Intervention de Sylvain ERNOU - Chef du Service des Performances Environnementales - Agence de l'Eau Seine-Normandie, dans le cadre des 6èmes Assises Nationales de l'assainissement non collectif
Redevances pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte
1. Redevances collectivités Sylvain ERNOU Chef du Service des Performances Environnementales Direction Territoriale Seine-Aval AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE
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6. Masses d’eau sous forte pression redevances et aides majorées REDEVANCE POUR POLLUTION DE l’EAU D’ORIGINE DOMESTIQUE
23. Objectif : limiter l’érosion et ruissellement agricoles La ZAR Haute-Normandie
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25. REDEVANCES Si vous avez une question … www.eau-seine-normandie.fr Contactez le service des Performances Environnementales de votre Direction Territoriale Informer l’Agence par courrier de toute modification relative à vos compétences, à votre délégataire, à votre périmètre (EPCI) etc.