Présentation au Sous‑comité
de la salubrité des aliments

                 Le 25 mai 2009
Le Syndicat de l’Agriculture
• Représente 9 500 membres dans la fonction publique
  fédérale, dont la majorité travaille à...
Inspection de la viande
                    transformée
•   Nous voulons surtout traiter de l’inspection de la viande tran...
Prévention plutôt que rappel et
            enquête
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Peu de progrès ont été réalisés
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Confusion plutôt que précision
• Attaque des compétences des
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Recommandations
• Ressources
   – S’assurer que les inspecteurs de la viande transformée ne sont pas
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Présentation au Sous-comité de la salubrité des aliments

  1. 1. Présentation au Sous‑comité de la salubrité des aliments Le 25 mai 2009
  2. 2. Le Syndicat de l’Agriculture • Représente 9 500 membres dans la fonction publique fédérale, dont la majorité travaille à l’ACIA, Agriculture et Agroalimentaire Canada et à la Commission canadienne des grains. • Denis Sicard est le deuxième vice‑président du Syndicat de l’Agriculture et un inspecteur de l’ACIA, à Montréal, pour les produits alimentaires transformés. • Stewart Millar est président de la Section locale 14 et un inspecteur des viandes de l’ACIA, à Toronto. • Je suis le président national du Syndicat de l’Agriculture. Je bénéficie actuellement d’un congé de mon poste de superviseur de l’inspection à l’ACIA. (onglet 1)
  3. 3. Inspection de la viande transformée • Nous voulons surtout traiter de l’inspection de la viande transformée, car c’est le secteur qui a fait l’objet d’un examen minutieux et qui était responsable pour Maple Leaf du chemin Bartor. – En ce qui a trait à un produit à base de viande, la transformation signifie un changement substantiel dans l’apparence ou la nature du produit. – Prêt‑à‑manger (PAM) signifie que le produit à base de viande ne nécessite aucune autre préparation avant d’être consommé. • Adoption du système de vérification – L’analyse des risques et maîtrise des points critiques (ARMPC) existe dans les établissements depuis 2005. – Les employés de ces établissements se chargent maintenant de nombreuses fonctions qui étaient auparavant la responsabilité des inspecteurs de l’ACIA. – L’ACIA surveille les activités de l’entreprise, souvent uniquement par l’intermédiaire des rapports de cette dernière. – Les pressions exercées sur les ressources pour des heures supplémentaires ont entraîné des charges de travail excessives pour les inspecteurs de l’ACIA, p. ex. l’inspecteur du chemin Bartor. – L’obligation de signaler les cas de listéria répandue dans l’environnement est disparue avec l’introduction de l’ARMPC. – Le Système de vérification de la conformité (SVC) est obligatoire depuis le 1er avril 2008. – Il y a des responsables du SVC, y compris au chemin Bartor, mais le système n’a jamais été évalué de manière scientifique. – SVC – Les inspecteurs disposent de très peu de temps pour procéder à des vérifications visuelles personnelles ou pour se rendre sur le plancher lorsqu’ils sont informés des conditions générales de l’établissement.
  4. 4. Prévention plutôt que rappel et enquête • Se fier uniquement à des vérifications après le fait pour les microorganismes ne tient nullement compte du rôle de prévention d’une inspection sur place. • La présence d’un inspecteur a un effet positif sur le comportement. – Les exigences sont mieux respectées. – Les communications avec le personnel de l’établissement fournissent de l’information précieuse. • Les bactéries sont invisibles à l’œil, mais les conditions qui génèrent une contamination des aliments sont détectables : – Matières organiques sur les machines. – Équipement usé, courroies effilochées et autres conditions qui rendent la désinfection difficile. – Humidité et condensation dans les lieux d’emballage. – Mauvaises désinfection et pratiques.
  5. 5. L’ACIA manque de ressources • La charge de travail pour les SVC aux installations du PAM indique clairement qu’aucun inspecteur ne peut être responsable, de manière appropriée, de plus de deux installations (onglet 2). • Malgré tout ce que le ministre et l’ACIA vous ont dit, l’ACIA reconnaît que ce problème de ressources existe et il en a fait état dans le contexte de la Maple Leaf (onglet 3). • Aucun autre inspecteur de la viande transformée n’a été embauché (onglet 4). • C’est peut‑être pourquoi l’ACIA a dit à votre comité qu’elle ne savait pas combien il y avait d’inspecteurs des viandes, même si elle a prétendu le contraire (onglet 5). • La plupart des inspecteurs supplémentaires de l’ACIA ont été embauchés dans le cadre du Programme des espèces exotiques envahissantes qui se concentre surtout sur les plantes et les insectes, mais pas sur la viande et les aliments. • Le nombre d’inspecteurs des viandes a diminué par rapport au nombre d’établissements (PMIV).
  6. 6. L’ACIA manque de ressources (2) • Il y a seulement environ 1 200 inspecteurs œuvrant dans le domaine des aliments au Canada, pour tous les aliments régis par l’ACIA, et moins de 200 inspecteurs de la viande transformée (onglet 6). • De nombreux inspecteurs de la viande transformée sont toujours responsables de quatre établissements ou plus (onglet 7). • Par conséquent : – Le suivi de l’application est souvent négligé. – Les vérifications nécessaires ne sont pas terminées. – De nombreux inspecteurs des aliments manquent de formation en matière d’application et de vérification.
  7. 7. Maple Leaf, chemin Bartor – Ce qui s’est passé et pourquoi • Au cours de l’année qui a précédé l’épidémie de listériose l’été dernier : • les vérifications annuelles n’ont pas été effectuées, • les vérifications trimestrielles ont été remplacées par le SVC (onglet 8), • les heures supplémentaires ont été interdites. • Les signes avant-coureurs n’ont pas été détectés en mai et en juin, juste avant l’épidémie (onglet 9). • C’est au cours de cette même période que l’ACIA a ordonné à l’inspecteur de modifier ses feuilles de travail pour le SVC. • L’inspecteur du chemin Bartor est responsable de six autres établissements (onglet 10). • Le chemin Bartor est le seul endroit avec un ordinateur. • Des préoccupations ont été soulevées au sujet du manque d’inspecteurs et du SVC.
  8. 8. Peu de progrès ont été réalisés depuis l’été dernier • Gel de l’embauche et de la formation jusqu’à la fin de l’exercice financier 2008‑2009 (onglet 11). • Deux nouveaux manquements graves aux protocoles sur la salubrité des aliments aux établissements de la Maple Leaf, à Toronto en janvier, et à Hamilton, en février (onglets 12 et 13). • Nouvelle politique sur la listériose annoncée le 20 février, mais reportée par la suite en raison du manque de formation et de communications (onglet 14). • Aucune nouvelle ressource mais la nouvelle politique de vérification de la listériose représente une augmentation de 10 % de la charge de travail. • Coupure de 10 % à 15 % dans le budget d’exploitation pour créer un fonds interne de prévoyance.
  9. 9. Confusion plutôt que précision • Attaque des compétences des intervenants en cause, par exemple le Syndicat de l’Agriculture. • Consigne du silence imposée aux dirigeants de l’ACIA lors des élections. • Déclaration trompeuse au sujet du temps que les inspecteurs passent sur le plancher des établissements pour le SVC. • Nombre d’inspecteurs des viandes.
  10. 10. Recommandations • Ressources – S’assurer que les inspecteurs de la viande transformée ne sont pas responsables de plus de deux établissements de PAM. – Donner une formation adéquate aux inspecteurs pour le SVC et la vérification. – Effectuer une évaluation conjointe ACIA/Syndicat de l’Agriculture du Système de vérification de la conformité et des ressources nécessaires pour mettre entièrement en œuvre ce système, tel qu’il a été conçu. • Transparence – Inscrire dans une loi l’obligation pour l’ACIA de communiquer ouvertement avec les Canadiens, en temps de crise, même lors d’une élection. – Mettre fin à la pratique de l’établissement « à huis clos » des politiques de salubrité alimentaire. – Rétablir la publication des rapports de vérification des établissements de traitement de la viande.

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