LE ROLE DU SPANC EN REHABILITATION  SOUS MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE : UNE MISSION D’ACCOMPAGNEMENT DES USAGERS
Le SPANC du GEA <ul><li>Opérationnel depuis le 1 er  janvier 2006 </li></ul><ul><li>5000 installations d’ANC / 2500 à term...
La Démarche de réhabilitation <ul><li>Sur la base du volontariat </li></ul><ul><li>Le SPANC recense les installations poll...
Une mission d’assistance technique <ul><li>Dès le diagnostic, interrogations du propriétaire (évacuation machine à laver,…...
Accompagnement administratif <ul><li>Choix des entreprises suivant le code des marchés publics (maître d’œuvre, entreprise...
Accompagnement financier <ul><li>La collectivité paie les entreprises et se fait rembourser intégralement par des subventi...
<ul><li>Rassurer les propriétaires avant et pendant les travaux </li></ul><ul><li>Etre l’interlocuteur privilégié entre le...
BILAN 2008 <ul><li>71 installations réhabilitées </li></ul><ul><li>Coût moyen par installation = 8 374 € TTC  </li></ul><u...
REMARQUES  <ul><li>Prendre en considération les demandes des propriétaires </li></ul><ul><li>Problèmes d’évacuation à l’in...
CONCLUSION <ul><li>Une bonne communication et un soutient auprès des propriétaires sont indispensables pour le succès d’un...
Merci de votre attention <ul><li>SPANC du GEA </li></ul><ul><li>STAND N°12 </li></ul><ul><li>Tél : 02.32.31.99.06  </li></...
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Le rôle du SPANC en réhabilitation sous maîtrise d'ouvrage publique : une mission d'accompagnement des usagers

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Intervention de Fabien COUILLET, Responsable SPANC, Grand Evreux Agglomération, dans le cadre des 6èmes Assises Nationales de l'assainissement non collectif

Publié dans : Business, Technologie
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Le rôle du SPANC en réhabilitation sous maîtrise d'ouvrage publique : une mission d'accompagnement des usagers

  1. 1. LE ROLE DU SPANC EN REHABILITATION SOUS MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE : UNE MISSION D’ACCOMPAGNEMENT DES USAGERS
  2. 2. Le SPANC du GEA <ul><li>Opérationnel depuis le 1 er janvier 2006 </li></ul><ul><li>5000 installations d’ANC / 2500 à terme </li></ul><ul><li>Compétences contrôle / Entretien / Réhabilitation </li></ul><ul><li>300 diagnostics réalisés en régie (1100 prévus avant la fin 2010) </li></ul><ul><li>17 installations réhabilitées en 2006 </li></ul><ul><li>71 installations réhabilitées en 2008 </li></ul><ul><li>62 conventions signées en 2009 </li></ul>
  3. 3. La Démarche de réhabilitation <ul><li>Sur la base du volontariat </li></ul><ul><li>Le SPANC recense les installations polluantes </li></ul><ul><li>Proposition de convention d’étude </li></ul><ul><li>Présentation du projet avec devis </li></ul><ul><li>Signature de la convention de travaux </li></ul><ul><li>Réalisation des travaux </li></ul><ul><li>Suivi des installations </li></ul>
  4. 4. Une mission d’assistance technique <ul><li>Dès le diagnostic, interrogations du propriétaire (évacuation machine à laver,…) </li></ul><ul><li>Présentation du projet  demande d’informations complémentaires et souhait de quelques modifications / adaptations </li></ul><ul><li>Informations sur les filières </li></ul>
  5. 5. Accompagnement administratif <ul><li>Choix des entreprises suivant le code des marchés publics (maître d’œuvre, entreprises de travaux, huissier de justice) </li></ul><ul><li>Montage des dossiers de subventions </li></ul><ul><li>Montage des dossiers de dérogation </li></ul><ul><li>Suivi de la facturation </li></ul>
  6. 6. Accompagnement financier <ul><li>La collectivité paie les entreprises et se fait rembourser intégralement par des subventions et la part à la charge du propriétaire </li></ul><ul><li>Le propriétaire ne paie que la part non subventionnée </li></ul><ul><li>Possibilité d’échelonnement sur 5 ans </li></ul>
  7. 7. <ul><li>Rassurer les propriétaires avant et pendant les travaux </li></ul><ul><li>Etre l’interlocuteur privilégié entre le propriétaire et les entreprises </li></ul>Accompagnement psychologique
  8. 8. BILAN 2008 <ul><li>71 installations réhabilitées </li></ul><ul><li>Coût moyen par installation = 8 374 € TTC </li></ul><ul><li>Participation moyenne du propriétaire = 2 831 € TTC </li></ul><ul><li>Annuité de remboursement = 366 € / an pendant 5 ans </li></ul>
  9. 9. REMARQUES <ul><li>Prendre en considération les demandes des propriétaires </li></ul><ul><li>Problèmes d’évacuation à l’intérieur non-conformes (tests à la fumée) </li></ul><ul><li>Problèmes d’odeur – ventilation secondaire </li></ul><ul><li>La réhabilitation sous maîtrise d’ouvrage publique demande une grande disponibilité </li></ul>
  10. 10. CONCLUSION <ul><li>Une bonne communication et un soutient auprès des propriétaires sont indispensables pour le succès d’une opération de réhabilitation </li></ul><ul><li>Réalisation de plusieurs réunions publiques avec objet de communication : Plaquette + maquette avec filière en miniature </li></ul><ul><li>Nécessité d’une implication des élus </li></ul>
  11. 11. Merci de votre attention <ul><li>SPANC du GEA </li></ul><ul><li>STAND N°12 </li></ul><ul><li>Tél : 02.32.31.99.06 </li></ul><ul><li>mail : fcouillet@agglo-evreux.fr </li></ul>

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