Investir dans une start-up : les avantages fiscaux

949 vues

Publié le

Investir dans une start-up : un acte financier, un pari entrepreneurial, une aventure humaine, où les avantages fiscaux viennent réduire le risque.
Tout savoir sur le sujet avec KPMG, partenaire d'inovallée dans le projet "Adopte une start-up"

0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
949
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
497
Actions
Partages
0
Téléchargements
8
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Investir dans une start-up : les avantages fiscaux

  1. 1. Investir dans une PME Les avantages fiscaux -
  2. 2. 1. Réduction d’impôt sur le revenu
  3. 3. Les conditions Entreprises soumises à l’IS, Les titres doivent être conservés jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant la souscription, Le capital doit être détenu à 50% au moins par des personnes physiques, © 2013 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets 2 indépendants adhérents de KPMG International Cooperative (“KPMG International”), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo et “cutting through complexity” sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
  4. 4. Les conditions Ne pas dépasser certains seuils : 50 salariés – CA et total bilan < 10 millions, Etre crée depuis moins de 5 ans, Employer au moins 2 salariés à la clôture de son premier exercice suivant la souscription. © 2013 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets 3 indépendants adhérents de KPMG International Cooperative (“KPMG International”), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo et “cutting through complexity” sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
  5. 5. Montant de la réduction d’impôt Réduction d’impôt égal à 18% des versements effectués dans la limite de 50.000 € (100.000 € pour un couple marié ou PACSE). © 2013 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets 4 indépendants adhérents de KPMG International Cooperative (“KPMG International”), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo et “cutting through complexity” sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
  6. 6. Une alternative : l’investissement dans un PEA Pas de taxation des dividendes, Pas de taxation des plus values, Seul le forfait social est du. © 2013 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets 5 indépendants adhérents de KPMG International Cooperative (“KPMG International”), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo et “cutting through complexity” sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
  7. 7. 2. Réduction d’ISF
  8. 8. Les conditions Concerne toutes les PME quelle que soit leur forme juridique, Société non cotée en dessous de certains seuils : • 250 salariés • CA < 50 millions • Bilan < 43 millions, Le capital doit être détenu à 75% par des personnes physiques ou des sociétés répondant à ces critères. © 2013 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets 7 indépendants adhérents de KPMG International Cooperative (“KPMG International”), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo et “cutting through complexity” sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
  9. 9. Les conditions Employer au moins 2 salariés à la clôture du premier exercice suivant la souscription, Les titres doivent être conservés jusqu’au 31 décembre de la 5ème année qui suit la souscription, © 2013 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets 8 indépendants adhérents de KPMG International Cooperative (“KPMG International”), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo et “cutting through complexity” sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
  10. 10. Montant de la réduction d’impôt Réduction d’impôt égal à 50% des versements effectués dans la limite de 45.000 € . © 2013 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets 9 indépendants adhérents de KPMG International Cooperative (“KPMG International”), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo et “cutting through complexity” sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
  11. 11. Le risque d’une cession obligatoire dans le cadre d’un pacte Pas de remise en cause de la réduction ISF, si le produit de cession est réinvesti intégralement dans le délai de 12 mois. © 2013 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets 10 indépendants adhérents de KPMG International Cooperative (“KPMG International”), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo et “cutting through complexity” sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.

×