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Actions inspection des_installations_classees_en_2012_cle07c751

  1. 1. GDH Frontignan CLIC - 26 novembre 2012 Bilan de l’action de l’Inspection des Installations Classées 2012CLIC - 26 novembre 2012 Direction régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement Languedoc Roussillon www.languedoc­roussillon.developpement­durable.gouv.fr
  2. 2. GDH Frontignan CLIC - 26 novembre 2012 ● Actions de l’inspection - Situation administrative - Les contrôles sur siteCLIC - 26 novembre 2012 Direction régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement Languedoc Roussillon www.languedoc­roussillon.developpement­durable.gouv.fr
  3. 3. GDH Frontignan - Actions de l’Inspection Situation administrative : arrêté dautorisationArrêté préfectoral d’autorisation du 14 septembre 1987 actualisé pararrêtés en 2005, 2007, 2008, 2010 et 2012Arrêté complémentaire du 20 juillet 2012 :- fait suite à lexamen de létude des dangers (EDD) remise par GDH enmars 2012 et létude INERIS (rapport de mars 2012)- encadre délais de mise en place des mesures de sécuritécomplémentaires proposées par GDH dans son EDD : limitation imposéedans les débits de transfert, implantation de moyens de détection pour éviter les débordementsde bacs contenant des liquides inflammables volatils, acquisition dun système de liaisonautomatisée pour améliorer la maîtrise des réceptions de produits depuis les navires, mise enplace sur le trajet des tuyauteries desservant le dépôt, dun système de détection de nuage devapeurs asservissant un sectionnement automatique des tuyauteries.CLIC - 26 novembre 2012 Direction régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement 3 Languedoc Roussillon
  4. 4. GDH Frontignan - Actions de l’Inspection Situation administrative : arrêté dautorisation- limitation des capacités maximales des produits susceptibles degénérer des UVCE (essences, ETBE,...) : limitées immédiatement à398 000 m3 et, sous 3 ans, à 348 000 m3.- actualisation des prescriptions relatives à la défense incendie : 4èmemotopompe. Réserve minimale démulseur augmentée.- actualisation de lEDD : au 1er avril 2017 au plus tard.CLIC - 26 novembre 2012 Direction régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement 4 Languedoc Roussillon
  5. 5. GDH Frontignan - Actions de l’Inspection Situation administrative : PPRTArrêté préfectoral de prescription du PPRT en date du 24 octobre 2008modifié en 2010, 2011 et 2012Arrêté du 20 avril 2012 : prorogation du délai dapprobation au 24octobre 2012Arrêté du 23 octobre 2012 : modification du périmètre détude etprorogation du délai dapprobation au 24 octobre 2013CLIC - 26 novembre 2012 Direction régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement 5 Languedoc Roussillon
  6. 6. Périmètre détudeCLIC - 26 novembre 2012 Direction régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement 6 Languedoc Roussillon
  7. 7. Carte des effetsCLIC - 26 novembre 2012 Direction régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement 7 Languedoc Roussillon
  8. 8. Carte des aléasCLIC - 26 novembre 2012 Direction régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement 8 Languedoc Roussillon
  9. 9. GDH Frontignan - Actions de l’Inspection Contrôles sur siteFréquence dinspections a minima annuelle :- 2007 à 2009 : 3 inspections. Système de gestion de la sécurité,dispositifs de lutte contre l’incendie, installations électriques, protectioncontre la foudre, alerte par sirène, vannes « RIGAU », moyens fixes delutte contre l’incendie ;- 2010 : 3 inspections. Moyens fixes de lutte contre l’incendie, vannes« RIGAU », installations de protection contre la foudre, équipementssous pression ;- 2011 : 3 inspections. Impact des installations sur l’environnement,moyens de lutte contre l’incendie ;- 2012 : 3 inspections (13 mars 2012, 18 septembre 2012, 16 octobre2012)CLIC - 26 novembre 2012 Direction régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement 9 Languedoc Roussillon
  10. 10. GDH Frontignan - Actions de l’Inspection Contrôles sur site- 13 mars 2012 :Thème : Impact des installations sur l’environnementSuite administrative : Rappel de linspection notamment sur les pointssuivants : émissions de COV, suivi des réservoirs de stockage (plansdinspection), dispositions de larrêté ministériel du 03 octobre 2010relatif à la rubrique n° 1432 (cuvette de rétention du parc de stockagedhydrocarbures,...), vérification du séparateur final de traitement deseaux résiduaires,CLIC - 26 novembre 2012 Direction régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement 10 Languedoc Roussillon
  11. 11. GDH Frontignan - Actions de l’Inspection Contrôles sur site- 18 septembre 2012 :Thème : moyens de lutte contre l’incendie, prévention des risques liésau vieillissement des réservoirs de stockageSuite administrative : Compléments demandés concernant les plans desuivi des réservoirs de stockage, rappel dispositions de larrêtéministériel du 03 octobre 2010 relatif à la rubrique n° 1432 (défenseincendie), demande de communication des résultats des essais prévussuite aux travaux de renforcement du réseau incendie.- 16 octobre 2012 :Thème : Impact des installations sur l’environnementSuite administrative : clôture du contrôle en coursCLIC - 26 novembre 2012 Direction régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement 11 Languedoc Roussillon
  12. 12. GDH Frontignan - CLIC Merci pour votre attention.CLIC - 26 novembre 2012 Direction régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement 12 Languedoc Roussillon

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