EN 12566 Objectifs et enjeux  
Une  norme de produits pour concevoir  des ouvrages  performants
Cadre dicté par la Directive Produits de Construction Une  norme de dispositifs pour concevoir  des installations  perform...
considérant  qu'il incombe aux États membres de s'assurer que , sur leur territoire, les  installations  de bâtiments et d...
considérant que  les dites exigences , qui font souvent l'objet de dispositions législatives, réglementaires et administra...
Les États membres prennent toutes dispositions nécessaires pour assurer que les  dispositifs  visés à l'article 1er et des...
<ul><li>définit  l’aptitude à l’emploi des dispositifs = caractéristiques </li></ul><ul><li>donne les éléments pour : </li...
<ul><li>garantie du fabricant  de dispositif </li></ul><ul><li>sur les  caractéristiques du dispositif </li></ul><ul><li>o...
Essai convention nel du dispositif
<ul><li>Installation </li></ul><ul><li>Mécanique et stabilité </li></ul><ul><li>Feu </li></ul><ul><li>Hygiène santé et env...
Définition des dispositifs Machines
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<ul><li>pour tous : essais </li></ul>Dispositif : étanchéité
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<ul><li>pour tous </li></ul><ul><ul><li>déclaration de la production de boues dans les notices du fabricant </li></ul></ul...
<ul><li>pour les seuls dispositifs de traitement </li></ul><ul><ul><li>déclaration dans la notice du fabricant  </li></ul>...
FSTE EN 12566-1
Dispositif EN 12566-3 Demandez et lisez les PV d’essais
Merci de votre attention
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Objectifs et enjeux des normes 12566 et stratégie française pour leur révision

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Intervention de Jacques CHANDELLIER, Président du WG 41 et Odile CAILLAT, l'AFNOR, dans le cadre des 6èmes Assises Nationales de l'assainissement non collectif

Publié dans : Technologie, Business
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Objectifs et enjeux des normes 12566 et stratégie française pour leur révision

  1. 1. EN 12566 Objectifs et enjeux  
  2. 2. Une norme de produits pour concevoir des ouvrages performants
  3. 3. Cadre dicté par la Directive Produits de Construction Une norme de dispositifs pour concevoir des installations performantes
  4. 4. considérant qu'il incombe aux États membres de s'assurer que , sur leur territoire, les installations de bâtiments et de génie civil sont conçu e s et réalisé e s de telle manière qu‘ elles ne compromettent pas la sécurité des personnes, des animaux domestiques et des biens, tout en respectant d'autres exigences essentielles dans l'intérêt du bien-être général; considérant que, dans les États membres, il existe des dispositions comportant des exigences … Considérant de la DPC (1 er et 2 ème )
  5. 5. considérant que les dites exigences , qui font souvent l'objet de dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales, ont une influence directe sur la nature des dispositifs de construction employés et sont reflétées dans les normes nationales, les agréments techniques et autres spécifications et dispositions techniques, qui, par leur disparité, entravent les échanges à l'intérieur de la Communauté Considérant de la DPC (3 ème )
  6. 6. Les États membres prennent toutes dispositions nécessaires pour assurer que les dispositifs visés à l'article 1er et destinés à être utilisés dans des installations ne peuvent être mis sur le marché que s'ils sont aptes à l'usage prévu, c'est-à-dire s'ils ont des caractéristiques telles que les installations dans lesquels ils doivent être incorporés, assemblés, utilisés ou installés puissent, à condition d'avoir été convenablement conçu e s et construit e s , satisfaire aux exigences essentielles visées à l'article 3 dans les cas où ces installations font l'objet d'une réglementation contenant de telles exigences. … Principe de la DPC (§2)
  7. 7. <ul><li>définit l’aptitude à l’emploi des dispositifs = caractéristiques </li></ul><ul><li>donne les éléments pour : </li></ul><ul><ul><li>la conception des installations (stations d’épuration) </li></ul></ul><ul><ul><li>l’installation des dispositifs </li></ul></ul>La norme EN 12566
  8. 8. <ul><li>garantie du fabricant de dispositif </li></ul><ul><li>sur les caractéristiques du dispositif </li></ul><ul><li>obtenues par essais conventionnels </li></ul>Le marquage CE implique
  9. 9. Essai convention nel du dispositif
  10. 10. <ul><li>Installation </li></ul><ul><li>Mécanique et stabilité </li></ul><ul><li>Feu </li></ul><ul><li>Hygiène santé et environnement </li></ul><ul><li>Sécurité d’utilisation </li></ul><ul><li>Bruit </li></ul><ul><li>Énergie </li></ul><ul><li>Dispositif EN 12566-3 </li></ul><ul><li>Résistance mécanique </li></ul><ul><li>- </li></ul><ul><li>Étanchéité Efficacité du traitement Production de boues </li></ul><ul><li>Accès </li></ul><ul><li>- </li></ul><ul><li>Consommation </li></ul>
  11. 11. Définition des dispositifs Machines
  12. 12. <ul><li>pour les FSTE : volume (m 3 ) </li></ul><ul><li>pour les autres dispositifs </li></ul><ul><ul><li>charge normale admissible (maximale) </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>hydraulique (m 3 /j) </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>polluante (kG/j) </li></ul></ul></ul>Dispositif : taille nominale
  13. 13. <ul><li>pour tous </li></ul><ul><ul><li>calcul </li></ul></ul><ul><ul><li>essais </li></ul></ul><ul><ul><li>déclaration de hauteur de recouvrement maximale </li></ul></ul>Dispositif : résistance mécanique
  14. 14. <ul><li>pour tous : essais </li></ul>Dispositif : étanchéité
  15. 15. <ul><li>pour les FSTE : masse de billes </li></ul>Dispositif : efficacité du traitement
  16. 16. <ul><li>pour les autres dispositifs </li></ul><ul><ul><li>% d’abattement pour les polluants </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>moyenne (marquage CE) </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>individuelles (rapport d’essai) </li></ul></ul></ul><ul><ul><li>réductions pour les micro-organismes </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>individuelles (marquage CE) </li></ul></ul></ul>Dispositif : efficacité du traitement
  17. 17. <ul><li>pour tous </li></ul><ul><ul><li>déclaration de la production de boues dans les notices du fabricant </li></ul></ul><ul><li>pour les seuls dispositifs de traitement </li></ul><ul><ul><li>indication du volume de boue produit lors de l’essai conventionnel </li></ul></ul>Dispositif : efficacité du traitement
  18. 18. <ul><li>pour les seuls dispositifs de traitement </li></ul><ul><ul><li>déclaration dans la notice du fabricant </li></ul></ul><ul><ul><li>indication de la consommation électrique pendant l’essai conventionnel </li></ul></ul>Dispositif : énergie consommée
  19. 19. FSTE EN 12566-1
  20. 20. Dispositif EN 12566-3 Demandez et lisez les PV d’essais
  21. 21. Merci de votre attention

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