Table des matières
Introduction .............................................................................................
Introduction

Le présent document constitue le deuxième rapport sur l’état d’avancement du Plan de
Développement de la Pol...
Bilan global du Plan de Développement de la PNH 2012-2016
Le Plan de Développement 2012-2016 de la PNH fait l’objet d’une ...
Tableau # 1 : Etat de mise en œuvre du Plan de Développement de la PNH
Nombre
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activités

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1.
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est composée de quarante-deux (42) élèves-officiers, dont cinq (5) femmes, qui suivront un programme
de formation de six (...


La formation des officiers PNH des Commissariats frontaliers à Belladère et Malpasse en sécurité des
Frontières.
 La f...
Composante 1 : Réajustement organisationnel et développement institutionnel
1. Au niveau de la Coordination du Conseil Sup...
Activité # 1
Examiner la mission, la structure
organisationnelle et le fonctionnement
actuel de la PNH et
fournir des
prop...
Cela permettra entre autres de lutter
contre le trafic de stupéfiants, la lutte
contre le trafic des êtres humains ainsi
q...
organique et qualification
judiciaire etc…)

Concernant l’activité # 4 : de janvier { avril 2013, les activités suivantes ...
Il faudra noter que certains de ces bailleurs ont concentré plus leurs efforts sur
l’approvisionnement en matériels, d’aut...
En octobre 2012 des techniciens américains sont venus pour faire la prospection et
l’identification des sites adéquats. Au...
Concernant l’activité # 7 :
L'Unité de Génie Civil de la PNH a bénéficié de la formation donné par START-Canada à travers
...
Activité # 8
Acquérir de nouveaux moyens de
transport (véhicules, motocyclettes,
bateaux etc.).

Résultats Attendus/ Cible...
référence, la procédure de sélection et
d’attribution des marchés publics et
standardiser les documents d’appel
d'offres.
...
Il faut noter que la distribution régulière n’a vraiment débuté qu’en avril 2013, étant plutôt
sporadique du 4 Février au ...
Activité # 13
Renforcer l’atelier d’entretien et de
maintenance mécanique pour la PNH à
Delmas 2 (Département de l'Ouest)....
Concernant l’activité # 14 : de janvier à avril 2013, des projets de construction et réhabilitation
des infrastructures de...
D’autre part, il existe des projets qui sont en cours d’étude de faisabilité et/ou en attente de
financement tels que :
a....
Gressier ont été compléter en mars 2013, le commissariat de Léogâne va être compléter
en juin.
b. Le gouvernement Allemand...
progressivement tous les départements du pays au cours du mois d’Avril 2013. Pour
matérialiser ces travaux d’inventaires a...
3) La Direction Centrale des Ecoles et de la Formation Permanente et La Direction Centrale des
ressources Humaines, du Bie...
Tableau # 6, effectifs comparés de la PNH incluant la DAP
Hommes
Grades

S/Total

PNH

Directeur Général
Inspecteur Généra...
Par ailleurs, il convient de noter que le reliquat des candidats déclarés admis aux épreuves
écrites, mais qui n’avaient p...
Au terme d’un processus ayant été initié en 2012 et qui a regroupé 343 femmes, 43 en ont été
déclarées admises pour rejoin...
Une nouvelle ébauche a été alors arrêtée puis transmise au bureau du Premier Ministre par la
hiérarchie PNH au cours du mo...
Concernant l’activité # 21 :
1) La formation Policière
a. L’École de Police


La formation de Base : la 24ème Promotion

...
qu’en dehors des formations planifiées par la section formation UNPOL, de retour dans leur
province, les formateurs PNH qu...
au 22 novembre 2012. La Section Formation UNPOL a ensuite organisé pour eux un stage de
formation des formateurs { l’Ecole...
Actuellement, cinq nouveaux programmes de formation sont en élaboration à l'Académie. Les
programmes s'adressant aux Inspe...
Composante 3:
Activité # 24
Créer un Bureau de statistiques et
d’analyse de la criminalité et de la
violence relevant du D...
Charte # 1: Homicides en Haïti au cours de la mise en oeuvre du Plan de Developpment de
la PNH 2012-2016

120
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...
Dans ce contexte, l’appui de la MINUSTAH est et sera essentiel pour la rédaction d’une telle
stratégie.
1) Démantèlement d...
Activité # 26

Résultats Attendus/ Cible

Renforcer la capacité des unités de la
PNH pour réduire le nombre d’accidents
de...
Viva-Rio : est une Organisation Non-Gouvernementale (ONG) Brésilienne qui œuvre au
rapprochement de la population avec la ...
Deuxieme rapport du plan de developpement de la pnh 2012 2016 v1.6
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Deuxieme rapport du plan de developpement de la pnh 2012 2016 v1.6

  1. 1. Table des matières Introduction ............................................................................................................................................................ 2 Bilan global du Plan de Développement de la PNH 2012-2016 ............................................................ 3 Composante 1 : Réajustement organisationnel et développement institutionnel ........................ 7 Composante 2: Amélioration de la Gestion des ressources humaines et de la formation policière ................................................................................................................................................................. 22 Composante 3: Prévention du crime et de la violence .......................................................................... 31 Composante 4: Renforcement des capacités de la Police Judiciaire ................................................ 37 Composante 5: Renforcement de l’Inspection Générale de la PNH .................................................. 47 Composante 6: Renforcement de la Capacité de planification stratégique ................................... 53 Composante 7: Renforcement des Capacités Opérationnelles de la PNH ...................................... 58 Composante 8: Renforcement des Capacités de la Direction Centrale de l’Administration Pénitentiaire de la PNH .................................................................................................................................... 64 Conclusions et Recommandations ............................................................................................................... 68 Conclusions ........................................................................................................................................................... 68 Recommandations ............................................................................................................................................. 68 Annexe # 1 : Liste des Projets de Construction et Réhabilitation des Infrastructures.............. 72 de la Police Nationale d’Haïti (à Avril 2013) ............................................................................................ 72 Annexe # 2 : Tableau récapitulatif de formation donnée aux officiers de la PNH ..................... 75 Annexe # 3 : Tableau récapitulatif de formation donnée aux officiers de la PNH a l’étrangère ................................................................................................................................................................................... 80 Annexe # 4 : Statistiques des crimes rapportés du 1er Janvier au 30 Avril 2013 ...................... 81 Annexe # 5 : Statistiques des crimes rapportés du 1er Septembre au 31 Décembre 2012 ..... 82 1
  2. 2. Introduction Le présent document constitue le deuxième rapport sur l’état d’avancement du Plan de Développement de la Police Nationale d’Haïti 2012-2016, après son adoption le 31 Août 2012 par le Conseil Supérieure de la Police Nationale (CSPN). Les données, renseignements et analyses contenus dans le présent rapport ont été fournis par les différentes unités de la Police Nationale d’Haïti (PNH) en étroite collaboration avec le personnel policier de la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation d’Haïti (MINUSTAH) et les bailleurs des fonds. Ce rapport qui couvre la période de janvier jusqu’au mois d’avril 2013, tend { montrer les différentes activités menées pour la mise en œuvre du Plan de Développement 2012-2016, de sensibiliser les différents acteurs impliqués dans le développement de la Police Nationale (Gouvernement d’Haïti et partenaires), et aussi de continuer d’apporter un support { la PNH dont l’objectif final serait le renforcement durable de ses capacités administratives et opérationnelles. Sur la base de ce qui précède, le présent rapport servira de point de départ pour une meilleure concertation entre tous les partenaires (nationaux et internationaux), pour une parfaite mise en œuvre du Plan de Développement afin de garantir la concrétisation des objectifs stratégiques fixés dans ledit Plan, tout en sachant que ces objectifs ne pourront être atteints que moyennant un suivi régulier, systémique et transparent des progrès accomplis. Bien entendu, il est évident, que la réalisation des objectifs stratégiques que la PNH devra atteindre, représentera un immense défi à relever par le Gouvernement Haïtien, par la MINUSTAH et par tous les autres partenaires rattachés au développement de la Police. Ce deuxième rapport joue, donc, un rôle essentiel, pour démontrer les efforts et réalisations jusqu'à maintenant ; mener à bien les tâches qui devront être accomplies et aussi pour sensibiliser tous ceux qui travaillent pour le développement de la Police Nationale d’Haïti. Le présent rapport se compose de trois parties dont : 1) La partie I : qui constitue un rapport narratif qui détaille les actions menées dans la période de janvier jusqu’au mois d’avril 2013 par chacune des huit composantes clés du Plan de Développement ; 2) La partie II : qui présente les conclusions et recommandations, 3) La partie III : réservée aux annexes. 2
  3. 3. Bilan global du Plan de Développement de la PNH 2012-2016 Le Plan de Développement 2012-2016 de la PNH fait l’objet d’une revue périodique afin de déterminer les progrès et les difficultés enregistrés et/ou rencontrés dans le cadre de sa mise en œuvre, afin de s’assurer de la bonne marche des activités et/ou d’y apporter les corrections nécessaires. Une première évaluation du Plan de Développement couvrant la période d’octobre { décembre 2012 a été faite et publiée en date de 6 février 2013. Cette évaluation a permis de constater les progrès réalisés au niveau des différentes composantes du plan et de noter quelques déficits qui devront être comblés et pour lesquelles des recommandations ont été faites. Cette deuxième phase d’évaluation portera sur la période de janvier { avril 2013 en vue d’une meilleure lecture du bilan des activités et elle sera donc basée sur la méthode « balanced scorecard » autrement dit « système de gestion de la performance ». Ce système d’évaluation permettra, de plus, une analyse schématique de l’exécution du Plan de Développement de la PNH qui prendra aussi en compte, les activités { réaliser par composante clés du plan et l’état d’avancement de toutes les composantes. Les trois couleurs qui sont utilisées pour déterminer l’avancement des activités établies par le Plan de Développement de la PNH sont : « Rouge », qui signifie que l’activité n’a pas encore démarrée ; « Jaune », qui signifie que l’activité se poursuive ; et le Vert, qui signifie que l’activité est achevée. Des recommandations seront également faites en vue de réajuster, au besoin, certaines activités et aussi d’améliorer les performances des acteurs responsables de la mise en œuvre du Plan quinquennal. La période entre le mois de janvier { avril 2013 a été marquée par la mise en œuvre de nombreuses activités prévues par le Plan de Développement qui comporte huit (08) composantes clés dont soixante-dix (70) activités à réaliser au total et qui sont prévues pour être finalisées dans des délais prédéfinis. Dans ce second rapport d’exécution du Plan de Développement 2012-2016, il est à constater que des progrès ont nettement été réalisés, même si beaucoup de tâches restent encore à accomplir. Au regard du tableau # 1 ci-dessous, les résultats enregistrés par rapport { l’exécution du Plan de la PNH se présentent comme suit : a. 24.29 % des activités prévues dans le Plan n’ont pas été entamés soit : 17 activités ; b. 72.85 % des activités sont en cours d’exécution soit : 51 activités ; c. 2.86 % des activités ont été achevés soit : 2 activité entièrement réalisée. L’ensemble de ces activités sont prévues pour être réalisées à terme en 2016 et seront réalisées progressivement selon les priorités préétablies. L’analyse du tableau # 1 montre que, proportionnellement { la période d’exécution du Plan de développement, des progrès significatifs sont en train d’être faits. 3
  4. 4. Tableau # 1 : Etat de mise en œuvre du Plan de Développement de la PNH Nombre des activités Composante Clés du Plan 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Réajustement organisationnel et développement institutionnel Amélioration de la Gestion des ressources humaines et de la formation policière Prévention du crime et de la violence Renforcement des capacités de la Police Judiciaire Renforcement de l’Inspection Générale de la PNH Renforcement de la Capacité de planification stratégique Renforcement des Capacités Opérationnelles de la PNH Renforcement des Capacités de la Direction Centrale de l’Administration Pénitentiaire de la PNH Etat d’avancement Pas Complété encore En cours e démarrée 5 10 - 8 2 6 - 8 9 6 4 2 4 9 4 - 6 - 6 - 14 4 9 1 4 - 3 1 70 (100%) Total 15 17 (24.29%) 51 (72.85%) 2 (2.86%) L’objectif général de ce rapport est de présenter l’état actuel d’avancement du Plan de Développement de la PNH 2012-2016, ainsi que les principales réalisations mises en œuvre dans ledit Plan entre le mois de janvier à avril 2013 ; cependant, un bilan global est présenté dans le tableau # 2 ci-dessous. Tableau # 2 : Bilan global du Plan de Développement de la PNH 2012-2016 (De mois janvier au mois d’avril 2013) Composante # 1 : Réajustement organisationnel et développement institutionnel  Redynamisation du « Comité restreint d’appui { la Police Nationale ».  Participation actif de la PNH dans les organisations internationales : Association des Commissaires de Police des Caraïbes (ACPC) et Commission des chefs de police d’Amérique Centrale, du Mexique des Caraïbes et de la Colombie en Managua, Nicaragua.  Mise en place du système de communication PBX du bâtiment de l’Inspection Générale(IG).  Avancement des travaux du réseau de communication sans fils.  Evaluation des cinquante-deux (52) projets d’infrastructure au niveau national.  Accroissement de la flotte PNH en cinquante-quatre (54) véhicules et motos fournis par les pays donateurs.  Les travaux de l’élaboration du « Système de Gestion de la Base des Données de la Direction de la Logistique de la PNH » ont démarré.  Inventaire des véhicules et des motocyclettes de la PNH a été mené.  Le projet de réhabilitation du Garage Central de la PNH a été complété. Composante # 2 : Amélioration de la Gestion des ressources humaines et de la formation policière  Les efforts pour améliorer le système de recrutement des aspirants à la PNH ont continué.  Finalisation du processus de recrutement de la 24ème Promotion des Agents PNH et la rentrée académique le 31 Mars 2013. La Promotion regroupé 1102 personnes, dont 986 hommes et 116 femmes.  Le démarrage du processus des enquêtes de moralité des Aspirants de la 24ème Promotion.  Les travaux de révision du projet de « Statut Particulier portant Plan de carrière de la PNH » ont continué.  La formation spécialisée de 39 Instructeurs PNH et la formation spécialisée et sur le terrain pour 1,146 officiers de la PNH.  La première promotion d’élèves Commissaires est rentrée { l’Académie le 15 avril 2013. Cette promotion 4
  5. 5. est composée de quarante-deux (42) élèves-officiers, dont cinq (5) femmes, qui suivront un programme de formation de six (6) mois. Composante # 3 : Prévention du crime et de la violence  Baisse des rapports d’enlèvements (46,75%), suivis de ceux de vols avec violences (43,43%), d’agressions (29,04%), de viols (10,91%), d’homicides (5, 97%) et de vols simples (3,60%).  Démantèlement de sept (7) gangs de kidnappeurs opérant à Pacot (zone de Turgeau), Arcahaie, Ganthier et la Croix-des-Bouquets.  La mise en application des stratégies de police communautaire a Delmas et les préparatifs pour des patrouilles en vélo à la Croix-des-Bouquets et Pétion Ville.  La mise en place de sept (07) commissariats mobiles de police dans certains quartiers du département Ouest) (avec une autre six (06) prévue dans les prochaines mois).  La mise en place d'une communauté de pratique en matière de police communautaire à l'Académie Nationale de Police. Composante # 4 : Renforcement des capacités de la Police Judiciaire  La mise en place d’un Centre de Formation Continue de la Police Judiciaire.  La finalisation de l’ébauche du « Plan Stratégique de renforcement des capacités de la Police Judiciaire (DCPJ et SDPJ) 2013-2016 ».  L’augmentation de l’effectif du Bureau de la police scientifique et technique (BPST).  L’insertion des empreintes digitales dans la base de données AFIS. Jusqu’au 15 avril, 2013, un total de 15.838 fiches a été enregistré dans le système.  L’exécution des 2,152 mandats de justice exécutés suite auxquels 2,480 personnes ont été arrêtées.  La nomination des officiers de liaison départementaux pour INTERPOL.  La construction de bureaux de SGBV à Port de Paix  La mise en place de deux bureaux du BLTS à Ouanaminthe et au Cap-Haïtien.  La saisie de substances se chiffrant à 22, 886 kg de cocaïne et 120, 318 kg de marijuana, contre 07 armes, 04 véhicules, 03 motocyclettes et 5.520 Gourdes et 383,440 dollars US, pour un total de 67 personnes arrêtées. Composante # 5 : Renforcement de l’Inspection Générale de la PNH  La finalisation du « Plan Stratégique de Renforcement des Capacités de l’Inspection Générale de la PNH 2013-2016 ».  L’élaboration du rapport final dont 3490 fonctionnaires de l’institution, comprenant 3272 policiers et 218 civils ou encore 3020 hommes et 470 femmes, seront déclarés recommandés { l’issu des investigations de vetting.  Le démarrage du Projet vetting « Silver » qui ciblés le haut commandement de l’institution policière.  Le développement des mesures préparatoires pour l’ouverture du Projet vetting dans le département Ouest.  L’inauguration et l’équipement du nouveau bâtiment de l’Inspection Générale { Delmas 2. Composante # 6 : Renforcement de la Capacité de planification stratégique  Les efforts de suivi de l’exécution du Budget de la PNH 2012-2013  Les efforts pour un Budget de fonctionnement 2013-2014 plus performance de la PNH.  L’élaboration d’une matrice contenant tous les détails de la contribution des différents Bailleurs des Fonds par rapport { la mise en œuvre du Plan de Développement de la PNH 2012-2016.  L’élaboration d’un outil de suivi pour ce qui concerne les projets d’infrastructure de la PNH. Composante # 7 : Renforcement des Capacités Opérationnelles de la PNH  L’élaboration d’une ébauche de Directive Générale relative { sa création, { l’organisation et au fonctionnement de la Direction de La Police de Mer, de l’Air, des Frontières, de la Migration et des forêts (DPMAFMF).  La nomination d’un cadre supérieur comme responsable de la Direction de La Police de Mer, de l’Air, des Frontières, de la Migration et des forêts (DPMAFMF).  La nomination d’un cadre supérieur comme responsable de la Direction de la Protection Rapprochée des Hautes Personnalités (DPHP).  L’avancement des travaux de la nouvelle base maritime a aux Cayes. 5
  6. 6.  La formation des officiers PNH des Commissariats frontaliers à Belladère et Malpasse en sécurité des Frontières.  La formation de dix-huit (18) instructeurs UDMO et CIMO.  Un total de 3,159 de permis de porte d’armes demandés par personnes civiles ont été enregistrées et délivres par le Service de Permis pour armes à feu de la Police Nationale d’Haïti. Composante # 8 : Renforcement des Capacités de la Direction Centrale de l’Administration Pénitentiaire de la PNH  La rédaction de l’ébauche de la « Politique de Santé Mentale en Milieu Carcéral » est terminée.  Les travaux pour l’élaboration du « Plan de Développement Stratégique de la DAP 2013-2016 » ont été démarrés.  La construction ou réhabilitation des bâtiments de la DAP.  La promotion de partenariat entre la DAP et des ONG.  La formation spécialisée de 196 officiers de la DAP. 6
  7. 7. Composante 1 : Réajustement organisationnel et développement institutionnel 1. Au niveau de la Coordination du Conseil Supérieure de la Police Nationale (CSPN) La mise en place du Plan de développement de la Police Nationale d’Haïti suit son cours. Plusieurs rencontres de travail impliquant les membres du Conseil Supérieur de la Police Nationale d’Haïti ont été organisées entre le mois de janvier à avril 2013, afin que le plan de développement prenne rapidement forme. L’implication de toutes les parties prenantes a ainsi permis d’atteindre plusieurs des objectifs fixés, soit, entre autres, d’assurer que les dispositions-clés de la partie gouvernementale soient prises en considération et mises en avant. L’évaluation des activités réalisées jusqu’{ la fin d’avril 2013, dans le cadre de la mise en place du plan quinquennal, permet de constater l’énorme travail qui a été développé par les membres qui composent le CSPN d’Haïti ainsi que par tous les autres partenaires impliqués. Les résultats obtenus sont des plus appréciés et démontrent l’intérêt et la volonté de chacun { vouloir aider dans le renforcement du développement de la PNH. Bien que la mise en œuvre du plan quinquennal marche bien jusqu’{ présent, il reste encore des dispositions pertinentes { prendre en vue d’atteindre les résultats attendus, mais surtout, de mettre sur pied le mécanisme de coordination prévu par ce Plan : 1) le Comité Conjoint de la Haute Direction et 2) le Comité mise en œuvre et de suivi. Néanmoins, dans le souci de la mise en œuvre du Plan de développement, un « Comité restreint d’appui à la Police Nationale » a été créé le 29 juin 2012 ; dès sa création, ce comité a permis d’organiser plusieurs rencontres officielles qui ont regroupé les différents partenaires travaillant dans le cadre du développement de la PNH. De même, afin de redynamiser les activités visant la mise en place du Plan de Développement de la PNH, le CSPN a nommé un nouveau Coordinateur en janvier 2013 ; c’est ainsi que ce nouveau Coordinateur a pu organiser plusieurs rencontres avec les membres du Comité d’appui { la PNH. Ce Comité d’Appui à la PNH travaille d’arrache-pied en vue d’assurer la mise en place effective du mécanisme de coordination prévu par le plan stratégique. Par la suite, il a également été créé un Comité de la Haute Direction ainsi qu’un Comité de mise en œuvre et de suivi dont l’ébauche des termes de référence a été élaborée au cours du mois de janvier 2013. Dans les tableaux suivants, il est mentionné un bilan pour chaque type activité telle que prévue dans le Plan de développement de la PNH : 7
  8. 8. Activité # 1 Examiner la mission, la structure organisationnelle et le fonctionnement actuel de la PNH et fournir des propositions pour faire de la PNH une institution policière moderne. Ce processus devra prendre en compte les relations de la PNH avec les autres institutions et organes étatiques tels que le CSPN, le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique, le Bureau du Secrétaire d'Etat à la Sécurité Publique etc. (Une proposition est jointe cidessous. Voir la Charte # 1 Structure Proposée de la PNH). Résultats Attendus/ Cible Une structure organisationnelle moderne dans le cadre du secteur de la sécurité publique bien structurée et bien coordonnée. Indicateurs de performance Calendrier -Nouvelle structure organisationnelle, Mission, Vision et Valeurs proposées et adoptées. 2012-2013 -Nouvelle Loi Portant Création, Organisation et Fonctionnement de la PNH adoptée Progrès 2013 Concernant l’activité # 1 : Par rapport { l’examen de la mission et la révision de la structure de la PNH demandée dans le Plan, aucune action y afférente n’a été menée malgré son importance pour la bonne mise en œuvre du fonctionnement de l’institution policière. Il est important de souligner aussi que le Plan de développement avait prévu la création de nouvelles structures et la modification de la composition d’organes existants au sein de la PNH, de manière à ce que, une fois la révision de la structure organisationnelle achevée, il sera nécessaire d’harmoniser et d’actualiser le cadre juridique de la PNH, particulièrement la loi Portant, Création, Organisation et Fonctionnement de la PNH du 29 novembre 1994 ; c’est une activité prioritaire { développer de façon conjointe (PNH-UNPOL) dans les prochains mois. Activité # 2 Décentraliser les unités de la PNH sur le territoire national afin de renforcer leur capacité à offrir des services de qualité. Résultats Attendus/ Cible Indicateurs de performance Calendrier Des services décentralisés de la PNH à travers les départements d’Haïti. Identification des unités à décentraliser et proposition approuvée Progrès 2012-2013 Concernant l’activité # 2 : { la date du présent rapport, aucune activité n’a été mise en place visant la décentralisation de différentes unités policières ; c’est pourquoi, il est important de prendre en compte tous les facteurs adéquats pouvant garantir l’exécution de l’Activité # 2. Afin de développer les facteurs déjà mentionnées, une équipe conjointe devra être nommée (PNHUNPOL) de manière à avoir une idée globale et stratégique des activités à mener pouvant garantir la décentralisation des unités de la PNH. Activité # 3 Renforcer la participation et la coopération effective de la PNH dans les organisations internationales de police telles qu’AMERIPOL, Association des Commissaires de Police des Caraïbes (ACCP), DEA, FRANCOPOL, INTERPOL, etc. Résultats Attendus/ Cible Amélioration de la coopération de la PNH avec des organisations internationales policières. 8 Indicateurs de performance -Nombre de réunions auxquelles prendre part annuellement. -Nombre d’opérations conjointes Calendrier 2012-2016 Progrès
  9. 9. Cela permettra entre autres de lutter contre le trafic de stupéfiants, la lutte contre le trafic des êtres humains ainsi que la lutte contre la criminalité transnationale. Concernant l’activité # 3 : il est { noter que dès sa création, la PNH est membre actif d’au moins six organisations internationales de police, à savoir : 1) 2) 3) 4) 5) 6) « O.I.P.C. » Organisation internationale de police criminelle, « AMERIPOL » Communauté des Polices d’Amérique, « FRANCOPOL » Réseau international francophone de formation policière. « AICP » Association internationale des chefs de police. « ACPC » Association des commissaires de police des Caraïbes. « CJPCAMC » Commission des chefs de police d’Amérique centrale, du Mexique des Caraïbes et de la Colombie. Au moment de l’élaboration dudit rapport, la PNH a participé activement aux rencontres ou sommets organisés par : 1) L’Association des Commissaires de Police des Caraïbes (ACPC) en Bermuda du 29 avril au 6 mai 2013. 2) La Commission des chefs de police d’Amérique Centrale, du Mexique des Caraïbes et de la Colombie en Managua, Nicaragua du 20 au 23 Mars 2013. En plus, et comme résultat d’un programme de coopération bilatéral avec le gouvernement Français, différentes visites en France de responsables de la PNH ont été planifiées pour rencontrer leur homologues Français et pour suivre des stages dans les services actifs. Ci-dessous le chronogramme de ces visites: 1) Stage dans un service actif de la police judiciaire Parisienne du chef des enquêtes spéciales (Inspecteur Divisionnaire Erick CHANCY) de la DCPJ 11-19 mai 2013. 2) Stage à la Direction Départementale de la Sécurité Publique du RHONE à LYON du Directeur Départementale Ouest, Commissaire Divisionnaire Michel Ange GEDEON, du 05 au 17 mai 2013. 3) Visite en France de l'Inspecteur Jean-Miguelite MAXIME du 25 mai au 1er Juin, visite portant principalement sur les problèmes de recrutement dans la police en général. 4) Visite du délégué du département du Nord Monsieur ZEPHIRIN à PARIS et ARRAS du 1er au 8 Juin. 5) Visite à PARIS du Directeur Général PNH et de l’Inspecteur General Normil RAMEAU, Directeur Central de la Police Judiciaire pour rencontrer le Directeur Général de la Police Nationale Française et tous les Directeurs Centraux des services actifs de la Police Nationale Française, du 22 au 29 juin. Activité# 4 Résultats Attendus/ Cible Recueillir et examiner le cadre juridique lié à la PNH et soumettre des propositions pour son harmonisation. Identifier les besoins d’une législation complémentaire. -Harmonisation du cadre juridique actuel. -Instauration d’une nouvelle législation. 9 Indicateurs de performance - Constitution d’une Bibliothèque juridique de la PNH -Propositions pour une harmonisation. -Proposition et adoption de nouveaux textes de loi (loi Calendrier 2012-2014 Progrès
  10. 10. organique et qualification judiciaire etc…) Concernant l’activité # 4 : de janvier { avril 2013, les activités suivantes sont en train d’être menées dans le cadre du recueil et de l’examen du Cadre Juridique de la PNH : 1) Avec l’appui de la MINUSTAH, une duplication des manuels sur le Cadre Juridique de la PNH a été développée ; cette mesure qui s’est propagée jusqu’{ la connaissance d’environ 600 cadres policières au niveau nationale contribuera de manière décisif pour garantir la connaissance claire du cadre légal et des politiques institutionnelles. 2) Une révision des Directives Générales se déroule de concert entre la PNH et une équipe d’UNPOL visant leur mise { jour ; il s’agit de : a. la Directive # 47 relative { l’uniforme de la police (niveau avancé) ; b. la Directive # 52 relative aux attributions et { l’organisation de la Direction Centrale de l’Administration et des Services Généraux ; c. la Directive # 53 relative aux attributions et { l’organisation de la Direction Finances et Comptabilité ; d. la Directive # 62 relative { la procédure de recrutement permanent d’agents de police (1er degré, présélection) au niveau des Directions Départementales de la PNH ; e. la Directive # 64 relative aux épreuves physiques que doivent subir les candidats. Activité # 5 Évaluer, développer et mettre en œuvre un Plan d’Informatisation de la PNH 2012-2016. Résultats Attendus/ Cible Incorporation des systèmes informatisés et des bases de données à tous les niveaux de la PNH. Indicateurs de performance Calendrier Plan d’Informatisation proposé, approuvé, et mis en œuvre. Progrès 2012-2014 Concernant l’activité # 5 : Pour le moment, aucune action n’a été menée vu que les efforts sont concentrés surtout en matière de l’installation de réseau de communication financée grâce à la contribution du gouvernement des États-Unis. Activité # 6 Résultats Attendus/ Cible Indicateurs de performance Calendrier Renforcer les communications de la PNH par l’installation des systèmes de réseaux radio et téléphonique afin de soutenir le travail de la Police. Systèmes de communication efficaces et plus opérationnels couvrant tout le territoire national. Systèmes de réseaux radio et téléphonique installés et fonctionnels. Progrès 2012-2013 Concernant l’activité # 6 : en vue de doter la PNH d’un système de communication professionnel performant et au standard international, plusieurs bailleurs de fonds tels que le « Programme de Nations Unies pour le Développement (PNUD) », le Gouvernement Canadien à travers le « Groupe de Travail pour la Stabilisation et la Reconstruction (GTSR) / Stabilization and Reconstruction Task Force (START-Canada) », le gouvernement Américain et la MINUSTAH, ont financé quelques projets importants. 10
  11. 11. Il faudra noter que certains de ces bailleurs ont concentré plus leurs efforts sur l’approvisionnement en matériels, d’autres sur des formations, tandis que d’autres ont agi dans les deux sens. Comme projets qui suivent son déroulement durant la période de ce rapport, on peut citer : 1) Le site web de la PNH Pour relancer le site web de la PNH www.policenationale.ht dont la licence a été déjà expirée et pour lequel des formations ont été données aux personnels de la PNH depuis 2011, la Composante Policière de la MINUSTAH travaille conjointement avec le Service de Communication Publique et d’Information (CPIO) de la PNH et de la MINUSTAH. Dans ce contexte, plusieurs réunions de travail ont été tenues entre les trois services afin d’asseoir toutes les conditionnalités relatives à la faisabilité et à la réalisation de ce projet important pour le bon fonctionnement de la PNH. L’équipe conjointe chargée de la coordination continue une série de rencontres pour accélérer le processus. Les deux conditionnalités les plus essentielles pour achever cette activité sont : a. la liste des officiers de la PNH qui auront pour fonction la gestion de ce site web, b. et l’allocation d’un budget pour l’hébergement du site web mail étant donné que l’ancienne licence est expirée. 2) Le système de communication PBX du bâtiment de l’Inspection Générale(IG) Ce projet, financé par START-Canada et gérer par le PNUD, a débuté en octobre 2012 ; l’Entreprise chargé de la réalisation de ce projet est GIGACOM ; le type et le nombre des matériels à installer sont : a. b. c. d. e. Centrale téléphonique Avaya IPoIP500V2 Combinés téléphoniques Avaya 1608-I IP Combinés téléphoniques Avaya 1616 I IP Module Avaya BM32 Button Switch Cisco SPE 2010P de 48 ports 10/1000 Ethernet – PoE 01 60 15 01 02 Le processus de finalisation de ce projet par le test des équipements a démarré le 11 mars 2013 et suite à une série de rencontres et de réunions de travail entre le PNUD, l’entreprise de réalisation et la MINUSTAH. Les numéros d’extension sont passés de 3 chiffres { 4 chiffres et 52 postes téléphoniques sur 75 ont été déjà programmés. La firme attend actuellement la liste des 23 postes restants afin de procéder à leur programmation. Par ailleurs, suite à la demande de renforcement de la sécurité des installations et de stabilisation du réseau électrique formulée par la MINUSTAH, le serveur a été connecté sur un onduleur de capacité normalisée. 3) Le réseau de communication sans fils. Ce projet, financé et exécuté par le gouvernement Américain, a démarré en septembre 2012 en vue de connecter 15 sites de communication/répétition permettant développer le réseau de communication sans fils. 11
  12. 12. En octobre 2012 des techniciens américains sont venus pour faire la prospection et l’identification des sites adéquats. Au terme de cette étape, 15 sites ont été retenus dont 14 { Port-au-Prince (COS, Boutillier, Pétion-Ville, Delmas 33, IG-Building, Carrefour, Port-au-Prince, Croix-des-Bouquets, DCPJ, SWAT Base, BIM, DCPR, Maritime Base, DDO) et Gonâve. Les travaux d’installation réalisés par les techniciens américains sous la supervision de la MINUSTAH en novembre-décembre 2012 et février 2013 sont achevés pour 13 des 15 sites. Les 2 autres sites restants qui sont le Commissariat de la Croix-des-Bouquets et de Gonâve, n’ont pas pu être installés car les pylônes de ces sites ont été détruits par les vents (La Gonâve) et ont été mal placé au Commissariat de la Croix-des-Bouquets. Les essais effectués sur les équipements déjà installés sont partiellement satisfaisant car ils s’avèrent bons pour la transmission des messages et de la voix, mais pas bon pour la transmission vidéo. Avec l’appui de la Section Technique des UNPOLs, la section du système d’information géographique a produit la carte de location des pylônes ; au cours d’une de leurs réunions, la Section Technique a présenté au Responsable de la communication de la PNH le plan de site des pylônes de la PNH, de la MINUSTAH et de NATCOM en vue de la confection d’une carte { cet effet ; mais l’approbation de la PNH est encore attendue. 4) Les efforts pour un système de networking. La Section Support Technique de la Composante Policière de la MINUSTAH avait prévu une formation de système networking aux 30 agents de la PNH, au Centre de Renseignements et des Operations (CRO) de la PNH, du 15 Avril au 03 Mai 2013, mais elle a été reportée par la PNH à une date ultérieure. Cette formation dont les matériels didactiques et de coordination sont fournis par la MINUSTAH, a mobilisé plusieurs autres sections de la PNH pour sa réussite et elle s’inscrit dans le cadre de la matérialisation du projet, du renforcement des capacités professionnelles et la préparation des services utilisateurs de la PNH { l’usage effectif de ce réseau de communication sans fil. Pour des besoins concernant le niveau des inscrits, cette formation se déroulera selon 3 niveaux à savoir : une formation de base, une formation de niveaux intermédiaire et une formation de niveau supérieur. La première séance de formation sera donnée par la MINUSTAH strictement aux agents du CRO/BUTI1 et par la suite, aux autres services de la PNH impliqués dans la communication. Activité # 7 Élaborer un plan systématique pour l’entretien et la maintenance des bâtiments, véhicules et autres équipements. 1 Résultats Attendus/ Cible Garantir que les bâtiments, véhicules et autres équipements de la PNH fassent l’objet d’entretien et maintenance régulièrement. BUTI: Bureau de Télécommunications et Informatique de la PNH. 12 Indicateurs de performance Calendrier Plan d'entretien annuel élaboré et adopté. 2012-2016 Progrès
  13. 13. Concernant l’activité # 7 : L'Unité de Génie Civil de la PNH a bénéficié de la formation donné par START-Canada à travers « d’Ingénieurs sans frontières Québec (ISFQ) » et « Architectes de l’Urgence (AUC) » ainsi du soutien donné par l’Unité d’Infrastructures des UNPOL quant aux projets de construction et de réhabilitation d’infrastructures sur toute l'étendue du territoire. A ce titre, un travail conjoint a été menée sur tout qui concerne les projets de la PNH tels: 1) La conception de plan d'architecture et de structure nécessaires à la réalisation des différents ouvrages au profit de la PNH. 2) L’exécution des devis descriptifs, quantitatifs et estimatifs en vue d'avoir le cout de réalisation des projets. 3) Les visites quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles sur les différents sites de construction, un peu plus de cent (100) visites de chantier ont été effectuées cette année. Vu que l'Unité de Génie Civil de la PNH a été créée en 2012, le soutien de la MINUSTAH demeure encore important pour arriver { élaborer un plan systématique pour l’entretien et la maintenance des bâtiments, conformément au Plan de Développement de la PNH. Pour la période de Janvier à Avril 2013 cinquante-deux (52) projets d’infrastructure ont été évalués au nombre desquels : 1) Douze (11) ont déjà été achevés. 2) Vingt-quatre (25) sont en cours de réalisation. 3) Vingt (16) sont en attente de démarrage. Ci-dessous, le tableau récapitulatif de ces Infrastructures (Voir aussi l’annexe# 1 : Liste détaillée des projets d’infrastructure au profit de la PNH. Tableau # 3 : Projets de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures de la Police Nationale d’Haïti (De janvier à Avril 2013) Départements Artibonite Centre Grande-Anse Nippes Nord Nord-Est Nord-Ouest Sud Sud-Est Ouest Total 6 Achevé 0 Statut En cours 2 En attente 4 4 4 4 2 2 5 4 4 17 52 0 1 0 0 0 2 1 3 4 11 4 0 2 2 2 2 1 1 9 25 0 3 2 0 0 1 2 0 4 16 Nombre de projets Source : MINUSTAH: Composante Policière 13
  14. 14. Activité # 8 Acquérir de nouveaux moyens de transport (véhicules, motocyclettes, bateaux etc.). Résultats Attendus/ Cible Indicateurs de performance Calendrier Une mobilité renforcée pour garantir le fonctionnement efficace de la PNH. Flotte opérationnelle et accrue. Progrès 2012-2016 Concernant l’activité # 8 : Selon les dernières mises à jour concernant les activités au garage central de la PNH, un total de trois cent soixante-quatre (364) véhicules et motos y ont été enregistrés par l’atelier central de la PNH dans la période de janvier { avril 2013. Parmi ceux-ci, soixante-trois (63) étaient pour des réparations et trois cent un (301) pour la maintenance. Le paragraphe qui suit indique l’ensemble des moyens de déplacement fournis par deux (2) pays donateurs au cours de cette même période à savoir : 1) Le gouvernement du Canada Le total des moyens roulant fournis est de Quarante Sept (47) dont : a. Trois (3) dépanneuses; b. Quatre (4) Toyota Hilux Pick-Up; c. Quarante (40) Motos. 2) Le gouvernement des Etats-Unis Le total des moyens roulant fournis est de Neuf (9) dont : a. Huit (8) Ford Ranger (pick-ups) b. Un (01) camion Jerdan; En bref, un total cinquante-six (56) véhicules et motos ont été fournis par les deux (2) pays donateurs pendant la période indiquée. Dans la volonté de continuer à appuyer le Gouvernement Haïtien, le Gouvernement du Canada compte remettre officiellement à la PNH un nouveau lot de moyens de déplacement déjà sur place composé de Seize (16) véhicules « Polaris Ranger » 4X4. Ces moyens seront remis au cours de mois Juin 2013. Activité # 9 Résultats Attendus/ Cible Renforcer le fonctionnement de la Direction des Finances et de la Comptabilité de la PNH. Cela doit inclure la dotation de moyens et la mise à jour de la Directive Générale n ° 53. Garantir une gestion budgétaire et comptable efficace et efficiente. Indicateurs de performance -Nombre de séances de formation dispensées aux membres de la Direction des Finances et de la comptabilité par année. -La Directive Générale No 53 mise à jour et adoptée. Calendrier Progrès 2012 Concernant l’activité # 9 : Rien n’a pas été développe { la date de ce rapport. Activité # 10 Réviser les procédures et les méthodes d'appel d'offres, la procédure d'évaluation des offres et des termes de Résultats Attendus/ Cible Mise en place d’un système plus efficace et conforme 14 Indicateurs de performance Adoption de règles visant la conformité de procédures des Achats et approvisionnent de Calendrier 2012-2016 Progrès
  15. 15. référence, la procédure de sélection et d’attribution des marchés publics et standardiser les documents d’appel d'offres. aux règles des marchés publics pour les achats et les approvisionnements de la PNH. la PNH au régime établi par la Commission Nationale de Marchés Publics (CNMP). Concernant l’activité # 10 : Malgré son importance, rien n’a pas été développe { la date de ce rapport. Activité # 11 Mettre à jour un système d'inventaire et de gestion des actifs de la PNH. Résultats Attendus/ Cible Un système de gestion qui permettra le contrôle, le suivi et l’état du patrimoine. Indicateurs de performance Calendrier Système mis à jour, adopté et fonctionnel. Progrès 2012-2013 Concernant l’activité # 11 : En février 2013, une équipe conjointe PNH-UNPOL ont eu des discussions par rapport à la façon de mieux équiper la Direction de la Logistique de la PNH avec un système qui renforcera la capacité de la PNH à gérer et faire le contrôle des matériaux, équipements, armement et tout l’ensemble des actifs. Ce système a pour titre « Système de Gestion de la Base des Données de la Direction de la Logistique de la PNH ». Il s'agit d'une proposition dont la PNH pourra efficacement tenir des dossiers logistiques. Cette proposition qui a été discutée avec le Directeur de la Logistique de la PNH, sera soumise à la hiérarchie policière dans les mois à venir. Le 25 mars 2013, les techniciens de la MINUSTAH ont développé l'énoncé du nouveau système de gestion. Ce projet a pour objectif de fournir à la PNH un outil qui sera plus efficace, précis et qui donnera des mesures de sécurité pour gérer l’information des actifs institutionnels. Tout cela va se faire à travers une interface d'utilisateurs de Web concentrés sur le droit d'accès pour chacun des utilisateurs qui va utiliser le système. Ce système servira de pont pour différentes applications et offrira une meilleure gestion des données logistiques à la PNH. Le développement dédit projet se trouve en attente à la disposition du personnel rattaché à la Direction de la Logistique de la PNH, qui est présentement occupé par la dotation de nouvelles armes de la PNH. Concernant les nouvelles armes { feu achetées par le gouvernement d’Haïti pour la PNH, un bilan de sa distribution est présenté dans le tableau # 4 ci-dessous: Tableau # 4 : Distribution des nouvelles armes PNH, modèle PT809E (Février à Avril 2013) Armes remises Munitions remises Armes récupérées Chargeurs récupérés Armes testées balistiquement Munitions utilisées pour les tests balistiques 1064 31330 833 421 1260 2956 15 Nouvelles armes inscrites dans la base de données 1528
  16. 16. Il faut noter que la distribution régulière n’a vraiment débuté qu’en avril 2013, étant plutôt sporadique du 4 Février au 31 Mars 2013. De Janvier à Avril 2013, 484 fusils de chasse modèle ST-12ont été distribués entre les membres des unités spécialisées ainsi que l’ensemble des fusils Galils, soient 200. Deux de ces armes sont demeurées { l’Armurerie pour l’entrainement. Activité # 12 Résultats Attendus/ Cible Indicateurs de performance Calendrier Mener un inventaire physique annuel des véhicules, des motos et des bateaux pour déterminer l'état de la flotte de la PNH. Renforcement de la capacité à inspecter, contrôler et gérer la flotte de la PNH. Rapport de l’inventaire mené sur une base annuelle. Progrès 2012-2016 Concernant l’activité # 12 : La mise à jour de la base des données du parc automobiles de la PNH a été une des actions menées durant cette période. Une équipe conjointe PNH-UNPOL a procédé à la révision de l’état et du nombre fonctionnel des 106 véhicules qui avaient été offerts par le Gouvernement Français { la PNH ; cette activité de révision qui a été entamée d’abord dans les départements de l’Ouest et des Nippes s’effectuera plus tard dans les autres départements du pays. A la date de finir ce rapport, l’équipe conjointe PNH-UNPOL est en train de travailler en étroite collaboration avec le responsable de la logistique de START-Canada pour disposer et distribuer dans un bon ordre les pièces de rechange données par le Canada dans quatre containers placés à l’Ecole de Police pour ensuite les transférer au Garage PNH et en dernier lieu les utiliser pour la réparation des véhicules. De plus, un inventaire des véhicules a été mené en concertation entre la Direction de la Logistique de la PNH et des UNPOL pour déterminer l'état de la flotte de la PNH. Le résultat de ce travail est comme suivant : Tableau # 5, Inventaire des véhicules de la PNH Type de Véhicule Opérationnels Pas Opérationnels Total Véhicules 10 13 23 Pickup 243 99 342 4x4 151 95 246 Camions 34 19 53 Bus 22 14 35 Camions de Remorque 4 0 4 Motocyclettes 501 102 603 Vélos 13 0 13 TOTAL 978 342 1320 Source : MINUSTAH: Composante Policière 16
  17. 17. Activité # 13 Renforcer l’atelier d’entretien et de maintenance mécanique pour la PNH à Delmas 2 (Département de l'Ouest). Développer des procédures opérationnelles, y compris des protocoles pour assurer le contrôle de pièces de rechange. Résultats Attendus/ Cible Indicateurs de performance Calendrier Amélioration de l'entretien et de la maintenance de la flotte automobile de la PNH. -Atelier construit et opérationnel. -Des procédures développées et adoptées. Progrès 2012-2014 Concernant l’activité # 13 : 1) Le projet de réhabilitation du Garage Central de la PNH : La réhabilitation entière du complexe du Garage Central de la PNH de Delmas 2, y compris la clôture affecté par le tremblement de Janvier 2010, a été financée par START-Canada à la hauteur d’environ $ 3.7 millions de dollars Américains. Ces travaux ont été exécutés par l’Organisation Internationale de la Migration (OIM) et la cérémonie d’inauguration a été organisée le 25 Mars 2013 en présence du Secrétaire d’Etat, du Directeur Général de la PNH, de l’Ambassadeur du Canada et des Représentants de la MINUSTAH. 2) La provision des pièces de rechanges automobile : Dans la période du rapport, START-Canada a fourni trois containers de pièces de rechanges et de pneus pour les 100 véhicules qu’il avait donnés { la PNH après le tremblement de terre. 3) Formation des officiers mécaniciens à l’Atelier Central de la PNH : Dans le cadre du renforcement des capacités professionnelles dans le domaine de la mécanique générale et de la tôlerie, START-Canada a financé une formation donné par RMA Group à 56 techniciens sélectionnés à travers tout le pays et repartis en deux classes ; une classe pour la mécanique générale et une autre classe pour la tôlerie. Cette formation de 7 mois a commencé le 20 août 2012 et s’est terminée avec un effectif de quarante un (41) mécaniciens de la PNH. Les participants ont bénéficié non seulement de la formation théorique mais aussi d’une formation pratique durant cette période. La cérémonie de remise des certificats a été organisée le 28 Février 2013 en présence des représentants des bailleurs de fonds, des autorités de PNH (Chefs de la Logistique et du Garage Central) et des représentants de la MINUSTAH. Ils est aussi { noter qu’afin de maintenir l’espace de travail propre, hygiénique et sécuritaire dans ce garage, la MINUSTAH a installé deux (2) réservoirs métalliques pour la collection des huiles usées et les militaires de la MINUSTAH ont effectués des travaux afin de nettoyer et organiser la cour du garage pour permettre une circulation fluide { l’intérieur du garage central. Les engins épaves qui s’y trouvaient sont maintenant stockés sur le terrain de la Brigade d’Intervention Motorisée (BIM). Activité # 14 Construire des nouveaux bâtiments et rénover des installations policières déjà existantes. Etablir des projets y afférents pour attirer la contribution de la communauté internationale. Résultats Attendus/ Cible Installations plus adéquates adaptées aux besoins opérationnels de la PNH et notamment adaptées aux besoins du personnel des deux sexes. 17 Indicateurs de performance Calendrier Nombre d'installations de la police construites / rénovées. 2012-2016 Progrès
  18. 18. Concernant l’activité # 14 : de janvier à avril 2013, des projets de construction et réhabilitation des infrastructures de la PNH ont continué au profit de la Police Nationale d’Haïti. Pendant cette période, un nombre important de projets ont pu aboutir, d’autres sont en cours d’exécution, tandis que quelques autres ont été carrément arrêtés pour diverses raisons. 1) Projets financés et/ou réalisés par la MINUSTAH Dans le contexte de facilitation et d’amélioration des conditions de formation des officiers de police, la MINUSTAH a financé le projet de réhabilitation des toilettes, de la cafeteria, de la cuisine, des dortoirs et des salles de classes de l’école de la Police ; ce projet qui a débuté le 11 juillet 2012 et dont son exécution s’est achevée le 20 Mars 2013, a été réalisé pour un budget total de $179,912 USD. La MINUSTAH a aussi contribué à développer 17 Projets à Impact Rapide (QIP) au profit de la construction et/ou de réhabilitation des bâtiments de la PNH dans les différents départements du pays. La MINUSTAH a non seulement fait les évaluations techniques des projets conçus par les représentants des bénéficiaires en vue de respecter la conception et le standard infrastructurel de la Police Haïtienne et d’approuver l’exécution des travaux mais aussi le suivi des travaux du début jusqu'à la fin. En ce qui concerne les travaux de réhabilitation et de constructions des nouvelles infrastructures de la PNH, les autres départements du pays ont bénéficié du fond de développement à savoir : a. Au Sud-Est : il existe trois projets de construction de sous commissariats (La Montagne, Cap Rouge et Morne à Bruler) qui ont été évalués et approuvés pour le démarrage mais qui attendent leur financement ; en outre le projet de construction du nouveau sous commissariat de Baudouin et de la réhabilitation du commissariat (Anse-à-Pitre) sont complétés mais attendent leur inauguration. b. Au Nord-Est, la construction du commissariat de Vallières est en cours. c. Au Nord-Ouest (Port de Paix), il y a deux projets de nouvelles constructions dont le commissariat de Baie de Henne qui est achevé mais qui attend son inauguration et le dortoir UDMO qui est en cours de finalisation. Les trois autres projets de réhabilitation des commissariats (Saint Louis du Nord et Jean Rabel) et de l’atelier mécanique au commissariat de Port de Paix, ont été avalisés et sont aussi en cours d’achèvement. d. Au Sud, la réhabilitation du dortoir UDMO et le dallage de la cour du commissariat est terminée et remis aux bénéficiaires tandis que celle du commissariat de Tiburon attend encore son financement. e. A la Grande Anse, la reconstruction du commissariat de Dame-Marie est en cours de progression. f. A Nippes, deux projets de réhabilitation (Petite Rivière et Petit Trou de Nippe) ont été évalués et approuvés mais attendent toujours leur financement. 18
  19. 19. D’autre part, il existe des projets qui sont en cours d’étude de faisabilité et/ou en attente de financement tels que : a. l’expansion du sous commissariat de Domond (Centre), b. la reconstruction du Sous Commissariat du Carrefour Chevry (Nord-Est), c. la réhabilitation du Commissariat Ans-a-Galet (Ouest), le bureau de la Protection Rapprochée de la PNH initiée par la DCPA { construire en CORIMEC dans la cour de l’école de magistrature (Ouest), d. le bureau de la Brigade de Protection des Mineurs (BPM) à la DCPJ (Ouest), e. le projet de réhabilitation du réseau électrique en vue de stabiliser et d’équilibrer la tension électrique alimentant la salle du serveur du système de gestion des contraventions de la circulation localisée à la Direction Générale de la Police Routière à Delmas 2. Pour ce faire, la MINUSTAH a contribué à la réussite de la séance de formation des mécaniciens à l’enceinte de l’atelier mécanique central et a fourni temporairement un générateur électrique de 45KVA/36KW pour alimenter les salles de classe en énergie stable. La cérémonie de remise des certificats aux mécaniciens a été organisée le 28 Février 2013 en présence des Représentants des bailleurs de fonds, des autorités de la PNH (Chefs de la Logistique et du Garage Central) et des Représentants de la MINUSTAH. g. les projets de Genre Basé sur la Violence Sexuelle (SGBV) : ces projets de construction et/ou de rénovation de bureaux pour le Genre Basé sur la Violence Sexuelle (SGBV) sont financés par le gouvernement Norvégien qui est représenté au sein de la MINUSTAH par une équipe d’UNPOLs de la Norvège. Un de ces projets est en cours de finalisation aux Cayes (Sud) et trois projets ont déjà été complétés à savoir : une nouvelle construction de bâtiment à Portde-Paix (Nord-Ouest) ; une construction en pré fabriqué à Port Margot (Nord) et une construction à Ouanaminte (Nord-Est). Il faut signaler ici que l’objectif du gouvernement Norvégien est de réaliser deux (2) bureaux de Genre Basé sur la Violence Sexuelle dans chaque département du pays. Dans ce contexte, plusieurs projets pour de nouvelles constructions et/ou de réhabilitation à réaliser sont en phase des appels d’offres, de préparation des documents techniques, en révision avec les partenaires { la recherche d’endroits propices pour l’installation de ces bureaux. 2) Etude et Conception des projets : Tous les projets étudiés et conçus avant le tremblement de terre ont été révisés suivant les normes séismiques durant la période de ce rapport à savoir : les commissariats de type A, B, C et D ; et en guise d’exemples : tous les projets financés par START-Canada et ceux financés par NAS-Ambassade des USA pour les nouvelles constructions à Vivy-Mitchelle et Martissant (Département Ouest) et Saint-Marc (Artibonite). 3) Autres projets : a. START-Canada, a travers du Centre d’étude et de Coopération International (CECI), a reconstruit 4 commissariats dans la région des Palmes qui ont été détruit en Janvier 2010. Les commissariats de Grand-Goâve et Côtes-de-fer et le sous-commissariat de 19
  20. 20. Gressier ont été compléter en mars 2013, le commissariat de Léogâne va être compléter en juin. b. Le gouvernement Allemand a financé dans le Département de l’ouest deux projets de nouvelles constructions de Sous Commissariats à Trouin et à Anacaona dont les travaux ont démarré en Septembre 2012. Les travaux du Sous Commissariat d’Anacaona sont déjà finalisés et attendent l’inauguration ; alors que les travaux à Trouin sont en cours de réalisation. c. NATCOM2, une compagnie de téléphonie en Haïti a financé le projet de construction du commissariat de Cabaret mais les travaux sont arrêtés depuis le 5 juillet 2012 jusqu’{ ce jour par manque de fonds disponibles. d. Dans le cadre de la colocation en vue de renforcer les capacités et de rapprocher la composante policière MINUSTAH/PNH, plusieurs sites ont été retenus pour la construction de bureaux en CORIMEC3 afin d’abriter les unités concernées ; en plus de ceux déjà réalisés par la MINUSTAH dans les commissariats et sous commissariats à travers le pays, certains bureaux en CORIMEC ont déjà été octroyés définitivement à la PNH en guise de dons, il s’agit par exemple du camp des déplacés Jean-Marie Vincent. e. Dans ce même ordre d’idée, la conception du projet de construction du bureau de Public Information Office (PIO) de la MINUSTAH et l’expansion du bureau de DGPNH { la base SWAT (Special Weapon And Tactic) proposée par la MINUSTAH a été approuvée ; l’exécution de tous ces projets est { la charge de la MINUSTAH qui fournit les matériels et les personnels exécutants. f. Afin de mettre à jour les données cartographiques des infrastructures de la PNH, 11 antennes de station de police ont été répertoriées dans le Département de l’Ouest et localisées dans différents quartiers ainsi que dans les camps des personnes déplacées suite au tremblement de Janvier 2010 ; il s’agit des Antenne Duvivier, Antenne Renaissance, Antenne Canaan, Antenne Corail Cessless, Antenne Parc Jean Marie Vincent, Antenne Bas Morne Cabrit, Antenne Ona Ville, Antenne E-Power, Antenne Pétion Ville Club, Antenne de l’ambassade des Etats Unis et Antenne Carradeux. g. Dans le cadre du renforcement infrastructurel des capacités et de mobilité de la PNH, le projet de bitumage des voies de l’enceinte de l’Ecole de Police est entrepris par une unité d'ingénierie militaire de la MINUSTAH. Les travaux ont commencés depuis le 01 Avril 2013 et sont en cours de réalisation. h. En vue de rentabiliser et de répertorier les besoins en matériels nécessaires et adéquats répondant aux normes internationales pour le fonctionnement des services conséquents de la PNH, le Pilier du Développement de la PNH de la MINUSTAH, par le biais de conseilleurs techniques, a entamé les inventaires des équipements logistiques de la PNH existants dans les départements du Centre et de l’Ouest. i. A ce jour, dix (10) commissariats et sous commissariats y compris l’Ecole de Police, ont déjà bénéficié de d’une première étape de travail et la deuxième étape couvrira 2 NATCOM: National Télécom S.A. 3 CORIMEC: Bâtiments modulaires préfabriqués. 20
  21. 21. progressivement tous les départements du pays au cours du mois d’Avril 2013. Pour matérialiser ces travaux d’inventaires au bénéfice de la PNH, une base de données logistique a été créée et la mise à jour se fait graduellement au rythme des données recueillies. Afin de pérenniser l’impact des travaux concordés dans le cadre de la gestion des logistiques de la PNH, un projet de formation pour la professionnalisation des officiers et sous-officiers de la PNH est en phase de la rédaction par des experts UNPOL. En matière de facilitation, d’efficacité et de mécanisation professionnelle, les experts de la MINUSTAH, ont créé une base de données des procédures professionnelles de travail de maintenance et de réparation au standard et normes internationales pour l’atelier mécanique. La mise à jour de ce manuel de travail est essentielle et la PNH en bénéficiera grandement. Dans le cadre de l’application de son programme de stabilisation et du renforcement des capacités professionnelles et opérationnelles de la PNH, la MINUSTAH lui a fait don de deux (200) ordinateurs dont cent (100) ordinateurs de bureau et cent (100) ordinateurs portables. La cérémonie officielle de la remise de ces ordinateurs qui sont tous opérationnels, a été faite avec la présence du Directeur de la Logistique de la PNH, dans les locaux de la MINUSTAH le 2 Avril 2013. Activité # 15 Résultats Attendus/ Cible Indicateurs de performance Calendrier Améliorer le fonctionnement de la Direction Centrale d’Administration et des Services Généraux de la PHN notamment par une mise à jour de la directive générale n ° 52. Garantir un appui administratif et logistique adapté aux besoins de la PNH. La Directive Générale No 52 mise à jour et adoptée. Progrès 2012-2013 Concernant l’activité # 15 : Dans le souci d’un meilleur fonctionnement des services de la Police Nationale d’Haïti, le nouveau plan de développement de l’institution policière prévoit l’éclatement de la Direction Centrale de l’Administration et des Services Généraux en quatre (4) nouvelles Directions Centrales énumérées ci-après : 1) 2) 3) 4) la Direction Centrale des Ressources Humaines, du Bien-être et de la Santé ; la Direction Centrale des Ecoles et de la Formation Permanente ; la Direction Centrale de l’Administration Pénitentiaire, la Direction Centrale de l’Administration et des Services Généraux elle-même. Pour rendre fonctionnelle l’ancienne Direction Centrale en améliorant notamment son fonctionnement, il faut alors procéder à une révision et une mise à jour de la Directive Générale # 52, et élaborer également les Directives devant régir les nouvelles structures qui seront créées. Après le recueil des informations et la constitution de la documentation nécessaire, le travail a consisté pour chaque future Direction Centrale en la rédaction d’une Directive Générale propre { elle pour fixer ses missions et déterminer son organisation et son fonctionnement. 1) La Direction Centrale de l’Administration et des Services Généraux Le travail a porté sur l’historique, les Dispositions générales, l’organisation et le fonctionnement des différents services. La rédaction continue. 2) La Direction Centrale de l’Administration Pénitentiaire La Directive devant régir cette structure est dans sa phase finale. Le préambule, les dispositions générales, l’organisation et le fonctionnement des différentes structures sont déj{ élaborés. 21
  22. 22. 3) La Direction Centrale des Ecoles et de la Formation Permanente et La Direction Centrale des ressources Humaines, du Bien-être et de la Santé Pour ces deux services, le processus d’élaboration des directives se trouve actuellement au niveau de l’examen de toute la documentation collectée. Les jours à venir, des rencontres sont prévues avec les différents responsables pour réunir davantage de documents et poursuivre la rédaction. Une fois tous les travaux seront terminés, ils feront l’objet d’une ample révision par tous les intervenants du processus. Composante 2: Amélioration de la Gestion des ressources humaines et de la formation policière Activité # 16 Elaborer un plan d’action visant { renforcer le système dans le cadre global d’une augmentation des effectifs en passant de 10,106 (fin 2011) à un effectif minimal de 15.000 ou maximal de 20.000 policiers en 2016. Cela implique la prise en considération de tous les facteurs qui permettront de réussir la taille attendue de la PNH. Ces facteurs sont entre autres: l’amélioration des appels à la sélection des postulants de la PNH, l’amélioration du processus des examens (notamment les examens médicaux), la capacité d’accueil de l’école de police, le budget alloué, etc. Résultats Attendus/ Cible Indicateurs de performance Calendrier Mise en place d’un système de recrutement permanent garantissant l’application réelle de la directive générale No. 62 et capable de fournir des candidats suffisants (en nombre, qualité et genre) requis pour chaque promotion de formation de base dans la période 2012-2016. -Plan d’action élaboré, approuvé et mis en application en concordance avec la Directive générale # 62. - Critères de recrutement des cadets clairement établis. - Réalisation du nombre des candidats requis pour chaque Promotion de formation de base (au moins mille (1.000) cadets par Promotion) Progrès 2012-2013 2012 2012-2016 Concernant l’activité # 16 : 1) Les effectifs actuels de la Police Nationale d’Haïti Depuis le dernier rapport de la mise en œuvre du Plan de Développement publié en début du mois de février 2013, les effectifs de la PNH n’ont pas connu de véritables mouvements de personnels. Avec la 24ème Promotion dont l’effectif actuel se chiffre { 1102 aspirants, dont 116 femmes représentant environ 11 %, l’on est en droit d’espérer que l’objectif des 15.000 policiers en fin 2016 pourrait être relevé. A la date du 5 Avril, les effectifs comparés de la PNH et de la Direction de l’Administration Pénitentiaire se présentent comme suit : 22
  23. 23. Tableau # 6, effectifs comparés de la PNH incluant la DAP Hommes Grades S/Total PNH Directeur Général Inspecteur Général Chef Inspecteur Général 01 01 15 01 01 15 Commissaire Divisionnaire Commissaire Principal Commissaire de Police 30 51 45 Femmes DAP 29 48 45 S/Total PNH 00 00 00 00 00 00 00 00 00 CORPS DES COMMISSAIRES DE POLICE 00 03 00 02 02 02 02 01 02 DAP Total Général 00 00 00 01 01 15 00 01 00 31 53 47 19 10 10 308 183 241 09 26 25 37 100 2199 1856 2439 2806 10.181 CORPS DES INSPECTEURS DE POLICE Inspecteur Divisionnaire Inspecteur Principal Inspecteur de Police 288 173 230 277 161 200 Agent 4 Agent 3 Agent 2 Agent 1 2051 1701 2228 2439 9239 1997 1487 1957 2176 8380 Total Général 11 20 01 12 10 00 30 11 01 CORPS DES AGENTS DE POLICE 54 214 271 263 858 148 155 211 367 942 139 129 186 330 842 Source : MINUSTAH: Composante Policière 2) Les efforts pour améliorer le système de recrutement a. La sélection des Aspirants de la 24ème Promotion Après les résultats enregistrés lors de la sélection de la 23ème Promotion et après en avoir tiré les leçons et réajusté la stratégie, toutes les dispositions nécessaires ont été mises en œuvre pour réussir ce nouveau défi, en se conformant surtout aux recommandations du Plan de développement de la PNH. Ainsi pour répondre à la forte mobilisation des postulants lors de ce processus de sélection, deux tests intellectuels ont eu lieu les 22 avril et 6 le mai 2012. Au total, 26.147 candidats dont 24.213 hommes et 1.934 femmes ont pris part aux épreuves écrites. Aux termes des corrections, 14.952 candidats dont 13.882 hommes et 1070 femmes, ont été déclarés aptes à poursuivre le processus à ses étapes suivantes. Les épreuves physiques et les entrevues ont été déroulées en trois phases sur les périodes du 23 Juillet au 17 Août 2012, du 17 au 27 Septembre 2012 et du 25 Février au 13 Mars 2013, et regroupé exactement 7878 candidats. A l’issu de cette étape, seulement 3.888 candidats ont été autorisés à passer les visites médicales. Les visites médicales se sont déroulées entièrement à la Clinique de la Santé, sise à Port-auPrince. Sur les 3.888 candidats traités, seuls 1106 dont 988 hommes et 118 femmes sont déclarés médicalement aptes. Ils constituent alors la 24ème Promotion des Agents PNH. La rentrée académique a eu lieu le 31 Mars 2013 et regroupé 1102 personnes, dont 986 hommes et 116 femmes. Quatre absences dont deux femmes ont été notées. 23
  24. 24. Par ailleurs, il convient de noter que le reliquat des candidats déclarés admis aux épreuves écrites, mais qui n’avaient pas été convoqués pour subir les autres étapes du processus de sélection de la 24ème Promotion sont estimés à 3.477 candidats. Ils seront convoqués pour les épreuves sportives et entrevues en vue de constituer la 25ème Promotion. Tableau # 7 : Récapitulatif du processus de sélection de la 24ème Promotion Epreuves Tests intellectuels Total candidats: 26.147 Hommes : 24.123 Femmes : 1.934 Admissibles après corrections Total : 14.952 candidats Hommes : 13.882 Femmes : 1.070 Physiques / Entrevues Convoqués : 11.475 Hommes : 10167 Femmes : 1308 Présents : 7.878 Hommes : 6947 Visites Médicales Résultat Final Total candidats : 3.888 Total Admis : 1106 Hommes : 3446 Femmes : 442 Hommes : 988 Femmes : 118 Femmes : 1004 Admissibles : 3.888 Source : MINUSTAH: Composante Policière b. Le processus des enquêtes de moralité des Aspirants de la 24ème Promotion c. La rentrée académique de la 24ème Promotion s’est effectuée le 31 Mars 2013. A l’appel des 1106 candidats déclarés définitivement admis, seuls 1102 se sont présenté. Les formalités administratives d’entrée { l’Académie sont actuellement en cours et coordonnées par la Direction des Ecoles et de la Formation Permanente. Les enquêtes de moralité proprement dites ont démarré sur l’ensemble du territoire { partir du 22 Avril 2013. Elles seront conduites par les équipes conjointes PNH-UNPOL et leurs résultats seront déterminants pour établir la taille finale de la Promotion. Activité # 17 Résultats Attendus/ Cible Augmenter le nombre de cadets féminins accomplissant la formation de base par chaque promotion entre la période de 2012 à 2016. L’accroissement du taux actuel 7,52% de policiers féminins à environ 11% (au moins) en 2016. Indicateurs de performance -Nombre de cadets féminins gradués par promotion. -Pourcentage global de femmes policières d’environ 11% en 2016. Calendrier Progrès 2012-2016 Concernant l’activité # 17 : L’Ecole de Police a enregistré 116 femmes en formation avec la 24ème promotion. Ce chiffre représente la deuxième plus large dans l’histoire de la PNH, vu que la 21ème promotion avait été conformée avec 124 élèves féminins. Pour contribuer aussi { l’accroissement des femmes au sein de la PNH, un processus de recrutement spécial de femmes a été mené conjointement entre la PNH et la Colombie en 2012. Cette sélection répond à une stratégie de relever le faible pourcentage des femmes au sein de l’institution. Ce programme est le fruit d’une coopération multilatérale entre les gouvernements haïtien, américain et colombien. 24
  25. 25. Au terme d’un processus ayant été initié en 2012 et qui a regroupé 343 femmes, 43 en ont été déclarées admises pour rejoindre la Police Nationale d’Haïti après leur formation de base. Mais pour des raisons budgétaires, seulement dix d’entre elles sont allées en Colombie et deux autres ont bénéficié d’une bourse pour le Chili. Sur les 31 filles qui n’ont pu partir pour l’étranger, 26 ont finalement intégré les effectifs de la 24ème Promotion, une (1) ayant été disqualifiée pour taille non conforme aux critères de recrutement et quatre (4) autres ont désisté pour des raisons inconnues. Activité # 18 Mettre en application un système de gestion effective des ressources humaines. Cela implique la création de la Direction Centrale des Ressources Humaines, du Bien-être et de la Santé, composée par la Direction de Personnel, la Direction de Bien-être policier et la Direction Médicale. Résultats Attendus/ Cible La définition et la mise en œuvre d’un modèle de Gestion de Ressources Humaines visant l’encadrement et la promotion sociale des membres de la police et de leurs familles ainsi que l’encadrement médical des policiers. Indicateurs de performance Plan d’action pour la création de la Direction Centrale des Ressources Humaines, du Bien-être et de la Santé élaboré, approuvé et mis en application. Mise en application d’un système de bien-être pour les membres de la PNH. Mise en exécution du système d’appui médical au bénéfice des membres de la PNH. Calendrier Progrès 2012-2016 Concernant l’activité # 18 : Bien que la création de la « Direction Centrale des Ressources Humaines, du Bien-être et de la Santé », deviendra très importante pour l’encadrement et la promotion sociale du personnel, aucune action n’a été prise pour le moment. Cependant des efforts sont fournis { tous les niveaux afin qu’elle puisse démarrer dans le plus bref délai car il s’agit l{ d’un élément très important pour la planification stratégique institutionnelle. Activité # 19 Finaliser et soumettre pour approbation au CSPN le projet de Statut Particulier du personnel de la PNH incluant un Plan de déroulement de la carrière et élaborer un plan d’action de mise en œuvre. Résultats Attendus/ Cible Indicateurs de performance Une amélioration et normalisation de processus d'avancement de carrière pour le personnel de la PNH. -Statut Particulier du personnel de la PNH élaboré et approuvé -Plan d’action de mise en œuvre du Statut Particulier du personnel de la PNH élaboré et approuvé. -Statut Particulier du personnel de la PNH mise en application. Calendrier Progrès 2012 2012 2013-2016 Concernant l’activité # 19 : 1) Le projet de Statut Particulier portant sur le Plan de carrière de la PNH Le Plan de développement recommande l’élaboration et l’adoption d’un Statut particulier au profit de la Police Nationale d’Haïti en vue de créer et garantir un cadre légal d’évolution des personnels et une saine gestion de l’institution. L’ébauche de ce Statut particulier élaborée par une équipe conjointe PNH-UNPOL a été transmise par les autorités de la MINUSTAH à la Direction Générale de la PNH en date du 18 janvier 2013. Après en avoir pris connaissance, examiné l’architecture et parcouru le fond, des instructions ont été données par le haut commandement de la PNH pour la poursuite des travaux aux fins d’amendement et d’amélioration. 25
  26. 26. Une nouvelle ébauche a été alors arrêtée puis transmise au bureau du Premier Ministre par la hiérarchie PNH au cours du mois de février 2013. Très sensible aux questions de sécurité nationale, le Chef du Gouvernement qui est par ailleurs le Président du CSPN a fait prendre aussitôt des dispositions par son Cabinet pour la mise en place d’un haut comité dont la mission est l’ultime révision de cet avant-projet de texte avant son adoption finale. Le Haut Comité a été mis sur pied le 12 Mars 2013 sur décision du Premier Ministre et est composé de sept (7) membres dont deux cadres de la PNH, un représentant de la MINUSTAH et quatre experts juristes de la Primature et du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique. Cinq séances de travail ont été développées dans les locaux même de la Primature, la dernière ayant eu lieu le 25 avril 2013. Il s’agit pour les membres de réexaminer profondément l’avant-projet dans sa légalité, sa légitimité, sa forme et son fond et de soumettre { l’attention de l’autorité mandante pour adoption un instrument juridique capable de réguler au mieux le fonctionnement et la gestion de l’institution policière. Activité # 20 Mettre { jour et veiller { l’application effective de l’ordre général No. 08, relatif { l’évaluation des performances des membres de la PNH. Cela aussi devra assurer le processus d’évaluation de performance des agents en probation tel que prévu dans l’ordre général No. 08. Résultats Attendus/ Cible Mise en place d’un système des performances des membres de la PNH. Mise en place d’un bureau (rattaché à la Direction de Personnel) responsable de l’évaluation des performances des membres de la PNH. Indicateurs de performance -Mise { jour de l’Ordre Général No. 8. -Mise en place d’un bureau responsable des évaluations de performance des ressources nécessaires. -Plan d’action approuvé et mis en application établissant les pourcentages des évaluations de performances des agents en probation et des membres actifs de la PNH Calendrier 2013 Progrès 2013 2013-2016 Concernant l’activité # 20 : Bien que l’ordre général No. 08 le prévoie, ceci n’a pas été développé pour le moment. Cependant, compte tenu de l’importance de cette activité, des efforts sont fournis afin qu’elle puisse démarrer très prochainement. Activités # 21 Résultats Attendus/ Cible Créer et renforcer le système de formation policière à travers l’établissement de la Direction Centrale des Écoles et de la Formation Permanente (DCEFP). Cet effort devra aussi inclure une intégration de deux entités de formation { savoir l’École de Police déjà existante à Port-au-Prince (et éventuellement des écoles régionales) et l’Académie Nationale de Police. Mettre en place dans les deux entités de formation policière un processus cohérent de gestion de la formation et de conception des programmes éducatifs. - La constitution d’un système formation en un ensemble, homogène, structuré et continu, en relation directe avec l’évolution dans la carrière policière. Mettre en place au sein de l’École de Police en plus de la formation basique des structures chargées d’assurer le processus de formation continue et spécialisée pour les membres de la PHN. 26 Indicateurs de performance -La Direction Centrale des Ecoles et de la Formation Permanente créée et renforcée (DCEFP), -Les Directeurs de l’École et de l’Académie de Police nommés. -Les cadres des instructeurs de l’École de Police et de l’Académie Nationale de Police nommés et formés, -Système de formation intégré élaboré, approuvé et mis en application, -L’Académie Nationale de Police fonctionnelle, -Mise en exécution d’un Plan annuel de formation pour l’École de Police et l’Académie Nationale de Police. -Sections de formation continue et spécialisée créées au sein de l’École de Police. Calendrier 2012-2014 2012 2012-2014 2013-2014 2012-2014 2013-2016 2013 Progrès
  27. 27. Concernant l’activité # 21 : 1) La formation Policière a. L’École de Police  La formation de Base : la 24ème Promotion Conformément aux objectifs stratégiques d’autonomie de la PNH avec le transfert progressif { la PNH de la capacité de formation, la formation des élèves est entièrement assurée par les instructeurs PNH. Dans le domaine de la formation de base, depuis l’année 2009 la section formation UNPOL n’assure plus aucun cours direct aux élèves (sauf besoin ou demande particulière). Elle se concentre sur la formation des formateurs PNH, suit les activités de l’École de Police en fournissant ses conseils et reste en appuis. La 24ème promotion de l’Ecole de Police { Port-au-Prince est rentrée le 31 mars 2013 avec un effectif de 1101 aspirants dont 116 filles. La durée de la formation qui est de 7 mois s’articule en trois phases : 1ère phase : elle concerne les Connaissances Générales Basiques. 2ème phase : elle concerne les Connaissances Spécifiques. 3ème phase : elle concerne la Formation pratique. La promotion a été structurée en 2 compagnies de 18 sections avec 22 encadreurs par compagnie. Après toutes les difficultés logistiques de mise en état des installations de l’école de police (structures d’hébergement et salles de cours) qui a nécessité l’implication et l’appui des UNPOLs du pilier développement, cette rentrée qui s’est déroulée dans d’excellentes conditions avec plus de mille élèves est une véritable réussite. L’accueil des élèves s’est faite avec beaucoup de sérieux et la période actuelle de prise en main initiale des élèves se passe bien et montre une bonne implication des instructeurs de l’école.  La formation spécialisée : Conformément aux objectifs stratégiques de transfert progressif à la PNH de la capacité de formation continue, les formations majeures en matière de maintien de l’ordre pour les Unités Départementales de Maintien de l’ordre (UDMO) et de techniques d’intervention de primo intervenant pour les commissariats sont assurées dans tous les départements du pays par des formateurs PNH préalablement formés par les UNPOLs. Les travaux de formation sont planifiés encore par les formateurs UNPOL, qui a la fois se déplacent en région pour assister et donner des conseils si nécessaire aux formateurs PNH qui a la fin organisent et animent la formation. Plusieurs stages de formation en maintien de l’ordre et premier intervenant ont été organisés et développés depuis le début de l’année et ont permis de constater le très bon niveau des formateurs PNH et leur excellente motivation. Bien que cela constitue un constat, il est à noter 27
  28. 28. qu’en dehors des formations planifiées par la section formation UNPOL, de retour dans leur province, les formateurs PNH qui ont été formés, n’ont jusqu’ici pu organiser d’eux même des séances de formation. En fait, en plus du manque d’habitude de la hiérarchie locale d’avoir des séances de formation faites par eux même (jusqu'{ présent toutes les formations qu’ils reçoivent sont faites par des UNPOL). La principale difficulté rencontrée est liée au faible effectif des PNH en province qui entraine de fortes contraintes de disponibilité du personnel pour la formation. Tous les contacts des UNPOL liés à la formation avec la hiérarchie locale (Directeurs de département et commissaires) ont montré leur grande satisfaction pour les formations données et leur prise de conscience du besoin de formation continue. Ainsi, ces formations ont été l’occasion de mettre en avant les formateurs PHN qui avaient été formés par la section afin qu’ils puissent démontrer leur compétence { leur hiérarchie. Après tous ces échanges fructueux, tous se sont engagés { s’impliquer davantage dans le domaine de la formation en s’appuyant sur les formateurs PNH et surtout { essayer de dégager quelques créneaux de disponibilité des effectifs pour permettre { leurs formateurs d’organiser des séances de formation continue.  La formation sur le terrain : Pour l’instant toutes les formations sur le terrain ont été directement données par des UNPOL. En effet, l’implication des UNPOLS de la section formation a été très importante depuis le début de l’année. Néanmoins, conformément aux objectifs stratégiques de transfert progressif à la PNH de la capacité de formation continue et après le succès du principe de formation de formateurs initialement mis en œuvre dans le domaine du secourisme et de la formation spécialisée, c’est dans le domaine de la formation sur le terrain que des formateurs vont continuer à être formés dans les prochains mois (prioritairement pour la formation des chefs de poste, de la police routière, des renseignements généraux, des droits de l’homme). Les efforts à poursuivre son la formation des Inspecteurs et Commissaires notamment en province et pour impliquer davantage la hiérarchie locale dans la prise en compte du besoin de formation continue sur le terrain afin qu’elle prenne elle-même l’initiative d’organiser des séances de formations. Reste maintenant d’ici 2016 { initier la création d’une structure centrale d’élaboration et de suivi de la formation continue pour la PNH (responsable pour déterminer des formations nécessaires, de l’élaboration de leur contenue, de leur planification, du suivi des qualifications du personnel et la détermination des standards de compétence et des seuils de recyclages, …) qui puisse notamment prendre le relais de la section formation UNPOL après le retrait de la mission.  Le corps des instructeurs L’encadrement de la 24ème promotion est assuré par le Corps des Instructeurs (PNH) qui a dû renforcer son effectif pour la cause. Un test a été organisé pour un groupe des volontaires du 19 28
  29. 29. au 22 novembre 2012. La Section Formation UNPOL a ensuite organisé pour eux un stage de formation des formateurs { l’Ecole de Police: du 26 novembre 2012 au 26 janvier 2013, pour un effectif de 28 stagiaires sur les matières : Pédagogie, Rédaction de rapports, Commandementleadership, Ethique et Déontologie policière puis du 15 février au 15 mars 2012, pour un effectif de 11 stagiaires revenant d’une formation au Chili dans le domaine de la Pédagogie. L’effectif est donc passé de 55 { 94 instructeurs. C’est un nombre qui parait bien adapté au nombre d’élèves et devrait permettre d’assurer avec sérieux un bon suivi des cours. Une cinquantaine d’instructeurs ont déj{ été formés pendant 10 mois au Chili et 18 nouveaux (dont 2 femmes) sont actuellement partis à Santiago de Chili pour suivre cette même formation. Les instructeurs ayant suivi la formation pédagogique donnée par la section formation ont fait bonne impression pour leur niveau et leur sérieux. b. L’académie Nationale de Police Le gouvernement haïtien a décaissé de la contribution haïtienne couvrant le premier trimestre de l’année budgétaire 2012-2013 ce qui a ouvert la voie { l’accueil des premières cohortes d’étudiants le 15 avril, 2013 a l’Académie Nationale de Police (ANP). Cette première cohorte est composée de quarante-deux (42) élèves-officiers, dont cinq (5) femmes, qui suivront le programme de formation de six (6) mois continue des commissaires organisé à travers du projet de « Formation initiale et de perfectionnement de la Police Nationale d’Haïti (FIPCA-PNH) » financée par l’Agence canadienne de développement international (ACDI). La première promotion d’élèves Commissaires est rentrée { l’Académie le 14 avril et a commencé la formation le 15. En effet, cette formation inaugurale permettra de mettre en opération les règlements académiques, pédagogiques et administratifs et constituera un test de la qualité des installations, des équipements, des systèmes de gestion et des ressources humaines de l’ANP. A l’issue de la formation de ce premier groupe un second groupe de 39 stagiaires devrait être formé correspondant au nombre de policier ayant été retenu lors de l’examen de commissaire de police. Il est prévu que sa formation aura lieu du mois novembre 2013 jusqu’au mois mai 2014. Les stagiaires sont pensionnaires dans l’académie et ils bénéficient de quartier libre le weekend { partir du vendredi soir jusqu’au dimanche soir. Le plan de travail de l’Académie Nationale de Police (ANP), qui couvre le période du 1er avril 2013 a 31 mars 2014 a été élaboré de concert avec l’ACDI, et les éléments de chaque indicateur de performance sont conçus pour correspondre avec le Plan de Développement de la PNH 2012 - 2016. En plus, les premiers mois de l’année ont été consacrés { la formation en pédagogie participative d’environ vingt (20) professeurs civils et instructeurs PNH recrutés pour l’académie. 29
  30. 30. Actuellement, cinq nouveaux programmes de formation sont en élaboration à l'Académie. Les programmes s'adressant aux Inspecteurs figurent parmi eux et il est anticipé qu'une première cohorte d'Inspecteur pourra faire son entrée à l'ANP en juin 2014. L’ANP se concentre au maximum de sa capacité avec la promotion actuelle d’élèves Commissaires. Activité # 22 Augmenter le nombre des instructeurs au sein de l’Ecole de Police et la création du corps des instructeurs { l’Académie Nationale de Police. Dans ce dernier cas la nomination des instructeurs doit se faire de façon urgente et en étroite coordination avec le projet FIPCA-PNH Résultats Attendus/ Cible L’augmentation de la capacité pédagogique pour faire face à une demande croissante de cours de formation. Indicateurs de performance Calendrier Nombre d’instructeurs formés et nommés au sein de l’Ecole de Police et de l’Académie Nationale de Police. Progrès 2012-2013 Concernant l’activité # 22 : Le Corps des Instructeurs de l’Ecole de Police a vu une augmentation pendant la période de couverture de ce rapport qui est donc passé de 55 à 94 instructeurs après avoir suivi la formation pédagogique correspondent. L’Académie Nationale de Police a aussi réussi la formation en pédagogie participative de vingt (20) professeurs civils et instructeurs PNH recrutés pour l’Académie Nationale de Police. Bien que les décisions prises par la hiérarchie de la PNH dans le but d’une augmentation du nombre et de la qualité des instructeurs avance de manière positif, il reste encore beaucoup à faire pour que progressivement les formateurs formés soient en mesure d’assurer par eux-mêmes les différents types de formation policière. Activité # 23 Renforcer la coopération avec les institutions étrangères de formation policière. Le but essentiel sera d’octroyer des bourses d’études pour les membres de la PNH, particulièrement pour la formation spécialisée au profit des cadres moyens et supérieurs de la PNH. Il s’agira également d’échange d’expertise et de matériels didactiques. En tout cas, la coopération avec les institutions étrangères de formation policière doit être cohérente avec la nature, l’opportunité et les objectives de la PNH de convenir ces partenariats ou non. Résultats Attendus/ Cible Appui à la formation dispensée { l’Ecole et l’Académie de Police par des connaissances et expertises internationalement reconnues au bénéfice des membres de la PNH. Indicateurs de performance Calendrier Progrès -Nombre des membres de la PNH formés { l’étranger. 2012-2016 -Nombre de bourses d’études octroyées chaque année. Concernant l’activité # 23 : Le renforcement de la coopération avec les institutions étrangères de formation policière a continue pendant le période de ce rapport. Différents bourses des études en Chile, Colombie, Turquie et les Etats-Unis au profit des officiers de la PNH (Voir l’annexe # 3 Formation des officiers de la PNH a l’étrangère). 30
  31. 31. Composante 3: Activité # 24 Créer un Bureau de statistiques et d’analyse de la criminalité et de la violence relevant du Directeur de cabinet de la Direction Générale et particulièrement au sein du Centre de renseignement et d’Operations (CRO). Prévention du crime et de la violence Résultats Attendus/ Cible -Capacité de produire statistiques sur la criminalité. -Fournir des analyses sur base d’indices et formuler des recommandations. Indicateurs de performance Calendrier Statistiques et analyse annuelles de la criminalité. Progrès 2014-2016 Concernant l’activité # 24 : Rien n’a été développé pour le moment car cette activité est prévue pour la période 2014-2016. Activité # 25 Développer et mettre en œuvre une stratégie nationale de prévention du crime visant à renforcer la capacité des unités de la PNH pour prévenir et réduire les homicides, les victimes d'enlèvement, les cambriolages résidentiels ainsi que d’autres crimes. Résultats Attendus/ Cible Indicateurs de performance Calendrier Capacité de dissuader et lutter efficacement contre la criminalité et la violence. Stratégie de prévention du crime de la PNH élaborée et adoptée. Statistiques annuelles d'homicides, de victimes d'enlèvement et d'autres crimes. Progrès 2012-2016 Concernant l’activité # 25 : Durant les quatre premiers mois de l’année 2013, l’activité de prévention et de combattre des crimes menées par la PNH avec le soutien du composante policière de la MINUSTAH a permis de constater une visible amélioration en matière de sécurité publique comparativement aux quatre derniers mois de l’année 2012. Ces efforts ont permis aussi de que la perception de l’opinion publique envers la PNH est devenue de plus en plus positive ; en effet, l’analyse des statistiques révèle une baisse générale des rapports de crimes et délits de l’ordre de 19,71%. (Voir les chartes # 1 et # 2 ci-dessus). Le fait le plus marquant est la baisse des rapports d’enlèvements (46,75%), suivis de ceux de vols avec violences (43,43%), d’agressions (29,04%), de viols (10,91%), d’homicides (5,97%) et de vols simples (3,60%) (Voir aussi les annexes # 4 et 5). Néanmoins, malgré la réduction globale des cas d’homicides (5,97%), l’année 2013 a connu une légère baisse des rapports de meurtres (9,82%) et une hausse significative du phénomène de lynchage (22%). 31
  32. 32. Charte # 1: Homicides en Haïti au cours de la mise en oeuvre du Plan de Developpment de la PNH 2012-2016 120 100 80 60 98 98 92 108 97 96 82 40 76 20 0 Sep Oct Nov Dec Jan Fev 2012 25 Mar Avr 2013 Charte # 2: Enlèvements en Haïti au cours de la mise en oeuvre du Plan de Developpment de la PNH 2012-2016 20 15 24 10 24 17 17 12 10 5 9 5 0 Sep Oct Nov Dec Jan 2012 Fev Mar Avr 2013 Des braquages armés ont continué d’être perpétrés dans certains quartiers populaires et sont opérés sur des personnes ou sur des locaux, par des individus circulant à motocyclette ; générant ainsi une hausse de l’insécurité et faisant parfois appel { des prises d’actions plus renforcées de la part de la police. Face à cette situation, la perception de la population dans certains quartiers populaires montre que les crimes et la violence provoquent des inquiétudes majeures chez les citoyens et qu’ils peuvent potentiellement nuire { la relance économique. Selon l’opinion publique, la principale réussite en matière de sécurité serait le démantèlement purement et simplement des gangs les plus puissants de Port-au-Prince, avec le soutien de la MINUSTAH. Néanmoins, il reste encore à développer, à adopter et à mettre en place une « Stratégie de prévention du crime » qui demeure une activité de première importance qui devrait faire l’objet de décisions clés de la part des membres du CSPN et ce, dans les prochaines semaines. 32
  33. 33. Dans ce contexte, l’appui de la MINUSTAH est et sera essentiel pour la rédaction d’une telle stratégie. 1) Démantèlement des gangs de kidnappeurs C’est une activité clé réalisée avant et durant la période qui couvre le présent rapport et qui mérite d’être soulignée ; sachant que cette activité fait partie des activités rattachées au plan de lutte contre les enlèvements ; il faudrait souligner ici que sept (07) gangs opérant à Pacot (zone de Turgeau/Port-au-Prince), Arcahaie (zone métropolitaine de Port-au-Prince), Ganthier et la Croixdes-Bouquets, ont été démantelés. Le bilan des activités menées par la CCE (DCPJ), le Commissariat de Police de Mirebalais et la SDPJ du Sud (Les Cayes) s’établit comme suit : a. Arrestations : trente (30) individus, (24 hommes et 06 femmes) dont 26 pour enlèvement suivi de séquestration et quatre (04) pour simulation d’enlèvement suivi de séquestration ; b. Saisie d’armes : quatre (04) pistolets de 09 mm dont une (01) de fabrication artisanale et trois (03) armes factices ; c. Victimes : trente-sept (37) dont vingt-sept (27) libérées, quatre (4) tuées, deux (2) déférées devant les Parquets (pour simulation de kidnapping) et quatre (4) encore entre les mains des ravisseurs. Autres informations sur les gangs : a. Le gang du nommé RENEL, ainsi connu (en fuite), opérant à Paco, dont deux (02) membres ont été interpelés, b. Le gang du nommé WILBERT SANON ainsi connu (en fuite), opérant à Arcahaie, dont trois (03) membres ont été interpelés, parmi lesquels on compte un (01) pour simulation d’enlèvement. c. Le gang du nommé Capitaine ENOCK ainsi connu (en fuite), opérant à Ganthier, dont quatre (04) membres ont été interpelés, d. Quatre autres gangs opérant à Croix des Bouquets dont un total de vingt et un (21) membres ont été interpelés, parmi lesquels on compte trois (03) pour simulation d’enlèvement. Par ailleurs, d’autres gangs { Croix des Bouquets sont regroupés autour de quatre présumés leaders qui sont : a. WILSON CASSEUS, Jean LOUIS (alias Cherié Reynold) et le nommé RONALD, ainsi connu, qui sont tous trois actuellement en fuite et activement recherchés par la CCE de la DCPJ. b. BAPTISTE Jean Stevenson interpelé le 26 Avril 2013 à la Croix des Bouquets, dont trois (03) autres membres ont été également interpelés entre le 24 et le 26 Avril 2013. 33
  34. 34. Activité # 26 Résultats Attendus/ Cible Renforcer la capacité des unités de la PNH pour réduire le nombre d’accidents de circulation. Performance accrue dans la prévention des accidents de circulation. Indicateurs de performance - Stratégie de prévention d’accidents de circulation élaborée et adoptée. Calendrier Progrès 2012-2016 -Statistiques annuelles d'accidents de circulation mortels. Concernant l’activité #26 : Pour renforcer la capacite de la Direction de la circulation et de la Police Routiere (DCPR), apres une serie des consultations faite par des representantes de de la Police Fédérale Routière de Brésil (PFR), un « Plan de Prévention et de Réduction des Accidents de Transport pour Haïti » a ete prevu grace a la cooperation entre les gouvernements de Bresil et d’Haïti. Evidemment, les problemes routiers du pays vont au-dela de la competence des agents de la PNH responsables de la circulation routiere, mais tournent aussi autour de la structure et l’ingenierie du trafic. Le manque de signalisation et la difficile gestion du flux de vehicules representent quelques des facteurs qui contribuent a une situation precaire de la gestion de la circulation routiere en Haïti. Haïti possede une flotte d’environ 35 mille vehicules et camions et 500 milles motocyclettes et les principales causes des accidents de transport sont l’exces de vitesse et/ou de poids, presentant un haut risque de fatalites dans les accidents. Dans l’objectif de contribuer { établir une politique institutionnelle visant la réduction des accidents des véhicules et du nombre de morts dans le transport, l’Ambassade du Brésil { Port-auPrince, a mise en en place une équipe de consultation Internationale de la Police Fédérale Routière (PFR) qui vise de développer des actions intégrées pour la prévention et réduction d’accidents, et l’amélioration du flux des véhicules. Un autre élément de la coopération du Brésil sera effectué par la contribution des bourses d’études pour seize (16) officiers de la PNH qui seront formés au Brésil au sein du centre de formation de la Police Fédérale Routière en début 2014. Les efforts de coordination sont en cours. Activité # 27 Résultats Attendus/ Cible Indicateurs de performance Calendrier Élaborer et mettre sur pied des stratégies de police communautaire au niveau national. Des relations améliorées avec la population visant à prévenir et lutter efficacement contre le crime et la violence. Stratégie de Police communautaire développée et mis en application dans chaque département d’Haïti. Progrès 2013-2015 Concernant l’activité # 27 : Plusieurs acteurs sont présentement impliqués dans des activités reliés de près ou de loin { l’approche Communautaire de la PNH. Des organismes tels Viva Rio (impliqués dans des activités communautaires dans les secteurs de Bel-Air et de Delmas), le Département de Police de New-York (impliqué dans la formation de PNH { l’École de Police), ainsi que les UNPOL (patrouille à vélo dans les secteurs de la Croix-des-Bouquets, Pétion Ville et Delmas) ont tous des projets de développement des capacités de la PNH en matière de Police Communautaire. 34
  35. 35. Viva-Rio : est une Organisation Non-Gouvernementale (ONG) Brésilienne qui œuvre au rapprochement de la population avec la PNH. Le 1er mars un programme de rapprochement entre la PNH et la communauté de Delmas a eu lieu au Palais Municipal de Delmas 33. Le Département de Police de New-York (NYPD) : a dépêché des agents de son service de police dans le cadre d’une prestation bilatérale des officiers expérimentés de NYPD. Les agents du NYPD prévoient travailler en Haïti, sur une base de rotation périodique pour former et encadrer à un maximum de PNH dans l’aspect de Police Communautaire. Il est à noter que ces agents ne sont pas des UNPOLs. Le rôle des UNPOL : au début de l’année 2013 un projet de police Communautaire a été mise en œuvre par une équipe des UNPOL en partenariat avec le Canada par le biais de partenaires du Service de Police de la Ville de Montréal. Le but ultime de ce projet est d’implanter les principes de Police Communautaire par le biais d’une patrouille { vélo. Les UNPOLs ont organisé des entrevues ainsi qu’une formation { vélo, en Police Communautaire ainsi qu’en Premiers soins pour cinq PNH de la Commissariat de la Croix-Des-Bouquets. Le formateur est un UNPOL Canadien affecté dans le Département Ouest. Les mêmes formations sont présentement en cour pour les commissariats de Pétion Ville et de Delmas 33, soient un total de 12 PNH pour le secteur de Port-au-Prince. Le Directeur Départemental Ouest a donné son autorisation et les Chefs des Commissariats impliqués ont été rencontré et participent au processus de sélection des PNH. Considérant l’engouement face { ce projet innovateur, il a été proposé la dissémination du projet { l’ensemble des 10 départements pour un total de 80 PNH formés, ainsi que des formateurs PNH qui seront identifiés parmi les candidats recrutés lors des premières formations. Les vélos (quinze (15) en total) ainsi que l’équipement ont été fournis par le Service de Police de la Ville de Montréal, avec l’aide de divers partenaires. Bien que les initiatives pilots sont en train de se dérouler, la Stratégie de police communautaire au niveau national est en cours de rédaction et il essaie de tenir compte des différentes réalités de l’ensemble du territoire Haïtien. Un des défis sera d’avoir une vision assez large afin d’adapter le plan aux différents acteurs qui évoluent autour de l’activité communautaire. Activité # 28 Élaborer et vulgariser une stratégie de sensibilisation contre la criminalité et la violence. Résultats Attendus/ Cible Réduction de la criminalité et la violence grâce à la participation active de la population. Indicateurs de performance Des campagnes de sensibilisation menées par année. Calendrier Progrès 2013-2016 Concernant l’activité # 28 : La période entre le mois de janvier et le mois d’avril 2013 a permis d’élaborer et de mettre en place une campagne conjointe (PNH-MINUSTAH) Particulièrement contre le phénomène de lynchage. Conscient des défis à relever que représente ce phénomène pour le corps policier, le porte-parole de la Police Nationale d’Haïti (PNH), travaille de concert avec son homologue de la MINUSTAH pour développer autres campagnes de sensibilisation visent que la population soit en mesure de recourir 35

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