Protection de l’innovation
Les méthodes de protection de                    l’innovation •   Les brevets •   les marques •   Le secret •   Le copyrig...
Les brevetsTitre juridique délivré par une autorité publique, dans certainesconditions, à lauteur dune invention et confér...
Les brevets  Intérêt:                       Image de l’entreprise: - Protège l’innovation          - Influence positivem...
Les marquessigne distinctif qui identifie certains biens ou services comme produitspar une personne ou une entreprise spéc...
Le secretensemble de procédures organisationnelles visant à limiter la diffusiondes informations et connaissances relative...
Le copyright Protège les œuvres littéraires, les créations musicales graphiques etles logiciels (INPI).Ce droit s’acquiert...
L’enregistrement des dessins et des                  modèles   Droit de propriété permettant aux entreprises de protéger l...
Les délais d’avance   Maintenir des délais d’avance permet de garder un avantage sur la   concurrence.IDI - Groupe 6      ...
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  • CM : 6.08 Développement pérenneAuteur : BenoitIngéslide 1; technicien slide 1; manager slide 1
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    1. 1. Protection de l’innovation
    2. 2. Les méthodes de protection de l’innovation • Les brevets • les marques • Le secret • Le copyright • L’enregistrement des dessins et modèles • Les délais d’avanceIDI - Groupe 6 2
    3. 3. Les brevetsTitre juridique délivré par une autorité publique, dans certainesconditions, à lauteur dune invention et conférant à celui-ci pendant untps déterminé, un droit exclusif sur lexploitation de linvention sur unterritoire déterminéPays ayant recours aux brevets:Dotés d‘une forte assise industrielle ou spécialisés dans les technologiesde l’information et des communicationsInstitut national de la propriété industrielle (INPI) IDI - Groupe 6 3
    4. 4. Les brevets  Intérêt:  Image de l’entreprise: - Protège l’innovation - Influence positivement l’opinion - Empêche l’imitation publique  Protection des informations non Points à considérer: brevetables:-La zone de dépôt de brevet -Adapter son comportement pour ne pas-Le brevet a une durée limitée permettre la transmission d’informations IDI - Groupe 6 4
    5. 5. Les marquessigne distinctif qui identifie certains biens ou services comme produitspar une personne ou une entreprise spécifiée. Il s’agit d’un droit de propriété qui confère le droit d’usage exclusif àson détenteur. Les marques:-distinguent les biens et les services d’une entreprise de ceux desentreprises concurrentes- renseignent sur un produit et sont un gage de qualité.- sont un vecteur de publicité Pays faisant appel aux marques:Ceux dont le secteur des services esttrès développé IDI - Groupe 6 5
    6. 6. Le secretensemble de procédures organisationnelles visant à limiter la diffusiondes informations et connaissances relatives à l’innovation, vis-à-vis dupartenaire de coopération, et vis-à-vis de l’extérieur Intérêt: - La technologie est impossible à imiter Stratégie: - adopter un comportement attentif ne laissant filtrer AUCUNE information IDI - Groupe 6 6
    7. 7. Le copyright Protège les œuvres littéraires, les créations musicales graphiques etles logiciels (INPI).Ce droit s’acquiert sans aucune formalité à partir de la date decréation de l’œuvre et il est gratuit. Par contre, en cas de litige, l’auteur doit pouvoir prouver l’antérioritéde la création.IDI - Groupe 6 7
    8. 8. L’enregistrement des dessins et des modèles Droit de propriété permettant aux entreprises de protéger l’aspect esthétique de leurs produits par des dessins pour les représentations en 2 dimensions ou par des modèles en 3 dimensions (INPI).IDI - Groupe 6 8
    9. 9. Les délais d’avance Maintenir des délais d’avance permet de garder un avantage sur la concurrence.IDI - Groupe 6 9

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