Dans son documentaire produit par l’Office National du Film du Canada RIP: A Remix Manifesto, Brett Gaylor questionne le rôle du droit d’auteur dans l’ère numérique, à partir de l’expérience de l’artiste américain Girltalk, dont les chansons sont entièrement composées de collages musicaux. Doit-il simplement être considéré comme un pirate ? Alors que tombent certaines barrières entre professionnels et amateurs, entre producteurs et “consommateurs” de culture, nos systèmes de droit d’auteur doivent-ils évoluer, voire être réinventés ? Intervenants : Juan Branco, auteur de Réponses à Hadopi (Éd. Capricci, 2011) ; Benjamin Jean, juriste et auteur du livre Option libre. Du bon usage des licences libres (Éd. Framasoft-Atramenta, 2011) ; Alain Longuet, artiste multimédia, membre de la Scam. Débat animé par Jean-Yves de Lépinay, directeur des programmes du Forum des images. http://www.mashupfilmfestival.fr/programme/reinventer-le-droit-dauteur/

1. Mash Up Film Festival
Forum des images
Les 22/23/24 juin 2012
Réinventer le droit d'auteur ?
…...
…
.
Benjamin Jean
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« Réinventer le droit d'auteur », © 2012 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3

2. Plan
> Il était une fois le droit d'auteur
> Aujourd'hui, qu'en est il ?
> Et s'il fallait réinventer le droit
d'auteur ?
Free dance © Untitled blue, CC By 2.0
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« Réinventer le droit d'auteur », © 2012 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3

3. Il était une fois le droit d'auteur
Remarque :
– Le droit d'auteur a été créé par et
pour une société donnée
L'auteur vu par le droit d'auteur :
– Une personne physique
– Qui travaille seule
– Qui « accouche » d'une Œuvre finie
– À qui est confié le contrôle « moral »
et « patrimonial » de son œuvre
Victor Hugo, source Wikipedia
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« Réinventer le droit d'auteur », © 2012 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3

4. Le droit d'auteur s'est construit :
Comme rupture avec le système antérieur :
– Maintenu par le mécénat ;
– Dominé par les imprimeurs et la Comédie-
Française.
En dissociant l'individu de la collectivité
Ou la séparation entre « artistes » et
« artisans. »
Avec l'idée d'un équilibre « juste » entre
– Les auteurs
– La société (le public)
– Les « intermédiaires » ou « auxiliaires de
Cathédrale de Cologne by Guy PATRY, @2009 LAL 1.3 (Freemages)
la création »
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« Réinventer le droit d'auteur », © 2012 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3

5. L'évolution du système
Courte histoire de l'évolution des
médias
– La baisse du coût du papier et
l'arrivée de l'imprimerie ;
– Internet et le numérique ont
créé un « méga-média »
partagé entre tous ;
– L'immatériel devient de plus
Cirrus clouds, @ 2005, by Fir0002, CC-By 3.0
en plus tangible, ou
accessible en tout point À chaque société son droit
le cloud accessible en tout point, démocratisation des d'auteur
imprimantes 3D, etc.
Un potentiel unique
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« Réinventer le droit d'auteur », © 2012 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3

6. L'évolution des rapports au travers de la
stigmatisation des « pirates » :
– Les libraires sont « pirates » lorsqu'ils impriment
des ouvrages sans droit ;
– Les pirates sont les internautes qui téléchargent
et envoient des fichiers
– Les pirates seront-ils les usagers (la simple écoute
de musique, lecture d'un ebook, l'impression 3D
d'un fichier, etc.)
L'accroissement des droits se fait donc en général au
détriment des intérêts du public.
Pirate in Portobello road, London by Ludovic Leforestier © CC By 2.0
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7. Aujourd'hui, qu'en est il ?
Les créations d'aujourd'hui
sont par principe :
– Plurales et collectives
– Immatérielles, accessibles
de partout et souvent
gratuitement
– Ouvertes et évolutives...
L'exception est devenue le
principe.
Cetinje by Guy Patry @ 2007 LAL 1.3 (Freemages)
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« Réinventer le droit d'auteur », © 2012 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3

8. De nouvelles pratiques
artistiques se développent
autour de la réutilisation :
– Dans tous les secteurs
(musique, plastique,
films, etc.) sous forme
de remix/mash up
– Généralement en marge du
droit ou sur la base de
licences libres
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« Réinventer le droit d'auteur », © 2012 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3

9. Elles se font en marge :
– Du droit (français)
• Respect relatif des
droits patrimoniaux
• Respect douteux des
droits moraux
– De l'industrie culturelle
classique
@ 2007, Dazzie D, CC By 2.0
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« Réinventer le droit d'auteur », © 2012 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3

10. Un paradoxe :
– Un potentiel de création
maximum
– Une propriété littéraire
et artistique limitant
les potentiels
d'échanges, de
cocréation et de co-
innovation .
Eclipse de lune by Christophe EYQUEM © 2007 CC By 3.0 (Freemages)
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« Réinventer le droit d'auteur », © 2012 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3

11. Et s'il fallait réinventer le droit d'auteur ?
Avant de réinventer, peut on le réparer ?
– C'est-à-dire rompre avec l'évolution actuelle du
système (qui tend vers un durcissement) ;
– S'inspirer des usages (le droit doit les
accompagner, non les limiter) ;
– Comprendre les idées originaires et les adapter à
la société actuelle.
– Redéfinir les finalités, reconsidérer les
opportunités et retrouver un équilibre entre
les intérêts :
• Des créateurs / auteurs (par quel biais?)
• De la société (ne sommes nous pas tous
auteurs?)
• Des auxiliaires de la création (est-ce utile?)
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12. Pistes de réflexion
Projet de loi C-11 sur le droit d’auteur (Canada)
Une exception pour le remix/mash up ?
Contenu non commercial généré par l’utilisateur
L'introduction d'un faire use ? 29.21 (1) Ne constitue pas une violation du droit d’auteur le fait, pour une personne
physique, d’utiliser une œuvre ou tout autre objet du droit d’auteur ou une copie de
ceux-ci — déjà publiés ou mis à la disposition du public — pour créer une autre œuvre
L'autorisation d'une dérivation des œuvres ou un autre objet du droit d’auteur protégés et, pour cette personne de même que, si
elle les y autorise, celles qui résident habituellement avec elle, d’utiliser la nouvelle
– œuvre ou le nouvel objet ou d’autoriser un intermédiaire à le diffuser, si les conditions
Un mécanisme qu'on connaît en
suivantes sont réunies :
propriété industrielle (pour les
a) la nouvelle œuvre ou le nouvel objet n’est utilisé qu’à des fins non commerciales,
obtentions végétales ou les ou l’autorisation de le diffuser n’est donnée qu’à de telles fins;
topographies de semi-conducteurs) b) si cela est possible dans les circonstances, la source de l’œuvre ou de l’autre objet
ou de la copie de ceux-ci et, si ces renseignements figurent dans la source, les noms de
– l’auteur, de l’artiste-interprète, du producteur ou du radiodiffuseur sont mentionnés;
(tel le projet de Loi Canadienne en
c) la personne croit, pour des motifs raisonnables, que l’œuvre ou l’objet ou la copie
faveur d'un régime favorable aux
de ceux-ci, ayant servi à la création n’était pas contrefait;
amateurs)
d) l’utilisation de la nouvelle œuvre ou du nouvel objet, ou l’autorisation de le
diffuser, n’a aucun effet négatif important, pécuniaire ou autre, sur l’exploitation —
• Voir billet de Lionel Maurel sur actuelle ou éventuelle — de l’œuvre ou autre objet ou de la copie de ceux-ci ayant servi
à la création ou sur tout marché actuel ou éventuel à son égard, notamment parce que
Owni :
l’œuvre ou l’objet nouvellement créé ne peut s’y substituer.
http://owni.fr/2012/06/20/copier-coller-respirer/
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13. Les licences libres
– Des communautés de créateurs
qui s'organisent dans un esprit
de partage ;
– Un système complet dérivé du
cadre légal ;
– Avec de multiples facettes :
• Creative Commons &
licences libres
• Le danger de l'interdiction
de l'usage commercial
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« Réinventer le droit d'auteur », © 2012 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3

14. S'il faut le réinventer...
Il s'agirait ici de ne plus se limiter à la résolution
des problèmes, mais à proposer un système mieux
adapté à la société :
– En considérant le fait que le droit d'auteur n'est
qu'une solution parmi d'autres (relativement
jeune) ;
– Que la société d'aujourd'hui n'a plus rien à voir
avec celle du XVIIIe siècle
Nécessité :
– de s'interroger sur la finalité du droit d'auteur ;
– de s'inspirer des usages existants ;
– d'anticiper l'impact économique (mais celui ne doit
néanmoins pas être un frein) ;
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15. Quelques ouvrages
Bibliographie Et bien d'autres...
– Smiers, J. & van Schijndel, M. (2011),
Un monde sans copyright... et sans
monopole. Paris :
Framasoft/Framabook,
– Nestel, J., Pasquini, M. & collectif
d'auteurs (2009), La Bataille
Hadopi. Paris : In Libro Veritas.
– Jean B., Option Libre. Du bon usage
des licences libres, Paris,
Framabook, déc. 2011.
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16. Merci
bjean@inno3.fr
est partenaire
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