Les comptes de trésorerie unique
Sailendra Pattanayak, Économiste principale, département des Affaires fiscales, Fonds monétaire international
Cette séance aura pour thèmes les tendances récentes relatives aux comptes de trésorerie unique et l’aperçu des réflexions actuelles sur cette composante importante qu’est la gestion des finances publiques.
1. É tablir un compte de trésorerie unique (TSA en anglais) – Concept, problèmes et défis Sailendra Pattanayak Département des affaires fiscales Fonds monétaire international
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3. Système de paiement classique de nombreux comptes bancaires Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI Ministère de la gestion des coûts Comptes bancaires UG UG UG UG UG UG UG UG Ministère des finances Ministère de la gestion des coûts Ministère de la gestion des coûts UG = unités de gestion UG
4. Dispositions bancaires en vertu du régime du TSA Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI Gestion de la dette Subventions Gouvernements locaux Fournisseurs Salariés Liquidation quotidienne du TSA Compte(s) bancaire(s) courant(s)/de dépôt de trésorerie Comptes bancaires de régularisation/à solde nul de trésorerie Contribuables Prêts gouvernementaux
11. Structure du TSA– Option 1 Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI Bureau central du Trésor public Bureau régional du Trésor public Bureau local du Trésor public Banque centrale Succursale régionale de la Banque centrale Unité budgétaire Ordre de paiement Ordre de paiement Réconc. Règlement Règlement Systèmes limités de communication et d’information du Trésor
12. Structure du TSA– Option 2 Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI Bureau central du Trésor public Bureau régional du Trésor public Bureau local du trésor public Banque centrale Ordre de paiement Réconc. Règlement Unité budgétaire Systèmes avancés de communication et d’information du Trésor (2a)
13. Structure du TSA– Option 3 Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI Unité budgétaire Succursale régionale de la banque commerciale Bureau central de la banque commerciale Ordre de paiement Secteur bancaire commercial très fiable et avancé Banque centrale Réconc . Règlement Bureau central du Trésor public
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16. Le TSA utilise le réseau du système bancaire commercial et les bureaux régionaux du Trésor (RTO, sigle anglais) Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI
17. Recours au bureaux régionaux de la BC Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI
18. Recours du TSA au réseau bancaire commercial (sans RTO) Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI
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22. 4. Couverture du TSA et interface avec les systèmes de traitement des transactions