Copropriété, les fondamentaux de la copropriété présentés par les élèves du lycée de Robert Doisneau - Corbeil Essonnes en 2013 en collaboration avec l'éditeur de logiciels immobiliers en ligne VILOGI. Qu’est-ce qu’une copropriété ? Qu’est-ce qu’un lot ? Qu’est-ce qu’une partie commune ? Qu’est-ce qu’une partie privative ? Qu’est-ce qu’une majorité ?

1. CARACTÉRISTIQUES DE LA
COPROPRIÉTÉ
PARTIES COMMUNES, PARTIES
PRIVATIVES
Document préparé par
Allan Guillemard
et Melissa Araminthe
du Lycée Robert Doisneau - Corbeil Essonnes
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2. SOMMAIRE
 Qu’est-ce qu’une copropriété ?
 Qu’est-ce qu’un lot ?
 Qu’est-ce qu’une partie commune ?
 Qu’est-ce qu’une partie privative ?
 Qu’est-ce qu’une majorité ?
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3. LOI DU 10 JUILLET 1965
 C’est la loi de référence qui fixe le statut des copropriétés
des immeubles bâtis appartenant à plusieurs personnes.
Cette loi va instituer une nouvelle personne morale : le
syndicat des copropriétaires.
 Le régime de la copropriété va se distinguer du régime de
l’indivision dans la mesure ou la copropriété va concerner
un immeuble par lots. Les parties communes restent en
indivision mais c’est une indivision forcée et perpétuelle.
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4. QU’EST-CE QU’UNE COPROPRIÉTÉ ?
 On peut parler de copropriété dès qu’un immeuble possède
deux copropriétaires. Cet immeuble doit posséder un accès
commun.
 Il peut s’agir d’un immeuble ancien dont le propriétaires
vend un appartement ou d’un immeuble neuf en
construction.
 On appelle copropriété horizontale un groupement de
maison détenant une partie communes et une copropriété
verticale un immeuble détenant des parties privatives et
des parties communes.
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5. LE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ
 Le règlement de copropriété est un acte écrit qui
définit les règles de fonctionnement de la
copropriété et détermine les droit et les obligations
des copropriétaires. C’est un acte obligatoire qui
s’impose aux copropriétaires comme au locataire.
 Le règlement de copropriété est la « bible » de
l’immeuble. Les copropriétaires doivent s’y
conformer et le rôle du syndic est de veiller à sa
bonne application.
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6. QU’EST-CE QU’UN LOT ?
 Un lot de copropriété est un ensemble formé par
une partie privative et une quote-part de parties
communes, cette quote-part étant définie dans
l’état descriptif de division de l’immeuble et
s’exprimant en tantièmes ou en millièmes.
 L’état descriptif de division (EDD) a pour but de
décrire précisément les lots et les parties
communes d’un immeuble et de déterminer les
quotes-parts de parties communes qui seront
différentes à chacune de ces lots crées.
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7. QU’EST-CE QU’UNE PARTIE COMMUNE ?
 Dans une copropriété il convient de distinguer les
parties privatives des parties communes.
 Chaque lot de copropriété est constitué d’une partie
privative et d’une quote-part de parties communes.
 Les parties communes de la copropriété sont à l’usage
de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entres eux
seulement.
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8.  D’après l’article 3 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le
statut de la copropriété des immeubles, sont réputées
parties communes :
 Le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d’accès
 Le gros œuvre des bâtiments, les éléments d’équipement
commun
 Les gaines et tête de cheminée
 Les locaux de services communs
 Les passages
En résumé, les parties communes sont celles qui
présente une utilité pour l’ensemble des
copropriétaires ou plusieurs d’entres eux.
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9. QU’EST-UNE PARTIE PRIVATIVE ?
 La partie privative est la propriété exclusive de chaque
copropriétaire que ce soit un terrain ou partie de
bâtiment.
 Exemples :
 Appartement
 Cave
 Parking privé
 Terrain privatif en rez-de-chaussée
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10. QU’EST-CE QU’UNE MAJORITÉ ?
 Suivant le type de décisions à prendre, les assemblées
générales de copropriétaires statuent à trois niveaux différents
de majorité : la majorité simple, la majorité absolue, la double
majorité, selon la loi du 10 juillet 1965.
 Le nombre de voix attribué à chaque copropriétaire est fixé
par le règlement de copropriété, et dépend de sa quote-part
des parties communes, et donc généralement de la surface et
de la situation de son lot.
Exemple : cinq personnes possèdent 100 voix chacune, et dix
autres 50 voix chacune, ce qui représente 1000 voix au total.
 La quote-part d'un copropriétaire peut représenter plus de la
moitié des parties communes. Mais dans ce cas, son nombre
de voix est réduit au total des voix des autres copropriétaires,
les majorités se calculant en fonction de cette réduction.
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11.  Majorité simple : Elle correspond à la majorité des voix
des copropriétaires présents ou représentés à
l'assemblée générale qui ont voté. Ce qui exclut donc
les abstentionnistes dans le calcul de cette majorité.
 Majorité absolue : Elle correspond à la majorité
absolue de toutes les voix de tous les copropriétaires,
qu'ils soient présents ou non à l'assemblée.
MAJORITÉ SIMPLE ET MAJORITE ABSOLUE ?
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12.  Double majorité : Il faut réunir à la fois les deux tiers
des voix et la majorité de tous les copropriétaires,
présents ou non.
Exemple : une copropriété compte 50 membres
représentant au total 900 voix. La double majorité exige
au moins un vote positif de 26 copropriétaires
représentant au moins 601 voix.
 Unanimité : Fort logiquement, la loi exige l'unanimité de
tous les copropriétaires quand il s'agit de décisions
fondamentales qui modifient les grands équilibres de
l'immeuble
DOUBLE MAJORITÉ ET UNANIMITÉ?
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13.  Lycée Robert Doisneau - Corbeil Essonnes :
http://lyc2-doisneau-corbeil.ac-versailles.fr
 VILOGI: éditeur de logiciels pour les métiers de
l’immobilier sur internet. http://www.vilogi.com
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