Les conseils de prud'hommes :Les conseils de prud'hommes :
Définition :Définition :
● Le conseil de prud’hommes est une juridiction dites de premier
degré.Il sert à résoudre les con...
Nouvelles connaissances :Nouvelles connaissances :
Il faut savoir à quelle section votre métier appartient
et à quelle sou...
Procédures :Procédures :
● Bureau de conciliation.
● Bureau de jugement .
Bureau de conciliation :Bureau de conciliation :
Composé de deux conseillers :
Conseiller salarié et conseiller employeur ...
Bureau de jugementBureau de jugement
Il est composé de quatre conseillers
(2salariés/2employeurs), le bureau écoute les
ex...
Les voies de recours possibles :Les voies de recours possibles :
● L'opposition
● L'appel
● Le pourvoi en cassation
Après le jugement :Après le jugement :
● Une lettre recommandée sera envoyé indiquant la
notification de la décision.
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  1. 1. Les conseils de prud'hommes :Les conseils de prud'hommes :
  2. 2. Définition :Définition : ● Le conseil de prud’hommes est une juridiction dites de premier degré.Il sert à résoudre les conflits entre l’employeur et l’employé concernant le contrat de travail, tel que le licenciement et la rupture conventionnelle. ● Le conseil des prud’hommes comporte deux partie égale de salarié de d’employeur. ● Les conseillers prud'homaux sont des magistrats. Ils sont la particularité en tant que salariés et employeurs d'être élus par leur pairs. Cette spécificité fait que la juridiction prud'homale propose une véritable justice de proximité rendue par des juges ayant une bonne pratique du milieu du travail et des usages professionnels.
  3. 3. Nouvelles connaissances :Nouvelles connaissances : Il faut savoir à quelle section votre métier appartient et à quelle sous section doit il introduire. En cas de litige, le président du conseil des prud'hommes désignera les sections convenables.
  4. 4. Procédures :Procédures : ● Bureau de conciliation. ● Bureau de jugement .
  5. 5. Bureau de conciliation :Bureau de conciliation : Composé de deux conseillers : Conseiller salarié et conseiller employeur qui entendent les explications des deux parties. En cas de conciliation un procès verbal est dressé mentionnant l'accord. S'il y a échec de la conciliation, le bureau transmettra l'affaire au bureau de jugement.
  6. 6. Bureau de jugementBureau de jugement Il est composé de quatre conseillers (2salariés/2employeurs), le bureau écoute les explications des parties, leurs arguments de fait et de droit et vérifie que les documents et pièces ont été échangées entre les plaignants. Le bureau de jugement délibère souvent le procès mais en cas d'égalité des voix l'affaire est renvoyée devant le même bureau de jugement présidé par le juge d'instance.
  7. 7. Les voies de recours possibles :Les voies de recours possibles : ● L'opposition ● L'appel ● Le pourvoi en cassation
  8. 8. Après le jugement :Après le jugement : ● Une lettre recommandée sera envoyé indiquant la notification de la décision. ● Il appartiendra à la partie condamnée aux termes des délais de recours d'exécuter la décision. En cas de refus, il conviendra de demander au secrétariat Greffe le jugement revêtu de la formule exécutoire .

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