TERMES DE REFERENCE
Mission de consultation
Projet Soutien des Associations de Microcrédit à Médenine (Tataouine)
Mission
...
À cet effet, et suite un diagnostic préliminaire mené, Mercy Corps compte recruter un(e) consultant(e) (ou
plus) pour appr...
IV. Activités à réaliser & Calendrier de la mission :
La réalisation de la mission suivra les phases suivantes :
 Prospec...
- un atelier de restitution
Réaliser les ateliers de
réflexion stratégique au
profit des associations en
question, et prop...
Le coordinateur technique spécialisé en inclusion financière assurera l’explication des termes de référence,
l’identificat...
ANNEXE
Note No 4 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance
Relative à la fusion des institutions de microfinance
créées...
- Préciser les pièces exigées des associations se proposant de fusionner et de celle créée à partir de la
fusion de ces de...
- La dénomination, la forme, la nationalité, l'activité et le siège social
- Les motifs, buts et conditions de la fusion e...
Le demandeur de l'agrément doit présenter une déclaration sur l'honneur attestant l'exactitude des
pièces constituant le d...
- entre les différents types de crédit, les volumes concernés,
- la répartition régionale (par délégation) et sectorielle ...
Par ailleurs, le plan d'affaires doit être fourni sur support papier ainsi que sur un support électronique
(Clé USB ou CDR...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Mercy Corps cherche des consultants Soutien des Associations de Microcrédit à Médenine (Tataouine)

1 665 vues

Publié le

Mission: Etude de faisabilité de l’accompagnement et mise en conformité d’associations AMCs pour obtention d’agrément de micro-crédit sous forme de « Fusion d’associations».
Lieu de la mission : Médenine et Tataouine

0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
1 665
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
533
Actions
Partages
0
Téléchargements
6
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Mercy Corps cherche des consultants Soutien des Associations de Microcrédit à Médenine (Tataouine)

  1. 1. TERMES DE REFERENCE Mission de consultation Projet Soutien des Associations de Microcrédit à Médenine (Tataouine) Mission Etude de faisabilité de l’accompagnement et mise en conformité d’associations AMCs pour obtention d’agrément de micro-crédit sous forme de « Fusion d’associations». Lieu de la mission : Médenine et Tataouine Date début de la mission 20 avril 2015 Convaincu de l’importance du rôle de l’inclusion financière dans le développement et la consolidation des initiatives entrepreneuriales, Mercy Corps et au sein de son projet « Tounes Tekhdem», compte soutenir des AMC et les accompagner vers une mise en conformité et l’obtention d’un agrément pour pratiquer le Microcrédit suivant la réglementation en vigueur. I. Cadre de la mission: L'exercice de l'activité de microfinance est soumis à un agrément délivré par le ministre des finances sur avis de l'autorité de contrôle de la micro finance, et ce conformément aux dispositions du Décret-loi n°117_novembre 2011. Ceci dit, les associations de microcrédits, acteurs historiques de microfinance en Tunisie, sont dotées de peu de moyens et d’expertises, et se trouvent comme tout autre acteur du secteur aujourd’hui, concernés par cette transformation législative imposante. Suivant le texte de la loi n°46 du 24 juillet 2014, les associations agréées conformément à la loi organique n° 99-67 du 15 juillet 1999, relative aux microcrédits accordés par les associations demeurent agréées en tant qu'institutions de microfinance à condition de se conformer aux dispositions du présent décret-loi dans un délai maximum ne dépassant pas la fin du mois de décembre 2016. Cette mise en conformité législative est conditionnée par des formes bien définies d’évolution institutionnelle, à savoir la Fusion et la Filialisation (article 25,26 et 27 du décret-loi 117) A Médenine, Mercy Corps soutient depuis 2012 des institutions financières afin de promouvoir l’offre des services financiers et améliorer l’écosystème entrepreneurial dans la région. Cette assistance technique cible, entre autre des AMCs actives, motivées et souhaitant se conformer.
  2. 2. À cet effet, et suite un diagnostic préliminaire mené, Mercy Corps compte recruter un(e) consultant(e) (ou plus) pour approfondir le diagnostic et étudier la faisabilité technique d’accompagnement vers la mise en conformité des associations AMCs de la région en mode « Fusion », tel que décrit par les textes des lois en vigueur. Cette consultation s’inscrit dans le cadre de son projet de soutien à l’emploi et l’entrepreneuriat « Tounes Tekhdem », financé par l’Agence Française de Développement dans le gouvernorat de Medenine, et la Coopération Britannique dans les gouvernorats de Tataouine, Gafsa et Kasserine. Mercy corps vise à contribuer dans les efforts nationaux de l'insertion économique et professionnelle des jeunes marginalisés, et ce à travers un ensemble d’activités qui aident à créer un environnement favorable pour l’entrepreneuriat, à augmenter l’inclusion financière des jeunes et améliorer leurs compétences et pratiques entrepreneuriales, tout en stimulant les acteurs privés, publics et de la société civile à leurs fournir des services appropriés. II. Description de la mission L’objectif de la mission Mener un diagnostic approfondi sur l’état des lieux des AMCs à Medenine, et éventuellement dans les gouvernorats avoisinants tels que Tataouine, et étudier la faisabilité technique d’un projet de fusion entre un nombre pertinent de ces AMCs, en vue de se conformer à la nouvelle loi, suivant les modalités précises de la réglementation en vigueur. Les résultats attendus  Un compte rendu sur l’état des lieux des AMCs (Médenine et Tataouine) : positionnement, activités en cours, santé financière et refinancement, système de gestion d’information, gouvernance, etc.  Un compte rendu sur les possibilités et les défis d’un projet de fusion d’AMC dans la région : difficultés, obstacles, risques, opportunités, etc.  Plan de Formation  Un groupe d’AMC actives et motivés s’engagent formellement, par le biais de signature d’un accord de principe, à fusionner et se conformer à la nouvelle législation. Suivant les résultats de cette mission, une deuxième phase d’accompagnement (plan d’affaire, dossier d’agrément, etc) pourrait avoir lieu. III. Les prestations demandées  Identifier un groupe d’associations de microcrédit à Medenine (et dans les gouvernorats avoisinants tels que Tataouine) (3 à 7 AMC) actives et prêtes à se mettre en conformité dans une démarche de fusion suivant les modalités précises de la réglementation en vigueur (Annexe).  Faire un diagnostic approfondi sur l’état des lieux  Fédérer les associations identifiées dans un projet de fusion et conclure un accord de principe qui matérialise leur motivation.
  3. 3. IV. Activités à réaliser & Calendrier de la mission : La réalisation de la mission suivra les phases suivantes :  Prospecter, identifier un groupe d’AMC actives et motivés, pour se transformer et évoluer sous forme de fusion. (recommandé d’organiser une journée porte ouverte sur l’avenir des AMC dans la région à laquelle on invite les AMC de la région, Ministère de Finance, Autorité de Contrôle de la Microfinance, Banque Tunisienne de Solidarité, gouvernorats et acteurs locaux tel que l’ODS et autres selon la pertinence.)  Fédérer les associations identifiées dans un projet de fusion et conclure un accord de principe qui matérialise leur motivation  Diagnostiquer les capacités des associations en question (SWOT) et définir les enjeux et défis pour leur projet de restructuration et évolution institutionnelle.  Identifier les réformes fondamentales nécessaires et fournir un calendrier pour leurs réalisations.  Proposer, suite à un atelier de réflexion stratégique au profit des associations en question, la vision, la mission et les orientations stratégiques pour le développement de l’IMF à créer.  Evaluer les besoins actuels et futurs de formation (comité directeur et personnel), en lien avec les orientations stratégiques pour le développement de l’association à créer et proposer un plan de formation conséquent. La durée totale de la mission est estimée à 23 h/jours de prestation détaillée dans le tableau suivant : Activités à mener Nombre de jours de consultance livrable Date limite de la prestation IMF Fusion Prospecter, identifier un groupe d’AMC 10 Compte rendu état des lieux. 11 / 05 Fédérer les associations identifiées dans un projet de fusion et conclure un accord de principe qui matérialise leur motivation. 1 Accord signé par les AMC retenues pour l’accompagnement 11 / 05 Diagnostiquer les capacités des associations en question (SWOT) et Identifier les réformes fondamentales 6 - Un compte rendu sur les possibilités et les défis d’un projet de fusion d’AMC dans la région : difficultés, obstacles, risques, opportunités, etc. 18 / 05
  4. 4. - un atelier de restitution Réaliser les ateliers de réflexion stratégique au profit des associations en question, et proposition de la vision, la mission, les orientations stratégiques et le plan d’action opérationnel. 4 plan de développement 2015 2020 25 / 05 Evaluer les besoins en formation 2 - Plan de formation 25 / 05 Total 23 Rapport final intégrant les observations formulées par toutes les parties prenantes et capitalisation. 06 / 05 V. Qualifications et Expérience Requise: Pour cette consultation, Mercy Corps recherche un (e) consultant (e) (ou plus) : - compétence en montage de projet, étude de faisabilité et plan d’affaires des institutions de microfinance ou équivalent (secteur financier), facilitation et animation de réunion ayant une maitrise du contexte de la finance inclusive et l’évolution du secteur de la microfinance en Tunisie (ou ailleurs dans d’autres pays_un plus) Autres : - Maitrise du contexte régional en matière de société civile et de développement; - Expérience de travail dans une structure d’inclusion financière est un atout ; - Expérience en animation des groupes - Aisance dans la communication écrite et orale en arabe et en français - Aisance dans la communication écrite et orale en anglais est un atout Le prestataire doit fournir une offre précisant : - La méthodologie proposée pour la mission - Le calendrier précisant le déroulement de la mission, et les objectifs et livrables pour chaque étape - Les honoraires journaliers. Pour demander toute information complémentaire veuillez contacter ahermessi@tn.mercycorps.org VI. Personnes impliquées : Les consultants travailleront en étroite collaboration avec le coordinateur technique spécialisé en inclusion financière qui assurera le cadrage et l’appui nécessaire à la mission. Toute autre personne/ressource pertinente à Mercy Corps ou chez des associations partenaires pourra être sollicitée par le coordinateur du projet pour faciliter le bon déroulement de la mission.
  5. 5. Le coordinateur technique spécialisé en inclusion financière assurera l’explication des termes de référence, l’identification des personnes concernées et les différents contributeurs dans la mission, la planification et l’organisation logistique de la mission, l’organisation des restitutions et la validation des livrables. VII. Documents mis à la disposition du consultant : - Annexe : Note n°4 relative à la Fusion. - Décret-loi n°117_novembre 2011. - loi n°46 du 24 juillet 2014 - Textes de lois rattachées. - notes de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance - Documents de association cible : Statuts, états financiers, PVs comité directeur etc. Pour postuler, veuillez envoyer un CV à jour à l’adresse mail suivante : recruitment@tn.mercycorps.org (cc : ahermessi@tn.mercycorps.org) avant le 13 Avril 2015. Appartement 15 Immeuble Jasmin, Rue du Lac Turkana Les Berges Du Lac - Tunis - 1053 Tunisia www.mercycorps.org
  6. 6. ANNEXE Note No 4 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance Relative à la fusion des institutions de microfinance créées sous forme associative L'article 25 du décret-loi no 117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l'activité de microfinance stipule que deux ou plusieurs institutions de microfinance peuvent fusionner et former une nouvelle institution de microfinance soumise à l’agrément du ministre des finances après avis de l’autorité de contrôle de la microfinance. L'article 8 de l'arrêté du ministre des finances du 22 janvier 2013 relatif aux procédures d'octroi des agréments aux institutions de microfinance et leur évolution institutionnelle, énonce que la fusion : - De deux ou plusieurs institutions de microfinance constituées sous forme associative, s'opère par création d'une institution de microfinance nouvelle sous forme associative - Entraîne la dissolution sans liquidation des institutions de microfinance fusionnées et le transfert de leurs actifs et de leurs passifs à l'institution de microfinance créée. En vertu de l'article 9 du même arrêté, l'agrément est accordé conformément aux modalités d'octroi d'agrément à une nouvelle institution de microfinance. La présente note vise à : - Rappeler les conditions d'octroi d'agrément à l’institution de microfinance créée à partir de la fusion de deux ou de plusieurs associations ;
  7. 7. - Préciser les pièces exigées des associations se proposant de fusionner et de celle créée à partir de la fusion de ces dernières ; - Préciser le contenu du plan d’affaires de l'institution de microfinance créée à partir de la fusion de deux ou plusieurs institutions de microfinance. I- Les conditions d'octroi d'agrément : L’octroi de l’agrément à l’institution de microfinance créée à partir de la fusion de deux ou de plusieurs associations est subordonné à la satisfaction des conditions suivantes : - Ses statuts doivent prévoir que son objet exclusif est l’octroi de microcrédits et l’exercice des autres activités prévues par le décret-loi, - Ses moyens humains, techniques et financiers sont suffisants pour la réalisation de son objet, - Son programme de travail doit comprendre les zones de ses interventions, les ressources, l’activité d’octroi des crédits et les autres opérations liées à l’octroi de crédit, - Son programme de travail sur cinq ans, doit être compatible avec l’état de saturation du marché et avec les programmes nationaux, régionaux et locaux dans le domaine économique et social. Ledit programme de travail doit faire état de la pérennité financière de l’institution de microfinance, - Avoir une dotation associative minimale de deux cents mille dinars. L'agrément est également accordé à l’institution de microfinance compte tenu de la qualité des apporteurs de capitaux et le cas échéant de leurs garants, ainsi que de la réputation et de la compétence de ses dirigeants. II- Les pièces à fournir dans le dossier de demande d'agrément et exigées des associations se proposant de fusionner et de celle créée à partir de la fusion de ces dernières : II-1 Pièces à fournir par les associations se proposant de fusionner : Le dossier de la fusion, devant comporter pour chaque association concernée par la fusion :
  8. 8. - La dénomination, la forme, la nationalité, l'activité et le siège social - Les motifs, buts et conditions de la fusion envisagée - La situation des actifs et des passifs dont la transmission totale est prévue, - Son évaluation financière et économique faite par un expert-comptable, - La détermination de la méthode retenue pour l'évaluation et les motifs du choix effectué, - La date de la dissolution et celle de la fusion, - La détermination des droits éventuels des salariés et des dirigeants, - La décision de l'assemblée générale, approuvée en des termes identiques, - le bilan prévisionnel de clôture La fusion devient effective au jour de l'obtention du nouvel agrément par le ministre des finances qui procède simultanément au retrait d'agrément des institutions de microfinance fusionnées. II-2 Pièces exigées de l’association créée après fusion : Le dossier de la demande d'agrément pour fusion doit comporter ; - Un exemplaire de l'avis de la constitution de l'association dans le Journal Officiel de la République Tunisienne, - Les pièces justifiant la constitution de la dotation associative, - L'extrait du casier judiciaire de chacun des membres du comité de direction et du directeur exécutif, - Une copie des statuts, - Une copie du règlement intérieur, - Une copie du manuel des procédures, - Les curriculum vitae des membres du comité de direction et du directeur exécutif et des copies de leurs diplômes - Les curriculum vitae et des copies des diplômes du personnel chargé du crédit, du contrôle, de l'audit et de la comptabilité - Le bilan prévisionnel d'ouverture - Une étude de faisabilité sous forme de plan d'affaires établi sur une période de cinq (5) ans, faisant ressortir notamment : • les conditions de l'équilibre financier prenant en considération l'état de marché et incluant un descriptif détaillé des charges et des produits, • les états financiers prévisionnels, • les moyens humains et matériels.
  9. 9. Le demandeur de l'agrément doit présenter une déclaration sur l'honneur attestant l'exactitude des pièces constituant le dossier de la demande d'agrément. III- Le contenu du plan d’affaires de l'institution de microfinance créée à partir de la fusion de deux ou plusieurs institutions de microfinance : Le plan d’affaires détaille les différentes hypothèses retenues et leur impact potentiel sur les projections financières en cas de non réalisation, ou au contraire de réalisation à des conditions plus favorables. Les projections financières intègrent les éléments de passif et d’actifs nets avec un niveau de précision adéquat : - des différents éléments des actifs nets - les éléments des passifs dont notamment les concours bancaires, le fonds pour micro-crédits, les emprunts et les ressources spéciales Le plan d’affaires comprend : - Une étude sommaire de marché, - Une description sommaire de la stratégie de développement de l'activité basée sur l'analyse de la situation actuelle et sur la définition d'objectifs réalistes en lien avec l'état du marché - Un descriptif détaillé des charges et moyens de fonctionnement, - Les sources de financement sur l'horizon du plan d'affaires, - Les états financiers prévisionnels sur 5 ans, (Ces états seront établis selon les normes comptables applicables aux institutions de microfinance telles que fixées par arrêté du ministre des finances), - Les éléments complémentaires au plan d’affaires. L’étude de marché comporte la description et l’analyse du marché potentiel, en tenant compte notamment : - de l’importance de la population concernée par zone géographique, - de la nature des activités économiques, - de la saisonnalité éventuelle de ces revenus. L’étude de marché intègre des projections réalistes en matière de volume d’activité (en nombre et en montant) avec la clientèle, en détaillant :
  10. 10. - entre les différents types de crédit, les volumes concernés, - la répartition régionale (par délégation) et sectorielle des crédits. L’étude de marché décrit le cas échéant, le plan de création ou d’extension des antennes ou des agences(1), avec le chronogramme de création / extension par délégation. Pour ces antennes ou agences, le dossier d’agrément décrit les emplacements et comporte, conformément à l’article 17 de l’arrêté précité, un plan d'affaires allégé sur trois ans pour chaque antenne ou agence à créer, comportant une étude de marché, un descriptif détaillé des charges et moyens de fonctionnement. Pour toute institution de microfinance, le plan d’affaires comporte le détail nécessaire sur les produits : a) Au titre des produits d’exploitation, essentiellement : - les intérêts et revenus assimilés, - les commissions, b) les autres produits d’exploitation. Pour toute institution de microfinance, le plan d’affaires comporte le détail nécessaire sur les charges : a) Au titre des charges d’exploitation, essentiellement : - les intérêts encourus et charges assimilées, - les commissions encourues, b) le coût du risque sur le crédit (provision sur le portefeuille à risque), c) les frais de personnel, d) les charges générales d’exploitation (à détailler), e) les amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles. Les éléments complémentaires au plan d’affaires comportent : - Un tableau d'amortissement pour chaque type de crédit, indiquant le taux d'intérêt annuel nominal, la durée de remboursement et tous les frais et commissions. - L’organigramme détaillé de l’institution de microfinance incluant le siège et les agences et les antennes, - Les contrats éventuels de subvention et de financement ou les projets de contrat.
  11. 11. Par ailleurs, le plan d'affaires doit être fourni sur support papier ainsi que sur un support électronique (Clé USB ou CDROM) dans les 2 langues arabe et française. (1) Il s'agit des agences et des antennes non héritées des AMCs fusionnées et qui seront éventuellement créées durant les cinq prochaines années.

×