Salaires et 
Assurances sociales 
Jérôme Rudaz 
HEG Neuchâtel 
2014 - 2015 
JR
Salaires et assurances sociales - 
Généralités 
Décompte 
Délai de paiement 
Eléments essentiels 
JR
Salaires et assurances sociales – 
Les formes de salaires 
Mensuels 
Horaires 
Supplément vacances 
Calcul du salaire ...
Salaires et assurances sociales – 
Les formes de salaires 
En nature 
Véhicule de fonction 
JR
Salaires et assurances sociales – 
Les allocations familiales 
But 
Bases légales 
Soumission AVS 
JR
Salaires et assurances sociales – 
Salaire en cas de décès 
Salaire 
Indemnités 
Paiement des heures et vacances 
Allo...
Salaires et assurances sociales – 
AVS – AI – APG 
A quoi ça sert ? 
Déduction 
Age d’entrée 
Salaire minime 
Retrait...
Salaires et assurances sociales – 
Assurance chômage 
A quoi ça sert ? 
Déductions normale / de solidarité 
Age d’entré...
Salaires et assurances sociales – 
Prévoyance professionnelle 
A quoi ça sert ? 
Primautés 
Risque / épargne 
Age d’en...
Salaires et assurances sociales – 
Prévoyance professionnelle 
Seuil d’accès 
Montant de coordination 
Salaire coordonn...
Salaires et assurances sociales – 
Prévoyance professionnelle 
Les taux de risque 
Les taux de l’épargne 
25-34 
35-44...
Salaires et assurances sociales – 
Assurance accidents 
Plafond 
Accident professionnel / non-professionnel 
Charge emp...
Salaires et assurances sociales – 
Assurance IJ maladie 
Obligation 
Indemnités journalières / soins 
Remboursements 
J...
Salaires et assurances sociales – 
Echelle bernoise 
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Les retenues de salaires 
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 Les autres 
 Impôts à la source 
 Divers selon le can...
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Salaires et assurances sociales pour généraliste - plan

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Plan du cours rémunération pour généralistes RH

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  • 323b CO (Un décompte est remis au travailleur), pas d’obligation si pas de changement par rapport au mois précédent
    Fin de chaque mois sauf accord contraire 323 CO
    Ayant cours légal 323b CO

    Décompte : 5 éléments essentiels : Entête, données personnelles, adresse de paiement, période, données salariales
  • à payer et à identifier clairement (ATF 4c.90/2003, 4c.147/2005 ) si horaire variable, sinon, paiement salaire moyen durant les vacances. Pas possible de verser si régulier et durable (ATF 4A_478/2009)

    Calcul du salaire horaire (hors 13e et hors vac) depuis salaire mensuel : Salaire mensuel x 12 / (52 x nombre d’heure de travail hebdomadaire)
    Ex : salaire 4400.- , 42.5 heures par semaine : 4400 x 12 / (52 x 42.5) = 23.90 (auquel on ajoute vacances, jours fériés, 13ème salaire)

    Manière de calculer 13e salaire : diviser gain de l’année par 12 (ou multiplier par 8.33% =1/12)
  • Véhicule de fonction par mois : 0.8% de la valeur du véhicule, hors TVA, minimum 150.-
    Si paiement participation pour les frais privé : si même valeur, ok, si plus bas, cotise sur la différence

  • 16 et 25 ans.

    Minimum 200,- / 250,-. Mois de naissance et des 16 ans entiers

    Gagner au minimum 580,--/mois en 2012. l’enfant ne doit pas gagner plus de 2320,-- /mois en 2012
    Gagner au minimum 585,--/mois et 7’020,-- en 2012. l’enfant ne doit pas gagner plus de 2340,-- /mois en 2012


    Concours de droit (Avec indépendants, dès le 1er janvier 2013) :

    Une seule allocation peut être versée par enfant. Si plusieurs personnes – la mère, le père ou d’autres ayants droit potentiels –peuvent prétendre à des allocations familiales, l’ordre de priorité suivant s’applique:
    1. la personne qui perçoit un revenu de plus de 7 020 francs par année (état 2013) ;
    2. la personne qui détient l’autorité parentale ou qui la détenait jusqu’à la majorité de l’enfant ;
    3. la personne chez qui l’enfant vit la plupart du temps ou vivait jusqu’à sa majorité ;
    4. la personne qui travaille dans le canton où l’enfant est domicilié (en cas de plusieurs activités salariées : pour autant que le revenu le plus élevé y soit réalisé) ;
    5. la personne dont le revenu en tant que salarié est le plus élevé ;
    6. la personne dont le revenu en tant qu’indépendant est le plus élevé.

    Exemples
    a)  Une femme travaille dans la menuiserie de son mari. Si son revenu est supérieur à 7 020 francs par année, elle peut faire valoir le droit aux allocations familiales en priorité, même si le revenu de son mari en tant qu’indépendant est largement supérieur.
    b)  Une femme est architecte indépendante à Winterthour, son mari est salarié à Zurich. Le droit aux allocations familiales du mari en tant que salarié prime, même si le revenu de son épouse est plus élevé.
    c)  Un couple est domicilié dans le canton de Vaud : l’homme est boucher indépendant à Montreux, la femme est salariée à Sion. En raison de son activité dans le canton de domicile, le droit aux allocations de l’homme est prioritaire. Comme les allocations sont plus élevées dans le canton du Valais, la mère bénéficie du paiement de la différence par le biais de son employeur.


    Différentiel

    Art. 10 OAFam
    Maladie, accident, grossesse, congé non payé, obligation légale ou fonction publique : mois en cours + 3 mois. Le droit existe dès le premier jour du mois de la reprise du travail.

    Décès = mois en cours + 3 mois

    Le droit aux allocations familiales subsiste même sans droit légal au salaire:
    a. pendant un congé de maternité de 16 semaines au maximum;
    b. pendant un congé pour activités de jeunesse en vertu de l’art. 329e, al. 1, CO
  • 338 CO
    c. Si conjoint, partenaire enregistré, enfants mineurs ou autres vis-à-vis desquels il remplissait une obligation d’entretien l’employeur doit
    1 mois de salaire
    2 mois de salaire si plus de 5 ans d’ancienneté

    INDEMNITE Pas soumis AVS et ne fais pas partie de la succession, donc devrait pas être versée sur compte de personne décédée mais demander compte aux bénéficiaires

    Si le salarié décède, les allocations familiales sont versées pendant le mois en cours et les trois mois suivants.
  • 5.15%
    4,2 + 0,7 + 0,25 = 5,15%

    Le 1er janvier de l’année des 18 ans

    2300/an
    Sauf si demande, travail à domicile, employeurs du secteur culturel

    Franchise : 16800.-/année
    Possibilité de faire par mois 1400,-- ou par an 16800,--. Les mois entamés donnent droit à une franchise entière.
    Franchise par employeur

    Rente maximale : 2’340.-
    Rente minimale : 1170.-



  • 1.1% jusqu’à 126’000
    0.5% dès 126’000
    Dès 1er janvier année des 18 ans
    Retraités non soumis
    Payées à la caisse AVS qui reverse
  • Entre 1er janvier de l’année des 18/25 ans et l’âge de la retraite
  • Seuil d’accès : 21’060.-/an
    Entre 1er janvier de l’année des 18/25 ans et l’âge de la retraite
    Salaire de coordination 24’570.-
    Salaire coordonné minimum : 3’510.-
    Salaire AVS maximum : 84’240.-
    Maximum assurable : 842’400

    Les institutions de prévoyances peuvent prévoir que les personnes continuent à être assurées jusqu’à l’âge de 70 ans.
  • 7 : 3.5 chaque
    10 : 5 chaque
    15 : 7.5 chaque
    18 : 9 chaque
  • Déterminé par assurance accident selon sinistralité , 126000
    8 heures
    L’employé
    Employeur


    80% du salaire brut + ALFA ((Gain annuel / 365) X 80 % = indemnité journalière)
  • c. Et si après temps d’essai ou CDD de plus de 3 mois (324a CO)
  • Impôts à la source
    Taxe spéciale
    Divers selon lois cantonales (AF vs : 0.3%, amat Ge : 0.045%, PC vd : 0.05%)
    Frais
    OP
    Cotisations syndicales
    Etc.
  • 1. Complet, intermédiaire, attestation de travail
    2. Et seulement si expressément demandé
    3. !! Langage secret!!
    éléments à faire apparaître : identité complète (employé et employeur), fonction, parcours, connaissances, performances, comportement, motif départ, remerciement, date, signature
  • Salaires et assurances sociales pour généraliste - plan

    1. 1. Salaires et Assurances sociales Jérôme Rudaz HEG Neuchâtel 2014 - 2015 JR
    2. 2. Salaires et assurances sociales - Généralités Décompte Délai de paiement Eléments essentiels JR
    3. 3. Salaires et assurances sociales – Les formes de salaires Mensuels Horaires Supplément vacances Calcul du salaire horaire JR
    4. 4. Salaires et assurances sociales – Les formes de salaires En nature Véhicule de fonction JR
    5. 5. Salaires et assurances sociales – Les allocations familiales But Bases légales Soumission AVS JR
    6. 6. Salaires et assurances sociales – Salaire en cas de décès Salaire Indemnités Paiement des heures et vacances Allocations familiales JR
    7. 7. Salaires et assurances sociales – AVS – AI – APG A quoi ça sert ? Déduction Age d’entrée Salaire minime Retraités Salaire déterminant, Kesako ? JR
    8. 8. Salaires et assurances sociales – Assurance chômage A quoi ça sert ? Déductions normale / de solidarité Age d’entrée Salaire minime Retraités JR
    9. 9. Salaires et assurances sociales – Prévoyance professionnelle A quoi ça sert ? Primautés Risque / épargne Age d’entrée La loi, les caisses La coordination, Kesako ? JR
    10. 10. Salaires et assurances sociales – Prévoyance professionnelle Seuil d’accès Montant de coordination Salaire coordonné minimum Salaire coordonné maximum selon la loi Salaire coordonné maximum selon la caisse JR
    11. 11. Salaires et assurances sociales – Prévoyance professionnelle Les taux de risque Les taux de l’épargne 25-34 35-44 45-54 55-64/65 JR
    12. 12. Salaires et assurances sociales – Assurance accidents Plafond Accident professionnel / non-professionnel Charge employé / employeur Remboursements JR
    13. 13. Salaires et assurances sociales – Assurance IJ maladie Obligation Indemnités journalières / soins Remboursements JR
    14. 14. Salaires et assurances sociales – Echelle bernoise JR
    15. 15. Salaires et assurances sociales – Les retenues de salaires JR  Les autres  Impôts à la source  Divers selon le canton  Office des poursuites  Autres
    16. 16. Merci de votre attention ! Questions ? JR Jérôme Rudaz jeromerudaz@bluewin.ch https://www.linkedin.com/in/jeromerudaz twitter.com/jeromerudaz

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