Travailleurs salariés_Tunisie

1. Travailleurs
Salariés
Fiches sur
la réglementation
pour l'entrée en Italie
Projet financé par le Ministère de l’Intérieur
Département pour les Libertés Civiles et l’Immigration
Direction Centrale pour les Politiques d’Immigration et d’Asile

2. Les salariés sont des personnes qui fournissent
leur travail à un employeur sur une base continue
Les salariés sont des personnes qui
fournissent leur travail à un employeur
sur une base continue, en échange
d'une compensation monétaire, qui
garantit la continuité et une couverture
d'assurance partielle.
Qui sont les travailleurs
salariés?
Travailleurs
Salariés
Les salariés doivent avoir un contrat régulier, un
juste salaire et une couverture d'assurance
partielle

3. Les Travailleurs salariés doivent:
Afin de travailler en Italie en tant que
travailleur salarié, vous devez obtenir :
• un visa et une autorisation aux fins
de travail salarié avant d'entrer sur le
territoire;
• un permis de séjour dans les huit
jours suivant votre arrivée en Italie.
L'Italie utilise un système de quotas
qui sont fixés annuellement.
Les quotas ne s'appliquent pas à
certaines catégories de travailleurs.
Conditions:
Obtenir un visa
avant d'entrer sur le territoire
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Entrer en
Italie par les
frontières
juridiques
Déposer une demande de
permis de séjour
dans les huit jours suivant leur
arrivée en Italie
Afin de travailler en Italie
OK
Travailleurs
Salariés

4. Autorisation de travail
Votre employeur doit déposer une
demande d'autorisation de travail auprès
du Guichet unique pour l'immigration
de la Prefettura de la province
compétente pour le lieu où vous
exercerez votre emploi.
Une autorisation de travail ne vous sera
octroyée qu'à condition que vous entriez
dans les quotas de travailleurs non
ressortissants de l'UE annuellement
fixés.
Le Guichet unique informera le consulat
ou l'ambassade par voie électronique
qu'une autorisation de travail a été
délivrée.
Procédures: C’est un bureau périphérique
du Ministère de l'Intérieur.Où et comment introduire
la demande
Prefettura
Votre employeur
Sportello Unico per l'Immigrazione
Guichet
unique pour
l'immigration
Doit demander
une autorisation
Le Guichet unique informera le consulat ou l'ambassade
qu'une autorisation de travail pour vous a été délivrée.
Ambassade Italienne
dans votre pays d'origine
Une autorisation de travail vous sera octroyée,
si vous entrez dans les quotas annuellement fixés
Travailleurs
Salariés

5. la proposition de l'employeur est acceptée
Visa
L'ambassade ou le consulat présent
dans votre pays d'origine ou de
résidence délivrera un visa qu'il vous
faudra récupérer et utiliser pour entrer
en Italie dans les six mois suivants.
Ce délai commence à compter de la
date à laquelle l'autorisation aura été
délivrée. L'autorisation de travail est
nécessaire pour obtenir le visa
d'entrée.
Certaines catégories de travailleurs
peuvent être assujetties à des
procédures et à des conditions
spécifiques pour l'obtention de leurs
permis de travail.
Procédures:
Où et comment déposer
la demande
Sportello Unico per l'Immigrazione
Guichet
unique pour
l'immigration
Vous
Ambassade Italienne
dans votre pays d'origine
Si la proposition de
l'employeur est acceptée
Vous délivre un visa
OK
Travailleurs
Salariés

6. la proposition de l'employeur est acceptée
Permis de séjour
Dans les huit jours qui suivent votre
arrivée en Italie, vous devez déposer
une demande de permis de séjour
auprès du Guichet unique pour
l'immigration de la Prefettura de la
province compétente pour le lieu où
vous exercerez votre emploi.
Procédures:
Où et comment introduire
la demande Vous
Vous devez entrer en Italie
par les frontières juridiques
Vous devez déposer
une demande de permis de séjour
dans les huit jours suivant votre arrivée en Italie
auprès du «Guichet unique pour l'immigration»
Sportello Unico per l'Immigrazione
Guichet unique
pour
l'immigration
8
Travailleurs
Salariés

7. la proposition de l'employeur est acceptée
Lors du dépôt de votre demande
d'autorisation de travail, votre futur
employeur doit soumettre tous les
documents relatifs :
• à votre futur hébergement ;
• au «contrat de résidence» proposé ;
• à la couverture financière de votre
voyage de retour;
• à toute modification possible de votre
futur emploi.
Vous devez signer un contrat de
résidence et présenter un passeport
ainsi que vos documents de voyage.
Procédures:
Documents requis
Votre employeur
au «contrat de résidence»
proposé
votre futur employeur doit soumettre
tous les documents relatifs :
Lors du dépôt de votre demande d'autorisation de travail,
à votre futur hébergement
à la couverture financière de
votre voyage de retour
Guichet
unique pour
l'immigration
à toute modification possible de
votre futur emploi
Vous
passeport
contrat de
résidence signé
Travailleurs
Salariés

8. la proposition de l'employeur est acceptée
Votre autorisation de travail est liée à
votre contrat de résidence aux fins de
travail et durera pour une période de
validité correspondante.
• Les contrats de travail à durée
déterminée sont limités à une durée
d'un an;
• Si vous possédez un contrat de travail
à durée indéterminée, le permis est
délivré pour une durée de deux ans.
La durée de votre permis de séjour
dépendra de votre visa ou de
l'autorisation de travail.
Procédures:
Durée de validité des
permis
Vous
Votre employeur
le permis est délivré
pour une durée d’un an
Contrats de travail
à durée déterminée
le permis est délivré
pour une durée de deux ans
Contrats de travail
à durée indéterminée
La durée de votre permis de séjour dépendra de
votre visa et de votre autorisation de travail.
1an 2ans
Travailleurs
Salariés

9. la proposition de l'employeur est acceptée
Les décisions relatives aux visas et
aux permis de séjour peuvent être
contestées auprès du Tribunal
administratif régional dans les 60 jours
suivant leur notification.
Procédures:
Recours
Vous
Votre employeur
Les décisions relatives aux visas
et aux permis de séjour
peuvent être contestées
dans les 60 jours
suivant la notification
Tribunal administratif
régional
60
jours
Travailleurs
Salariés

10. la proposition de l'employeur est acceptée
Si vous détenez un permis de séjour
pour travailleur salarié mais vous
perdez votre emploi ou donnez votre
démission, vous pouvez être placé sur
la liste des demandeurs d'emploi
pendant la durée de validité restante
de votre permis de séjour ou dans
tous les cas pour une période
maximale de douze mois.
Si vous perdez votre emploi à la fin de
la durée de validité de votre permis,
vous pouvez déposer une demande de
renouvellement, pour une période
maximale de douze mois.
Droits
Perte de l'emploi
Vous
pendant la durée de validité
restante de votre permis de séjour
ou pour une période
maximale de douze mois.
Agence pour l'emploi
12
mois
Si vous perdez votre emploi
ou donnez votre démission
vous pouvez être placé sur la liste
des demandeurs d'emploi
Travailleurs
Salariés

11. la proposition de l'employeur est acceptée
Si vous détenez un permis de séjour
destiné à l'emploi, vous pouvez vous
engager dans des activités
indépendantes à condition d'avoir les
qualifications et de satisfaire aux
exigences légales nécessaires.
Votre changement de statut sera
enregistré au moment où votre permis
de séjour initial expirera.
Droits
Changement de statut
Vous salarié
si vous voulez
et avez les qualifications
requises, vous pouvez devenir
un travailleur indépendant
Vous pouvez vous engager dans des activités
indépendantes à condition d'avoir les
qualifications et de satisfaire aux exigences
légales nécessaires
Votre
employeur
Vous
indépendant
vous remplissez les exigences légales
vous possédez les certifications des
autorités compétentes
vous êtes enregistré(e) auprès de la
Chambre de Commerce
vous détenez les ressources adéquates
pour devenir travailleur indépendant,
vous devez démontrer que:
Travailleurs
Salariés

12. la proposition de l'employeur est acceptée
Un statut de résident de longue durée-
CE est octroyé après cinq ans de
séjour ininterrompu en situation
régulière.
Vous devez démontrer que vous
possédez des ressources financières
suffisantes, un logement adéquat et
que vous ne représentez pas une
menace à l'ordre et à la sécurité
publics.
Droits
Résidence de longue durée Si vous avez cinq ans de
séjour ininterrompu en
situation régulière
+5
ans
Si vous n’ êtes pas une menace à
l'ordre et à la sécurité publics
Après cinq ans de séjour
ininterrompu en situation régulière
vous pouvez demander un statut de
résident de longue durée-CE
Si vous avez
des ressources
financières
suffisantes
Si vous avez un logement adéquat
Travailleurs
Salariés

13. Sportello Unico per l’Immigrazione - Guichet unique pour l'immigration
http://www.interno.gov.it/it/temi/immigrazione-e-asilo/modalita-dingresso/sportello-unico-
limmigrazione
Sites institutionnels
Ministero dell’Interno - Ministère de l’Intérieur
http://www.interno.gov.it
Ambasciata italiana a Tunisi - Ambassade d’Italie à Tunis
http://www.ambtunisi.esteri.it/ambasciata_tunisi
Consolato italiano a Tunisi – Consulat d’Italie à Tunis
http://www.ambtunisi.esteri.it/Ambasciata_Tunisi/Menu/Ambasciata/La_rete_consolare
Ministero del Lavoro e delle Politiche Sociali - Ministère du Travail et des Politiques Sociales
http://www.lavoro.gov.it/
Portale Integrazione Migranti – Portail Intégration des Migrants
http://www.integrazionemigranti.gov.it
Travailleurs
Salariés
EU Immigration Portal – Portail de l’UE sur l’Immigration
http://ec.europa.eu/immigration/

14. IPRIT « Immigration Parcours de Légalité en Italie » - deuxième année
est un Projet co-financé par le Ministère de l’Intérieur - Département pour les Libertés Civiles
et l’Immigration - Direction Centrale pour les Politiques d’Immigration et d’Asile
https://ipritimmigration.wordpress.com/
sous la direction du Centro Studi e Ricerche IDOS
avec la collaboration d’Anolf Tunisia et de la Fondazione Mondo Digitale
www.dossierimmigrazione.it
http://www.anolf.it/index.php?option=com_content&view=category&id=63:anolf-tunisi
www.mondodigitale.org
Dernière mise à jour: 01/01/2015