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Le département <ul><li>Démographie </li></ul>Une croissance démographique importante liée à la forte attractivité du dépar...
Les Pyrénées Orientales
La Direction Générale des Solidarités <ul><li>1 DGA, 1 D° Enfance-Famille, 1 D° Politiques Sociales, 1 D° Personnes Agées-...
8 Maisons Sociales de Proximité :
1 responsable + 3 Coordonnateurs techniques MEF, PS, PA-PH + équipes médico-sociales
La mission Enfance-Famille : 1CT, assistantes sociales (suivis sociaux non contractualisés, évaluations IP, agréments...),...
La Cellule Unique Informations Préoccupantes   <ul><li>Assemblée départementale du 3-11-08
Basée à la D° Enfance-famille
Composition : 1 cadre A
Enfance en danger: 2 ETP rédacteur, ½ ETP instructeur, soutien du médecin responsable de la PMI et 2 cadres A ASE
Adultes vulnérables: 1 Assistant socio-éducatif, 1 rédacteur
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Nathalie AUDOUARD : Informations préoccupantes - La cellule unique, outil d’expertise centralisé des situations de danger

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Intervention de Nathalie AUDOUARD, Conseiller Mission Action Sociale du Conseil général des Pyrénées Orientales, Cellule Unique Informations Préoccupantes, Enfance en danger - Adultes vulnérables, dans le cadre des 2èmes Ateliers Nationaux de la Solidarité

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Nathalie AUDOUARD : Informations préoccupantes - La cellule unique, outil d’expertise centralisé des situations de danger

  1. 1. Nathalie AUDOUARD Conseil général des Pyrénées Orientales Conseiller Mission Cellule Unique Direction Enfance-Famille La cellule unique, outil d'expertise centralisé des situations de danger
  2. 2. Le département <ul><li>Démographie </li></ul>Une croissance démographique importante liée à la forte attractivité du département 425 500 habitants en 2009 61 735 arrivants entre 1990 et 2006 Le solde migratoire est de 33 116 habitants de 1999 à 2006 : soit 8,4% d’augmentation, un des taux les plus élevés de France. Un territoire varié: urbain, littoral, plaine, montagne
  3. 3. Les Pyrénées Orientales
  4. 4. La Direction Générale des Solidarités <ul><li>1 DGA, 1 D° Enfance-Famille, 1 D° Politiques Sociales, 1 D° Personnes Agées- Personnes Handicapées, 1 D° Territoires et Ressources
  5. 5. 8 Maisons Sociales de Proximité :
  6. 6. 1 responsable + 3 Coordonnateurs techniques MEF, PS, PA-PH + équipes médico-sociales
  7. 7. La mission Enfance-Famille : 1CT, assistantes sociales (suivis sociaux non contractualisés, évaluations IP, agréments...), éducateurs spécialisés (AED, AP, suivis de placements justice, contrats jeunes majeurs...), psychologues, PMI (médecins, puéricultrices, sage-femmes, éducatrice de jeunes enfants) </li></ul>
  8. 8. La Cellule Unique Informations Préoccupantes <ul><li>Assemblée départementale du 3-11-08
  9. 9. Basée à la D° Enfance-famille
  10. 10. Composition : 1 cadre A
  11. 11. Enfance en danger: 2 ETP rédacteur, ½ ETP instructeur, soutien du médecin responsable de la PMI et 2 cadres A ASE
  12. 12. Adultes vulnérables: 1 Assistant socio-éducatif, 1 rédacteur
  13. 13. Rôle : recueil des IP, 1ère analyse, traitement administratif, validation orientations, gestion de la MASP, mesure de l'activité
  14. 14. Intérêt d'une cellule unique : centralisation des IP, renforcement du partenariat avec la justice, lisibilité des outils et interlocuteur unique pour les territoires, les usagers, approche globale de la notion de protection même si spécificités mineurs/majeurs, lieu d'observation ... </li></ul>
  15. 15. La Cellule Enfance en Danger <ul><li>Les outils :
  16. 16. 1 protocole pluripartenarial : le Président du CG, le Préfet, Le Président du TGI, le Procureur de la République, le Lieutenant Colonel de gendarmerie, l'inspecteur d'Académie, le représentant de la défenseure des enfants, le Directeur du CH, le Bâtonnier de l'Ordre des avocats, le Président de l'Ordre des médecins, le Président de l'Enfance Catalane, Le Président de Enfance-Majuscule
  17. 17. 1 procédure , des outils
  18. 18. 1 commission de coordination départementale : 1/ mois (animation cellule + PJJ, EN, CH, IDEA, Enfance Catalane, MSP, PMI, ASE)
  19. 19. Formation des directeurs des écoles primaires et maternelles </li></ul>
  20. 20. La procédure <ul><li>Origines : 119, « soit transmis » Parquet, courriers, appels cellule, fiches EN...
  21. 21. Recueil : 1 fiche de recueil + saisie sur iesope
  22. 22. 1ère analyse et transmission Parquet selon situations
  23. 23. Accusé de réception
  24. 24. Évaluation réalisée par les MSP ou IDEA (placement), ou EN, ou Enfance Catalane (IOE, ES, AEMO)
  25. 25. Mandat administratif à l'institution
  26. 26. Courrier aux parents les informant de l'IP + évaluation </li></ul>
  27. 27. La procédure <ul><li>Évaluation au domicile: AS, ES, puéricultrice, psychologue selon situation
  28. 28. Autorisation signée par les parents, contact avec les partenaires
  29. 29. Urgent ou de 1 à 3 mois
  30. 30. Rapport d'évaluation transmis à la cellule
  31. 31. Cellule valide l'orientation : sans suite, suivi enfance-famille, protection sociale (AED, AP, TISF...), saisine justice ...et fait le lien avec l'ASE et la PMI
  32. 32. Courrier à la famille l'informant des suites
  33. 33. Retour synthétique à l'institution qui transmet IP </li></ul>
  34. 34. Chiffres du premier semestre 2009 <ul><li>780 Informations Préoccupantes: + 30%/2008 et + 35%/2007
  35. 35. 82% enfants en risque (+38%/2008), 18% enfants maltraités (stabilité/2008)
  36. 36. Les origines : Cg (25%), Parquet (23%), éducation nationale (15%), associations, autres services sociaux, 119 (14%), hôpital, police, mairie... (11%), famille (3%), voisins, proche (3%), anonyme (3%), TPE (2%)
  37. 37. Origine Justice :+ 176% / 2008
  38. 38. Les suites : sans suite (12%), suivi enfance-famille (15%) mais -22%/2007, saisine justice (61%) mais + 19%/2008, AED, AP (4%) mais + 63%/2008,
  39. 39. De plus en plus de demandes de consultation de dossier notamment lors de procédure de divorce... </li></ul>
  40. 40. Analyse <ul><li>Attendus de la loi effectifs sur les PO / rôle de la cellule / coordination et traitement des IP: en lien avec le protocole, large communication, formation
  41. 41. Attendus de la loi effectifs dans les PO / rôle du Parquet / filtre: adresse des « soit transmis pour évaluation » concernant des situations de danger avéré, de conflits parentaux et conjugaux, de mineur victime ou auteur de violences sexuelles, de mineur auteur ou victime d'actes de pré-délinquance, de parents en demande de soutien... </li></ul>
  42. 42. Analyse <ul><li>L'évaluation des IP a augmenté la charge de travail des Assistants Sociaux qui réalisent moins de suivis dans le cadre de la prévention car les effectifs sont constants...
  43. 43. Le nombre d'orientations vers des mesures administratives ou judiciaires augmentent: situations + dégradées (plus d'AEMO PJJ, liste attente AEMO, AED), nouveau public (suite IP mairies, centre de loisirs)?
  44. 44. Quel traitement lorsque le délai des faits / information préoccupante du Parquet date de plusieurs mois? </li></ul>
  45. 45. Perspectives: Traitement des IP, sens et méthode <ul><li>Créer un référentiel d'Evaluation des Informations Préoccupantes: Interroger les outils, les pratiques, les moyens, le droit des usagers sous forme de méthodologie de projet
  46. 46. Revisiter la procédure qui avait été pensée pour tout type de situation même si personnalisation des courriers...d'où « adaptations locales » sur les territoires...et perte de sens de la part des TS
  47. 47. Créer des fiches techniques / type de situation à évaluer (ex: l'évaluation du mineur victime de violences sexuelles, du mineur auteur, de l'enfant d'une assistante familiale victime de mauvais traitements, d'un enfant confié victime de mauvais traitements, le mineur délinquant ...): qui intervient, comment, dans quel délai, VAD systématique, quel partenariat ? Etc. Indicateurs plus fiables
  48. 48. Recenser pour ces types de situations les moyens, les ressources pouvant répondre aux besoins évalués sur le département (Cg, associations, services de soins...)
  49. 49. Articuler réflexion sur les écrits professionnels et plan de formation </li></ul>

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