Présentation sur le numérique comme levier de modernisation et de transformation de l’action des collectivités au service des citoyens, lors du Carrefour IDEM du 25 septembre 2013 à Cherbourg-Octeville. Atelier 1 : Mise en œuvre de services numériques dans le cadre de la dématérialisation de la chaîne administrative et comptable (PESV2, marchés publics) et archivage électronique Animation : Christine Saint-Laurent, Manche Numérique - Intervenants : Annie Delarue, Manche Numérique ; David Camus, Ddfip ; Muriel Chabert, E-megalis Bretagne.

1. Le numérique comme levier de modernisation
et de transformation de l’action des
collectivités au service des citoyens

2. PROGRAMME
Atelier : Mise en œuvre des services numériques dans le
cadre de la dématérialisation de la chaîne administrative et
comptable
Christine SAINT-LAURENT, Chef de Projet Administration électronique,
Manche Numérique : Tour d’horizon ACTES, Marchés Publics, certificat et
signature électronique
David CAMUS, Chargé de missions monétique et dématérialisation,
Direction Départementale des Finances Publiques, démarche de mise en
œuvre du PES V2
Muriel CHABERT, Responsable Pôle Services et mutualisation, E-Mégalis
Le service régional d’archivage électronique mutualisé : méthodologie de
déploiement

3. • Marchés publics
– janvier 2005 : l’acheteur doit permettre le dépôt d’offres
électroniques à ses marchés formalisés >210000 € HT
– Janvier 2010 :
- Obligation de publier avis de pub et DCE sur une plateforme si
montant > 90000 € HT
- L’acheteur peut imposer la réponse électronique dans toute
procédure
- Marchés informatiques > 90000 € HT : offres électroniques
obligatoires
- Janvier 2012 : Aucune pli électronique ne peut être
refusé pour un montant > 90000 € HT
La dématérialisation …un processus engagé
depuis longtemps…

4. Pas forcément une obligation…la dématérialisation
peut être un choix…
Projet ACTES : dématérialisation
du contrôle de légalité
Le contexte juridique
• L’article 139 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
relative aux libertés et responsabilités locales
autorisant la transmission des actes par voies
électroniques

5. Dématérialisation du contrôle de légalité
• Description projet
– Dématérialisation du contrôle de légalité :
échange dématérialisé des actes et courriers
relatifs aux actes avec les services du Préfet.
– Fonctionnalité réalisée via un outil spécifique
proposé par un prestataire de services.

6. Les avantages de la dématérialisation ACTES
• Gain de temps
– Affranchissement des contraintes de temps et de lieu
• Peu importe la situation géographique de ma collectivité
• Peu importe la taille de ma collectivité
• Rapidité d’obtention de l’A/R
• Prise d’un arrêté de voirie en urgence le samedi, dans le quart
d’heure qui suit, mon arrêté est applicable
• Traçabilité

7. Les modalités de « signature » d’un acte
• Envoi vierge de signature, l’original signé de
façon manuscrite reste en collectivité ;
• Je fais signer le représentant légal, je scanne
mon acte et l’envoie ;
• Le représentant légal signe électroniquement
le document

8. Comment faire pour télétransmettre ?
• Choisir (après consultation), un TIERS DE
TELETRANSMISSION, dont vous trouverez la liste
officielle ici :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes
• Cosigner une convention de raccordement avec les
services de la préfecture ou sous-préfecture
modèle ici: http://www.collectivites-locales.gouv.fr
• Se doter d’un certificat électronique pour sécuriser les
échanges…

9. Certificat électronique
• Qu’est-ce qu’un certificat électronique ?
– Un certificat est un document sous forme électronique qui
a pour but d’authentifier l’identité de la personne
signataire : c’est la « carte d’identité » du monde
électronique.
– C’est un fichier qui contient essentiellement le nom du
porteur ainsi que les informations de gestion.

10. Certificat multi usages
• Quels usages ?
– Le certificat permet, avec un outil de signature
électronique, de réaliser sur Internet des transactions
sécurisées en assurant la non répudiation d’un acte
électronique.
Le certificat électronique sera utilisé pour :
• l’ouverture d’une offre de marché public dématérialisée
• l’envoi des actes au contrôle de légalité
• l’usage d’un parapheur électronique
• La dématérialisation du flux comptable
• …