Présentation de l’ouvrage « Option Libre. Du bon usage des licences libres »

Plan de Option Libre ➔ une description du cadre légal associé aux créations desprit, les équilibres inhérents aux différents droits et les nouveaux rapports liés à lutilisation des licences libres ; ➔ une présentation des principaux mouvements de la culture libre, leurs histoires et organisations ; ➔ la proposition de quelques clés principales pour lire, comprendre et utiliser les licences libres ; ➔ enfin, un éclairage sur les repères et réflexes utiles pour piloter un projet diffusé sous licences libres.© 2012, présentation sous CC-By-SA 3.0 et Licence Art Libre 1.3. 2

Quest-ce qu’une licence libre ? ➔ Un contrat social : – le partage, le respect et louverture comme principes. ➔ Un contrat juridique : – un titulaire de droits (auteur ou éditeur) publie son oeuvre en lui associant une offre de contracter (loffre devenant un contrat dès lors quelle rencontre une acceptation) ; – Cest une cession de droits de propriété intellectuelle non exclusive, gracieuse, pour le monde entier et toute la durée des droits, et pour tous les usages ➔ Dans toutes les branches de la création et de linnovation : – dans le monde des logiciels, textes, images, laudio et vidéo, des bases de données, du matériel, des manuels, des services web? ➔ Qui traduit et induit une ouverture aux contributions : – Dès lors quon offre la possibilité de contribuer, il nest pas rare de recevoir en retour de telles contributions (contribution technique, littéraire/traduction, relecture, etc.)© 2012, présentation sous CC-By-SA 3.0 et Licence Art Libre 1.3. 3

Les différents courants ➔ La Free Software Foundation (FSF) fut la première à définir les libertés (pour les usagers, utilisateurs) : • Dutiliser (executer) et copier ; • Détudier et dadapter; • De redistribuer des copies ; • De modifier et de pubier les versions modifiées. ➔ Creative commons : – Toutes les licences reposent sur un socle commun : la libre diffusion, non commerciale, dœuvres non modifiées. – Lassociation héberge par ailleurs une série dinitiatives ciblées (recherche, données, open access, PVD, etc.) • Voir aussi lOpen Definition, lOpen Source, lOpen Cloud, etc.© 2012, présentation sous CC-By-SA 3.0 et Licence Art Libre 1.3. 4

La notion de pot commun ou de copyleft ➔ Certaines licences organisent un "pot commun" : chacun est libre dy puiser du contenu, dès lors quil y reverse aussi ses propres contributions – GNU (GPL, FDL, etc.) ; – CC-By(-x)-SA – LAL ➔ On parle aussi de copyleft ou Share-alike, par opposition aux licences dites permissives. ➔ Intérêt : pas de « réappropriation » pure – Seule une nouvelle valeur ajoutée permettrait de faire un usage commercial de contenu sous licence copyleft (et à la seule hauteur de cette valeur ajoutée)© 2012, présentation sous CC-By-SA 3.0 et Licence Art Libre 1.3. 5

Les différentes licences libres ➔ licences dites libres : CC-By ; CC-By-SA ; LAL ; GFDL ➔ les hybrides de type Creative commons : CC-By-NC ; CC-By-ND, CC-By-NC-ND (voir aussi IANG) ➔ les licences dites "domaine public" : CC-0, PPDL, etc.© 2012, présentation sous CC-By-SA 3.0 et Licence Art Libre 1.3. 6

Nécessaire : vigilance dans lutilisation ➔ respecter les obligations des licences : – Copyleft, – clause « usage non commercial », – sections invariantes, – interdiction de modifier la version originelle – Etc. ➔ respecter le formalisme des licences : – mentions légales, – clauses de publicité, – Conditions de mentions ?© 2012, présentation sous CC-By-SA 3.0 et Licence Art Libre 1.3. 7

Utile : Organiser son usage de composants tiers ➔ identifier les enjeux : – Où chercher et sélectionner ? – Comment garder trace de cette collecte ? – comment mutualiser ces usages (relations avec les communautés/réutilisateurs) ? – qui décide ou valide lusage ? ➔ mettre en place des procédures afin déviter tout usage qui ne respecterait pas les licences libres – Politique interne/processus précis – Commission/personne en charge de ces réflexions© 2012, présentation sous CC-By-SA 3.0 et Licence Art Libre 1.3. 8

Par ailleurs : Diffuser sous licence libre : ➔ Réaliser un choix adapté à ses attentes ➔ sassurer quon détient bien suffisamment de droits : – soit directement, – soit grâce à des licences (attention, il faut respecter toutes les licences : quitte à ne pas pouvoir distribuer en situation dincompatibilité) ;© 2012, présentation sous CC-By-SA 3.0 et Licence Art Libre 1.3. 9

Le contexte ➔ Un ouvrage matériellement ouvert – Utilise des formats ouverts et donne laccès aux sources (PDF, HTML, Tex, epub, etc.) ; – Possibilité de contribuer (commenter, apporter des modifications, reverser les contributions, etc.) ➔ Disponible sur plusieurs supports : ➔ En ligne (print on demand) : amazon, Altramenta, Lulu ➔ Libraires/bibliothèques/etc.© 2012, présentation sous CC-By-SA 3.0 et Licence Art Libre 1.3. 10

Présentation de l’ouvrage « Option Libre. Du bon usage des licences libres »

by Inno³ on Sep 05, 2012

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