La dématérialisation des documentsde la chaîne comptable et financièredans le secteur public localCAEN le 28 mars 2013
2La dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière dans le secteur publiclocalPourquoi la dématérial...
3La dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière dans le secteur publiclocalSITUATION ACTUELLE san...
4La dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière dans le secteur publiclocalAvec le PESDépose des ...
5La dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière dans le secteur publiclocalUne démarche partenari...
6La dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière dans le secteur publiclocalQu ’est-ce qu’on démat...
7La dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière dans le secteur publiclocalQu ’est-ce qu’on démat...
8La dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière dans le secteur publiclocalQui dématérialise ?Ord...
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Dématérialisation de la chaine comptable - Rencontre IDEM du 28 mars 2013

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Présentation sur la Dématérialisation des documents de la chaine comptable et financière dans le secteur public local par Carole BURTIN et Gilles SOUFFLAND, lors de la rencontre IDEM du 28 mars 2013 à Caen.

Plus d'informations : http://idem-normandie.fr/index.php/rencontres-idem/idem-replay/28-mars-2013

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  • Support de présentation de la dématérialisation structuré en deux parties : 1 - générale, partie « stable » visant à faire partager les éléments de langage 2 - point d ’actualité, à mettre à jour si nécessaire.
  • 26/04/13 L ’application Hélios a été conçue dès son origine pour fonctionner en mode dématérialisation. La dématérialisation vise à simplifier la circulation de l ’information dans toute la chaîne comptable et financière. Les flux fléchés en bleu viennent de tiers ; les flux fléchés en jaune sont « natifs » = créés par la collectivité.
  • Schéma actuel avec flux indigo : double circuit, flux comptable et circuit des documents papier.
  • Avec le PES, un circuit unique. Plusieurs situation pour les pièce justificatives : - émises par les tiers (à numériser) - pièces de marchés publics (dématérialisées et entrant directement dans l ’application de l ’ordonnateur) - natives (créées par l ’ordonnateur).
  • Les solutions de dématérialisation sont élaborées dans le cadre partenarial de la SNP, mise en place dès 2004. La structure associe des représentants des association d ’ordonnateurs, des administrations concernées, de la cour et des chambres régionales des comptes. Les décisions qui en émanent sont consensuelles. L ’ensemble des préconisations émises est regroupé dans la convention cadre nationale régulièrement mise à jour. Les points structurants sont repris dans des arrêtés, exemple : la généralisation du PES V2 au 1er janvier 2015.
  • Importance du point signalé. Le passage au PES V2 emporte dématérialisation : le retour ou la coexistence de papier n ’est pas envisageable.
  • Du point de vue des tiers, il est précisé que certains d ’entre eux s ’orientent vers la dématérialisation. Exemple des « grands facturiers » proposant des documents dématérialisés à télécharger ou envoyés par messagerie. Pour la dématérialisation du comptable, inclure le compte de gestion, transmis par voie filaire à la chambre régionale des comptes.
  • La démarche doit être concertée avec tous les acteurs impliqués. Le pilotage du projet est un élément décisif, pour impulser et coordonner la démarche.
  • Dématérialisation de la chaine comptable - Rencontre IDEM du 28 mars 2013

    1. 1. La dématérialisation des documentsde la chaîne comptable et financièredans le secteur public localCAEN le 28 mars 2013
    2. 2. 2La dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière dans le secteur publiclocalPourquoi la dématérialisation ?OrdonnateurPJ émises par tiersPJ émises par des tiersPièces comptables + PJ OrdonnateursCDG-DFournisseursDématérialisation de toute la chaîne comptable et financière sans rupture de lachaîne de confiance.DGFiP
    3. 3. 3La dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière dans le secteur publiclocalSITUATION ACTUELLE sans le PESGénération dubordereau et desmandats & titresdans le logicielEnregistrement surle poste de travailConnexion au Portailde la DGFiPDépose du fichierÉdition desBordereaux etmandats ou titresCopie des piècesjustificativesPréparation desdocuments pour lasignatureSignature desBordereauxDépose desdocuments auComptableLes enjeux de la dématérialisation
    4. 4. 4La dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière dans le secteur publiclocalAvec le PESDépose des fichiersdans le logicielfinancierGénération desBordereauxMandats TitresAjout des PJDépose des flux poursignatureélectroniqueSignatureélectroniqueTransmission desflux PES V2 + PJDématérialisationdes piècesjustificatives (PJ)PJ TIERSPJ EMISES PARL ’ORDONNATEURNATIVES (paye, arrêtésdélib etc…)MPLes enjeux de la dématérialisation
    5. 5. 5La dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière dans le secteur publiclocalUne démarche partenarialeConfortée par l’arrêté du 3 Août 2011 mettant à jour l’arrêté du 27 juin 2007: :(BCFR0750735A)généralisation du PES V2 à compter du 01 janvier 2015, en remplacement desprotocoles historiquesCharte nationale PartenarialeSignée le 07.12.200413 associations nationales d’ordonnateurs (AMF,ADF, ARF, AMGVF, AMRF, ACUF, ADCF, ACDOM,APVF, FOHLM, FHF, Conférence des DirecteursGénéraux de CHU, Conférence des Directeurs deCentres Hospitaliers)6 administrations centrales (DGFIP, DGME, DGCL,DHOS, DGUHC et DGAS)La Cour des Comptes et des représentants desChambres Régionales des Comptes pour lesjuridictions financièresStructureNationalePartenarialeAccessible sur Bercy colloc :http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/htmlUne convention cadre nationale depuis le 18janvier 2010rassemblant l’ensemble des préconisationsnationalesUne démarche initiée en 2004 et confortée en 2011.
    6. 6. 6La dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière dans le secteur publiclocalQu ’est-ce qu’on dématérialise ?• Les pièces comptablesLes mandatsLes titres de recetteLes bordereaux de mandats et de titres dès lors qu’ilssont signés électroniquementLe passage au PES V2 signé emporte la dématérialisation desbordereaux de titres et de mandats.
    7. 7. 7La dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière dans le secteur publiclocalQu ’est-ce qu’on dématérialise ?• Les pièces justificatives (PJ)Produites par les tiers :- Factures- Pièces d’exécution de marchés publicsProduites par la collectivité :- Paye- Délibérations, arrêtés et décisions- Pièces de passation de marchés publics- Actes d’engagement- Contrats- Intervention sociales- États de frais déplacement- Factures de recette- Documents budgétaires- etc ...
    8. 8. 8La dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière dans le secteur publiclocalQui dématérialise ?OrdonnateurPJ émises par tiersPièces comptables + PJ OrdonnateursCDG-DFournisseursDGFiP+ prestatairePJ émises par des tiers
    9. 9. Comment mener ladématérialisation ?
    10. 10. 10La dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière dans le secteur publiclocal• La Collectivité doit adopter de nouveaux outils- Progiciel Editeur validé PESV2- Numérisation des Pièces Justificatives- Signature électronique1) XeMelios et le certificat DGFIP2) Outils de signature ou parapheur proposés par les tiers detélétransmission (TDT)Une phase de tests est indispensable pour s ’assurer de l’aptitude de la collectivitéà produire des flux avec le nouveau protocole PESV2La validation des flux de tests a lieu dans le nouvel outil PESOSLa date de passage en production est décidée d ’un commun accord entrel’ordonnateur-le comptable et la DGFIPComment mener la dématérialisation ?

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