René-Louis Perrier

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René-Louis Perrier

  1. 1. Responsabilité Elargie des Producteurs Comment changer les comportements pour une consommation durable ?
  2. 2. Principes <ul><li>La Responsabilité Elargie du Producteur (REP) a pour objectif de rendre l’acte de consommation moins « néfaste » pour l’environnement. </li></ul><ul><li>En internalisant son impact environnemental de fin de vie dans le coût du produit, la REP permet : </li></ul><ul><ul><li>d’intégrer le surcoût environnemental dans le prix du produit ; le consommateur est ainsi le pollueur-payeur ; </li></ul></ul><ul><ul><li>d’inciter les producteurs à la prévention au travers de des démarches d’éco-conception et de communication environnementale. </li></ul></ul>
  3. 3. Filière D3E en France <ul><li>Modes opératoires : </li></ul><ul><ul><li>la REP est collective en France : l’obligation de chaque producteur est au prorata de ses mises sur le marché ; </li></ul></ul><ul><ul><li>c’est aussi un système par répartition où les nouveaux paient pour les anciens ; </li></ul></ul><ul><ul><li>100% des coûts sont pris en charges : collecte sélective, logistique retour, dépollution et traitement. </li></ul></ul>Consommateurs Collectivités Locales € OCAD3E Opérateurs Distributeurs Producteurs € Points de collecte sélective Traitement Autres, ESS
  4. 4. Mission des éco-organismes <ul><li>Etre en capacité de fournir une prestation de logistique retour, de dépollution et de recyclage évitant toute formes de gaspillages sur l’ensemble du territoire français. </li></ul><ul><li>Garantir la qualité environnementale et sociale des opérations dont il a la responsabilité </li></ul><ul><li>Fournir une information transparente et complète sur ses flux de déchets et ses flux financier aux pouvoirs publics et aux partenaires de la filière </li></ul><ul><li>Informer ses partenaires et les citoyens sur les bonnes pratiques de la filière </li></ul>
  5. 5. D3E : un démarrage rapide
  6. 6. Responsabilité individuelle <ul><li>La filière D3E en France est-elle incitative pour les Producteurs ? </li></ul><ul><li>Greenpeace milite pour la Responsabilité Individuelle des Producteurs : </li></ul><ul><ul><li>réelle prise en charge des externalités environnementales liées à sa production ; </li></ul></ul><ul><ul><li>on évite la situation du type « tragédie des communs » ou le premier à investir le fait au bénéfice des autres et est donc perdant. </li></ul></ul>
  7. 7. Individuel ou collectif ? <ul><li>Mais sur le terrain la « RIP » est impraticable : </li></ul><ul><ul><li>Collecte sélective et enlèvement par producteur ; </li></ul></ul><ul><ul><li>un tri par marque sur le centre de regroupement puis un traitement individualisé. </li></ul></ul><ul><li>Le retour sur investissement après le cycle de vie complet de l’équipement soit typiquement plus de 10 ans ! </li></ul><ul><li>Comment allier l’efficacité logistique et industrielle d’une REP collective, par répartition et l’incitation individuelle des producteurs à mieux concevoir et à mieux promouvoir leurs produits ? </li></ul>
  8. 8. La solution D3E <ul><li>Un bonus-malus sur l’éco-contribution : </li></ul><ul><ul><li>sur la base de critères simples, vérifiables et universels et fixés par les autorités gouvernementales ; </li></ul></ul><ul><ul><li>une modulation qui prends en compte les économies de traitement au moment du versement de la contribution. </li></ul></ul><ul><li>Un signal financier immédiat </li></ul><ul><li>Un signal marché objectif et indiscutable </li></ul><ul><li>La principale difficulté est de définir et d’obtenir un consensus sur les critères </li></ul>
  9. 9. Bilan <ul><li>La REP est un excellent dispositif pour internaliser le coût environnemental de la consommation. </li></ul><ul><li>Elle doit être mise en place de manière efficace en évitant toutes formes de gaspillages. </li></ul><ul><li>Elle doit être incitative pour les producteurs sous peine de perdre l’essentiel de son sens. </li></ul><ul><li>Le dispositif de REP de la filière D3E répond efficacement à ces contraintes. </li></ul>
  10. 10. Conclusion <ul><li>Il existe, fort justement, une volonté de généraliser les REP à de nombreuses gammes de produits. Il faut le faire en gardant à l’esprit des principes simples : </li></ul><ul><ul><li>dans un principe de développement durable défendre l’intérêt du consommateur autant que celui de l’environnement et du social ; </li></ul></ul><ul><ul><li>laisser un choix aux producteurs pour qu’ils puissent réellement exercer leur responsabilité et être incités à l’éco-conception. </li></ul></ul>

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