Jbougelot interco et_gestion_competence_production

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Jbougelot interco et_gestion_competence_production

  1. 1. CARREFOUR DES GESTIONS LOCALES DE L’EAU INTERCOMMUNALITE ET GESTION DE LA COMPETENCES PRODUCTION Jérôme BOUGELOT 27 janvier 2001 CALIA Conseil – 24 rue Michal – 75013 PARIS SARL au capital de 47 500 € - RCS Paris 493 418 610 – SIRET 493 418 610 00033 – NAF 741G Tel: 01.76.74.80.20 / Fax: 01.76.74.80.23 www.caliaconseil.fr - contact@caliaconseil.frNovembre 2010 Comité de pilotage 1
  2. 2. La cas du SMPBRNovembre 2010 Comité de pilotage 2
  3. 3. Organisation institutionnelle Gestion du fonds de L’exercice de la compétence eau concours départemental potable a été critiquée par la Cour des Production à Comptes : partir de Interconnection SMG 35 / protection de nouveaux la ressource équipements Responsabilité légale pour SMPBR 10 cts/m3 l’alimentation Ville de Rennes Reversement d’une partie du fonds de concours Production (à partir des installations existantes)Distribution adhère vend Collectivités cotise droit de regard extérieures (dont hors SMPBR) 4 + 10usagers cts/m3 Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 3
  4. 4. Les autres collectivités membres du SMPBR (Hors Ville de Rennes) seuls les Syndicats du Nord et du Sud de Rennes exercent des compétences en matière de production d’eau potable – Les autres collectivités membres ne disposent pas douvrages de production deau et bénéficient de cette ressource grâce à la Ville de Rennes à qui elles achètent de leau en gros dans les conditions. CVE avec la Ville de PRODUCTION DISTRIBUTION MODE DE GESTION RennesRENNES DSP sans objetSIAEP du NORD DE RENNES + achat deau DSP XSIAE du SUD DE RENNES + achat deau DSP XSIAE de PACE achat deau uniquement DSP XSIAE de ROPHEMEL achat deau uniquement DSP XCESSON SEVIGNE achat deau uniquement DSP XLE RHEU achat deau uniquement DSP XST JACQUES DE LA LANDE achat deau uniquement DSP XSIAEP de CHANTEPIE s/VERN achat deau uniquement DSP via le SMPBR Recettes de production – flux actuels – Schéma Production / Distribution Surtaxe Production et Distrib. Surtaxe Distribution SS et SN Surtaxe Production Redevance délégataire Prod.et Distrib. Redevance Délégataire Distribution Syndicats Redevance Délégataire Prod. Achat d’eau Subvention Contribution Délégataire RENNES SMPBR Ville Syndicat Usagers Délégataire Autres Coll. Collectivités 0,04 €/m3 Délégataire Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 4Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 4
  5. 5. aspects techniquesNovembre 2010 Comité de pilotage 5
  6. 6. Faisabilité technique - Rennes Scénario 1 – Canalisation Bonna en ProductionJanvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 6
  7. 7. Définition des hypothèses retenues Hypothèses : – Continuité de service entre les compétences Production et Distribution – Egalité de traitement des collectivités Les conduites• Les conduites d’eau brute et les conduites de transport (de la production jusqu’au compteur de vente en gros) sont la propriété du SMPBR.• Les conduites de distribution restent la propriété des collectivités distributrices.• Des conduites de distribution peuvent dans certains cas transiter de l’eau vendue à une autre collectivité. Concernant les collectivités achetant de l’eau en gros à partir de la canalisation BONNA : – Le transfert de la canalisation BONNA conduit à l’implantation de compteurs supplémentaires pour dissocier les volumes Production/Distribution. – Toutefois, dans ce mécanisme, il subsiste la part des volumes consommés entre la canalisation BONNA et la vente d’eau en gros effective à partir des compteurs actuellement en place. – Problématique de l’affectation des fuites Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 7
  8. 8. aspects juridiquesNovembre 2010 Comité de pilotage 8
  9. 9. Modalités de transfert du patrimoine Modalités de transfert du patrimoine – Transfert en plein propriété – Ou mise à disposition Argumentaire – Objectif opérationnel : facilité pour échanger des terrains Procédure de protection des PPP – collectivité d’origine non concernée par l’éventuel retour du foncier – Responsabilité du propriétaire des coûts de désaffectation Synthèse SIAEP Nord SIA EP N OR D D E R EN N ES SIA EP N OR D D E R EN N ES C A PA C IT E A F F EC T A T I ON C A PA C IT E A F F EC T A T I ON PR O D U C T IO N D IST R IB U T ION A C HA T D EA U R ESER V OIR S A C HA T D EA U V I LLE D E R EN N ES SM PBR R ESER V OIR S D E LA SA U D R A IS 2.000 m3 SIAEP NORD T ELEC OM PT A GE D N 150 . LA U N A Y LA PLESSE SM PBR 1.000 m3 SIAEP NORD T ELEC OM PT . 10 0 M M ST GR EG OIR E R . D E G A U SM PBR 2 x 250 m3 SIAEP NORD PET I T E LO U V R A I S. T ELEC OM P. 150 M M LA LI SM PBR B A C HE R EPR I SE LA LOU V R A IS 500 m3 SIAEP NORD ST A T IO N S D E PR OD U C T IO N B A C HE SU R PR ESSIO N D E M O N T R EU IL LE GA ST 250 m3 SIAEP NORD U SI N E D E LA N OE 1.400 m3/j SM PBR R ESER V OIR D U POR T A IL 1.000 m3 SIAEP NORD B A C HE LA N O E 53 m3 SM PBR R ESER V OIR B EA U SEJO U R 500 m3 SIAEP NORD U SI N E D U V A U R EU Z E 400 m3/j SM PBR A U T R ES OU V R A G ES B A C HE V A U R EU Z E 12 m3 SM PBR R EPR ISE D E LA SA U D R A I S SIAEP NORD O U V R A GES IN T ER M ED I A I R ES R EPR ISE LA LOU V R A IS B ET T ON SIAEP NORD R EPR ISE D E LA U N A Y LA PLESSE SM PBR SU R PR ESSIO N D E M ON T R EU IL LE G A ST SIAEP NORD B A C HE LA U N A Y LA PLESSE 60 m3 SM PBR T ELEC OM PT A GE R EPR ISE D ES 11 JO U R N A U X 2 x 200 m3/h SM PBR T ELEC OM PT A GE 10 0 M M . B ET T ON LA G A U D IER E SIAEP NORD R ESER V OIR D ES 11 JOU R N A U X 2.000 m3 SM PBR T ELEC OM PT A GE 10 0 M M . M ELESSE C HA M P C OU S SIAEP NORD A D D U C T I ON S T ELEC OM P. 10 0 M M . B EA U SEJOU R M EZ I ER E GE SIAEP NORD C A N A LISA T IO N D IA M 4 0 0 LA U N A Y - LA N OE 4.000ml SIAEP NORD M O N T GER M O N T . T ELEC OM PT A GE D N 12 5 SIAEP NORD C A N A LISA T IO N D IA M 4 0 0 LA N OE - SA U D R A IS 4.100ml SIAEP NORD T ELEC OM PT A GE D N 10 0 . C HA PELLE D ES F O U G E SIAEP NORD C A N A LISA T IO N LA U N A Y - 11 JO U R N A U X 500ml SM PBR T ELEC OM PT A GE D N 10 0 . G EV EZ E SIAEP NORD C ON T O U R N EM EN T D I A M 4 0 0 ST GR EG OIR E 4.000ml SM PBR T ELEC OM PT A GE D N 8 0 . V ER S M ON T R EU IL SIAEP NORD T ELEC OM PT A GE D N 10 0 . LA R EC O QU A IS SIAEP NORD T ELEC OM PT A GE 10 0 M M T HO R IG N E SIAEP NORD T EC O M PT A G E 10 0 M M PLA C I S V ER T SIAEP NORD T ELEC OM PT A GE 8 0 M M ST LA U R EN T SIAEP NORD T ELEC OM PT A GE D N 10 0 L EPIN E T HOR IGN E SIAEP NORD C OM PT EU R V IT ESSE D 10 0 SIAEP NORD Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 12Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 9
  10. 10. Synthèse sur les contrats de DSP La part exploitant PRODUCTION est facturée ainsi : – VdR : directement à l’abonné – SNR et SS : distinction claire des coûts de production – autres collectivités membres du SMPBR distinction claire des coûts d’achats d’eau VEOLIA PRODUCTION – + DISTRIBUTION VdR Autres collectivités SMPBR VEOLIA VEOLIA PRODUCTION PRODUCTION + + DISTRIBUTION DISTRIBUTION Usager VdR Usager SN Usager SS Dates d’échéance éloignées justifiant une solution transitoire – VDR = 31/12/2014 SN = 31/12/2012 SS = 19/02/2020 Un tarif délégataire exprimé en – Production = part variable uniquement – Distribution = abonnement + part variableJanvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 10
  11. 11. Les modalités de continuation des contrats Le principe de la continuité des contrats est imposé par la Loi en cas de transfert de compétence Hypothèse 1 : Résiliation des contrats et mise en œuvre de nouveaux modes de gestion pour la production et la distribution Contraire aux principes posés par la Loi Coûteux (indemnité de résiliation) Hypothèse 2 : signature d’un simple avenant tri-partite Difficulté à continuer des contrats sous une forme tri-partite Modalités pratiques difficilement gérables sur la durée résiduelle ; absence d’autonomie de gestion des maîtres d’ouvrages publics Hypothèse 3 : signature d’un simple avenant tri-partite et scission des contrats – Trois contrats de distribution originels Avec leurs maîtres d’ouvrage d’origine – Trois contrats de production Maître d’ouvrage : le SMPBRJanvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 11
  12. 12. La scission des contrats Il reste 6 contrats distincts Possibilité d’établir des DSP de production VEOLIA PRODUCTION - VEOLIA PRODUCTION - VEOLIA SMPBR SMPBR SMPBR VEOLIA distri- VEOLIA distri- VEOLIA distri- VdR SN SS Usager VdR Usager SN Usager SS Absence de modification des contrats sur tout autre point / Maintien des durées Stabilité de la rémunération du délégataire (Identité avant/après) Il s’agit d’une simple scission techniqueJanvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 12
  13. 13. Exemple de scénario de regroupement 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 etc… 1 contrat VDR1 PB ion R PB SM uctVdR R SM d ro 2 prolongation tP n tio ra 2 contrat SN uc nt d coSN ro tP n tra contrat SS 3 coSS 6 ans + 1 durée libre Perspective – un mode de gestion unique ? La part exploitant PRODUCTION est facturée au distributeur qui la refacture aux usagers : Tarif PRODUCTION – VdR/SN/SS unique Surtaxe unique distri- distri- distri- VdR SN SS Usager VdR Usager SN Usager SS La part production est identique pour les 3 contrats, quels que soient les volumes produits à partir de chaque installation Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 13 Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 13
  14. 14. aspects financiersNovembre 2010 Comité de pilotage 14
  15. 15. Simulations budgétaires-SMPBRSECTION FONCTIONNEMENT 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Total 10-15RECETTES DE FONCTIONNEMENT 115 000 2 872 624 2 994 426 3 589 092 4 313 937 4 468 845 4 661 187 22 900 111Ventes de produits et divers 2 246 931 2 246 931 2 246 931 2 246 931 2 246 931 2 246 931 13 481 587 Ventes deau 2 246 931 2 246 931 2 246 931 2 246 931 2 246 931 2 246 931 13 481 587Autres recettes 0 0Subvention dexploitation 115 000 115 000 115 000 115 000 115 000 115 000 115 000 805 000 AE (protection ressource) 115 000 115 000 115 000 115 000 115 000 115 000 115 000 805 000 SMPBR 0 0 0 0 0 0 0 0 VDR 115 000 115 000 115 000 115 000 115 000 115 000 115 000 805 000 SN 0 0 0 0 0 0 0 0 SSReprises de subvention 0 510 693 632 495 1 227 161 1 952 006 2 106 914 2 299 256 8 728 524 actuelles 0 381 381 381 381 381 381 381 381 381 381 381 381 2 288 285 nouvelles 0 129 312 251 114 845 780 1 570 625 1 725 533 1 917 875 6 440 239 0SOLDE FONCTIONNEMENT 1 041 241 867 969 670 196 -117 386 -2 039 485 -177 561 244 974SOLDE FONCTIONNEMENT CUMULE 1 041 241 1 909 210 2 579 406 2 462 020 422 535 244 974 8 659 385 0SOLDE GLOBAL DE CLOTURE 5 472 779 4 028 036 3 297 671 2 462 020 422 535 244 974 15 928 015 Synthèse de la PPI (1) Assiette de facturation 0,0% 17 975 449 17 975 449 17 975 449 17 975 449 17 975 449 17 975 449 89 877 244 Redevance en € au m3 0,1250 0,1250 0,1250 0,1250 0,1250 0,1250 HausseENCOURS DE LA DETTE 1 206 400 3 505 589 3 401 378 3 293 649 3 182 284 3 067 158 2 948 143CONTRÔLE DEQUILIBRE -16 550 124 938 291 978 1 048 589 2 939 353 1 045 613remboursement en capital < ressources propres taux taux taux financmt financmt financmt Capacité dautofinancement 1 125 502 1 097 118 1 069 903 1 042 568 1 014 994 987 067 Libellé Nature BP 2011 BP 2012 BP 2013 BP 2014 BP 2015 AELB (sur montant CG 35 (sur SMG (sur montant HT) montant HT) HT) Capacité dautofinancement nette 1 024 691 992 907 962 174 931 202 899 868 868 051 Capacité de désendettement (années) 3 3 3 3 3 3 Annuités 187 837 196 633 203 918 210 973 217 912 Adduction eau - 224 846 travaux damélioration 26 011 355 € 28 191 885 € 6 056 697 € 6 428 424 € 14 384 000 € Aqueduc Rennes I / Rennes II - mise sous pression - 6 500 000 € 11 110 000 € 300 000 € 0€ 0€ 10% 0% 85% Travaux Usine de Mézières -reconstruction - Travaux 7 061 011 € 11 022 885 € 1 819 897 € 148 424 € 0€ 1 812 321 € 1 858 951 € 16 353 840 € Usine de Mézières - travaux de déconstruction 300 000 € 0€ 0€ 0€ Usine de Villejean : Modernisation et extension - 9 870 000 € 2 879 000 € 50 000 € 1 181 016 € 0€ 8 622 896 € travaux phase 1 Usine de Villejean : Modernisation et extension - 550 000 € 0% 0% 0% travaux phase 2 (batiment dexploitation) Usine de Villejean : Modernisation et extension - 3 000 000 € 12 700 000 € 0% 0% 50% Usine des eaux de Champ Fleury membranaire) travaux phase 3 (traitement - études et travaux 1 500 000 € 1 500 000 € 946 800 € 10% 40% relatives à la restructuration de louvrage Station de pompage aux Gallets - travaux 84 000 € 460 000 € 0€ 0€ 20% 0% 20% Station dalerte sur les ressources - Usine de 0€ 0€ 100 000 € 50 000 € 50% 0% 50% Rophémel - Travaux Adduction Rennes III - surpression de Bédée - Rennes - 0€ 0€ 300 000 € 650 000 € 20% 0% 80% travaux Drains et Couesnon - suivi quantitatif et adaptation de 150 000 € 30 000 € la prise deau pour assurer la continuité écologique Travaux adduction 215 000 € 50 000 € 50 000 € 100 000 € Renouvellement aqueduc Rennes I - gravitaire 0€ 0€ 1 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € 0% 0% 0% Barrage de la Chèze - maintenance et travaux de 150 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € Génie Civil interconnexion eau potable entre Rennes et le nouveau 59 800 € 790 000 € 10% 0% 90% réservoir de Cesson interconnexion eau potable entre Rennes et le SIAEP 5 000 € 20% 9% 20% Sud de Rennes Interconnexion entre Rennes et le nouveau réservoir 50 000 € 500 000 € 560 300 € 20% 0% 20% de Chantepie Interconnexion vers le nouveau réservoir du Rheu 123 700 € 20% 0% 20% Interconnexion entre Rennes et réservoir de Vezin le 20% 0% 20% Interconnexion entreCoquet et réservoir des 11 Rennes 411 544 € 515 000 € 950 000 € Liaison Villejean - Gallets -km - diam 500) transferts journaux (1,8 Amélioration des 5 000 € 350 000 € 45 000 € 20% 0% 80% deau entre les deux sites - travaux TOTAL 27 085 205 € 28 677 605 € 6 267 577 € 7 072 955 € 14 604 000 € Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 18 Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 15
  16. 16. Flux des recettes envisagé désormais Membres du SMPBR SMPBRUsagers Rennes Coll.Membres Syndicats Communes Syndicat duSMPBR Délégataires Délégataire Surtaxe Distribution Péréquation Surtaxe Production des coûts de Redevance Délégataire Distribution production Redevance Délégataire Prod. Autres Coll. SMPBRUsagers NON Membres SMPBRAutres Syndicat coll. Collectivités NONmembresdu SMPB Délégataires Délégataire Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 16
  17. 17. Quelle péréquation mettre en place ? VdR SNR SSR autres SMPBR hors smpbr cubages produits 19 036 519 m3 447 627 m3 882 951 m3 ventes VEG VDR 10 869 528 m3 1 714 024 m3 1 406 939 m3 4 276 900 m3 769 128 m3 coût de production (par m3 VEG) 0,2691 € 0,3868 € coûts dachats VDR 0,5821 € 0,5821 € 0,5821 € 0,5821 € part délégataire 0,4381 € 0,4381 € 0,4381 € 0,4381 € surtaxe spécifique Ville de Rennes 0,1440 € 0,1440 € 0,1440 € 0,1440 € montant achats + coûts de production 1 123 860,73 1 160 542,43 2 489 583,49 447 709,41 coût surpression 0,0764 € produit attendu 1 254 732,81 € 1 166 206,43 € 2 495 247,49 € 453 373,41 € cubages distribués 9 951 873 m3 1 869 828 m3 1 951 845 m3 3 421 520 m3 rendement 86,5% 85,2% 80,0% réel imposé calculé estimé tarif T1 Ville de Rennes (vente aux consommateurs) 0,1919 € T2 Ville de Rennes 0,4382 € Prix moyen DSP + achats deau (par m3 distribué) 0,3947 € 0,6710 € 0,5975 € 0,7293 € estim. Veolia calculé calculé calculé Surtaxe 0,0850 € 0,1000 € 0,1000 € estimé estimé estimé Surtaxe SMPBR 0,0400 € 0,0400 € 0,0400 € 0,0400 € tarif actuel PRODUCTION par m3 distribué 0,5197 € 0,8110 € 0,7375 € 0,7693 € coût production par m3 VEG 0,4758 € 0,7016 € 0,6286 € 0,6154 € Comparaison des prix « production » (1) Impact tarifaire La simulation aboutit aux résultats suivants : La redevance du SMPBR serait fixée à 12,5 centimes d’euros par m3 en cas de transfert au 1er janvier 2010. actuel futur écart % – Le prix est appliqué aux m3 facturés aux usagers finaux. Rennes 0,5197 0,5197 0,0000 0,0% – Cette redevance annule et remplace la redevance actuelle (+ ¨participation des membres) N de Rennes 0,8110 0,6412 -0,1699 -20,9% – Les redevances des collectivités de base pourraient être diminuées à due proportion. S de Rennes 0,7375 0,6507 -0,0868 -11,8% autre Collect. SMPBR 0,7693 0,6933 -0,0760 -9,9% Situation actuelle Part des redevances Collectivité en €/m3 Ville de Syndicat Nord Syndicat Sud (2009) (fixe et variable) Rennes* Part fixe et variable Collectivité de base 0,169 0,501 0,352 0,9000 dont contribution au SMPBR 0,008 0,008 0,008 0,8000 Part variable SMPBR 0,04 0,040 0,040 0,7000 Part variable SMG 35 0,1 0,1 0,1 * coût moyen pondéré pour 120 m3 0,32 0,65 0,50 0,6000 0,5000 Situation future 0,4000 actuel Part des redevances Collectivité en €/m3 Ville de Syndicat Nord Syndicat Sud (2009) (fixe et variable) Rennes* 0,3000 futur Part fixe et variable Collectivité de base 0,0840 0,4155 0,2670 0,2000 Part variable SMPBR 0,1250 0,1250 0,1250 0,1000 Part variable SMG 35 0,1 0,1 0,1 * coût moyen pondéré pour 120 m3 0,31 0,64 0,49 0,0000 Rennes N de Rennes S de Rennes autre Collect. SMPBRJanvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 23 Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 21 Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 17
  18. 18. Intercommunalité et gestion de l’eauNovembre 2010 Comité de pilotage 18
  19. 19. Mutualisation de moyens Le retrait de lingénierie publique de lEtat a conduit certains élus à imaginer de nouvelles modalités de mutualisation des moyens techniques – parfois sous la forme de syndicats mixtes ou de structures à la carte. – Ce sont alors des objets juridiques "non identifiés" qui nont pas beaucoup davenir : leur champ de compétence sapparente à de la prestation de service, et ils ne sinscrivent pas dans la volonté du législateur de rationnaliser le champ de lintercommunalité. I ls sont même de nature à entraver le mouvement dans ce sens. Finalement, deux options se présentent désormais. – Soit faire le choix dune véritable intercommunalité avec transfert de compétence en bonne et due forme (investissement et fonctionnement). – Soit privilégier un outil juridiquement viable pour la mise en commun de moyens qu’est la société publique locale (SPL). En particulier, pour les communes rurales gérant leur service en régie il peut s’agir d’un bon moyen pour augmenter leurs performances et réaliser des économies déchelle. En toute légitimité, puisque les SPL échappent au champ concurrentiel.Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 19
  20. 20. Transfert de compétence Les syndicats – SIVU intercommunaux – EPCI Loi Chevènement de 1999 – Syndicats à l’échelle plus large – Syndicats départementaux Plusieurs modèles – Investissements par les Conseils Généraux – Elargissement de l’intercommunalité – Fonds de péréquation – Mise en place de Syndicats DépartementauxJanvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 20

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