Salaires et 
Assurances sociales 
Jérôme Rudaz 
HEG Neuchâtel 
2014 - 2015 
JR
Généralités 
JR
Les formes de salaires 
JR 
Salaire horaire = 
Salaire mensuel x 12 
52 x hebdomadaire
Les formes de salaires 
JR
L’égalité 
JR
L’égalité 
JR
L’égalité 
18.9% 
JR
Les allocations familiales 
généralités 
JR
Les allocations familiales 
Concours de droit 
JR
Salaire en cas de décès 
JR
Salaire en cas de décès 
Indemnité 
JR 
Aucun droit
Salaire en cas de décès 
Indemnité 
JR 
1 mois de salaire
Salaire en cas de décès 
Indemnité 
JR 
2 mois de salaire 
5 ans d’ancienneté
AVS – AI – APG 
JR
AVS – AI – APG 
4.20% 
+0.70% 
+0.25% 
5.15% 
JR
AVS – AI – APG 
1er janvier de l’année des 18 ans 
2’300.- / année 
16’800.- / année 
JR
Assurance chômage 
JR
Assurance chômage 
1er janvier de l’année 18 ans 
1.1% jusqu’à 126’000 
0.5% dès 126’000 
JR
Prévoyance professionnelle 
JR
Prévoyance professionnelle 
Epargne VS Risque 
Cotisation VS Prestations 
Loi VS Caisses 
JR
Prévoyance professionnelle 
Epargne : 
7 / 10 / 15 / 18 
JR
Prévoyance professionnelle 
Seuil d’accès : 21’150.- 
Montant de coordination : 24’675.- 
Salaire coordonné minimum : 3...
Salaires et assurances sociales – 
Assurance accidents 
JR
Salaires et assurances sociales – 
Assurance IJ maladie 
Obligation 
Indemnités journalières / soins 
Remboursements 
J...
Salaires et assurances sociales – 
Echelle bernoise 
JR
Salaires et assurances sociales – 
Les retenues de salaires 
JR 
 Les autres 
 Impôts à la source 
 Divers selon le can...
Merci de votre attention ! 
Questions ? 
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Salaires et assurances sociales : présentation

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Présentation du cours rémunération pour généralistes RH

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  • Décompte
    Délai de paiement
    Eléments essentiels

    323b CO (Un décompte est remis au travailleur), pas d’obligation si pas de changement par rapport au mois précédent
    Fin de chaque mois sauf accord contraire 323 CO
    Ayant cours légal 323b CO

    Décompte : 5 éléments essentiels : Entête, données personnelles, adresse de paiement, période, données salariales
  • Horaires

    Supplément vacances

    à payer et à identifier clairement (ATF 4c.90/2003, 4c.147/2005 ) si horaire variable, sinon, paiement salaire moyen durant les vacances. Pas possible de verser si régulier et durable (ATF 4A_478/2009)

    Calcul du salaire horaire

    Calcul du salaire horaire (hors 13e et hors vac) depuis salaire mensuel : Salaire mensuel x 12 / (52 x nombre d’heure de travail hebdomadaire)
    Ex : salaire 4400.- , 42.5 heures par semaine : 4400 x 12 / (52 x 42.5) = 23.90 (auquel on ajoute vacances, jours fériés, 13ème salaire)

    Manière de calculer 13e salaire : diviser gain de l’année par 12 (ou multiplier par 8.33% =1/12)
  • En nature

    Véhicule de fonction
    Véhicule de fonction par mois : 0.8% de la valeur du véhicule, hors TVA, minimum 150.-
    Si paiement participation pour les frais privé : si même valeur, ok, si plus bas, cotise sur la différence

  • Salaire médian suisse 6118 en 2012
  • Écart salaire homme femme 2012 (+0.5% depuis 2010)
  • But
    Bases légales
    Soumission AVS

    16 et 25 ans.

    Minimum 200,- / 250,-. Mois de naissance et des 16 ans entiers

    Gagner au minimum 580,--/mois en 2012. l’enfant ne doit pas gagner plus de 2320,-- /mois en 2012
    Gagner au minimum 585,--/mois et 7’020,-- en 2012. l’enfant ne doit pas gagner plus de 2340,-- /mois en 2012


    Art. 10 OAFam
    Maladie, accident, grossesse, congé non payé, obligation légale ou fonction publique : mois en cours + 3 mois. Le droit existe dès le premier jour du mois de la reprise du travail.

    Décès = mois en cours + 3 mois

    Le droit aux allocations familiales subsiste même sans droit légal au salaire:
    a. pendant un congé de maternité de 16 semaines au maximum;
    b. pendant un congé pour activités de jeunesse en vertu de l’art. 329e, al. 1, CO
  • Concours de droit (Avec indépendants, dès le 1er janvier 2013) :

    Une seule allocation peut être versée par enfant. Si plusieurs personnes – la mère, le père ou d’autres ayants droit potentiels –peuvent prétendre à des allocations familiales, l’ordre de priorité suivant s’applique:
    1. la personne qui perçoit un revenu de plus de 7 020 francs par année (état 2013) ;
    2. la personne qui détient l’autorité parentale ou qui la détenait jusqu’à la majorité de l’enfant ;
    3. la personne chez qui l’enfant vit la plupart du temps ou vivait jusqu’à sa majorité ;
    4. la personne qui travaille dans le canton où l’enfant est domicilié (en cas de plusieurs activités salariées : pour autant que le revenu le plus élevé y soit réalisé) ;
    5. la personne dont le revenu en tant que salarié est le plus élevé ;
    6. la personne dont le revenu en tant qu’indépendant est le plus élevé.

    Exemples
    a)  Une femme travaille dans la menuiserie de son mari. Si son revenu est supérieur à 7 020 francs par année, elle peut faire valoir le droit aux allocations familiales en priorité, même si le revenu de son mari en tant qu’indépendant est largement supérieur.
    b)  Une femme est architecte indépendante à Winterthour, son mari est salarié à Zurich. Le droit aux allocations familiales du mari en tant que salarié prime, même si le revenu de son épouse est plus élevé.
    c)  Un couple est domicilié dans le canton de Vaud : l’homme est boucher indépendant à Montreux, la femme est salariée à Sion. En raison de son activité dans le canton de domicile, le droit aux allocations de l’homme est prioritaire. Comme les allocations sont plus élevées dans le canton du Valais, la mère bénéficie du paiement de la différence par le biais de son employeur.


    Différentiel

    Art. 10 OAFam
    Maladie, accident, grossesse, congé non payé, obligation légale ou fonction publique : mois en cours + 3 mois. Le droit existe dès le premier jour du mois de la reprise du travail.

    Décès = mois en cours + 3 mois

    Le droit aux allocations familiales subsiste même sans droit légal au salaire:
    a. pendant un congé de maternité de 16 semaines au maximum;
    b. pendant un congé pour activités de jeunesse en vertu de l’art. 329e, al. 1, CO
  • Salaire
    Indemnités
    Paiement des heures et vacances
    Allocations familiales
  • 338 CO
    c. Si conjoint, partenaire enregistré, enfants mineurs ou autres vis-à-vis desquels il remplissait une obligation d’entretien l’employeur doit
    1 mois de salaire
    2 mois de salaire si plus de 5 ans d’ancienneté

    INDEMNITE Pas soumis AVS et ne fais pas partie de la succession, donc devrait pas être versée sur compte de personne décédée mais demander compte aux bénéficiaires

    Si le salarié décède, les allocations familiales sont versées pendant le mois en cours et les trois mois suivants.
  • 338 CO
    c. Si conjoint, partenaire enregistré, enfants mineurs ou autres vis-à-vis desquels il remplissait une obligation d’entretien l’employeur doit
    1 mois de salaire
    2 mois de salaire si plus de 5 ans d’ancienneté

    INDEMNITE Pas soumis AVS et ne fais pas partie de la succession, donc devrait pas être versée sur compte de personne décédée mais demander compte aux bénéficiaires

    Si le salarié décède, les allocations familiales sont versées pendant le mois en cours et les trois mois suivants.
  • 338 CO
    c. Si conjoint, partenaire enregistré, enfants mineurs ou autres vis-à-vis desquels il remplissait une obligation d’entretien l’employeur doit
    1 mois de salaire
    2 mois de salaire si plus de 5 ans d’ancienneté

    INDEMNITE Pas soumis AVS et ne fais pas partie de la succession, donc devrait pas être versée sur compte de personne décédée mais demander compte aux bénéficiaires

    Si le salarié décède, les allocations familiales sont versées pendant le mois en cours et les trois mois suivants.
  • A quoi ça sert ?
    Déduction
    Age d’entrée
    Salaire minime
    Retraités
    Salaire déterminant, Kesako ?


    Le 1er janvier de l’année des 18 ans

    2300/an
    Sauf si demande, travail à domicile, employeurs du secteur culturel

    Franchise : 16800.-/année
    Possibilité de faire par mois 1400,-- ou par an 16800,--. Les mois entamés donnent droit à une franchise entière.
    Franchise par employeur

    Rente maximale : 2’340.-
    Rente minimale : 1170.-



  • A quoi ça sert ?
    Déduction
    Age d’entrée
    Salaire minime
    Retraités
    Salaire déterminant, Kesako ?


    Le 1er janvier de l’année des 18 ans

    2300/an
    Sauf si demande, travail à domicile, employeurs du secteur culturel

    Franchise : 16800.-/année
    Possibilité de faire par mois 1400,-- ou par an 16800,--. Les mois entamés donnent droit à une franchise entière.
    Franchise par employeur

    Rente maximale : 2’340.-
    Rente minimale : 1170.-




  • Sauf si demande, travail à domicile, employeurs du secteur culturel

    Franchise : 16800.-/année
    Possibilité de faire par mois 1400,-- ou par an 16800,--. Les mois entamés donnent droit à une franchise entière.
    Franchise par employeur

    Rente maximale : 2’340.-
    Rente minimale : 1170.-

    Salaire déterminant, Kesako ?

  • A quoi ça sert ?
    Déductions normale / de solidarité
    Age d’entrée
    Retraités


    1.1% jusqu’à 126’000
    0.5% dès 126’000
    Dès 1er janvier année des 18 ans
    Retraités non soumis
    Payées à la caisse AVS qui reverse
  • 1.1% jusqu’à 126’000
    0.5% dès 126’000
    Dès 1er janvier année des 18 ans
    Retraités non soumis
    Payées à la caisse AVS qui reverse
  • Entre 1er janvier de l’année des 18/25 ans et l’âge de la retraite

    Les taux de risque
    Les taux de l’épargne
    25-34
    35-44
    45-54
    55-64/65
  • Seuil d’accès : 21’060.-/an
    Salaire de coordination 24’570.-
    Salaire coordonné minimum : 3’510.-
    Salaire AVS maximum : 84’240.-
    Maximum assurable : 842’400

    Les institutions de prévoyances peuvent prévoir que les personnes continuent à être assurées jusqu’à l’âge de 70 ans.
  • Plafond
    Accident professionnel / non-professionnel
    Charge employé / employeur
    Remboursements


    Déterminé par assurance accident selon sinistralité , 126000
    8 heures
    L’employé
    Employeur


    80% du salaire brut + ALFA ((Gain annuel / 365) X 80 % = indemnité journalière)
  • c. Et si après temps d’essai ou CDD de plus de 3 mois (324a CO)
  • Impôts à la source
    Taxe spéciale
    Divers selon lois cantonales (AF vs : 0.3%, amat Ge : 0.045%, PC vd : 0.05%)
    Frais
    OP
    Cotisations syndicales
    Etc.
  • 1. Complet, intermédiaire, attestation de travail
    2. Et seulement si expressément demandé
    3. !! Langage secret!!
    éléments à faire apparaître : identité complète (employé et employeur), fonction, parcours, connaissances, performances, comportement, motif départ, remerciement, date, signature
  • Salaires et assurances sociales : présentation

    1. 1. Salaires et Assurances sociales Jérôme Rudaz HEG Neuchâtel 2014 - 2015 JR
    2. 2. Généralités JR
    3. 3. Les formes de salaires JR Salaire horaire = Salaire mensuel x 12 52 x hebdomadaire
    4. 4. Les formes de salaires JR
    5. 5. L’égalité JR
    6. 6. L’égalité JR
    7. 7. L’égalité 18.9% JR
    8. 8. Les allocations familiales généralités JR
    9. 9. Les allocations familiales Concours de droit JR
    10. 10. Salaire en cas de décès JR
    11. 11. Salaire en cas de décès Indemnité JR Aucun droit
    12. 12. Salaire en cas de décès Indemnité JR 1 mois de salaire
    13. 13. Salaire en cas de décès Indemnité JR 2 mois de salaire 5 ans d’ancienneté
    14. 14. AVS – AI – APG JR
    15. 15. AVS – AI – APG 4.20% +0.70% +0.25% 5.15% JR
    16. 16. AVS – AI – APG 1er janvier de l’année des 18 ans 2’300.- / année 16’800.- / année JR
    17. 17. Assurance chômage JR
    18. 18. Assurance chômage 1er janvier de l’année 18 ans 1.1% jusqu’à 126’000 0.5% dès 126’000 JR
    19. 19. Prévoyance professionnelle JR
    20. 20. Prévoyance professionnelle Epargne VS Risque Cotisation VS Prestations Loi VS Caisses JR
    21. 21. Prévoyance professionnelle Epargne : 7 / 10 / 15 / 18 JR
    22. 22. Prévoyance professionnelle Seuil d’accès : 21’150.- Montant de coordination : 24’675.- Salaire coordonné minimum : 3’525.- Salaire coordonné maximum : 59’925.- JR
    23. 23. Salaires et assurances sociales – Assurance accidents JR
    24. 24. Salaires et assurances sociales – Assurance IJ maladie Obligation Indemnités journalières / soins Remboursements JR
    25. 25. Salaires et assurances sociales – Echelle bernoise JR
    26. 26. Salaires et assurances sociales – Les retenues de salaires JR  Les autres  Impôts à la source  Divers selon le canton  Office des poursuites  Autres
    27. 27. Merci de votre attention ! Questions ? JR Jérôme Rudaz jeromerudaz@bluewin.ch https://www.linkedin.com/in/jeromerudaz twitter.com/jeromerudaz

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