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●   Règles applicables concernant la propriété               intellectuelle sur les documents déposés           ●   Règles...
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Commentaire sur les risques encourus- Le site décline toute responsabilité concernant l’abus des droitsd’auteurs- Il s’arr...
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Conclusion : utiliseriez vous ce service ou             non, et pourquoi ?                      à chacun son choix, néanmo...
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Site de stockage en ligne : Monalbum.fr

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Réalisée dans le cadre d'un TD pour la préparation au C2I, voici une présentation d'un site de stockage en ligne mettant en avant les avantages et les inconvénients ainsi que les règles applicables sur la propriété intellectuelle et la sécurité des informations personnelles.

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Site de stockage en ligne : Monalbum.fr

  1. 1. Présentation dun sitepermettant de stocker des informations à distance. Julie TINANT13/12/12 1
  2. 2. http://monalbum.fr Julie TINANT13/12/12 2
  3. 3. ● Règles applicables concernant la propriété intellectuelle sur les documents déposés ● Règles applicables concernant la sécurité des informations à caractère personnel ● Commentaire sur lintérêt du service ● Commentaire sur les risques encourus ● Conclusion : utiliseriez vous ce service ou non, et pourquoi ? Julie TINANT13/12/12 3
  4. 4. ● Règles applicables concernant la propriété intellectuelle sur les documents déposés ● Règles applicables concernant la sécurité des informations à caractère personnel ● Commentaire sur lintérêt du service ● Commentaire sur les risques encourus ● Conclusion : utiliseriez vous ce service ou non, et pourquoi ? Julie TINANT13/12/12 4
  5. 5. Règles applicables concernant la propriété intellectuelle sur les documents déposés- Le site assure une certaine sécurité concernant les donnéesdéposées. « MonAlbum.fr fait tout son possible pour protéger les données contre leur perte et/ou toute forme dutilisation illégale. »- Lutilisateur reste responsable du contenu et en cas de violation ducopyright dun tiers.- Le site sarroge le droit de reporter les supports graphiquessoupçonnables de crime ou de délit.- Le site se réserve le droit de supprimer les albums qui sont renduspublics par lutilisateur ou de déplacer ces albums dans une autrecatégorie. Les conditions générales « sont régies par le droit néerlandais » qui sapplique « à toutes les relations juridiques entre MonAlbum.fr et lutilisateur » Julie TINANT 13/12/12 5
  6. 6. ● Règles applicables concernant la propriété intellectuelle sur les documents déposés ● Règles applicables concernant la sécurité des informations à caractère personnel ● Commentaire sur lintérêt du service ● Commentaire sur les risques encourus ● Conclusion : utiliseriez vous ce service ou non, et pourquoi ? Julie TINANT13/12/12 6
  7. 7. Règles applicables concernant la sécurité des informations à caractère personnel « MonAlbum.fr prend la vie privée de ses utilisateurs extrêmement au sérieux. ».- Le site assure donc la confidentialité des données personnelles- Non communication de ces dernières à lexception faite dunedemande légale, et lorsque la non communication peut être uneentrave à la justice- récolte de données pour le bon fonctionnement du site etlamélioration du service client « MonAlbum.fr recueille des données pour le bon fonctionnement du site. Les collectes de données se feront via données IP et cookies. » Julie TINANT 13/12/12 7
  8. 8. ● Règles applicables concernant la propriété intellectuelle sur les documents déposés ● Règles applicables concernant la sécurité des informations à caractère personnel ● Commentaire sur lintérêt du service ● Commentaire sur les risques encourus ● Conclusion : utiliseriez vous ce service ou non, et pourquoi ? Julie TINANT13/12/12 8
  9. 9. Commentaire sur lintérêt du service- Site pratique et simple à lemploi- Accès illimités sous certaines réserves- 1 GO à disposition- Conditions générales assez claires Julie TINANT 13/12/12 9
  10. 10. ● Règles applicables concernant la propriété intellectuelle sur les documents déposés ● Règles applicables concernant la sécurité des informations à caractère personnel ● Commentaire sur lintérêt du service ● Commentaire sur les risques encourus ● Conclusion : utiliseriez vous ce service ou non, et pourquoi ? Julie TINANT13/12/12 10
  11. 11. Commentaire sur les risques encourus- Le site décline toute responsabilité concernant l’abus des droitsd’auteurs- Il s’arroge même le droit de dénoncer ses abus- Législation néerlandaise en vigueur Cela complique un peu les choses concernant les droits en vigueur et ce qui est autorisé, toléré ou interdit. Julie TINANT 13/12/12 11
  12. 12. ● Règles applicables concernant la propriété intellectuelle sur les documents déposés ● Règles applicables concernant la sécurité des informations à caractère personnel ● Commentaire sur lintérêt du service ● Commentaire sur les risques encourus ● Conclusion : utiliseriez vous ce service ou non, et pourquoi ? Julie TINANT13/12/12 12
  13. 13. Conclusion : utiliseriez vous ce service ou non, et pourquoi ? à chacun son choix, néanmoins : Bien que les conditions générales soient assez claires sur la sécurité des informations, La législation n’est pas française donc : une mauvaise ou non connaissance de la législation ? néerlandaise peut nous pousser à commettre un abus sans en avoir conscience. Julie TINANT13/12/12 13
  14. 14. Toutes les images de ce diaporama proviennent du site Monalbum.fr Julie TINANT13/12/12 14

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