboration d’un TSA
  • 32.
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  • 36. Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI Merci