Rosas francés

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Rosas francés

  1. 1. Des Droits FondamentauxEtDes Libertés Publiques
  2. 2. ARTICLE 14 Les espagnols sont égaux devant la loi et ne peuvent faire l’objet d’aucune discrimination pour des raisons de naissance, de race, de sexe, de religion, d’opinion ou pour n’importe quelle autre condition ou circonstance personnelle ou sociale.Des Droits FondamentauxEtDes Libertés Publiques
  3. 3. ARTICLE 15 Toute personne a droit à la vie et à l´intégrité physique et morale. La peine de mort est abolie.Des Droits FondamentauxEtDes Libertés Publiques
  4. 4. ARTICLE 16 La liberté idéologique, religieuse et des cultes est garantie. Nul ne pourra être obligé à déclarer son idéologie, sa religion ou ses croyances.Des Droits FondamentauxEtDes Libertés Publiques
  5. 5. ARTICLE 17 Toute personne a droit à la liberté et à la sécurité.Des Droits FondamentauxEtDes Libertés Publiques
  6. 6. ARTICLE 18 Le droit à l´honneur, à l´intimité personnelle et familiale et à sa propre image sont garantis. Le domicile est inviolable.Des Droits FondamentauxEtDes Libertés Publiques
  7. 7. ARTICLE 19 Les Espagnols ont le droit de choisir librement leur résidence et de circuler sur le territoire national.Des Droits FondamentauxEtDes Libertés Publiques
  8. 8. ARTICLE 20 On reconnaît et on protège le droit: À exprimer et à diffuser librement les pensées, les idées et les opinions par la parole, l’écrit ou tout autre moyen de reproduction. À la production et à la création littéraire, artistiques,scientifiques et techniques.Des Droits FondamentauxEtDes Libertés Publiques
  9. 9. ARTICLE 21 Le droit de réunion pacifique et sans armes est reconnu.Des Droits FondamentauxEtDes Libertés Publiques
  10. 10. ARTICLE 22 Le droit d’association est reconnu.Des Droits FondamentauxEtDes Libertés Publiques
  11. 11. ARTICLE 23 Les citoyens ont le droit de participer aux affaires publiques, directement ou par l´intermédiaire de représentants librement élus à des élections périodiques au suffrage universel.Des Droits FondamentauxEtDes Libertés Publiques
  12. 12. ARTICLE 24 Toute personne a le droit d’obtenir la protection effective des juges et des tribunaux.Des Droits FondamentauxEtDes Libertés Publiques
  13. 13. ARTICLE 25 Nul ne peut être condamné ou sanctionné pour des actions ou des omissions qui, au moment où elles sont commises, ne constituent pas un délit, une faute ou une infraction administrative, conformément à la législation en vigueur à cette date.Des Droits FondamentauxEtDes Libertés Publiques
  14. 14. ARTICLE 26 Dans le cadre de l’administration civile et des organisations professionnelles, les Tribunaux d’Honneur sont interdits.Des Droits FondamentauxEtDes Libertés Publiques
  15. 15. ARTICLE 27 Toute personne a droit à l´éducation. La liberté d’enseignement est reconnue. L’enseignement primaire est obligatoire et gratuit.Des Droits FondamentauxEtDes Libertés Publiques
  16. 16. ARTICLE 28 Toute personne a le droit à se syndiquer librement. Le droit de grève est reconnu aux travailleurs.Des Droits FondamentauxEtDes Libertés Publiques
  17. 17. ARTICLE 29 Tous les Espagnols jouiront du droit de pétition individuelle et collective, par écrit,sous la forme et avec les effets que la loi déterminera.Des Droits FondamentauxEtDes Libertés Publiques
  18. 18. EJERCICIO- EXERCISE-

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