La propriété intellectuelle et les chimistes Isabelle Pelletier, Ph.D.
Mise en garde <ul><li>Le contenu de ce cours ne constitue pas un avis juridique. Seules les règles générales sont discutée...
Goudreau Gage Dubuc <ul><li>Fondé en 1966.  </li></ul><ul><li>Composé d'une équipe de juristes, de scientifiques, d'agents...
La propriété intellectuelle (P.I.) <ul><li>Droits qui découlent de l’activité intellectuelle dans les domaines industriel,...
Exemple Brevet sur ce mécanisme Dessin industriel  pour le « design » du siège Marque de commerce ski-doo Secret commercia...
Des situations que vous pourriez rencontrer: <ul><li>Vous êtes l’inventeur d’un nouveau produit / procédé, et désirez un b...
D’autres situations... <ul><li>Vous devez prendre part à un litige concernant des brevets. </li></ul><ul><li>Vous connaiss...
Plan <ul><li>Les marques de commerce </li></ul><ul><li>Les secrets commerciaux </li></ul><ul><li>Les brevets </li></ul><ul...
Les marques de commerce
Exemples
Démarquez-vous dans la foule! <ul><li>Une marque de commerce identifie et distingue les produits/services d’une entreprise...
L’importance des marques <ul><li>La réussite d’une entreprise dépend en grande partie de l'image qu’elle projette.  </li><...
Les 10 marques valant le plus dans le monde <ul><ul><li>Données tirées du Best Global Brands 2007 Interbrand Report </li><...
Identification des marques <ul><li>Il faut indiquer au public qu'un mot, symbole, logo ou autre est une marque de commerce...
Marque déposée <ul><li>Une &quot;marque déposée&quot; est une marque inscrite sur le registre national des marques de comm...
Marque non déposée <ul><li>Les abréviations TM (Trade-mark) et MC (Marque de commerce) indiquent une marque de commerce.  ...
Les secrets commerciaux
Qu’est ce qu’un secret commercial <ul><li>Information utilisée par une entreprise, qui lui confère un avantage concurrenti...
Quoi faire pour protéger le secret? <ul><li>Entente de confidentialité </li></ul><ul><li>Obligation de discrétion </li></u...
Quand vaut-il mieux garder le secret? <ul><li>Un produit dont le « reverse engineering » est impossible.  </li></ul><ul><u...
Exemple <ul><li>Jusqu’à maintenant, on pensait qu’il fallait au moins être à 150°C pour qu’un procédé de fabrication d’un ...
Les risques de ne pas breveter <ul><li>Vous n’avez aucun droit d’empêcher les autres de pratiquer l’invention. </li></ul><...
Les brevets   Qu’est-ce qu’un brevet?  Pourquoi est-ce que les brevets existent?
Pourquoi les brevets? <ul><li>Imaginons un monde sans brevet… </li></ul><ul><ul><li>Inventeur indépendant. </li></ul></ul>...
Quiproquo <ul><li>En tant que société, nous acceptons  de donner un « monopole » à l’inventeur  pendant une certaine pério...
Donc… <ul><li>Encourager les investissements l’innovation et la R&D. </li></ul><ul><ul><li>Emplois </li></ul></ul><ul><li>...
Qu’est-ce qu’un brevet? <ul><li>Titre délivré par un gouvernement  à un  inventeur   et qui, sous  certaines conditions , ...
Les brevets   Droit exclusif d’exploitation
Droit d’exclusion vs liberté d’exploitation <ul><li>Un brevet donne le droit d’empêcher les tiers de pratiquer l’invention...
Exemple <ul><li>Vous avez un brevet pour un nouvel insecticide que vous avez inventé et qui comprend les composés A et B. ...
Droit d’exclusion <ul><li>La protection accordée par un brevet englobe: </li></ul><ul><ul><li>la fabrication de l’inventio...
Exercice - 1 <ul><li>Le  composé A  est breveté au Canada, pouvez-vous: </li></ul><ul><ul><li>fabriquer A </li></ul></ul><...
Exercice - 2 <ul><li>Le composé B est un médicament connu depuis longtemps.  </li></ul><ul><ul><li>On a récemment inventé ...
Exercice - 3 <ul><li>Le composé C est un hydratant pour la peau connu depuis longtemps dont on a récemment découvert et br...
« Exception » pour la recherche universitaire <ul><li>Fabriquer et utiliser un instrument breveté (e.g. un spectromètre). ...
Les brevets L’invention
L’invention <ul><li>Formes de vie «haute»: </li></ul><ul><ul><li>Humain avec mutation génétique jamais rencontrée auparava...
Invention vs découverte <ul><li>Vous découvrez que le mécanisme d’action d’un médicament anti-douleur connu n’est pas ce q...
L’invention (suite) <ul><li>L’invention peut être: </li></ul><ul><ul><li>Un produit  </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>Nouvel...
Critères de brevetabilité <ul><li>Nouveauté </li></ul><ul><li>Inventivité </li></ul><ul><li>Utilité </li></ul>
La nouveauté <ul><li>L’invention doit être nouvelle  </li></ul><ul><ul><li>rien d'identique ne doit jamais avoir été acces...
Attention! <ul><li>Affiches et présentations lors de congrès. </li></ul><ul><li>« Abstract » publié sur site internet d’un...
L’évidence <ul><li>L’invention doit faire preuve d’activité inventive. </li></ul><ul><li>L’invention ne peut pas découler ...
Évidence… suite <ul><li>Grosse molécule pharmaceutique connue ayant un groupement méthyle à la position 8. Vous remplacez ...
L’utilité <ul><li>Une invention doit produire un résultat essentiellement économique: </li></ul><ul><ul><li>un produit ven...
Aussi brevetable <ul><li>Une méthode inventive d'utiliser un « objet » connu pour produire un produit vendable. </li></ul>...
L’utilité… suite <ul><li>N’est pas brevetable: </li></ul><ul><ul><li>un objet dont l'utilisation n'est pas apparente à la ...
Les brevets Que faire pour obtenir un brevet?
Se taire! <ul><li>Il ne faut pas oublier les critères de nouveauté et d’inventivité. </li></ul><ul><ul><li>Vos travaux pré...
Est-ce que ça vaut la peine? <ul><li>Un brevet, ça coûte cher.  </li></ul><ul><li>C’est un investissement qui doit rapport...
Écrire une description de votre invention  <ul><li>Décrire l’invention. </li></ul><ul><li>Décrire ce qui est (à votre avis...
Rencontre avec un agent de brevets <ul><li>Présenter votre invention. </li></ul><ul><ul><li>L’agent vous posera des questi...
Recherche de brevetabilité <ul><li>Deux volets: </li></ul><ul><ul><li>Recherche de documents par l’inventeur et/ou par l’a...
Établissement des possibilité de protection <ul><li>Le but de l’agent sera de définir l’invention le plus largement possib...
Où breveter? <ul><li>Un brevet est un document national. </li></ul><ul><ul><li>Ainsi, un brevet canadien n’est valide qu’a...
Types de demandes de brevet <ul><li>Demande provisoire </li></ul><ul><li>Demande « internationale » PCT </li></ul><ul><ul>...
Rédaction de la demande de brevet <ul><li>L’agent écrira une première ébauche. </li></ul><ul><ul><li>Il y aura probablemen...
Poursuite des demandes <ul><li>Une fois déposées, les demandes seront examinées par des examinateurs travaillant dans les ...
Délivrance/refus des brevets <ul><li>Il y aura probablement plus d’une lettre de rejet. </li></ul><ul><ul><li>Ça peut dure...
Les brevets On vous a copié ! Que faites-vous?
Que faire? <ul><li>Évaluer s’il y a contrefaçon, faire des tests, etc. </li></ul><ul><li>Contacter un avocat spécialisé en...
Les chimistes à la cour <ul><li>Vous pourriez être appelé à vous présenter en cour en tant que: </li></ul><ul><ul><li>témo...
Les brevets   À quoi ça ressemble un brevet?
Page couverture
Les parties d’un brevet <ul><li>La description : </li></ul><ul><ul><li>doit permettre à la personne versée dans l’art de r...
La P.I. et vous Êtes vous vraiment un inventeur?
Les règles générales  <ul><li>Est un inventeur au sens de la loi: </li></ul><ul><ul><li>Une personne ayant apporté une con...
Les risques… <ul><li>Le brevet pourrait être jugé invalide par la cour fédérale: </li></ul><ul><ul><li>lors d’une action e...
Ce qu’il ne faut pas faire : <ul><li>Nommer un collègue qui n’est pas un inventeur pour lui faire plaisir. </li></ul><ul><...
La P.I. et vous Êtes-vous le propriétaire de votre invention?
Les règles générales <ul><li>En général,  </li></ul><ul><ul><li>l’inventeur est le propriétaire de son invention. </li></u...
Les contrats de travail <ul><li>Que faut-il surveiller dans son contrat de travail: </li></ul><ul><ul><li>À qui appartiend...
La P.I. et vous Comment bien tenir son cahier de labo?
Le pourquoi <ul><li>Certaines juridictions (dont les USA) accordent un brevet:  </li></ul><ul><ul><li>non pas à la premièr...
Et le comment <ul><li>Utiliser des cahiers de labo numérotés et paginés. </li></ul><ul><li>Utiliser une nouvelle page à ch...
La P.I. et vous Vous voulez faire une carrière en P.I.?
Transfert de technologie <ul><li>Rôle: </li></ul><ul><ul><li>Faire le lien entre les inventeurs et les agents de brevets. ...
Examinateur à l’OPIC <ul><li>Examinateur à l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada ( cipo.gc.ca ). </li></ul><ul...
Agent de brevets  – Description de tâches <ul><li>Recevoir les inventeurs et comprendre leurs inventions. </li></ul><ul><l...
Agent de brevets – milieux de travail <ul><li>Grand cabinet d’avocat ayant une branche en P.I. </li></ul><ul><li>Cabinet s...
Avantage ou inconvénient??? <ul><li>Additifs chimiques industriels </li></ul><ul><li>Agents contrastants </li></ul><ul><li...
Compétences <ul><li>Avoir le goût et être capable de travailler dans tous les domaines de la chimie et même plus. </li></u...
Formation nécessaire <ul><li>2 types de formation </li></ul><ul><ul><li>Baccalauréat en chimie + baccalauréat en droit. </...
Personnalité <ul><li>Travail de bureau (pas de labo). </li></ul><ul><li>Travail majoritairement individuel. </li></ul><ul>...
Cheminement de carrière (en cabinet) <ul><li>Agent de brevets en formation </li></ul><ul><ul><li>Occupe progressivement to...
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Mes diapositives pour un cours de 3 heures que je donne aux étudiants en chimie de l\'Université de Montréal à chaque année.

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  • Droits d’auteur Dessins industriels Topographies de circuits intégrés Obtentions végétales Poser la questions: Qu’est-ce qu’une marque / secret / brevet ???
  • Il peut s’agir:  d’un ou plusieurs m ot s , d’un slogan, d’un symbole, d’un dessin, d’un personnage, d’un logo, d’une forme ou combinaison de ceux-ci.
  • EXEMPLE -- APPLE
  • Droits d’auteur Dessins industriels Topographies de circuits intégrés Obtentions végétales Poser la questions: Qu’est-ce qu’une marque / secret / brevet ???
  • Lorsqu’il est question de la protection du secret commercial, ce qui importe avant tout c’est que celui-ci demeure secret . À cette fin, on peut prendre des moyens matériels ou mettre en place des procédures organisationnelles . On peut par exemple contrôler les accès, placer les documents confidentiels dans un coffre-fort ou dans un coffret de sûreté, mettre en place des systèmes de sécurité informatique, faire signer des ententes juridiques . Assurer le traitement de l’information confidentielle suivant le principe du «  besoin de savoir  ». Des ententes de confidentialité ou de non-divulgation doivent être utilisées lorsque des renseignements sont communiqués à des clients, à des fournisseurs ou à des associés actuels ou éventuels . En général, les contrats de licence comportent également des clauses de confidentialité . Certaines personnes, par exemple des employés, des mandataires, des dirigeants et des administrateurs de société, ont une obligation de discrétion . Mais il est habituellement plus prudent de renforcer cette obligation juridique au moyen d’une entente écrite et d’une politique d’entreprise. Le document juridique servira au moins à rappeler ses responsabilités juridiques à la personne concernée. Un secret commercial peut avoir une durée illimitée . C’est là que réside le principal avantage d’un secret commercial . Par exemple, la formule originale pour Coca-Cola a été créée il y a cent ans . Et c’est encore un secret. Mais c’est aussi le grand défaut des secrets commerciaux : dès qu’il n’y a plus de confidentialité, le secret perd toute sa valeur . Un secret qui ne peut être facilement découvert a beaucoup plus de valeur qu’un secret dont on peut facilement remonter à la source , soit à partir de documents publiés ou d’un produit. Si, dans une industrie particulière, tout le monde connaît les principaux clients et fournisseurs, les listes de clients et de fournisseurs – censées être un secret commercial – n’ont pas une grande valeur commerciale .
  • certificat d’obtention végétale
  • Voir l’exemple de brevet.
  • regarder l’exemple de brevet ensemble
  • Cours Propriété Intellectuelle

    1. 1. La propriété intellectuelle et les chimistes Isabelle Pelletier, Ph.D.
    2. 2. Mise en garde <ul><li>Le contenu de ce cours ne constitue pas un avis juridique. Seules les règles générales sont discutées ici et il existe de nombreuses exceptions et circonstances particulières. </li></ul><ul><li>Il reste des zones grises dans la loi. </li></ul><ul><li>L’interprétation de la loi peut changer en fonction des décisions des cours provinciales et fédérales. </li></ul>
    3. 3. Goudreau Gage Dubuc <ul><li>Fondé en 1966. </li></ul><ul><li>Composé d'une équipe de juristes, de scientifiques, d'agents de marques et de brevets. </li></ul><ul><li>Notre expertise englobe notamment : </li></ul><ul><ul><li>l'informatique, </li></ul></ul><ul><ul><li>les télécommunications, </li></ul></ul><ul><ul><li>la biotechnologie, </li></ul></ul><ul><ul><li>la biochimie, </li></ul></ul><ul><ul><li>la pharmacologie, </li></ul></ul><ul><ul><li>la mécanique, </li></ul></ul><ul><ul><li>l'électricité, </li></ul></ul><ul><ul><li>l'électronique et </li></ul></ul><ul><ul><li>la chimie. </li></ul></ul>
    4. 4. La propriété intellectuelle (P.I.) <ul><li>Droits qui découlent de l’activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique. </li></ul><ul><ul><li>Brevets </li></ul></ul><ul><ul><li>Droits d’auteur </li></ul></ul><ul><ul><li>Dessins industriels </li></ul></ul><ul><ul><li>Marques de commerce </li></ul></ul><ul><ul><li>Secrets commerciaux </li></ul></ul><ul><ul><li>Topographies de circuits intégrés </li></ul></ul><ul><ul><li>Obtention végétales </li></ul></ul>
    5. 5. Exemple Brevet sur ce mécanisme Dessin industriel pour le « design » du siège Marque de commerce ski-doo Secret commercial sur la formule pour la couleur jaune Droits d’auteur sur l’image de l’abeille Topographie de circuits intégrés pour le circuit contrôlant l’accélération
    6. 6. Des situations que vous pourriez rencontrer: <ul><li>Vous êtes l’inventeur d’un nouveau produit / procédé, et désirez un brevet. </li></ul><ul><ul><li>Vous avez inventé: </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>dans le cadre de vos études, </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>dans le cadre de votre emploi, ou </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>par les soirs dans votre garage! </li></ul></ul></ul><ul><li>Vous devez interpréter des brevets pour votre employeur ou lui donner un avis de contrefaçon. </li></ul><ul><li>Vous devez créer un nouveau produit / procédé qui « contourne » un brevet déjà existant. </li></ul>
    7. 7. D’autres situations... <ul><li>Vous devez prendre part à un litige concernant des brevets. </li></ul><ul><li>Vous connaissez certains des secrets de commerce de votre employeur. </li></ul><ul><li>Vous devez gérer le portfolio de brevets de votre employeur. </li></ul><ul><li>Votre avez un contrat d’emploi. </li></ul><ul><li>Vous voulez faire une carrière en P.I. </li></ul>
    8. 8. Plan <ul><li>Les marques de commerce </li></ul><ul><li>Les secrets commerciaux </li></ul><ul><li>Les brevets </li></ul><ul><li>La P.I. et vous </li></ul><ul><ul><li>Contrat de travail. </li></ul></ul><ul><ul><li>Carrières en P.I. </li></ul></ul>
    9. 9. Les marques de commerce
    10. 10. Exemples
    11. 11. Démarquez-vous dans la foule! <ul><li>Une marque de commerce identifie et distingue les produits/services d’une entreprise de ceux des concurrents. </li></ul><ul><li>Une marque de commerce contribue à établir l’identité de l’entreprise sur le marché. </li></ul><ul><li>Une marque de commerce représente non seulement les produits/services d’une entreprise, mais aussi sa réputation. </li></ul><ul><li>Une marque doit donc être originale et devenir distinctive dans l'esprit des consommateurs. </li></ul>
    12. 12. L’importance des marques <ul><li>La réussite d’une entreprise dépend en grande partie de l'image qu’elle projette. </li></ul><ul><li>Même si une entreprise offre un excellent produit/service, si elle ne se distingue pas des autres, les consommateurs potentiels vont probablement la perdre de vue en faveur d’un compétiteur avec une plus grande présence. </li></ul><ul><li>Certaines entreprises dépensent des millions de dollars à nourrir leurs identités d'entreprise. </li></ul>
    13. 13. Les 10 marques valant le plus dans le monde <ul><ul><li>Données tirées du Best Global Brands 2007 Interbrand Report </li></ul></ul>23,568 Mercedes 10 29,210 Disney 9 29,398 McDonald’s 8 30,954 Intel 7 32,070 Toyota 6 33,696 Nokia 5 51,569 GE 4 57,091 IBM 3 58,709 Microsoft 2 65,324 Coca-Cola 1 Valeur en 2007 (Millions US$) Marque Rang
    14. 14. Identification des marques <ul><li>Il faut indiquer au public qu'un mot, symbole, logo ou autre est une marque de commerce.  </li></ul><ul><ul><li>® , TM, MD ou MC </li></ul></ul><ul><li>Cela est aussi une mise en garde pour les compétiteurs. </li></ul><ul><ul><li>Il ne doivent pas adopter une marque identique ou semblable susceptible de créer de la confusion dans l'esprit des consommateurs.  </li></ul></ul>
    15. 15. Marque déposée <ul><li>Une &quot;marque déposée&quot; est une marque inscrite sur le registre national des marques de commerce. </li></ul><ul><ul><li>Ensuite son titulaire peut apposer à proximité de celle-ci les signes </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>® (Registered Trade-mark) </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>MD (Marque déposée). </li></ul></ul></ul><ul><ul><li>Aucune loi n'oblige le propriétaire d'une marque enregistrée à apposer un tel signe. </li></ul></ul><ul><li>L'enregistrement d'une marque de commerce donne le droit exclusif d'utiliser la marque dans tout le Canada pendant 15 ans. </li></ul><ul><ul><li>L'enregistrement est par la suite renouvelable tous les 15 ans. </li></ul></ul>
    16. 16. Marque non déposée <ul><li>Les abréviations TM (Trade-mark) et MC (Marque de commerce) indiquent une marque de commerce. </li></ul><ul><li>Cela ne signifie pas qu'il s'agit d'une marque déposée . </li></ul><ul><li>Utilisation recommandée durant le délai entre le dépôt d'une demande d'enregistrement d'une marque et la date effective de son enregistrement. </li></ul><ul><li>On peut choisir de ne pas déposer une marque. Selon les circonstances, ces marques non-déposées peuvent jouir d'une certaine protection (Code Civil et Common Law). Dans ce cas, il est avantageux d’utiliser les signe TM ou MC. Cela indique publiquement une volonté d'empêcher l'emploi de toute autre marque semblable par des concurrents. </li></ul>
    17. 17. Les secrets commerciaux
    18. 18. Qu’est ce qu’un secret commercial <ul><li>Information utilisée par une entreprise, qui lui confère un avantage concurrentiel, et qui est gardée secrète. </li></ul><ul><li>Information concernant: </li></ul><ul><ul><li>formulation, </li></ul></ul><ul><ul><li>dispositif, </li></ul></ul><ul><ul><li>composé, </li></ul></ul><ul><ul><li>procédé, ou </li></ul></ul><ul><ul><li>autres (clients, prix, fournisseurs, etc.). </li></ul></ul><ul><li>La durée de la protection est illimitée. </li></ul><ul><li>Si le secret commercial est divulgué, il n’y a plus de protection. </li></ul>
    19. 19. Quoi faire pour protéger le secret? <ul><li>Entente de confidentialité </li></ul><ul><li>Obligation de discrétion </li></ul><ul><ul><li>employés </li></ul></ul><ul><ul><li>mandataires </li></ul></ul><ul><ul><li>dirigeants et administrateurs </li></ul></ul><ul><li>Moyens matériels / procédures organisationnelles: </li></ul><ul><ul><li>contrôler les accès </li></ul></ul><ul><ul><li>placer les documents confidentiels dans un coffre-fort </li></ul></ul><ul><ul><li>mettre en place des systèmes de sécurité informatique </li></ul></ul>
    20. 20. Quand vaut-il mieux garder le secret? <ul><li>Un produit dont le « reverse engineering » est impossible. </li></ul><ul><ul><li>Les compétiteurs seront incapables de reproduire le produit en question. (Ex: Coca-Cola) </li></ul></ul><ul><li>Un procédé, une méthode pour manufacturer un produit de manière plus rentable. </li></ul><ul><ul><li>Le « reverse engineering » du produit manufacturé ne permet pas de remonter au procédé plus rentable en question. </li></ul></ul><ul><li>Il est possible de maintenir le secret. </li></ul>
    21. 21. Exemple <ul><li>Jusqu’à maintenant, on pensait qu’il fallait au moins être à 150°C pour qu’un procédé de fabrication d’un produit chimique utilisé par votre employeur fonctionne. </li></ul><ul><li>Vous avez trouvé qu’en baissant la température à 35°C et en ajoutant un peu d’acide sulfurique, vous pouvez doubler le rendement. </li></ul><ul><li>La nature du produit chimique vendu, sa pureté et ses autres caractéristiques ne changent pas du tout. </li></ul>
    22. 22. Les risques de ne pas breveter <ul><li>Vous n’avez aucun droit d’empêcher les autres de pratiquer l’invention. </li></ul><ul><li>Quelqu’un d’autre peut découvrir l’invention indépendamment de vous et la breveter. </li></ul><ul><ul><li>Vous ne pourrez plus pratiquer l’invention à l’avenir. </li></ul></ul><ul><li>Si le secret est éventé: </li></ul><ul><ul><li>L’entreprise ne possède plus son avantage commercial. </li></ul></ul><ul><ul><li>Dans la plupart des cas, la seule chose à faire consiste à réclamer des dommages/intérêts à la personne qui a divulgué l’information. </li></ul></ul>
    23. 23. Les brevets Qu’est-ce qu’un brevet? Pourquoi est-ce que les brevets existent?
    24. 24. Pourquoi les brevets? <ul><li>Imaginons un monde sans brevet… </li></ul><ul><ul><li>Inventeur indépendant. </li></ul></ul><ul><ul><li>Compagnie de vernis à plancher. </li></ul></ul><ul><ul><li>Compagnie pharmaceutique. </li></ul></ul>
    25. 25. Quiproquo <ul><li>En tant que société, nous acceptons de donner un « monopole » à l’inventeur pendant une certaine période . </li></ul><ul><ul><li>Nous allons probablement payer plus cher pour le produit breveté durant cette période parce qu’il n’y a pas de compétition. </li></ul></ul><ul><li>En échange, l’inventeur doit fournir une description complète de l’invention. Après la période de monopole, tout le monde pourra se servir de la description et sera libre de fabriquer, utiliser et vendre ces produits. </li></ul>
    26. 26. Donc… <ul><li>Encourager les investissements l’innovation et la R&D. </li></ul><ul><ul><li>Emplois </li></ul></ul><ul><li>Améliorer la compétitivité des entreprises. </li></ul><ul><li>Permet la création d’entreprises (par des inventeurs). </li></ul><ul><li>C’est une r econnaissance de l’importance des travaux et de la contribution de l’inventeur. </li></ul>
    27. 27. Qu’est-ce qu’un brevet? <ul><li>Titre délivré par un gouvernement à un inventeur et qui, sous certaines conditions , confère à cet inventeur un droit exclusif d'exploitation de l’invention pour un temps déterminé. </li></ul>
    28. 28. Les brevets Droit exclusif d’exploitation
    29. 29. Droit d’exclusion vs liberté d’exploitation <ul><li>Un brevet donne le droit d’empêcher les tiers de pratiquer l’invention. </li></ul><ul><ul><li>Les tiers ne doivent pas contrefaire votre brevet. </li></ul></ul><ul><li>Un brevet ne donne pas le droit de pratiquer l’invention soit même. </li></ul><ul><ul><li>On peut contrefaire soi-même le brevet d’un tiers en pratiquant sa propre invention brevetée. </li></ul></ul>
    30. 30. Exemple <ul><li>Vous avez un brevet pour un nouvel insecticide que vous avez inventé et qui comprend les composés A et B. </li></ul><ul><ul><li>A est breveté par un tiers. </li></ul></ul><ul><ul><li>Vous ne pouvez donc pas vendre votre insecticide sans contrefaire le brevet portant sur A. </li></ul></ul><ul><ul><li>Demande de licence au breveté. </li></ul></ul><ul><li>Comment s’assurer qu’on ne copie personne et ne risque rien en lançant notre nouveau produit? </li></ul><ul><li>Recherche en liberté d’exploitation par un agent de brevets. </li></ul>
    31. 31. Droit d’exclusion <ul><li>La protection accordée par un brevet englobe: </li></ul><ul><ul><li>la fabrication de l’invention, </li></ul></ul><ul><ul><li>l’utilisation de l’invention, et </li></ul></ul><ul><ul><li>la vente et l’importation de l’invention </li></ul></ul><ul><li>Ainsi, si une molécule est brevetée, on ne peut pas: </li></ul><ul><ul><li>la fabriquer, </li></ul></ul><ul><ul><li>l’utiliser, </li></ul></ul><ul><ul><li>la vendre ou l’importer au Canada. </li></ul></ul>
    32. 32. Exercice - 1 <ul><li>Le composé A est breveté au Canada, pouvez-vous: </li></ul><ul><ul><li>fabriquer A </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>dans une usine canadienne? </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>et l’utiliser ensuite comme intermédiaire pour fabriquer un autre composé que vous désirez vendre? </li></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>outre-mer? </li></ul></ul></ul><ul><ul><li>acheter A d’un fabricant outre-mer et: </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>l’utiliser dans votre usine de Hong-Kong? </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>le revendre au Canada? </li></ul></ul></ul><ul><ul><li>acheter A du breveté et : </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>l’utiliser dans une usine canadienne? </li></ul></ul></ul>
    33. 33. Exercice - 2 <ul><li>Le composé B est un médicament connu depuis longtemps. </li></ul><ul><ul><li>On a récemment inventé et breveté une nouvelle méthode de fabrication de ce composé qui est 10x plus efficace que la méthode utilisée jusqu’à maintenant. </li></ul></ul><ul><ul><li>Pouvez-vous: </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>fabriquer B avec la nouvelle méthode au Canada? </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>fabriquer B avec la nouvelle méthode (B’’) à l’étranger? </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>importer ce produit au Canada? </li></ul></ul></ul></ul>
    34. 34. Exercice - 3 <ul><li>Le composé C est un hydratant pour la peau connu depuis longtemps dont on a récemment découvert et breveté l’usage en tant qu’antidouleur, pouvez-vous: </li></ul><ul><ul><ul><li>fabriquer ou importer C au Canada? </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>vendre C </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>en tant qu’hydratant pour la peau? </li></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>en tant qu’antidouleur? </li></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>en tant qu’hydratant pour la peau tout en indiquant sur le produit que celui-ci peut aussi soulager la douleur? </li></ul></ul></ul></ul>
    35. 35. « Exception » pour la recherche universitaire <ul><li>Fabriquer et utiliser un instrument breveté (e.g. un spectromètre). </li></ul><ul><li>Synthétiser/utiliser une molécule brevetée. </li></ul><ul><li>Attention: </li></ul><ul><ul><li>Cette exemption a été « attaquée » aux États-Unis par les fabricants d’outils de recherche. </li></ul></ul><ul><ul><li>La tendance pourrait se poursuivre au Canada. </li></ul></ul>
    36. 36. Les brevets L’invention
    37. 37. L’invention <ul><li>Formes de vie «haute»: </li></ul><ul><ul><li>Humain avec mutation génétique jamais rencontrée auparavant. </li></ul></ul><ul><ul><li>Nouvelle race de chien. </li></ul></ul><ul><ul><li>Une plante récemment découverte à Bora Bora. </li></ul></ul><ul><ul><li>Une nouvelle variété de maïs. </li></ul></ul><ul><li>Autres: </li></ul><ul><ul><li>Un nouveau théorème mathématique. </li></ul></ul><ul><ul><li>Une loi de la nature. </li></ul></ul><ul><ul><li>Méthode pour faire une opération à cœur ouvert de manière plus sécuritaire. </li></ul></ul>
    38. 38. Invention vs découverte <ul><li>Vous découvrez que le mécanisme d’action d’un médicament anti-douleur connu n’est pas ce qu’on pensait précédemment. </li></ul><ul><li>Vous découvrez la loi physique qui régit tout l’univers. </li></ul><ul><li>Vous découvrez qu’une molécule déjà connue est un excellent insecticide. </li></ul>
    39. 39. L’invention (suite) <ul><li>L’invention peut être: </li></ul><ul><ul><li>Un produit </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>Nouvelle molécule anticancéreuse. </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Nouveau catalyseur pour les procédés pétrochimiques. </li></ul></ul></ul><ul><ul><li>Une méthode de fabrication </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>Nouvelle méthode de fabrication du colle industrielle plus efficace. </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Nouvelle méthode de fabrication de papier plus écologique. </li></ul></ul></ul><ul><ul><li>Un usage, méthode d’usage </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>Usage d’un nouveau polymère insecticide pour fabriquer des filets chasse-moustiques. </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Méthode d’utilisation d’une molécule déjà connue pour un nouvel usage. </li></ul></ul></ul>
    40. 40. Critères de brevetabilité <ul><li>Nouveauté </li></ul><ul><li>Inventivité </li></ul><ul><li>Utilité </li></ul>
    41. 41. La nouveauté <ul><li>L’invention doit être nouvelle </li></ul><ul><ul><li>rien d'identique ne doit jamais avoir été accessible à la connaissance du public, </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>par quelque moyen que ce soit (écrit, oral, utilisation par le public ou à la vue du public, etc.), </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>où que ce soit, </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>quand que ce soit. </li></ul></ul></ul><ul><li>Le demandeur doit être le premier à déposer une demande de brevet sur cette invention (Exception: États-unis). </li></ul><ul><li>Les divulgations faites en vertu d’entente de confidentialité ne sont pas un obstacle à la brevetabilité. </li></ul>« The gadget », Projet Manhattan première bombe atomique jamais testée
    42. 42. Attention! <ul><li>Affiches et présentations lors de congrès. </li></ul><ul><li>« Abstract » publié sur site internet d’un journal avant la parution papier. </li></ul><ul><li>Publication des résultats sur le site internet d’un chercheur. </li></ul><ul><li>Soutenances de thèse. </li></ul><ul><li>Indexation d’une thèse ou d’un mémoire permettant au public de le/la trouver et consulter. </li></ul><ul><li>Sommaire de demande de subvention/bourse explicite et publié. </li></ul>
    43. 43. L’évidence <ul><li>L’invention doit faire preuve d’activité inventive. </li></ul><ul><li>L’invention ne peut pas découler de manière évidente de l'état de la technique, pour une personne connaissant le domaine technique concerné. </li></ul><ul><ul><li>Exemple: une fourchette à 5 dents (6 dents, 7 dents, etc.). </li></ul></ul>
    44. 44. Évidence… suite <ul><li>Grosse molécule pharmaceutique connue ayant un groupement méthyle à la position 8. Vous remplacez ce groupement méthyle pour un groupement éthyle. </li></ul><ul><ul><li>Ce sera probablement évident… </li></ul></ul><ul><ul><li>À moins que la nouvelle molécule ait des propriétés inattendues par rapport à la molécule connue. </li></ul></ul><ul><ul><li>Qu’est-ce que des propriétés inattendues? (gain de 300%, 50%, 2% en efficacité, moindre toxicité?) </li></ul></ul><ul><li>L’évaluation de l’évidence est toujours très subjective. </li></ul>
    45. 45. L’utilité <ul><li>Une invention doit produire un résultat essentiellement économique: </li></ul><ul><ul><li>un produit vendable : </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>nouvelle molécule anticancéreuse, </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>nouvel instrument chirurgical, </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>nouvel insecticide. </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Contre-exemple: nouvelle théorie scientifique. </li></ul></ul></ul><ul><ul><li>une méthode de produire, fabriquer, construire ou bâtir un produit vendable : </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>méthode plus rentable de produire du biodiésel. </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Contre-exemple: méthode pour jouer aux cartes. </li></ul></ul></ul><ul><ul><li>ou une utilisation d’un objet inventif pour produire un produit vendable : </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>Utilisation du nouvel insecticide pour produire des filets chasse-moustiques. </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Contre-exemple: méthode d’opérer quelqu’un à cœur ouvert avec le nouvel instrument chirurgical. </li></ul></ul></ul>
    46. 46. Aussi brevetable <ul><li>Une méthode inventive d'utiliser un « objet » connu pour produire un produit vendable. </li></ul><ul><ul><li>Nouvelle utilisation d’un composé connu : </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>Utilisation de la molécule X, qui servait jusqu’à maintenant de colle industrielle, en tant que produit capillaire. </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>Le produit vendable est le produit capillaire contenant X. </li></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Utilisation d’Aspirin® pour guérir les plaies. </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>Le produit vendable est une crème pour guérir les plaies contenant de l’Aspirin. </li></ul></ul></ul></ul>
    47. 47. L’utilité… suite <ul><li>N’est pas brevetable: </li></ul><ul><ul><li>un objet dont l'utilisation n'est pas apparente à la lecture du brevet: </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>une nouvelle molécule dont on ne sait pas l’utilité. </li></ul></ul></ul><ul><ul><li>un objet dont les résultats ne peuvent être reproduits ou dont le résultat n'est pas bénéfique pour le public: </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>une molécule qui sert à rendre les gens sourds. </li></ul></ul></ul><ul><ul><li>un objet inopérant: </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>une nouvelle molécule qui est sensée être un insecticide, mais qui ne fonctionne pas. </li></ul></ul></ul>
    48. 48. Les brevets Que faire pour obtenir un brevet?
    49. 49. Se taire! <ul><li>Il ne faut pas oublier les critères de nouveauté et d’inventivité. </li></ul><ul><ul><li>Vos travaux précédents pourraient rendre votre invention évidente. </li></ul></ul><ul><li>Tout compte: </li></ul><ul><ul><li>documents publicitaires, </li></ul></ul><ul><ul><li>vente de l’invention (offre de vente), </li></ul></ul><ul><ul><li>article scientifique, </li></ul></ul><ul><ul><li>présentation lors de congrès, </li></ul></ul><ul><ul><li>soutenance de thèse publique. </li></ul></ul><ul><li>Année de grâce: Canada, États-Unis, Australie et Amérique latine. </li></ul>
    50. 50. Est-ce que ça vaut la peine? <ul><li>Un brevet, ça coûte cher. </li></ul><ul><li>C’est un investissement qui doit rapporter. </li></ul><ul><li>Il faut que quelqu’un commercialise l’invention. </li></ul><ul><ul><li>Avez-vous l’intention de commercialiser votre invention? </li></ul></ul><ul><ul><li>Avez-vous un partenaire qui veut commercialiser votre invention? </li></ul></ul>
    51. 51. Écrire une description de votre invention <ul><li>Décrire l’invention. </li></ul><ul><li>Décrire ce qui est (à votre avis) nouveau et inventif dans l’invention. </li></ul><ul><li>Décrire les tests que vous avez faits et leurs résultats. </li></ul><ul><li>Il ne vaut pas la peine d’essayer d’écrire un brevet. </li></ul><ul><li>Un manuscrit de publication scientifique est un excellent document de départ. </li></ul>
    52. 52. Rencontre avec un agent de brevets <ul><li>Présenter votre invention. </li></ul><ul><ul><li>L’agent vous posera des questions. </li></ul></ul><ul><li>Il pourrait vous suggérer : </li></ul><ul><ul><li>de faire une recherche de brevetabilité, </li></ul></ul><ul><ul><li>de faire de nouveaux tests, </li></ul></ul><ul><ul><li>d’attendre avant de breveter, </li></ul></ul><ul><ul><li>de ne pas breveter. </li></ul></ul>
    53. 53. Recherche de brevetabilité <ul><li>Deux volets: </li></ul><ul><ul><li>Recherche de documents par l’inventeur et/ou par l’agent de brevet. </li></ul></ul><ul><ul><li>Analyse de l’impact des documents sur la brevetabilité de l’invention. </li></ul></ul><ul><li>Buts: </li></ul><ul><ul><li>S’assurer que l’invention est brevetable - nouvelle et non-évidente. </li></ul></ul><ul><ul><li>Mieux cerner les technologies existantes. </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>Définir les aspects brevetables de la technologie. </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Évaluer la couverture potentielle du brevet. </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Meilleure demande de brevet. </li></ul></ul></ul><ul><li>Si la technologie se révèle non brevetable: permet d’arrêter le processus avant d ’engager des frais supplémentaires. </li></ul>
    54. 54. Établissement des possibilité de protection <ul><li>Le but de l’agent sera de définir l’invention le plus largement possible. </li></ul><ul><ul><li>Exemple: 2.4 mL d’acide trifluoroacétique vs 1-10mL d’un acide quelconque. </li></ul></ul><ul><li>La portée ne doit pas être trop large ou trop restreinte </li></ul><ul><ul><li>Danger de portée excessive : invalidité </li></ul></ul><ul><ul><li>Danger de portée insuffisante : facile à contourner </li></ul></ul>
    55. 55. Où breveter? <ul><li>Un brevet est un document national. </li></ul><ul><ul><li>Ainsi, un brevet canadien n’est valide qu’au Canada. </li></ul></ul><ul><li>Il faut donc obtenir un brevet par pays. </li></ul><ul><ul><li>$$$ </li></ul></ul><ul><li>Il faut breveter où se trouve: </li></ul><ul><ul><li>votre marché et </li></ul></ul><ul><ul><li>celui de vos concurrents principaux. </li></ul></ul>
    56. 56. Types de demandes de brevet <ul><li>Demande provisoire </li></ul><ul><li>Demande « internationale » PCT </li></ul><ul><ul><li>Un brevet international, ça n’existe pas. </li></ul></ul><ul><ul><li>Outil administratif. </li></ul></ul><ul><li>Demande complète </li></ul><ul><li>L’agent vous aidera à établir une stratégie de dépôt en fonction de vos objectifs et votre budget. </li></ul>
    57. 57. Rédaction de la demande de brevet <ul><li>L’agent écrira une première ébauche. </li></ul><ul><ul><li>Il y aura probablement plusieurs questions. </li></ul></ul><ul><ul><li>Il y aura peut-être des vides à combler – suffisance. </li></ul></ul><ul><li>L’inventeur relira l’ébauche. </li></ul><ul><ul><li>Vous êtes l’expert concernant votre invention. </li></ul></ul><ul><ul><li>L’agent de brevets est l’expert en brevet. </li></ul></ul><ul><li>Des corrections/améliorations seront apportées jusqu’à ce que la demande soit prête pour le dépôt. </li></ul><ul><li>L’agent déposera la demande: </li></ul><ul><ul><li>dans les bureaux de brevets concernés. </li></ul></ul><ul><ul><li>selon la stratégie de dépôt élaborée avec vous. </li></ul></ul>
    58. 58. Poursuite des demandes <ul><li>Une fois déposées, les demandes seront examinées par des examinateurs travaillant dans les bureaux de brevets des pays concernés. </li></ul><ul><li>Ceux-ci rejetteront probablement la demande. </li></ul><ul><ul><li>Invention anticipée, évidente ou inutile. </li></ul></ul><ul><ul><li>Autres objections formelles. </li></ul></ul><ul><li>Le bureau de brevets émettra donc une lettre de rejet. </li></ul><ul><li>L’agent répondra à cette lettre avec votre aide: </li></ul><ul><ul><li>arguments, et/ou </li></ul></ul><ul><ul><li>amendements aux revendications, au texte, etc. </li></ul></ul>
    59. 59. Délivrance/refus des brevets <ul><li>Il y aura probablement plus d’une lettre de rejet. </li></ul><ul><ul><li>Ça peut durer assez longtemps. </li></ul></ul><ul><ul><li>La durée de l’examen varie d’un pays et d’une technologie à l’autre: généralement 3 à 8 ans. </li></ul></ul><ul><li>Finalement: </li></ul><ul><ul><li>Il y aura un rejet final. </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>On peut faire appel (Patent Appeal Board, plus la cour fédérale). </li></ul></ul></ul><ul><ul><li>Le brevet sera émis. </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>La durée du brevet (c’est-à-dire du monopole) commence à l’émission du brevet et s’arrête 20 ans après son dépôt initial . </li></ul></ul></ul>
    60. 60. Les brevets On vous a copié ! Que faites-vous?
    61. 61. Que faire? <ul><li>Évaluer s’il y a contrefaçon, faire des tests, etc. </li></ul><ul><li>Contacter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle. </li></ul><ul><li>Contacter le contrefacteur – tenter de négocier. </li></ul><ul><ul><li>Vous avez le gros bout du bâton. </li></ul></ul><ul><li>Mise en demeure - poursuite en cours. </li></ul>
    62. 62. Les chimistes à la cour <ul><li>Vous pourriez être appelé à vous présenter en cour en tant que: </li></ul><ul><ul><li>témoin expert, </li></ul></ul><ul><ul><li>inventeur, </li></ul></ul><ul><ul><li>représentant de votre compagnie. </li></ul></ul><ul><li>Le rôle du témoin expert </li></ul><ul><ul><li>Expliquer à la cour des concepts scientifiques pertinents au cas entendu. </li></ul></ul><ul><ul><li>Expliquer/interpréter les résultats de tests. </li></ul></ul><ul><ul><li>Expliquer/interpréter des documents scientifiques. </li></ul></ul><ul><ul><li>Expliquer l’étendue des connaissances de l’homme de l’art à une époque donnée. </li></ul></ul>
    63. 63. Les brevets À quoi ça ressemble un brevet?
    64. 64. Page couverture
    65. 65. Les parties d’un brevet <ul><li>La description : </li></ul><ul><ul><li>doit permettre à la personne versée dans l’art de reproduire l’invention une fois la période de monopole écoulée. </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>description de l’invention, </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>exemples, </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>figures. </li></ul></ul></ul><ul><li>Les revendications : </li></ul><ul><ul><li>servent à définir légalement l’étendue du monopole. </li></ul></ul>
    66. 66. La P.I. et vous Êtes vous vraiment un inventeur?
    67. 67. Les règles générales <ul><li>Est un inventeur au sens de la loi: </li></ul><ul><ul><li>Une personne ayant apporté une contribution inventive à l’une ou l’autre des revendications dans une demande de brevet. </li></ul></ul><ul><ul><li>Dans certains cas, personne ayant contribué à la réalisation pratique de l’invention </li></ul></ul><ul><li>Ne sont pas des inventeurs: </li></ul><ul><ul><li>Les gens qui ne font que tester un produit, une théorie. </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>Même si les tests effectués sont difficiles ou inventifs en tant que tels. </li></ul></ul></ul><ul><ul><li>Les gens qui élaborent l’invention à partir des idées de quelqu’un d’autre, sans faire de contribution inventive eux-mêmes. </li></ul></ul>
    68. 68. Les risques… <ul><li>Le brevet pourrait être jugé invalide par la cour fédérale: </li></ul><ul><ul><li>lors d’une action en invalidation. </li></ul></ul><ul><ul><li>à travers une défense dans une action en contrefaçon. </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>Le brevet ne vaudrait donc plus rien. </li></ul></ul></ul>
    69. 69. Ce qu’il ne faut pas faire : <ul><li>Nommer un collègue qui n’est pas un inventeur pour lui faire plaisir. </li></ul><ul><li>Nommer votre patron qui n’est pas un inventeur parce qu’il veut être nommé. </li></ul><ul><li>Ne pas nommer un inventeur parce que vous êtes en chicane, il a quitté la compagnie/le département, il est mort, etc. </li></ul><ul><li>Ne pas exiger d’être nommé inventeur (alors que vous l’êtes) pour ne pas faire de problèmes. </li></ul><ul><li>Un agent de brevets pourra vous aider à déterminer qui sont les inventeurs et expliquera les impacts possibles de ne pas nommer les bons inventeurs. </li></ul>
    70. 70. La P.I. et vous Êtes-vous le propriétaire de votre invention?
    71. 71. Les règles générales <ul><li>En général, </li></ul><ul><ul><li>l’inventeur est le propriétaire de son invention. </li></ul></ul><ul><ul><li>il est la seule personne pouvant demander un brevet pour cette invention. </li></ul></ul><ul><ul><li>s’il le désire, il peut céder ses droits à un tiers. </li></ul></ul><ul><li>La doctrine du « Hire to invent » </li></ul><ul><ul><li>Lorsqu’un employé est engagé dans le but express d’inventer, l’employeur sera alors propriétaire de toute invention faite par l’employé dans le cadre normal de son travail. </li></ul></ul><ul><li>Les autres employés sont propriétaires de leurs inventions. </li></ul><ul><li>Si un employé (qui n’est pas spécifiquement engagé pour inventer) invente quelque chose après qu’on lui ait demandé de régler un problème, l’invention appartiendra à l’employeur. </li></ul><ul><li>Universités: Les étudiants (gradués, stagiaires) et/ou les professeurs doivent s’en remettre à leur convention collective ou aux règles particulières de leur institution. </li></ul>
    72. 72. Les contrats de travail <ul><li>Que faut-il surveiller dans son contrat de travail: </li></ul><ul><ul><li>À qui appartiendront vos inventions: </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>créées à la maison ou au travail, </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>créées durant/après les heures de travail, </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>créées à l’aide des ressources, employés, installations de votre employeur, </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>créées durant/après la période d’emploi, </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>découlant ou non d’instructions précises, </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>divulguées au moyen d’un programme de suggestions, </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>se rapportant ou non aux activités de votre employeur. </li></ul></ul></ul><ul><ul><li>Serez-vous récompensé si vous inventez quelque chose qui fait gagner des millions à votre employeur? </li></ul></ul>
    73. 73. La P.I. et vous Comment bien tenir son cahier de labo?
    74. 74. Le pourquoi <ul><li>Certaines juridictions (dont les USA) accordent un brevet: </li></ul><ul><ul><li>non pas à la première personne ayant déposé le brevet (comme c’est le cas au Canada), </li></ul></ul><ul><ul><li>mais à la première personne ayant créé l’invention à breveter. </li></ul></ul><ul><li>Il faut donc être en mesure de prouver exactement quand l’invention a été créée. </li></ul><ul><li>L’inventeur ne se rend généralement pas compte tout de suite qu’il vient de créer une invention. </li></ul><ul><li>Il faut donc bien tenir son cahier de labo en tout temps, afin de pouvoir y revenir pour établir la date de l’invention. </li></ul><ul><li>Ceci est valable pour toutes les entreprises, en particulier </li></ul><ul><ul><li>celles faisant affaires aux USA, et </li></ul></ul><ul><ul><li>celles oeuvrant dans le domaine pharmaceutique. </li></ul></ul>
    75. 75. Et le comment <ul><li>Utiliser des cahiers de labo numérotés et paginés. </li></ul><ul><li>Utiliser une nouvelle page à chaque jour. </li></ul><ul><ul><li>Les espaces vides des pages incomplètes doivent être marqués d’une croix. </li></ul></ul><ul><li>Dater cette page (ainsi que toutes celles utilisées dans une journée) et les signer à la fin de la journée. </li></ul><ul><ul><li>Idéalement, chaque page devrait être contresignée par un tiers. </li></ul></ul><ul><li>Écrire lisiblement. </li></ul><ul><ul><li>Si vous utilisez des codes, il faut bien les définir. </li></ul></ul><ul><li>Écrire vos commentaires, décrire vos idées et ce que vous avez fait. Ne pas juste écrire des résultats. </li></ul>
    76. 76. La P.I. et vous Vous voulez faire une carrière en P.I.?
    77. 77. Transfert de technologie <ul><li>Rôle: </li></ul><ul><ul><li>Faire le lien entre les inventeurs et les agents de brevets. </li></ul></ul><ul><ul><li>Trouver des acheteurs ou licenciés potentiels pour les brevets présents ou à venir. </li></ul></ul><ul><li>Où? </li></ul><ul><ul><li>Dans les universités: </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>Bureau Recherche – Développement – Valorisation </li></ul></ul></ul><ul><ul><li>Dans les compagnies de transfert de technologies: </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>Univalor </li></ul></ul></ul>
    78. 78. Examinateur à l’OPIC <ul><li>Examinateur à l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada ( cipo.gc.ca ). </li></ul><ul><li>Tâches : </li></ul><ul><ul><li>Examine les demandes de brevet pour s’assurer qu’elles répondent aux lois et règlements. </li></ul></ul><ul><ul><li>Décide de l’émission ou du refus d’un brevet. </li></ul></ul><ul><li>Formation : </li></ul><ul><ul><li>Baccalauréat en chimie </li></ul></ul><ul><ul><li>Études graduées sont un atout. </li></ul></ul><ul><li>Dates limites pour postuler : </li></ul><ul><ul><ul><li>Chimie organique 6 postes 31 octobre 2008 </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Chimie générale ? habituellement en mai </li></ul></ul></ul>
    79. 79. Agent de brevets – Description de tâches <ul><li>Recevoir les inventeurs et comprendre leurs inventions. </li></ul><ul><li>Faire des recherches de brevetabilité. </li></ul><ul><li>Élaborer une stratégie de dépôt de brevet adaptée aux besoins du client. </li></ul><ul><li>Rédiger des demandes de brevets. </li></ul><ul><li>S’occuper de la poursuite des demandes de brevets. </li></ul><ul><li>Faire des recherches en liberté d’exploitation. </li></ul><ul><li>Opinions de validité et de contrefaçon. </li></ul>
    80. 80. Agent de brevets – milieux de travail <ul><li>Grand cabinet d’avocat ayant une branche en P.I. </li></ul><ul><li>Cabinet spécialisé en propriété intellectuelle (boutique): </li></ul><ul><ul><li>Brevets, </li></ul></ul><ul><ul><li>marques de commerces, </li></ul></ul><ul><ul><li>dessins industriels, et </li></ul></ul><ul><ul><li>droits d’auteur. </li></ul></ul><ul><li>À l’intérieur d’une entreprise . </li></ul>
    81. 81. Avantage ou inconvénient??? <ul><li>Additifs chimiques industriels </li></ul><ul><li>Agents contrastants </li></ul><ul><li>Appareils de chimie analytique </li></ul><ul><li>Canaux ioniques </li></ul><ul><li>Catalyseurs zéolitiques </li></ul><ul><li>Colorants </li></ul><ul><li>Cosmétiques </li></ul><ul><li>Électrochimie: fuel cells, électrolytes, piles. </li></ul><ul><li>Extraction de métaux </li></ul><ul><li>Fabrication moléculaire </li></ul><ul><li>Formulations pharmaceutiques </li></ul><ul><li>Hydrogels </li></ul><ul><li>Imprimerie: encres, impression couleurs, fabrication de matrices </li></ul><ul><li>Insecticides et pesticides chimiques </li></ul><ul><li>Liposomes </li></ul><ul><li>Lixiviation biologique de minerai </li></ul><ul><li>Molécules thérapeutiques </li></ul><ul><li>Métallurgie </li></ul><ul><li>Nutraceutiques </li></ul><ul><li>Plastiques et autres polymères </li></ul><ul><li>Procédés d'isolation de molécules </li></ul><ul><li>Procédés de délactolysation </li></ul><ul><li>Procédés et équipements de décontamination </li></ul><ul><li>Pâtes et papiers </li></ul><ul><li>Pétrochimie: compositions asphaltiques, catalyseurs, procédés </li></ul><ul><li>Recyclage de micro-organismes en agro-alimentaire </li></ul><ul><li>Récepteurs </li></ul><ul><li>Traitement des eaux contaminées </li></ul><ul><li>Trousses et agents diagnostiques </li></ul>
    82. 82. Compétences <ul><li>Avoir le goût et être capable de travailler dans tous les domaines de la chimie et même plus. </li></ul><ul><li>Avoir le goût et être capable d’acquérir des notions poussées en droit. </li></ul><ul><li>Vouloir toujours apprendre car la science et le droit changent tout le temps. </li></ul><ul><li>Langues: anglais et français. </li></ul><ul><ul><li>Lecture </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>Comprendre rapidement </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Trouver les informations voulues rapidement. </li></ul></ul></ul><ul><ul><li>Écriture: excellent. </li></ul></ul>
    83. 83. Formation nécessaire <ul><li>2 types de formation </li></ul><ul><ul><li>Baccalauréat en chimie + baccalauréat en droit. </li></ul></ul><ul><ul><li>Maîtrise ou doctorat en chimie. </li></ul></ul><ul><li>Une formation en propriété intellectuelle est un atout. </li></ul><ul><ul><li>Il s’agit d’une lacune souvent rencontrée dans la formation universitaire des chimistes. </li></ul></ul><ul><ul><li>Disponible dans les facultés de droits. </li></ul></ul>
    84. 84. Personnalité <ul><li>Travail de bureau (pas de labo). </li></ul><ul><li>Travail majoritairement individuel. </li></ul><ul><li>Apprentissage « sur le tas » et passablement long. </li></ul><ul><li>Apprentissage continuel tout au long de la carrière (chimie et droit). </li></ul><ul><li>Travail de service / relation avec la clientèle. </li></ul><ul><ul><li>Faire de l’éducation de la clientèle. </li></ul></ul><ul><li>Tenue vestimentaire généralement soignée. </li></ul><ul><li>Environnement corporatif. </li></ul>
    85. 85. Cheminement de carrière (en cabinet) <ul><li>Agent de brevets en formation </li></ul><ul><ul><li>Occupe progressivement toutes les fonctions d’un agent de brevets. </li></ul></ul><ul><ul><li>Aucun pouvoir de signature devant l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). </li></ul></ul><ul><li>Examens pour devenir agent de brevets </li></ul><ul><ul><li>4 examens de 4 heure chacun étalés sur 4 jours: </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>(1) rédaction d’une demande de brevet, </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>(2) rédaction d’une opinion de validité, </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>(3) poursuite d’une demande et </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>(4) rédaction d’une opinion de contrefaçon. </li></ul></ul></ul><ul><ul><li>10% de taux de réussite annuel. </li></ul></ul><ul><li>Agent de brevets. </li></ul><ul><li>Associé. </li></ul>

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