PPI – PROSPECTIVE
DES DECISIONS A PRENDRE EN 2015
DES DECISIONS A PRENDRE EN 2015
• Des décisions pour Assurer les équilibres
financiers à horizon 2018
• Des décisions rela...
1. Contexte – points de vigilance :
2
LES FACTEURS EXOGENES
• Contraintes liées aux politiques nationales (dotations, TVA,...
DOB 2014 (janvier 2014) en K€
1.711
2017
Ep. Nette 6902.1743.2963.9564.480
20182016201520142013Année
Depuis contribution a...
Prospective septembre 2014
Ep. nette -6.000-4.260-5922.8844.3156.333
201820172016201520142013Année
Prospective en cours ap...
4
Mesures Correctives apportées à la
prospective
+1.250K€Impact 2015Plafonnement de l’évolution des charges à
caractère gé...
5
+0,5 à 2M€Pacte financier et fiscal (FCF) et ou
FPIC
+1M€Impôts ménages +5%
Impact BP
+1M€
+0,5 M€
Redevance incitative
...
Tableau A > à 2018
Projets (montants en K€) Dépenses Recettes
Besoin de
financement
Reste à
financer
P R A
1 Palais des Co...
CAPACITE DE FINANCEMENT
Quels projets sont à arbitrer, quels projets sont révisés ?
Quel volume net d’investissement est s...
PROJETS NON INSCRITS
> à 2018
Projets sortis du PPI (montants en K€) Dépenses Recettes
Besoin de
financement
Reste à
finan...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

PPI décisions à prendre 2015

354 vues

Publié le

décisions séminaire

Publié dans : Économie & finance
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
354
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
3
Actions
Partages
0
Téléchargements
2
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

PPI décisions à prendre 2015

  1. 1. PPI – PROSPECTIVE DES DECISIONS A PRENDRE EN 2015
  2. 2. DES DECISIONS A PRENDRE EN 2015 • Des décisions pour Assurer les équilibres financiers à horizon 2018 • Des décisions relatives aux dépenses et recettes de fonctionnement • Des arbitrages sur les projets à inscrire au PPI
  3. 3. 1. Contexte – points de vigilance : 2 LES FACTEURS EXOGENES • Contraintes liées aux politiques nationales (dotations, TVA, normes) ; • Une fiscalité moins dynamique ; • Le recentrage des politiques publiques menées par nos partenaires ; • Les satellites et leur financement ; LES FACTEURS ENDOGENES • Des transferts successifs de compétences générant des charges croissantes pour l’EPCI • Les effets induits par les investissements • La solidarité financière territoriale • L’équilibre des budgets annexes
  4. 4. DOB 2014 (janvier 2014) en K€ 1.711 2017 Ep. Nette 6902.1743.2963.9564.480 20182016201520142013Année Depuis contribution au redressement des comptes publics, impact sur la DGF Prospective = Épargne Nette Budget Principal 3 DGF en K€ 2013 2014 2015 2016 2017 2018 % K€ = Dotation d'intercommunalité 5 944 5 910 5 850 5 691 5 656 5 620 -5% -324 - Contribution redressement finances publiques 0 -500 -1 773 -3 082 -4 394 -4 394 -4 394 = Dotation d'intercommunalité après ponction 5 944 5 410 4 077 2 609 1 262 1 226 -79% -4 718 + Dotation de Compensation 10 337 10 225 10 148 10 089 10 039 9 989 -3% -348 = DGF 16 281 15 635 14 225 12 698 11 302 11 215 -31% -5 066 Variat° 2018/2013 soit une perte cumulée de DGF supérieure à 16M€
  5. 5. Prospective septembre 2014 Ep. nette -6.000-4.260-5922.8844.3156.333 201820172016201520142013Année Prospective en cours après mesures correctives Ep. nette 1.0501.0003.0003.6005.3006.300 201820172016201520142013Année
  6. 6. 4 Mesures Correctives apportées à la prospective +1.250K€Impact 2015Plafonnement de l’évolution des charges à caractère général à +1%/an Impact sur l’Épargne nette 2018 Impact BP 2015 +1M€ en 2016 +1M€ en 2017 (soit +2M€ en cumulé) -300K€ dépenses Impact 2016 +2.700 K€Recettes nouvelles Sur les recettes : + 400K€Confirmation du Plafonnement des subventions = 1M€ en 2015 + 600K€ Plafonnement de l’évolution des charges de personnel à +2% par an (à partir de 2016) Sur les dépenses :
  7. 7. 5 +0,5 à 2M€Pacte financier et fiscal (FCF) et ou FPIC +1M€Impôts ménages +5% Impact BP +1M€ +0,5 M€ Redevance incitative TEOM +5% Sur les ressources nouvelles : Différents leviers possible : EQUILIBRE : A CONDITION DE DEGAGER 2M€ PAR AN DE RESSOURCES NOUVELLES Volume d’investissement net de 75M€ si 2 M€ /an de ressources nouvelles mobilisées Volume d’investissement net de 50 M€ si impossibilité de dégager 2 M€ /an de ressources nouvelles !
  8. 8. Tableau A > à 2018 Projets (montants en K€) Dépenses Recettes Besoin de financement Reste à financer P R A 1 Palais des Congrès 561 91 470 P 2 Grand Brézillet 11 687 1 792 9 895 P 3 Rd point Rue P. de Coubertin 750 125 625 A 4 Requalification ZAE 1 542 247 1 295 R 5 Stade Couvert d'Athlétisme 13 542 8 225 5 317 A 6 Siège St Brieuc Agglo 26 510 4 103 22 407 P 7 Les Rosaires 5 184 802 4 382 A 8 Aquabaie 1 643 261 1 382 P 9 Rocade Urbaine 2 650 904 1 746 A 10 Maison des Cultures Bretonnes 1 306 522 784 P 11 Acquisitions foncières 4 650 7 526 -2 876 R 12 Collecte des déchets 3 657 740 2 917 R 13 Eaux Pluviales 7 012 1 778 5 234 R 14 Insertion par Economie 2 881 349 2 532 P 15 Entretien patrimoine, mobilier 5 731 835 4 896 R 16 Autres Projets 4 615 1 083 3 532 P 17 Subv Grand Légué 2 543 0 2 543 A 18 Subv Habitat PLH 2 7 081 1 576 5 505 P 19 Subv Habitat PLH 3 17 242 1 291 15 951 5 952 R 20 Rocade de Déplacement 10 234 0 10 234 P 21 Autres Subventions 4 986 4 4 982 R TOTAL 136 007 32 254 103 753 5 952 56 741 32 399 14 613 2014 - 2018 type opération Besoin de financement P : parti, R : révisable, A : arbitrage 89 140 En K€
  9. 9. CAPACITE DE FINANCEMENT Quels projets sont à arbitrer, quels projets sont révisés ? Quel volume net d’investissement est soutenable ? 1 Prospective actuelle (avec 2M€ de recettes à trouver en 2016 et 2017) Capacité de financement 75 000 soit 72 % du PPI coûts partis 2 Hypothèse (sans les 2 M€ de recettes) Capacité de financement 50 000 soit 48 % du PPI coûts partis
  10. 10. PROJETS NON INSCRITS > à 2018 Projets sortis du PPI (montants en K€) Dépenses Recettes Besoin de financement Reste à financer Grand Brézillet - poursuite du programme 616 94 522 12 519 Rocade urbaine dont brezillet 490 639 -149 3 572 Aquabaie Bassin sportif extérieur 950 160 790 Déchetterie constructions 4 000 620 3 380 Atelier Hangar Boutdeville 1 852 287 1 565 Total 7 908 1 800 6 108 Projets non inscrits Boulodrome Téléphérique Développement campus mazier inscrit au PPI du SGPU Profil eaux de baignade Redevance Incitative Aeroport Rocade de déplacement phase 4 PLH4 Chaffoteaux Total 2014-2018

×