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[object Object],Les TAUX Pollution  et  TAUX Modernisation  à affecter sur les factures  sont les taux en vigueur l’année de facturation  indépendamment de la période de consommation EPCI : Attention à facturer le taux correspondant à la  commune  de l’usager (zone pollution  – taille) 0,1532 0,3830 3 0,1336 0,3341 2 0,1152 0,1152 0,288 0,288 1 Redevance modernisation Redevance pollution Redevance modernisation Redevance pollution Zone Taux réduit (communes < 400 hab agglomérés) Taux plein 2009
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Redevances pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte

  • 1. Redevances collectivités Sylvain ERNOU Chef du Service des Performances Environnementales Direction Territoriale Seine-Aval AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE
  • 2.
  • 3.
  • 4.
  • 5.
  • 6. Masses d’eau sous forte pression  redevances et aides majorées REDEVANCE POUR POLLUTION DE l’EAU D’ORIGINE DOMESTIQUE
  • 7.
  • 8.
  • 9.
  • 10.
  • 11.
  • 12.
  • 13.
  • 14.
  • 15.
  • 16.
  • 17.
  • 18.
  • 19.
  • 20.
  • 21.
  • 22. REDEVANCE POUR PRELEVEMENT SUR LA RESSOURCE EN EAU AEP 80 80 80 80 80 80 ZRE 60 60 60 60 60 nappe Zone2 ZAR 51,92 51,92 49,42 49,42 48 Surf. Zone2 ZAR 52,35 52,35 50,34 50,34 48,40 nappe Zone1 28,58 28,58 27,48 27,48 26,42 Surf. Zone1 2012 2011 2010 2009 2008
  • 23. Objectif : limiter l’érosion et ruissellement agricoles La ZAR Haute-Normandie
  • 24.
  • 25. REDEVANCES Si vous avez une question … www.eau-seine-normandie.fr Contactez le service des Performances Environnementales de votre Direction Territoriale Informer l’Agence par courrier de toute modification relative à vos compétences, à votre délégataire, à votre périmètre (EPCI) etc.
  • 26.
  • 27.