« La PAC dans tous ses États » 
Déclinaison de la PAC et impacts dans sept pays européens 
Jeudi 20 novembre 2014 
Introdu...
Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) 
Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) - dépenses relat...
Milliards d'euros 
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(2ème Pilier) 
Conférence « La PAC dans tous ses états » - 20 novembre 2014...
Évolution de l’architecture du 1er Pilier UE 
Paiements couplés 
+ Article 68 
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agriculteurs" 
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Introduction ph. chotteau

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Introduction ph. chotteau

  1. 1. « La PAC dans tous ses États » Déclinaison de la PAC et impacts dans sept pays européens Jeudi 20 novembre 2014 Introduction Philippe CHOTTEAU Une PAC à la carte
  2. 2. Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) - dépenses relatives au marché et paiements directs Source: GEB – Institut de l’Elevage d’après la DG Agri Milliards d'euros Conférence « La PAC dans tous ses états » - 20 novembre 2014 INTRO Évolution du budget européen pour la PAC P. Chotteau 60 50 40 30 20 10 0 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
  3. 3. Milliards d'euros 70 60 50 40 30 20 10 (2ème Pilier) Conférence « La PAC dans tous ses états » - 20 novembre 2014 INTRO Répartition du budget européen par pays P. Chotteau 0 courants Développement Rural Transfert P1→P2 Transfert P2→P1 Paiements Directs Source: GEB – Institut de l’Elevage d’après le Copa-Cogeca (1er Pilier)
  4. 4. Évolution de l’architecture du 1er Pilier UE Paiements couplés + Article 68 Régime "petits agriculteurs" Paiement ZCN* Paiement JA Soutiens couplés Paiement redistributif Paiement vert = FACULTATIF = FACULTATIF = OBLIGATOIRE = FACULTATIF = FACULTATIF = OBLIGATOIRE Conférence « La PAC dans tous ses états » - 20 novembre 2014 INTRO Évolution de l’architecture du 1er Pilier UE P. Chotteau Régime de Paiement Unique (RPU) Régime de paiement de base (RPB) 2007-2014 2015-2020 0-10% 0-5% <2% 0-8% ou 13% +2% "protéines" 0-30% 30% SOLDE = OBLIGATOIRE AIDES DÉCOUPLÉES SOUTIENS CIBLÉS *ZCN: Zones soumises à Contraintes Naturelles Source: GEB – Institut de l’Elevage d’après les communications de la Commission européenne
  5. 5. Paiements couplés + Article 68 Transfert Paiement JA Soutiens couplés Paiement redistributif Paiement vert SOUTIENS CIBLÉS Conférence « La PAC dans tous ses états » - 20 novembre 2014 INTRO Choix français pour l’évolution de l’architecture du 1er pilier P. Chotteau Régime de Paiement Unique (RPU) Régime de paiement de base (RPB) 2014 (post modulation) 2019 1% 13% + 2% Objectif 20% 30% 31% AIDES DÉCOUPLÉES 10% 90% 3%

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