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Girardin industriel, les clefs de la sécurité

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Girardin industriel, les clefs de la sécurité

  1. 1. PlacementsPlacements Défiscalisation Girardin industriel, les clefs de la sécuritéLe Girardin industriel est aujourd’hui impliqué dans divers scandales por-tant atteinte à l’image des monteurs et à celle des conseillers. Pourtantpour Jérôme Devaud, directeur d’Inter Invest, l’investissement a toujours sa place dans uneapproche globale du patrimoine, à condition qu’il soit bien structuré.S ur quels éléments La remise en cause de l’avantage Les scandales qui éclaboussent l’administration fis- fiscal peut aussi malheureuse- actuellement le Girardin ne s’ex- cale peut-elle s’ap- ment provenir d’une escroque- pliquent-ils pas par l’absence de- puyer pour justifier rie. La fraude peut alors résulter réglementation de la profession ?la remise en cause de l’avantage d’opérations fictives, de surfactu- JD : Inter Invest a beaucoup mi-fiscal ? ration du matériel ou lorsque le lité pour la réglementation de laJérôme Devaud : La souscription gérant disparaît avec les fonds profession par voie de presse enen Girardin industriel peut faire collectés. 2008 et 2009. Cette mobilisationcourir différents risques à l’inves- L’investisseur peut enfin être a certainement porté ses fruitstisseur, le risque fiscal et le risque exposé à un risque financier. puisque la Lodeom(1) puis la loi definancier. Le risque fiscal le plus En tant qu’associé d’une SNC, finances pour 2011 ont introduitimportant est le défaut d’exploita- il est solidairement responsa- des mesures visant à encadrertion du matériel, si par exemple le ble et peut alors être appelé à la profession et les conseillersbien n’est pas loué pendant les 5 payer des dommages et intérêts en gestion de patrimoine quians légalement exigés. L’avantage en cas de sinistre causé par un ont obligation d’avoir le statutfiscal sera également confisqué locataire non assuré. Or la fac- Cif. Toutes ces mesures ont étési l’opération ne répond pas aux ture peut atteindre des niveaux renforcées par la loi de financescritères d’éligibilité. Ce serait le importants en présence d’inci- pour 2012. Le législateur imposecas si l’activité du locataire ultra- dents corporels. Pour couvrir ce désormais au monteur de s’ins-marin n’entrait pas dans le champ risque, nous avons d’ailleurs crire dans un registre, de présen-d’application de la loi ou si l’opé- mis en place notre assurance RC ter ses diplômes et de justifier deration a été mise en place sans Parapluie, une exclusivité sur le son expérience professionnelle. Ill’agrément requis. marché. doit par ailleurs être à jour de ses  46  Gestion de Fortune  n° 223- Février 2012
  2. 2. Placements  Défiscalisationobligations fiscales et sociales, sont engouffrés dans des monta-contracter une assurance RC pro, ges qui sont aujourd’hui incrimi-présenter un casier judiciaire nés et qui proposaient pourtantvierge, faire appel à un commis- en début d’année un rendementsaire aux comptes et signer une autour de 68 %  ! Ces pratiquescharte de déontologie. doivent forcément éveiller les  soupçons.Qu’attendez-vous maintenant du  législateur ? Que doit conseiller le CGP lors-JD : La réglementation de la pro- Jérome Devaud que l’investissement de son clientfession est en marche mais nous Inter Invest suscite l’intérêt de l’administra-n’en sommes qu’aux balbutie- tion fiscale ?ments. Les contraintes peuvent bon déroulement des opérations JD : Lorsque l’administration fis-être davantage renforcées. Il fau- à des milliers de kilomètres en cale procède à une demande dedrait par exemple que la RC pro sous-traitant l’activité  ? Soit on renseignement ou à un contrôleexigée couvre un montant qui soit est monteur, soit on ne l’est pas. fiscal, notre service juridique peuten cohérence avec les investisse- La loi de finances pour 2012 a par venir en appui du conseiller. Nousments sous gestion, ce qui n’est ailleurs supprimé l’article qui im- allons prendre en charge le dos-pas le cas aujourd’hui. posait de respecter les contraintes sier de son client et fournir tousLe législateur pourrait égale- Cif. Nous ne savons pas encore les éléments de réponse réclamés.ment interdire la sous-traitance. s’il s’agit d’une volonté du légis- Une notification de redressementDe nombreuses sociétés qui lateur ou bien d’une négligence peut également être envoyée parproposent des opérations en loi mais la situation doit être clari- les services fiscaux. A nous alorsGirardin industriel sont en fait fiée. Au-delà de la réglementa- d’apporter les bons arguments etbasées en France métropolitaine tion, il convient de continuer no- de prouver l’éligibilité de l’opéra-et achètent des dossiers à des so- tre travail de pédagogie auprès tion. Nous aiderons le client dansciétés locales dans les Dom-Com. des conseillers. Leur naïveté per- les démarches à accomplir si laComment alors appréhender cor- met aux monteurs peu scrupuleux saisie du tribunal administratifrectement le produit et suivre le d’asseoir leur projet. Certains se est nécessaire.   47  Gestion de Fortune  n° 223- Février 2012
  3. 3. Placements La réglementation de la profession est en marche mais nous n’en sommes qu’aux balbutiementsComment les CGP peuvent-ils s’as- n’ont pas été contrôlés au préala- Que diriez-vous aux conseillerssurer de l’authenticité du montage ? ble par l’administration fiscale ? méfiants et trompés pour qu’ilsJD : Le monteur doit faire preuve JD : Même si l’éligibilité de préconisent à nouveau du Girar-de transparence absolue. Le vé- l’opération est validée dans din industriel ?hicule d’investissement est par le cadre d’une opération avec JD : Le Girardin industriel estnature risqué, il est donc néces- agrément, la remise en cause de un outil exclusivement fiscal quisaire de mettre à la disposition du la réduction d’impôt est toujours est pertinent dans le contexte deconseiller et de ses clients tous les possible en cas de défaillance durcissement de la fiscalité. Endocuments qui vont pouvoir les de la société ultra-marine qui dépit du plafonnement spécifi-rassurer. Au sein d’Inter Invest, le n’est en effet pas à l’abri d’un que et global des niches fiscales,conseiller va avoir accès via son éventuel problème financier. l’investissement offre des renta-compte partenaire internet à tou- Un écueil qui prend encore plus bilités toujours aussi attractiveste une batterie d’informations sur d’importance dans les montages et ce, dès l’année qui suit la sous-les SNC souscrites par ses clients, avec agrément puisque la re- cription. Cette réduction one shotsur les locataires ultra-marins et qualification fiscale peut alors permet alors au conseiller de mo-sur le matériel financé. être totale, ce qui n’est pas le duler chaque année le montantDans le même ordre d’idée, l’ab- cas dans les opérations de plein de l’investissement en fonction desence du monteur dans les Dom- droit. la situation fiscale de son client,Com doit attirer la méfiance du Pour ces opérations d’un mon- sachant que le ticket d’entrée estCGP. Etre présent sur place per- tant beaucoup plus faible, la relativement accessible, dès 5 000met au monteur de vérifier la véra- mutualisation du risque est en euros pour nos produits. Enfin, no-cité du montage. Le conseiller doit effet assurée puisque la SNC tre produit G3F garantit à l’inves-s’assurer également que le four- loue les matériels productifs à tisseur de bénéficier de sa réduc-nisseur est expérimenté et qu’il a plusieurs locataires. tion d’impôt quoi qu’il arrive, tousdéjà mené à bien des opérations Autre point faible, le Girardin les risques fiscaux et financiersjusqu’à leur terme. Il n’est pas trop avec agrément est soumis à des étant couverts.compliqué de trouver les monteurs contraintes supplémentaires. Lequi ont eu par le passé des ennuis locataire ultra-marin doit par Propos recueillis par Lucie Portejoie navec le fisc ou la justice et ceux au exemple créer un certain nombrecontraire qui n’en ont jamais eu. d’emplois qu’il doit respecter tout Note  au long du montage même en (1) a loi pour le développement éco- LEst-ce un bon réflexe d’éviter les cas de dégradation de l’activité nomique des Outre-Mer a été votéedossiers sans agrément puisqu’ils économique. en 2009  48  Gestion de Fortune  n° 223- Février 2012

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