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Le 11 juin 2012




                  Compte rendu de la réunion du Conseil d’Administration du 4 juin 2012



          Ordre du jour
             - Etude, informations et positionnement sur les COV

          Sujets et questions divers
             - Point sur les actions de communication (Jean-Christophe Calmes)
             - Courriers aux candidats aux législatives (Francis Herrera)
             - Réalisation du dépliant de promotion de l’association (Francis Herrera)

          Étaient présents
          Pour le Bureau : J-C. Calmes, R. Casses, G. Forner, F. Herrera
          Pour le Conseil : P. Boistard, D. Coquery, J-L. Collignon, C. Dangleterre, D. Tsouladzé
                            Absents excusés: M. et Mme Marie, G. Chaput, R. Tant


          Début de la réunion 18 h.

          Faute de salle communale libre, Georges Forner nous accueille dans les locaux de son Lycée. Les
          membres du Conseil lui expriment leurs remerciements.

          En préambule à l’ordre du jour, le Président fait un point sur les rencontres qu’il a eu courant du
          mois précédent avec la structure communale.
          - Interview pour le journal : cette interview a été publiée sur le journal de la commune « En ville »
             n° 124.
           - Discussion informelle avec le Maire, suite à la dernière réunion de la DREAL qui s’est tenue fin
              mai. Les sujets avec le Maire ont porté sur les perspectives d’évolution concernant GDH, les
              COV, le cas de l’unité de traitement SCORI, ainsi que la pollution du sol de l’ancienne carrière
              de soufre.

          Concernant le PPRT, il ressort que la position préfectorale se durcisse à l’encontre de l’exploitant
          pour que celui-ci s’oriente vers une diminution des stocks d’essence et sur l’impossibilité de
          construction de nouvelle cuve. Cette position s’appuierait sur la nouvelle enveloppe de risques
          produite par Inéris et Technip.




                                                          ~1~
Pour les mois qui viennent, l’agenda de la DREAL, serait le suivant :
   - Arrêté préfectoral imposant des mesures de réductions de risques à BP-GDH avant juillet ;
   - En octobre, nouvel arrêté PPRT intégrant le nouveau périmètre de sécurité ;
   - Réunion du CLIC suivie de deux réunions publiques

Sur les mesures de benzène, un autre arrêté devrait imposer plus de contraintes notamment un
système de mesures permanent et non plus ponctuel. En parallèle, nous devrions recevoir des
informations concernant l’unité de traitement des déchets de SCORI.

Et en ce qui concerne la zone de l’ancienne carrière de soufre, un état de la pollution a été conduit
voici plusieurs années en amont de la définition du projet de ZAC. Il aurait été fait état d'une légère
pollution d’huile de vidange liée à la présence d'un garage ou d'un poste d'alimentation carburant
nécessaire à l'activité de l'usine de soufre. Une radioscopie complète du terrain avait été conduite par
laser. Nous devrions également avoir des éléments plus précis.

Le conseil entame ensuite l’Ordre du jour.

Validation du compte rendu de la réunion du 4 avril 2012
Les membres du conseil approuvent le compte rendu sans y apporter de remarques.


Études, informations et positionnements sur les COV

Comme décidé lors du précédent Conseil, le Président, après information auprès des organismes
médicaux compétents, soumet les résultats d’une étude statistique sur les niveaux de cancer réalisée
sur le bassin de Thau.
Cette étude montre que depuis 1980, date à laquelle a débuté ce suivi, le nombre de cancers,
notamment du poumon, a peu augmenté malgré les risques potentiels dus à l’environnement
industriel de la commune. Cela pourrait en partie s’expliquer par les directions et les forces des
vents dont le vent dominant (tramontane) souffle du nord ouest.

Le Président s’appuie ensuite sur un diaporama qu’il a réalisé pour une information sur la teneur des
Composés Organiques Volatils.
Voir le contenu de ce diaporama sur le site de l’association.

À la suite, Christian Dangleterre, fait part des investigations qu’il a mené sur le sujet des COV. Une
discussion a lieu sur cette problématique.
Il rappelle la limite pour les rejets industriels (36 000 kg/an) et le fonctionnement des mesures sur
sites qui se base sur une estimation établie par calcul et fonction des moyens matériels utilisés pour
l’exploitation. Cette estimation a été évaluée à 30 000 kg/an pour BP/GDH.

Concernant les rejets, mis à part les moyens de captage au niveau de l’exploitation, une réduction
significative doit passer obligatoirement par la diminution du stock d’essence.
Il indique qu’un décret (décret n° 2002-213 du 15/02/2002) relatif à la surveillance de la qualité de
l’air donne les principaux seuils d’alerte des polluants dans l’air.

Voir Décret n° 2002-213 du 15 février 2002 joint en annexe.



                                                  ~2~
Pour le Benzène, marqueur principal des COV, la valeur limite pour la protection de la santé
humaine est établie à 5 µg/m³ en moyenne annuelle.

Cette investigation sur les mesures réalisées, montre que les dispositions prises sont loin d’être
satisfaisantes voire même sans portée significative. Pour exemple, il indique que sur le site de la
cuisine centrale des mesures ont été réalisées en 2006 pendant 8 h et sur une seule journée donc
surement très éloignées de la réalité.
En ce qui concerne la dépollution du site Mobil Oil, il propose d’intervenir auprès de la Direction
Générale des Services Technique pour la consultation des documents ainsi qu’auprès de la mairie en
ce qui concerne la zone de l’ancienne soufrerie afin de recueillir de plus amples informations
concernant l’évaluation des risques de santé sur ces deux zones.
Les membres du conseil donnent leurs accord pour établir un courrier à chacun des ces organismes.

     Christian Dangleterre et Francis Herrera se rapprocheront pour établir ces courriers. Une
      copie sera adressée à la mairie et au Préfet. ( ?)


-    Gêne olfactive
    Pour compléter le sujet sur les COV, une discussion a lieu sur la perception olfactive de la
    pollution de l’air. Cet aspect est un élément important dans le contexte environnemental de la
    commune qui doit attirer toute l’attention de l’association.
    En effet, provenant de source diverses (côté port de Sète, Balaruc ou Frontignan) et suivant la
    direction des vents, les gênes olfactives sont souvent ressenties dans la commune du fait de sa
    situation. De plus celles-ci peuvent cacher une pollution de l’air plus insidieuse.
    (exemple de la société Scori, valorisation de déchets se trouvant entre Balaruc et Frontignan).

    Pour info : voir sur le web un compte rendu intéressant d’une visite qui informe sur le contrôle de la
    pollution de l’air sur ce site.

    Conscient de l’importance de ce sujet, le conseil décide de lancer une investigation auprès des
    habitants de Frontignan et des riverains de BP/GDH à l’aide d’un questionnaire.

     Francis Herrera est chargé de réaliser un projet.

    Concernant l’organisation de cette investigation et la désignation de sentinelles (nez), plusieurs
    pistes sont à étudier afin de trouver la meilleure solution pour la réalisation et l’exploitation de
    cette enquête.

Sujets divers

-   Point sur les actions de communication
    Ce sujet a été abordé par le Président en préambule à l’ordre du jour (voir ci-dessus).

-    Courriers aux candidats aux législatives
    Francis Herrera signale que les courriers qui doivent être adressés aux candidats aux législatives
    sont en attente de décision. Initiés par Gérard Chaput, validés par le Président, ils n’attendent plus
    que l’accord du conseil pour être envoyés.
    Le conseil décide de les adresser aux principales formations politiques sans attendre plus
    longtemps. Cela devra donc être fait dans la semaine.
                                                   ~3~
-    Réalisation du dépliant de promotion de l’association,
    Comme décidé lors du précédent conseil, Francis Herrera soumet, le projet définitif du dépliant
    qu’il a réalisé servant à la promotion de l’association. Il souhaite l’avis des membres du conseil,
    sachant que les textes ont été validés par le Président.
    Après discussion, les membres décident de remplacer l’image qui se trouve sur la page intérieure
    et visualisant la zone d’étude du PPRT par une image du site de BP/GDH faisant ressortir les
    cuves du site d’exploitation.
    Contrairement à ce qu’il avait été prévu lors du précédent conseil, ce document qui devait être
    distribué après les élections législatives sur le marché du samedi matin, le sera en fait début
    septembre lors de la « Journée des associations » (sic).

-    Autres sujets abordés sans retombées décisionnelles
    Perception de l’indépendance de l’association vis-à-vis des partis politiques.
    Point sur les adhésions.
    Prochaine réunion du CA prévue fin Août (sauf si actualité importante nécessitant de se
    rencontrer avant).




Fin de la réunion à 20 h.




                                                                Le secrétaire
                                                                Francis HERRERA




                                                 ~4~
ANNEXE

                                                                           Le 9 juin 2012


                             JORF n°42 du 19 février 2002

                                       Texte n°31


                                       DECRET
    Décret n° 2002-213 du 15 février 2002 portant transposition des directives
1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 et 2000/69/CE du Parlement européen et
du Conseil du 16 novembre 2000 et modifiant le décret n° 98-360 du 6 mai 1998
 relatif à la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur
   l’environnement, aux objectifs de qualité de l’air, aux seuils d’alerte et aux
                                   valeurs limites

                                 NOR: ATEP0190081D




Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement,

Vu la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de
valeurs limites pour l’anhydride sulfureux, le dioxyde d’azote et les oxydes d’azote,
les particules et le plomb dans l’air ambiant ;

Vu la directive 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre
2000 relative à la fixation de valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de
carbone dans l’air ambiant ;

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 221-1, L. 221-2 et L.
223-1 ;

Vu le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l’air et
de ses effets sur la santé et sur l’environnement, aux objectifs de qualité de l’air, aux
seuils d’alerte et aux valeurs limites ;

Vu l’avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France du 3 mai 2001 ;

Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :


Article 1

                                           ~5~
Le décret du 6 mai 1998 susvisé est modifié comme suit :

I. - Le deuxième alinéa de l’article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« L’annexe I fixe également les seuils de recommandation et d’information
mentionnés à l’article 8, au-delà desquels la concentration en polluants a des effets
limités et transitoires sur la santé de catégories de la population particulièrement
sensibles en cas d’exposition de courte durée. »

II. - L’article 3 est abrogé.

III. - L’article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Un arrêté du ministre chargé de l’environnement pris après avis de
l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie précise les modalités et
techniques de surveillance de la qualité de l’air à utiliser.

Ces modalités et techniques de surveillance sont définies pour chacun des polluants
mentionnés à l’article 2 en tenant compte notamment de l’importance des
populations concernées et des niveaux de polluants. »

IV. - A l’article 7 :

1° Le b est remplacé par les dispositions suivantes : « b) Pour chaque polluant
surveillé, une comparaison du niveau de concentration constaté avec les seuils de
recommandation et d’information et les seuils d’alerte s’ils existent, avec les niveaux
de concentration constatés dans le passé ainsi qu’avec les valeurs limites relatives
aux périodes figurant à l’annexe I ».

2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les organismes de surveillance de la qualité de l’air diffusent l’information en
permanence et la mettent à jour au moins quotidiennement, et toutes les heures
lorsque cela est possible. Les informations sur les concentrations en plomb et en
benzène sont mises à jour tous les trois mois. »

V. - L’article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. - Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement, de la santé et
de l’intérieur précise le contenu de l’information donnée par le préfet - à Paris par le
préfet de police - lorsqu’un seuil de recommandation et d’information est dépassé ou
lorsqu’un seuil d’alerte est atteint ou risque de l’être. »

VI. - Les annexes I à IV sont remplacées par les annexes I à IV du présent décret.

Article 2


Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la ministre de l’emploi et de
la solidarité, le ministre de l’intérieur, le ministre de l’équipement, des transports et du
logement, le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, le
                                            ~6~
ministre délégué à la santé et le secrétaire d’Etat à l’industrie sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié avec ses
annexes I et II au Journal officiel de la République française.

Article Annexe


ANNEXEI

OBJECTIFS DE QUALITÉ, SEUILS D’ALERTE, SEUILS DE RECOMMANDATION
ET D’INFORMATION ET VALEURS LIMITES

1. Polluant visé : dioxyde d’azote

L’expression du volume doit être ramenée aux conditions de température et de
pression suivantes : 293 °K et 101,3 kPa.

La période annuelle de référence est l’année civile.

Objectif de qualité : 40 µg/m³ en moyenne annuelle.

Seuil de recommandation et d’information : 200 µg/m³ en moyenne horaire.

Seuils d’alerte :

400 µg/m³ en moyenne horaire.

200 µg/m³ en moyenne horaire si la procédure d’information et de recommandation
pour le dioxyde d’azote a été déclenchée la veille et le jour même et que les
prévisions font craindre un nouveau risque de déclenchement pour le lendemain.

Valeurs limites pour la protection de la santé humaine :

- centile 98 (soit 175 heures de dépassement autorisées par année civile de 365
jours), calculé à partir des valeurs moyennes par heure ou par périodes inférieures à
l’heure, prises sur toute l’année, égal à 200 µg/m³. Cette valeur limite est applicable
jusqu’au 31 décembre 2009 ;

- centile 99,8 (soit 18 heures de dépassement autorisées par année civile de 365
jours), calculé à partir des valeurs moyennes par heure ou par périodes inférieures à
l’heure, prises sur toute l’année, égal à 200 µg/m³. Cette valeur limite est applicable à
compter du 1er janvier 2010. Avant cette date, la valeur limite applicable est la valeur
de 2010 augmentée des marges de dépassement suivantes :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 42 du 19/02/2002 page 3198 à 3200


40 µg/m³ en moyenne annuelle. Cette valeur est applicable à compter du 1er janvier
2010. Avant cette date, la valeur limite applicable est la valeur de 2010 augmentée
des marges de dépassement suivantes :
                                          ~7~
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 42 du 19/02/2002 page 3198 à 3200


Valeur limite pour la protection de la végétation : 30 µg/m³ en moyenne annuelle
d’oxydes d’azote.

2. Polluants visés : particules fines et particules en suspension

La période annuelle de référence est l’année civile.

Un arrêté des ministres chargés de l’industrie et de l’environnement définit les
conditions d’équivalence entre les valeurs mesurées par la méthode des fumées
noires et les valeurs mesurées par d’autres méthodes portant notamment sur les
particules en suspension de diamètre aérodynamique inférieur à 2,5 ou 10
micromètres.

Objectif de qualité : 30 µg/m³ en moyenne annuelle des concentrations de particules
en suspension de diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 micromètres.

Valeurs limites pour la protection de la santé utilisées pour les concentrations de
particules en suspension de diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10
micromètres. Elles ne s’appliquent qu’à la part des concentrations non liées à des
événements naturels. On définit par « événements naturels » les événements
suivants : éruptions volcaniques, activités sismiques, activités géothermiques, feux
de terres non cultivées, vents violents ou remise en suspension atmosphérique ou
transport de particules naturelles provenant de régions désertiques.

- centile 90,4 (soit 35 jours de dépassement autorisés par année civile de 365 jours)
des concentrations moyennes journalières sur l’année civile : 50 µg/m³. Cette valeur
est applicable à compter du 1er janvier 2005. Avant cette date, la valeur limite
applicable est la valeur de 2005 augmentée des marges de dépassement
suivantes :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 42 du 19/02/2002 page 3198 à 3200


Moyenne annuelle : 40 µg/m³. Cette valeur est applicable à compter du 1er janvier
2005. Avant cette date, la valeur limite applicable est la valeur de 2005 augmentée
des marges de dépassement suivantes :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 42 du 19/02/2002 page 3198 à 3200



3. Polluant visé : plomb
                                          ~8~
La période annuelle de référence est l’année civile.

Objectif de qualité : 0,25 µg/m³ en concentration moyenne annuelle.

Valeur limite :

- jusqu’au 31 décembre 2001 : 0,8 µg/m³ en moyenne annuelle ;

- à compter du 1er janvier 2002 : 0,5 µg/m³ en moyenne annuelle.

Le ministre chargé de l’environnement fixe par arrêté la liste des sites pour lesquels
la valeur limite de 0,5 µg/m³ en moyenne annuelle s’applique à compter du 1er
janvier 2010.

Avant le 1er janvier 2010 et à compter du 1er janvier 2002, la valeur limite applicable
pour ces sites est la valeur de 2010 augmentée des marges de dépassement
suivantes :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 42 du 19/02/2002 page 3198 à 3200



4. Polluant visé : dioxyde de soufre

L’expression du volume doit être ramenée aux conditions de température et de
pression suivantes : 293 °K et 101,3 kPa. La période annuelle de référence est
l’année civile.

Objectifs de qualité : 50 µg/m³ en moyenne annuelle.

Seuil de recommandation et d’information : 300 µg/m³ en moyenne horaire.

Seuil d’alerte : 500 µg/m³ en moyenne horaire, dépassé pendant trois heures
consécutives.

Valeurs limites pour la protection de la santé humaine :

- centile 99,7 (soit 24 heures de dépassement autorisées par année civile de 365
jours) des concentrations horaires : 350 µg/m³. Cette valeur est applicable à compter
du 1er janvier 2005. Avant cette date, la valeur limite applicable est la valeur de 2005
augmentée des marges de dépassement suivantes :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 42 du 19/02/2002 page 3198 à 3200


- centile 99,2 (soit 3 jours de dépassement autorisés par année civile de 365 jours)
des concentrations moyennes journalières : 125 µg/m³.
                                          ~9~
Valeur limite pour la protection des écosystèmes : 20 µg/m³ en moyenne annuelle et
20 µg/m³ en moyenne sur la période allant du 1er octobre au 31 mars.

5. Polluant visé : ozone

Objectifs de qualité :

110 µg/m³ en moyenne sur une plage de 8 heures pour la protection de la santé
humaine ;

200 µg/m³ en moyenne horaire et 65 µg/m³ en moyenne sur 24 heures pour la
protection de la végétation.

Seuil d’alerte : 360 µg/m³ en moyenne horaire.

6. Polluant visé : monoxyde de carbone

Valeur limite pour la protection de la santé humaine : 10 mg/m³ pour le maximum
journalier de la moyenne glissante sur 8 heures.

7. Polluant visé : benzène

Objectif de qualité : 2 µg/m³ en moyenne annuelle.

Valeur limite pour la protection de la santé humaine : 5 µg/m³ en moyenne annuelle,
valable à compter du 1er janvier 2010. Avant cette date, la valeur limite applicable
est la valeur de 2010 augmentée des marges de dépassement suivantes :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 42 du 19/02/2002 page 3198 à 3200



Définition et mode de calcul des centiles

Le centile est calculé à partir des valeurs effectivement mesurées, arrondies au
microgramme par mètre cube le plus proche. Pour chaque site, toutes les valeurs
sont portées dans une liste établie par ordre croissant. Le centile C est la valeur de
l’élément de rang k pour lequel k est calculé au moyen de la formule suivante :

k = C/100 * N, N étant le nombre de valeurs portées dans la liste ci-dessus. k est
arrondi au nombre entier le plus proche.



ANNEXEII

LISTE DES AGGLOMÉRATIONS

Agglomérations de plus de 250 000 habitants :
                                            ~ 10 ~
Avignon ;

Béthune ;

Bordeaux ;

Clermont-Ferrand ;

Douai - Lens ;

Grenoble ;

Lille ;

Lyon ;

Marseille - Aix-en-Provence ;

Metz ;

Montpellier ;

Nancy ;

Nantes ;

Nice ;

Orléans ;

Paris ;

Rennes ;

Rouen ;

Saint-Etienne ;

Strasbourg ;

Toulon ;

Toulouse ;

Tours ;

Valenciennes.

Agglomérations comprises entre 100 000 et 250 000 habitants :

Amiens ;
                                      ~ 11 ~
Angers ;

Angoulême ;

Annecy ;

Annemasse ;

Bayonne ;

Besançon ;

Brest ;

Caen ;

Calais ;

Chambéry ;

Dijon ;

Dunkerque ;

Le Havre ;

Limoges ;

Lorient ;

Le Mans ;

Maubeuge ;

Montbéliard ;

Mulhouse ;

Nîmes ;

Pau ;

Perpignan ;

Poitiers ;

Reims ;

La Rochelle ;

Saint-Nazaire ;
                  ~ 12 ~
Thionville ;

Troyes ;

Valence ;

Fort-de-France (Martinique) ;

Pointe-à-Pitre, Les Abymes (Guadeloupe) ;

Saint-Denis (Réunion) ;

Saint-Pierre (Réunion).


Fait à Paris, le 15 février 2002.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l’aménagement du territoire
et de l’environnement,
Yves Cochet
Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
Laurent Fabius
La ministre de l’emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre de l’intérieur,
Daniel Vaillant
Le ministre de l’équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner
Le secrétaire d’Etat à l’industrie,
Christian Pierret




                                          ~ 13 ~

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Compte rendu du conseil d'administration du 4.06

  • 1. Le 11 juin 2012 Compte rendu de la réunion du Conseil d’Administration du 4 juin 2012 Ordre du jour - Etude, informations et positionnement sur les COV Sujets et questions divers - Point sur les actions de communication (Jean-Christophe Calmes) - Courriers aux candidats aux législatives (Francis Herrera) - Réalisation du dépliant de promotion de l’association (Francis Herrera) Étaient présents Pour le Bureau : J-C. Calmes, R. Casses, G. Forner, F. Herrera Pour le Conseil : P. Boistard, D. Coquery, J-L. Collignon, C. Dangleterre, D. Tsouladzé Absents excusés: M. et Mme Marie, G. Chaput, R. Tant Début de la réunion 18 h. Faute de salle communale libre, Georges Forner nous accueille dans les locaux de son Lycée. Les membres du Conseil lui expriment leurs remerciements. En préambule à l’ordre du jour, le Président fait un point sur les rencontres qu’il a eu courant du mois précédent avec la structure communale. - Interview pour le journal : cette interview a été publiée sur le journal de la commune « En ville » n° 124. - Discussion informelle avec le Maire, suite à la dernière réunion de la DREAL qui s’est tenue fin mai. Les sujets avec le Maire ont porté sur les perspectives d’évolution concernant GDH, les COV, le cas de l’unité de traitement SCORI, ainsi que la pollution du sol de l’ancienne carrière de soufre. Concernant le PPRT, il ressort que la position préfectorale se durcisse à l’encontre de l’exploitant pour que celui-ci s’oriente vers une diminution des stocks d’essence et sur l’impossibilité de construction de nouvelle cuve. Cette position s’appuierait sur la nouvelle enveloppe de risques produite par Inéris et Technip. ~1~
  • 2. Pour les mois qui viennent, l’agenda de la DREAL, serait le suivant : - Arrêté préfectoral imposant des mesures de réductions de risques à BP-GDH avant juillet ; - En octobre, nouvel arrêté PPRT intégrant le nouveau périmètre de sécurité ; - Réunion du CLIC suivie de deux réunions publiques Sur les mesures de benzène, un autre arrêté devrait imposer plus de contraintes notamment un système de mesures permanent et non plus ponctuel. En parallèle, nous devrions recevoir des informations concernant l’unité de traitement des déchets de SCORI. Et en ce qui concerne la zone de l’ancienne carrière de soufre, un état de la pollution a été conduit voici plusieurs années en amont de la définition du projet de ZAC. Il aurait été fait état d'une légère pollution d’huile de vidange liée à la présence d'un garage ou d'un poste d'alimentation carburant nécessaire à l'activité de l'usine de soufre. Une radioscopie complète du terrain avait été conduite par laser. Nous devrions également avoir des éléments plus précis. Le conseil entame ensuite l’Ordre du jour. Validation du compte rendu de la réunion du 4 avril 2012 Les membres du conseil approuvent le compte rendu sans y apporter de remarques. Études, informations et positionnements sur les COV Comme décidé lors du précédent Conseil, le Président, après information auprès des organismes médicaux compétents, soumet les résultats d’une étude statistique sur les niveaux de cancer réalisée sur le bassin de Thau. Cette étude montre que depuis 1980, date à laquelle a débuté ce suivi, le nombre de cancers, notamment du poumon, a peu augmenté malgré les risques potentiels dus à l’environnement industriel de la commune. Cela pourrait en partie s’expliquer par les directions et les forces des vents dont le vent dominant (tramontane) souffle du nord ouest. Le Président s’appuie ensuite sur un diaporama qu’il a réalisé pour une information sur la teneur des Composés Organiques Volatils. Voir le contenu de ce diaporama sur le site de l’association. À la suite, Christian Dangleterre, fait part des investigations qu’il a mené sur le sujet des COV. Une discussion a lieu sur cette problématique. Il rappelle la limite pour les rejets industriels (36 000 kg/an) et le fonctionnement des mesures sur sites qui se base sur une estimation établie par calcul et fonction des moyens matériels utilisés pour l’exploitation. Cette estimation a été évaluée à 30 000 kg/an pour BP/GDH. Concernant les rejets, mis à part les moyens de captage au niveau de l’exploitation, une réduction significative doit passer obligatoirement par la diminution du stock d’essence. Il indique qu’un décret (décret n° 2002-213 du 15/02/2002) relatif à la surveillance de la qualité de l’air donne les principaux seuils d’alerte des polluants dans l’air. Voir Décret n° 2002-213 du 15 février 2002 joint en annexe. ~2~
  • 3. Pour le Benzène, marqueur principal des COV, la valeur limite pour la protection de la santé humaine est établie à 5 µg/m³ en moyenne annuelle. Cette investigation sur les mesures réalisées, montre que les dispositions prises sont loin d’être satisfaisantes voire même sans portée significative. Pour exemple, il indique que sur le site de la cuisine centrale des mesures ont été réalisées en 2006 pendant 8 h et sur une seule journée donc surement très éloignées de la réalité. En ce qui concerne la dépollution du site Mobil Oil, il propose d’intervenir auprès de la Direction Générale des Services Technique pour la consultation des documents ainsi qu’auprès de la mairie en ce qui concerne la zone de l’ancienne soufrerie afin de recueillir de plus amples informations concernant l’évaluation des risques de santé sur ces deux zones. Les membres du conseil donnent leurs accord pour établir un courrier à chacun des ces organismes.  Christian Dangleterre et Francis Herrera se rapprocheront pour établir ces courriers. Une copie sera adressée à la mairie et au Préfet. ( ?) - Gêne olfactive Pour compléter le sujet sur les COV, une discussion a lieu sur la perception olfactive de la pollution de l’air. Cet aspect est un élément important dans le contexte environnemental de la commune qui doit attirer toute l’attention de l’association. En effet, provenant de source diverses (côté port de Sète, Balaruc ou Frontignan) et suivant la direction des vents, les gênes olfactives sont souvent ressenties dans la commune du fait de sa situation. De plus celles-ci peuvent cacher une pollution de l’air plus insidieuse. (exemple de la société Scori, valorisation de déchets se trouvant entre Balaruc et Frontignan). Pour info : voir sur le web un compte rendu intéressant d’une visite qui informe sur le contrôle de la pollution de l’air sur ce site. Conscient de l’importance de ce sujet, le conseil décide de lancer une investigation auprès des habitants de Frontignan et des riverains de BP/GDH à l’aide d’un questionnaire.  Francis Herrera est chargé de réaliser un projet. Concernant l’organisation de cette investigation et la désignation de sentinelles (nez), plusieurs pistes sont à étudier afin de trouver la meilleure solution pour la réalisation et l’exploitation de cette enquête. Sujets divers - Point sur les actions de communication Ce sujet a été abordé par le Président en préambule à l’ordre du jour (voir ci-dessus). - Courriers aux candidats aux législatives Francis Herrera signale que les courriers qui doivent être adressés aux candidats aux législatives sont en attente de décision. Initiés par Gérard Chaput, validés par le Président, ils n’attendent plus que l’accord du conseil pour être envoyés. Le conseil décide de les adresser aux principales formations politiques sans attendre plus longtemps. Cela devra donc être fait dans la semaine. ~3~
  • 4. - Réalisation du dépliant de promotion de l’association, Comme décidé lors du précédent conseil, Francis Herrera soumet, le projet définitif du dépliant qu’il a réalisé servant à la promotion de l’association. Il souhaite l’avis des membres du conseil, sachant que les textes ont été validés par le Président. Après discussion, les membres décident de remplacer l’image qui se trouve sur la page intérieure et visualisant la zone d’étude du PPRT par une image du site de BP/GDH faisant ressortir les cuves du site d’exploitation. Contrairement à ce qu’il avait été prévu lors du précédent conseil, ce document qui devait être distribué après les élections législatives sur le marché du samedi matin, le sera en fait début septembre lors de la « Journée des associations » (sic). - Autres sujets abordés sans retombées décisionnelles Perception de l’indépendance de l’association vis-à-vis des partis politiques. Point sur les adhésions. Prochaine réunion du CA prévue fin Août (sauf si actualité importante nécessitant de se rencontrer avant). Fin de la réunion à 20 h. Le secrétaire Francis HERRERA ~4~
  • 5. ANNEXE Le 9 juin 2012 JORF n°42 du 19 février 2002 Texte n°31 DECRET Décret n° 2002-213 du 15 février 2002 portant transposition des directives 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 et 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 et modifiant le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement, aux objectifs de qualité de l’air, aux seuils d’alerte et aux valeurs limites NOR: ATEP0190081D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, Vu la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l’anhydride sulfureux, le dioxyde d’azote et les oxydes d’azote, les particules et le plomb dans l’air ambiant ; Vu la directive 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 relative à la fixation de valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l’air ambiant ; Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 221-1, L. 221-2 et L. 223-1 ; Vu le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement, aux objectifs de qualité de l’air, aux seuils d’alerte et aux valeurs limites ; Vu l’avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France du 3 mai 2001 ; Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu, Décrète : Article 1 ~5~
  • 6. Le décret du 6 mai 1998 susvisé est modifié comme suit : I. - Le deuxième alinéa de l’article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : « L’annexe I fixe également les seuils de recommandation et d’information mentionnés à l’article 8, au-delà desquels la concentration en polluants a des effets limités et transitoires sur la santé de catégories de la population particulièrement sensibles en cas d’exposition de courte durée. » II. - L’article 3 est abrogé. III. - L’article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 4. - Un arrêté du ministre chargé de l’environnement pris après avis de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie précise les modalités et techniques de surveillance de la qualité de l’air à utiliser. Ces modalités et techniques de surveillance sont définies pour chacun des polluants mentionnés à l’article 2 en tenant compte notamment de l’importance des populations concernées et des niveaux de polluants. » IV. - A l’article 7 : 1° Le b est remplacé par les dispositions suivantes : « b) Pour chaque polluant surveillé, une comparaison du niveau de concentration constaté avec les seuils de recommandation et d’information et les seuils d’alerte s’ils existent, avec les niveaux de concentration constatés dans le passé ainsi qu’avec les valeurs limites relatives aux périodes figurant à l’annexe I ». 2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les organismes de surveillance de la qualité de l’air diffusent l’information en permanence et la mettent à jour au moins quotidiennement, et toutes les heures lorsque cela est possible. Les informations sur les concentrations en plomb et en benzène sont mises à jour tous les trois mois. » V. - L’article 8 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 8. - Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement, de la santé et de l’intérieur précise le contenu de l’information donnée par le préfet - à Paris par le préfet de police - lorsqu’un seuil de recommandation et d’information est dépassé ou lorsqu’un seuil d’alerte est atteint ou risque de l’être. » VI. - Les annexes I à IV sont remplacées par les annexes I à IV du présent décret. Article 2 Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la ministre de l’emploi et de la solidarité, le ministre de l’intérieur, le ministre de l’équipement, des transports et du logement, le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, le ~6~
  • 7. ministre délégué à la santé et le secrétaire d’Etat à l’industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié avec ses annexes I et II au Journal officiel de la République française. Article Annexe ANNEXEI OBJECTIFS DE QUALITÉ, SEUILS D’ALERTE, SEUILS DE RECOMMANDATION ET D’INFORMATION ET VALEURS LIMITES 1. Polluant visé : dioxyde d’azote L’expression du volume doit être ramenée aux conditions de température et de pression suivantes : 293 °K et 101,3 kPa. La période annuelle de référence est l’année civile. Objectif de qualité : 40 µg/m³ en moyenne annuelle. Seuil de recommandation et d’information : 200 µg/m³ en moyenne horaire. Seuils d’alerte : 400 µg/m³ en moyenne horaire. 200 µg/m³ en moyenne horaire si la procédure d’information et de recommandation pour le dioxyde d’azote a été déclenchée la veille et le jour même et que les prévisions font craindre un nouveau risque de déclenchement pour le lendemain. Valeurs limites pour la protection de la santé humaine : - centile 98 (soit 175 heures de dépassement autorisées par année civile de 365 jours), calculé à partir des valeurs moyennes par heure ou par périodes inférieures à l’heure, prises sur toute l’année, égal à 200 µg/m³. Cette valeur limite est applicable jusqu’au 31 décembre 2009 ; - centile 99,8 (soit 18 heures de dépassement autorisées par année civile de 365 jours), calculé à partir des valeurs moyennes par heure ou par périodes inférieures à l’heure, prises sur toute l’année, égal à 200 µg/m³. Cette valeur limite est applicable à compter du 1er janvier 2010. Avant cette date, la valeur limite applicable est la valeur de 2010 augmentée des marges de dépassement suivantes : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 42 du 19/02/2002 page 3198 à 3200 40 µg/m³ en moyenne annuelle. Cette valeur est applicable à compter du 1er janvier 2010. Avant cette date, la valeur limite applicable est la valeur de 2010 augmentée des marges de dépassement suivantes : ~7~
  • 8. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 42 du 19/02/2002 page 3198 à 3200 Valeur limite pour la protection de la végétation : 30 µg/m³ en moyenne annuelle d’oxydes d’azote. 2. Polluants visés : particules fines et particules en suspension La période annuelle de référence est l’année civile. Un arrêté des ministres chargés de l’industrie et de l’environnement définit les conditions d’équivalence entre les valeurs mesurées par la méthode des fumées noires et les valeurs mesurées par d’autres méthodes portant notamment sur les particules en suspension de diamètre aérodynamique inférieur à 2,5 ou 10 micromètres. Objectif de qualité : 30 µg/m³ en moyenne annuelle des concentrations de particules en suspension de diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 micromètres. Valeurs limites pour la protection de la santé utilisées pour les concentrations de particules en suspension de diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 micromètres. Elles ne s’appliquent qu’à la part des concentrations non liées à des événements naturels. On définit par « événements naturels » les événements suivants : éruptions volcaniques, activités sismiques, activités géothermiques, feux de terres non cultivées, vents violents ou remise en suspension atmosphérique ou transport de particules naturelles provenant de régions désertiques. - centile 90,4 (soit 35 jours de dépassement autorisés par année civile de 365 jours) des concentrations moyennes journalières sur l’année civile : 50 µg/m³. Cette valeur est applicable à compter du 1er janvier 2005. Avant cette date, la valeur limite applicable est la valeur de 2005 augmentée des marges de dépassement suivantes : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 42 du 19/02/2002 page 3198 à 3200 Moyenne annuelle : 40 µg/m³. Cette valeur est applicable à compter du 1er janvier 2005. Avant cette date, la valeur limite applicable est la valeur de 2005 augmentée des marges de dépassement suivantes : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 42 du 19/02/2002 page 3198 à 3200 3. Polluant visé : plomb ~8~
  • 9. La période annuelle de référence est l’année civile. Objectif de qualité : 0,25 µg/m³ en concentration moyenne annuelle. Valeur limite : - jusqu’au 31 décembre 2001 : 0,8 µg/m³ en moyenne annuelle ; - à compter du 1er janvier 2002 : 0,5 µg/m³ en moyenne annuelle. Le ministre chargé de l’environnement fixe par arrêté la liste des sites pour lesquels la valeur limite de 0,5 µg/m³ en moyenne annuelle s’applique à compter du 1er janvier 2010. Avant le 1er janvier 2010 et à compter du 1er janvier 2002, la valeur limite applicable pour ces sites est la valeur de 2010 augmentée des marges de dépassement suivantes : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 42 du 19/02/2002 page 3198 à 3200 4. Polluant visé : dioxyde de soufre L’expression du volume doit être ramenée aux conditions de température et de pression suivantes : 293 °K et 101,3 kPa. La période annuelle de référence est l’année civile. Objectifs de qualité : 50 µg/m³ en moyenne annuelle. Seuil de recommandation et d’information : 300 µg/m³ en moyenne horaire. Seuil d’alerte : 500 µg/m³ en moyenne horaire, dépassé pendant trois heures consécutives. Valeurs limites pour la protection de la santé humaine : - centile 99,7 (soit 24 heures de dépassement autorisées par année civile de 365 jours) des concentrations horaires : 350 µg/m³. Cette valeur est applicable à compter du 1er janvier 2005. Avant cette date, la valeur limite applicable est la valeur de 2005 augmentée des marges de dépassement suivantes : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 42 du 19/02/2002 page 3198 à 3200 - centile 99,2 (soit 3 jours de dépassement autorisés par année civile de 365 jours) des concentrations moyennes journalières : 125 µg/m³. ~9~
  • 10. Valeur limite pour la protection des écosystèmes : 20 µg/m³ en moyenne annuelle et 20 µg/m³ en moyenne sur la période allant du 1er octobre au 31 mars. 5. Polluant visé : ozone Objectifs de qualité : 110 µg/m³ en moyenne sur une plage de 8 heures pour la protection de la santé humaine ; 200 µg/m³ en moyenne horaire et 65 µg/m³ en moyenne sur 24 heures pour la protection de la végétation. Seuil d’alerte : 360 µg/m³ en moyenne horaire. 6. Polluant visé : monoxyde de carbone Valeur limite pour la protection de la santé humaine : 10 mg/m³ pour le maximum journalier de la moyenne glissante sur 8 heures. 7. Polluant visé : benzène Objectif de qualité : 2 µg/m³ en moyenne annuelle. Valeur limite pour la protection de la santé humaine : 5 µg/m³ en moyenne annuelle, valable à compter du 1er janvier 2010. Avant cette date, la valeur limite applicable est la valeur de 2010 augmentée des marges de dépassement suivantes : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 42 du 19/02/2002 page 3198 à 3200 Définition et mode de calcul des centiles Le centile est calculé à partir des valeurs effectivement mesurées, arrondies au microgramme par mètre cube le plus proche. Pour chaque site, toutes les valeurs sont portées dans une liste établie par ordre croissant. Le centile C est la valeur de l’élément de rang k pour lequel k est calculé au moyen de la formule suivante : k = C/100 * N, N étant le nombre de valeurs portées dans la liste ci-dessus. k est arrondi au nombre entier le plus proche. ANNEXEII LISTE DES AGGLOMÉRATIONS Agglomérations de plus de 250 000 habitants : ~ 10 ~
  • 11. Avignon ; Béthune ; Bordeaux ; Clermont-Ferrand ; Douai - Lens ; Grenoble ; Lille ; Lyon ; Marseille - Aix-en-Provence ; Metz ; Montpellier ; Nancy ; Nantes ; Nice ; Orléans ; Paris ; Rennes ; Rouen ; Saint-Etienne ; Strasbourg ; Toulon ; Toulouse ; Tours ; Valenciennes. Agglomérations comprises entre 100 000 et 250 000 habitants : Amiens ; ~ 11 ~
  • 12. Angers ; Angoulême ; Annecy ; Annemasse ; Bayonne ; Besançon ; Brest ; Caen ; Calais ; Chambéry ; Dijon ; Dunkerque ; Le Havre ; Limoges ; Lorient ; Le Mans ; Maubeuge ; Montbéliard ; Mulhouse ; Nîmes ; Pau ; Perpignan ; Poitiers ; Reims ; La Rochelle ; Saint-Nazaire ; ~ 12 ~
  • 13. Thionville ; Troyes ; Valence ; Fort-de-France (Martinique) ; Pointe-à-Pitre, Les Abymes (Guadeloupe) ; Saint-Denis (Réunion) ; Saint-Pierre (Réunion). Fait à Paris, le 15 février 2002. Lionel Jospin Par le Premier ministre : Le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, Yves Cochet Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Laurent Fabius La ministre de l’emploi et de la solidarité, Élisabeth Guigou Le ministre de l’intérieur, Daniel Vaillant Le ministre de l’équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot Le ministre délégué à la santé, Bernard Kouchner Le secrétaire d’Etat à l’industrie, Christian Pierret ~ 13 ~