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11/02/09 –   – Performance et Qualité Qu’observe-t on aujourd’hui dans les collectivités ? Où placer le curseur pour prése...
11/02/09 –   – Performance et Qualité Paule LAIDEBEUR Responsable du Pôle pilotage et prospective  Direction générale de l...
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11/02/09 –   – Performance et Qualité Les transmissions d’informations nominatives, cadre légal et situations particulière...
11/02/09 –   – Performance et Qualité <ul><li>Quelques références… </li></ul><ul><li>Informatique en action sociale au reg...
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Claude Ducos-Miéral : Partage de données nominatives entre institutions

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Intervention de Dr Claude Ducos-Miéral
Directrice Observatoire départemental
Département du Rhône , dans le cadre des 2èmes Ateliers Nationaux de la Solidarité

Publié dans : Formation, Business
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Claude Ducos-Miéral : Partage de données nominatives entre institutions

  1. 1. Dr Claude Ducos-Miéral Directrice Observatoire départemental Département du Rhône www.ateliers-solidarite.com Organisés par Partage de données nominatives entre institutions Animation :
  2. 2. 11/02/09 – – Performance et Qualité La loi permet à des autorités publiques de se faire communiquer, dans le cadre de leurs missions et sous certaines conditions, des informations issues de fichiers. En dehors de ces cas, cela constitue une infraction pénale.
  3. 3. 11/02/09 – – Performance et Qualité Qu’observe-t on aujourd’hui dans les collectivités ? Où placer le curseur pour préserver les droits fondamentaux des personnes et bénéficier des progrès de la gestion informatisée? S’agissant du dossier médico-social partagé, quelle est la meilleure protection de l’individu?
  4. 4. 11/02/09 – – Performance et Qualité Paule LAIDEBEUR Responsable du Pôle pilotage et prospective Direction générale de l’action sociale - Conseil général du Nord Dr Michel VERMOREL Médecin conseil chef de service à l’Assurance maladie Echelon régional su service médical Rhône-Alpes Chef de projet , volet SROS vieillissement , du SISRA Marie MALLET Conseillère technique en charge de l’observation, du développement, de l’innovation et de l’expérimentation de l’UNCCAS (Union nationale des centres communaux d’action sociale) Marie-France CALLU IFROSS (Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales) – Université Jean Moulin Lyon 3 Directeur adjoint , Maître de conférence en droit
  5. 5. 11/02/09 – – Performance et Qualité Le Conseil général, un acteur au cœur de la transmission d’informations entre institutions   Paule LAIDEBEUR Responsable du Pôle pilotage et prospective Direction générale de l’action sociale Conseil général du Nord
  6. 6. 11/02/09 – – Performance et Qualité Pour un partage des informations essentielles sur une personne âgée, en vue de la coordination de sa prise en charge   Dr Michel VERMOREL Médecin conseil chef de service à l’Assurance maladie Echelon régional su service médical Rhône-Alpes Chef de projet , volet SROS vieillissement , du SISRA (Système d’information de santé – région Rhône-Alpes)
  7. 7. 11/02/09 – – Performance et Qualité L’action sociale territoriale en situation d’urgence et la nécessité de disposer d’informations sur les publics vulnérables   Marie MALLET Conseillère technique en charge de l’observation, du développement, de l’innovation et de l’expérimentation de l’UNCCAS (Union nationale des centres communaux d’action sociale)
  8. 8. 11/02/09 – – Performance et Qualité Les transmissions d’informations nominatives, cadre légal et situations particulières   Marie-France CALLU IFROSS (Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales) – Université Jean Moulin Lyon 3 Directeur adjoint , Maître de conférence en droit Droit et éthique dans les champs du sanitaire, du social et du médico-social.
  9. 9. 11/02/09 – – Performance et Qualité <ul><li>Quelques références… </li></ul><ul><li>Informatique en action sociale au regard de l’éthique </li></ul><ul><li>Avis de la commission éthique et déontologie du Conseil supérieur de travail social </li></ul><ul><li>Ethique et santé publique, enjeux, valeurs, normativité – Raymond MASSE Presses universitaires Laval – 2003 </li></ul><ul><li>Les principes de l’éthique biomédicale. BEAUCHAMP TL et CHILDRESS JF Edition Les belles lettres 2008 (traduit de l’américain) </li></ul><ul><li>. </li></ul>

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