Chapitre 5 « Systèmes de gouvernement local », Licence Génie Civil – Génie Urbain, Université Lille1/Polytech’Lille, France. Ce cours décrit le principe de gouvernance locale, notamment les différents niveaux de gouvernance ainsi que leurs organisations et compétences. A titre d’exemple, il décrit la gouvernance locale en France et en Suède

1. Licence
de
Génie
civil
–
Université
Lille1/Polytech’Lille
Année
scolaire
2015
–
2016
Chapitre
5:
Systèmes
de
gouvernement
local
Professeur
Isam
SHAHROUR
• Directeur
du
laboratoire
Génie
Civil
et
géo-­‐Environnement
• Responsable
du
projet
SunRise-­‐
Smart
City
www.isamshahrour.com

2. Plan:
• Présenta)on
générale:
principe
et
mise
en
oeuvre
• Systèmes
de
gouvernance
en
France
et
Suède

3. • Composantes
(infrastructures,
bâ)ments,
services,
...)
• Acteurs
(Autorités
publiques,
citoyens,
propriétaires,
opérateurs,
ges)onnaires,
touristes,
....)
• Ac)vités
(industrielles,
services,
,
sociales,
culturelles,
spor)ves,
..)
La
ville,
système
complexe
avec
de
mulFples:

4. La
ville
est
un
système
de
systèmes
en
forte
interacFon
et
dépendance
La
ville,
système
complexe
avec
de
mulFples:

5. La
ville
:
des
interacFons
muF-­‐échelles
Districts
FederaFon
Departement
State
Large
Region
(Europe,..)

6. QuesFon
:
Comment
la
ville
est
gouvernée?
• Résultat
des
processus
locaux
et
na)onaux
(lié
à
l’historire)
• Acquis
sociaux
et
poli)ques

7. QuesFon
:
Comment
la
ville
est
gouvernée?
Rela)ons
entre:
• Le
local
(proche
du
citoyen)
•
Le
na)onal
qui
traite
des
ques)ons
na)onales
et
interna)onales

8. District
Etat
Ville
Département
Large
Région
Centralisa)on
Décentralisa)on

9. Etude
de
cas
1)
Niveaux
et
compétences
• Niveau
de
l'organisa)on
poli)que
et
territoriale
• Principales
compétences
de
chaque
niveau
• Organisa)on
de
chaque
niveau
(Conseil,
président,
élec)on,
...

10. Etude
de
cas
2)
Pour
une
collecFvité
(
Région,
département,
commune
ou
l'établissement
public
de
coopéraFon
intercommunale,
Ville,.)
• Organisa)on
détaillée
(organigramme,
..)
• Plan
stratégique
• budget
3)
Analyse
détaillée
de
la
poliFque
de
développement
durable

11. Plan:
• Présenta)on
générale:
principe
et
mise
en
oeuvre
• Systèmes
de
gouvernance
en
France
et
Suède

12. France

13. LOI
no
2014-­‐58
du
27
janvier
2014:
modernisaFon
de
l’acFon
publique
territoriale
et
d’affirmaFon
des
métropoles

14. France
Niveaux:
• Régions:
22
+
4
(en
1982)
//
Réduc)on
à
13
en
2015
• Départements:
101
(en
1871)
• Intercommunalités
(Fédéra)on
des
municipalités)
• Municipalités:
36
700
(en
1884)

15. Les
régions
22
regions
13
Regions
(2015)

16.
3.
Comité
permanent:
L'organe
délibérant
de
la
région
Assiste
le
Conseil
dans
l'exécu)on
de
certaines
de
ses
compétences.
Région
-­‐
OrganisaFon
1)
Conseil
régional
Elu
au
suffrage
universel
direct
(6
ans).
2.
Président
Élu
par
le
conseil
régional.

17. Le
préfet
–
Région
• Responsable
des
services
déconcentrés
dans
les
régions
par
l'Etat.
• Relais
de
la
poli)que
du
gouvernement
dans
les
grands
projets.
• Surveille
la
légalité
et
le
respect
de
la
loi
budgétaire
de
la
région

18. • Aménagement
et
au
développement
durable
du
territoire
;
• Protec)on
de
la
biodiversité
;
• Climat,
à
la
qualité
de
l'air
et
à
l'énergie
;
• Développement
économique
;
• Sou)en
de
l'innova)on
;
• Interna)onalisa)on
des
entreprises
;
• Intermodalité
et
à
la
complémentarité
entre
les
modes
de
transports
;
• Sou)en
à
l'enseignement
supérieur
et
à
la
recherche.
Compétence
de
la
Région
(loi
MPTAM
2014)
La
Région
est
chef
de
file
:

19. Les
Départements
101
:
(dont
5
d’outre
mer)
Conseil
général:
• Élu
au
suffrage
universel
direct
pour
six
années;
• 50%
renouvelé
tous
les
trois
ans.
Président:
• Élu
par
le
conseil
général
pour
3
ans
• Assistée
par
un
comité
permanent
(vice-­‐présidents)

20. Le
préfet
-­‐
Département
• Représente
le
gouvernement
dans
le
département
• en
charge
de
l'ordre
public
et
dé)ent
les
pouvoirs
de
police
•
Surveille
la
légalité
des
ac)ons
des
autorités
locales.

21. • L'ac)on
sociale,
le
développement
social
et
la
contribu)on
à
la
résorp)on
de
la
précarité
énergé)que
;
• L'autonomie
des
personnes
;
•
La
solidarité
des
territoires.
Il
est
consulté
par
la
région
en
préalable
à
l'élaboraFon
du
contrat
de
plan
conclu
Etat-­‐région
Compétence
du
département
(loi
MPTAM
2014)
Le
département
est
chef
de
file
:

23. Etablissements
public
de
coopéraFon
intercommunale
(EPCI)
Les
EPCI
sont
des
regroupements
de
communes
ayant
pour
objet
l'élabora)on
de
«
projets
communs
de
développement
au
sein
de
périmètres
de
solidarité
».
Ils
sont
soumis
à
des
règles
communes,
homogènes
et
comparables
à
celles
de
collec)vités
locales.

24. Etablissements
public
de
coopéraFon
intercommunale
(EPCI)
Les
EPCI
comprennent
:
• Les
communautés
urbaines,
• communautés
d'aggloméra)on,
• communautés
de
communes,
• syndicats
d'aggloméra)on
nouvelle,
• syndicats
de
communes
et
les
syndicats
mixtes

26. Compétences
des
EPCI
:
Ils
sont,
chef
de
file
:
•
Mobilité
durable
;
• Organisa)on
des
services
publics
de
proximité
;
• Aménagement
de
l'espace
;
• Développement
local.

28. 14
Métropoles

30. Les
communes
(36
682)
Conseil
municipal
Elu
au
suffrage
universel
direct
(6
ans).
Le
maire
• Élu
par
le
conseil
municipal.
• En
charge
de
l'administra)on
municipale
• Assistée
par
les
députés.
hfp://www.ccre.org/en/pays/view/1

31. Compétences
des
communes
Compétences
tradiFonnelles
• Etat
civil,
c’est-­‐à-­‐dire
l’enregistrement
des
actes
qui
concernent
les
naissances,
les
mariages
et
les
décès.
• Organisa)on
des
élec)ons
• Protec)on
de
l’ordre
public
local
(police
municipale,
circula)on
et
sta)onnement,
préven)on
de
la
délinquance).
• Entre)en
des
voies
communales.

32. Compétences
des
communes
Compétences
décentralisées:
• Enseignement
:
écoles
maternelles
et
primaires
• Culture:
musées,
bibliothèques
municipales,
créa)on
ar)s)que.
• Sports
et
de
loisirs:
équipements
spor)fs,
subven)ons
à
des
clubs
et
promo)on
touris)que

33. Compétences
des
communes
Compétences
décentralisées:
……..
• Sanitaire
et
sociale:
gère
les
centres
communaux
d’ac)on
sociale
et
les
infrastructures
des)nées
à
la
pe)te
enfance
(crèches,
centres
de
loisirs).
• Environnement
:espaces
naturels,
distribu)on
de
l’eau
et
l’assainissement
et
collecte
et
le
traitement
des
déchets.

34. Compétences
des
communes
Compétences
décentralisées:
……..
• Urbanisme
et
aménagement
:
permis
de
construire,
documents
d’urbanisme
(plans
locaux
d’urbanisme
ou
PLU,
zones
d’aménagement
concerté
ou
ZAC).

35. Conférence
territoriale
de
l'acFon
publique
Membres
:
• Le
président
du
conseil
régional
• Les
présidents
des
conseils
généraux
• Les
présidents
des
établissements
publics
de
coopéra)on
intercommunale
de
plus
de
30
000
habitants
•
Un
représentant
élu
des
établissements
publics
de
coopéra)on
intercommunale
moins
de
30
000
• Un
représentant
élu
des
communes
de
plus
de
30
000
habitants
de
chaque
département
;
• Un
représentant
élu
des
communes
comprenant
entre
3
500
et
30
000
habitants
de
chaque
département
;
• Un
représentant
élu
des
communes
de
moins
de
3
500
habitants
de
chaque
département
;
• Le
cas
échéant,
un
représentant
des
collec)vités
territoriales
et
groupements
de
collec)vités
des
territoires
de
montagne,

36. Conférence
territoriale
de
l'acFon
publique
Rôle:
Débat
des
projets
visant
à
coordonner
les
interven)ons
des
personnes
publiques,
présentés
par
les
collec)vités
territoriales
ou
les
établissements
publics
de
coopéra)on
intercommunale

37. Suède
hfp://www.ccre.org/en/pays/view/39

38. Suède
• Régions
(17
+
3)
• Municipalités
(kommuner)
(290)
hfp://www.ccre.org/en/pays/view/39

39. 290
municipalités
(kommuner)
1)
Conseil
municipal:
• Elu
au
suffrage
universel
(4
ans)
• Organe
de
décision,
il
peut
déléguer
des
pouvoirs
au
comité
exécu)f
et
aux
comités
spécialisés.
• Collecte
les
impôts
et
adopte
budget
municipal
hfp://www.ccre.org/en/pays/view/39
Suède
–
Municipalités

40. 2)
Comité
exécuFf
municipal
• Créé
par
le
conseil
municipal
• Présidé
par
un
président
«maire».
Dans
certaines
municipalités,
le
«maire»
est
le
président
du
conseil
municipal
Suède
–
Municipalités

41. 2)
Comité
exécuFf
municipal
Rôle
:
• Coordonne
l'administra)on
municipale
•
supervise
les
ac)vités
des
commissions
spécialisées
• Elabore
le
budget
• prépare
et
exécute
les
décisions
du
conseil
municipal.
Suède
–
Municipalités

42. 3)
Les
comités
spécialisés
Créés
par
le
conseil
municipal.
Rôle
:
Assiste
le
comité
exécu)f
dans
la
prépara)on
et
la
mise
en
œuvre
des
décisions
de
l'assemblée
municipale.
Suède
–
Municipalités

43. Les
compétences
générales:
.
Services
sociaux
.
Garde
d'enfants
et
préscolaire
.
Enseignement
primaire
et
secondaire
.
personnes
âgées
.
handicapés
.santé
publique
.
Environnement
.
aménagement
du
territoire
.
Collecte
et
traitement
des
déchets
.
Services
de
secours
et
d'urgence
.
Eaux
potable
et
usées
.
Entre)en
des
routes
Suède
–
Municipalités

44. Compétences
opFonnelles
.
Culture
.
logement
.
énergie
.
emploi
.
Services
industriels
et
commerciaux
Suède
–
Municipalités

45. 17
landsFng
et
3
régions
(regioner)
1)
Le
conseil
régional
• Elu
au
suffrage
universel
(4
ans)
• Organe
décisionnel,
approuve
le
budget
et
collecte
les
impôts.
• Peut
déléguer
certaines
décisions
au
comité
exécu)f
et
aux
comités
spécialisés.
Suède
:
Les
régions

46. 2)
Le
comité
exécuFf
• Désigné
par
le
conseil
régional
• Rôle
• Prépara)on
et
mise
en
œuvre
des
décisions
du
conseil
régional
• Supervise
les
ac)vités
des
commissions
spécialisées
Suède
:
Les
régions

47. 3)
Les
comités
spécialisés
Créés
par
le
conseil
régional
Rôle
:
Assiste
le
comité
exécu)f
dans
la
prépara)on
et
la
mise
en
œuvre
des
décisions
du
conseil
régional.
Suède
:
Les
régions

48. Compétences
opFonnelles
• Développement
économique
• Culture
• Tourisme
Compétences
générales
• Santé
• Transports
en
commun
Suède
:
Les
régions