Mário Vinícius Claussen Spinelli. Secretary of Corruption Prevention and Strategic Information

1. TRANSPARENCE POUR LES CITOYENS : L'EXPÉRIENCE BRÉSILIENNE DU « PORTAIL DE TRANSPARENCE » Conférence d'hiver 2010, ICGFM Washington, DC – 7 décembre 2010 Mário Vinícius Claussen Spinelli Secrétaire de la prévention de la corruption et de la stratégie d'information

2. Qu'est-ce que le CGU? CGU est l'acronyme de « Controladoria-Geral da União» Bureau du Contrôleur général du Brésil

3. Cadre institutionnel Le CGU est l'unité d’audit interne et l'Agence Anti-Corruption du gouvernement fédéral brésilien

4. Rôles du CGU - L'audit interne Transmission du résultat de ses audits aux organes responsables de la mise en œuvre des sanctions applicables - Actions disciplinaires - Prévention de la corruption - Ombudsman

5. Organigramme simplifié Contrôleur général Secrétariat exécutif Secrétariat de la prévention de la corruption et de la stratégie d'information Secrétariat fédéral de contrôle interne Bureau de l'Ombudsman Conseil de discipline

6. Principales actions de prévention Une transparence accrue Mesures incitatives de contrôle social Renforcement de la gestion Mise en œuvre des conventions internationales Amélioration du cadre juridique Études et recherches sur la corruption Éducation pour l'éthique et la citoyenneté

7. Transparence Le droit à l'information est antérieure : - À la lutte contre la corruption - Au renforcement de la gestion publique - Au contrôle social - À l'inclusion sociale

10. Transparence du Brésil Chronologie Comptes B perturbés Cartes de paiement électroniques appliquées Loi complémentaire n°131 Adoption de normes comptables du secteur public international Liste des entreprises sanctionnées 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Adoption des normes de rapports financiers internationaux (sociétés cotées) Proposition de loi sur l’accès à l'information Système de contrôle d’accords

11. PORTAIL DE TRANSPARENCE www.transparencia.gov.br

12. PORTAIL DE TRANSPARENCE Lignes directrices Facile d'accès – pas de mot de passe requis « Langue du citoyen » (information accessible au public) Navigation simplifiée Une information fiable et mise à jour Outil de contrôle social

13. PORTAIL DE TRANSPARENCE Langue du citoyen Langue technique : « Numéro d'action 8442 - Transfert de revenus directs pour les familles dans un état de pauvreté et pauvreté extrême » Langue du citoyen : « BolsaFamília » (Bourse familiale)

14. PORTAIL DE TRANSPARENCE Contenu :

15. Transparency Portal in Big Numbers Montant communiqué 7,5 trillions de RBR 4,4 trillions de USD Paiements enregistrés Plus de 1 milliard Moyenne d'accès mensuel (Jusqu'à octobre 2010) 246.677 Abonnés au système « Push » 32.757

16. PRIX DU BRÉSIL Prêmio TI & Governo – Plano Editorial 1ª. colocação na Categoria eDemocracia II Prêmio Nacional de Desburocratização Eletrônica 1ª. colocação na Modalidade Governo-Cidadão Federal 2007 2006 12º. Concurso de Inovação na Gestão Pública 5º. colocação na Categoria Geral 11º. Prêmio de Excelência em Inovação na Gestão Pública 1ª. colocação na Categoria Finanças e Adm. Pública 2008 2008

17. PRIX INTERNATIONAUX Prix ONUDC 2008 D'importants travaux sur la promotion de la transparence sur les dépenses des fonds publics Conférence 2008 des États Parties à la CNUCC, Bali L'une des cinq meilleures pratiques dans les stratégies de transparence et de lutte contre la corruption dans le monde

27. XBRL ;

28. Bonnes pratiques du FMI sur le Code de transparence fiscal ;

29. Meilleures pratiques de l'OCDE sur la transparence budgétaire et,

31. Les trois lois des données d’un gouvernement d’ouverture 1. Si elles ne peuvent être connectées ou indexées, elles n’existent pas ; 2. Si elles ne sont pas disponibles dans un format ouvert et lisible par la machine, elles ne sont pas exploitables ; 3. Si un cadre juridique ne permet pas de les réutiliser, elles ne facilitent pas l’auto-appropriation David Eaves

32. POLITIQUES COMPLÉMENTAIRES DE TRANSPARENCE FISCALE AU BRÉSIL

33. Loi complémentaire n°131/2009 Ajout de nouvelles règles à la loi fiscale sur la responsabilité (Loi n°101/2000) afin que l’Union fédérale, les États et les municipalités publient sur Internet des informations détaillées sur l'exécution budgétaire et financière en temps réel

34. Loi complémentaire n°131/2009 Dates limites - L’Union fédérale, les États, le District fédéral et les municipalités au-delà de 100.000 habitants - Mai/2010 ; - Les municipalités entre 50.000 et 100.000 habitants - Mai/2011 ; - Les municipalités de moins de 50.000 habitants - Mai/2013

36. Les transferts de ressources financières, dépenses, achats et contrats ;

37. Programmes, actions, projets et suivis de fonctionnement, et

39. MERCI! Bureau du Contrôleur général du Brésil (CGU) SECRÉTARIAT DE LA PRÉVENTION DE LA CORRUPTION ET DE LA STRATÉGIE D’INFORMATION - SPCI spci@cgu.gov.br- Téléphone : +55-61-2020-6822 WWW.CGU.GOV.BR