Les Français et la réforme pénale
Septembre 2013
Résultats
Rappel méthodologique
Institut de sondage : CSA
Recueil des données : par internet
Date : du 24 au 26 septembre 2013
Échan...
Synthèse
• Entre 60 % et 69 % des Français rejettent les principales mesures du projet de réforme
pénale dont la suppressi...
Thème 1
LE JUGEMENT DES FRANCAIS SUR LES
MESURES DU PROJET DE LOI
1. La suppression des
peines plancher
• 45 % des Français sont « très défavorables » à la suppression des peines
plancher
...
1. La suppression des
peines plancher
• Les électeurs de gauche sont partagés et ceux de droite ou sans
préférences partis...
2. La libération sous
contrainte
Favorable : cela permet
d’éviter les sorties sans
suivi ni accompagnement
Défavorable : l...
2. La libération sous
contrainte
• Si les électeurs de gauche sont à peine la moitié à être favorable à
cette mesure, ceux...
3. La contrainte pénale
• 47 % des Français y sont « très défavorables » contre 6 % « très
favorables »
Favorable Défavora...
3. La contrainte pénale
Question : « Etes-vous favorable ou défavorable à la création d'une peine
de « contrainte pénale »...
Thème 2
LES CONSEQUENCES DU PROJET DE LOI
1. L’effet des mesures
• 51 % des Français pensent même que ces mesures ne permettront
« certainement pas » de lutter cont...
1. L’effet des mesures
Proximité politique Oui Non
Gauche 39 % 54 %
Droite 4 % 93 %
Sans préférence 9 % 73 %
1. L’effet des mesures
Ensemble des Français
Une augmentation de la délinquance 50 %
Une baisse de la délinquance 11 %
Ces...
1. L’effet des mesures
Electeurs de
gauche
Electeurs de
droite
CSP -
Une augmentation
de la délinquance 29 % 65 % 57 %
Une...
Thème 3
LA PRIORITE DES FRANCAIS POUR LUTTER
CONTRE LA RECIDIVE
1. La priorité des Français
pour lutter contre la récidive
Ensemble des Français
… de développer, pour les délinquants
réc...
1. La priorité des Français
pour lutter contre la récidive
Electeurs de
gauche
Electeurs de
droite
CSP -
… de développer, ...
Conclusion
Sur le projet de réforme pénale, on note :
• Un rejet assez massif des propositions de la
réforme pénale (entre...
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Entre 60 % et 69 % des Français rejettent les principales mesures du projet de réforme pénale dont la suppression des peines plancher, la création d’une peine de contrainte pénale ou le dispositif de « libération sous contrainte ». 75 % des Français pensent que ces mesures ne permettront pas de lutter contre la récidive des délinquants

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Résultats "Les Français et la Réforme Pénale", Observatoire de l'Institut pour la Justice, avec l'Institut CSA

  1. 1. Les Français et la réforme pénale Septembre 2013 Résultats
  2. 2. Rappel méthodologique Institut de sondage : CSA Recueil des données : par internet Date : du 24 au 26 septembre 2013 Échantillon : national représentatif auprès de 1029 personnes âgées de 18 ans et plus Représentativité de l’échantillon : constitué selon la méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de ménage), après stratification par région et catégorie d’agglomération.
  3. 3. Synthèse • Entre 60 % et 69 % des Français rejettent les principales mesures du projet de réforme pénale dont la suppression des peines plancher, la création d’une peine de contrainte pénale ou le dispositif de « libération sous contrainte ». • 75 % des Français pensent que ces mesures ne permettront pas de lutter contre la récidive des délinquants – 51% des Français pensent même que ces mesures ne permettront « certainement pas » de lutter contre la récidive • 50 % des Français estiment que cela va conduire à une augmentation de la délinquance – 11 % des Français seulement estiment à l’inverse que cela réduira la délinquance • 70 % des Français sont favorables au renforcement de la fermeté des jugements à l’égard des récidivistes pour lutter contre la récidive – 24 % seulement des Français sont pour développer les dispositifs de suivi et de réinsertion en dehors de la prison pour lutter contre la récidive
  4. 4. Thème 1 LE JUGEMENT DES FRANCAIS SUR LES MESURES DU PROJET DE LOI
  5. 5. 1. La suppression des peines plancher • 45 % des Français sont « très défavorables » à la suppression des peines plancher Favorable Opposé Ensemble des Français 22 % 60% Question : « Vous, personnellement, êtes-vous favorable ou défavorable à la suppression des peines plancher ? »
  6. 6. 1. La suppression des peines plancher • Les électeurs de gauche sont partagés et ceux de droite ou sans préférences partisanes sont clairement défavorables à leur suppression Question : « Vous, personnellement, êtes-vous favorable ou défavorable à la suppression des peines plancher ? » Proximité politique Favorable Opposé Gauche 43 % 39 % Droite 8 % 86 % Sans préférence 13 % 56 %
  7. 7. 2. La libération sous contrainte Favorable : cela permet d’éviter les sorties sans suivi ni accompagnement Défavorable : les peines prononcées doivent être exécutées intégralement Ensemble des Français 26 % 66 % Question : « La Ministre de la Justice, Christiane Taubira, a évoqué la mise en place d’un dispositif de « libération sous contrainte », qui vise à libérer davantage de détenus avant la fin de leur peine, sous contrôle des autorités ». Vous y êtes :
  8. 8. 2. La libération sous contrainte • Si les électeurs de gauche sont à peine la moitié à être favorable à cette mesure, ceux de droite ou sans préférence y sont très clairement défavorables Question : « La Ministre de la Justice, Christiane Taubira, a évoqué la mise en place d’un dispositif de « libération sous contrainte », qui vise à libérer davantage de détenus avant la fin de leur peine, sous contrôle des autorités ». Proximité politique Favorable Défavorable Gauche 51 % 44 % Droite 15 % 81 % Sans préférence 15 % 69 %
  9. 9. 3. La contrainte pénale • 47 % des Français y sont « très défavorables » contre 6 % « très favorables » Favorable Défavorable Ensemble des Français 25 % 69 % Question : « La Ministre de la Justice, Christiane Taubira, a annoncé la création d’une peine dite de « contrainte pénale ». Cette peine consisterait à laisser en liberté une personne condamnée, en contrepartie d'un accompagnement et d'une surveillance renforcés. Il s’agirait d’une alternative à l’emprisonnement pour les délinquants risquant une peine allant jusqu'à 5 ans de prison. Etes-vous favorable ou défavorable à la création d'une peine de « contrainte pénale » ?
  10. 10. 3. La contrainte pénale Question : « Etes-vous favorable ou défavorable à la création d'une peine de « contrainte pénale » Proximité politique Favorable Défavorable Gauche 51 % 46 % Droite 12 % 86 % Sans préférence 18 % 68 %
  11. 11. Thème 2 LES CONSEQUENCES DU PROJET DE LOI
  12. 12. 1. L’effet des mesures • 51 % des Français pensent même que ces mesures ne permettront « certainement pas » de lutter contre la récidive Oui Non Ensemble des Français 16 % 75 % Question : « Selon vous, les principales mesurées annoncées par Christiane Taubira (suppression des peines plancher, création de la « contrainte pénale » et mise en place de la « libération sous contrainte ») permettront- elles de lutter efficacement contre la récidive des délinquants ? »
  13. 13. 1. L’effet des mesures Proximité politique Oui Non Gauche 39 % 54 % Droite 4 % 93 % Sans préférence 9 % 73 %
  14. 14. 1. L’effet des mesures Ensemble des Français Une augmentation de la délinquance 50 % Une baisse de la délinquance 11 % Ces mesures n’auront aucun effet 30 % Question : « Et selon vous, si elles étaient adoptées, quel serait l'effet le plus probable de ces mesures ? »
  15. 15. 1. L’effet des mesures Electeurs de gauche Electeurs de droite CSP - Une augmentation de la délinquance 29 % 65 % 57 % Une baisse de la délinquance 28 % 2 % 6 % Ces mesures n’auront aucun effet 34 % 31 % 25% Question : « Et selon vous, si elles étaient adoptées, quel serait l'effet le plus probable de ces mesures ? »
  16. 16. Thème 3 LA PRIORITE DES FRANCAIS POUR LUTTER CONTRE LA RECIDIVE
  17. 17. 1. La priorité des Français pour lutter contre la récidive Ensemble des Français … de développer, pour les délinquants récidivistes, des dispositifs de suivi et de réinsertion en dehors de la prison 24 % … de renforcer la fermeté des jugements visant les délinquants récidivistes et de limiter les remises en liberté 70 % Question : « De manière générale, estimez-vous que la priorité, pour lutter contre la récidive des délinquants est… ? »
  18. 18. 1. La priorité des Français pour lutter contre la récidive Electeurs de gauche Electeurs de droite CSP - … de développer, pour les délinquants récidivistes, des dispositifs de suivi et de réinsertion en dehors de la prison 45 % 13 % 18 % … de renforcer la fermeté des jugements visant les délinquants récidivistes et de limiter les remises en liberté 51 % 83 % 74 % Question : « De manière générale, estimez-vous que la priorité, pour lutter contre la récidive des délinquants est… ? »
  19. 19. Conclusion Sur le projet de réforme pénale, on note : • Un rejet assez massif des propositions de la réforme pénale (entre 60% et 69%) • Une inquiétude considérable sur les conséquences de cette réforme (hausse de la délinquance et de la récidive attendues) • Un renforcement de la demande de fermeté et de protection contre les récidivistes

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