Pme : vers quel type de régimede retraite se tourner ?                                                                    ...
1. REER     Le REER collectif est un regroupement         Tableau 1     de REER individuels qui permet de             Coût...
Pme : vers quel type de régime de retraite se tourner ?fonctionnement pour les organisations de                  Tableau 2...
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Vers Quel Type De RéGime De Retraite Se Tourner

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Vers Quel Type De RéGime De Retraite Se Tourner

  1. 1. Pme : vers quel type de régimede retraite se tourner ? déterminées mis en place à l’intention d’un seul participant, peut s’avérer avantageuxPar Michèle Frenette pour certains actionnaires ou hauts alors que, comme le démontre le tableau dirigeants (voir l’article à la page 24).L’économie québécoise repose en 1, le même dollar versé à titre de salaire Enfin, bien que le régime de retraite parbonne partie sur des PME de moins de coûte environ 1,15 $ en incluant le coût financement salarial (RRFS) ne soit pas300 employés. Elles emploient plus de des charges salariales (pour un salaire réservé à une clientèle précise, sa structure1,7 million de travailleurs, soit environ la annuel de ± 45 000 $). (risque financier assumé collectivementmoitié des salariés de la province, répartis C’est donc dire qu’en mettant un par les participants) exige que les employésdans quelque 238 000 organisations. régime de retraite en place, la PME fait soient regroupés avec d’autres. Cette Bien qu’elles vues comme étant le un doublé : structure de régime étant nouvelle (février« poumon économique du Québec, • Elle facilite son recrutement et la 2007), il sera intéressant d’en suivre sales PME québécoises font face à conservation de sa main-d’œuvre progression dans le futur. Dans les faits,d’importants défis. Pour qui s’intéresse • Elle s’enrichit par le simple fait de le RRFS est mis en place à l’initiative deun tant soit peu à la gestion des ressources verser une partie de la rémunération syndicats professionnels et il devraithumaines, les données sur les principales dans un régime de retraite plutôt par conséquent être concentré chez lescontraintes et pressions des PME ont de qu’en salaire. travailleurs syndiqués.quoi faire réfléchir. Alors que certains types de régimes de Les plus récents sondages de la retraite peuvent faire partie du problème Régimes de capitalisationFédération canadienne de l’entreprise dans la grande entreprise, d’autres peuvent C’est du côté des régimes de capitalisationindépendante (FCEI) révèlent que la faire partie de la solution pour la PME. que la PME québécoise typique se tournepénurie de main-d’œuvre représente, avec Voyons d’abord un tableau-synthèse des pour la mise en place d’un programme dele fonds de roulement, la contrainte la plus principaux types de régimes enregistrés. retraite à l’intention de ses employés.importante pour les PME du Québec. Ilsrévèlent également que les chargessalariales sont, avec les coûtsfiscaux et réglementaires, parmi Régimesles principales sources de pression enregistréssur les coûts.Un régime de retraite peut-il Régimes àfaire partie de la solution ? Régimes de prestations capitalisationÀ titre de professionnel des déterminéesavantages sociaux, nous savonsqu’en plus de rehausser l’imagecorporative, la présence d’un RCR àrégime de retraite dans une cotisation REER RPDBorganisation contribue à attirer déterminée Traditionnel RRI RRFSet conserver la main-d’œuvre.Ce fait a également été confirmérécemment par une étude Traditionnel(Étude mondiale sur la main-d’oeuvre 2010) effectuée par SimplifiéTowers Watson auprès de 20 000 © GRMF inc. (2010-08) Toute reproduction interditetravailleurs de partout à travers lemonde, qui révèle que le régime de retraite Régimes à prestations déterminées Ceux-ci se déclinent en quatre volets :est le 2e facteur qui pourrait inciter un D’entrée de jeu, nous éliminons pour les 1. Régime enregistré d’épargne retraiteemployé à quitter un employeur pour un PME les régimes à prestations déterminées collectif (REER)autre et qu’il figure parmi les 5 éléments les traditionnels, qui nécessitent un grand 2. Régime de participation différée auxplus attrayants pour l’embauche. nombre de participants et qui entraînent bénéfices (RPDB) Nous savons de plus que lorsqu’un un risque financier pour l’employeur. 3. Régime à cotisation déterminéeemployeur verse un dollar dans un régime Toutefois, le régime de retraite individuel traditionnel (RCRCD)de retraite, sont coût réel est d’un dollar, (RRI), qui est un régime à prestations 4. Régime de retraite simplifié (RRS)18 spécial pME 2010 aVaNTaGEs www.conseiller.ca/avantages
  2. 2. 1. REER Le REER collectif est un regroupement Tableau 1 de REER individuels qui permet de Coûts sur la masse salariale – 2010 profiter de déductions à la source. De (Programmes publics obligatoires au Québec) plus, si le fournisseur est bien choisi, le Coût de Coût de groupe peut profiter d’une diminution Programme Salaire admissible l’employeur l’employé des frais de gestion des fonds de 1,90 % 1 1,36 %, placement par rapport aux fonds assurance-emploi Jusqu’à 43 200 $ maximum maximum offerts sur le marché du détail. 822,53 $ 587,52 $ Variable 2 CSST (Santé et Jusqu’à 62 500 $ Taux moyen S. O. Ses principaux avantages Sécurité) 2,19 % Sa souplesse, car il n’est régi que FDRCMO par l’impôt sur le revenu, qui gère (compétences Salaire total 1% 3 S. O. notamment les montants maximums de la main-d’œuvre) qui peuvent y être versés. Tant que les FSS (Services de Salaire total 2,7 % à 4,26 %4 S. O. sommes qui y sont versées se situent santé) à l’intérieur des limites permises, Normes du travail 0,08 % l’employeur dispose de toute la latitude i. Cotisation Jusqu’à 62 500 $ S. O. 4 % ou 6 % ii. Congé annuel Salaire total S. O. souhaitée quant aux montants qu’il selon ancienneté minimal choisit de verser et aux employés pour lesquels il décide de payer un montant. RQaP (Régime 0,708 %, 0,506 %, québécois d’assurance Jusqu’à 62 500 $ maximum maximum parentale) 442,50 $ 316,25 $ Ses principaux inconvénients Son principal inconvénient est 4,95 %, 4,95 %, son coût, car les contributions de RRQ (Régie des rentes entre 3 500 $ et maximum maximum l’employeur ne sont pas reconnues du Québec) 47 200 $ 2163,15 $ 2163,15 $ dans un REER. Par conséquent, 1 Taux réduit si régime d’assurance-salaire admissible les sommes versées par l’employeur 2 Selon l’unité de classification et l’expérience de l’entreprise doivent d’abord être ajoutées au salaire 3 Moins dépenses de formation admissibles; applicable si la masse salariale excède 1 M $ et versées ensuite au REER à titre de 4 Variable selon la masse salariale pour les employeurs du secteur privé cotisation de l’employé. Ce faisant, © GRMF inc. (2010-08) Toute reproduction interdite tant l’employeur que les employés doivent payer les charges salariales qui y sont liées (voir le tableau 1). 2. RPDB Immobilisation Comme son nom le dit, le RPDB permet REER, il n’est soumis qu’à la Loi de l’impôt Les sommes accumulées dans un REER à l’organisation de verser une partie de sur le revenu. Les principales exigences traditionnel ne sont pas immobilisées ses bénéfices aux employés, sans qu’ils sont les suivantes : les cotisations versées en vue de la retraite. Dans le contexte de ne soient immédiatement imposables. ne doivent pas excéder le plafond permis la retraite, le terme « immobilisation » Les cotisations versées et les revenus de pour chaque participant et elles doivent signifie que les sommes accumulées dans le placement demeurent à l’abri de l’impôt provenir des bénéfices de l’organisation régime ne peuvent être utilisées que pour tant qu’ils ne sont pas retirés du régime. (bénéfices de l’année courante ou bénéfices procurer un revenu viager à la retraite. Puisque seules les cotisations de non répartis des années précédentes). Pour certains employeurs, l’immo- l’employeur sont permises dans ce type Contrairement à la croyance populaire, bilisation des sommes représente un de régime, il est généralement couplé l’organisation n’est pas obligée de divulguer avantage, sinon un « must », car ils à un REER collectif pour recevoir les ses bénéfices aux employés pour mettre en sont certains que l’employé disposera contributions qui sont versées par place un RPDB. d’un pécule lorsqu’il prendra sa retraite. les employés. Pour d’autres, l’immobilisation est Ses principaux inconvénients perçue comme une contrainte pour Ses principaux avantages La législation interdit aux propriétaires et à l’employé et se trouve dans la colonne des Les sommes versées par l’employeur ne sont leurs proches de participer à un RPDB, ce inconvénients. Elle sera donc présentée de pas imposables pour les employés et ne sont qui le rend moins attrayant pour les PME façon séparée pour chacun des types de pas exposées aux charges salariales. Il s’agit familiales. Il doit aussi être administré par régime examinés. aussi d’un régime très souple; comme le une fiducie, ce qui en augmente les frais dewww.conseiller.ca/avantages aVaNTaGEs spécial pME 2010 19
  3. 3. Pme : vers quel type de régime de retraite se tourner ?fonctionnement pour les organisations de Tableau 2plus petite taille. La cotisation maximale Régimes de capitalisation - Législation provincialequi peut y être versée est égalementmoindre que celle du REER ou du RRS. REER RPDB Régime enregistré Régime de participation d’épargne retraite différée aux bénéficesImmobilisation - DiscrétionnaireLes sommes accumulées dans un RPDB admissibilité minimale Discrétionnaire - Doit exclure personnesne sont pas immobilisées en vue de la rattachéesretraite. L’employeur peut en interdire les - Discrétionnaireretraits en cours d’emploi, mais l’employé - Doit être déduite à mêmepourra disposer des sommes accumulées bénéfices courants ou bNR Cotisation employeur Discrétionnaire antérieursà sa guise lorsqu’il cessera sa participation Note : Pas d’obligation deau régime. divulgation publique des bénéfices Taxes salariales sur Oui Non3. Régime à cotisation cotisation employeurdéterminée traditionnel Immobilisation Non Non(RCRCD) acquisition de la 24 mois de participation ou ImmédiateLe RCRCD est un « vrai fonds de cotisation employeur moinspension », car il est enregistré auprès de la Fiducie :Régie des rentes du Québec (RRQ), qui - Corporation privée ou administration employeur*gère les droits minimaux des participants - Fiducie interne de 3 personnes(organisations de juridiction provinciale). L’employeur doit verser une cotisation Généralement Cotisation employé Interditeminimale, qui est fixée à 1 % de la masse volontairesalariale des participants actifs au régime. Moindre de 18 %L’employé peut être obligé de verser une Cotisations totales du revenu gagné Moindre de 18 % du salairecotisation ou non, au choix de l’employeur. maximales (2010) année précédente et 11 225 $ et 22 000 $Ses principaux avantages employé, employeur Choix des placements employé ou fiducie interneLes sommes versées par l’employeur nesont pas imposables pour les employés etne sont pas exposées aux charges salariales.De plus, le fait d’être enregistré auprès de Retrait/transfert en Selon décision de Ouila RRQ peut représenter une protection cours d’emploi l’employeur*pour l’employé ou conférer un statut plus« sérieux » au régime. * lorsque le terme « employeur » est suivi d’un astérisque, il peut désigner l’employeur ou le syndicat. Tableau non exhaustif n’ayant aucune valeur légaleSes principaux inconvénients © GRMF inc. (2010-08) Toute reproduction interditeIl doit être administré par un comitéde retraite dès qu’il compte plus de25 participants. Le comité, qui agit à titrede fiduciaire du régime, doit compter Immobilisation 4. Régime de retraiteau moins deux membres élus par les Les sommes accumulées dans un RCRCD simplifié (RRS)participants et un membre qui n’est pas lié sont immobilisées en vue de la retraite,à l’employeur. Bien que le comité de retraite à l’exception de celles provenant des Tout comme le RCRCD, le RRS est unpuisse s’avérer un atout pour les groupes cotisations volontaires additionnelles qui « vrai » régime de retraite enregistréde plus grande taille, il représente vite un pourraient être versées par un employé. auprès de la Régie des rentes du Québec.fardeau pour la plus petite organisation. Elles ne peuvent donc servir qu’à procurer L’employeur doit y verser la mêmeLe rôle de fiduciaire du régime revient un revenu viager à la retraite. cotisation minimale, soit 1 % de lagénéralement à l’employeur lorsque le masse salariale des participants actifs aurégime compte 25 participants et moins. régime. L’employé peut être obligé de20 spécial pME 2010 aVaNTaGEs www.conseiller.ca/avantages
  4. 4. (Québec) Ses principaux avantages Le RRS possède les mêmes avantages RRS CD que le RCRCD, en plus des suivants : Régime de retraite simplifié Régime à cotisation déterminée traditionnel administration simplifiée pour l’organisation, possibilité pour l’employeur 700 heures ou 35 % du MGa 700 heures ou 35 % du MGa d’ajouter une cotisation entièrement discrétionnaire à sa cotisation de base et possibilité d’immobiliser ou non, au - Cotisation de base : - Cotisation de base : choix, les cotisations salariales. ˚Minimum 1 % ˚Minimum 1 % ˚uniformité (catégories ˚uniformité (catégories d’employés ou autre) d’employés ou autre) Ses principaux inconvénients - Cotisation additionnelle : - Cotisation additionnelle : Le RRS ne s’adresse qu’aux employés du Non permise Discrétionnaire Québec, ce qui constitue un inconvénient Non Non pour les organisations qui ont des employés à l’extérieur de la province. L’acquisition - Cotisation patronale : Oui immédiate des cotisations de l’employeur - Cotisation patronale : Oui - Cotisation salariale : au choix de l’employeur* - Cotisation salariale : Oui et l’admissibilité obligatoire des employés - Cotisation volontaire : Non temporaires ou à temps partiel (notions - Cotisation volontaire : Non applicables à tous les régimes enregistrés Immédiate Immédiate auprès de la RRQ) peuvent aussi s’avérer - Comité de retraite (26 participants et des irritants pour certaines PME. Établissement financier bénéficiaires et plus) (comité d’information possible - employeur* ou comité de retraite restreint Immobilisation si plus de 50 participants) (moins de 26 participants et bénéficiaires) Les cotisations versées par l’employeur Selon décision de l’employeur* (cotisation volontaire doit être Selon décision de l’employeur* sont immobilisées en vue de la retraite. permise) Les cotisations salariales (soit les cotisations obligatoires ou celles donnant Moindre de 18 % du salaire Moindre de 18 % du salaire droit à une quote-part de l’employeur) et 22 450 $ et 22 450 $ sont immobilisées ou non, au choix du promoteur du régime. Enfin, les cotisations employé Comité de retraite ou employé volontaires additionnelles versées par les employés ne sont pas immobilisées. - Portion immobilisée : Non En conclusion, outre le fait qu’il (sauf 55 ans et plus - transfert dans un véhicule - Cotisation patronale : Non rehausse l’image de l’organisation, le immobilisé) - Cotisation salariale : Non régime de retraite peut s’avérer un - Portion non immobilisée : - Cotisation volontaire : Peut être permis atout précieux pour les PME. Pour une Oui ou non, selon décision de ou non, selon décision de l’employeur* démarche gagnante, il faut d’abord bien l’employeur* (permis pour RaP et ReeP) définir les besoins et les objectifs de l’organisation et déterminer en second lieu les paramètres et le type de régime retenu (pas l’inverse !). Il faut par la suite choisir avec soin l’établissement financier qui le verser une cotisation ou non, au choix de De plus, le RRS a été revu en gèrera et le communiquer efficacement l’employeur. profondeur en 2004 et en 2006 pour aux employés. Malgré tous les soins La principale différence du RRS par le rendre plus compétitif et lui donner apportés à sa conception, le régime ne sera rapport au RCRCD vient du fait que en quelque sorte le « meilleur des trois bon que s’il est perçu comme tel par les l’administrateur fiduciaire du régime est mondes » entre le REER, le RRS et le employés et il ne sera efficace que s’il est l’établissement financier auprès duquel le RPDB. Ainsi, l’employeur peut ajouter bien utilisé. s régime est souscrit et non l’employeur ou une cotisation entièrement discré- un comité de retraite. Son administration tionnaire à sa cotisation de base et la Michèle Frenette est s’en trouve donc largement simplifiée (d’où cotisation salariale peut être immobilisée présidente de GRMF inc., son nom !) et l’organisation est dispensée ou non, au choix du promoteur du spécialisée en régimes de des déclarations et assemblées annuelles. régime. retraite collectifs. www.conseiller.ca/avantages aVaNTaGEs spécial pME 2010 21

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