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DE DÉVELOPPEMENT DE LA POLICE NATIONALE D’HAÏTI 
2012-2016 
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ACCP : Association des Commissaires de Police des Caraïbes 
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Sommaire Exécutif 
Ce rapport, présente et analyse l’état de la mise en oeuvre du Plan de Développement de la Police 
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Activité # 36 : Renforcer la capacité d’exécution des mandats de justice. ......................................... 45 ...
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(Du mois de mai au mois de décembre 2013) 
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Bilan détaillé du Plan de Développement de la PNH 
(Période : mai - décembre 2013) 
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5. Base de données des contraventions routières. 
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2. Le Réseau de Communication Sans Fil 
En plus des efforts développés dans le cadre de la capacité de gestion des don...
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a. La construction d’une clôture pour le CRO, installer des poteaux électriques et faire des travaux de 
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2) L’unité de Protection Rapprochée à l’École de la Magistrature. 
3) La Compagnie d’Intervention de Maintien de l’Ord...
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1) Le Commissariat de Caracol dans le Département du Nord-Est, inau...
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de la MINUSTAH. Les échanges ont permis dans un premier temps de réunir toute la documentation 
nécessaire avant d’eng...
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Afin d’atteindre un minimum de 15.000 policiers en fin 2016, il est impératif que le recrutement des 26ème, 
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Par ailleurs, dans le cadre de la coopération multilatérale entre la République d’Haïti, les États Unis et la 
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CSPN et composé des responsables de la PNH, des experts juridiques Haïtiens, des représentants du 
Ministère des Finan...
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3ème rapport du plan de développement, version officielle, Jaime Vigil

  1. 1. TROISIÈME RAPPORT DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA POLICE NATIONALE D’HAÏTI 2012-2016 REPUBLIQUE D’HAÏTI POLICE NATIONALE PROTEGER ET SERVIR HAITI
  2. 2. POLICE NATIONALE PROTEGER ET SERVIR HAITI TROISIÈME RAPPORT DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA POLICE NATIONALE D’HAÏTI 2012-2016 REPUBLIQUE D’HAÏTI
  3. 3. 1 Acronymes ACCP : Association des Commissaires de Police des Caraïbes AFIS : Automated Fingerprint Identification System - Système automatique d’Identification d’empreintes digitales AMERIPOL : Communauté des Polices d’Amérique BAC : Bureau des Affaires Criminelles BAFE : Bureau des Affaires Financières et Economiques BDIAF : Brigade contre la Détention Illégal des Armes à Feu BLTS : Bureau de lutte contre le Trafic des Stupéfiants BPM : Brigade de Protection des Mineurs BPST : Bureau de la Police Scientifique et Technique BRI: Brigade de Recherches et d’Interventions BRJ: Bureau de Renseignements Judiciaires BUTI : Bureau Télécommunications et Informatique CBIM: Corps de Brigades d`Interventions Motorisées CCE : Cellule Contre Enlèvement CIDA / ACDI : Agence Canadienne de Développement International CIFAD : Centre Interministériel de Formation Anti-Drogue CIMO : Corps d`Intervention et de Maintien d`Ordre CJDPCAMCC : Commission des chefs de police d’Amérique Centrale, du Mexique des Caraïbes et de la Colombie CNMP : Commission Nationale des Marchés Publics CRO : Centre de Renseignement et d’Opérations CSPN : Conseil Supérieur de la Police Nationale DAP : Direction de l`Administration Pénitentiaire DCASG : Direction de l`Administration et des Services Généraux DCPA : Direction Centrale de la Police Administrative DCPJ : Direction Centrale de la Police Judiciaire DCPR : Direction de la Circulation et de la Police Routière DD : Directeur Départemental DDR : Désarmement, Démantèlement et Réintégration DEA : Drug Enforcement Administration (Service de Lutte Contre la Drogue des États-Unis) DEFP : Direction des Écoles et de la Formation Permanente DFC : Direction Financière et de la Comptabilité DGPNH : Direction Générale de la Police Nationale d`Haïti DL: Direction de la Logistique DP : Direction du Personnel DPC : Direction de la Protection Civile DPHP : Direction de la protection rapprochée des hautes personnalités DOMP : Département des Opérations du Maintien de la Paix
  4. 4. 2 EMA : École de la Magistrature FIPCA-PNH : Formation Initiale et Perfectionnement des Cadres de la Police Nationale d’Haïti FRANCOPOL : Réseau international francophone de formation policière GC PNH: Garde Côtière de la Police Nationale d`Haïti HTG : Gourdes Haïtiennes (Monnaie Nationale Haïtienne) i‐2 : Programme d`Enquête et d`analyse (Base de données d`intelligence) IBESR Institut de Bien-Être Social et de Recherche IG : Inspecteur Général IGCPNH : Inspecteur Général en Chef de la Police Nationale d`Haïti IGPNH : Inspection Générale de la Police Nationale d`Haïti INTERPOL : Organisation internationale de police criminelle IT : Technologies de l`Information JMAC : Cellule d`Analyse Conjointe de Mission (MINUSTAH) MINUSTAH : Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti MISPA : Ministres responsables de la Sécurité Publique des Amériques NAS : Section des Affaires Narcotiques (États-Unis) OMRH : Office du Management des Ressources Humaines ONG/NGO : Organisations Non Gouvernementales ONI : Office National d’Identification PaP : Port‐au‐Prince PNH : Police Nationale d`Haïti PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement QIP : Projet à Impact Rapide / Quick Impact Project (MINUSTAH) SDPJ : Section Départementale de la Police Judiciaire SESP : Bureau du Secrétaire d`État à la Sécurité Publique SGBV : Violence Sexuelle Basée sur le Genre SOP : Procédures d`Opérations Normalisées SPAF : Service de Permis d`Armes à Feu SQL : Structured Query Language - Langage de requêtes structuré START : Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR), Canada SRSG : Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies TTI : Tactiques et Techniques d’intervention UDMO : Unité Départementale de Maintien de l`Ordre ULCC : Unité de Lutte Contre la Corruption UNPOL : Police des Nations Unies USGPN : Unité de Sécurité Générale du Palais National USP : Unité de Sécurité Présidentielle
  5. 5. 4 Sommaire Exécutif Ce rapport, présente et analyse l’état de la mise en oeuvre du Plan de Développement de la Police Nationale d’Haïti 2012-2016 entre mai et décembre 2013. Il fait suite aux deux premiers rapports couvrant respectivement les périodes de septembre à décembre 2012 et de janvier à avril 2013. Comme cela a été le cas lors du deuxième rapport, ce troisième rapport continue à mesurer le progrès du Plan stratégique sur la méthode « balanced scorecard ». A cette occasion, quatre couleurs ont été utilisées pour déterminer l’avancement global du Plan. Elles sont : « Rouge », pour celles qui n’ont pas encore démarré; « Orange », pour celles qui sont en phase préliminaire d’exécution ; « Jaune » pour celles qui sont en exécution bien avancées et enfin « Vert », pour celles qui sont déjà achevées. L’évolution de l’exécution du Plan, au regard du tableau # 1 de la page suivante, se présente comme suit:  Le progrès total du Plan après seize mois de mise en oeuvre est de 41.14 %.  Cinq (5) activités ont été entièrement réalisées (Couleur Vert) ;  Vingt-trois (23) activités sont en cours d’exécution bien avancée (Couleur Jaune) ;  Quarante (40) activités sont en phase préliminaire d’exécution (Couleur Orange) ;  Deux (2) activités n’ont pas encore démarré (Couleur Rouge) ; Une analyse plus approfondie du tableau # 1 montre qu’un progrès exceptionnel a été fait durant cette période pour réduire considérablement le nombre d’activités qui n’ont pas encore démarré. En effet, une comparaison avec le deuxième rapport montre que le nombre d’activités a été réduit de 17 à seulement 2. En plus, 90% des activités (63 au total) se trouvent, soit dans une étape préliminaire ou soit dans une situation bien avancée. Le tableau # 2, montre les progrès significatifs qui ont été accomplis durant ladite période. Parmi les activités de développement, les plus importantes relevées au cours de la période que couvre ce rapport, on note qu’au-delà de l’appui à la PNH, le Conseil Supérieur de la Police Nationale (CSPN) a continué son effort en faveur du renforcement de la PNH. A cet effet, plusieurs rencontres de travail ont été organisées impliquant les membres du CSPN et les différentes partenaires nationaux et internationaux. L’un des objectifs de ces rencontres, était que le Plan de Développement soit pleinement mis en exécution. A titre d’exemple, une rencontre du CSPN élargi (avec les Bailleurs de Fonds) a eu lieu le 19 août 2013, dont le but principal était de faire une évaluation détaillée du Plan. En outre, le dix-huitième Conseil de Gouvernement organisé par le Bureau du Premier Ministre, s’est tenu le 3 septembre 2013. Au cours de ce Conseil, les principaux points de discussions ont porté sur l’état des lieux de la situation sécuritaire au pays, sur l’état d’avancement du Plan de Développement, sur le bilan des opérations antidrogues ainsi que sur la révision des mesures à prendre pour garantir la sécurité routière au pays. Globalement en 2013, la situation sécuritaire en Haïti, a été relativement stable, avec une forte diminution des cas d’homicides, des cas d’enlèvements ou d’autres types de criminalités. Cette situation est de toute évidence, le résultat d’une amélioration progressive de la performance de la PNH. Dans ce contexte, le support de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) a joué un rôle essentiel dans le maintien de l’ordre et de la sécurité, et aussi dans le renforcement des capacités de la PNH. Cette période a aussi été marquée par le support continu reçu des différents partenaires internationaux soit en appui technique, soit en appui logistique ou financier pour faire avancer les processus de développement de la PNH.
  6. 6. 5 Tableau # 1 : État d’avancement de la mise en oeuvre du Plan de Développement de la PNH 2012-216 (septembre 2012 - décembre2013) C-1 Développement Institutionnel C-2 Ressources humaines et formation C-3 Prévention du crime et de la violence C-4 Renforcement DCPJ C-5 Renforcement IG C-6 Planification stratégique C-7 Renforcement des Capacités Opérationnelles C-8 Renforcement DAP A.1 Examiner la mission et la structure organisationnelle de la PNH et fournir des propositions. A.16 Augmentation des effectifs de 10,106 à un effectif minimal de 15.000 policiers en 2016. A.24 Créer un Bureau de statistiques et d’analyse de la criminalité au sein du CRO. A.32 Élaborer un plan stratégique pour la DCPJ et les SDPJ. A.41 Préparer et mettre en oeuvre un Plan de développement IG-PNH 2012-2016. A.47 Créer et mettre en place un Bureau de Planification Stratégique et d’Etudes Générales. A.53 Elaborer le projet de la direction de la protection rapprochée des hautes personnalités. A.67 Préparer et mettre en oeuvre le Plan stratégique de la DAP 2012-2016. A.2 Décentraliser les unités de la PNH. A.17 Augmenter le nombre de cadets féminins accomplissant la formation de base. A.25 Développer et mettre en oeuvre une stratégie nationale de prévention du crime. A.33 Élaborer un plan d’action pour améliorer le BPST. A.42 Constituer une équipe PNH-UNPOL pour renforcer les capacités des six Bureaux de l’IG-PNH. A.48 Intégrer le processus budgétaire annuel aux objectifs stratégiques établis dans le Plan de Dév. de la PNH 2012-2016. A.54 Elaborer et approuver le budget de l’Académie Nationale de Police. A.68 Constituer une équipe PNH-UNPOL pour renforcer les capacités opérationnelles de la DAP. A.3 Renforcer la participation de la PNH dans les organisations internationales de police A.18 Mettre en application un système de gestion des ressources humaines. A.26 Renforcer la capacité de la PNH pour réduire le nombre d’accidents de circulation. A.34 Renforcer le Bureau d'Analyse du Renseignement Judiciaire (BRJ) A.43 Créer au sein de l'IG PNH une unité de vérification des antécédents des aspirants policiers. A.49 Élaborer et assurer le suivi de projets à être financées par les Bailleurs de Fonds ou par le Gouvernement d’Haïti. A.55 Elaborer et soumettre pour approbation le projet de la Direction de la police de mer, de l’air et des frontières. A.69 Construire et équiper la Prison de la Croix-des- Bouquets A.4 Examiner le cadre juridique lié à la PNH et soumettre des propositions pour son harmonisation. A.19 Finaliser et soumettre pour approbation au CSPN le Statut Particulier du personnel de la PNH A.27 Élaborer et mettre sur pied des stratégies de police communautaire au niveau national. A.35 Établir un mécanisme conjoint avec la Direction de l’Immigration pour contrôler le rapatriement des haïtiens. A.44 Renforcer l’équipe conjointe PNH-UNPOL du « vetting » pour finaliser le processus de certification des membres de la PNH A.50 Assurer le suivi du Plan de Financement du Plan de Développement de la PNH 2012-2016. A.56 Renforcer la capacité opérationnelle de la force Garde-Côtière. A70 Construire, réhabiliter et équiper les bâtiments de la DCAP pour que le système pénitentiaire soit pleinement opérationnel. A.5 Développer et mettre en oeuvre un Plan d’Informatisation de la PNH 2012-2016. A.20 Application effective de l’ordre général No. 08 A.28 Élaborer et vulgariser une stratégie de sensibilisation contre la criminalité. A.36 Renforcer la capacité d’exécution des mandats de justice. A.45 Equiper le bâtiment de l’IG situé à Delmas 2. A. 51 Mener une fois par année une évaluation sur la mise en exécution du Plan de Dév. PNH 2012-2016. A.57 Elaborer et soumettre pour approbation le projet de création de l’unité aérienne PNH. A.6 Renforcer les communications par l’installation des systèmes de réseaux radio et téléphonique. A.21 Créer et renforcer le système de formation policière. A.29 Développer la capacité du Centre d’appels «114» dans le département de l'Ouest et développer un système similaire dans les autres départements du pays. A.37 Renforcer le Bureau national d’Interpol en personnel qualifié et moyens matériels. A.46 Renforcer leadership des Directeurs Départementaux et Centraux, visant leur implication effective dans les enquêtes administratives. A.52 Réviser et soumettre des propositions pour la mise à jour régulière des politiques, Ordres généraux, Directives Générales et Standards de Procédures Opérationnelles. A.58 Renforcer les unités de la PNH déployées près de la frontière de la République Dominicaine. A.7 Élaborer un plan systématique pour l’entretien et la maintenance des bâtiments, véhicules et autres équipements. A.22 Augmenter le nombre des instructeurs de l’École et de l’Académie Nationale de Police. A.30 Renforcer la capacité opérationnelle du CBIM dans le département de l'Ouest. A.38 Renforcer la CCE. A.59 Elaborer et soumettre pour approbation le projet de la direction de la protection civile, des incendies et cataclysmes. A.8 Acquérir nouveaux moyens de transport. A.23 Renforcer la coopération avec les institutions étrangères de formation policière. A.31 L’augmentation de la couverture territoriale de la PNH. A.39 Elaborer et mettre en oeuvre un Plan d’action pour la création d’une CLCS. A.60 Dispenser une formation sur les premiers soins au niveau national. A.9 Renforcer le fonctionnement de la Direction des Finances et de la Comptabilité de la PNH. A.40 Elaborer et mettre en oeuvre un Plan d’action pour renforcer la capacité du BLTS. A.61 Renforcer la capacité de contrôle des foules du CIMO et des UDMO. A.10 Réviser les procédures et les méthodes d'appel d'offres. A.62 Renforcer la capacité opérationnelle du CBIM dans le département de l'Ouest. A.11 Mettre à jour un système d'inventaire et de gestion des actifs de la PNH. A.63 Renforcer les SPAF de la PNH. A.12 Mener un inventaire physique annuel des véhicules, des motos et des bateaux. A.64 Renforcer la DCPR. A.13 Renforcer l’atelier d’entretien et de maintenance mécanique A.65 Création d'une cellule pour le control des agences privées de services de sécurité. A.14 Construire des nouveaux bâtiments et rénover des installations déjà existantes. A.66 Renforcer le Groupe d’Intervention de la PNH (SWAT). A.15 Améliorer le fonctionnement de la DCASG et la mise à jour de la directive générale n ° 52. Pas encore démarrée En phase préliminaire d’exécution En cours d’exécution bien avancée Complétée
  7. 7. 6 Table des matières Acronymes ................................................................................................................................................... 1 Introduction ................................................................................................................................................. 3 Sommaire Exécutif ...................................................................................................................................... 4 Tableau # 2 : Bilan global du Plan de Développement de la PNH 2012-2016 ..................................... 10 (Du mois de mai au mois de décembre 2013) ........................................................................................ 10 Bilan détaillé du Plan de Développement de la PNH ............................................................................ 11 Composante 1 : Réajustement organisationnel et développement institutionnel ..................... 11 Activité # 1 : Examiner la mission, la structure organisationnelle et le fonctionnement actuel de la PNH. .................................................................................................................................................... 11 Activité # 2 : Décentraliser les unités de la PNH sur le territoire national. ......................................... 11 Activité # 3 : Renforcer la participation et la coopération effective de la PNH dans les organisations internationales de police. ..................................................................................................................... 12 Activité # 4 : Recueillir et examiner le cadre juridique lié à la PNH et soumettre des propositions pour son harmonisation.. ............................................................................................................................. 13 Activité # 5 : Évaluer, développer et mettre en oeuvre un Plan d’Informatisation de la PNH 2012- 2016. .................................................................................................................................................... 14 Activité # 6 : Renforcer les communications de la PNH par l’installation des systèmes de réseaux radio et téléphonique. .......................................................................................................................... 16 Activité # 7 : Élaborer un plan systématique pour l’entretien et la maintenance des bâtiments, véhicules et autres équipements. ........................................................................................................ 18 Activité # 8 : Acquérir de nouveaux moyens de transport . ................................................................ 18 Activité # 9 : Renforcer le fonctionnement de la Direction des Finances et de la Comptabilité de la PNH.. ................................................................................................................................................... 20 Activité # 10 : Réviser les procédures et les méthodes d'appel d'offres, la procédure d'évaluation des offres et des termes de référence, la procédure de sélection et d’attribution des marchés publics et standardiser les documents d’appel d'offres. ..................................................................................... 20 Activité # 11 : Mettre à jour un système d'inventaire et de gestion des actifs de la PNH. ................. 20 Activité # 12 : Mener un inventaire physique annuel des véhicules, des motos et des bateaux pour déterminer l'état de la flotte de la PNH. .............................................................................................. 21 Activité # 13 : Renforcer l’atelier d’entretien et de maintenance mécanique pour la PNH à Delmas 2. ............................................................................................................................................................. 21 Activité # 14 : Construire des nouveaux bâtiments et rénover des installations policières déjà existantes.. .......................................................................................................................................... 22 Activité # 15 : Améliorer le fonctionnement de la Direction Centrale d’Administration et des Services Généraux de la PHN. .......................................................................................................................... 26 Composante 2 : Amélioration de la Gestion des ressources ..................................................... 27 humaines et de la formation policière ................................................................................................ 27
  8. 8. 7 Activité # 16 : Elaborer un plan d’action visant à renforcer le système dans le cadre global d’une augmentation des effectifs en passant de 10,106 (fin 2011) à un effectif minimal de 15.000 ou maximal de 20.000 policiers en 2016. ................................................................................................ 27 Activité # 17 : Augmenter le nombre de cadets féminins accomplissant la formation de base par chaque promotion entre la période de 2012 à 2016. .......................................................................... 28 Activité # 18 : Mettre en application un système de gestion effective des ressources humaines...... 29 Activité # 19 : Finaliser et soumettre pour approbation au CSPN le projet de Statut Particulier du personnel de la PNH ........................................................................................................................... 29 Activité # 20 : Mettre à jour et veiller à l’application effective de l’ordre général No. 08, relatif à l’évaluation des performances des membres de la PNH. ................................................................... 30 Activité # 21 : Créer et renforcer le système de formation policière à travers l’établissement de la Direction Centrale des Écoles et de la Formation Permanente (DCEFP). . ....................................... 30 Activité # 22 : Augmenter le nombre des Instructeurs au sein de l’École de Police et la création du Corps des Instructeurs à l’Académie Nationale de Police. ................................................................. 33 Activité # 23 : Renforcer la coopération avec les institutions étrangères de formation policière. ...... 33 Composante 3 : Prévention du crime et de la violence .................................................................... 35 Activité # 24 : Créer un Bureau de statistiques et d’analyse de la criminalité et de la violence. ........ 35 Activité # 25 : Développer et mettre en oeuvre une stratégie nationale de prévention du crime. ...... 35 Activité # 26 : Renforcer la capacité des unités de la PNH pour réduire le nombre d’accidents de circulation. ........................................................................................................................................... 37 Activité # 27 : Élaborer et mettre sur pied des stratégies de police communautaire au niveau national. ............................................................................................................................................... 37 Activité # 28 : Élaborer et vulgariser une stratégie de sensibilisation contre la criminalité et la violence................................................................................................................................................ 39 Activité # 29 : Développer la capacité du Centre d’appels d'urgence «114» dans le département de l'Ouest ainsi que développer un système similaire dans les autres départements du pays.. ............ 39 Activité # 30 : Renforcer la capacité du Corps des Brigades d'Interventions Motorisées (CBIM) dans le département de l'Ouest. .................................................................................................................. 39 Activité # 31 : L’augmentation de la couverture territoriale de la PNH en vue d’une extension vers toutes les communes et les sections communales d’Haïti. ................................................................ 39 Composante 4 : Renforcement des capacités de la Police Judiciaire ........................................ 40 Activité # 32 : Élaborer un plan stratégique pour la DCPJ et les Sections Départementales de Police Judiciaire (SDPJ). ................................................................................................................................ 40 Activité # 33 : Élaborer un plan d’action pour améliorer le Bureau de la Police Scientifique et Technique (BPST) ............................................................................................................................... 42 Activité # 34 : Renforcer le Bureau de Renseignements Judiciaires (BRJ) ....................................... 43 Activité # 35 : Établir un mécanisme conjoint avec la Direction de l’Immigration et de l’Emigration pour contrôler le rapatriement des citoyens haïtiens, principalement les auteurs de crimes. ............ 44
  9. 9. 8 Activité # 36 : Renforcer la capacité d’exécution des mandats de justice. ......................................... 45 Activité # 37 : Renforcer le Bureau national d’Interpol ....................................................................... 46 Activité # 38 : Renforcer la Cellule contre les Enlèvements (CCE) .................................................... 46 Activité # 39 : Elaborer et mettre en oeuvre un Plan d’action pour la création d’une Cellule de Lutte contre les Crimes Sexuels (CLCS). .................................................................................................... 48 Activité # 40 : Elaborer et mettre en oeuvre un Plan d’action pour renforcer la capacité du Bureau de lutte contre le trafic des Stupéfiants (BLTS).. ..................................................................................... 49 Composante 5 : Renforcement de l’Inspection Générale de la PNH ........................................... 51 Activité # 41 : Préparer et mettre en oeuvre un Plan de développement pour l’Inspection Générale de la PNH pour la période 2012-2016. ..................................................................................................... 51 Activité # 42 : Constituer une équipe conjointe PNH-UNPOL travaillant en collaboration pour renforcer les capacités opérationnelles des six Bureaux de l’Inspection Générale. . ........................ 53 Activité # 43 : Créer au sein de l'Inspection Générale de la PNH une unité de vérification des antécédents des aspirants policiers. .................................................................................................. 54 Activité # 44 : Renforcer l’équipe conjointe PNH-UNPOL du « Vetting » pour lui permettre de finaliser le processus de certification des membres de la PNH. ...................................................................... 55 Activité # 45 : Equiper le bâtiment de l’IG situé à Delmas 2. .............................................................. 56 Activité # 46 : Renforcer le leadership des Directeurs Départementaux et Directeurs Centraux visant leur implication effective dans les enquêtes administratives menées contre leurs subordonnés. ..... 56 Composante 6 : Renforcement de la capacité de planification stratégique ............................... 57 Activité # 47 : Créer et mettre en place un Bureau de Planification Stratégique et d’Etudes Générales. ........................................................................................................................................... 57 Activité # 48 : Intégrer le processus budgétaire annuel aux objectifs stratégiques établis dans le Plan de Développement de la PNH 2012-2016. ......................................................................................... 58 Activité # 49 : Élaborer et assurer le suivi de propositions de projets (d’infrastructures, d’équipements, etc.) à être financées par les Bailleurs de Fonds ou par le Gouvernement d’Haïti. . 59 Activité # 50 : Assurer le suivi du Plan de Financement du Plan de Développement de la PNH 2012- 2016.. ................................................................................................................................................... 59 Activité # 51 : Mener une fois par année une évaluation sur la mise en exécution du Plan de Développement de la PNH 2012-2016. .............................................................................................. 61 Activité # 52 : Réviser et soumettre des propositions pour la mise à jour régulière des politiques de la PNH, les Ordres généraux, les Directives Générales et les Standards de Procédures Opérationnelles. .................................................................................................................................. 62 Composante 7 : Renforcement des Capacités Opérationnelles de la PNH ................................ 62 Activité # 53 : Elaborer et soumettre pour approbation le projet de la Direction de la protection rapprochée des hautes personnalités. ................................................................................................ 62 Activité # 54 : Elaborer et approuver le budget de l’Académie Nationale de Police et son cadre organisationnel. ................................................................................................................................... 63
  10. 10. 9 Activité # 55 : Elaborer et soumettre pour approbation le projet de la Direction de la police de mer, de l’air, des frontières, de la migration, des forêts. ............................................................................. 63 Activité # 56 : Renforcer la capacité opérationnelle de la force Garde-Côtière. ............................... 64 Activité # 57 : Elaborer et soumettre pour approbation le projet de création de l’unité aérienne afin de rendre l’intervention des forces de PNH rapide et efficace. ............................................................... 65 Activité # 58 : Renforcer les unités de la PNH déployées près de la frontière de la République Dominicaine.. ....................................................................................................................................... 65 Activité # 59 : Elaborer et soumettre pour approbation le projet de la Direction de la Protection Civile, des Incendies et Cataclysmes Naturels ou Provoqués. ..................................................................... 66 Activité # 60 : Dispenser une formation sur les premiers soins au niveau national en collaboration avec « l’Ambulance Saint-Jean » et les l'UNPOL. .............................................................................. 66 Activité # 61 : Renforcer la capacité de contrôle des foules du Corps d’Intervention et de Maintien de l’Ordre (CIMO) et des Unités Départementales du Maintien de l’Ordre (UDMO). ............................. 66 Activité # 62 : Renforcer la capacité opérationnelle du Corps des Brigades d’Interventions Motorisées (CBIM) dans le département de l’Ouest. .......................................................................... 67 Activité # 63 : Renforcer les Services de Permis d’Armes à Feu (SPAF) de la PNH . ....................... 67 Activité # 64 : Renforcer la Direction de la circulation de véhicules et de la Police Routière (DCPR) . ............................................................................................................................................................. 68 Activité # 65 : Création d'une cellule au sein de la Direction Centrale de la Police Administrative (DCPA), qui aura la responsabilité de s’assurer que les agences privées de services de sécurité respectent la loi. .................................................................................................................................. 68 Activité # 66 : Renforcer le Groupe d’Intervention de la PNH (SWAT). ............................................. 69 Composante 8 : Renforcement des Capacités de la Direction Centrale de l’Administration Pénitentiaire 69 Activité # 67 : Préparer et mettre en oeuvre le Plan stratégique de la Direction Centrale de l’Administration Pénitentiaire de la PNH pour la période 2012-2016. ................................................ 69 Activité # 68 : Constituer une équipe conjointe PNH-UNPOL travaillant en collaboration pour renforcer les capacités opérationnelles de la Direction Centrale de l’Administration Pénitentiaire. Cet effort devra inclure la création ou l’actualisation des règles d’engagement des officiers de la DAP. 69 Activité # 69 : Construire et équiper la Prison de la Croix-des-Bouquets. .......................................... 70 Activité # 70 : Construire, réhabiliter et équiper les bâtiments de la DCAP pour que le système pénitentiaire soit pleinement opérationnel. ......................................................................................... 70 Annexe # 1 : Statistique de la formation donnée aux officiers de la PNH .......................................... 73
  11. 11. 10 Tableau # 2 : Bilan global du Plan de Développement de la PNH 2012-2016 (Du mois de mai au mois de décembre 2013) Composante # 1 : Réajustement organisationnel et développement institutionnel  Le renforcement des capacités du Garage Central de la PNH;  L’accroissement de la flotte des véhicules de la PNH ;  L’exécution de 88 projets de nouvelles constructions et de rénovations des installations policières ;  Le renforcement du système de communications ainsi que le développement des bases de données ;  Le remplacement des armes à feu de service (individuelles et collectives) à tous les membres de la PNH. Composante # 2 : Amélioration de la Gestion des ressources humaines et de la formation policière  L’augmentation des effectifs en passant de 10,181 (déc. 2012) à 11,228 Policiers (déc. 2013);  La graduation de la 24ème Promotion, avec 1.058 Agents de Police dont 948 hommes et 111 femmes ;  La graduation de la 1ère Promotion de Commissaires (36 hommes et 5 femmes) le 23 octobre 2013 ;  La rentrée académique de la 2ème Promotion de Commissaires (36 hommes et 2 femmes) en novembre 2013 ;  L’adoption du Statut Particulier portant sur le Plan de carrière de la PNH. Composante # 3 : Prévention du crime et de la violence  La réduction de l’ordre de 52.90 % des victimes d’enlèvement par rapport au total de 2012 ;  La réduction significative de l’ordre de 22.14 % des homicides par rapport par rapport au total de 2012 ;  La réduction significative de l’ordre de 33.52 % des viols par rapport au total de 2012. Composante # 4 : Renforcement des capacités de la Police Judiciaire  L’augmentation des effectifs de la DCPJ ;  La professionnalisation des ressources humaines des Unités de la DCPJ et la dotation des moyens matérielles ;  Le renforcement des capacités du BLTS ainsi que l’accroissement des saisies de drogue ;  Le fonctionnement du Centre de Formation Continue de la DCPJ ; Composante # 5 : Renforcement de l’Inspection Générale de la PNH  La révision et l’adoption du Plan de Renforcement des Capacités de l’IG PNH ;  L’instauration des inspections des services des différentes Unités de la PNH ;  L’avancement du processus de certification du personnel de la PNH. Composante # 6 : Renforcement de la Capacité de planification stratégique  La création et le fonctionnement de l’Unité de Planification Stratégique de la PNH  La création du système H-SMART pour supporter la mise en oeuvre du Plan de Dév. de la PNH 2012- 2016 ;  Les efforts de suivi de l’exécution du Budget de la PNH 2012/13 et de 2013/14 Composante # 7 : Renforcement des Capacités Opérationnelles de la PNH  La formation des officiers PNH des Commissariats frontaliers ;  La formation et la mise en fonction de la Police Touristique « POLITOUR »  La formation des officiers de la Garde-Côtière et la mise en service de la nouvelle Base maritime des Cayes ;  Le don d’un simulateur de patrouille maritime pour la formation des membres de la Garde-Côte de la PNH ;  La formation des Instructeurs pour le CIMO et l’UDMO ainsi que leur dotation en moyens roulants et matériels ;  La formation de 25 Agents de la DCPR en « Circulation Routière et Gestion des Constats d’Accidents » Composante # 8 : Renforcement des Capacités de la Direction Centrale de l’Administration Pénitentiaire de la PNH  La révision finale du « Plan de Développement Stratégique de la DAP 2013-2016 » ;  L’accroissement de l’espace carcéral par la construction ou la réhabilitation des bâtiments de la DAP.
  12. 12. 11 Bilan détaillé du Plan de Développement de la PNH (Période : mai - décembre 2013) Composante 1 : Réajustement organisationnel et développement institutionnel Activité # 1 : Examiner la mission, la structure organisationnelle et le fonctionnement actuel de la PNH et fournir des propositions pour faire de la PNH une institution policière moderne. Résultats Attendus/ Cible Progrès Une structure organisationnelle moderne dans le cadre du secteur de la sécurité publique bien structurée et bien coordonnée. Pendant la période qui couvre ce rapport, le Conseil Supérieur de la Police Nationale (CSPN) s’est engagé à revoir la structure organisationnelle de la PNH et de la Loi portant, création, organisation et fonctionnement de la PNH du 29 novembre 1994. Il est important de souligner que la réforme institutionnelle de la PNH repose en grande partie sur une consolidation des différents textes régissant son organisation et son fonctionnement. Dans cette optique, de profondes réflexions doivent être menées par des membres du Haut Commandement de la PNH. Au fil du temps, il a été noté plusieurs insuffisances dans l’application de la loi organique de la PNH, tant au niveau de l’organisation structurelle que du fonctionnement de l’institution. Ces limites entravent le développement institutionnel et de mise en oeuvre du Plan quinquennal adopté par le CSPN. Voilà pourquoi, une réflexion profonde doit être menée pour moderniser et développer véritablement la PNH et l’adapter aux exigences actuelles et futures. L’initiative de développer un « Manuel de Doctrine de la PNH » a attiré particulièrement l’attention pendant cette période. Démarrés le 15 juillet 2013, les travaux d’élaboration du « Manuel » sont conduits par une équipe composée de cadres de la PNH, d’experts en matière juridique, des doyens des Facultés de Sociologie et d’Histoire de l’Université de Port-au-Prince, avec le soutien des Officiers de Police de la MINUSTAH. Ce Manuel donnera à la PNH tous les atouts nécessaires pour mieux guider son action, en tenant compte de son histoire, son identité, ses valeurs et son savoir-faire. Activité # 2 : Décentraliser les unités de la PNH sur le territoire national afin de renforcer leur capacité à offrir des services de qualité. Résultats Attendus/ Cible Progrès Des services décentralisés de la PNH à travers les départements d’Haïti. Au cours de la période couvrant ce rapport, des activités de décentralisation1 des unités policières ont été effectuées à savoir les Bureaux de Lutte contre les Violences Sexuelles basées sur le Genre, les activités du Garage Central de la PNH, les activités du service de Garde-Côte, du Bureau Central National d’Interpol ainsi que du Bureau de la Lutte contre le Trafic Illicite des Stupéfiants (BLTS). 1 L’esprit du mot « Décentralisation » doit se comprendre dans les deux contextes : une décentralisation proprement dite ainsi qu’une déconcentration des services policiers.
  13. 13. 12 En ce qui concerne les activités du Garage Central, un projet à impact rapide initié par la MINUSTAH a permis de faire la réhabilitation du garage de réparation des véhicules à Port-de-Paix (Département du Nord-Ouest). Les travaux ont été inaugurés le 27 août 2013. La décentralisation du service de Garde-Côte de la PNH concerne la construction de la base maritime des Cayes dans le département du Sud. Ce projet a été financé par le gouvernement du Canada et la base a été inaugurée le 6 août 2013. Cette nouvelle base permettra une meilleure couverture sécuritaire du territoire maritime du pays. Grâce aux travaux de reconstruction du Commissariat de La Victoire (Département du Nord), qui par ailleurs ont été achevés le 23 novembre 2013, la présence policière est devenue une réalité dans cette commune du pays. Cette commune était l’une des deux (02) qui ne compte pas de services de la PNH2. Au niveau du Bureau Central National d’Interpol, dix (10) officiers ont été désignés par les Directeurs Départementaux de la PNH pendant la période de ce rapport, pour assurer la liaison entre les Directions Départementales et le siège à Port-au-Prince. Le Bureau de la Lutte contre le Trafic Illicite des Stupéfiants (BLTS) a aussi continué sa décentralisation par l’ouverture des unités à Ouanaminthe et Cap-Haïtien. Les efforts se poursuivent pour l’ouverture prochaine des sections BLTS dans d’autres localités du pays. Activité # 3 : Renforcer la participation et la coopération effective de la PNH dans les organisations internationales de police. Résultats Attendus/ Cible Progrès Amélioration de la coopération de la PNH avec des organisations internationales policières. Durant la période couvrant ce rapport, la PNH a continué à participer activement aux rencontres ou sommets organisés par les organisations internationales de police, comme ci-dessous : a. Une réunion de travail a été organisée entre les autorités policières d’Haïti et de la République Dominicaine le 14 septembre 2013, près de la frontière terrestre à Jimaní (République Dominicaine). L’objectif de cette rencontre était d’analyser les menaces communes auxquelles les deux pays sont confrontés quotidiennement, surtout dans le domaine du crime organisé. A l’issue de cette réunion, il a été convenu des mesures concrètes pour améliorer la communication entre les deux institutions policières, de mener des efforts en vue de développer programmes de formation conjointes et surtout de continuer à se rencontrer périodiquement. b. Participation à la réunion du Groupe Technique Subsidiaire sur la Gestion de Police3, qui a eu lieu au Mexique du 8 au 9 octobre 2013. c. Participation à la VIème réunion de la Communauté des Polices d’Amérique, « AMERIPOL » qui a eu lieu en San José, Costa Rica, du 12 au 13 novembre 2013. L’objet de la réunion a porté sur la gestion de la formation et de la doctrine policière, la coopération technique et scientifique ainsi que sur l’investigation criminelle. 2 La Commune qui reste sans services de la PNH est Tabarre (Département Ouest) 3 Le Groupe Technique a été constitué pour supporter les réunions des Ministres responsables de la Sécurité Publique des Amériques (MISPA),
  14. 14. 13 d. Participation à la réunion technique des Secrétaires Nationaux de la Commission des Chefs de Police d’Amérique Centrale, du Mexique des Caraïbes et de la Colombie (CJDPCAMCC) qui a eu lieu à Managua, Nicaragua du 18 au 20 novembre mars 2013. De plus, et en guise de résultats grâce à la coopération bilatérale avec le Gouvernement Français, plusieurs visites ont été effectuées en France par des responsables de la PNH. Ci-dessous le chronogramme de ces visites: a. Visite à LYON et PARIS du Commissaire Divisionnaire Michel-Ange GEDEON (5 au 17 mai 2013) ; b. Stage de l’Inspecteur Divisionnaire Eric CHANCY, Chef du groupe des affaires réservées à la DCPJ, immersion dans un groupe d’enquêtes criminelles à PARIS (12 au 19 mai 2013) ; c. Visite de l’Inspecteur Général Jean Miguélite MAXIME, alors Directeur de l’Académie Nationale de Police, pour échanges avec l’ENSP et services parisiens (27 au 31 mai 2013) ; d. Commissaire Jacques DORIVAL en scolarité à l’Ecole Nationale Supérieure de Police (juin 2013) ; e. Visite à PARIS du Directeur Général PNH et du Directeur Central de la Police Judiciaire (5 au 12 octobre 2013) ; f. Stages de management de 15 jours de 5 Commissaires à l’ l’Ecole Nationale Supérieure de Police (octobre 2013 : 2, novembre : 3) dont les Commissaires Divisionnaires Jean-Alex PIERRE-LOUIS (Cité Soleil), Pierre-Charles LESLY (Croix-des-Bouquets), Frantz SAINT-AMAND (Carrefour), Alain AUGUSTE (Delmas) et Delin BOYER (DDO) ; g. Visite en Guadeloupe (découverte du service militaire adapté et des adjoints de sécurité) du Commissaire Divisionnaire Sonny NOELSAINT, Directeur de l’École de Police et de l’Inspecteur Divisionnaire Emmanuel CORVIL, Chef du Service de Recrutement Permanente (octobre 2013). h. Visite en France du Commissaire Divisionnaire Bernard ELIE – découverte du dispositif français de protection des hautes personnalités (9 au 15 novembre 2013) ; i. 4 douaniers à LA ROCHELLE (École des douanes françaises) pour devenir formateurs en techniques d’intervention et de contrôle. Activité # 4 : Recueillir et examiner le cadre juridique lié à la PNH et soumettre des propositions pour son harmonisation. Identifier les besoins d’une législation complémentaire. Résultats attendus/ cible Progrès - Harmonisation du cadre juridique actuel. - Instauration d’une nouvelle législation. Dans le souci d’uniformiser le cadre légal de la PNH, un examen du cadre juridique a été mené pendant cette période par une équipe conjointe PNH/UNPOL pour élaborer de nouvelles Directives Générales relatives aux Services et Unités suivantes : a. Le Bureau de Coordination Nationale des Affaires Genre ; b. La Direction des Écoles et de la Formation Permanente ; c. La Direction des Ressources Humaines, du Bien- Être et du Service Médical ; d. La Direction de l’Administration Pénitentiaire ; e. L’Unité de Planification Stratégique et d’Etudes Générales ; f. L’Unité de Génie Civil; g. La Direction des Frontières Terrestres ; h. La Direction des Services des Hautes Personnalités; i. Le Bureau d’Analyse Statistique du Crime et de la Violence (au sein du CRO); j. Le Bureau de Contrôle des Agences Privées de Services de Sécurité. k. La Direction de la Règlementation Juridique Bien que certaines Directives soient sur le point d’être finalisées, il faut noter que pour adopter les nouvelles dispositions et de les mettre en oeuvre, il faudra réviser la structure organisationnelle de la PNH, tel que proposée dans le Plan de Développement 2012-2016.
  15. 15. 14 Activité # 5 : Évaluer, développer et mettre en oeuvre un Plan d’Informatisation de la PNH 2012-2016. Résultats Attendus/ Cible Progrès Incorporation des systèmes informatisés et des bases de données à tous les niveaux de la PNH. La coordination des activités pour élaborer un Plan d'Informatisation a démarré au cours du mois de novembre 2013 avec le soutien d’experts UNPOL en technologie de l’information. Avec la PNH, le groupe devra conduire une évaluation des capacités actuelles et des exigences futures en termes de communication et des technologies de l'information. Une fois terminé, l’objectif de ce Plan sera d’augmenter la capacité et la fiabilité de traitement de données de la PNH ainsi que l’incorporation des systèmes informatisés et des bases de données à tous les niveaux de l’institution. Actuellement, peu de systèmes informatiques sont utilisés dans les unités de la PNH. Certains systèmes sont cependant en cours de développement, avec les travaux suivants : 1. AFIS (Base de données des Empreintes Digitales) Les services des empreintes digitales sont exécutés par la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ). Le système AFIS fournit un support concernant les empreintes digitales dans le cadre de l'enquête criminelle, mais limité seulement à Port-au-Prince. Le système a été planifié pour fonctionner sur quatre sites incluant le Centre d’Operations de la DCPJ, l'Aéroport International de Port-au-Prince, l’Inspection Générale et le Bureau de Police Scientifique et Technique (BPST). Présentement, le système est opérationnel au niveau de la DCPJ, et il est prévu que le projet couvrira les trois autres sites quand le Projet de Réseau Sans Fil financé par les États-Unis sera achevé dans les emplacements restants. Par ailleurs, sept (07) officiers ont été formés aux États-Unis en 2009 comme opérateurs de saisie d'empreintes digitales. Le total d'empreintes digitales ajoutées à la base de données AFIS a excédé 17.325 à la fin du mois de novembre 2013. Il reste encore un total approximatif de 15.000 données à insérer. 2. i-2 (Base de données d`enquête et d`analyse) Le Logiciel i-2 est une application spécialisée pour conduire l'analyse d'enquête des affaires criminelles. Ce projet a stagné à partir du 24 mai 2012 pour des raisons d’expiration de licence, jusqu’à ce qu’une nouvelle licence ait été fournie par le Canada à travers le Groupe de Travail sur la Stabilisation et la Reconstruction (GTSR-START) en septembre 2013. La licence comprend trois composantes majeurs qui sont i-2 iBase le Concepteur 8 (1 Utilisateur -Le Système de Serveur), i-2 iBase l'Utilisateur 8 (5 Utilisateurs - le Client) et le Carnet d'Analyste i-2 (Utilisateurs- Client). Au cours du mois de septembre 2013, les installations du serveur i-2 et de l’antivirus ont été faites par les experts UNPOL de la MINUSTAH. En plus, deux cours de formation effectués du 26 août au 4 septembre 2013 ont été conduits pour 13 officiers du Bureau de Renseignements Judiciaires (BRJ). 10 Officiers ont été formés sur le Carnet d'Analyste i-2 pendant cinq jours et 3 officiers formés sur i-2 iBase le Concepteur 8 pendant trois jours. Les experts UNPOL de la MINUSTAH ont prévu un stage de formation de gestion de serveur SQL spécial pour trois officiers du BRJ. La formation se concentrera sur les principes de SQL pour augmenter les capacités de la PNH à utiliser le système d'analyste i2 qui a été installé récemment sur le serveur principal à DCPJ.
  16. 16. 15 3. Système de Gestion et de Suivi des véhicules Une base de données a été développée par des Officiers de Police de la MINUSTAH, suite à une requête du responsable de la Direction de la Circulation et de la Police Routière (DCPR) concernant les plaques de véhicules enregistrés en Haïti. Actuellement, la DCPR gère les données d'enregistrement sur des fiches en papier. Jusqu’à la fin du mois de novembre 2013, environ 100.000 données d'enregistrement de véhicules (sur un total d’environ 200.000) ont été alimentées dans la base de données. Le manuel de l'utilisateur du système a été aussi préparé pour la formation des opérateurs de saisie. L'équipement informatique (1 Serveur - 4 Poste de travail) a été déjà acheté par la contribution de la MINUSTAH et installé à la DCPR. Afin de surmonter un problème d’alimentation électrique dans la salle du serveur de la DCPR, la composante Police de la MINUSTAH a initié un projet à impact rapide (QIP) pour l’achat d’un nouveau transformateur électrique qui est toujours en phase d’approbation. 4. Base de données de l’armement de la PNH La base de données de l’armement a été développée en janvier 2013 par des Officiers de Police de la MINUSTAH pour créer une capacité de gestion des armes et des munitions au sein de l’Armurerie de la PNH. Précédemment, les rapports sur le contrôle des armes de la PNH étaient emmagasinés dans un document « Excel », ce qui constituait un problème de sécurité essentiel et vital sur la gestion. Actuellement, les Officiers de Police de la MINUSTAH sont en colocation avec le service d’armement de la PNH et les entrées de données de livraison des armes à feu, achetées par le Gouvernement d’Haïti au cours de 2013 sont produites conjointement par des officiers PNH-UNPOL. Jusqu’au mois de novembre, environ 7.000 données ont été enregistrées dans le système (Voir le tableau # 3 ci-dessous). Au moment de la saisie des données, des problèmes ont été rencontrés en raison de nombreuses coupures d’électricité dans les locaux de l’armurerie de la PNH, situés à l'École de Police. Les experts de la MINUSTAH ont résolu le problème de réseau au niveau du magasin d’armes mais le problème d’électricité demeure cependant. Par ailleurs, une équipe des UNPOL a donné à dix (10) PNH, une formation sur la base de données de l’armement. Tableau # 3 : État d’émission des nouvelles Armes à Feu aux officiers de la PNH (mois février - novembre 2013) Mois Nombre de pistolets 9mm. émis Nombre de Cartouches de 9mm. émises Anciennes Armes Collectées Nombre de Fusils de Chasse émis Nombre de Fusils d’Assaut Galil émis Février 29 870 28 370 Néant Mars 21 630 16 65 198 Avril 1.044 31.320 824 49 Néant Mai 1.347 40.410 1.137 23 Néant Juin 1.300 39.000 1.032 43 414 Juillet 1.055 31.650 899 15 111 Août 185 5.550 89 04 75 Septembre 360 10.800 343 31 39 Octobre 890 26.700 813 06 10 Novembre 140 4.200 100 47 21 Total 6.371 191.130 5.281 653 868 Source : Armurerie PNH
  17. 17. 16 5. Base de données des contraventions routières. La Composante Policière de la MINUSTAH a aussi développé la Base de données de Gestion des Contraventions Routières pour la DCPR. La base de données existante n'est pas suffisante et ne répond pas aux exigences demandées. Les équipements informatiques et d’ameublement ont été livrés à la DCPR, ce qui a permis d’installer la base de données le 14 mai 2013. Le processus de migration de données a commencé le 4 octobre 2013, cependant plusieurs problèmes ont été rencontrés en raison des duplications. Le même problème au niveau de l’insuffisance de la source électrique à la DCPR se pose pour ce système. 6. Base de données de l’Inspection Générale La Composante Policière de la MINUSTAH a aussi développé un Système de Gestion pour l’Inspection Générale qui permettra de produire des rapports sur le statut des plaintes formulées contre les policiers et fournir les statistiques pour l'analyse. Les experts UNPOL ont présenté la nouvelle base de données à la hiérarchie de l’IG-PNH le 7 novembre 2013, et à la fin de la réunion l'approbation pour le développement de cette Base de Données a été donnée par l’Inspecteur General en Chef. Actuellement, les experts en informatique de la PNH et de la composante Policière de la MINUSTAH travaillent en colocation pour fournir un projet définitif. Il est prévu que le système soit opérationnel en 2014 avec d’autres modules essentiels. Les composantes complémentaires suivront plus tard. Activité # 6 : Renforcer les communications de la PNH par l’installation des systèmes de réseaux radio et téléphonique afin de soutenir le travail de la Police. Résultats Attendus/ Cible Progrès Systèmes de communication efficaces et plus opérationnels couvrant tout le territoire national. Pour renforcer les communications de la PNH, les projets suivants sont en cours de développement. 1. Projet de Réseau Téléphonique de l’Inspection Générale de la PNH Ce projet a été financé par le Gouvernement de Canada et avait pour objectif de fournir à l’Inspection Générale de la PNH (IG PNH) d’un réseau téléphonique qui faciliterait la communication interne sécurisée dans les bureaux du nouveau bâtiment localisé à Delmas 2. Ce projet vise à réduire des dépenses de communication et faciliter les appels autorisés dans le cadre du service. Le Canada a fourni un centre de système avec 75 combinées téléphoniques et 248 commutateurs en avril 2013. L’installation de ces équipements est achevée ; tous les téléphones ont été configurés et sont maintenant opérationnels. Le 9 août 2013, deux nouveaux onduleurs (UPS) d’une capacité de 1Kw ont été offerts par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) pour fournir l'énergie stable pour le serveur et le système téléphonique IP. Le système téléphonique IP fonctionne correctement avec les appels internes. En ce qui concerne les appels externes, le système a besoin d’y ajouter des numéros de téléphone commerciaux (au moins 8 numéros) qui ne sont pas encore été achetés par la PNH.
  18. 18. 17 2. Le Réseau de Communication Sans Fil En plus des efforts développés dans le cadre de la capacité de gestion des données de la PNH, la première phase d’installation du réseau de communication sans fil est presque achevée. Au départ, ce projet doit couvrir quinze (15) sites de la PNH et par la suite être élargi sur tout le territoire national. Les sites qui ont été choisis sont : l’antenne à Boutillier, le Centre de Renseignement et d’Opérations (CRO), la base du groupe d’intervention (SWAT), la base maritime Killick, la Direction Départemental l’Ouest (DDO), la DCPR, l’IG PNH, la DCPJ, Corps de Brigades d`Interventions Motorisées (CBIM), et les Commissariats de Pétionville, Carrefour, Port-au-Prince, Delmas 33, Croix-des- Bouquets et de l’ile la Gonâve. Ce réseau fournira la capacité de couverture effective pour la communication, le traitement de données et facilitera la collaboration entre les bases de données distribuées, la télécommunication ou la vidéoconférence. Ce projet a été lancé en septembre 2012 et est financé et exécuté par le gouvernement des États-Unis. De plus, six (6) officiers PNH en service au Centre de Renseignement et d’Opérations (CRO) ont bénéficié d’une formation entre le 20 mai et le 28 mai 2013 grâce aux experts de la Composante Policière de la MINUSTAH. Compte tenu du niveau des candidats, cette formation s’est déroulée en trois (3) niveaux à savoir : a) formation de base, b) formation intermédiaire et c) formation de niveau supérieur. La première séance de formation a été donnée par les UNPOL seulement aux agents du Bureau Télécommunications et Informatique (BUTI). Les PNH ont été formés sur : le réseau local, les communications sur le réseau, les câbles de réseau et les connections, les routeurs et sur les dispositifs multifonctionnels. La PNH et la Composante Police de la MINUSTAH coordonnent leurs efforts pour continuer avec les niveaux de formation restants. 3. Projet du Centre d’appels d’Urgence 114 Ce projet a été financé et mis en oeuvre par le gouvernement des États-Unis comme une partie du Projet de Communication Sans Fil. Le Centre d'appels « 114 » fournira une capacité opérationnelle moderne à la population et répondra à un grand volume d'appels téléphoniques des citoyens devant rapporter des incidents ou des urgences. Les opérateurs du Centre d’appels enregistreront les rapports d'incident et les transmettront immédiatement au Commissariat le plus proche pour action nécessaire. La PNH a l'intention d'installer et d’exploiter le service du centre d’appels 114 dans tout le pays en se basant sur le projet de Communication Sans Fil financé par le gouvernement américain. Les salles de commande et de contrôle existent déjà au niveau du CRO avec pour équipements dix (10) postes de travail, dix (10) téléphones fixes, deux (02) radios portatifs et une radio base. Plusieurs équipements fournis par les États Unis sont entreposés dans le bâtiment et ne peuvent pas être utilisés, pour le moment, par le manque d’une source d’électricité stable. La composante policière de la MINUSTAH a initié un Projet à Impact Rapide et de colocation en octobre 2013 pour résoudre les questions relatives au volet électricité du projet du centre d’appels. 4. Le support pour le CRO: Plusieurs rencontres visant le renforcement du CRO ce sont tenues entre les responsables du CRO et la MINUSTAH au cours du mois de novembre et décembre 2013. Ce projet qui sera financé par la MINUSTAH a pour but d’atteindre les objectifs suivants :
  19. 19. 18 a. La construction d’une clôture pour le CRO, installer des poteaux électriques et faire des travaux de réhabilitations au niveau du bâtiment existant. b. Fournir du matériel de communication et la connexion internet, des équipements standards adaptés à un vrai service Hotline, pour que les lignes « 113 et 114 » soient plus efficaces. c. Fournir des équipements électrogène avec du carburant et aussi des équipements de bureaux (tables, chaises, imprimantes, un émetteur numérique, cartes géographiques, ordinateurs, etc.) Activité # 7 : Élaborer un plan systématique pour l’entretien et la maintenance des bâtiments, véhicules et autres équipements. Résultats Attendus/ Cible Progrès Garantir que les bâtiments, véhicules et autres équipements de la PNH fassent l’objet d’entretien et maintenance régulièrement. Concernant l’activité # 7, de nombreux travaux de maintenance et de réparation de véhicules ont été enregistrés au niveau du Garage Central de la PNH. Au total, 1.769 véhicules ont été enregistrés dans la période de mai à décembre 2013. Parmi ceux-ci, 820 véhicules sont venus pour des services techniques, 642 pour des maintenances et 307 pour des réparations. Tableau 4 : Travaux de maintenance et de réparation de véhicules garage central de la PNH Type de service Nombre de véhicules, 2013 Jan. Fév. mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sep. Oct. Nov. Déc. Services techniques 77 71 105 91 75 120 94 113 120 127 67 104 Maintenances 49 75 61 116 130 70 108 71 80 67 76 40 Réparations 10 17 22 14 21 40 22 35 42 54 49 44 Source : Atelier de la PNH La Direction de la Logistique de la PNH de concert avec la composante Police de la MINUSTAH travaillent sur la création d’une base de données pour effectuer un contrôle sur les activités de maintenance des véhicules (technique, de service, de réparation) et aussi pour faire le contrôle et l’inventaire des équipements (outils et pièces de rechanges) au niveau du Garage Central localisé a Delmas 2. En ce qui concerne l’entretien et la maintenance des bâtiments proprement dit, le processus est en phase préliminaire d’exécution. Des réunions de travail conjointes entre l’Unité de Génie Civile de la PNH et les ingénieurs civil UNPOL sont prévues afin de répertorier les besoins et d’évaluer les couts des travaux d’entretien et de maintenance. Activité # 8 : Acquérir de nouveaux moyens de transport (véhicules, motocyclettes, bateaux etc.). Résultats Attendus/ Cible Progrès Une mobilité renforcée pour garantir le fonctionnement efficace de la PNH. Des nouveaux moyens de transport ont été fournis à la PNH durant cette période. Grâce à l’appui des gouvernements Haïtien, Canadien, Français et des États-Unis, l’accroissement des moyens de transport est devenu une réalité. Ainsi dans la période de ce rapport, les moyens suivants ont été octroyés : 1. Gouvernement d’Haïti : Le total des moyens fournis est de quatre-vingt-sept (87) dont : a. Cinquante (50) motos YAMAHA (XT 250) (août 2013) b. Deux (02) Ford Rangers 4x4, SUV (septembre 2013) c. Trois (03) Toyota Prado Land cruiser 4x4 (septembre 2013)
  20. 20. 19 d. Un (01) camion à eau de marque Mercedes Benz d’une capacité de 10.000 litres avec un moteur Turbo Diesel (408hp) V6 (octobre 2013) e. Six (06) véhicules blindés de marque Ford (un (01) a été reçu en octobre 2013 et le autres cinq (05) seront reçus très prochainement) f. Vingt-cinq (25) Pick-Up Nissan, parmi lesquels, la PNH a déjà reçu sept (07) qui ont été distribués dont deux (02) pour la CIMO, deux (02) pour le SWAT et deux (02) pour l’UDMO. Un (01) véhicule se trouve toujours à l’École de Police en attente d’être distribué. Les dix-huit (18) véhicules restants arriveront très prochainement. 2. Gouvernement du Canada : Le total des moyens fournis est de cent-douze (112) dont : a. Seize (16) Polaris dont la cérémonie de remise a été faite le 11 juin 2013 à l’École de Police. Parmi le seize(16) Polaris, quatorze (14) ont été distribués selon la répartition suivante : 1) Deux (02) dans le département du Sud-Est, 2) Deux (02) à Malpasse, 3) Trois (03) pour le Bureau Communication de la PNH, 4) Deux (02) respectivement pour les Départements du Centre et du Nord-Est; 5) et un (01) respectivement pour les Départements du Nord, du Sud et des Nippes. Les deux (02) Polaris restants sont stockés à l’École de Police en attente d’être distribués. Pour une meilleure utilisation des engins offerts, une formation sur les Polaris a été faite en septembre 2013 au profit de vingt-deux (22) personnels de la PNH, en raison de deux (02) par Département et deux (02) pour le Commissariat frontalier de Malpasse. b. Quatre-vingt-six (96) vélos ont été octroyés à la nouvelle brigade à vélo créée au cours du mois juin 2013. A la date de la rédaction de ce rapport, trente-huit (38) ont été déjà distribués. Cinquante-huit (58) vélos sont encore disponibles au Camp Charlie de la MINUSTAH en attente d’être distribués à la PNH après la formation. Il est prévu aussi l’arrivée de quatre-vingt (80) vélos très prochainement en provenance du Canada. A la fin du processus, cent soixante-seize vélos (176) seront livrés à la Police Nationale. Comme mentionné auparavant, trente-huit (38) PNH ont été formés et par la suite ils-ont reçu leur vélo. Il s’agit de : 1) Cinq (05) PNH du Commissariat de Croix-des-Bouquets, du 24 au 26 avril 2013. 2) Cinq (05) PNH du Commissariat de Pétionville, du 05 au 07 juin 2013. 3) Sept (07) PNH du Commissariat de Delmas 33, du 13 au 14 juin; du 23 au 24 octobre et du 30 au 31 octobre 2013. 4) Cinq (05) PNH du Commissariat de Cité Soleil, du 17 au 18 septembre et du 28 au 30 septembre 2013. 5) Neuf (09) PNH du Commissariat des Cayes, du 05 au 07 novembre 2013. 6) Sept (07) PNH du Commissariat de Jacmel, du 25 au 27 novembre 2013. 3. Gouvernement de la France : Le total des moyens roulants fournis est de quatre (04) et ils ont été distribués le 20 septembre 2013. Il s’agit de : a. Deux(02) véhicules banalisés pour le Bureau des Affaires Criminelles (BAC) dont un (01) pour la Section des enquêtes spéciales et un (01) pour la section des homicides. b. Un(01) véhicule pour le Bureau de la Police Scientifique et Technique (BPST) c. Un(01) véhicule pour le Centre de Formation Continue de la DCPJ.
  21. 21. 20 Activité # 9 : Renforcer le fonctionnement de la Direction des Finances et de la Comptabilité de la PNH. Cela doit inclure la dotation de moyens et la mise à jour de la Directive Générale n ° 53. Résultats Attendus/ Cible Progrès Garantir une gestion budgétaire et comptable efficace et efficiente. Les efforts pour le renforcement des capacités de la Direction des Finances et de la Comptabilité de la PNH se poursuivent depuis le mois d’avril 2013. Ces efforts visent principalement la révision et la mise à jour de la Directive Générale # 53 relative à son organisation et fonctionnement. Deux Plans ont également été élaborés pour cette Direction. Le premier porte sur une estimation de l’ensemble du personnel de l’institution policière pour l’exercice fiscal 2013-2014, qui est aussi accompagné de la masse salariale correspondante. Le deuxième sur une évaluation des besoins logistiques et les ressources nécessaires à leur acquisition. Ces documents sont d’une importance capitale car ce sont des indicateurs qui permettront de faire un meilleur suivi des ressources et besoins. Une augmentation des effectifs de ladite Direction a eu lieu au cours du mois d’octobre 2013, ainsi, le total est passé à 35 fonctionnaires. Il reste à présent les dotations de moyens matériels, équipements informatiques et mobiliers et fournitures de bureau. Activité # 10 : Réviser les procédures et les méthodes d'appel d'offres, la procédure d'évaluation des offres et des termes de référence, la procédure de sélection et d’attribution des marchés publics et standardiser les documents d’appel d'offres. Résultats Attendus/ Cible Progrès Mise en place d’un système plus efficace et conforme aux règles des marchés publics pour les achats et les approvisionnements de la PNH. Les travaux de révision des différentes procédures en matière d’attribution et passation des marchés publics connaissent depuis le mois d’octobre 2013 des avancées notables. A cet effet, l’élaboration des Guides se poursuit avec l’appui et l’assistance technique des Officiers de Police de la MINUSTAH. L’objet principal de ces Guides est la normalisation du processus d’évaluation des offres pour en augmenter l’efficacité et intégrer les procédures de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP). L’autre objectif à terme de ces travaux de révision, vise l’amélioration en matière budgétaire et financière de la gestion des crédits nécessaires à la prise en charge des acquisitions ou des réalisations projetées, et l’accroissement des capacités administratives et financières de la PNH. Pour ce faire, une formation soutenue des administrateurs est prévue en vue de leur perfectionnement et professionnalisation. La difficulté liée à la nomination des neuf (9) administrateurs en régions sur les seize (16) que compte l’institution demeure une préoccupation majeure, car cela constitue un obstacle à la mise en oeuvre du programme de formation afin d’assurer à la PNH une capacité réelle en matière de gestion budgétaire et financière. Activité # 11 : Mettre à jour un système d'inventaire et de gestion des actifs de la PNH. Résultats Attendus/ Cible Progrès Un système de gestion qui permettra le contrôle, le suivi et l’état du patrimoine. Au cours de cette période, les activités concernant la gestion des actifs de la PNH ont été concentrées majoritairement dans la mise à jour de l’inventaire de la flotte policière, en raison de l’amélioration et du renforcement du Garage Central financé à travers la contribution du Canada.
  22. 22. 21 Il faut maintenant mettre l’accent sur le contrôle et le suivi des autres types d’actifs de l’institution. A cet effet, des rencontres sont en cours de planification pour établir les échéanciers, cibler les unités qui feront l’objet de suivi et de mettre en place l’équipe conjointe PNH-UNPOL que s’occupera de mener les inventaires. Activité # 12 : Mener un inventaire physique annuel des véhicules, des motos et des bateaux pour déterminer l'état de la flotte de la PNH. Résultats Attendus/ Cible Progrès Renforcement de la capacité à inspecter, contrôler et gérer la flotte de la PNH. Plusieurs visites aux Unités de la PNH ont été développées pendant cette période par les responsables de la Direction de la Logistique de la PNH et les UNPOL qui suivent la gestion de la flotte de la PNH. Les visites, ont pour but d’établir l’état physique du parc automobile et des équipements de la PNH de même que celui des équipements. Ainsi, le 6 septembre une visite conjointe a été effectuée à Hinche (Département du Centre), le 12 septembre 2013 à Port-de-Paix (Département Nord-Ouest) et le 23 septembre 2013 à Jacmel (Département du Sud-Est). L’inventaire global des véhicules de la PNH est détaillé comme suit : Tableau 5 : Inventaire des véhicules de la PNH (au mois d’octobre 2013) Type de Véhicule Opérationnels Pas Opérationnels Total Véhicules 10 13 23 Pickup 259 99 358 SUV (4x4) 169 95 264 Polaris 16 0 16 Camions 35 19 54 Bus 22 14 36 Camions de Remorque 1 5 6 Camion à eau 1 0 1 Motocyclettes 551 102 653 Vélos 96 0 96 Total 1,160 347 1,507 Source : Direction de la Logistique de la PNH Concernant l’état de bateaux, présentement, trois (03) bases maritimes sont en opération au niveau de la Garde-Côte haïtienne. Ce sont les Base de Killick, Les Cayes et Cap Haïtien. A la date du rapport, l’inventaire des bateaux est de dix-huit (18) sur le territoire national. En ce qui concerne la base de Killick, parmi les treize (13) bateaux existants, uniquement quatre (04) sont opérationnels et neuf (09) sont non-opérationnels. Au niveau de la base de Cap Haïtien en opération depuis 2001, un (01) seul bateau est opérationnel et trois (03) sont non opérationnels. Pour la base des Cayes inaugurée le 6 août 2013, un (01) seul bateau est affecté à cette base et reste opérationnel. Activité # 13 : Renforcer l’atelier d’entretien et de maintenance mécanique pour la PNH à Delmas 2 (Département de l'Ouest). Développer des procédures opérationnelles, y compris des protocoles pour assurer le contrôle de pièces de rechange. Résultats Attendus/ Cible Progrès Amélioration de l'entretien et de la maintenance de la flotte automobile de la PNH. Du 26 au 31 octobre 2013, START Canada a remis au service du Transport de la PNH, de quatre (04) conteneurs de pièces de rechanges, d’outils et d’équipements. La remise s’est déroulée du 26 au 31
  23. 23. 22 octobre 2013. Ces équipements financés par le Canada permettront d’améliorer l’efficacité et la rapidité des travaux au profit des véhicules de la PNH. Toutes les informations sur les pièces de rechanges et les équipements sont dans un système logiciel Excel aussi fourni par le Canada. Ce système informatique contient non seulement l’inventaire des pièces de rechanges, mais aussi, la liste des véhicules (liste encore non complète) des moyens automobiles de la PNH. Ce système de gestion facilitera le contrôle de l’entretien mécanique de chaque véhicule (Camions, Motos, véhicules) de la PNH. Au cours du mois d’octobre 2013, les travaux de deux salles de peinture pour les véhicules ont été achevés, travaux qui ont été également financés par le gouvernement de Canada. Il s’agit d’une salle pour la peinture des véhicules (carrosserie) et une autre salle pour la peinture des parties des véhicules. Ces deux salles ont permis d’augmenter l’efficacité de l’atelier du Garage Central. Les experts UNPOL en service au Garage Central travaillent depuis le mois d’octobre 2013 sur l’élaboration d’un cours de formation des mécaniciens. La formation est prévue seulement pour les responsables de la gestion du Garage. Le matériel de formation est en phase de préparation. Cette formation va inclure la connaissance des protocoles d'atelier comme la planification appropriée de véhicules, l'inventaire des stocks ainsi que la disposition de déchets dangereux. Aussi, l’équipe des experts UNPOL ont contribué à développer un système pour la sécurisation des outils et équipements dans le but de garantir une longue utilisation du matériel et se rassurer de leur emploi uniquement dans le cadre des activités d’entretien mécanique. A cet égard, les experts UNPOL ont achevé le 25 octobre 2013, les travaux de gravure et de marques mises sur tous les outils. Ainsi, la PNH pourra faire un meilleur contrôle de l'utilisation appropriée de ces outils. Activité # 14 : Construire des nouveaux bâtiments et rénover des installations policières déjà existantes. Etablir des projets y afférents pour attirer la contribution de la communauté internationale. Résultats Attendus/ Cible Progrès Installations plus adéquates adaptées aux besoins opérationnels de la PNH et notamment adaptées aux besoins du personnel des deux sexes. Durant la période de mai à décembre 2013, le renforcement des capacités de la PNH en infrastructure s’est poursuivi par des projets de nouvelles constructions ou de réhabilitations, tels que considérés dans le Plan de Développement de la PNH. Ces projets sont à divers niveaux d’exécution (achevés, en cours d’exécution ou en attente de financement). Pour la période de mai à décembre 2013, quatre-vingt-sept (87) projets ont été initiés au profit de la PNH, dont soixante (60) de nouvelles constructions et vingt-sept (27) des rénovations des bâtiments de la PNH. Pour tous ces projets, trente (30) sont achevés, vingt-deux (22) sont en cours d’exécution et trente-cinq (35) sont en attente de démarrage. La source de financement de ces projets se présente comment mentionné dans le tableau ci-dessous. 1. Projets financés par le Gouvernement d’Haïti : Treize (13) projets ont été financés par le Gouvernement d’Haïti. Parmi ces projets, deux (02) sont achevés, neuf (09) sont en cours d’exécution et deux (02) sont en attente de démarrage.
  24. 24. 23 Les deux (02) projets achevés sont : a. La construction du mur de clôture de l’Inspection Générale, achevée en juillet 2013 ; b. La réhabilitation de la Direction Départementale de Jérémie, achevée en août 2013. Les neuf (09) projets en cours d’exécution sont les suivants: a. La construction du Commissariat de Désarmes, Département de l’Artibonite ; b. La construction de la Prison de Hinche, Département du Plateau Central ; c. La réhabilitation du Commissariat de Grande-Rivière-du-Nord, Département du Nord ; d. La réhabilitation de la Direction Départementale du Nord ; e. La réhabilitation du Commissariat de Jacmel, Département du Sud Est ; f. La construction du Sous commissariat de Savanne Pistache, Département de l’Ouest; g. La réhabilitation de la Direction Départementale de l’Ouest à Pacot ; h. La réhabilitation du bâtiment ex-HAITEL (Pétionville) au profit de la Direction Générale de la PNH. i. La construction du nouveau bureau du Corps d’Intervention et de Maintien de l’Ordre (CIMO) à Delmas-2, Département de l’Ouest. Les deux(02) projets en attente de démarrage sont: a. Le commissariat de Pont Sondé, Département de l’Artibonite ; b. Le commissariat d’Anse Rouge, Département de l’Artibonite. 2. Projets financés par la MINUSTAH : a. Projets à Impact Rapide (QIP) Entre la période de mai à décembre 2013, la MINUSTAH a contribué au développement de trente-trois (33) Projets à Impact Rapide (QIP) qui concernent la construction et la réhabilitation des bâtiments policiers dans les différents départements du pays. Sur le total des projets initiés, treize (13) sont achevés, cinq (05) sont en cours d’exécution et quinze (15) sont en attente de démarrage. Par ailleurs, les experts UNPOL ont fait les évaluations techniques des projets conçus en vue de respecter la conception et le standard des infrastructures de la PNH et ont aussi vérifié sur le terrain l’exécution des travaux en cours. Les travaux d’infrastructures de la PNH, se présentent comme suit : 1) Département du Sud-Est : six (06) projets ont été initiés, à savoir : - Les travaux de construction du Sous commissariat de Baudouin et de réhabilitation du Commissariat d’Anse à Pitres, achevés depuis juillet 2013. - Les travaux de construction des Commissariats de Marigot et de Cap Rouge, en cours. - Les évaluations techniques des projets des Sous commissariats de Gris-Gris et de la Montagne sont achevées. Lesdits projets sont en attente de financement. 2) Département du Nord-Est : quatre (04) projets ont été mis en oeuvre à savoir : - Le nouveau bâtiment du Commissariat de Vallières a été inauguré le 01 août 2013. - Les travaux du sous Commissariat de Carrefour Chivry ont été achevés le 15 novembre 2013 - Les évaluations techniques des projets des Commissariats de Mombin Crochu et Sainte- Suzanne sont achevées et sont en attente de financement.
  25. 25. 24 3) Département du Nord-Ouest dont six (06) projets ont été initiés et qui se présentent de la manière suivante: - Le Commissariat de Baie-de-Henne est achevé depuis février 2013 et le bâtiment a été inauguré à la fin de l’année 2013. - Les trois (03) projets à savoir la construction du dortoir au profit des UDMO (Unité Départementale du Maintien de l’Ordre), la réhabilitation du garage central de réparation des véhicules à Port de Paix et les travaux d’alimentation en eau potable de la Direction Départementale du Nord-Ouest et de la Prison Civile de Port de Paix ont été inaugurés le 27 août 2013. - Les travaux du commissariat de Saint-Louis-du-Nord sont en cours d’exécution - L’évaluation technique du projet du commissariat de Jean-Rabel a été achevée et le projet est en attente de financement. 4) Département du Sud : les évaluations techniques des commissariats de Tiburon et de Maniche sont achevées et les projets sont en attente de financement. 5) Département de Nippes : cinq (05) projets ont été mis en oeuvre: - La construction du Sous commissariat de Petit Trou de Nippes a été achevée et le bâtiment a été inauguré le 28 août 2013. - La réhabilitation du commissariat de Petite Rivière de Nippes a été achevée en février 2013. - Les travaux du commissariat d’Arnaud sont en cours d’exécution. - La construction du Sous commissariat de Saint Michel n’a pas encore démarré. Le projet est au stade de la conception par l’entreprise choisie pour l’exécution des travaux. - L’évaluation technique du projet relatif à la rénovation des cellules de Garde-à-Vue du Commissariat de Miragoâne est achevée et le projet est en attente de financement. 6) Département du Nord, spécifiquement la construction du Commissariat de la Victoire qui a été achevée en octobre 2013 et le bâtiment a été inauguré le 23 novembre 2013. 7) Département du Centre, trois (03) projets ont été mis en oeuvre: - La réhabilitation du Sous-commissariat de Domond, achevée en septembre 2013. - Les évaluations techniques des Sous commissariats de Tilory et Cerca Carvajal sont achevées et les projets sont en attente de financement. 8) Département de l’Ouest : cinq (05) projets sont concernés: - Les travaux de pose de panneaux solaires au niveau du poste de police de Canaan qui ont été achevée en décembre 2013. - Le projet de la reconstruction de deux châteaux d’eau de la Garde côtière de Killick est au stade du processus de l’appel d’offres. - Les évaluations techniques des projets de la DCPJ (Salle d’attente du Bureau de Certificat de Bonne Vie et Moeurs); du Centre de Documentation de la BPM/DCPJ et du commissariat de Anse à Galets sont achevées et les projets sont en attente de financement. b. Autres Sources de Financement de la MINUSTAH Des projets au profit de la PNH ont été initiés et mis en oeuvre par d’autres sources de financement de la MINUSTAH. Ces projets concernent l’acquisition et l’installation des cinq (05) CORIMEC (bureaux préfabriqués). Les documents concernant ces projets ont été achevés, approuvés et soumis pour la mise en oeuvre. Il s’agit de : 1) L’unité de Protection Rapprochée du Directeur Général de la PNH à Pacot (Port-au-Prince).
  26. 26. 25 2) L’unité de Protection Rapprochée à l’École de la Magistrature. 3) La Compagnie d’Intervention de Maintien de l’Ordre (CIMO). 4) Le Corps des Sapeurs-Pompiers (Port-au-Prince). 5) L’installation d’un bureau annexe au Commissariat de Miragoâne. La MINUSTAH a aussi approuvé deux (02) projets qui concernent des travaux de bitumage, il s’agit de : 1) Les travaux du bitumage du réseau routier de l’École de Police, achevés le 14 juin 2013. 2) Les travaux de bitumage du parking de la DCPR à Delmas 2, dont les travaux ont été achevés au cours du mois d’août 2013. 3. Projets financés par les Pays donateurs a. Canada Six (06) projets ont été financés par la contribution du Canada. Parmi les six projets, cinq (05) sont achevés et un (01) est en attente de démarrage. Les cinq (05) projets achevés à travers START-Canada, sont les suivants : 1) Commissariat de la Croix-des-Bouquets, type « A », inauguré le 13 juin 2013. 2) Commissariat de Léogâne type « A », inauguré le 14 juin 2013. 3) Commissariat de Delmas 33 type « A », inauguré le 9 août 2013. 4) Base Maritime des Cayes inaugurée le 6 août 2013 5) L’acquisition de treize (13) Postes de Police mobiles. Parmi les treize, dix (10) ont été installés dans diverses places stratégiques du Département de l’Ouest. Trois (03) sont encore à l’École de Police en attente d’être distribués. Un (01) projet financé par l’Agence Canadienne de Développement International (ACDI) est en attente du processus d’appel d’offre. Il s’agit de la construction de l’Académie Nationale de Police à Ganthier. b. Allemagne Deux (02) projets ont été initiés par le Gouvernement de l’Allemagne. Il s’agit de : 1) La réhabilitation du Sous commissariat d’Anacaona démarrée en septembre 2012. Le bâtiment a été inauguré le 19 septembre 2013. 2) La construction du Sous-Commissariat de Trouin dont le bâtiment principal est achevée, mais l’aménagement extérieur du terrain est toujours en cours. c. Norvège Le projet de lutte contre les Violences Sexuelles Basées sur le Genre (SGBV) vise la construction de dix-neuf (19) bureaux dans toute l’étendue du territoire. De mai à décembre 2013, dix (10) bureaux au total sont concernés. Parmi les dix bureaux, cinq (5) sont achevés et cinq (5) restent en attente. d. États-Unis Seize (16) projets ont été initiés par le Gouvernement des États-Unis dans la période de ce rapport. Parmi ces projets :
  27. 27. 26 Trois (03) projets achevés et sont les suivants : 1) Le Commissariat de Caracol dans le Département du Nord-Est, inauguré le 20 novembre 2013 ; 2) Antenne du BLTS « La Pointe », dans le Département du Nord-Ouest, achevée en octobre 2013 ; 3) Sous-Commissariat Habitation Leclerc (Grande Ravine), Département de l’Ouest, achevée en décembre 2013. Sept (07) projets sont en cours d’exécution. Ce sont : 1) Sous-Commissariat de Vivy-Michel, Département de l’Ouest. 2) Sous-Commissariat de Martissant, Département de l’Ouest. 3) Commissariat de Saint-Marc, Département de l’Artibonite. 4) Prison pour femmes à Cabaret Arcahaie (200 lits), Département de l’Ouest 5) Prison de Petit-Goâve (150 lits), Département de l’Ouest. 6) La construction du bâtiment et de l’Infirmerie pour l’unité de la Sécurité Présidentielle. 7) La construction d’une portion de clôture de neuf cent vingt-quatre (924) mètres à l’École de Police démarré le 24 juin 2013. Six (06) projets sont en attente de démarrage. Ce sont : 1) La construction du Bureau de l’Unité Canine de l’Aéroport International de Cap-Haïtien. 2) La construction de la Prison de Fort Liberté. 3) La réhabilitation du bureau BLTS de Tabarre. 4) Les travaux de réhabilitation des infrastructures d’urgence (toilettes, dortoirs) de l’École de Police. 5) La construction du Bureau de l’Unité Canine de l’Aéroport International de Port-au-Prince. 6) La réhabilitation des locaux du Bureau des Affaires Financières et Economiques (BAFE). Tableau # 6 : Nouvelles constructions ou réhabilitations des infrastructures de la PNH (mai – décembre 2013) Financement Nombre de projets Statut Achevés En cours En attente Gouvernement d’Haïti 13 2 9 2 Donateurs MINUSTAH Projets à Impact Rapide (QIP) 32 12 4 16 Autres sources de financement 7 2 0 5 Donateurs Bilatéraux Allemagne 2 1 1 0 Canada 6 5 0 1 Norvège 10 5 0 5 États Unis 16 3 7 6 Total 86 30 21 35 Source : Sections des Services Techniques de la Composante Policière, MINUSTAH Activité # 15 : Améliorer le fonctionnement de la Direction Centrale d’Administration et des Services Généraux de la PHN notamment par une mise à jour de la directive générale n° 52. Résultats Attendus/ Cible Progrès Garantir un appui administratif et logistique adapté aux besoins de la PNH. En vue d’accomplir l’activité # 15, des travaux de révision des textes de base de l’institution policière ont été engagés et sont actuellement bien avancés. Tel que recommandé par le Plan quinquennal 2012-2016, il est nécessaire de procéder et parvenir à un meilleur fonctionnement de la Direction Centrale de l’Administration et des Services Généraux (DCASG). A cet effet, plusieurs rencontres ont eu lieu entre le Directeur Central de l’ASG, ainsi que entre ses principaux collaborateurs et l’équipe des Officiers de Police
  28. 28. 27 de la MINUSTAH. Les échanges ont permis dans un premier temps de réunir toute la documentation nécessaire avant d’engager les travaux proprement dits d’élaboration des avant-projets des Directives Générales. Ces travaux de révision concernent la mise à jour de la Directive Générale No 52, et également l’élaboration de nouvelles Directives Générales devant organiser le fonctionnement des nouvelles structures que la hiérarchie policière devrait pouvoir adopter pour une réforme beaucoup plus profonde de l’institution. Ces nouvelles structures sont les suivantes : a. La Direction Centrale de l’Administration Pénitentiaire ; b. La Direction Centrale des Écoles et de la Formation Permanente ; c. La Direction Centrale des Ressources Humaines, du Bien-Être et du Service Médical. Les premiers avant-projets de toutes ces Directives devraient être disponibles à cours des premiers mois de l’année 2014. Composante 2 : Amélioration de la Gestion des ressources humaines et de la formation policière Activité # 16 : Elaborer un plan d’action visant à renforcer le système dans le cadre global d’une augmentation des effectifs en passant de 10,106 (fin 2011) à un effectif minimal de 15.000 ou maximal de 20.000 policiers en 2016. Résultats Attendus/ Cible Progrès Mise en place d’un système de recrutement permanent garantissant l’application réelle de la directive générale No. 62 et capable de fournir des candidats suffisants (en nombre, qualité et genre) requis pour chaque promotion de formation de base dans la période 2012-2016. 1. Augmentation des effectifs policiers : Le Plan de Développement de la PNH 2012-2016 prévoit un accroissement significatif des effectifs de l’institution, passant de 10.106 (fin 2011) à une taille minimale de 15.000 en fin 2016. Pour atteindre cet objectif, un plan de recrutement pour la période 2012-2016 a été élaboré conjointement par le Service de Recrutement Permanent de la PNH et des Officiers de Police de la MINUSTAH. Pour la première année de mise en oeuvre, le processus de sélection de la 23ème promotion n’a donné que 241 aspirants. Après la formation de base, 239 dont 225 hommes et 14 femmes ont été gradués le 23 décembre 2012. La 24ème Promotion, qui comptait initialement 1,101 élèves à la date d’entrée (31 mars 2013) a été graduée le 27 décembre 2013 avec un effectif de 1.058 aspirants dont 947 hommes et 111 filles. Le processus de recrutement de la 25ème Promotion s’est immédiatement mis en route depuis le mois de mai 2013. Ce sont au total 3.078 candidats dont 2.833 hommes et 245 filles qui ont été sélectionnés pour être soumis sous peu à la visite médicale afin de déterminer la taille de la promotion. Une fois que la 24ème Promotion a été graduée, le total des effectifs de la PNH est passé, à la fin du mois de décembre 2013, à 11,228 Officiers de Police actifs, dont 950 femmes, soit 8.46%. Cet effectif inclut aussi le personnel de la Direction de l’Administration Pénitentiaire.
  29. 29. 28 Afin d’atteindre un minimum de 15.000 policiers en fin 2016, il est impératif que le recrutement des 26ème, 27ème et 28ème Promotions au cours des années 2015 et 2016, atteigne au moins 1.000 aspirants pour chacune d’elles. Cela permettra d’atteindre les prévisions en ce qui concerne la couverture sécuritaire du territoire national. 2. Des efforts pour améliorer le système de recrutement. Conformément aux recommandations du Plan quinquennal 2012-2016 relatives à l’amélioration du système de recrutement du personnel policier, un atelier de réflexion, financé entièrement par la PNH, portant sur la problématique de recrutement permanent et ayant regroupé les cadres de l’institution, les personnes ressources et les Conseillers Techniques de la Composante Policière de la MINUSTAH a eu lieu les 18, 19 et 20 septembre 2013 à l’École de Police. L’objectif de l’atelier était de diagnostiquer les insuffisances du système actuel et proposer des solutions idoines. Au nombre des recommandations faites, il y a la relecture des directives # 62 et # 64 relatives au recrutement à la PNH, la mise en place d’une politique de promotion des femmes au sein de la PNH, les stratégies pour la mobilisation des postulants lors des différents processus et la prise en compte par le budget de l’État des frais des visites médicales des candidats. Activité # 17 : Augmenter le nombre de cadets féminins accomplissant la formation de base par chaque promotion entre la période de 2012 à 2016. Résultats Attendus/ Cible Progrès L’accroissement du taux actuel 7,52% de policiers féminins à environ 11% (au moins) en 2016. La Police Nationale d’Haïti ambitionne un accroissement considérable de ses effectifs mais aussi de promouvoir le genre en son sein par la hausse du pourcentage des femmes. De ce fait, afin de réussir le pari de stimuler l’adhésion des filles à l’institution policière, un certain nombre d’activités ont été entreprises avec le soutien de la MINUSTAH dans le but de relever l’effectif des femmes. Au titre de ces activités, l’on peut retenir : a. Une table ronde qui a regroupé le Bureau de Coordination des Affaires Genre de la PNH, le Service de Recrutement Permanent de la PNH et de la MINUSTAH, notamment l’Unité Réduction de la Violence Communautaire, l’Unité Genre et les UNPOL de l’Unité de Recrutement afin de diagnostiquer les problèmes qui empêchent les filles d’intégrer massivement la Police ; b. L’atelier de réflexion sur le système de recrutement sous le thème : « Problématique du recrutement permanent de la Police Nationale d’Haïti : Quelles perspectives ? » développé entre le 18-20 septembre 2013. Au cours de cet atelier, cinq sous thèmes ont été développés dont celui portant sur la faible proportion des filles candidates aux concours de la PNH. L’atelier a fait des recommandations dont la mise en oeuvre pourrait inciter les jeunes filles à s’intéresser à la profession. Les recrutements programmés annuellement ont donné les résultats suivants : 1) 23ème Promotion : 14 femmes sur 239 policiers gradués, soit 6 % environ ; 2) 24ème Promotion : 111 femmes sur une promotion de 1058 policiers gradués, soit 10 % environ ; 3) 25ème Promotion : 245 femmes sélectionnées pour les visites médicales. Au moment de la rédaction de ce rapport, il reste à établir le pourcentage des femmes qui seront retenues comme faisant partie de la Promotion.
  30. 30. 29 Par ailleurs, dans le cadre de la coopération multilatérale entre la République d’Haïti, les États Unis et la Colombie, la première promotion composée de dix (10) aspirantes a été formée en 2013 et dont la graduation a eu lieu le 13 décembre à l’École de Police de Sumapaz, Colombie. Vu le succès du premier groupe, un autre groupe de filles a été convoqué par la PNH au cours du mois d’octobre 2013. L’objectif de ce concours été d’avoir à la fin du processus, dix (10) autres filles qui seront formées encore en Colombie au cours de l’année 2014. Ce processus rentre dans le cadre de la coopération bilatérale entre la République d’Haïti et la Colombie. La sélection pour ce deuxième groupe s’était déroulée entre les mois d’octobre et décembre 2013, par une équipe conjointe de PNH, la MINUSTAH et une délégation d’experts venus de la Colombie. A cet effet, sur cent deux (102) candidates inscrites sur l’ensemble du territoire national et ayant pris part aux différentes épreuves, seulement les dix (10) meilleures classées ont été retenues. Dans l’objectif de promouvoir l’intégration du genre et l’égalité des sexes au sein de la PNH, un Réseau des Femmes a été créé et installé le 13 septembre 2013. Le Réseau, qui est composé par un bureau dont le premier mandat est fixé à 12 mois à compter du 13 septembre 2013, a tenu sa première rencontre le 19 novembre 2013 au cours de laquelle son statut et son règlement intérieur ont été élaborés et adoptés. Activité # 18 : Mettre en application un système de gestion effective des ressources humaines. Cela implique la création de la Direction Centrale des Ressources Humaines, du Bien-être et de la Santé, composée par la Direction de Personnel, la Direction de Bien-être policier et la Direction Médicale. Résultats Attendus/ Cible Progrès La définition et la mise en oeuvre d’un modèle de Gestion de Ressources Humaines visant l’encadrement et la promotion sociale des membres de la police et de leurs familles ainsi que l’encadrement médical des policiers. L’activité relative à la mise en application d’un système de gestion effective des ressources humaines tel que proposée dans le Plan de Développement de la PNH 2012-2016, implique la création d’une Direction Centrale des Ressources Humaines, du Bien-être policier et de la Direction Médicale. Une fois qu’une décision sera prise par la haute hiérarchie policière, cette activité entrainera la nécessité d’un amendement de la Directive Générale 52, dont les travaux sont par ailleurs en cours depuis octobre 2013. En effet, les travaux portent principalement sur l’évaluation de la situation actuelle de la gestion du personnel au sein de la PNH, les dispositions générales, les missions, l’organisation, le fonctionnement, les dispositions transitoires et finales de cette future Direction Centrale. S’agissant des aspects liés à l’encadrement, à la promotion sociale des membres de la PNH et de leurs familles ainsi que l’encadrement médical des policiers, ils ne sont pas ignorés. Tous ces points seront traités dans les attributions prévues pour la nouvelle Direction Centrale. Activité # 19 : Finaliser et soumettre pour approbation au CSPN le projet de Statut Particulier du personnel de la PNH incluant un Plan de déroulement de la carrière et élaborer un plan d’action de mise en oeuvre. Résultats Attendus/ Cible Progrès Une amélioration et normalisation de processus d'avancement de carrière pour le personnel de la PNH. Cette période a été marquée par l’organisation de nombreuses rencontres en vue de recueillir plusieurs avis et opinions autour de l’ébauche du Statut Particulier portant sur le Plan de carrière de la PNH. Aux termes des échanges, le document avec l’assentiment des responsables de la PNH fût transmis en mai 2013 par le Directeur Général de la PNH au CSPN, pour examen et approbation. Après la réception de l’avant-projet, son Excellence Monsieur le Premier Ministre a mis sur pied un comité de révision en vue de l’examiner et le réviser avant son approbation. Présidé par le Coordonnateur du
  31. 31. 30 CSPN et composé des responsables de la PNH, des experts juridiques Haïtiens, des représentants du Ministère des Finances et de l’Office du Management des Ressources Humaines (OMRH) et d’un représentant de la MINUSTAH, le Comité a tenu six séances dont quatre à la Primature et deux à l’École de Police avant de rendre la copie finale du document. Cette copie a été cosignée en date du 20 juin 2013 par le Premier Ministre et le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique. Le Statut Particulier signé a été publié dans le Moniteur No 152 du 20 août 2013, le rendant ainsi applicable. Pour une parfaite compréhension et une appropriation par tous les personnels de l’institution, la hiérarchie de la PNH a autorisé la mise en place d’un mécanisme d’information et d’imprégnation sous forme de vulgarisation. A cet effet en date du 11 novembre 2013, le Directeur Général de la PNH et le Commissaire de Police de la MINUSTAH ont signé conjointement une note de service relative À

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