SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  5
Télécharger pour lire hors ligne
STATUTS DE 
L’ASSOCIATION 
Article 1: Constitution et dénomination 
Il est fondé entre les adhérents aux presents statuts une association régie par le décret loi 
numéro 88 pour l’année 2011, daté du 24 septembre 2011, concernant l’organisation des 
associations, dénommée: 
………………………………………………………………………………………… 
Article 2: Buts 
Cette association a pour but: 
…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 
…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 
……………………………………………………………………………………………………………… 
Article 3: Siège social 
Le siege social est fixé à: ………………………………………………………………………. 
Il pourra être transféré par simple decision du Conseil d’Administration . 
Article 4: Durée de l’association 
La durée de l’association est illimitée. 
Article 5 : Moyens d’action 
Les moyens d’action de l’association sont notamment : 
• les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ; 
• l’organisationdemanifestationsettouteinitiativepouvantaideràla réalisation de 
l’objet de l’association ; 
• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le 
cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation. 
Article 6 : Ressources de l’association 
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles
; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par 
l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux 
règles en vigueur. 
Article 7 : Composition de l’association 
L'association se compose de : 
• Membres actifs ou adhérents 
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote 
à l'Assemblée Générale. 
• Membres d'honneur 
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont 
dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale. 
Article 8 : Admission et adhésion 
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la 
cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. 
LeConseild’Administrationpourrarefuserdesadhésions,avecavismotivéaux intéressés. 
Article 9 : Perte de la qualité de membre 
La qualité de membre se perd par : 
• La démission ; 
• Le décès ; 
• La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la 
cotisation ou pour motif grave. 
Article 10: Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les 
membres de l’association à jour de leur cotisation. 
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à 
la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de 
l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. 
L’AssembléeGénérale,aprèsavoirdélibéré,seprononcesurlerapportmoral ou d’activité et 
sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. 
EllepourvoitàlanominationouaurenouvellementdesmembresduConseil d’Administration. 
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. 
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents. 
Article 11 : Conseil d’Administration 
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de ..... membres au 
maximum, élus pour ..... années par l'Assemblée Générale. 
Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année 
par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. 
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement 
au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus 
prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à 
l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au 
Bureau. 
Le Conseil d’Administration se réunit au moins ..... fois par an et toutes les fois qu’il est 
convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres. 
Lesdécisionssontprisesàlamajoritédesvoixdesprésents.Encasde partage, la voix du 
Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. 
Laprésenced’aumoinslamoitiédesmembresestnécessairepourquele 
Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
LeConseild'Administrationchoisitparmisesmembres,auscrutinsecret,un 
Bureau composé de : 
• Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-Présidents ; 
• Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint ; 
• Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint. 
Article 12:Rémunération 
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont 
remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée 
Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de 
déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration. 
Article 13: Assemblée Générale Extraordinaire 
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une 
Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles 
de l’Assemblée Générale Ordinaire. 
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. 
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. 
Article 14:Dissolution 
Une association peut être librement dissoute par la volonté de ses adhérents, pour un 
quelconque motif leur appartenant. La dissolution volontaire est alors prononcée en 
assemblée générale extraordinaire, conformément aux dispositions indiquées dans les 
statuts. (Il est souhaitable de prévoir, dans les statuts, les conditions de quorum et de 
majorité requises pour prononcer la dissolution). 
A défaut il faudrait obtenir le consentement unanime des adhérents. 
Il est également possible de dissoudre par anticipation une association prévue pour une 
durée déterminée. 
La dissolution peut aussi être judiciaire.
L’assemblée générale extraordinaire prononçant la dissolution, devra prévoir la mise en 
place des opérations de liquidation. Elle choisit en son sein un liquidateur. 
En cas de dissolution prononcée par voie de justice un liquidateur est nommé par le juge. 
Le liquidateur est chargé de terminer les activités et opérations en cours, de dresser un 
inventaire des biens, de recouvrer les créances de l’association, de régler les dettes en 
réalisant tout ou partie de l’actif de la structure et de défendre les intérêts de 
l’association. 
Si après avoir réglé toutes les dettes, il reste dans le patrimoine de l’association un produit 
de liquidation (un actif en nature ou en espèces), une dévolution devra avoir lieu. 
La dévolution se fait auprès d'associations ayant des buts similaires 
conformémentàl'article 3 3 d u d é c r e t l o i n u m é r o 8 8 p o u r l ’ a n n é e 2 0 1 1 , 
d a t e d u 2 4 s e p t e m b r e 2 0 1 1 , c o n c e r n a n t l ’ o r g a n i s a t i o n d e s 
a s s o c i a t i o n s . 
La dissolution doit être déclarée dans un délai de trente (30) jours suivant son approbation 
par l’Assemblée, au Secrétariat Général du Gouvernement Tunisien .

Contenu connexe

Tendances

Constitution of cashville multi purpose cooperative society limited
Constitution of cashville multi purpose cooperative society limitedConstitution of cashville multi purpose cooperative society limited
Constitution of cashville multi purpose cooperative society limitedefegbere1234567
 
Mind Mapping en 10 Slides
Mind Mapping en 10 SlidesMind Mapping en 10 Slides
Mind Mapping en 10 SlidesSignos
 
Guide Plaidoyer jamaity
Guide Plaidoyer jamaity Guide Plaidoyer jamaity
Guide Plaidoyer jamaity Jamaity
 
9.1 création de l'association ou de la junior association
9.1 création de l'association ou de la junior association9.1 création de l'association ou de la junior association
9.1 création de l'association ou de la junior associationAshoka France
 
Dossier de sponsoring handy music final
Dossier de sponsoring handy music finalDossier de sponsoring handy music final
Dossier de sponsoring handy music finalJamaity
 
semantrix
semantrixsemantrix
semantrix_pinuna
 
A.g.m power point presentation
A.g.m power point presentationA.g.m power point presentation
A.g.m power point presentationKvishwajeeth King
 
GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES ASSOCIATIONS
GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES ASSOCIATIONSGUIDE DES BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES ASSOCIATIONS
GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES ASSOCIATIONSJamaity
 
Reglement Interieur Rotaract Club
Reglement Interieur Rotaract ClubReglement Interieur Rotaract Club
Reglement Interieur Rotaract Clubnadirthelord
 
Sociedad en comandita simple
Sociedad en comandita simpleSociedad en comandita simple
Sociedad en comandita simpleFausto Pantoja
 
Sociedades Anónimas
Sociedades AnónimasSociedades Anónimas
Sociedades Anónimaspaola0920
 
Corso di diritto e economia
Corso di diritto e economiaCorso di diritto e economia
Corso di diritto e economiaMarco Consiglio
 
Les formalités de création et de modification dans les sociétés commerciales ...
Les formalités de création et de modification dans les sociétés commerciales ...Les formalités de création et de modification dans les sociétés commerciales ...
Les formalités de création et de modification dans les sociétés commerciales ...Allaeddine Makhlouk
 
Tunasso -guide_des_associations_-_v1.0
Tunasso  -guide_des_associations_-_v1.0Tunasso  -guide_des_associations_-_v1.0
Tunasso -guide_des_associations_-_v1.0Jamaity
 
Secretarial Standard - 1
Secretarial Standard - 1Secretarial Standard - 1
Secretarial Standard - 1mehtaandmehta
 

Tendances (20)

Constitution of cashville multi purpose cooperative society limited
Constitution of cashville multi purpose cooperative society limitedConstitution of cashville multi purpose cooperative society limited
Constitution of cashville multi purpose cooperative society limited
 
Mind Mapping en 10 Slides
Mind Mapping en 10 SlidesMind Mapping en 10 Slides
Mind Mapping en 10 Slides
 
Création d'entreprise au maroc
Création d'entreprise au marocCréation d'entreprise au maroc
Création d'entreprise au maroc
 
Guide Plaidoyer jamaity
Guide Plaidoyer jamaity Guide Plaidoyer jamaity
Guide Plaidoyer jamaity
 
9.1 création de l'association ou de la junior association
9.1 création de l'association ou de la junior association9.1 création de l'association ou de la junior association
9.1 création de l'association ou de la junior association
 
La costituzione di impresa
La costituzione di impresaLa costituzione di impresa
La costituzione di impresa
 
Dossier de sponsoring handy music final
Dossier de sponsoring handy music finalDossier de sponsoring handy music final
Dossier de sponsoring handy music final
 
Sociedad de responsabilidad limitada (s
Sociedad de responsabilidad limitada (sSociedad de responsabilidad limitada (s
Sociedad de responsabilidad limitada (s
 
semantrix
semantrixsemantrix
semantrix
 
Costituzione società di persone
Costituzione società di personeCostituzione società di persone
Costituzione società di persone
 
A.g.m power point presentation
A.g.m power point presentationA.g.m power point presentation
A.g.m power point presentation
 
GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES ASSOCIATIONS
GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES ASSOCIATIONSGUIDE DES BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES ASSOCIATIONS
GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES ASSOCIATIONS
 
Reglement Interieur Rotaract Club
Reglement Interieur Rotaract ClubReglement Interieur Rotaract Club
Reglement Interieur Rotaract Club
 
Sociedad en comandita simple
Sociedad en comandita simpleSociedad en comandita simple
Sociedad en comandita simple
 
NERA's Constitution
NERA's ConstitutionNERA's Constitution
NERA's Constitution
 
Sociedades Anónimas
Sociedades AnónimasSociedades Anónimas
Sociedades Anónimas
 
Corso di diritto e economia
Corso di diritto e economiaCorso di diritto e economia
Corso di diritto e economia
 
Les formalités de création et de modification dans les sociétés commerciales ...
Les formalités de création et de modification dans les sociétés commerciales ...Les formalités de création et de modification dans les sociétés commerciales ...
Les formalités de création et de modification dans les sociétés commerciales ...
 
Tunasso -guide_des_associations_-_v1.0
Tunasso  -guide_des_associations_-_v1.0Tunasso  -guide_des_associations_-_v1.0
Tunasso -guide_des_associations_-_v1.0
 
Secretarial Standard - 1
Secretarial Standard - 1Secretarial Standard - 1
Secretarial Standard - 1
 

Similaire à Exemple de statuts associatifs en français

Ip statuts 20042011_fr
Ip statuts 20042011_frIp statuts 20042011_fr
Ip statuts 20042011_frAdrien Dagois
 
Statut urban prod
Statut urban prodStatut urban prod
Statut urban prod30luna82
 
Statuts AJM
Statuts AJMStatuts AJM
Statuts AJMvauzelle
 
Statuts juridiques officiels MAU 05 octobre 2013
Statuts juridiques officiels MAU 05 octobre 2013Statuts juridiques officiels MAU 05 octobre 2013
Statuts juridiques officiels MAU 05 octobre 2013Runfola
 
Statuts juridiques officiels MAU 2013
Statuts juridiques officiels MAU 2013Statuts juridiques officiels MAU 2013
Statuts juridiques officiels MAU 2013Runfola
 
Statuts - Septembre 2010
Statuts - Septembre 2010Statuts - Septembre 2010
Statuts - Septembre 2010campusavenir
 
Le 01 octobre 2013
Le 01 octobre 2013Le 01 octobre 2013
Le 01 octobre 2013soniaRoc
 
Statuts arggb 2014
Statuts arggb 2014Statuts arggb 2014
Statuts arggb 2014usbeck
 
Statuts de l’association SEO Camp
Statuts de l’association SEO CampStatuts de l’association SEO Camp
Statuts de l’association SEO CampSEO CAMP
 
Les ressources associations conseil d'administration et bureau associations m...
Les ressources associations conseil d'administration et bureau associations m...Les ressources associations conseil d'administration et bureau associations m...
Les ressources associations conseil d'administration et bureau associations m...Dominique Gayraud
 
creation - kit complet - créer son association
creation - kit complet - créer son associationcreation - kit complet - créer son association
creation - kit complet - créer son associationDominique Gayraud
 
Statuts
Statuts Statuts
Statuts hssy
 
Statuts saintyves2009
Statuts saintyves2009Statuts saintyves2009
Statuts saintyves2009hssy
 
Statuts association Disques pour Tous
Statuts association Disques pour TousStatuts association Disques pour Tous
Statuts association Disques pour TousDisquespourTous
 
Règlement intérieur les citoyens
Règlement intérieur   les citoyensRèglement intérieur   les citoyens
Règlement intérieur les citoyensMouncif Okbi
 
1 creation - kit complet - créer son association
1  creation - kit complet - créer son association1  creation - kit complet - créer son association
1 creation - kit complet - créer son associationDominique Gayraud
 

Similaire à Exemple de statuts associatifs en français (20)

Ip statuts 20042011_fr
Ip statuts 20042011_frIp statuts 20042011_fr
Ip statuts 20042011_fr
 
Statut urban prod
Statut urban prodStatut urban prod
Statut urban prod
 
Statuts AJM
Statuts AJMStatuts AJM
Statuts AJM
 
Statuts juridiques officiels MAU 05 octobre 2013
Statuts juridiques officiels MAU 05 octobre 2013Statuts juridiques officiels MAU 05 octobre 2013
Statuts juridiques officiels MAU 05 octobre 2013
 
Statuts juridiques officiels MAU 2013
Statuts juridiques officiels MAU 2013Statuts juridiques officiels MAU 2013
Statuts juridiques officiels MAU 2013
 
Statuts - Septembre 2010
Statuts - Septembre 2010Statuts - Septembre 2010
Statuts - Septembre 2010
 
Le 01 octobre 2013
Le 01 octobre 2013Le 01 octobre 2013
Le 01 octobre 2013
 
Statuts arggb 2014
Statuts arggb 2014Statuts arggb 2014
Statuts arggb 2014
 
Statuts de l’association SEO Camp
Statuts de l’association SEO CampStatuts de l’association SEO Camp
Statuts de l’association SEO Camp
 
Les ressources associations conseil d'administration et bureau associations m...
Les ressources associations conseil d'administration et bureau associations m...Les ressources associations conseil d'administration et bureau associations m...
Les ressources associations conseil d'administration et bureau associations m...
 
Statuts SCLH 2023.doc
Statuts SCLH 2023.docStatuts SCLH 2023.doc
Statuts SCLH 2023.doc
 
creation - kit complet - créer son association
creation - kit complet - créer son associationcreation - kit complet - créer son association
creation - kit complet - créer son association
 
Statuts
Statuts Statuts
Statuts
 
Avis 201204141530
Avis 201204141530Avis 201204141530
Avis 201204141530
 
Statuts saintyves2009
Statuts saintyves2009Statuts saintyves2009
Statuts saintyves2009
 
Statuts NL
Statuts NLStatuts NL
Statuts NL
 
Statuts association Disques pour Tous
Statuts association Disques pour TousStatuts association Disques pour Tous
Statuts association Disques pour Tous
 
Règlement intérieur les citoyens
Règlement intérieur   les citoyensRèglement intérieur   les citoyens
Règlement intérieur les citoyens
 
1 creation - kit complet - créer son association
1  creation - kit complet - créer son association1  creation - kit complet - créer son association
1 creation - kit complet - créer son association
 
Statuts mawonaj
Statuts mawonajStatuts mawonaj
Statuts mawonaj
 

Plus de Jamaity

Guide de gestion du cycles de projets
Guide de gestion du cycles de projetsGuide de gestion du cycles de projets
Guide de gestion du cycles de projetsJamaity
 
Guide montage VO Preview (3) (4).pdf
Guide montage VO Preview (3) (4).pdfGuide montage VO Preview (3) (4).pdf
Guide montage VO Preview (3) (4).pdfJamaity
 
guide-de-la-sante-mentale.pdf
guide-de-la-sante-mentale.pdfguide-de-la-sante-mentale.pdf
guide-de-la-sante-mentale.pdfJamaity
 
guide de la santé mentale.pdf
guide de la santé mentale.pdfguide de la santé mentale.pdf
guide de la santé mentale.pdfJamaity
 
GUIDE ON MAIN FUNDING OPPORTUNITIES FOR STARTUPS AND NON PROFIT ORGANIZATIONS...
GUIDE ON MAIN FUNDING OPPORTUNITIES FOR STARTUPS AND NON PROFIT ORGANIZATIONS...GUIDE ON MAIN FUNDING OPPORTUNITIES FOR STARTUPS AND NON PROFIT ORGANIZATIONS...
GUIDE ON MAIN FUNDING OPPORTUNITIES FOR STARTUPS AND NON PROFIT ORGANIZATIONS...Jamaity
 
2021 CIVIL SOCIETY ORGANIZATION SUSTAINABILITY INDEX (ENG)
2021 CIVIL SOCIETY ORGANIZATION SUSTAINABILITY INDEX (ENG)2021 CIVIL SOCIETY ORGANIZATION SUSTAINABILITY INDEX (ENG)
2021 CIVIL SOCIETY ORGANIZATION SUSTAINABILITY INDEX (ENG)Jamaity
 
Guide Plaidoyer AECID - Final.pdf
Guide Plaidoyer AECID - Final.pdfGuide Plaidoyer AECID - Final.pdf
Guide Plaidoyer AECID - Final.pdfJamaity
 
Guide Fundraising.pdf
Guide Fundraising.pdfGuide Fundraising.pdf
Guide Fundraising.pdfJamaity
 
ETUDE FTDES Droit Logement Migrants AR.pdf
ETUDE FTDES Droit Logement Migrants AR.pdfETUDE FTDES Droit Logement Migrants AR.pdf
ETUDE FTDES Droit Logement Migrants AR.pdfJamaity
 
Guide montage de projet
Guide montage de projetGuide montage de projet
Guide montage de projetJamaity
 
Bulletin 200 days after Article 80-Concentration of powers (2).pdf
Bulletin 200 days after Article 80-Concentration of powers (2).pdfBulletin 200 days after Article 80-Concentration of powers (2).pdf
Bulletin 200 days after Article 80-Concentration of powers (2).pdfJamaity
 
The Covid-19 pandemic & the evolution of migration intentions among Tunisian ...
The Covid-19 pandemic & the evolution of migration intentions among Tunisian ...The Covid-19 pandemic & the evolution of migration intentions among Tunisian ...
The Covid-19 pandemic & the evolution of migration intentions among Tunisian ...Jamaity
 
Ftdes migration covid_ar
Ftdes migration covid_arFtdes migration covid_ar
Ftdes migration covid_arJamaity
 
CSOSI Middle East North Africa-2020
CSOSI Middle East North Africa-2020CSOSI Middle East North Africa-2020
CSOSI Middle East North Africa-2020Jamaity
 
Diaspora organizations and their humanitarian response in tunisia
Diaspora organizations and their humanitarian response in tunisiaDiaspora organizations and their humanitarian response in tunisia
Diaspora organizations and their humanitarian response in tunisiaJamaity
 
La Tunisie, porte de l'Afrique et frontiere de l'Europe
La Tunisie, porte de l'Afrique et frontiere de l'EuropeLa Tunisie, porte de l'Afrique et frontiere de l'Europe
La Tunisie, porte de l'Afrique et frontiere de l'EuropeJamaity
 
Refoulement par procuration
Refoulement par procurationRefoulement par procuration
Refoulement par procurationJamaity
 
Profil genre tunisie_2021
Profil genre tunisie_2021Profil genre tunisie_2021
Profil genre tunisie_2021Jamaity
 
Accès-des-femmes-victimes-a-la-justice-Ar
Accès-des-femmes-victimes-a-la-justice-ArAccès-des-femmes-victimes-a-la-justice-Ar
Accès-des-femmes-victimes-a-la-justice-ArJamaity
 
Profil genre tunisie_2021
Profil genre tunisie_2021Profil genre tunisie_2021
Profil genre tunisie_2021Jamaity
 

Plus de Jamaity (20)

Guide de gestion du cycles de projets
Guide de gestion du cycles de projetsGuide de gestion du cycles de projets
Guide de gestion du cycles de projets
 
Guide montage VO Preview (3) (4).pdf
Guide montage VO Preview (3) (4).pdfGuide montage VO Preview (3) (4).pdf
Guide montage VO Preview (3) (4).pdf
 
guide-de-la-sante-mentale.pdf
guide-de-la-sante-mentale.pdfguide-de-la-sante-mentale.pdf
guide-de-la-sante-mentale.pdf
 
guide de la santé mentale.pdf
guide de la santé mentale.pdfguide de la santé mentale.pdf
guide de la santé mentale.pdf
 
GUIDE ON MAIN FUNDING OPPORTUNITIES FOR STARTUPS AND NON PROFIT ORGANIZATIONS...
GUIDE ON MAIN FUNDING OPPORTUNITIES FOR STARTUPS AND NON PROFIT ORGANIZATIONS...GUIDE ON MAIN FUNDING OPPORTUNITIES FOR STARTUPS AND NON PROFIT ORGANIZATIONS...
GUIDE ON MAIN FUNDING OPPORTUNITIES FOR STARTUPS AND NON PROFIT ORGANIZATIONS...
 
2021 CIVIL SOCIETY ORGANIZATION SUSTAINABILITY INDEX (ENG)
2021 CIVIL SOCIETY ORGANIZATION SUSTAINABILITY INDEX (ENG)2021 CIVIL SOCIETY ORGANIZATION SUSTAINABILITY INDEX (ENG)
2021 CIVIL SOCIETY ORGANIZATION SUSTAINABILITY INDEX (ENG)
 
Guide Plaidoyer AECID - Final.pdf
Guide Plaidoyer AECID - Final.pdfGuide Plaidoyer AECID - Final.pdf
Guide Plaidoyer AECID - Final.pdf
 
Guide Fundraising.pdf
Guide Fundraising.pdfGuide Fundraising.pdf
Guide Fundraising.pdf
 
ETUDE FTDES Droit Logement Migrants AR.pdf
ETUDE FTDES Droit Logement Migrants AR.pdfETUDE FTDES Droit Logement Migrants AR.pdf
ETUDE FTDES Droit Logement Migrants AR.pdf
 
Guide montage de projet
Guide montage de projetGuide montage de projet
Guide montage de projet
 
Bulletin 200 days after Article 80-Concentration of powers (2).pdf
Bulletin 200 days after Article 80-Concentration of powers (2).pdfBulletin 200 days after Article 80-Concentration of powers (2).pdf
Bulletin 200 days after Article 80-Concentration of powers (2).pdf
 
The Covid-19 pandemic & the evolution of migration intentions among Tunisian ...
The Covid-19 pandemic & the evolution of migration intentions among Tunisian ...The Covid-19 pandemic & the evolution of migration intentions among Tunisian ...
The Covid-19 pandemic & the evolution of migration intentions among Tunisian ...
 
Ftdes migration covid_ar
Ftdes migration covid_arFtdes migration covid_ar
Ftdes migration covid_ar
 
CSOSI Middle East North Africa-2020
CSOSI Middle East North Africa-2020CSOSI Middle East North Africa-2020
CSOSI Middle East North Africa-2020
 
Diaspora organizations and their humanitarian response in tunisia
Diaspora organizations and their humanitarian response in tunisiaDiaspora organizations and their humanitarian response in tunisia
Diaspora organizations and their humanitarian response in tunisia
 
La Tunisie, porte de l'Afrique et frontiere de l'Europe
La Tunisie, porte de l'Afrique et frontiere de l'EuropeLa Tunisie, porte de l'Afrique et frontiere de l'Europe
La Tunisie, porte de l'Afrique et frontiere de l'Europe
 
Refoulement par procuration
Refoulement par procurationRefoulement par procuration
Refoulement par procuration
 
Profil genre tunisie_2021
Profil genre tunisie_2021Profil genre tunisie_2021
Profil genre tunisie_2021
 
Accès-des-femmes-victimes-a-la-justice-Ar
Accès-des-femmes-victimes-a-la-justice-ArAccès-des-femmes-victimes-a-la-justice-Ar
Accès-des-femmes-victimes-a-la-justice-Ar
 
Profil genre tunisie_2021
Profil genre tunisie_2021Profil genre tunisie_2021
Profil genre tunisie_2021
 

Exemple de statuts associatifs en français

  • 1. STATUTS DE L’ASSOCIATION Article 1: Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux presents statuts une association régie par le décret loi numéro 88 pour l’année 2011, daté du 24 septembre 2011, concernant l’organisation des associations, dénommée: ………………………………………………………………………………………… Article 2: Buts Cette association a pour but: …………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… Article 3: Siège social Le siege social est fixé à: ………………………………………………………………………. Il pourra être transféré par simple decision du Conseil d’Administration . Article 4: Durée de l’association La durée de l’association est illimitée. Article 5 : Moyens d’action Les moyens d’action de l’association sont notamment : • les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ; • l’organisationdemanifestationsettouteinitiativepouvantaideràla réalisation de l’objet de l’association ; • la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation. Article 6 : Ressources de l’association Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles
  • 2. ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. Article 7 : Composition de l’association L'association se compose de : • Membres actifs ou adhérents Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale. • Membres d'honneur Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale. Article 8 : Admission et adhésion Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. LeConseild’Administrationpourrarefuserdesadhésions,avecavismotivéaux intéressés. Article 9 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : • La démission ; • Le décès ; • La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Article 10: Assemblée Générale Ordinaire
  • 3. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’AssembléeGénérale,aprèsavoirdélibéré,seprononcesurlerapportmoral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. EllepourvoitàlanominationouaurenouvellementdesmembresduConseil d’Administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Article 11 : Conseil d’Administration L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de ..... membres au maximum, élus pour ..... années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au Bureau. Le Conseil d’Administration se réunit au moins ..... fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres. Lesdécisionssontprisesàlamajoritédesvoixdesprésents.Encasde partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Laprésenced’aumoinslamoitiédesmembresestnécessairepourquele Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
  • 4. LeConseild'Administrationchoisitparmisesmembres,auscrutinsecret,un Bureau composé de : • Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-Présidents ; • Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint ; • Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint. Article 12:Rémunération Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration. Article 13: Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Article 14:Dissolution Une association peut être librement dissoute par la volonté de ses adhérents, pour un quelconque motif leur appartenant. La dissolution volontaire est alors prononcée en assemblée générale extraordinaire, conformément aux dispositions indiquées dans les statuts. (Il est souhaitable de prévoir, dans les statuts, les conditions de quorum et de majorité requises pour prononcer la dissolution). A défaut il faudrait obtenir le consentement unanime des adhérents. Il est également possible de dissoudre par anticipation une association prévue pour une durée déterminée. La dissolution peut aussi être judiciaire.
  • 5. L’assemblée générale extraordinaire prononçant la dissolution, devra prévoir la mise en place des opérations de liquidation. Elle choisit en son sein un liquidateur. En cas de dissolution prononcée par voie de justice un liquidateur est nommé par le juge. Le liquidateur est chargé de terminer les activités et opérations en cours, de dresser un inventaire des biens, de recouvrer les créances de l’association, de régler les dettes en réalisant tout ou partie de l’actif de la structure et de défendre les intérêts de l’association. Si après avoir réglé toutes les dettes, il reste dans le patrimoine de l’association un produit de liquidation (un actif en nature ou en espèces), une dévolution devra avoir lieu. La dévolution se fait auprès d'associations ayant des buts similaires conformémentàl'article 3 3 d u d é c r e t l o i n u m é r o 8 8 p o u r l ’ a n n é e 2 0 1 1 , d a t e d u 2 4 s e p t e m b r e 2 0 1 1 , c o n c e r n a n t l ’ o r g a n i s a t i o n d e s a s s o c i a t i o n s . La dissolution doit être déclarée dans un délai de trente (30) jours suivant son approbation par l’Assemblée, au Secrétariat Général du Gouvernement Tunisien .