L’évaluation des risques professionnels dans le cadre du Document Unique (application du décret du 5 novembre 2001) EvRP S...
Pourquoi évaluer  les risques  professionnels ? <ul><li>Obligation légale et morale de diminuer le nombre des AT et MP </l...
Quel est le contexte réglementaire ?
<ul><li>Autres obligations : </li></ul><ul><ul><li>Mise à jour  (tous les ans, décision  d’aménagement , informations supp...
<ul><li>Les dégâts matériels collatéraux représentant un coût supplémentaire de 5 à 50 fois le coût direct d ’un A.T. : </...
Pourquoi évaluer  les risques  professionnels ? Coût moyen d’un A.T. : 2670 € et 27 300 €  avec un handicap de 10% Coût mo...
Statistiques sur les risques  professionnels ?
1 2 étapes 3
Etape 1 : “Classer les Activités” <ul><li>Définir ses  Unités de Travail  : </li></ul><ul><li>Pas de “modèle réglementaire...
Etape 2 : “Identifier les Dangers” <ul><li>A partir de liste type ou  classement CRAM  : </li></ul><ul><ul><li>Prendre en ...
Classement de la CRAM En fonction stats
Principes de la méthode <ul><li>La méthode a pour objectif de permettre de déterminer   : </li></ul><ul><li>La sévérité ( ...
Etape 3 : Déterminer le “Niveau de Risque”
Matrice de qualification des risques
Préparer un Plan d’Actions Résultat de l ’Evaluation Tolérer oui Traiter oui Risque  acceptable ? Transférer non Évaluer l...
<ul><li>La réduction des accidents du travail et des maladies professionnelles ( une fois le système stabilisé ), </li></u...
<ul><li>Le coût de la démarche, </li></ul><ul><li>La résistance au changement, </li></ul><ul><li>La crainte de montrer aux...
Un exemple d’organisation Comité de pilotage Chef de projet Unité opérationnelle A  Groupe de travail A1 CHSCT Groupe de t...
Le Comité de Pilotage <ul><li>Composition : </li></ul><ul><li>Le Directeur d’Etablissement, </li></ul><ul><li>Les responsa...
Performance Sécurité (respect de la loi) (Productivité des actifs) Hier... Ressources publiques Etat Actifs privés Actionn...
Performance Sécurité & Demain... Ressources publiques et privées Etat Actionnaires
Performance  Sécurité  La zone commune entre les deux types de risques (sécurité  & performance) s’accroît
La connaissance et la documentation des risques d’atteinte aux personnes contribuent à la connaissance des risques d’attei...
Se mettre en conformité <ul><li>Vous fait GAGNER de l’argent </li></ul><ul><li>Temps </li></ul><ul><li>Assurances </li></u...
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Decret 5-novembre-2001 light jc v4

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  • Introduction reprenant sommairement les thèmes abordés par la CRAM d‘une part et sur le coût de la non-sécurité d‘autre part. On appuie également sur le fait que le Décret et le Document Unique ne sont pas une „fin en soi“ mais un support réglementaire de l‘action.
  • Introduction reprenant sommairement les thèmes abordés par D. Cassel d‘une part et sur le coût de la non-sécurité d‘autre part. On appuie également sur le fait que le Décret et le Document Unique ne sont pas une „fin en soi“ mais un support réglementaire de l‘action.
  • Introduction reprenant sommairement les thèmes abordés par J2C d‘une part et sur le coût de la non-sécurité d‘autre part. On appuie également sur le fait que le Décret et le Document Unique ne sont pas une „fin en soi“ mais un support réglementaire de l‘action.
  • Bien préciser qu‘il n‘est pas possible de proposer une solution (sinon, la réglementation ou des organismes comme l‘INRS ou la CRAM l‘auraient fait. UT = Usine : Peu de travail d‘évaluuation mais pertinence de ce travail ? UT = Poste de Travail : Travail détaillé et pertinent mais long et couteux à mettre en œuvre.
  • Introduire de nouveau la notion d‘échange et de démarche participative; Préparer une présentation de la liste „type“ des Dangers.
  • 1. Classer les activités professionnelles consiste pour chaque poste de travail ou emploi occupé à décrire chaque phase ou étape des activités du salarié sans omettre les activités occasionnelles ou exceptionnelles.(situations normales, de dépannage, etc….. 2. L‘identification des dangers ou des facteurs de risques peut se baser, pour chaque étape d‘une activité, sur une liste indicative qui pourra être crée à partir des connaissances actuelles de l‘entreprise. Cette liste devra évidemment être revue périodiquement en fonction des nouvelles connaissances acquises sur ce sujet. 3. Déterminer le niveau de risque consiste à évaluer d‘une part la probabilité d‘apparition d‘un danger durant le temps d‘exposition du personnel et d‘autre part a estimer la gravité du préjudice occasionné. La mise en perspective de ces deux facteurs permet de quantifier le niveau de risque associé à chaque danger considéré. 4. Décider si le risque est acceptable
  • On ne cite que l‘exemple des appareils sous pression.
  • On ne cite que l‘exemple des appareils sous pression.
  • On ne cite que l‘exemple des appareils sous pression.
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  • Decret 5-novembre-2001 light jc v4

    1. 1. L’évaluation des risques professionnels dans le cadre du Document Unique (application du décret du 5 novembre 2001) EvRP Systèmes de management Conseils, audits et diagnostics Etudes de risques Centre de formation professionnelle
    2. 2. Pourquoi évaluer les risques professionnels ? <ul><li>Obligation légale et morale de diminuer le nombre des AT et MP </li></ul><ul><li>Réduire la vulnérabilité de l’entreprise (merci à la votre d’avoir fait l’effort car seulement 10% des Stes sont sous DU) </li></ul><ul><li>Diminuer les pertes financières et ainsi améliorer la productivité globale de l’entreprise </li></ul><ul><li>Et bien sûr, répondre à la réglementation... </li></ul>
    3. 3. Quel est le contexte réglementaire ?
    4. 4. <ul><li>Autres obligations : </li></ul><ul><ul><li>Mise à jour (tous les ans, décision d’aménagement , informations supplémentaires); </li></ul></ul><ul><ul><li>Mise à disposition (CHSCT, CRAM, DRTE, Médecin du travail…) </li></ul></ul><ul><ul><li>Sanctions pénales : (1.750 € et 3.500 € en cas de récidive) </li></ul></ul>Le décret du 5 Novembre 2001
    5. 5. <ul><li>Les dégâts matériels collatéraux représentant un coût supplémentaire de 5 à 50 fois le coût direct d ’un A.T. : </li></ul><ul><ul><ul><li>Dégâts aux bâtiments, installations ou équipements, </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Pertes de produits et de matières, </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Interruption de la production, délais de remise en route, </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Amendes, augmentation de cotisations, … </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Traumatisme résiduel (AZF), etc ... </li></ul></ul></ul>Pourquoi évaluer les risques professionnels ?
    6. 6. Pourquoi évaluer les risques professionnels ? Coût moyen d’un A.T. : 2670 € et 27 300 € avec un handicap de 10% Coût moyen d’un A.T. avec indemnité en capital : 180 934,12 € (300 000 € si Décès) 1 € 5 à 50 € dégâts matériels 1 à 3 € autres coûts Source : STATPREV CRAM 2009 Source : Zéro accident Robert Cusey
    7. 7. Statistiques sur les risques professionnels ?
    8. 8. 1 2 étapes 3
    9. 9. Etape 1 : “Classer les Activités” <ul><li>Définir ses Unités de Travail : </li></ul><ul><li>Pas de “modèle réglementaire” et de nombreuses approches sont possibles : </li></ul><ul><ul><ul><li>Unité de Travail = Usine complète </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Unité de Travail = Poste de Travail ou le service </li></ul></ul></ul><ul><li>S’adapter à l’organisation de l’entreprise </li></ul>
    10. 10. Etape 2 : “Identifier les Dangers” <ul><li>A partir de liste type ou classement CRAM : </li></ul><ul><ul><li>Prendre en compte l’activité réelle de l’entreprise et de ses personnels, </li></ul></ul><ul><ul><li>Déterminer les Dangers à partir de “ l’expérience” de l’entreprise ” </li></ul></ul>
    11. 11. Classement de la CRAM En fonction stats
    12. 12. Principes de la méthode <ul><li>La méthode a pour objectif de permettre de déterminer : </li></ul><ul><li>La sévérité ( gravité ) potentielle du Dommage; </li></ul><ul><li>La probabilité d’occurrence du dommage ( fonction de la fréquence d’exposition , de la probabilité d’apparition et de la possibilité d’éviter ou de limiter le dommage). </li></ul><ul><li>En affectant des poids aux données relevées, une matrice en déduit la “ valeur ” du risque. </li></ul>
    13. 13. Etape 3 : Déterminer le “Niveau de Risque”
    14. 14. Matrice de qualification des risques
    15. 15. Préparer un Plan d’Actions Résultat de l ’Evaluation Tolérer oui Traiter oui Risque acceptable ? Transférer non Évaluer le risque résiduel Fin Terminer oui Suppression possible ? non Réduction possible ? non
    16. 16. <ul><li>La réduction des accidents du travail et des maladies professionnelles ( une fois le système stabilisé ), </li></ul><ul><li>L ’amélioration du climat social et de l’image de l’entreprise en interne comme en externe, </li></ul><ul><li>Un meilleur respect de la réglementation et une diminution du risque pénal, </li></ul><ul><li>Une autonomie accrue de l ’entreprise en matière de Sécurité et Santé au Travail, </li></ul><ul><li>La diminution du coût direct du risque facturé par la CRAM, </li></ul><ul><li>Une meilleure connaissance des écarts existants entre le travail réel et le travail prescrit, </li></ul><ul><li>Liste non exhaustive ... </li></ul>Les bénéfices attendus
    17. 17. <ul><li>Le coût de la démarche, </li></ul><ul><li>La résistance au changement, </li></ul><ul><li>La crainte de montrer aux autorités ses insuffisances, </li></ul><ul><li>( attention aux catalogues de risques ..!!!!) </li></ul><ul><li>Les doutes sur l ’efficacité... </li></ul>Les freins ou craintes...
    18. 18. Un exemple d’organisation Comité de pilotage Chef de projet Unité opérationnelle A Groupe de travail A1 CHSCT Groupe de travail An Médecine du travail Unité opérationnelle B Groupe de travail B1 Groupe de travail Bn Unité opérationnelle C Groupe de travail C1 Groupe de travail Cn
    19. 19. Le Comité de Pilotage <ul><li>Composition : </li></ul><ul><li>Le Directeur d’Etablissement, </li></ul><ul><li>Les responsables d’unités opérationnelles, </li></ul><ul><li>Un représentant du CHSCT, </li></ul><ul><li>Le médecin du travail. </li></ul><ul><li>Missions : </li></ul><ul><li>Désigne et légitime le Chef de projet, </li></ul><ul><li>Donne du sens à la démarche, </li></ul><ul><li>Valide le plan de communication interne et externe, </li></ul><ul><li>Valide le planning général, </li></ul><ul><li>Lance officiellement le projet, </li></ul><ul><li>Effectue périodiquement des revues de Direction, </li></ul><ul><li>Assure le reporting au Corporate. </li></ul>
    20. 20. Performance Sécurité (respect de la loi) (Productivité des actifs) Hier... Ressources publiques Etat Actifs privés Actionnaires
    21. 21. Performance Sécurité & Demain... Ressources publiques et privées Etat Actionnaires
    22. 22. Performance Sécurité La zone commune entre les deux types de risques (sécurité & performance) s’accroît
    23. 23. La connaissance et la documentation des risques d’atteinte aux personnes contribuent à la connaissance des risques d’atteinte à la performance et améliorent donc à la productivité de l’entreprise. Le respect de la loi ne doit pas être perçu (en l’occurrence) comme une contrainte mais comme un outil supplémentaire à utiliser (avec d’autres) pour optimiser la profitabilité de l’entreprise.
    24. 24. Se mettre en conformité <ul><li>Vous fait GAGNER de l’argent </li></ul><ul><li>Temps </li></ul><ul><li>Assurances </li></ul><ul><li>TA sur bulletin salaire </li></ul><ul><li>… . </li></ul>

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