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Pr Jacques HARDY (Barthélémy Avocats)
La question RH
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Droit des coopérations
sanitaires, sociales et médico-sociales
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L’objectif
• Offrir une synthèse de règles juridiques dont la simplicité et la...
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Le plan du livre
• Les outils de la coopération
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Bref retour sur le contexte
• Loi HPST juillet 2009 prétend relancer la coopér...
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La CHT
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• L 6134-1 du code de santé publique...
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• Des personnes morales de droit public ou de droit privé
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• Avoir un projet – l’ingénierie juridique n’est que s...
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La fin de la coopération
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Atelier n°8 : La question des RH dans les coopérations

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Atelier n°8 des rencontres annuelles RH et Finance organisées par le cabinet Jégard et Barthélémy Avocats sur le thème de gestion RH dans les coopérations du secteur ESMS et sanitaire. Atelier animé par le Pr Jacques Hardy à l'occasion de la sortie de son ouvrage sur le sujet

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Atelier n°8 : La question des RH dans les coopérations

  1. 1. 2014
  2. 2. 2014 Pr Jacques HARDY (Barthélémy Avocats)
  3. 3. La question RH dans les coopérations Droit des coopérations sanitaires, sociales et médico-sociales LAMY – Collection Axe Droit (décembre 2013) 2014
  4. 4. La question RH dans les coopérations 2014 L’objectif • Offrir une synthèse de règles juridiques dont la simplicité et la clarté ne sont pas les qualités premières • Aider les candidats à la coopération a faire des choix éclairés en matière d’ingénierie juridique • Faire en sorte que la complexité du droit ne fonctionne pas comme une source d’inhibition 4
  5. 5. 2014 La question RH dans les coopérations Le plan du livre • Les outils de la coopération • Les conséquences juridiques de la coopération 5
  6. 6. La question RH dans les coopérations 2014 Bref retour sur le contexte • Loi HPST juillet 2009 prétend relancer la coopération en simplifiant le droit utilisable • La coopération est en effet, plus que jamais, à l’ordre du jour dans un contexte général marqué par la recherche d’économies financières sans concession sur la qualité des soins et des prises en charge • Elle est avec la planification, la contractualisation, la mise en concurrence au travers des appels à projets un des outils de la régulation croissante de l’offre de soins et/ou de prise en charge sociale et médico-sociale. 6
  7. 7. La question RH dans les coopérations 2014 Les outils juridiques • Ils sont très nombreux et complexes • 17 catégories recensées par l’ANAP • Publication d’un guide en quatre volumes par l’ANAP • Les conventions • La CHT • Les conventions de coopération • Les groupements • Groupements de coopération • GIP • Autres groupements (GIE, groupements d’employeurs) 7
  8. 8. 2014 La question RH dans les coopérations La CHT • Un outil très différent de ce que préconisait le rapport LARCHER • Réservé aux établissements publics de santé • Pas de personnalité morale • Pas de budget propre • Ne peut pas contracter (ni employeur, ni locataire, ni propriétaire) 8
  9. 9. 2014 La question RH dans les coopérations Les conventions de cooperation • Articles • L 6134-1 du code de santé publique • L 312-7.1° du code de l’action sociale et des familles • Le mandat de gestion (article 1984 code civil) • La mise à disposition de personnels (article L 8224-1 à L 8224-6 du code du travail) • Les baux y compris emphytéotiques 9
  10. 10. 2014 La question RH dans les coopérations Les groupements • Des personnes morales de droit public ou de droit privé • Qui peuvent accueillir tous les projets de coopération • Mise en commun de moyens • Actions communes (soins – prise en charge) • Gestion d’équipements… • Y compris porter des autorisations (GCS établissements de santé) ou les gérer pour le compte de leurs membres (ESMS) 10
  11. 11. 2014 La question RH dans les coopérations Les points de vigilance • Avoir un projet – l’ingénierie juridique n’est que seconde • Choisir la forme la plus adaptée à ce projet (ce peut être une association fédérative) • La gouvernance (parité/majorité) • Les relations avec • Les salariés • Les personnes prises en charge (patients/résidents/usagers) • Les tiers (tutelles, fournisseurs, concurrents) • Les conséquences budgétaires et comptables • les conséquences patrimoniales et fiscales 11
  12. 12. La question RH dans les coopérations La fin de la coopération • Le retrait ou l’exclusion d’un ou plusieurs membres • L’objet est réalisé • Les partenaires souhaitent y mettre fin • Les conséquences (dissolution/liquidation) • • • • Sur les activités Le personnel Le patrimoine Les relations avec les tiers 2014
  13. 13. 2014 Contact : Philippe PATAUX Avocat Associé François JEGARD Expert-comptable Commissaire aux comptes Tél: 01.53.53.63.91 Fax: 04.37.22.15.42 ppataux@barthelemy-avocats.com 24, rue de Berri 75008 PARIS Tél: 01.48.73..69.91 Fax: 01.48.75.40.43 f.jegard@jegard.com 5 rue du Havre 75008 PARIS 23 rue du Clos d’Orléans 94120 Fontenay Sous Bois www.jegard.com www.barthelemy-avocats.com

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